CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de ma location meublée.
Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant l’acompte.
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Le propriétaire.
PROPRIETAIRE NOM Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX Adresse Bidachun Borda Etage 00000 XXXXX-XXX xxx XXXXXXX Tel: 00.00.00.00.00. Portable: 06 22 02 69 07 | LOCATAIRE NOM Adresse Tél. : Portable : Mail : |
Durée de la location saisonnière
Du ………………………………………………………..au ………………………………………………………
Prix du séjour……………... euros + taxe de séjour euros/nuit.personne
Composition de la location : T3 dans maison, balcon, salon de jardin, barbecue, abri pour la voiture, salon, cuisine, salle d'eau privée, WC. Chauffage, Four, Lave linge privatif, Four à micro ondes, Télévision couleur. 2 chambres (1 lit en 140, 2 lits en 90).
Animaux acceptés
Capacité de la location : 4 personnes
Charges comprises dans le prix de location : toutes les charges (eau, électricité, gaz)
Les consommations supplémentaires seront réglées fin de location.
Composition de la famille : ………….….. . personnes dont ………..….. adultes et enfants
Caution de euros demandée à l’arrivée.
Cette location prendra effet, si je reçois à mon adresse avant le ………………………………………………….
Un exemplaire du présent contrat daté et signé ;
Les arrhes de euros (25%) à régler par chèque bancaire ou postal, libellé à mon ordre.
Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai de ma location à ma convenance. Solde d’un montant de euros à verser à l’arrivée dans la location.
REMARQUES :
Le locataire saisonnier se déclare d’accord sur les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso.
A…………………………….. le …………………….. A…………………….. le………………………….
(Signature du propriétaire) (Signature du locataire précédée de la mention
« Lu et Approuvée »)
CONDITIONS GENERALES
1) CAUTION
A l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution dont le montant maximum pourra être égal au prix d’une demi- semaine de location de haute saison d’été, peut être demandée par le propriétaire. Ce montant est applicable pour les contrats n’excédant pas quatre semaines. La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
2) UTILISATION DES LIEUX
Le locataire s’engage à rendre la location à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
3) NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de revoir une majoration.
4) ANIMAUX
Seuls les animaux familiaux indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire.
5) INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire pourra être effectué par le propriétaire au début et à la fin de la période de location.
6) PAIEMENT
- Réservation : elle devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avent la date indiquée au recto.
- Solde : le solde de la location ainsi que la taxe de séjour seront versées à l’entrée des lieux.
7) CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Avant l’entrée en jouissance
- Les arrhes restent acquis au propriétaire si la location meublée n’a pu être relouée pour la même période et au même prix.
- Les arrhes sont restitués quand la location a pu être relouée pour la même période et au même prix.
b) A la date d’entrée en jouissance (ou dans les 24h qui suivent)
- L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.
c) Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée prévue sur le contrat
- Le présent contrat devient nul
- L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location
- Le propriétaire peut disposer de sa location
En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double du montant qu’il a perçu.