CONTRAT DE PARTICIPATION AU MARATHON

CONTRAT DE PARTICIPATION AU MARATHON

Entre l’association WAOUP Shaker, représentée par Xxxxxx Xxxxxx, en qualité de Président, dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxx, 00000 XXXX, ci-après désignée par « WAOUP », d’une part,

Et le contractant,

ci-après désignée par « le WAOUP Maker », d’autre part.

WAOUP et le WAOUP Maker seront ci-après individuellement ou collectivement désignés par la « Partie » ou les « Parties ».

PREAMBULE

Dans le cadre d’un événement organisé par WAOUP, les parties vont produire et se communiquer des informations relatives à la phase d’idéation d’un processus collaboratif de création de projets innovants porteurs d’emploi. Ces informations relèvent de l’intérêt général et leur propriété intellectuelle est du domaine public.

ARTICLE 1 – CITATION DES WAOUP MAKERS

Sauf demande expresse, chaque WAOUP Maker autorise WAOUP à utiliser son nom, son prénom, sa ville de résidence dans toute activité promotionnelle relative à WAOUP ou aux projets d’innovation, sur les sites internet de WAOUP et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération.

ARTICLE 2 – AUTORISATION DE FIXATION, REPRODUCTION ET DIFFUSION D’IMAGES DES WAOUP MAKERS

L’article 9 du Code civil dispose que chacun a le « droit au respect de sa vie privée ». A ce titre, l’inscription aux marathons d’innovation WAOUP est conditionnée à l’autorisation individuelle du WAOUP Maker majeur(e) pour toute prise de vue et pour toute diffusion.

Le WAOUP Maker certifie être majeur(e) et pouvoir donner librement son consentement par le présent contrat de participation.

Il est entendu qu’il donne son accord pour participer aux marathons, et à la prise de photos et à l’enregistrement de vidéos pendant cet événement. A cet effet, il autorise expressément WAOUP, ses partenaires et tous ses ayants-droit à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux ou payants, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux, dans le cadre de la promotion de WAOUP. Il reconnaît également que les utilisations éventuelles ne peuvent en aucune manière porter atteinte à sa vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à nuire ou à causer un quelconque préjudice.

En conséquence, il garantit WAOUP contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image et de ses messages qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. Il reconnaît d’ores et déjà être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de WAOUP. WAOUP ne prend à son égard et à ce

titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisé par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

ARTICLE 3 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS DEVELOPPES AU COURS

D E L’EVENEMENT PAR LES WAOUP MAKERS

Le WAOUP Maker s’engage à faire connaître aux organisateurs les droits de propriété intellectuelle qu’ils détiennent et qui sont opposables à l’exploitation des travaux réalisés dans le cadre des marathons WAOUP afin de répondre à l’un des challenges.

Il est rappelé au WAOUP Maker que tous les résultats qui ne font pas l’objet de tels droits de propriété intellectuelle dûment déclarés appartiennent au domaine public, que les concepts et les travaux réalisés au cours de l’événement ne sont pas susceptibles d’appropriation, ni par les participants, ni par les organisateurs.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.

ARTICLE 6 - LITIGES

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant le tribunal de Lyon.