CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS YOU POLE DANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS YOU POLE DANCE

1ER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société XXXXXX XXXXXXXX / YOU POLE DANCE STUDIO dont le siège social est RUE DES 500 PAS, CHATEAUBRUN 97180 SAINTE-ANNE, sous le numéro 82100237500037 et exerçant son activité sous l’enseigne YOU POLE DANCE STUDIO, (ci-après, « le studio » auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir des articles (ci-après, les « Articles ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par le studio au sein de son studio de danse situé XXX XXX 000 XXX, XXXXXXXXXXX 00000 XXXXXX-XXXX. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des articles commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées. Les Conditions Générales sont disponibles au studio et sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx (ci-après « site internet). Les plateformes de réservation xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx00.xxx et xxx.xxxxxxxx.xx

(ci-après, le « site de réservation ») donnent accès aux données enregistrées dans le système informatique du studio et constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au studio.
 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par xxxxxxxx et en justifiant de son identité, à XXXXXX XXXXXXXX / YOU POLE DANCE STUDIO XXX XXX 000 XXX, XXXXXXXXXXX 00000 XXXXXX-XXXX. La

validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par le studio.

ARTICLE 2 – COMMANDES D’ARTICLES ET SERVICES

Article 2.1 – Les articles

Les articles sont vendus exclusivement au sein du studio (dans la limite des stocks disponibles)

Article 2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par le studio, à savoir notamment la pole dance, la danse, le stretching et le yoga (sous toutes ses formes). Le studio propose différents types de Services, à savoir

:
 – des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur abonnements (pole dance, stretching, yoga et bachata, fly yoga etc…) ;
 – des cours privés ;
 – des prestations d’enterrements de vie de jeune fille ; – des soirées à thèmes.

2.2.2 – Modalités des Services

a) Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés soit directement au studio, soit sur le Site Internet. Les cours réguliers sont définis selon un calendrier pré établi par le studio. Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
 – Le Client peut acheter des cartes de 10 cours ayant une durée de validité 3 mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées. Les cartes sont nominatives ; – Le client peut également souscrire à un abonnement annuel payable mensuellement. Ce type d’abonnement entraîne un engagement jusqu’à la fin de la période considérée c’est à dire le 31 juillet de l’année suivant l’année d’inscription.

Le nombre de places à chacun des cours étant limité, il est vivement conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet, soit au studio. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours, sauf sur justificatif médical. Il en ira de même pour les Clients bénéficiants d’un abonnement illimité qui seront redevables du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours. En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par le studio sous réserve de la présentation d’un justificatif.

b) Cours privés :

Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité ou par carte de 5 (cinq) cours valables trois (3) mois à compter de la date d’achat. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

c) Autres Services :

Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions: un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 30 % de la valeur totale de la prestation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le studio. Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par le studio en cas d’annulation ou de nonréalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ; – Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
 – L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ; – Le Client devra respecter le règlement intérieur du studio, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions: un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra

s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 30 % de la valeur totale de la prestation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le studio. Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par le studio en cas d’annulation ou de nonréalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

– Pas de bijou, ni piercing durant les cours – Pas de retard de plus de 10 min au cours sinon accès refusé sans remboursement – Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres – Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur – Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile – Pas de dégradation du matériel ou des locaux
 – Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux – Animaux interdits – Cours déconseillés aux femmes enceintes – Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions: un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 30

% de la valeur totale de la prestation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le studio. Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par le studio en cas d’annulation ou de nonréalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les articles et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant au studio et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par nos services. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord contraire du studio, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

– par paiement sécurisé (CB, virement…) sur le Site Internet – par chèque ou espèce directement au studio.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Dom Tom. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception ou selon les modalités établies sous contrat avec le client. En outre, le studio se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les cours pris par le Client et de lui en interdire l’accès.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES SERVICES ACHETÉS SUR LE SITE INTERNET

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès du studio, sans

avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier avec accusé de réception, dans lequel le client exprime la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le studio, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas. Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU STUDIO – GARANTIE

Les articles fournis par le studio bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : – de la garantie légale de conformité, pour les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les articles livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil. Le studio remboursera, remplacera ou fera réparer les articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le studio du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’article, d’accident ou de force majeure. La garantie du studio est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d’un vice. Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par le studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de six (6) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local du studio. Dans ce cas, les cours réservés seront recrédités aux élèves et ne feront l’objet d’aucune validité. Le studio se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du studio chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en

justifiant de son identité, XXXXXX XXXXXXXX / YOU POLE DANCE STUDIO XXX XXX 000 XXX, XXXXXXXXXXX 00000 XXXXXX-XXXX.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site internet et de la page facebook Youpoledance sont la propriété du studio et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, et vidéos réalisées et diffusées par le studio.

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