CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS

CAMPING DU VIEUX MOULIN**

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS

EMPLACEMENTS

1 - Inscription

Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 25% de la somme si séjour + 15 € de frais de dossier.

2 - Réservation

Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Vous aurez à régler le solde un mois votre arrivée au camping. Toute modification devra être signalée dès l’arrivée.

3 – Le nombre de participants

Il ne pourra en aucun cas être modifié sans accord écrit de la Direction. La Direction se réserve le droit de refuser ces personnes, enfants compris.

4 - Annulation de séjour

1. Modification de votre réservation :

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Toute modification de dates de séjour devra être manuscrite et ne concerner que la saison en cours.

En l’absence de message de votre part indiquant le report de votre date d’arrivée, l’emplacement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées :

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

3. Annulation du Camping :

En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du Campeur :

Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du camping. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous. Si l’annulation intervient : Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : l’acompte sera conservé par le camping.

Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera conservé par le camping.

5 - Animaux domestiques

(1 animal par emplacement)

Votre animal domestique est accepté excepté les chiens de 1ere et 2ème catégorie moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour et présenté le jour de l’arrivée, tatouage obligatoire. Ils ne doivent en aucun cas rester seuls sur la parcelle.

MOBIL-HOME

1 - Inscription

Toute inscription doit être accompagnée du versement de l’acompte d’un montant de 25% du prix de votre location + frais de dossier (15€ par séjour).

2 - Durée du séjour

Du 2 juillet au 09 septembre 2023 la durée minimum d’un séjour est d’une semaine. Le jour d’arrivée prévu est à préciser à la réservation (samedi ou mercredi). La disponibilité de la date vous sera confirmée.

Les arrivées se font de 16 heures à 19 heures (en cas de retard, merci de nous prévenir)

Les départs se font de 9 heures à 10 heures au plus tard.

3 - Réservation

Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Vous aurez à régler le solde par courrier ou par téléphone 30 jours avant votre arrivée sur le site, faute de quoi la réservation pourra être considérée comme annulée et l’acompte conservé.

4 - Le nombre de participants

Il doit correspondre au nombre de personnes indiqué sur le bulletin de réservation, enfants compris. La Direction se réserve le droit de refuser les personnes en surnombre.

5 – Annulation de séjour

1. Modification de votre réservation

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Toute modification de dates de séjour devra être manuscrite et ne peut concerner que la saison 2023.

En l’absence de message de votre part indiquant le report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à 19h le jour de votre arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées :

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

3. Annulation du Camping :

En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du Campeur :

Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du camping. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous. Si l’annulation intervient : Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : l’acompte sera conservé par le camping.

Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera conservé par le camping.

6 – Caution

Une caution de 200€ vous sera demandée en début de séjour. Cette caution inclut le bris du matériel et la propreté du logement à votre départ. Elle vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite éventuellement du coût du matériel manquant. Le nettoyage est à la charge du locataire. En fin de séjour, la location doit être restituée en parfait état de propreté, dans le cas contraire, une somme de 80€ minimum vous sera retenue sur la caution (tarif 2 chambres).

7 – Animaux domestiques

Un animal par emplacement uniquement après acceptation de la direction. Votre animal domestique est accepté, excepté les chiens de 1ere et 2ème catégorie moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour et présenté le jour de l’arrivée, tatouage obligatoire. Ils ne doivent en aucun cas rester seuls sur la parcelle ou dans le mobil-home.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL

1 – Règlement intérieur

Afin de faciliter le déroulement de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition au bureau d’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

2 – Responsabilité

La responsabilité de la SAS SE LE VIEUX MOULIN n’est pas engagée en cas de perte, de vol, dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour. La Direction n’est responsable que des objets déposés au bureau. Une assurance responsabilité Civile est obligatoire.

3 – Taxe de séjour

Les taxes de séjour, instituées par les municipalités, ne sont pas incluses dans nos tarifs.

4 – T.V.A

Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où les tarifs ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.

5 – Informations

Un document pratique remis à votre arrivée vous renseignera sur le site. La Direction se réserve le droit de modifier si nécessaire toutes prestations indiquées.

6 – Assurance Annulation

Le camping du Vieux Moulin vous propose une assurance Annulation et Interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Xxxxxxxx Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvet. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site www.campez- xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

7 – Espace aquatique

Les shorts de bain ne sont pas autorisés au sein de notre espace aquatique.

8 – Image

Vous autorisez La SAS SE LE VIEUX MOULIN, ainsi que toute personne que SAS SE LE VIEUX MOULIN souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au Camping du Vieux Moulin à Vensac et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du Camping du Vieux Moulin – dont facebook et Instagram, sur les supports de présentation et de promotion du Camping du Vieux Moulin et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation du Camping du Vieux Moulin et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

9 – Informatique et liberté

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par SAS SE LE VIEUX MOULIN comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du Cam- ping les Dunes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du Camping du Vieux Moulin en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : Camping du Vieux Moulin – SAS SE LE VIEUX MOULIN – 00 xxxxx xx xxxxxx 00000 XXXXXX

Siret : 8921707620005

10 – Médiation

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à la date de la réclamation écrite, par LRAR auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont les suivantes : CM2C Saisine par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : xxx.xx0x.xxx

Saisine par voie postale : 00 xxx Xx Xxxx - 00000 XXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00

CAMPING DU VIEUX MOULIN**

TERMS AND

PITCHES

1 - Inscription

All inscriptions should be accompanied by the payment of 25% (down payment) and the reservation cost of 15 euros.

2 - Reservation

Your final reservation will be confirmed by the campsite by post or by e-mail. You will have to pay the final balance of your holiday on arrival at the campsite. Any modifications should have been notified before you arrive.

3 – Number of participants

The number of participants cannot be modify without writing agreement of the camping. The camping can refuse those people, included children.

4 – Cancellation of the stay

1. Modification of your reservation :

Any modification concerning your booking can be made without fees, subject to availabilities.

All modification regarding the dates of your stay must be hand-written and only for the current year.

Without message from you indicating a report of your date of arrival, the mobil-home or the pitch can be rented again 24 hours after the date of arrival mentioned on the contract, therefore you will lost the benefit of your reservation.

2. Services not used :

Any stay suspended or shorten (late arrival, early departure) decided by yourself cannot be reimbursed.

3. Cancellation due to the Camping :

In case of cancellation due to the camping, except in case of force majeure, the stay will be completely reimbursed. However, this cancellation cannot give rise to payment of damages.

4. Cancellation due to the client :

Any cancellation of a booking must be made in writing (with proof of delivery) at your campsite. The reimbursement is made after deduction of the amounts which are below:

More than 30 days before the date of the beginning of the stay: the deposit paid will be kept by the campsite.

Less than 30 days before the date of the beginning of the stay: 100% of the amount of the stay will be kept by the campsite.

5 - Pets

(1 animal per pitch)

Your pet is permitted except 1st and 2nd categories onto the site on a lead, following the presentation of their vaccination certificate and their identity number.

Pets must not be left alone on the pitch.

MOBIL-HOME

1 - Inscription

All inscriptions should be accompanied by the deposit of 25% of the cost of your mobile home and the reservation cost of 15 euros for less than 7 days

1 – Duration of the stay

Between the 1st of July to 31th of August 2023 the minimum duration of your stay is one week. The day of arrival is specified on reservation (Saturday, Wednesday). The availability of the dates of your stay will be confirmed. Arrivals are done between 4pm and 7pm (if you are going to be later, please let us know). Departures are from 9am until 10am (at the latest).

2 - Reservation

Your final reservation will be confirmed by the campsite by post or by e-mail. You will have to pay the total cost of your stay here, 30 days before your arrival date. If this not done, the reservation could be considered cancelled and we will keep the deposit that you have paid.

4 – Number of participants

The number of participants must correspond to the number of people indicated on the booking form, included children.

The camping can refuse people who are too many.

5 – Cancellation of the stay

1. Modification of your reservation

Any modification concerning your booking can be made without fees, subject to availabilities and only concerning 2023. All modification regarding the dates of your stay must be hand-written. Without message from you indicating a report of your date of arrival, the mobil-home or the pitch can be rented again 24 hours after the date of arrival mentioned on the contract, therefore you will lost the benefit of your reservation.

2. Service not used :

Any stay suspended or shorten (late arrival, early departure) decided by yourself cannot be reimbursed.

3. Cancellation due to the camping :

In case of cancellation due to the camping, except in case of force majeure, the stay will be completely reimbursed. However, this cancellation cannot give rise to payment of damages.

4. Cancellation due to the client :

Any cancellation of a booking must be made in writing (with proof of delivery) at your campsite. The reimbursement is made after deduction of the amounts which are below :

More than 30 days before the date of the beginning of the stay: the deposit paid will be kept by the campsite.

Less than 30 days before the date of the beginning of the stay: 100% of the amount of the stay will be kept by the campsite.

6 – Caution

At the beginning of your stay, you will be asked to pay a deposit of 200 euros. This deposit is taken as a precaution, and is returned to you assuring that you have not damaged the mobile home or left it untidy at the end of your stay. Deductions will also be made, if there is any- thing found missing. The cleaning of the mobile home is the responsibility of the tenant. At the end of your stay you must ensure the mobile home is clean, if it is not clean enough a minimum of 80.00 € will be deduced from your deposit.

7 – Pets

(1 animal per pitch)

Your pet is permitted only after autorisation from direction, except 1st and 2nd categories onto the site on a lead, following the presentation of their vaccination certificate and their identity number.

Pets must not be left alone on the pitch or in the mobil- home.

GENERAL RULES

1 – Rules inside the Campsite

In order to ensure you a pleasant stay, rules on the campsite are available from the campsite reception. Taking time to get to know the rules in order to respect them would be appreciated.

2 – Responsability

SAS SE LE VIEUX MOULIN will not take any responsibility regarding items stolen, lost or damaged of any nature, during or after your time here on the campsite. The management is only responsible for the objects deposited at the reception. Personal luggage insurance is obligatory

3 – Local Taxe

Tax de séjour is put in place by the municipalities, is not included in our tarifs.

4 – VAT

Our prices are inclusive of French TVA at 10%. However, should this be increased, you will be asked to pay the difference.

5 – Information

More information will be provided about the campsite on your arrival. The management have the right, to change any of the services indicated

6 – Holidays cancellation

The campsite offers you optional Cancellation and Interruption insurance in your rental contract. Our partner Gritchen Affinity will refund all or part of the stay only to customers that have purchased Campez Couvert insurance.

In case of cancellation, please notify the campsite of your cancellation as soon as an event occurs that prevents your departure, by letter or by email. If the claim is covered in the general conditions (available at www.campez- xxxxxxx.xxx or from the campsite), please notify the insurer within 48 hours and provide all the necessary information and supporting documents.

7 – Aquatic Space

Shorts are not allowed at the swimming pool.

8 – Image

You allow « SAS SE LE VIEUX MOULIN and any person that “SAS SE LE VIEUX MOULIN” wish stand in for photograph, record or film you during your stay at camping du Vieux Moulin at Vensac and for use these images, sounds, videos and recordings on any media (especially on websites or web pages of Camping du Vieux Moulin – including facebook and Instagram – on communication mediums and on travel or tourist guides).

This authorization applies to you and people accommodated with you. Its only goal is to guarantee promotion and organization of the camping du Vieux Moulin and cannot in any way damage your reputation. This authorization is granted without charge, for any country and for 5 years.

9 – It and liberty

Information that you communicate to the camping during your reservation don’t be given to any third party. These information will be considered by SAS SE LE VIEUX MOULIN – Camping du Vieux Moulin as confidential. They will be used only by our services, for your booking and to reinforce, personalize communication and services offered to clients depending on your hobbies and interests.

In accordance with data protection act (6th January 1978), you have access, rectification and opposition rights to your own personal data. Request can be made by post to the following address specify your name, first name and address : Camping du Vieux Moulin – SAS SE LE VIEUX MOULIN

– 00 xxxxx xx xxxxxx 00000 XXXXXX Siret : 8921707620005

10 – Mediation

In case of litigation and after bring a claim to “customer” service of the camping, any client of the camping is able to call on a mediator within one year maximum of the date of written complaint, by registered letter with acknowledgement of receipt to manager.

Contact details of the mediator are : CM2C By internet : xxx.xx0x.xxx

By post : 00 xxx Xx Xxxx - 00000 XXXXX

Phone : x00 (0)00 00 00 00 86