CONVENTION DE COOPERATION

CONVENTION DE COOPERATION

« CONVENTION TYPE »

Prise en application de l’article 413.2.1 des règlements généraux

Commentaire : La présente « convention type » a été élaborée par application des dispositions de l’article 413.2.1.3 des règlements généraux.

Ce document comprend les stipulations obligatoires devant y figurer, étant précisé

que les parties signatair

s peuvent compléter les stipulations

existantes et/ou

procéder à des ajouts dès lors que ces stipulations ne contreviennent pas à la règlementation fédérale.

Entre :

1.

Ci-après dénommé le « Club Principal » ou « CP » De première part,

2.

Ci-après dénommé le « Club d’Accueil » ou « CA » De seconde part,

Et :

Ci-après dénommé le « Sportif » ou le « Joueur » De troisième part,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

1. Monsieur / Madame / Mademoiselle [A COMPLETER] est licencié sous licence [A COMPLETER] auprès du groupement sportif de [ A COMPLETER] pour la saison sportive [ A COMPLETER].

2. Il bénéficie auprès de ce groupement sportif, d’une convention de formation/convention d’entraînement en date du [A COMPLETER] et trouvant son terme normal à la fin de la saison sportive [A COMPLETER].

3. Dans le cadre de son projet sportif, tel qu’il a été défini, il est envisagé que le Joueur / la Joueuse soit mis€ temporairement à disposition du groupement sportif de [A COMPLETER], dans le cadre d’une licence AS Haut Niveau prévue à l’article 413.2.1 des règlements généraux de la FFBB.

4. Dès lors, et toujours en application de l’article des règlements généraux précités, les conditions d’exercice de la licence AS Haut Niveau doivent être déterminées par voie de convention de coopération entre les clubs concernés et le(a) sportif(ve).

Il est alors convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet –

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’exercice de la licence AS dans les rapports entre le Club Principal et le Club d’Accueil concernant les entrainements, les rencontres amicales et les compétitions auxquels le/a joueur/se participera.

A ce titre, le projet sportif annexé aux présentes fait partie intégrante de la présente convention.

Article 2 – Durée –

La présente convention est conclue pour la saison sportive [A COMPLETER], et sous réserve de la délivrance de la licence AS au profit du club d'accueil. Elle trouvera son terme au 30 juin [ANNEE A COMPLETER], ou avant cette date dans l'hypothèse d'une déchéance de la licence AS. Dans l'hypothèse où cette licence AS serait renouvelée la saison sportive suivante pour le même groupement sportif, les parties établiront une nouvelle convention.

Article 3 – Sur la convention de formation/convention d’entraînement –

Les parties s’accordent sur le fait que les éléments repris dans la convention de formation/d’entrainement du/de la joueur/se seront entièrement/partiellement assurés par le Club Principal.

Article 4 - (Accessoire / selon le besoin) – Sur le contrat de travail –

Les parties s’accordent sur le fait que les éléments essentiels du contrat de travail du/de la joueur/se seront intégralement/partiellement pris en charge par le Club Principal/Club d’Accueil proportionnellement à la répartition des heures travaillées par le/la joueur-se au sein du club Principal/club d’Accueil.

Dans l’hypothèse où les deux clubs s’accordent sur un partage de la prise en charge des éléments essentiels du contrat de travail du/de la joueur/se, celui-ci sera assuré de la manière suivante :

• (A déterminer par les parties)

Article 5 – Sur la participation sportive –

Par principe, le/la joueur/se participera aux rencontres officielles avec le Club d’Accueil.

Néanmoins, les parties s’entendent sur le fait que le Club Principal préviendra le Club d’Accueil que le/la joueur/se participera à une/aux rencontres avec son équipe au minimum 15 jours avant la date de la première rencontre pour laquelle le Club Principal désire récupérer le/la joueur/se.

Article 6 – Stipulations financières -

• cf article 3

Article 7 – Formalités et entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur qu’une fois les formalités suivantes réalisées :

• Signature des parties concernées (clubs, joueurs/ses)

• Validation par la FFBB ;

• Enregistrement par la FFBB.

Fait à le en 4 exemplaires –

Le Club Principal Le Club d’Accueil Le Joueur