Contract
Email : Numéro du téléphone : Adresse : Ville : Titulaire du compte : Certifie que je souscris à l’abonnement et demande que le processus de validation soit comme suit:
J’autoriseChinguitty Bank à prélever le montant correspondant aux frais d’utilisation du service Chinguitty Online sur mon compte numéro: tenu dans ses livres Ces frais s’élèvent à 684MRO HT. |
Fait à, le 05/08/2020
Signature du représentant de la banque |
Signature du client << Lu et approuvé >> |
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Contrat de fonctionnement et d’utilisation du service CHINGUITTY ONLINE PERSO
Entre la Chinguitty Bank représentée parXXXXXXXXXX MOUSSAqualitéDOLdénommée « la banque » d’une part et,
XXXXXXX XX XXXXXdénommé (e) « le client » d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :Objet
Le présent contrat fixe les obligations du client utilisateur de CHINGUITTY ONLINE et de la banque.
Le client s’engage à respecter strictement toutes les instructions de la banque concernant le service CHINGUITTY ONLINE.
Article 2 : Accès au service CHINGUITTY ONLINE
Le service CHINGUITTY ONLINE est accessible sur Internet. La banque met à la disposition du client un nom d’Utilisateur et une procédure de création d’un mot de passe. L’accès au service est disponible 24h sur 24 ; 7/7 sous réserve de certaines restrictions dans le temps pour certaines opérations. Le client doit disposer d’un ordinateur et d’un logiciel de navigation ou d’un appareil mobile procurant l’accès à ce service. La banque n’étant pas le fournisseur de ce matériel et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.
Les services auxquels le client peut souscrire nécessitent l’accord de la banque et varient selon le type d’abonnement souscrit par l’abonné lors de son adhésion à CHINGUITTY ONLINE.
L’abonnement PERSO offre les services suivants :
Consultation des soldes actuels et disponibles des comptes
Consultation du mouvement des comptes
Téléchargement du relevé des comptes en PDF et EXCEL
Téléchargement des mouvements des comptes en format Excel, CSV, PDF
Demande de chéquier
Consultation du détail des prêts
Echange direct avec la banque
Demande de relevé de compte
Demande d’ouverture d’un nouveau compte
Demande de fermeture de compte
Réception des messages émis par la banque
L’abonnement PERSO PLUS : en plus des services PERSO, Il offre au client les possibilités suivantes :
Effectuer des opérations de virement internes et interbancaires
Réaliser des transferts internationaux
Et ce dans les conditions de fonctionnement du ou des comptes et dans la limite du solde disponible.
Le client précise lors de son adhésion le ou les comptes pour lesquels il abonne au service CHINGUITTY ONLINE ainsi que le compte de facturation.
Article 3 : Responsabilité de la banque
La banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service CHINGUITTY ONLINE, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées.
Ainsi, toutes les informations personnelles et en particuliers les données bancaires, le nom d’utilisateur et le mot de passe, ayant un caractère strictement confidentiel, circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.
La banque ne saurait être responsable en cas de non-respect des procédures d’utilisation des services par le client, ni des conséquences qui résulteraient de la divulgation du nom d’utilisateur et de son mot de passe, ni d’une erreur de manipulation de la part du client abonné.
La banque n’est pas responsable de la qualité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de servicequi y sont liées, ni des interruptions liées au serveur ou à un cas de force majeure.
Le client renonce à réclamer à la Banque et/ou ses mandataires ou correspondants des dommages et intérêts pour pertes éventuelles encourues par lui du fait de l’inexécution ou mauvaise exécution ou retard dans l’exécution, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Article 4 : Responsabilité du client
Le Nom d’Utilisateur et le mot de passe donnent accès au service CHINGUITTY ONLINE, Ils sont strictement personnels et ne peuvent être divulgués, cédés ou transmis à des tiers. Le client est tenu de conserver la plus stricte confidentialité en ce qui les concerne. Dès le premier accès au service CHINGUITTY ONLINE, toutes les manipulations effectuées par le client sont pour son compte et à son risque et ce jusqu’au moment de la rupture du contrat.
Le client ne permettra à aucun tiers d’accéder à son ordinateur ou son appareil mobile qu’après avoir clôturé complètement sa session CHINGUITTY ONLINE.
Le client s’engage à prendre les mesures de précaution nécessaires afin d’éviter tout risque de fraude. A cette fin, il est recommandé de :
- Sécuriser le réseau sans fil utilisé au moyen d’un code secret personnel.
- Vérifier que la session CHINGUITTY ONLINE s’effectue dans le cadre d’une liaison sécurisée.
L’accès au service CHINGUITTY ONLINE via un appareil mobile se fait sous l’entière responsabilité du client. Ce dernier est par ailleurs tenu à une vigilance accrue en cas d’accès à CHINGUITTY ONLINE dans un lieu public.
Article 5. Obligation de notification
Le Client a l’obligation d’avertir immédiatement la banque:
- En cas de perte, de vol, de détournement, d’usage abusif ou de falsification de son mot de passe.
- Si le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe est (sont) connu(s) par des tiers ;
- S ‘il constate des irrégularités comme, par exemple, un ordre donné par une personne non habilitée
Le client peut en avertir la Banque par e-mail ou par fax. Dès la réception de l’avertissement, la banque est habilitée à bloquer l’accèsdu client à CHINGUITTY ONLINE.
Article 6: Frais
En contrepartie de l’utilisation de CHINGUITTY ONLINE, la banque débitera le compte du client mensuellement des frais au tarif en vigueur.
Le client autorise expressément la banque à prélever automatiquement du compte de facturation, ces frais à leurs échéances. En outre, les opérations restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, conformément aux dispositions mentionnées dans les conditions de la banque. La banque se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance du client un mois avant son entrée en vigueur. Les frais relatifs au réseau de communication, comme les frais d’abonnement à Internet sont à la charge du client.
Article 7 : Durée/ Modification / Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. La banque peut modifier ou compléter ses dispositions. Ces modifications seront communiquées au client par tout support qu‘elle choisira. Toute modification non contestée par le client dans un délai de 15 jours est considérée comme définitivement acceptée par lui.
Le client et la banque peuvent à tout moment résilier le contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 15 jours. La banque se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis dans les cas suivants :
Mauvais fonctionnement du compte
Clôture du compte du client titulaire du contrat
Perte par le client de son adresse e-mail
Usage abusif, frauduleux ou accès non autorisé d’un tiers à CHINGUITTY ONLINE.
Article 8 : Attribution de compétence
Ce contrat est régi par les lois mauritaniennes. En cas de litige seuls les tribunaux de la ville de Nouakchott sont compétents pour connaître les litiges pouvant naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes.
Fait à, le 05/08/2020
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Pour le client
Pour la banque
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