Conditions générales de vente et de livraison WOODCAB
Conditions générales de vente et de livraison WOODCAB
Préambule
BEEBOX SRL est une société de droit belge, établie à 0000 Xxxxxxxxx, Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00 (Xxxxxxxx), et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° 0755.710.469.
Elle exploite la solution « WOODCAB », et met à ce titre sur le marché des pièces de vie modulaires en bois, adaptables et transportables, appelées Woodcabs. Les Woodcabs sont entièrement personnalisés pour correspondre à l’utilisation qu’en feront les Acheteurs.
Article 1. Définitions
▪ Acheteur | Le Consommateur ou l’Entreprise qui conclut un Contrat avec Beebox. |
▪ Conditions Générales | Les présentes conditions générales de vente et de livraison. |
▪ Conditions Particulières | Le devis une fois signée par l’Acheteur. |
▪ Consommateur | Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. |
▪ Contrat | Contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, composé des Conditions Particulières et des Conditions Générales. |
▪ Emplacement | Espace où le Woodcab est destiné à être installé. |
▪ Entreprise | Toute personne physique et/ou morale qui vise de manière durable un objectif économique et qui conclut en cette qualité un Contrat avec le Vendeur. |
▪ Parties | Le Vendeur et l’Acheteur conjointement. |
▪ Prix | Le prix défini dans le contrat qui comprend le Woodcab, la livraison dans un rayon de 100 km du siège social du Vendeur, l’installation et la TVA. Le prix ne comprend ni les frais de livraison supplémentaires en cas de livraison xx-xxxx xx xxxxxxxxx xx 000 xx, ni les droits de douane éventuellement applicables. |
▪ Vendeur | Beebox, identifiée dans le préambule des présentes Conditions Générales. |
▪ Woodcab | Pièce modulaire préfabriquée en bois commercialisée par le Vendeur. |
Article 2. Opposabilité
En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
L’Acheteur reconnait expressément la primauté des Conditions Générales sur toutes autres conditions générales dont, le cas échéant, les siennes.
Le fait que le Vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 3. Conclusion du Contrat
L’Acheteur peut demander un devis au Vendeur en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site xxxxxxxxx.xxx. L’envoi de ce formulaire constitue une demande de devis sans engagement d’achat.
L’Acheteur assume toute la responsabilité des choix qu’il prend dans le formulaire de demande de devis. Il est notamment tenu de s’assurer que les mesures du modèle qu’il sélectionne sont compatibles avec l’Emplacement.
Le Vendeur enverra un devis avec les Conditions Générales par mail à l’Acheteur. Ce devis équivaut à une offre de vente et est valable quinze jours, prenant cours à la date de l’envoi par le Vendeur.
Le Contrat est conclu au moment où l’Acheteur renvoie le devis signé au Vendeur.
Article 4. Prix et frais de livraison
Le Prix indiqué dans les Conditions Particulières est exprimé en euros, TVA comprise. Les droits de douane et autres taxes généralement quelconques éventuellement applicables seront à régler séparément par l’Acheteur.
A l’égard des Acheteurs Entreprises, le Prix reste valable
5 mois suivant la conclusion du Contrat. Lorsque la livraison et l’installation ont lieu dans ce délai, le Prix ne peut subir aucune modification.
Le Prix comprend également la livraison par route dans un rayon de 100 kilomètres autour du siège social du Vendeur. Toute livraison à une adresse plus éloignée donnera lieu à un supplément à charge de l’Acheteur. Lorsque le lieu de livraison se trouve au-delà de ce périmètre, les frais de livraison sont fonction du lieu de livraison, du poids et de la taille de la commande.
déplacement supplémentaire et pour l’entreposage du Woodcab seront mis à charge de l’Acheteur.
Article 5. Livraison
Lieu de livraison
La Livraison est ouverte à l’EEE, la Suisse et le Royaume- Uni.
Le Woodcab sera livré à l’adresse indiquée dans les Conditions Particulières.
Transporteur
Le transport sera effectué par un transporteur désigné par le Vendeur, aux risques et périls du Vendeur.
Délai de livraison
Le délai de livraison est précisé dans les Conditions Particulières et/ou la confirmation de commande. A défaut, le Woodcab sera livré dans un délai de 3 mois et demi prenant cours le lendemain de la conclusion du Contrat.
A l’égard d’un Acheteur qui est une Entreprise, les délais de livraison indiqués dans les Conditions Particulières sont indicatifs.
Si le Vendeur ne peut respecter le délai de livraison convenu, l’Acheteur Consommateur sera en droit de demander au Vendeur par écrit, par lettre recommandée, ou via tous les autres moyens probants autorisés par la loi, de livrer dans un nouveau délai raisonnable qui ne sera pas moins que 1/3 du délai de livraison initialement convenu, sans que cela ne donne droit à une indemnité complémentaire à l’Acheteur.
Obtention des autorisations nécessaires
Préalablement à la livraison, l’Acheteur prévoit d’obtenir à ses frais les autorisations nécessaires pour que le Vendeur puisse stationner en toute légalité à proximité immédiate de l’Emplacement durant toute la durée de l’installation. L’Acheteur prévoit également d’obtenir préalablement les autorisations et/ou permis urbanistiques et d’accomplir toutes les formalités administratives requises pour la livraison et l’installation du Woodcab.
Article 6. Installation
L’installation comprend l’assemblage, le placement et la fixation du Woodcab à l’Emplacement.
L’Acheteur s’engage à ce que l’Emplacement soit parfaitement prêt pour l’installation à la date prévue pour le placement. Ceci suppose que l’Emplacement soit accessible, libre, propre et que la nature du sol corresponde à ce qui a été annoncé au Vendeur et prévu dans les Conditions Particulières.
A savoir :
- sur un sol stable dont la pente ne dépasse pas 2%, le Woodcab peut être fixé sur un système de pieds réglables ;
- sur un sol meuble ou un sol dont la pente dépasse les 2%, le Woodcab doit être fixé avec un système de vis de fondation. Ce système de fixation suppose que le sol soit en terre.
Dans la mesure du possible, le Vendeur essaie de déterminer avec l’Acheteur le système de fixation adéquat sur base des renseignements fournis par l’Acheteur.
Si lors de l’installation, le Vendeur constate que le système de fixation prévu dans les Conditions Particulières ne correspond pas aux spécificités de l’Emplacement, il en avertit l’Acheteur et lui propose dans la mesure du possible une alternative. Tous les coûts supplémentaires engendrés par cette alternative sont à charge de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur tous les frais supplémentaires engendrés par la suspension et le report de l’installation.
Le Vendeur a le droit de sous-traiter l’installation.
Après l’installation, les Parties procéderont à la réception des travaux. Elles établiront et signeront un rapport de réception. Si l’Acheteur n’est pas présent ou représenté, le rapport de réception sera rédigé par le Vendeur qui l’enverra ensuite à l’Acheteur.
Article 7. Paiement
Modalités de paiement
Les paiements se font exclusivement par virement. Les coordonnées bancaires du Vendeur sont mentionnées dans les Conditions Particulières.
Au moment de la conclusion du Contrat, l’Acheteur paie un acompte de 60 % du Prix mentionné dans les Conditions Particulières.
Le solde du Prix, ainsi que les éventuels frais supplémentaires dus en vertu des Articles 4.2, 4.3, 6.1 et 6.2, seront payés avant la date d’échéance de 15 jours calendaires après l’installation.
Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de défaut du paiement de l’acompte et/ou du solde.
Par ailleurs, en cas de défaut de paiement, un intérêt de retard de 8% par an sera également dû à compter de la date d’échéance mentionnée à l’Article Error! Reference source not found., de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Transfert de propriété
Les Woodcabs livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du Prix. A défaut de paiement du Prix à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les Woodcabs aux frais de l’Acheteur. Avant paiement complet du Prix, il est interdit à l’Acheteur d’aliéner les Woodcabs de quelque façon que ce soit (revente, échange, don, etc) sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Tant que le paiement du Prix n’est pas complet, Le Vendeur pourra, à tout moment, faire apposer sur une
pièce essentielle et visible du Woodcab des plaques ou autres systèmes d’identification inamovibles indiquant que ledit Woodcab est la propriété du Vendeur. L’Acheteur devra faire en sorte que ces plaques ou moyens d’identification ne soient pas cachés, altérés ou enlevés.
Article 8. Non-application du droit de rétractation
Le Vendeur propose à la vente des produits pour lesquels le droit de rétractation légal prévu ne s’applique pas, en vertu de l’article VI.53 du Code de droit économique belge. Cette article exclut expressément la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’Acheteur reconnaît avoir été informé qu’il ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation après avoir commandé un Woodcab.
Article 9. Garanties
Garantie légale
a. Si l’Acheteur passe commande en qualité de Consommateur, il bénéficie d’une garantie légale d’une durée de deux ans contre la non-conformité du produit livré, dont le Vendeur est le garant. L’Acheteur bénéficie à ce titre de droits légaux conformément à la législation nationale applicable, dont un aperçu est fourni ci-après.
Le Vendeur est responsable pour tout défaut de conformité qui existerait à la livraison du produit concerné, ou qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
b. Le produit concerné sera réputé conforme au Contrat si :
- il correspond à la description que le Vendeur en a donnée ;
- il est propre à tout usage spécial que l’Acheteur a porté à la connaissance du Vendeur au moment de la commande, et que le Vendeur a expressément accepté ;
- il est propre aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ; il présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles l’Acheteur peut raisonnablement s’attendre, compte-tenu de la nature du bien et, le cas échant, d’éventuelles déclarations publiques faites sur les caractéristiques du bien par le Vendeur, le producteur ou son représentant (notamment dans la publicité ou l’étiquetage), à moins que le Vendeur n’ait pas eu connaissance de telles déclarations et que le Vendeur n’ait raisonnablement en mesure d’en prendre connaissance, que la déclaration a été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou que la décision d’acheter le produit en question n’a pas pu être influence par la déclaration.
Garantie commerciale
a. Le Vendeur offre, outre la garantie légale, une garantie commerciale complémentaire contre les vices de fabrication et de matériaux qui affecteraient les Woodcabs livrés et installés par lui ou un sous-traitant pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de livraison.
b. La garantie commerciale porte sur la structure, l’étanchéité à l’eau et l’isolation du Woodcab.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas les spécificités et variations de couleur de l’essence de bois, les anomalies tolérables du bois lorsqu’elles ne mettent pas en cause la stabilité du Woodcab, les défauts purement esthétiques, les finitions intérieures et extérieures et les charnières.
Dispositions générales en matière de garantie
a. Ni la garantie légale, ni la garantie ne s’appliqueront si le Woodcab est endommagé suite à des manipulations que l’Acheteur a effectuées, ou suite à toute autre cause qui lui est imputable.
Tout défaut du Woodcab concerné doit être communiqué au Vendeur dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où l’Acheteur constaté le défaut ou aurait dû le constater. Aucune contestation relative à un défaut du bien ne pourra être admise passé ce délai.
b. En cas de défaut avéré, et sans préjudice du droit de l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts, l’Acheteur opte entre la réparation du Woodcab concerné ou son remplacement (sans frais). Le Vendeur s’engage dans ce cas à faire le nécessaire dans un délai raisonnable, tenant compte de la nature du produit et de l’usage qui y est réservé.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles ou disproportionnés, ou si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable, l’Acheteur a le droit de réclamer une diminution adéquate du Prix ou la résolution du contrat de vente, à moins que le défaut de conformité soit jugé mineur.
c. Les garanties ne pourront être exercées que si le Prix de la commande est payé.
d. La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas visés par l’Article 6.3.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être mis en cause qu’en cas de faute lourde, de fraude ou de dol. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. Le présent Article s’applique également lorsque le Vendeur fait appel à des sous-traitants.
Sans porter atteinte aux dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur est limitée à :
- la réparation du dommage subi par l’Acheteur et directement causé par des manquements contractuels du Vendeur ;
- au maximum à concurrence du montant du Prix mentionné dans le Contrat.
Le Vendeur ne sera jamais tenu responsable des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.
Article 11. Force majeure
En tout état de cause, si le Vendeur est empêché, en tout ou partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de sa volonté, il sera question de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conflits du travail, les blocages, les conditions météorologiques, les interruptions d'activité, les pénuries de matière première, les difficultés de transport ou autres défaillances de tiers, les épidémies et pandémies, les quarantaines et autres restrictions imposées par le gouvernement qui rendent impossible l'exécution normale du Contrat avec l’Acheteur.
En cas de force majeure, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. L’Acheteur sera, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.
Article 12. Vie privée
Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, accessibles en cliquant sur les hyperliens et à tout moment sur le site internet, et vous marquez accord sans réserve sur celle-ci.
Article 13. Modification des Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales toutes les modifications qu’il juge utiles ou nécessaires. L’Acheteur sera toujours soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où l’Acheteur passe commande.
Article 14. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières auxquelles elles sont applicables, sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sans préjudice du droit du Consommateur qui réside en-dehors du territoire belge de recourir à des dispositions de droit impératif contenues dans sa législation nationale.
En cas de litige relatif au Contrat ou aux Conditions Générales, le Vendeur invite l’Acheteur à rechercher avec lui une solution amiable. Si, malgré les efforts du Vendeur, une solution amiable ne peut être trouvée, les juridictions francophones bruxelloises seront compétentes.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
General terms and conditions of sale and delivery WOODCAB
Preamble
BEEBOX SRL is a company established under Belgian law, whose registered office is at 0000 Xxxxxxxxx, Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00 (Xxxxxxx), and registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0755.710.469.
It operates the "WOODCAB" solution, and as such markets modular, adaptable and transportable wooden living spaces called Woodcabs. Woodcabs are fully customised to suit the use that the Buyers will make of them.
Article 1. Definitions
▪ Buyer The Consumer or the Professionnal who concludes a Contract with Beebox.
▪ Consumer Any natural person who acts for purposes which are not part of his or her commercial, industrial, craft or liberal activity.
▪ Contract Sales contract concluded between the Buyer and the Seller, consisting of the Special Terms and the General Conditions.
Article 2. Scope of application
The General Conditions shall apply to all offers, purchase orders, order confirmations, invoices and other documents issued by the Seller.
In case of contradiction, the Special Terms shall prevail over the General Terms and Conditions.
The Buyer expressly acknowledges the primacy of the General Terms and Conditions over all other general terms and conditions, including, if applicable, its own.
The fact that the Seller does not implement one or other clause of the General Terms and Conditions cannot be interpreted as a waiver on its part to invoke it.
Article 3. Conclusion of the Contract
The Buyer may request a quote from the Seller by filling out the form provided on the website xxxxxxxxx.xxx. The sending of this form constitutes a request for a quote without any commitment to purchase.
The Buyer assumes full responsibility for the choices he makes in the quote request form. In particular, he/she is responsible for ensuring that the measurements of the model he/she selects are compatible with the Location.
The Seller will send a quote with the General Terms and Conditions by e-mail to the Buyer. This quote is equivalent to an offer to sell and is valid for fifteen days,
▪ General Terms and Conditions
The present general terms and conditions of sale and delivery.
starting from the date of sending by the Seller.
The Contract is concluded when the Buyer returns the signed quote to the Seller.
▪ Location Place where the Woodcab is to be installed.
▪ Parties The Seller and the Buyer jointly.
▪ Price The price defined in the Contract, which includes the Woodcab, delivery within a 100 km radius of the Seller's registered office, installation and VAT. The price does not include additional delivery costs for deliveries beyond the
100 km radius or any applicable customs duties.
▪ Professional Any natural and/or legal person who has a sustainable economic objective and who enters into a Contract with the Seller in this capacity.
▪ Seller Beebox, identified in the preamble of these General Conditions.
▪ Special Terms The quote once signed by the
Buyer.
▪ Woodcab Prefabricated wooden modular room marketed by the Seller.
Article 4. Prices and delivery costs
The Price indicated in the Special Terms is expressed in Euros, including VAT. Any customs duties and other taxes of any kind that may be applicable shall be paid separately by the Buyer.
With regard to Professional Buyers, the Price shall remain valid for five month after the conclusion of the Contract. Where delivery and installation take place within this period, the Price may not be modified. Where the delivery period exceeds five month and the Buyer is responsible for this, the Seller shall be entitled to adjust the Price to reflect changes in the prices of the raw materials used or the prices applied by its suppliers and partners, provided that these changes are beyond the Seller's control. If the Price is increased, the shall notify the Buyer without delay, in clear and unequivocal terms.
The Price also includes delivery by road within a radius of 100 kilometers of the Seller's registered office. Any delivery to an address further away will be subject to a surcharge to be paid by the Buyer. Where the delivery location is beyond this radius, the delivery charges will depend on the delivery location, weight and size of the order.
If the Buyer is not present at the time of delivery or is unable to accept the delivery, the Buyer shall be liable for the additional costs incurred for the second delivery and the storage of the Woodcab.
Article 5. Delivery
Place of delivery
Delivery is open to the EEA, Switzerland and the UK.
The Woodcab will be delivered to the address indicated in the Special Terms.
Carrier
Transport will be carried out by a carrier designated by the Seller, at the Seller's risk.
Delivery time
The delivery period is specified in the Special Terms and/or the order confirmation. Otherwise, the Woodcab will be delivered within three and a half months from the day following the conclusion of the Contract.
For a Buyer who is a Professionnal, the delivery times indicated in the Special Terms are indicative.
If the Seller is unable to meet the agreed delivery time, the Buyer Consumer shall be entitled to request the Seller in writing, by registered letter, or by any other evidential means permitted by law, to deliver within a new reasonable period which shall not be less than 1/3 of the originally agreed delivery time, without this giving the Buyer the right to additional compensation.
Obtaining the necessary permits
Prior to delivery, the Buyer shall obtain, at its own expense, the necessary permits for the Seller to legally park in the immediate vicinity of the Location during the entire installation period. The Buyer shall also obtain any planning permits and/or authorisations in advance and complete all administrative formalities required for the delivery and installation of the Woodcab.
Article 6. Installation
Installation includes the assembly, placement and fixing of the Woodcab to the Location.
The Buyer undertakes to ensure that the Location is perfectly ready for installation on the date scheduled for placement. This assumes that the Location is accessible, free, clean and that the nature of the soil corresponds to what was announced to the Seller and provided for in the Special Terms.
Namely:
- On stable ground with a slope of no more than 2%, the Woodcab can be fixed on an adjustable foot system;
- On loose soil or soil with a slope of more than 2%, the Woodcab must be fixed with a foundation screw system. This fixing system assumes a earthen floor.
As far as possible, the Seller will try to determine with the Buyer the appropriate fixing system on the basis of the information provided by the Buyer.
If, during installation, the Seller finds that the fixing system provided for in the Special Terms is not suitable for the specific characteristics of the Location, the Seller shall inform the Buyer of this and shall, if possible, propose an alternative. All additional costs incurred by this alternative shall be borne by the Buyer.
the Buyer shall bear the costs of transporting the components to the Seller's storage location, the storage costs and the costs of the second delivery.
The Seller reserves the right to claim from the Buyer any additional costs incurred by the suspension and postponement of the installation.
If the installation nevertheless takes place without the Location meeting the said conditions, the installation will be done at the Buyer's risk and the Seller will not be liable for any damage resulting from it.
The Seller has the right to subcontract the installation.
After the installation, the Parties will proceed to the acceptance of the work. They will draw up and sign an acceptance report. If the Buyer is not present or represented, the acceptance report will be drawn up by the Seller who will then send it to the Buyer.
Article 7. Payment
Terms of payment
Payments shall be made exclusively by bank transfer. The Seller's bank details are mentioned in the Special Terms.
At the time of the conclusion of the Contract, the Buyer shall pay a deposit of 60% of the Price mentioned in the Special Terms.
The balance of the Price, together with any additional costs due under Articles 4.2, 4.3, 6.1 and 6.2shall be paid before the due date of 15 calendar days after installation.
Default of payment
The Seller reserves the right to suspend the execution of its obligations in the event of non-payment of the deposit and/or the balance.
In addition, in the event of non-payment, interest on arrears of 8% per annum shall also automatically be due as from the due date mentioned in Article Error! Reference source not found. and without prior notice of default.
Transfer of ownership
The delivered Woodcabs remain the property of the Seller until full payment of the Price. In the event of non- payment of the Price on the due date, the Seller reserves the right to take back the Woodcabs at the Buyer's expense. Prior to full payment of the Price, the Buyer is prohibited from disposing of the Woodcabs in any way (resale, exchange, gift, etc.) without the prior written consent of the Seller.
Until payment of the Price is complete, Seller may at any time cause to be affixed to an essential and visible part of the Woodcab plates or other irremovable means of identification indicating that such Woodcab is the property of Seller. The Buyer shall ensure that such plates or means of identification are not concealed, altered or removed.
Article 8. Non-application of the right of withdrawal
The Seller offers for sale products for which the statutory right of withdrawal does not apply, in accordance with article VI.53 of the Belgian Code of Economic Law. This article expressly excludes the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised.
The Buyer acknowledges that he/she has been informed that he/she may not exercise the right of withdrawal after ordering a Woodcab.
Article 9. Guarantees
Legal guarantee
a. If the Buyer places an order as a Consumer, he/she is entitled to a two-year legal guarantee against non- conformity of the delivered product, for which the Seller is the guarantor. The Buyer has legal rights in accordance with the applicable national legislation, an overview of which is provided below.
The Seller shall be liable for any lack of conformity which exists at the time of delivery of the product concerned, or which appears within two years of delivery.
b. The product concerned will be deemed to comply with the Contract if :
- it corresponds to the description given by the Seller;
- it is fit for any special purpose that the Buyer has made known to the Seller at the time of ordering, and which the Seller has expressly accepted;
- it is fit for the purposes for which products of the same type are normally used; it has the quality and performance customary for goods of the same type which the Buyer may reasonably expect, taking into account the nature of the goods and, where applicable, any public statements made about the characteristics of the goods by the Seller, the producer or his representative (in particular in advertising or labelling), unless the Seller was not aware of such statements and the Seller was reasonably able to become aware of them, the statement was corrected at the time of the conclusion of the contract, or the decision to purchase the product in question could not have been influenced by the statement.
Commercial guarantee
a. In addition to the legal guarantee, the Seller offers an commercial guarantee against manufacturing and material defects in Woodcabs delivered and installed by the Seller or a subcontractor for a period of ten (10) years from the date of delivery.
b. The commercial guarantee covers the structure, waterproofing and insulation of the Woodcab.
The commercial guarantee does not cover, among other things, specificities and variations in the colour of the wood species, tolerable anomalies in the wood when they do not affect the stability of the Woodcab, purely aesthetic defects, interior and exterior finishes and hinges.
General guarantee provisions
a. Neither the legal guarantee nor the commercial guarantee will apply if the Woodcab is damaged as a result of handling by the Buyer, or as a result of any other cause attributable to him/her.
Any defect in the Woodcab concerned must be notified to the Seller within a maximum period of two months from the day on which the Buyer noticed the defect or should have noticed it. No claim regarding a defect in the goods shall be accepted after this period.
b. In the event of a proven defect, and without prejudice to the Buyer's right to claim damages, the Buyer may choose between repairing the Woodcab concerned or replacing it (free of charge). In this case, the Seller undertakes to do what is necessary within a reasonable period of time, taking into account the nature of the product and its intended use.
If repair or replacement of the goods is impossible or disproportionate, or if the Seller has not carried out the repair or replacement within a reasonable period of time, the Buyer shall have the right to claim an appropriate reduction of the Price or rescission of the sales contract, unless the lack of conformity is deemed to be minor.
c. Guarantees can only be exercised if the Order Price is paid.
d. The commercial guarantee shall not apply in the cases referred to in Article 6.3.
Article 10. Responsibility
The Seller shall only be liable in the event of gross negligence, fraud or dol. The Seller shall not be liable for damage caused by reasons other than those mentioned above. This Article shall also apply when the Seller uses subcontractors.
Without prejudice to mandatory legal provisions, the Seller's liability shall be limited to :
- compensation for damage suffered by the Buyer and directly caused by contractual breaches by the Seller;
- up to the amount of the Price mentioned in the Contract.
The Seller shall never be liable for indirect, incidental, punitive, accessory or consequential damages such as, but not limited to, loss of profits or revenue, loss of turnover, financial or economic loss, increased overhead and disruption of planning, business interruption costs, damage to reputation or loss of customers, even if such damage was reasonably foreseeable.
Article 11. Force majeure
In any event, if the Seller is prevented, in whole or in part, from executing the order due to an external, unforeseen circumstance beyond his control, this shall be considered force majeure. The following, among others, shall be considered as force majeure: strikes, blockades, weather conditions, business interruptions, shortages of raw materials, transport difficulties or other failures of third parties, epidemics and pandemics, quarantines and other restrictions imposed by the government that make the normal performance of the Contract with the Buyer impossible.
In the event of force majeure, the Seller reserves the right to suspend the execution of the order, in whole or in part, for the duration of the force majeure. In this case, the Buyer shall be notified of the occurrence of the force majeure as soon as possible.
Article 12. Privacy
We comply with all data protection legislation in force in Belgium, including Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
By accepting these General Terms and Conditions, you declare that you have read our privacy policy and our cookies policy, which can be accessed by clicking on the hyperlinks at any time on the website, and that you agree to them without reservation.
Article 13. Modification of the General Conditions
The Seller reserves the right to make any changes to the General Conditions that it deems useful or necessary. The Buyer shall always be subject to the General Terms and Conditions in force at the time the Buyer places an order.
Article 14. Miscellaneous provisions
These General Terms and Conditions and the Special Terms to which they apply shall be exclusively governed and construed in accordance with the laws of Belgium, to the exclusion of the Vienna Convention on the International Sale of Goods and without prejudice to the right of the Consumer who resides outside Belgian territory to have recourse to the mandatory provisions of his national legislation.
In the event of a dispute relating to the Contract or the General Terms and Conditions, the Seller invites the Buyer to seek an amicable solution with him. If, despite the Seller's efforts, an amicable solution cannot be found, the Parties hereby submit any dispute to the exclusive jurisdiction of the French-speaking courts of Brussels.
The nullity or inapplicability of one of the clauses of these General Terms and Conditions shall not affect the validity or applicability of the other clauses. In such a case, the disputed clause will be replaced by a valid clause which is the closest in economic terms to the invalid or unenforceable clause.