Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services
Entre les soussignés :
La société …………………… [indiquer la dénomination sociale] au capital de …………………… [indiquer le capital social], immatriculée au Registre du Commerce de …………………… [indiquer le lieu d'immatriculation] sous le numéro……………………… [indiquer le numéro RC], représentée en la personne de ……………………. [indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la société),
Ci-après dénommé « le Prestataire », D'UNE PART,
ET
La société ……………….. [indiquer la dénomination sociale] au capital de ………………………. [indiquer le capital social], immatriculée au Registre du Commerce de …………………………… [indiquer le lieu d'immatriculation] sous le numéro ………………………… [indiquer le numéro RC], représentée en la personne de ……………………….. [indiquer le nom du représentant et sa fonction] en sa qualité de [indiquer sa fonction dans la société] ;
Ci-après dénommé « le Client », D'AUTRE PART,
Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie »,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le présent contrat………………. [préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat].
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet …………………. [indiquer l'objet du contrat]. La prestation consiste …………………. [définir précisément la prestation proposée] ;
ARTICLE 2 : PRIX
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1er ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de…………………. DH [indiquer le prix], ventilée de la manière suivante: ……………………DH [indiquer le montant] à la signature des présentes ………………………. DH [indiquer le montant] au………………………. [préciser la date]……………………DH [indiquer le montant], constituant le solde, à la réception de la tâche.
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de ……………………. [indiquer la durée].
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1er, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une pré-étude, au plus tard le ……………….. [indiquer la date]. Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche. (CATDR)
ARTICLE 5 : CALENDRIER
La phase de ………………….. [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le …………………. [indiquer la date]. La phase de ………………… [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le ………………….. [indiquer la date]. La phase de…………………. [préciser la phase] devra être achevée au plus tard le ………………………. [indiquer la date].
ARTICLE 6 : NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1er ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. (CATDR)
ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE LIBERER L'ACCES AUX INFORMATIONS
Dans le cadre d'une bonne exécution du contrat, le prestataire pourra avoir un accès libre à ………………………….. [préciser les catégories d'informations auxquelles le prestataire a libre accès].
ARTICLE 9 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
ARTICLE 10 : OBLIGATION DE RECEPTION
A la date du……………………[indiquer la date], le prestataire devra remettre un pré-rapport soumis à la validation expresse du client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.
ARTICLE 11 : OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client. Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
ARTICLE 13 : PENALITES
En cas de retard de plus de……………………… (préciser le retard), en méconnaissance des délais stipulés à l'article 5 du présent contrat, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de …………………..[préciser le délai], le prestataire s'exposera à une pénalité de………………………..(indiquer le montant de la pénalité) par jour de retard.
ARTICLE 14 : RESILIATION
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles 5, 7 et 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis [Prévoir la durée du préavis…]. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
ARTICLE 15 : SOUS-TRAITANCE
Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance. OU : Les tâches précisées à l'article 1er ne seront pour ce qui concerne les phases……………… [préciser les phases que vous voulez sous-traiter] pas prises en charges par le prestataire, mais seront exécutées par la société………………….[indiquer la dénomination du sous-traitant], en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le client.
ARTICLE 16 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.
ARTICLE 17: REFERENCEMENT
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 18 : INTERPRETATION DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
ARTICLE 19 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ……………………..[indiquer le tribunal compétent].
OU : Les parties conviennent que le litige qui viendrait à les opposer sera jugé conformément à la loi …………………………… [préciser la loi compétente ; par exemple la loi Marocaine ou une loi étrangère). Cette stipulation n'a d'intérêt que si le contrat est international.
Fait à ………………….. [lieu de rédaction] Le…………………… [Date de l'acte] En………………… exemplaires [Autant d'exemplaires que de parties]
Le Prestataire M. /Mme ……………………… Le Client M. /Mme………………………………