NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
Conditions Définitives en date du 13 novembre 2017
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(une société anonyme constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
51, XX Xxxxxxx, L-1855 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.182 619)
(Emetteur)
Emission d’Obligations dont le remboursement final est référencé sur le cours de l’Indice Euro STOXX 50® et venant à échéance le 14 mars 2025
Inconditonnellement et irrévocablement garanties par Natixis sous le
Programme d'émission d'Obligations de 10.000.000.000 d'euros
(le Programme)
Toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre des Obligations pourra le faire uniquement :
(i) dans des circonstances dans lesquelles il n'y a pas d'obligation pour l'Emetteur ou tout Agent Placeur de publier un prospectus en vertu de l'article 3 de la Directive Prospectus ou un supplément au prospectus conformément à l'article 16 de la Directive Prospectus dans chaque cas, au titre de cette offre ; ou
(ii) dans les Juridictions Offre au Public mentionnées au Paragraphe 7 de la Partie B ci-dessous, à la condition que cette personne soit un Agent Placeur ou un Etablissement Autorisé (tel que ce terme est défini dans le Prospectus de Base et en Partie B ci-dessous) et que cette offre soit faite pendant la Période d'Offre précisée à cette fin et que toutes les conditions pertinentes quant à l’utilisation du Prospectus de Base aient été remplies.
Ni l'Emetteur, ni l'Agent Placeur n'a autorisé ni n'autorise l'offre d'Obligations dans toutes autres circonstances.
L'expression Directive Prospectus désigne la Directive 2003/71/CE telle que modifiée, et inclut toute mesure de transposition dans l'Etat Membre de l'EEE concerné.
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis pour les besoins des Modalités (les Modalités) figurant dans les sections intitulées "Modalités des Obligations" et "Modalités Additionnelles" dans le Prospectus de Base en date du 13 juin 2017 ayant reçu le visa n° 17-270 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 13 juin 2017 et les suppléments au Prospectus de Base en date du 11 août 2017 et du 6 octobre 2017 qui ensemble constituent un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE (la Directive Prospectus) telle que modifiée (dans la mesure où ces modifications ont été transposées dans un Etat-Membre). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Obligations décrites dans les présentes, et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base tel que complété. Une information complète concernant l'Emetteur et l'offre d'Obligations est uniquement disponible sur base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base tel que complété. Le Prospectus de Base et les suppléments au Prospectus de base (dans chaque cas, avec tous documents qui y sont incorporés par référence) sont disponibles pour consultation à, et des copies peuvent être obtenues de BNP Paribas Securities Services (en sa qualité d'Agent Payeur Principal), Les Grands Moulins de Pantin, 0 xxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx, Xxxxxx et auprès de Natixis, 00, xxxx x'Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Le Prospectus de Base et ses suppléments, sont également disponibles sur le site internet de l'AMF (xxx.xxx-xxxxxx.xxx).
1. | Emetteur : | Natixis Structured Issuance SA |
2. | (i) Souche n° : | 326 |
(ii) Tranche n° : | 1 | |
3. | Garant : | Natixis |
4. | Devise ou Xxxxxxx Xxxxxx(s) : | Euro (« EUR ») |
5. | Montant Nominal Total : | |
(i) Souche : | EUR 50.000.000 | |
(ii) Tranche : | EUR 50.000.000 | |
6. | Prix d'Emission de la Tranche : | 99,85% du Montant Nominal Total |
7. | Valeur Nominale Indiquée : | EUR 1.000 |
8. | Date d'Emission : | 14 novembre 2017 |
9. | Date d'Echéance : | 14 mars 2025 |
10. | Forme des Obligations : | Au porteur |
11. | Base d'Intérêt : | Non Applicable |
12. | Base de Remboursement/Paiement : | Remboursement Indexé sur Indice |
13. | Changement de Base d'Intérêt : | Non Applicable |
14. | Option de Modification de la Base d’Intérêt : | Non Applicable |
15. | Option de Rachat/Option de Vente : | Non Applicable |
16. | Date des autorisations d'émission : | Décision du Conseil d'Administration de Natixis |
Structured Issuance SA en date du 9 novembre 2017
17. Méthode de distribution : Non syndiquée
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18. Dispositions relatives aux Obligations à
Taux Fixe : Non Applicable
19. Dispositions relatives aux Obligations à
Taux Variable : Non Applicable
20. Dispositions relatives aux Obligations
Zéro Coupon : Non Applicable
21. Dispositions relatives aux Coupons
applicables aux Obligations Indexées : Non Applicable
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS STRUCTUREES
22. Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (action unique) :
Non Applicable
23. Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Indice (indice
unique) : Applicable
(i) Type : Obligations Indexées sur un Indice Mono-Bourse
(ii) Indice Mono-Bourse / Indice Multibourse /Indices Propriétaires :
Euro STOXX 50®
Code Bloomberg: SX5E index
(iii) Type de Rendement (uniquement applicable aux Indices Propriétaires) :
Non Applicable
(iv) Lien internet vers le site contenant une description de l'Indice Propriétaire :
Non Applicable
(v) Sponsor de l'Indice : STOXX Limited, Zurich, Switzerland
(vi) Marché : Conformément aux Modalités 16
(vii) Marché Lié : Conformément aux Modalités 16
(viii) Niveau Initial : Voir « Prix de Référence » dans l’Annexe aux Conditions Définitives
(ix) Barrière : Voir « B » dans l’Annexe aux Conditions Définitives
(x) Evénement Activant : Non Applicable
(xi) Evénement Désactivant : Non Applicable
(xii) Evénement de Remboursement Automatique Anticipé : | Applicable, voir l'Annexe aux Conditions Définitives | |
(xiii) Intérêt Incrémental : | Non Applicable | |
(xiv) Date de Détermination Initiale : | 28 février 2018 | |
(xv) Dates de Constatation Moyenne : | Non Applicable | |
(xvi) Période(s) d'Observation(s) : | Non Applicable | |
(xvii) Date d'Evaluation : | Voir l'Annexe aux Conditions Définitives | |
(xviii) Nombre(s) Spécifique(s) : | Sept (7) Jours de Bourse Prévus | |
(xix) Heure d'Evaluation : | Conformément aux Modalités 16 | |
(xx) Taux de Change : | Non Applicable | |
(xxi) Clôture Anticipée : | Applicable | |
(xxii) Monétisation : | Non Applicable | |
(xxiii) Changement de la Loi : | Applicable | |
(xxiv) Perturbation des Opérations de Couverture : | Applicable | |
(xxv) Coût Accru des Opérations de Couverture : | Applicable | |
24. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (panier d'actions) : | |
Non Applicable | ||
25. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Indices (panier d'indices) : | |
Non Applicable | ||
26. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Matières Premières (matière première unique) : | |
Non Applicable | ||
27. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Matières Premières (panier de matières premières) : | |
Non Applicable | ||
28. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Fonds (fonds unique) : | |
Non Applicable | ||
29. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Fonds (panier de fonds) : | |
Non Applicable |
30. | Dispositions complémentaires relatives aux Obligations Indexées sur Dividendes : | |
Non Applicable | ||
31. | Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur un ou plusieurs Contrat à Terme : | |
Non Applicable | ||
32. | Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme : | |
Non Applicable | ||
33. | Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur l'Inflation : | |
Non Applicable | ||
34. | Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Risque de Crédit : | |
Non Applicable | ||
35. | Obligations Indexées sur Devises : | Non Applicable |
36. | Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Taux : | |
Non Applicable | ||
37. | Dispositions relatives aux Obligations à Remboursement Physique : | Non Applicable |
38. | Dispositions relatives aux Obligations Hybrides : | |
Non Applicable | ||
39. | Considérations fiscales américaines : | Les Obligations doivent ne pas être considérées comme des Obligations Spécifiques (telles que définies dans le Prospectus de Base) pour les besoins de la section 871(m) du Code des impôts américain |
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT | ||
40. | Montant de Remboursement Final : | Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la formule Autocall de l'Annexe aux Conditions Définitives |
41. | Option de Remboursement au gré de l'Emetteur : | |
Non Applicable | ||
42. | Option de Remboursement au gré des Porteurs : | |
Non Applicable | ||
43. | Montant de Remboursement Anticipé : | |
(i) Montant(s) de Remboursement Anticipé (pour des raisons différentes que celles visées au (ii) ci-dessous) pour chaque Obligation : | Conformément aux Modalités 16 | |
(ii) Montant(s) de Remboursement Anticipé pour chaque Obligation payée lors du remboursement pour des raisons fiscales (Modalité 5(f)), pour illégalité (Modalité 5(j)) ou en cas d'Exigibilité Anticipée (Modalité 8) : | Conformément aux Modalités | |
(iii) Remboursement pour des raisons fiscales à des dates ne correspondant pas aux Dates de Paiement du Coupon (Modalité 5(f)) : | Not Applicable | |
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS | ||
44. | Forme des Obligations : | Obligations dématérialisées au porteur |
45. | Centres d'Affaires pour les besoins de la Modalité 4 : | |
Non Applicable | ||
46. | Place(s) Financière(s) ou autres dispositions particulières relatives aux Jours de Paiement pour les besoins de la Modalité 6(a) : | |
TARGET | ||
47. | Dispositions relatives aux Obligations à Libération Fractionnée : montant de chaque paiement comprenant le Prix d'Emission et la date à laquelle chaque paiement doit être fait et, le cas échéant, des défauts de paiement, y compris tout droit qui serait conféré à l'Emetteur de retenir les Obligations et les intérêts afférents du fait d'un retard de paiement : | |
Non Applicable | ||
48. | Dispositions relatives aux Obligations à Double Devise: | |
Non Applicable | ||
49. | Dispositions relatives aux Obligations à Remboursement par Versement Echelonné : | |
Non Applicable | ||
50. | Masse (Modalité 10) : | Les noms et coordonnées du Représentant titulaire de la Masse sont : |
F&S Financial Services SAS 0, xxx xx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx | ||
Le Représentant de la Masse percevra une rémunération de 425€ par an au titre de ses fonctions. | ||
51. | Le Montant Nominal Total des Obligations émises a été converti en euros au taux de [⚫], soit une somme de : | |
Non Applicable | ||
OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES |
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission et l'admission aux négociations des Obligations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg dans le cadre du programme d'émission d'Obligations de 10.000.000.000 d'euros de Natixis Structured Issuance S.A. |
RESPONSABILITE |
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives. |
Signé pour le compte de l'Emetteur : |
Par : Dûment habilité |
PARTIE B – AUTRE INFORMATION
1. | Cotation et admission à la négociation : | |
(i) Cotation : | Marché règlementé de la Bourse de Luxembourg | |
(ii) Admission aux négociations : | Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur le marché règlementé de la Bourse de Luxembourg a été faite par l'Emetteur (pour son compte). | |
(iii) Estimation des dépenses totales liées à l'admission aux négociations : | EUR 3,020 | |
2. | Notations | |
Notations : | Les Obligations à émettre n'ont pas fait l'objet d'une notation. | |
3. | Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'offre | |
Sauf pour les commissions versées aux intermédiaires financiers d’un montant maximum annuel de 1,20% du montant nominal des Obligations placées, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Obligations n'y a d'intérêt significatif. | ||
4. | Raison de l'offre, estimation du produit net et des dépenses totales | |
(i) Raisons de l'offre : | Se reporter au chapitre "Utilisation des fonds" du Prospectus de Base | |
(ii) Estimation du produit net : | L'estimation du produit net de l’Emission correspond au Montant Nominal Total moins les commissions et dépenses totales. Le produit net de l’émission sera utilisé pour les besoins de financement généraux de l’Emetteur. | |
(iii) Estimation des dépenses totales : | L’estimation des dépenses totales pouvant être déterminée à la Date d’Emission correspondant à la somme des dépenses totales liées à l’admission, au maintien de la cotation (paragraphe 1 (iii) ci-dessus) et aux frais de licence d’utilisation de l’Indice (1.050 euros par an et par émission). | |
5. | Performance du Sous-Jacent | |
Des informations sur les performances passées et futures et la volatilité de l’Indice peuvent être obtenues sur le site internet du Sponsor de l’Indice et sur la page Bloomberg de l’Indice (code Bloomberg : SX5E Index). | ||
6. | Informations Opérationnelles | |
(i) Code ISIN : | FR0013295144 | |
(ii) Code commun : | 171365902 | |
(iii) Valor number (Valorennumber) : | Non Applicable |
(iv) Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear France, Euroclear et Clearstream, Luxembourg approuvés par l'Emetteur et l'Agent Payeur et numéro(s) d'identification correspondant : | Non Applicable |
(v) Livraison : | Livraison contre paiement |
(vi) Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux désignés pour les Obligations (le cas échéant) : | BNP Paribas Securities Services, 0, xxx x'Xxxxx 00000 Xxxxx |
(vii) Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels désignés pour les Obligations (le cas échéant) : | Non Applicable |
(viii) Nom et adresse de l’Agent de Calcul (le cas échéant) : | NATIXIS Département Agent de Calcul, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx |
7. PLACEMENT | |
(i) Si syndiqué, noms des Agents Placeurs : | Non Applicable |
(ii) Date du contrat de prise ferme : | Non Applicable |
(iii) Nom et adresse des entités qui ont pris l'engagement ferme d'agir en qualité d'intermédiaires sur les marchés secondaires et d'en garantir la liquidité en se portant acheteurs et vendeurs et principales conditions de leur engagement : | Non Applicable |
(iv) Etablissement(s) chargé(s) des Opérations de Stabilisation (le cas échéant) : | Non Applicable |
(v) Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : | Natixis, 00 xxxx x’Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx |
(vi) Commissions et concessions totales : | |
Non Applicable | |
(vii) Restrictions de vente supplémentaires aux Etats- Unis d’Amérique : | Catégorie 2 Reg. S. Les règles TEFRA ne sont pas applicables. |
(viii) Interdiction de vente aux investisseurs clients de détail dans l’EEE | Non Applicable |
(ix) Offre Non-exemptée : | Non Applicable |
8. Offres au Public | Non Applicable |
9. Placement et Prise Ferme | Non Applicable |
10. Avertissement de l’Agent de Publication de l’Indice:
STOXX n’a d’autre lien avec le détenteur de licence que la licence qui a été attribuée pour l’indice Euro STOXX 50® et les marques déposées associées à des fins d’utilisation en rapport avec les présents Titres.
STOXX :
• ne fait aucune déclaration de garantie quant à l’opportunité d’une transaction sur les présents Titres qu’il s’abstient également de vendre et de promouvoir.
• ne délivre aucune recommandation d’investissement à quiconque en ce qui concerne les présents Titres ou quelque autre titre que ce soit.
• n’endosse aucune responsabilité ni obligation quant à la date de lancement, la quantité et le prix des présents Titres, et ne prend aucune décision à ce sujet.
• n’endosse aucune responsabilité ni obligation concernant l’administration, la gestion ou la commercialisation des présents Titres.
• n’est pas tenu de prendre en considération les besoins des présents Titres ou des détenteurs desdits Titres pour déterminer, composer ou calculer l’indice Euro STOXX 50®.
STOXX décline toute responsabilité relative aux présents Titres. Plus particulièrement,
• STOXX ne fournit ni n’assure aucune garantie, expresse ou implicite, que ce soit concernant :
• Les résultats devant être obtenus par les Titres, les détenteurs des Titres ou toute personne impliquée dans l’utilisation de l’indice Euro STOXX 50® et des données incluses dans Euro STOXX 50® ;
• L’exactitude ou l’exhaustivité de l‘indice Euro STOXX 50® et des données qu’il contient
;
• La négociabilité de l’indice Euro STOXX 50® et de ses données ainsi que leur adéquation à un usage précis ou à une fin particulière ;
• STOXX ne peut être tenu pour responsable de quelque erreur, omission ou interruption que ce soit dans l’indice Euro STOXX 50® ou les données qu’il contient ;
• En aucun cas, STOXX ne peut être tenu pour responsable de quelque manque à gagner que ce soit. Il en va de même pour tout dommage ou perte indirecte même si STOXX a été averti de l’existence de tels risques.
Le contrat de licence entre Natixis et STOXX a été établi dans leur seul intérêt et non dans celui des détenteurs des Titres ou de tiers.
Annexe aux Conditions Définitives relative aux Modalités Additionnelles d’un Autocall
Autocall | L’Autocall délivre à chaque Date d’Evaluation des coupons conditionnels. De plus, le porteur peut bénéficier de l’Effet Mémoire, qui permet de récupérer les coupons non perçus dans le passé. Par ailleurs, un rappel automatique anticipé peut intervenir en cours de vie. Le Remboursement Automatique Anticipé de l'Obligation est activé à la première Date d’Evaluation indexée « t » où : ConditionRappel(t) = 1 Avec : ConditionRappel(t) = 1 si PerfPanier1 (t) ≥ R(t) = 0 sinon Où : « R(t) » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives. Si « R(t) » est désigné comme Non-Applicable, alors ConditionRappel(t) = 0 dans tous les cas. « PerfPanier1 (t) » désigne une performance de la Sélection de Sous-Jacents à la Date d’Evaluation indexée « t ». Sa valeur est calculée à l’aide d’une des formules précisée dans les Conditions Définitives et définies dans la clause 1.1 « Définitions Communes ». Dans ce cas, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé par Obligation payable à la Date de Remboursement Automatique Anticipé qui suit immédiatement la Date d’Evaluation indexée « t » est égal à : Valeur Nominale × (100% + CouponRappel(t)) CouponRappel(t) = Coupon1 (t) + Coupon2 (t) × ConditionHausse(t) ConditionHausse(t) = 1 si PerfPanier2 (t) ≥ H(t) = 0 sinon Avec : « Coupon1 (t) » désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives. « Coupon2 (t) » désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives. « H(t) » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives. Si « H(t) » est désigné comme Non-Applicable, alors ConditionHausse = 0 dans tous les cas. |
« PerfPanier2 (t) » désigne une Performance de la Sélection de Sous-Jacents à la Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé indexée « t », éventuellement associée à une Période d’Observation. Sa valeur est calculée à l’aide d’une des formules précisée dans les Conditions Définitives et définies dans la clause
1.1 « Définitions Communes ».
Si l’Obligation est remboursée par anticipation, aucun autre paiement ne sera effectué par la suite.
Si la condition de Remboursement Automatique Anticipé n’est pas réalisée, le Montant de Remboursement Final par Obligation payable à la Date d'Echéance est égal à :
Valeur Nominale × [100% + CouponFinal – Vanille × ConditionBaisse × (1 - ConditionHausse5)]
Avec :
Vanille = G × Min (Cap, Max ((K – PerfPanier3(T)), Floor)) ConditionBaisse = 1 si PerfPanier4 (T) ≤ B
= 0 sinon
Et :
CouponFinal = Coupon4 + VanilleHausse×ConditionHausse5
VanilleHausse = Coupon5 + GH × Min (CapH, Max (FloorH, PerfPanier5(T) – KH))
ConditionHaussse5 = 1 si PerfPanier6 (T) ≥ H2
= 0 sinon
Où :
« Coupon4» désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« G » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« Cap » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« Floor » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« K » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« B » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives. Si « B » est désigné comme Non-Applicable, alors ConditionBaisse = 1 dans tous les cas.
« Coupon5 » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« GH » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« CapH » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« FloorH » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« KH » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives.
« H2 » désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives. Si « H5 » est désigné comme Non-Applicable, alors ConditionHausse5 = 0 dans tous les cas.
« PerfPanier3 (T) », « PerfPanier4 (T) », « PerfPanier5 (T) », « PerfPanier6
(T) » désignent des Performances de la Sélection de Sous-Jacents à la Date d’Evaluation qui précède la Date d'Echéance, éventuellement associée à une Période d’Observation. Leur valeur respective est calculée chacune à l’aide d’une des formules précisée dans les Conditions Définitives et définies dans la clause 1.1 « Définitions Communes ». La formule utilisée pour calculer « PerfPanieri (T) » peut être différente de la formule utilisée pour calculer « PerfPanierj (T) », pour des indices
« i » et « j » différents.
1. | Dispositions applicables aux Obligations Indexées (à l'exclusion des Obligations Indexées sur Taux, des Obligations Indexées sur Devises et des Obligations Indexées sur Risque de Crédit) relatives aux formules de calcul de Coupon, de Montant de Remboursement Final et/ou de Montant de Remboursement Optionnel et/ou de Montant de Remboursement Automatique Anticipé. | |||
1.1 | Dispositions Communes Calendrier d’Observation BVP désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation Moyenne désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation Lookback désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation 1 désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation 2 désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation Actuariel désigne Non Applicable. Calendrier d’Observation Prix désigne Non Applicable. Dates d’Evaluation / Dates d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé : Dates d’Evaluation / Dates Indice d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé 1 28 août 2018 2 28 février 2019 3 28 août 2019 4 28 février 2020 5 28 août 2020 6 1 mars 2021 7 30 août 2021 8 28 février 2022 9 29 août 2022 10 28 février 2023 11 28 août 2023 12 28 février 2024 13 28 août 2024 14 28 février 2025 Dates d'Observation : Non-Applicable Dates de Paiement / Dates Remboursement Automatique Anticipé : | |||
Indice | Dates de Paiement / Dates Remboursement Automatique Anticipé | |||
1 | 11 septembre 2018 | |||
2 | 14 mars 2019 | |||
3 | 11 septembre 2019 | |||
4 | 13 mars 2020 | |||
5 | 11 septembre 2020 | |||
6 | 15 mars 2021 | |||
7 | 13 septembre 2021 | |||
8 | 14 mars 2022 | |||
9 | 12 septembre 2022 | |||
10 | 14 mars 2023 | |||
11 | 11 septembre 2023 | |||
12 | 13 mars 2024 | |||
13 | 11 septembre 2024 | |||
14 | 14 mars 2025 | |||
Effet Mémoire : Non Applicable Sélection désigne Indice Sous-Jacent Code Bloomberg Poids 1 Euro Stoxx 50® SX5E index 100,00% Prix de Référence (i) désigne : Indice Définition Prix de Référence 1 Niveau Initial Conformément à la modalité 16 Prix désigne Niveau Final. Sous-Jacent désigne un Indice. | ||||
1.2 Autocall | Applicable Eléments déterminant si ConditionRappel(t) = 1 : R(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14 : Indice R(t) 1 Non Applicable 2 100,00% 3 100,00% 4 100,00% 5 100,00% 6 100,00% 7 100,00% 8 100,00% 9 100,00% 10 100,00% 11 100,00% 12 100,00% 13 100,00% 14 Non Applicable PerfPanier1(t) PerfPanier1 (t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14, la formule Performance Locale.: Dans la formule Performance Locale, PerfPanierLocale(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée t, t allant de 1 à 14, la formule Pondéré : | |||
Dans la formule Pondéré, PerfIndiv(i, t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14, et pour chaque Sous-Jacent indexé « i », « i » allant de 1 à 1 la formule Performance Individuelle Européenne. Dans la formule Performance Individuelle Européenne, Prix(i, t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée t, t allant de 1 à 14, le Prix du Sous-Jacent indexé « i », i allant de 1 à 1, à cette Date d’Evaluation. | |
Eléments composant la formule de calcul du Montant de Remboursement Automatique Anticipé : Coupon1(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14 : Coupon2(t) = 0,00% pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14. H(t) est Non Applicable pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14. PerfPanier2 (t) = PerfPanier1 (t) pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », t allant de 1 à 14. | |
Eléments composant la formule de calcul du Montant de Remboursement Final : G = 100,00% Cap = Non Applicable Floor = 0,00% K = 100,00% B = 60,00% Coupon5 = 45,50% Coupon4 = 0,00% GH = 0,00% CapH est Non Applicable FloorH = 0,00% KH = 100,00% H2 = 100,00% PerfPanier3 (T) = PerfPanier1(t = 14) |
Indice | Coupon1(t) |
1 | N/A |
2 | 6,50% |
3 | 9,75% |
4 | 13,00% |
5 | 16,25% |
6 | 19,50% |
7 | 22,75% |
8 | 26,00% |
9 | 29,25% |
10 | 32,50% |
11 | 35,75% |
12 | 39,00% |
13 | 42,25% |
14 | 0,00% |
PerfPanier4 (T) = PerfPanier1(t = 14)
PerfPanier5 (T) = PerfPanier1(t = 14)
PerfPanier6 (T) = PerfPanier1(t = 14)
RESUME DE L’EMISSION
Section A – Introduction et avertissements
Elément | |
A.1 Avertissement général relatif au résumé | Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 13 juin 2017 ayant reçu le visa n°17-270 de l'Autorité des marchés financiers le 13 juin 2017 (le Prospectus de Base) relatif au programme d'émission d'Obligations (le Programme) de Natixis et de Natixis Structured Issuance. Toute décision d'investir dans les obligations émises dans le cadre du Programme (les Obligations) doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base par les investisseurs, y compris les documents qui y sont incorporés par référence, de tout supplément y afférent et des conditions définitives relatives aux Obligations concernées (les Conditions Définitives). Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, selon la législation nationale de l'Etat Membre de l'EEE, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de toute procédure judiciaire. Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un Etat Membre à l'encontre de quiconque sur la seule base du présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés telles que définies à l'article 2.1 de la Directive Prospectus permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations. |
A.2 Information relative au consentement des Emetteurs concernant l’utilisation du Prospectus de Base | Sans objet. |
Section B – Emetteur
Elément | Titre | |
B.1 | La raison sociale et le nom commercial de l'Emetteur | L’émetteur est Natixis Structured Issuance. |
B.2 | Le siège social et la forme juridique de l'Emetteur/la législation qui régit l'activité et le pays d'origine de l'Emetteur | Natixis Structured Issuance est une société anonyme constitutée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg) ayant son siège social au 00, xxxxxx XX Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx. Elle est immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.182 619 et régie par le droit du Luxembourg. |
B.4b | Une description de toutes les tendances connues touchant l'Emetteur ainsi que les marchés sur lesquels il intervient | Réglementations La législation et les réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir en partie un impact sur l’Emetteur. Les nouvelles mesures qui ont été proposées et adoptées comprennent des exigences plus strictes en matière de capital et de liquidité, des taxes sur les transactions financières, des restrictions et des taxes sur la rémunération des salariés, des limitations aux activités bancaires commerciales, des restrictions sur les types de produits financiers, des exigences accrues en matière de contrôle interne et de transparence, des règles de conduites des affaires plus strictes, un clearing et un reporting obligatoire des opérations sur instruments dérivés, des obligations de limiter les risques relatifs aux dérivés négociés de gré à gré et la création de nouvelles autorités réglementaires renforcées. Les nouvelles mesures adoptées ou en projet et notamment celles sur les exigences de fonds propres pour les institutions financières pourraient avoir un impact sur l’Emetteur. Conditions Macroéconomiques L’environnement de marché et macroéconomique a un impact sur les résultats de l’Emetteur. Compte tenu de la nature de son activité, l’Emetteur est sensible aux conditions de marché et macroéconomiques en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années. Le marché des taux est complexe et volatile et est marqué par des taux d’intérêts bas voire négatifs. Le redressement de l’économie mondiale semble se confirmer, mais les disparités entre pays ou zones demeurent vives. La reprise semble installée aux États-Unis tandis que la zone euro demeure fragile, avec un taux de chômage encore élevé. Par ailleurs, le référendum britannique sur l’Union Européenne en juin 2016 a accru les facteurs d’incertitude pesant sur la croissance de la zone Euro. La réduction des déficits publics reste également une priorité. |
Elément | Titre | |
B.5 | Description du Groupe de l'Emetteur et de la position de l'Emetteur au sein du Groupe | Natixis Structured Issuance constitue une filiale indirecte entièrement détenue par Natixis. Merci de vous reporter également à la section B.19/B.5 ci-dessous. |
B.9 | Prévision ou estimation du bénéfice | Sans objet. Il n'y a pas de prévision ou d'estimation du bénéfice. |
B.10 | Réserves contenues dans le rapport des Commissaires aux comptes | Sans objet. Le rapport des contrôleurs légaux pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 ne comportent pas d’observation. |
B.12 | Informations financières historiques clés | Au 30 juin 2017, le total du bilan de Natixis Structured Issuance était de 5.286.128.967,08 euros. Le bénéfice de Natixis Structured Issuance au 30 juin 2017 était de 650.026,58 euros. |
Au 30 juin 2016, le total du bilan de Natixis Structured Issuance était de 3.308.673.212,16 euros. Le bénéfice de Natixis Structured Issuance au 30 juin 2016 était de 462.914,20 euros. | ||
Au 31 décembre 2016, le total du bilan de Natixis Structured Issuance était de 4.400.634.502,36 euros. Le bénéfice de Natixis Structured Issuance au 31 décembre 2016 était de 181.716,38 euros. Au 31 décembre 2015, le total du bilan de Natixis Structured Issuance était de 2.680.757.341,05 euros. Le bénéfice de Natixis Structured Issuance au 31 décembre 2015 était de 632.531,84 euros Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de Natixis Structured Issuance depuis le 30 juin 2017 et il n’y eu aucune détérioration significative des perspectives de Natixis Structured Issuance depuis le 31 décembre 2016. | ||
B.13 | Evénement récent relatif à l'Emetteur présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité | Sans objet. Aucun événement récent relatif à Natixis Structured Issuance ne présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité. |
B.14 | Degré de la dépendance de l'Emetteur à l'égard d'autres entités du Groupe | Merci de vous reporter également aux sections B.5 et B.18. Natixis Structured Issuance est dépendant de l’entité qui la détient, Natixis. En dehors du lien capitalistique entre Natixis Structured Issuance et Natixis, le lien de dépendance existant entre les deux entités est relatif à la Garantie et au contrat de prêt au titre duquel Natixis Structured Issuance va prêter à Natixis le produit net de l'émission des Obligations. |
Elément | Titre | |
B.15 | Principales activités de l'Emetteur | Les principales activités de Natixis Structured Issuance consistent à (i) obtenir des financements par voie d'émission d'obligations, de titres de créance, de warrants, de certificats, ou de tout autre instrument financier ou sous toute autre forme d'endettement, (ii) être partie à, exécuter, délivrer et accomplir tous swaps, opérations à terme (futures), contrats sur devises, opérations sur produits dérivés, options, opérations de rachat, prêts de titres et (iii) se refinancer et couvrir son exposition au titres desdits instruments financiers avec Natixis en tant que prêteur en vue d'honorer tout paiement ou toute autre obligation que Natixis Structured Issuance devrait honorer du fait d'un instrument financier qu'il aurait émis ou bien suite à tout contrat auquel il serait partie dans le cadre de ses activités. |
B.16 | Entité(s) ou personne(s) détenant ou contrôlant directement ou indirectement l'Emetteur | Natixis Structured Issuance constitue une filiale indirecte entièrement détenue par Natixis. Natixis Structured Issuance est détenue à 100% par Natixis Trust, qui est elle-même détenue par Xxxxxxx. |
B.17 | Notation assignée à l'Emetteur ou à ses titres d'emprunt | Natixis Structured Issuance ne fait pas l’objet d’une notation. A la date du Prospectus de Base, Moody's, S&P et Fitch sont des agences de notation établies dans l'UE et sont enregistrées conformément au Règlement (CE) No. 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (tel que modifié, le Règlement ANC) et figurent sur la liste des agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (xxx.xxxx.xxxxxx.xx) conformément au Règlement ANC. Les Obligations n'ont pas fait l'objet d'une notation. |
B.18 | Nature et objet de la garantie | Chaque Obligation émise par Natixis Structured Issuance sera garantie par Xxxxxxx (le Garant). Le Garant s’est engagé inconditionnellement et irrévocablement à garantir le paiement régulier et ponctuel de toutes les sommes dues par Natixis Structured Issuance au titre des Obligations, au fur et à mesure qu’elles deviendront exigibles (la Garantie). |
B.19 | Informations relatives au Garant | |
B.19/ B.1 | La raison sociale et le nom commercial du Garant | Natixis. |
Elément | Titre | |
B.19/ B.2 | Le siège social et la forme juridique du Garant /la législation qui régit l'activité et le pays d'origine du Garant | Natixis est une société anonyme à conseil d'administration de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524. Natixis est actuellement régie par la législation française sur les sociétés, les dispositions du Code monétaire et financier et ses statuts. Ses statuts fixent sa durée à 99 ans, venant à terme le 9 novembre 2093. Le siège social de Natixis est situé 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. |
B.19/ B.4b | Une description de toutes les tendances connues touchant le Garant ainsi que les marchés sur lesquels il intervient | Les perspectives économiques mondiales demeurant toujours médiocres à horizon 2016 et 2017, une dégradation économique en Europe et tout particulièrement en France (piètre performance économique, mécontentement social, instabilité politique) pourrait également avoir des répercussions à la fois en ce qui concerne le coût du risque et la dégradation de la solvabilité de Natixis. |
B.19/ B.5 | Description du Groupe du Garant et de la position du Garant au sein du Groupe | Natixis est affiliée à BPCE, organe central du groupe bancaire formé par la fusion du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d'Epargne, finalisée le 31 juillet 2009. Cette affiliation à BPCE est régie par l'article L.511-30 du Code monétaire et financier français. |
En qualité d'organe central et en vertu de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier français, BPCE a la responsabilité de garantir la liquidité et la solvabilité de Natixis. | ||
BPCE est l'actionnaire principal de Natixis et du fait de sa position exerce les responsabilités prévues par la réglementation bancaire. L'application des règles du gouvernement d'entreprise et les règles fixées aux membres du conseil permettent de prévenir le risque de l'exercice d'un contrôle abusif. | ||
Au 31 decembre 2016, BPCE détenait 71% du capital de Natixis. La structure du Groupe BPCE était la suivante : |
Elément | Titre | |
B.19/ B.9 | Prévision ou estimation du bénéfice | Sans objet. Il n'y a pas de prévision ou d'estimation du bénéfice. |
B.19/ B.10 | Réserves contenues dans le rapport des Commissaires aux comptes | Sans objet. Les informations financières historiques, relatives aux comptes consolidés pour l’ exercice clos le 31 décembre 2016 présentées dans le Document de Référence 2016 et les informations financières historiques, relatives aux comptes consolidés pour l’ exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le Document de Référence 2015 ne comportent pas de réserves. Le rapport des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques relatives aux comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 Décembre 2016, contient une observation présentée en page 349 du document de référence 2016 incorporé par référence. Le rapport des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques relatives aux comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 Décembre 2015, contient une observation présentée en page 336 du document de référence 2015 incorporé par référence. |
B.19/ B.12 | Informations financières historiques clés | Au 30 juin 2017, le total du bilan de Natixis était de 510,4 milliards d'euros. Pour l'exercice clos au 30 juin 2017, le produit net bancaire de Natixis était de 4 756 millions d'euros, son résultat brut d'exploitation de 1 391 millions d'euros et son résultat net (part du groupe) de 768 millions d'euros. |
Au 30 juin 2016, le total du bilan de Natixis était de 534,9 milliards d'euros. Pour l'exercice clos au 30 juin 2016, le produit net bancaire de Natixis était de 4 274 millions d'euros, son résultat brut d'exploitation de 1 147 millions d'euros et son résultat net (part du groupe) de 581 millions d'euros. L’information financière contenue dans les deux précédents paragraphes est non auditée et est extraite du communiqué de presse de Natixis en date du 1er août 2017 concernant l’information financière non auditée de Natixis pour le premier semestre prenant fin au 30 juin 2017. | ||
Au 31 mars 2017, le produit net bancaire de Natixis était de 2 347 |
Elément | Titre | |
millions d'euros, son résultat brut d'exploitation de 576 millions d'euros et son résultat net (part du groupe) de 280 millions d'euros. Au 31 mars 2017, le capital social de Natixis s’élevait à 5.019.776.380,80 euros, soit 3.137.360.238 actions entièrement libérés de 1.60 euro de nominal. Au 31 mars 2016 le produit net bancaire de Natixis était de 2 083 millions d’euros, son résultat brut d’exploitation de 478 millions d’euros et son résultat net (part du groupe) de 213 millions d’euros. Au 4 mars 2016, le capital social de Xxxxxxx s’élève à 5.006.536.212,80 euros, soit 3.129.085.133 actions entièrement libérés de 1.60 euro de nominal. L’information financière contenue dans les deux précédents paragraphes est non auditée et est extraite du communiqué de presse de Natixis en date du 9 mai 2017 concernant l’information financière non auditée de Natixis pour le premier trimestre prenant fin au 31 mars 2017. Au 31 décembre 2016, le total du bilan de Natixis était de 527,8 milliards d'euros. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, le produit net bancaire de Natixis était de 8.718 millions d'euros, son résultat brut d'exploitation de 2.480 millions d'euros et son résultat net (part du groupe) de 1.374 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, le total du bilan de Natixis était de 500,3 milliards d'euros. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, le produit net bancaire de Natixis était de 8.704 millions d'euros, son résultat brut d'exploitation de 2.749 millions d'euros et son résultat net (part du groupe) de 1.344 millions d'euros. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 30 juin 2017 et il n’y eu aucune détérioration significative des perspectives de Natixis depuis le 31 décembre 2016. | ||
B.19/ B.13 | Evénement récent relatif au Garant présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité | Sans objet. Aucun événement récent relatif à Natixis ne présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité. |
B.19/ B.14 | Degré de la dépendance du Garant à l'égard d'autres entités du Groupe | Merci de vous reporter également à la section B.19/B.5 ci-dessus. Natixis n’est pas dépendante d’autres entités du Groupe. |
B.19/ B.15 | Principales activités du Garant | Natixis intervient dans trois domaines d’activités dans lesquels elle dispose d’expertises métiers fortes : la banque de grande clientèle, l’épargne (gestion d'actifs, banque privée, assurance) et les services financiers spécialisés. |
Natixis accompagne de manière durable, dans le monde entier, sa clientèle propre d’entreprises, d'institutions financières et d'investisseurs institutionnels et la clientèle de particuliers, professionnels et PME des deux réseaux de BPCE. |
Elément | Titre | |
Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers du groupe BPCE. | ||
B.19/ B.16 | Entité(s) ou personne(s) détenant ou contrôlant directement ou indirectement le Garant | Merci de vous reporter à la section B.5 ci-dessus. |
B.19/ B.17 | Notation assignée au Garant ou à ses titres d'emprunt | A ce jour, la dette à long terme non-subordonnée de Natixis est notée positive par Moody's France S.A.S. (Moody's), A (stable) par Standard and Poor's Credit Market Services France SAS (S&P) et A (stable) par Fitch France S.A.S. (Fitch). |
A la date du Prospectus de Base, Moody's, S&P et Fitch sont des agences de notation établies dans l'UE et sont enregistrées conformément au Règlement (CE) No. 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (tel que modifié, le Règlement ANC) et figurent sur la liste des agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (xxx.xxxx.xxxxxx.xx) conformément au Règlement ANC. Les Obligations ne font pas l’objet d’une notation. |
Section C – Valeurs mobilières
Elément | Titre | ||
C.1 | Nature, catégorie et indentification des Obligations | Les titres émis peuvent être dénommés « Certificats » ou « Obligations ». Il s’agit d’une distinction purement terminologique. Lorsque les titres revêtent l’appellation de « Certificat », toute référence dans le présent Résumé au terme "Obligation(s)" sera considérée comme faisant référence au terme "Certificat(s)". Les Obligations sont émises par souche (chacune une Souche), à une même date ou à des dates différentes. Les Obligations d'une même Souche seront soumises (à tous égards à l'exception de la date d'émission, du montant nominal total et du premier paiement des intérêts) à des modalités identiques, les Obligations de chaque Souche étant fongibles entre elles. Chaque Souche peut être émise par tranches (chacune une Tranche), ayant la même date d'émission ou des dates d'émission différentes. Les modalités spécifiques de chaque Tranche (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le montant nominal total, le prix d'émission, leur prix de remboursement et les intérêts, le cas échéant, payables dans le cadre de ces Obligations), seront déterminées par l'Emetteur et figureront dans les Conditions Définitives. Les Obligations sont émises, au gré de l'Emetteur, soit au porteur, inscrites dans les livres d'Euroclear France (agissant en tant que dépositaire central) qui créditera les comptes des teneurs de compte auprès d'Euroclear France (les Teneurs de Compte), soit au nominatif et, dans ce cas, au gré du porteur concerné, soit au nominatif administré, inscrites dans les livres d'un Teneur de Compte désigné par le porteur concerné, soit au nominatif pur, inscrites dans un compte tenu par l'Emetteur ou par un établissement mandataire agissant pour le compte de l'Emetteur. Un numéro d'identification des Obligations (Code ISIN) sera indiqué dans les Conditions Définitives concernées à chaque émission d'Obligations (les Conditions Définitives). Les titres émis sont dénommés : Obligations | |
Souche N° : | 326 | ||
Tranche N° : | 1 | ||
Montant Nominal Total : | EUR 50.000.000 | ||
Code ISIN : | FR0013295144 | ||
Code commun : | 171365902 | ||
Elément | Titre | |
Forme des Obligations: Obligations dématérialisées au porteur Dépositaire Central : Euroclear France | ||
C.2 | Devises | La devise des Obligations est l’Euro (« EUR »). |
C.5 | Description de toute restriction imposée à la libre négociabilité des Obligations | Sous réserve de certaines restrictions relatives à l'achat, l'offre, la vente et la livraison des Obligations et à la possession ou la distribution du Prospectus de Base ou tout autre document d'offre, il n'existe pas de restriction imposée à la libre négociabilité des Obligations. |
C.8 | Description des droits attachés aux Obligations | Prix d'émission Les Obligations peuvent être émises au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale. |
Valeur nominale Les Obligations d'une même Souche auront la valeur nominale indiquée dans les Conditions Définitives concernées, sous réserve, en ce qui concerne Natixis Structured Issuance, que la Valeur Nominale de chaque Obligation admise aux négociations sur un Marché Réglementé ou offerte au public sur le territoire d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen, dans des conditions qui requièrent de publier un prospectus en application de la Directive Prospectus, soit au minimum de 1.000 euros (ou si les Obligations sont libellées dans une devise autre que l’euro, le montant équivalent dans cette devise à la date d’émission), ou tout autre montant plus élevé tel qu’il pourrait être autorisé ou requis à tout moment par la banque centrale compétente (ou toute autre autorité équivalente) ou par toute loi ou règlement applicables à la devise spécifiée et étant rappelé qu'il ne peut y avoir qu'une seule valeur nominale par Xxxxxx. Rang de créance Les Obligations constitueront des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées, de l’Emetteur et viendront au même rang entre elles. Les obligations de paiement de l’Emetteur au titre des Obligations auront, sauf pour les exceptions prévues par la loi, à tout moment le même rang que toutes les dettes et obligations de paiement non assorties de sûretés et non subordonnées de l’Emetteur, présentes et futures. Garantie Lorsque l’Emetteur est Natixis Structured Issuance, les Obligations font l’objet d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de Natixis pour le paiement régulier et ponctuel |
Elément | Titre | |
de toutes les sommes dues par Natixis Structured Issuance. | ||
Maintien de l'emprunt à son rang L'Emetteur garantit qu'aussi longtemps que des Obligations seront en circulation, il ne constituera pas ou ne permettra pas que subsiste d'hypothèque, de gage, de privilège ou toute autre forme de sûreté, sur tout ou partie de ses engagements, actifs ou revenus, présents ou futurs, pour garantir une Dette Concernée ou une garantie ou une indemnité de l'Emetteur relative à une Dette Concernée, sauf si, simultanément ou auparavant, les obligations de l'Emetteur en vertu des Obligations (A) en bénéficient également, ou (B) peuvent bénéficier d'une autre sûreté, garantie, indemnité ou autre arrangement qui devra être approuvé par une résolution de la Masse. | ||
Dette Concernée signifie l'endettement présent ou futur sous forme de, ou représenté par des obligations, des titres de créance négociables ou toute autre valeur mobilière qui sont, ou sont susceptibles d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou négociés de façon ordinaire sur tout autre bourse, marché de gré à gré ou tout autre marché de titres financiers. | ||
Cas d'exigibilité anticipée Lorsque l’Emetteur est Natixis, les Obligations pourront être exigibles de façon anticipée à l'initiative du Représentant, agissant pour le compte de la Masse (telle que définie ci-dessous), de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs porteur(s) d'Obligations représentant, individuellement ou collectivement, au moins dix pourcents (10%) des Obligations en circulation si (i) Natixis ne paie pas à son échéance tout montant en principal ou intérêts dû en vertu de toute Obligation (sous certaines conditions) et s'il n'est pas remédié à ce défaut après une période de 15 jours calendaires ; (ii) Natixis n'exécute pas l'une quelconque de ses autres obligations en vertu des Obligations (sous certaines conditions) et s'il n'est pas remédié à ce défaut après une période de 60 jours calendaires ; (iii) toute autre dette d'emprunt de Natixis devient exigible et remboursable par anticipation en raison d'un défaut de paiement, ou toute dette de cette nature n'est pas payée à son échéance par Natixis (sous certaines conditions notamment si le montant total ainsi payable ou remboursable est inférieur ou égal à 50.000.000 € (ou la contre-valeur de cette somme dans d'autres devises)) ; (iv) Natixis fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire ou la cession totale de l'entreprise, ou procède à un abandon d'actif au profit de ses créanciers, ou conclut un accord avec ses créanciers, ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite; ou (v) Natixis vend, transfère, prête ou dispose autrement, directement ou indirectement, de la totalité ou d'une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs, ou Natixis décide de procéder à sa dissolution ou à sa liquidation volontaire, fait |
Elément | Titre | |
l'objet d'une dissolution ou liquidation forcée, ou engage une procédure en vue de cette dissolution ou liquidation volontaire ou forcée (excepté dans certaines conditions). Lorsque l’Emetteur est Natixis Structured Issuance, les Obligations pourront être exigibles de façon anticipée à l'initiative du Représentant, agissant pour le compte de la Masse (telle que définie ci-dessous), de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs porteur(s) d'Obligations représentant, individuellement ou collectivement, au moins dix pourcents (10%) des Obligations en circulation si (i) Natixis Structured Issuance ne paie pas à son échéance tout montant en principal ou intérêts dû en vertu de toute Obligation (sous certaines conditions) et s'il n'est pas remédié à ce défaut après une période de 15 jours calendaires ; (ii) Natixis Structured Issuance n'exécute pas l'une quelconque de ses autres obligations en vertu des Obligations (sous certaines conditions) et s'il n'est pas remédié à ce défaut après une période de 60 jours calendaires ; (iii) toute autre dette d'emprunt de Natixis Structured Issuance devient exigible et remboursable par anticipation en raison d'un défaut de paiement, ou toute dette de cette nature n'est pas payée à son échéance par Natixis Structured Issuance (sous certaines conditions notamment si le montant total ainsi payable ou remboursable est inférieur ou égal à 50.000.000 € (ou la contre- valeur de cette somme dans d'autres devises)) ; (iv) Natixis Structured Issuance, d’après la loi Luxembourgeoise sur la faillite, sollitice ou est soumis à une faillite, une liquidation volontaire ou judiciaire, un concordat préventif de faillite, un sursis de paiement, une gestion contrôlée, un règlement général avec les créanciers ou une procédure de redressement ou des procédures similaires affectant les droits des créanciers en général et/ou la désignation d'un curateur, d’un liquidateur, d’un commissaire, d’un expert-vérificateur, d’un juge délégué ou d’un juge commissaire) ; ou (v) Natixis Structured Issuance vend, transfère, prête ou dispose autrement, directement ou indirectement, de la totalité ou d'une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs, ou Natixis Structured Issuance décide de procéder à sa dissolution ou à sa liquidation volontaire, fait l'objet d'une dissolution ou liquidation forcée, ou engage une procédure en vue de cette dissolution ou liquidation volontaire ou forcée (excepté dans certaines conditions). |
Elément | Titre | |
Fiscalité Tous les paiements de principal, d'intérêts et d'autres produits au titre des Obligations effectués par ou pour le compte de Natixis Structured Issuance seront effectués sans prélèvement ou retenue à la source au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, à moins que ce prélèvement ou cette retenue à la source ne soit exigé par la loi luxembourgeoise, auquel cas Natixis Structured Issuance sera tenu de majorer ses paiements, sous réserve de certaines exceptions, afin de compenser un tel prélèvement ou une telle retenue à la source. | ||
Tous les paiements effectués par le Garant au titre de la Garantie, si applicable, seront effectués sans aucun prélèvement ou retenue à la source au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, à moins que ce prélèvement ou cette retenue à la source ne soit exigé par la loi applicable. Si le Garant est tenu d’effectuer un prélèvement ou une retenue à la source, le Garant devra verser, dans la mesure où la loi le lui permet, des montants supplémentaires aux porteurs des Obligations en vue de compenser ce prélèvement ou cette retenue à la source, comme indiqué dans la Garantie. | ||
Tout paiement effectué au titre des Obligations sera soumis à tout prélèvement ou retenue à la source requis par toute législation, réglementation ou directive, notamment fiscale, en ce compris, non limitativement le Code des impôts américain. | ||
Droit applicable Les Obligations sont régies par le droit français. | ||
Prix d'Emission : 100% du Montant Nominal Total Valeur Nominale Indiquée : EUR 1.000 |
Elément | Titre | |
C.9 | Intérêts, échéance et modalités de remboursement, rendement et représentation des Porteurs des Obligations | Merci de vous reporter également à la section C.8 ci-dessus. Obligations à Taux Fixe Sans objet Obligations à Taux Variable Sans objet Obligations à Coupon Zéro Sans objet |
Elément | Titre | |
Obligations Indexées Sans objet Périodes d'Intérêt et Taux d'Intérêts Sans objet Date de Début de Période d'Intérêts Sans objet Echéance Les Obligations pourront être assorties de toute maturité convenue. Remboursement Sous réserve d'un rachat suivi d'une annulation ou d'un remboursement anticipé, les Obligations seront remboursées à la Date d'Echéance et au Montant de Remboursement Final indiqués dans les Conditions Définitives concernées. Le montant de remboursement pourra être inférieur au pair (le cas échéant). Pour les Obligations Indexées, le montant de remboursement final sera calculé sur la base des formules de calcul suivantes: Autocall (se référer au paragraphe C.18.) Remboursement Anticipé Le montant de remboursement anticipé payable au titre des Obligations sera précisé dans les Conditions Définitives concernées. Pour les Obligations Indexées, le montant de remboursement anticipé (le cas échéant applicable) sera calculé sur la base des formules de calcul suivantes : Autocall (se référer au paragraphe C.18.) Remboursement Optionnel Les Conditions Définitives préparées à l'occasion de chaque émission d'Obligations indiqueront si celles-ci peuvent être remboursées avant la Date d'Echéance prévue au gré de l'Emetteur (en totalité ou en partie) et/ou des Porteurs et, si tel est le cas, les modalités applicables à ce remboursement. Remboursement pour raisons fiscales Le remboursement anticipé des Obligations au gré de l'Emetteur sera possible pour des raisons fiscales. | ||
Représentation des Porteurs Les Porteurs seront, au titre de toutes les Tranches d'une même Souche, automatiquement groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse (dans chaque cas, la Masse). | ||
La Masse sera régie par les dispositions des articles L.228-46 et suivants du Code de commerce et agira par l'intermédiaire d'un |
Elément | Titre | |
représentant titulaire (le Représentant) et d'un représentant suppléant, dont l'identité et la rémunération au titre de cette fonction seront indiquées dans les Conditions Définitives concernées. Les stipulations relatives à la Masse ne s’appliqueront pas dans l’hypothèse où toutes les Obligations d’une Souche sont détenues par un Porteur unique. Obligations à Double Devise: Sans objet Base d'Intérêt : Sans objet Date de Début de Période d'Intérêts : Sans objet Date d'Echéance : 14 mars 2025 Montant de Remboursement Final : Pour les Obligations Indexées, le montant de remboursement final sera calculé sur la base des formules de calcul suivantes : Autocall (se référer au paragraphe C.18.) | ||
Montant de Remboursement Anticipé : Applicable. Pour les Obligations Indexées, le montant de remboursement anticipé (le cas échéant applicable) sera calculé sur la base des formules de calcul suivantes : Autocall (se référer au paragraphe C.18.) Obligations remboursables en plusieurs versements : Sans objet Option de Remboursement au gré de l'Emetteur : Sans objet Option de Remboursement au gré des Porteurs : Sans objet Rendement : Sans objet Représentation des Porteurs : Les noms et coordonnées du représentant titulaire et du représentant suppléant sont F&S Financial Services SAS. Le Représentant désigné de la première Tranche de toute Souche des Obligations sera le représentant de la Masse unique de toutes les autres Tranches de cette Souche. | ||
C.10 | Paiement des intérêts liés à un (des) instrument(s) dérivé(s) | Sans objet Les Obligations Indexées ne porteront pas d’intérêt. |
C.11 | Cotation et admission à la négociation | Les Obligations seront admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. |
C.15 | Description de l'impact de la valeur du sous-jacent sur la valeur de l'investissement | La valeur des Obligations Indexées peut être affectée par la performance d'un indice. En effet, ce Sous-Jacent a un impact sur le remboursement final et le montant de remboursement anticipé qui sont calculés selon la formule de calcul indiquée à la section C.9 ci-dessus et sur le |
Elément | Titre | |
montant d'intérêts qui est calculé selon la formule de calcul indiquée à la section C.18 ci-dessous. | ||
C.16 | Obligations Indexées – Echéance | La Date d'Echéance des Obligations Indexées est le 14 mars 2025 |
C.17 | Obligations Indexées – Règlement-livraison | Les Obligations Indexées ne font pas l'objet d'un règlement physique. |
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C.18 | Produit des Obligations Indexées | Le produit des Obligations Indexées est calculé selon la formule de calcul Autocall L’Autocall délivre à chaque Date d’Evaluation des coupons conditionnels. De plus, le porteur peut bénéficier de l’Effet Mémoire, qui permet de récupérer les coupons non perçus dans le passé. Par ailleurs, un rappel automatique anticipé peut intervenir en cours de vie. Le Remboursement Automatique Anticipé de l'Obligation est activé à la première Date d’Evaluation indexée "t" où : ConditionRappel(t) = 1 Avec : ConditionRappel(t) = 1 si PerfPanier1 (t) ≥ R(t) = 0 sinon Où : "R(t)" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. Si "R(t)" est désigné comme Non Applicable, alors ConditionRappel(t) = 0 dans tous les cas. "PerfPanier1(t)" désigne une Performance de la Sélection à la Date d’Evaluation indexée "t". Sa valeur est calculée à l’aide d’une des formules, précisée dans les Conditions Définitives concernées et définies dans la clause 1.1 "Définitions Communes" ci-dessus. Dans ce cas, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé par Obligation payable à la Date de Remboursement Automatique Anticipé qui suit immédiatement la Date d’Evaluation indexée "t" est égal à : Valeur Nominale × (100% + CouponRappel(t)) Avec : CouponRappel(t) = Coupon1(t) + Coupon2(t) × ConditionHausse(t) ConditionHausse(t) = 1 si PerfPanier2(t) ≥ H(t) = 0 sinon Où : "Coupon1(t)" désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées. |
Elément | Titre | |
"Coupon2(t)" désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées. "H(t)" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. Si "H(t)" est désigné comme Non Applicable, alors ConditionHausse = 0 dans tous les cas. "PerfPanier2(t)" désigne une Performance de la Sélection à la Date d’Evaluation indexée "t". Sa valeur est calculée à l’aide d’une des formules, précisée dans les Conditions Définitives concernées et définies dans la clause 1.1 "Définitions Communes" ci-dessus. Si l’Obligation est remboursée par anticipation, aucun autre paiement ne sera effectué par la suite. Si la condition de Remboursement Automatique Anticipé n’est pas réalisée, le Montant de Remboursement Final par Obligation payable à la Date d'Echéance est égal à : Valeur Nominale × [100% + CouponFinal – Vanille × ConditionBaisse × (1 - ConditionHausse5 )] Avec : Vanille = G × Min(Cap, Max((K – PerfPanier3(T)), Floor)) ConditionBaisse = 1 si PerfPanier4(T) < B = 0 sinon Et : CouponFinal = Coupon4 × (1 – ConditionBaisse) + VanilleHausse×ConditionHausse5 VanilleHausse = Coupon5 + GH × Min(CapH, Max(FloorH, PerfPanier5(T) – KH)) ConditionHausse5 = 1 si PerfPanier6(T) ≥ H2 = 0 sinon Où : "Coupon4" désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées. "G" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. |
Elément | Titre | |
"Cap" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "Floor" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "K" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "B" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. Si "B" est désigné comme Non Applicable, alors ConditionBaisse = 1 dans tous les cas. "Coupon5" désigne un taux fixe ou un taux variable, tel que précisé dans les Conditions Définitives concernées. "GH" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "CapH" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "FloorH" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "KH" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées. "H2" désigne un pourcentage précisé dans les Conditions Définitives concernées s. Si "H2" est désigné comme Non Applicable, alors ConditionHausse5 = 0 dans tous les cas. "PerfPanier3(T)", "PerfPanier4(T)", "PerfPanier5(T)", "PerfPanier6(T)" désignent des Performances de la Sélection à la Date d’Evaluation qui précède la Date d'Echéance. Leur valeur respective est calculée chacune à l’aide d’une des formules précisées dans les Conditions Définitives concernées et définies dans la clause 1.1 "Définitions Communes" ci-dessus. La formule utilisée pour calculer "PerfPanieri(T)" peut être différente de la formule utilisée pour calculer "PerfPanierj(T)", pour des indices "i" et "j" différents. | ||
C.19 | Obligations Indexées – Prix de Référence, Prix de Clôture Ultime, Prix de Référence de la Matière Première | Sans objet |
Elément | Titre | |
C.20 | Obligations Indexées – Description du sous-jacent et endroits où trouver les informations à son sujet | Le Sous-jacent des Obligations Indexées est l’Indice Euro STOXX 50® et les informations relatives à ce sous-jacent peuvent être trouvées sur le site internet du promoteur de l’Indice et sur la page Bloomberg de l’Indice (code Bloomberg : SX5E Index). |
C.21 | Xxxxxx(s) de négociation | Pour des indications sur le marché où les Obligations seront, le cas échéant, négociées et pour lequel le Prospectus de Base a été publié, veuillez vous reporter à la section C.11 ci-dessus. |
Section D – Risques
Elément | Titre | |
D.2 | Informations clés sur les principaux risques propres à l'Emetteur ou à son exploitation et son activité | Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux et pouvoir évaluer correctement les risques inhérents aux Obligations. |
Certains facteurs de risque peuvent affecter la capacité de l'Emetteur à respecter leurs obligations au titre des Obligations, dont certains qu'ils ne sont pas en mesure de contrôler. | ||
Les risques présentés ci-dessous, ainsi que d'autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés aujourd'hui comme non significatifs par Xxxxxxx et Natixis Structured Issuance, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. | ||
Concernant Natixis Structured Issuance | ||
L’Emetteur est étroitement lié à Natixis tant d’un point de vue capitalistique, celui-ci étant indirectement détenu par Xxxxxxx, que du point de vue de son activité, celui-ci émettant des instruments financiers, notamment les Obligations faisant l’objet d’une garantie de Natixis en date du 23 janvier 2014 et dont le produit est prêté à Natixis au titre d’une convention cadre de prêt intra- groupe en date du 23 janvier 2014. En conséquence de ce lien de dépendance, les facteurs de risques relatifs à Natixis décrits ci- dessous s’appliquent également à l’Emetteur. | ||
L'Emetteur est immatriculé au et a pour centre d’intérêts principaux le Luxembourg, ce qui signifie que les procédures de faillite relatives à l'Emetteur pourront relever de et être régies par les lois de la faillite luxembourgeoises. Les lois relatives à la faillite au Luxembourg peuvent ne pas être aussi favorables pour les intérêts des investisseurs que celles d’autres juridictions auxquelles les investisseurs peuvent être habitués et peuvent limiter la capacité des Porteurs de mettre en œuvre les modalités des Obligations. Les procédures de faillite peuvent avoir un impact négatif significatif sur l’activité de l'Emetteur et ses actifs et ses obligations au titre des Obligations en tant qu’Emetteur. | ||
Concernant Natixis | ||
Natixis est soumis à des risques liés à son activité et au métier bancaire, à ses relations avec BPCE et les réseaux Banque Populaires et Caisses d'Epargne, à l'environnement macroéconomique et à la crise financière. Certains risques sont plus directement liés à Natixis, tels que sa qualité de crédit et les risques juridiques. | ||
Catégories de risques inhérentes aux activités de Natixis : |
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(i) le risque de crédit : l’Emetteur est confronté au risque de crédit sur opérations de marché qui peut engendrer une perte en cas de défaut de la contrepartie ; | ||
(ii) le risque de marché, de liquidité et de financement : l’Emetteur est confronté au risque de perte qui peut résulter des variations de valeur de ses actifs financiers ; (iii) le risque opérationnel : l’Emetteur est confronté au risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l’établissement, de son personnel, des systèmes internes ou à des risques externes ; et (iv) le risque d'assurance : l’Emetteur est confronté au risque d’assurance qui fait peser sur les bénéfices tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Concernant Natixis Structured Issuance et Natixis Le 15 mai 2014, la directive 2014/59/UE (la RRD) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement a été adoptée afin de mettre en place une série de mesures pouvant être prises par les autorités de contrôle compétentes pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement considérés comme étant en risque de défaillance. L’ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 a transposé la RRD en droit interne et a modifié le Code monétaire et financier à cet effet. L’ordonnance a été ratifiée par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) qui incorpore également des dispositions clarifiant la mise en œuvre de la RRD. | ||
Parmi les mesures qui peuvent être prises par les autorités de résolution, figure la mesure de renflouement interne (bail-in) qui permet aux autorités de résolution de déprécier certaines dettes subordonnées et non subordonnées (y compris le principal des Titres) d’un établissement défaillant et/ou de les convertir en titres de capital, ces derniers pouvant ensuite faire également l’objet d’autres mesures de réduction ou dépréciation. L’autorité de résolution doit appliquer les pouvoirs de dépréciation et de conversion en premier aux instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ensuite aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et enfin aux instruments de fonds propres de catégorie 2 et autres créances subordonnées dans la mesure nécessaire. Si, et seulement si, la réduction totale ainsi opérée est inférieure à la somme recherchée, l’autorité de résolution, réduira dans la proportion nécessaire les dettes non |
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subordonnées de l’établissement. Les établissements de crédit français (tel que Natixis) doivent désormais se conformer à tout moment, à des exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (le « MREL ») en application de l’article L. 613-44 du Code monétaire et financier. La RRD a été transposée au Luxembourg par la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, publiée au Mémorial A (n°246) le 24 Décembre 2015 (la Loi RRB). Natixis Structured Issuance, en tant qu’établissement financier établi au Luxembourg et filiale indirecte à 100% de Natixis est soumis au dispositif de la RRD transposé par la Loi RRB. L'impact de la RRD et ses dispositions d'application sur les établissements financiers, y compris sur l’Émetteur et Natixis, est actuellement incertain, mais sa mise en œuvre actuelle ou future et son application à l’Emetteur et à Natixis ou la mise en œuvre de certaines de ses mesures pourrait avoir un effet sur la valeur des Titres Risques liés au vote du Royaume-Uni en faveur d’une sortie de l’Union européenne A la suite du vote du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne, il existe un certain nombre d’incertitudes liées à l’avenir du Royaume-Uni et ses relations avec l’Union européenne. Aucune assurance ne peut être donnée sur le fait de savoir si ces évolutions affecteront ou pas négativement la capacité de l’Emetteur à exécuter ses obligations au titre des Titres, la valeur de marché ou la liquidité des Titres sur le marché secondaire. | ||
D.3 | Informations clés sur les principaux risques propres aux Obligations | En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Obligations émises dans le cadre du Programme, certains facteurs sont essentiels en vue de déterminer les risques de marché liés aux Obligations émises dans le cadre du Programme. Ces facteurs incluent notamment : 1. Risques financiers • Les Obligations peuvent ne pas être un investissement approprié pour tous les investisseurs. • Risques liés à la liquidité/négociation des Obligations Les Obligations peuvent ne pas avoir de marché de négociation établi au moment de leur émission. Il ne peut être garanti qu'un marché actif des Obligations se développera sur le marché où les Obligations sont cotées ou qu'une liquidité existera à tout |
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moment sur ce marché s'il s'en développe un. En conséquence les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations avant leur Date d'Echéance. | ||
• Risques liés à la valeur de marché des Obligations | ||
La valeur de marché des Obligations peut être affectée notamment par la solvabilité de l'Emetteur ou du Groupe ainsi que par un certain nombre d'autres facteurs. | ||
• Risques de change et de contrôle des changes | ||
Des investisseurs dont les activités financières sont effectuées principalement dans une devise différente de la devise d'émission des Obligations encourent le risque que les taux de change varient significativement et que les autorités du pays régissant la devise de l'investisseur puissent imposer ou modifier les contrôles des changes. | ||
• Risques liés aux notations de crédit | ||
Les notations peuvent ne pas refléter l'impact potentiel de tous les risques liés, entre autres, à la structure de l'émission concernée, au marché concerné pour les Obligations, et les autres facteurs (y compris ceux énoncés ci-dessus) qui peuvent affecter la valeur des Obligations. | ||
• Risques en terme de rendement | ||
Le rendement réel des Obligations obtenu par le Porteur pourra être inférieur au rendement déclaré en raison des coûts de transaction. | ||
• Risques liés au remboursement au gré de l'Emetteur Les rendements reçus suite au remboursement au gré de l'Emetteur peuvent être moins élevés que prévu, et le montant nominal remboursé des Obligations peut être inférieur au prix d'achat des Obligations payé par le Porteur. En conséquence, le Porteur peut ne pas recevoir le montant total du capital investi. De plus, les investisseurs qui choisissent de réinvestir les sommes qu'ils reçoivent au titre d'un remboursement anticipé risquent de ne pouvoir le faire que dans des titres ayant un rendement inférieur aux Obligations remboursées. | ||
2. Risques juridiques | ||
• Risques liés aux conflits d'intérêts potentiels entre l'Emetteur, le Garant, l'Agent de Calcul ou leurs filiales respectives et les porteurs d'Obligations. | ||
Certaines activités de l'Emetteur, du Garant, de l'Agent de Calcul |
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et de l'une de leurs filiales et sociétés liées respectives peuvent présenter certains risques de conflits d'intérêts qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de ces Obligations. | ||
L'Agent de Calcul peut être une filiale ou une société liée de l'Emetteur ou du Garant et en conséquence, des conflits d'intérêts potentiels pourraient exister entre l'Agent de Calcul et les Porteurs, y compris au regard de certaines déterminations et certaines décisions que l'Agent de Calcul doit effectuer, y compris si un Evénement Perturbateur de Marché, un Evénement Perturbateur de Règlement ou un Evénement de Crédit (chacun, tel que défini ci-dessous) s'est produit. | ||
De plus, la distribution des Obligations pourra se faire par l'intermédiaire d'établissements chargés de recueillir les demandes d'achat des investisseurs, et ces intermédiaires, le cas échéant, peuvent être liés à l'Emetteur, au Garant ou au groupe BPCE. Ainsi au cours de la période de commercialisation, certains conflits d'intérêts peuvent survenir entre les intérêts des distributeurs, de l'Emetteur, du Garant et/ou du groupe BPCE et ceux des porteurs d'Obligations. | ||
• Risques liés à la fiscalité Les acheteurs et vendeurs potentiels des Obligations doivent garder à l'esprit qu'ils peuvent être tenus de payer des impôts et autres taxes ou droits dans la juridiction où les Obligations sont transférées ou dans d'autres juridictions. Dans certaines juridictions, aucune position officielle des autorités fiscales et aucune décision judiciaire n'est disponible s'agissant d'instruments financiers tels que les Obligations. | ||
• Risques liés à un changement législatif Les Obligations sont régies par le droit français en vigueur à la date du Prospectus de Base. Aucune assurance ne peut être donnée quant aux conséquences d'une décision de justice ou d'une modification de la législation ou des pratiques administratives postérieures à la date du Prospectus de Base. | ||
• Risques liées à une modification des modalités des Obligations Les Porteurs non présents et non représentés lors d'une Assemblée Générale pourront se trouver liés par le vote des Porteurs présents ou représentés même s'ils sont en désaccord avec ce vote. | ||
• Risques liés au droit français des procédures collectives Conformément au droit français des procédures collectives, les créanciers titulaires d'obligations sont automatiquement groupés en une assemblée unique de créanciers pour la défense de leurs |
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intérêts communs pour toute procédure de sauvegarde, procédure de sauvegarde financière accélérée ou procédure de redressement judiciaire qui serait ouverte en France concernant Natixis en qualité d'Emetteur. | ||
• Risques liés à l'exposition au sous-jacent | ||
Les Obligations Indexées sur un Indice Mono-Bourse et Obligations Indexées sur un Indice Multi-Bourses (indice unique). Une telle Obligation peut comporter un risque similaire ou supérieur (notamment en cas d'effet de levier) à un investissement direct dans le Sous-Jacent. | ||
• Risques spécifiques liés à la nature du Sous-Jacent | ||
Le Sous-Jacent comporte des risques qui lui sont propres et qui peuvent exposer le porteur de ces Obligations à une perte partielle ou totale de son investissement. Ainsi par exemple, cette Obligation pourra voir son rendement ou son montant de remboursement fluctuer en fonction de l'évolution du cours ou prix de ce Sous-Jacent. Ces risques spécifiques peuvent en outre être liés à un événement extraordinaire affectant ce Sous-Jacent. Les investisseurs doivent comprendre les risques susceptibles d'affecter le Sous-Jacent avant d'investir dans cette Obligation. | ||
• Risques liés à la Garantie de Natixis | ||
Le champ d'application de la Garantie de Natixis est limité aux Instruments Financiers (tels que définis dans la Garantie de Natixis) de Natixis Structured Issuance. La Garantie de Natixis ne se limite pas aux obligations de Natixis Structured Issuance relatives aux Obligations émises par celui-ci dans le cadre du Programme. | ||
La Garantie de Natixis ne constitue pas une garantie à première demande. Toute demande d’appel en garantie au titre de la Garantie de Xxxxxxx doit être envoyée par un représentant dûment habilité du demandeur conformément à la Garantie de Xxxxxxx. | ||
La résiliation de la Garantie de Natixis pourrait affecter la solvabilité de Natixis Structured Issuance. | ||
Les porteurs d’Obligations sont également exposés au risque de crédit de Xxxxxxx découlant de la Garantie de Natixis. | ||
La Garantie de Natixis est régie par le droit français et la mise en œuvre des droits découlant de celle-ci peut être plus difficile que la mise en œuvre d’une garantie régie par le droit luxembourgeois. |
Elément | Titre | |
Il n'existe aucune clause de maintien de l’emprunt à son rang ou autres engagements ou cas de défaut à l’égard de, ou pris par, Xxxxxxx au regard des Obligations ou de la Garantie de Natixis. | ||
D.6 | Informations de base sur les facteurs significatifs permettant de déterminer les risques associés aux Obligations Indexées | Merci de vous reporter également à la section D.3 ci-dessus. Avertissement : dans certaines circonstances, les porteurs d'Obligations peuvent perdre toute ou partie de la valeur de leur investissement. |
Section E – Offre
Elément | Titre | |
E.2b | Raisons de l'offre et utilisation du produit de l'Offre | Le produit net de l'émission des Obligations sera prêté par Natixis Structured Issuance à Natixis conformément aux modalités du Contrat de Prêt décrit à la section "Natixis Structured Issuance SA – Les Contrats de Prêt", et sera utilisé par Natixis pour ses besoins de financement généraux. |
E.3 | Modalités de l’offre | Sans objet, les Obligations ne font pas l’objet d’une offre au public. |
E.4 | Intérêts, y compris conflictuels, pouvant influer sensiblement l'émission/l'offre | Sous réserve de conflits d'intérêts potentiels lorsque l'Emetteur ou le Garant, ou une filiale ou une société liée de l’Emetteur ou du Garant agit en qualité d’Agent de Calcul, lorsque l'Emetteur ou le Garant, ou leurs filiales ou leurs sociétés liées réalisent notamment certaines opérations de négociation ou activités de couverture, relatifs à la perception par les intermédiaires financiers de commissions d'un montant maximum annuel de 1,20% du montant en principal des Obligations, à la connaissance de l'Emetteur et du Garant, aucune autre personne participant à l'émission n'y a d'intérêt significatif. |
E.7 | Estimation des dépenses mises à la charge de l'investisseur par l'Emetteur ou l'offreur | Sans objet, aucune dépense ne sera mise à la charge de l'investisseur. |