Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci- dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

1 Conditions de réservation :

• La réservation devient effective uniquement après réception de l’acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• La réservation de la location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation, sans le consentement préalable du propriétaire.

• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

2 Capacité :

• L'hébergement locatif est équipé. La capacité d'hébergement est prévue pour maximum 10 personnes.

• Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à la maison aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation : aucun frais de réservation ne sera appliqué 3 Tarifs et Taxe de séjour :

Les prix indiqués sont valables pour la saison 2014. Ils correspondent à une semaine et s’entendent en euros, TVA incluse.

- Le montant de la taxe de séjour est déterminée par la commune, elle s'applique pour toutes personnes âgés de plus de 18 ans et sera demandée sur place.

4 Conditions de paiement :

- Pour les réservations effectuées plus de 60 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 60 jours avant la date du début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

- mode de paiements acceptés : virement bancaire, Paypal, Pour toutes autres modes de paiement veuillez entrer en contact avec le propriétaire.

5 Annulation et modifications :

1. Modification de votre réservation

• Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité

• En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

3. Annulation du fait du propriétaire :

En cas d’annulation du fait du propriétaire, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du locataire. Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du propriétaire. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous.

Si l’annulation intervient :

• Plus de 60 jours avant la date de début de séjour : l’acompte versé sera restitué ;

• Entre 60 et 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé ;

• Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100 % du montant du séjour sera conservé par le propriétaire

Possibilité de souscrire une assurance annulation en passant par le site partenaire "ABRITEL"

6 Votre sejour :

1. Arrivée :

Arrivée habituelle le jour indiquée sur votre contrat de location aux alentours de 17h , cependant des aménagements peuvent être envisagé, suivant disponibilités. Le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution de 1.000 euros vous sera demandée. Un état des lieux de la location sera effectué.

2. Départ :

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, la maison doit être libérée avant 11 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

CAUTION :

Le montant est établit a 1.000 Euros, par chèque, espèce ou virement bancaire

Le chèque de garantie est remis par le locataire directement au propriétaire ou son représentant et est établi au nom du propriétaire. Compte tenu de la durée du séjour, le propriétaire s’engage à ne pas l'encaisser et à le restituer au locataire à la fin du séjour, en échange du paiement des charges dues et/ou dégâts éventuels. Il peut aussi être utilisé pour financer la franchise de l'assurance en cas de dégâts des eaux, incendie, bris de glace, ou autres dégradations dont le locataire serait responsable. En cas de dégâts et/ou de non signature de l’état des lieux par le locataire, au moment du départ, le dépôt de garantie pourra être conservé par le propriétaire dans l'attente des sommes dues par le locataire ou par l’assureur. Le chèque de dépôt de garantie serait aussi conservé par le propriétaire dans l'attente de la confirmation du montant précis de la franchise, indiquée par l'assureur ou dans l'attente d'un devis qui serait réalisé afin de connaître le montant des réparations à financer, tout simplement dans l’attente de la prise en charge effective du sinistre par l’assureur ou par le locataire.

Le propriétaire pourra cependant encaisser le chèque un mois après le départ du locataire des lieux loués dès lors que ce dernier ne procéderait pas au remboursement des sommes dues au titre des charges et des éventuelles dégradations, sans motif valable et après l’envoi d’une lettre recommandée informant le locataire des griefs qui lui sont reprochés. La responsabilité du dépôt de garantie incombe aux deux parties.

Pendant votre séjour : Il appartient au locataire de s’assurer : le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc… et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Les événements exceptionnels du type, mariage, anniversaire, ou autres fêtes au domicile du propriétaire sont STRICTEMENT INTERDITS. Aucune caravane, tente, mobile-home, camping car ou autre abri n'est autorisé sur le terrain de la propriété. Tout manquement à ces règles mettrait le locataire en infraction avec ce contrat.

7 Entretien :

Le locataire s'engage à laisser au propriétaire ou à ses mandataires libre accès à la propriété afin d'effectuer les prestations dues par le propriétaire. L'entretien et le nettoyage de la piscine sont à l'exclusive charge du propriétaire ainsi que le maintien de la qualité de l'eau. Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine, l'arrosage automatique ou tout autre accessoire sans l'autorisation écrite du propriétaire.

L'entretien intérieur de la maison incombe au locataire, et ce durant tout le séjour. Un forfait de 100 euros 'optionnel', et non compris dans le prix de base sera appliqué pour effectuer l'entretien fin de séjour. En cas de location de plusieurs semaines consécutives, l'entretien hebdomadaire pourra être assuré , a voir le jour de la réservation , ou de la remise des clés !

8 Fournitures et équipements :

Les équipements, fournitures et autres prestations sont indiqués sur le descriptif légal sur Internet. Un jeu de draps, taies et couvertures, et une grande serviette + 1 petite serviette de toilette par personne sont fournis par couchage et par séjour pour la maison. Le bois de la cheminée peut être fournit contre un supplément monétaire .Des produits d'entretien (ménager) resteront a disposition dans la maison. La fourniture des produits piscine reste à la charge du propriétaire. Les prestations de nettoyage et d'entretien dues par le propriétaire, jardin et piscine, s'effectuent habituellement le samedi. La fréquence des prestations PISCINE et JARDIN dues par le propriétaire est précisée sur l’état des lieux. Il incombe au locataire d'organiser avec le propriétaire les horaires permettant la bonne exécution des prestations d'entretien et à les indiquer sur ledit état des lieux.

9 Inventaire et état des lieux

Le propriétaire et le locataire s'engagent à parapher contradictoirement, le jour de l'arrivée et le jour du départ, un inventaire détaillé des biens mobiliers objet de la location ainsi qu'un état des lieux général.

Tout refus de signature du locataire à l'arrivée provoquerait l'annulation pure et simple du séjour dont ce dernier prendrait l'entière responsabilité. Ce refus de signer l'état des lieux par le locataire mettrait ce dernier dans les conditions d'annulation du paragraphe 5. En cas de refus de signature du locataire au moment du départ, le propriétaire utiliserait les moyens légaux mis à sa disposition.

Absence du locataire : En cas de départ anticipé du locataire, le locataire a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le propriétaire ou son mandataire pour établir ensemble l’état des lieux. En cas d’impossibilité totale d’être présent, le locataire peut se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le propriétaire l’a trouvé. Le locataire s’expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée.

Absence du propriétaire : En cas d’empêchement du propriétaire d’être présent, ce dernier sera représenté par son mandataire spécialement mandaté à cet effet. A défaut, et en dépit des diligences faites par le locataire pour contacter le propriétaire en vue d’établir l’état des lieux, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le locataire aura déclaré l’avoir laissé.

Dans cette perspective, il faudrait que les locataires inscrivent sur l’état des lieux en leur possession les éléments de cet état des lieux par défaut.

Le locataire dispose de 72 heures maximum après son arrivée pour faire part de son désaccord sur les prestations du bien loué. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception à destination du propriétaire,. Il est évident qu'un appel téléphonique auprès du propriétaire permettrait une gestion plus rapide du problème, cela n'excluant en rien l'envoi des lettres recommandées.

10 Responsabilités

PISCINE : Le locataire prend l'entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l'entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.

Le propriétaire met à la disposition des locataires une piscine aux normes, en parfait état de fonctionnement dont la qualité de l'eau est irréprochable. Toutes les normes de sécurité, de prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d'autre, notamment pour ce qui concerne les normes de protection des piscines applicable depuis le 1er mai 2004. Le propriétaire respecte cette règle et informe le locataire à son arrivée du fonctionnement de la sécurité mise en place de type volet roulant

Le propriétaire est le seul responsable de la qualité de l'eau qu'il doit assurer au locataire durant tout le séjour. Toute anomalie doit être signalée au propriétaire dès sa constatation.

IMPORTANT: Le locataire devra toujours considérer que la piscine ne bénéficie pas d’un système de protection efficace à 100 % et devra de ce fait surveiller les baignades. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone ou travaux limitrophes ou non à la location et décline toute responsabilité pour le manque de jouissance ne provenant pas de son fait, y compris pour les troubles de voisinage ou autres nuisances extérieures à la partie louée.

En signant les conditions générales de vente, le locataire s'engage pour lui-même ainsi que pour tous les occupants du bien loué pour lesquels il se porte fort et prend la responsabilité des chèques ou autres règlements émis par un ou plusieurs co- occupant et qui seraient impayés.

11 Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés, mais sous certaines conditions et avec accord du propriétaire certains animaux domestiques pourraient être acceptés : Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doivent être à jour

• Accès interdit a l’intérieur de la maison, ainsi que dans la piscine

• Les défécations devront être nettoyées, et évacuées dans la poubelle extérieure enveloppées dans un sac plastique. Toutes dégradations, du mobilier, clôtures, revêtements…provoquées par l’animal seront soumis aux mêmes règles de responsabilités et engagerons la caution déposé en début de séjour.

12 Litiges :

Le locataire dispose de 72 heures pour faire part de son désaccord sur les prestations du bien loué. Il doit le faire auprès du propriétaire. Sa réclamation ne sera recevable que dans un délai de 72 heures et si elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à destination du propriétaire.

Divers :

* Le nombre d'occupant est limité à 10 personnes. Cela précisé, rien n’empêche un locataire de recevoir occasionnellement des personnes extérieures au groupe initialement prévu. Cependant, les personnes supplémentaires ne pourront séjourner de façon continue dans la propriété louée et ne pourront y dormir. Les bébés ne sont pas considérés comme personnes comptabilisées dans la location, si les dits bébés sont âgés de moins de 24 mois au jour de l'arrivée dans les lieux. Au-delà de cet âge limite, chaque bébé est considéré comme 1 personne à part entière.

Lit bébé et chaise haute fournit gracieusement sur simple demande (lit type parapluie)

* Engagement du locataire

Le locataire s’engage formellement à ne pas déranger le propriétaire dès lors qu’il sera en possession de ses coordonnées. Il ne pourra visiter son lieu de villégiature avant la date contractuelle d’entrée dans les lieux.

* Information

La location est réputée être conforme au descriptif légal. Il est cependant à noter qu’une maison, même en pleine nature n’est pas sensée être au calme total, a l’abri de passages de personnes ou de véhicules, n’est pas sensée être strictement sans vis-à- vis, la piscine n’est pas sensée être protégée des regards de tiers.

* Parking :

Un parking pouvant accueillir un véhicule personnel est a la disposition des locataires. Des places de parking sont facilement disponibles dans le village à proximité du lieu de résidence.

* Photos

Films et photos sont des éléments indicatifs pris à un instant T. De ce fait il est possible que certains éléments/objets/décoration soient modifiés le jour de l’arrivée du locataire. Il faut donc considérer comme seuls contractuels les informations légales. Les prises de vues (Films et photos) ne sont qu’une information générale sur le bien et son environnement.

*Informatique et liberté

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles.