CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2021-2026
pour le territoire du Grand Montauban
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
pour le territoire du Grand Montauban
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Grand Montauban
Représentée par Monsieur le 1er vice-président Xxxx xx XXXXXXXXX, pour le Président empêché et par intérim, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°275/12/2021 en date du 13 décembre 2021,
Ci-après désignée par « le Grand Montauban »,
La Commune d’Albefeuille-Lagarde
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxxxx XXXXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_11_30_06 en date du 30 novembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune d’Albefeuille-Lagarde »,
La Commune de Bressols
Représentée par Monsieur le Maire Jean-Louis IBRES, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°20211210D_011 en date du 10 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Bressols »,
La Commune de Corbarieu
Représentée par Madame le Maire Xxxxx XXXXXXXX, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_12_02 en date du 9 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Corbarieu »,
La Commune d’Escatalens
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxxx XXXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°1412202118 en date du 14 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune d’Escatalens »,
La Commune de Lacourt Saint Pierre
Représentée par Madame le Maire Xxxxxxxxx XXXXXXX, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_41 en date du 7 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Lacourt Saint Pierre »,
La Commune de Lamothe-Capdeville
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxx XXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°29112021_14 en date du 29 novembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Lamothe-Capdeville »,
La Ville de Montauban
Représentée par le Maire , autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°224/12/2021 en date du 6 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Ville de Montauban »,
La Commune de Montbeton
Représentée par Madame le Maire Xxxxxxxx XXXXX, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_12_03D en date du 9 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Montbeton »,
La Commune de Reyniès
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxxx XXXXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_70 en date du 9 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Reyniès »,
La Commune de Saint-Nauphary
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxxxx XXXXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°2021_12_08 en date du 10 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Saint-Nauphary »,
La Commune de Villemade
Représentée par Monsieur le Maire Xxxxxxx XXXXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°50/2021 en date du 14 décembre 2021,
Ci-après désignée par « la Commune de Villemade »,
D’une part, ET
L’État,
Représenté par Madame la Préfète de Département Xxxxxxx XXXXXXX, Ci-après désigné par « l’État » ;
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,
Représentée par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXX,
Et par délégation sa directrice régionale adjointe Madame Xxxxxx XXXXXX, Ci-après désignée par « l’ADEME » ;
Le Département de Tarn-et-Garonne,
Représenté par Monsieur le Président Xxxxxx XXXXX, Ci-après désigné par « le Département » ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier à terme l’ensemble des contrats existants entre l’Etat et les collectivités signataires.
Article 1 - Objet du contrat
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Les CRTE s’inscrivent
● Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
● Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.
Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
Xx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxx xx0000 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire du Grand Montauban autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.
Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets de territoire.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Article 2 – Présentation du territoire et de ses dispositifs en cours
Le territoire du Grand Montauban et ses partenaires ont souhaité s’engager dans cette démarche de contractualisation.
Situé au sud-est du département du Tarn-et-Garonne, le Grand Montauban se compose de 11 communes qui regroupent ensemble près de 79 982 habitants sur une superficie de 280,9 km², enregistrant une croissance d’environ 10% ces dix dernières années.
Montauban, ville centre de l’agglomération et Xxxxxxxxxx xx Xxxx-xx-Xxxxxxx, xxx xx 0xxx xxxxx x’Xxxxxxxxx avec près de 62 405 habitants, soit plus de 80% de la population de l’agglomération.
Les 10 autres communes du Grand Montauban sont de taille plus petite, comptant entre 600 et un peu plus de 4000 habitants.
En tant que communauté d’agglomération, le Grand Montauban dispose de nombreuses compétences et notamment dans des domaines essentiels au développement du territoire et à sa cohésion, tels notamment l’économie, le social ou encore le développement durable.
Sur la base de ses compétences et de celles de ses communes membres, il a élaboré au cours de ces dernières années un projet de territoire qui reflète l’ambition du territoire pour parvenir à son développement à court, moyen et long terme.
Sur la base de ce projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.
Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Article 3 – Ambition du territoire du Grand Montauban
Le projet de territoire porte l’ambition politique et stratégique du territoire. Il relie l’histoire du territoire avec ses réalités présentes et sa trajectoire dans la transition pour construire un avenir durable. La vision stratégique constitue la colonne vertébrale du projet de territoire ; elle donne un sens commun aux actions et à l’engagement des acteurs.
L’élaboration d’une vision stratégique suppose :
• D’identifier à l’aune de la transition écologique et de la cohésion territoriale les enjeux du territoire transversaux et interdépendants, les forces et faiblesses, et de favoriser l’articulation entre les différentes dimensions qu’elles soient écologiques, économiques, sociales, culturelles, éducatives, relatives à la santé, etc. en favorisant les synergies et les complémentarités entre les territoires ;
• De les décliner en orientations stratégiques et en plans d’actions.
Cette vision peut être élaborée suivant différentes méthodes en s’appuyant sur l’existant (PLU, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET…). Elle se construit et doit être partagée avec l’ensemble des acteurs territoriaux – acteurs socio- économiques, associations, habitants, collectivités territoriales, État, etc. Associer en amont les acteurs socio-économiques et les habitants, usagers du territoire, est un gage de partage de la vision stratégique et de l’émergence de porteurs de projets engagés.
Le partenariat construit autour de ce contrat, participe à fédérer les acteurs pour une vision globale du territoire et un développement concerté.
La vision stratégique du territoire s’appuie sur xxx xxx enjeux structurants identifiés dans le cadre de l’élaboration du projet :
1. La perspective d’une forte croissance démographique,
2. L’inscription dans la dynamique de métropolisation,
3. Xx xxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx xx XXX,
0. Réussir le tournant de la transition énergétique et écologique,
5. Allier qualité de vie remarquable et contraintes de développement,
6. La cohésion sociale et le bien-vivre ensemble.
Le projet du Grand Montauban a été élaboré dans l’objectif de renforcer l’attractivité du territoire en s’appuyant et en développant les nombreux atouts déjà existants, tout en garantissant un développement équilibré au profit de l’ensemble des communes et de ses habitants, dans le respect de son environnement et de son cadre de vie.
Ce projet de territoire repose sur les quatre axes suivants :
- Axe 1 : Conforter l’attractivité économique du territoire en tant que moteur de sa compétitivité, de sa croissance et de l’emploi ;
- Axe 2 : Affirmer l’excellence environnementale du territoire pour préserver la qualité de vie et devenir une référence en matière de développement durable ;
- Axe 3 : Promouvoir le « bien vivre ensemble » par l’accompagnement de la population dans une logique de proximité et de cohésion ;
- Axe 4 : Organiser le territoire dans un perspective d’aménagement équilibré, durable et partagé.
Ces quatre axes correspondent aux orientations stratégiques définies à l’article 4 ci-dessous.
Article 4 – Les orientations stratégiques
Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire approuvé en date du 13 décembre 2021 :
● Orientation 1 : Pour un territoire dynamique et compétitif,
Afin de poursuivre et renforcer l’accueil d’entreprises, le développement d’activités, la création de richesses et d’emplois dans les domaines d’excellence, les secteurs traditionnels de l’économie ou le développement touristique.
⮚ Objectif stratégique 1-1 : Développer l’accueil et les services aux entreprises
⮚ Objectif stratégique 1-2 : Renforcer l’excellence économique et technologique du territoire
⮚ Objectif stratégique 1-3 : Développer l’économie touristique
⮚ Objectif stratégique 1-4 : Développer l’économie circulaire
⮚ Objectif stratégique 1-5 : Développer le marketing économique, culturel et touristique du territoire
● Orientation 2 : Pour un territoire durable et attractif,
Afin de préserver et mettre en valeur l’environnement et les ressources naturelles du territoire, assurer la transition énergétique, conforter la gestion des risques et encourager la mobilité bas carbone.
⮚ Objectif stratégique 2-1 : Contribuer à l’excellence environnementale, à la préservation du patrimoine naturel et du cadre de vie
⮚ Objectif stratégique 2-2 : Préserver et gérer la ressource en eau
⮚ Objectif stratégique 2-3 : Contribuer à la transition énergétique
⮚ Objectif stratégique 2-4 : Développer les transports durables et la mobilité bas carbone
⮚ Objectif stratégique 2-5 : Mettre en place un Projet Alimentaire Territorial
● Orientation 3 : Pour un territoire accueillant, sûr et inclusif,
Afin de fournir des équipements et services à la population, accompagner les habitants dans et vers l’emploi,
appuyer les publics les plus fragilisés et intervenir auprès de toutes les catégories de population.
⮚ Objectif stratégique 3-1 : Développer les équipements et services à la population
⮚ Objectif stratégique 3-2 : Développer l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle
⮚ Objectif stratégique 3-3 : Développer la cohésion sociale et la proximité
⮚ Objectif stratégique 3-4 : Agir en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
● Orientation 4 : Pour un territoire équilibré et harmonieux,
Afin de conforter une vision globale et prospective de l’aménagement du territoire, d’anticiper les besoins en logement, veiller à l’équilibre urbain-rural, renforcer la cohésion territoriale et préparer l’arrivée de la LGV.
⮚ Objectif stratégique 4-1 : Assurer un aménagement du territoire et une politique de l’habitat équilibrés
⮚ Objectif stratégique 4-2 : Développer le dynamisme et la vitalité des centralités du territoire
⮚ Objectif stratégique 4-3 : Intervenir sur des zones prioritaires du territoire
Les orientations et objectifs stratégiques sont déclinés en actions qui font l’objet de fiches descriptives (fiches action ou fiches projet). Ces fiches comprennent des objectifs - chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs - qui peuvent être selon le cas des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Elles indiquent la liste des actions prêtes à être engagées ou des projets qui restent à préciser par champ d’intervention.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
Article 5 – Le Plan d’action
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux.
5.1. Les actions du territoire
• Orientation 1 : Pour un territoire dynamique et compétitif
⮚ Objectif stratégique 1-1 : Développer l’accueil et les services aux entreprises
Le Grand Montauban entend poursuivre et renforcer sa politique proactive en matière d’accueil et de services aux entreprises : continuer à soutenir les entreprises déjà implantées tout en cherchant à en accueillir de nouvelles et en anticipant dès aujourd’hui l’arrivée de la LGV qui devrait entraîner une hausse des demandes d’implantation économique.
Actions envisagées :
- Développement de zones mixtes à Corbarieu et Escatalens,
- Restructuration des acteurs économiques sur un site unique,
- Réhabilitation des friches Sapiacou et Poult,
- Couveuse maraîchère…
Indicateurs de résultat :
- Mètres carrés de surface construite ou rénovée,
- Nombre/Mètres carrées de surface de friches réhabilités,
- Nombre d’entreprises supplémentaires accueillies/de professionnels accueillis,
- Nombre de porteurs de projets accompagnés.
⮚ Objectif stratégique 1-2 : Renforcer l’excellence économique et technologique du territoire
La capacité de recherche, développement et innovation (RDI) d’un territoire et le degré d’intégration et de mise en réseau des acteurs de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la RDI au sein de filières structurées (clusters) sont des facteurs importants de compétitivité et d’attractivité économique. Le Grand Montauban dispose dans ce domaine d’un potentiel de développement et souhaite l’exploiter pour renforcer la dimension d’excellence économique et technologique de son économie, en aidant à la constitution de filières d’activités à haute valeur ajoutée et en confortant son pôle d’enseignement supérieur et de recherche, afin de créer un
environnement propice à l’innovation et au développement technologique.
Actions envisagées :
- Mise en place du PASS,
- Création d’une filière STAPS…
Indicateurs de résultat :
- Nombre de filières d’enseignement supplémentaires créées,
- Nombre d’étudiants supplémentaires accueillis.
⮚ Objectif stratégique 1-3 : Développer l’économie touristique
Fort d’un patrimoine naturel remarquable et d’un riche patrimoine culturel et architectural, le Grand Montauban dispose d’un potentiel de développement touristique très important, que la collectivité souhaite conforter et développer.
Le tourisme est en effet non seulement un vecteur d’attractivité et un outil de valorisation de l’environnement et du patrimoine, mais aussi une opportunité économique majeure. L’objectif est donc d’encourager l’économie touristique en poursuivant la valorisation du patrimoine culturel et naturel, le développement des infrastructures d’accueil et d’information existantes et la diversification des créneaux et produits touristiques.
Actions envisagées :
- Requalification de la plage de Lamothe-Capdeville,
- Mise en valeur, piétonisation et végétalisation de la place Xxxxxxxxx,
- Rénovation du pont Vieux,
- Rénovation de la place Nationale,
- Rénovation de l’église Saint-Jacques,
- Création d’un Centre de conservation et d’Etudes à Escatalens,
- Mise en navigabilité du Tarn,
- Aménagement de Port Canal,
- Aménagement d’aires de camping-car, …
Indicateurs de résultat :
- Mètres carrés de surface construite ou rénovée,
- Augmentation de la fréquentation touristique,
- Nombre d’emplois liés au développement touristique,
- Nombre de place d’amarrages supplémentaires,
- Augmentation de la navigation de plaisance,
- Taux de satisfaction des usagers.
⮚ Objectif stratégique 1-4 : Développer l’économie circulaire
L’objectif du territoire est de changer de modèle à chaque étape de la chaîne économique et dans une optique de développement durable.
Actions envisagées :
- Mise en place d’un Référentiel Economie Circulaire,
- Obtention d’un label.
⮚ Objectif stratégique 1-5 : Développer le marketing économique, culturel et touristique du territoire
Le maintien de l’attractivité du territoire reste un défi permanent au regard de l’accélération du phénomène de métropolisation et de perspectives de développement du territoire. En plus des interventions précédemment évoquées, cela passe aussi par la mise en place d’une politique proactive encore plus affirmée en matière de
marketing économique et touristique, afin de remédier au constat d’une certaine méconnaissance du territoire et de son fort potentiel au-delà des frontières régionales voire départementales.
Améliorer une réputation, augmenter une part de marché en matière d'implantation d'entreprises, parvenir à accueillir un événement culturel, mieux orienter les parcours de touristes… sont quelques-uns des exemples possibles d’une démarche de marketing de territoire.
Actions envisagées :
- Créer une stratégie d’attractivité autour d’une marque de territoire,
- Développer l'image du Grand Montauban au travers d'actions de marketing et de la définition d'une marque et de labels.
Indicateurs de résultat :
- Nombre d’actions de communication,
- Nombre de participation à des salons, forums.
● Orientation 2 : Pour un territoire durable et attractif,
⮚ Objectif stratégique 2-1 : Contribuer à l’excellence environnementale, à la préservation du patrimoine naturel et du cadre de vie
Territoire à dominante rurale, le Grand Montauban offre à ses habitants un cadre de vie fait de grands espaces et de nature autour d’un pôle urbain dynamique proposant tous les équipements et services nécessaires et lui- même doté de nombreux espaces verts, le tout à seulement 30 minutes de Toulouse. Le territoire est aussi traversé par plusieurs cours d’eau : la rivière Tarn, qui traverse l’agglomération du sud-est vers le nord-ouest, mais aussi l’Aveyron et le Tescou, affluents de la rive droite du Tarn, ainsi que le Canal de Montech, linéaire de 11 km qui relie la Garonne au Tarn au niveau de Montauban, au lieu appelé Port Canal.
L’objectif est de poursuivre les efforts visant à protéger ce patrimoine exceptionnel et à le valoriser, aussi bien au service de la qualité de vie des habitants qu’au service de l’attractivité du territoire.
Actions envisagées :
- Aménagement du jardin du Tour de Ville et du grand Parc des rives à Montauban,
- Projet de cœur de biodiversité à Escatalens…
Indicateurs de résultat :
- Augmentation du nombre d’arbres,
- Augmentation de la surface d’espaces végétalisés ou arborés.
⮚ Objectif stratégique 2-2 : Préserver et gérer la ressource en eau
La maîtrise de la gestion des risques fait partie intégrante des enjeux d’un territoire en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Ces efforts seront poursuivis et accentués afin notamment d’optimiser la protection du territoire face au risque d’inondation.
Au-delà du risque qu’elle peut représenter, l’eau est également une ressource naturelle source de richesse pour le territoire qu’il convient donc de protéger.
Actions envisagées :
- Mise en œuvre du PAPI,
- Mise aux normes des usines d’eau potable,
- Réhabilitation des postes de relevage…
Indicateurs de résultat :
- Nombre d’équipements rénovés/réhabilités,
- Nombre d’actions de sensibilisation/campagnes de communication sur les risques inondation,
- Nombre d’actions de réduction de la vulnérabilité de la population.
⮚ Objectif stratégique 2-3 : Contribuer à la transition énergétique
La maîtrise de l’énergie fait partie intégrante des enjeux d’un territoire en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Le Grand Montauban et ses communes membres entendent
poursuivre et accentuer leurs efforts visant à encourager la transition énergétique à travers la promotion des énergies renouvelables ou l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les logements.
Actions envisagées :
- Projet photovoltaïque sur la commune de Bressols,
- Rénovation énergétique de l’hôtel de ville de Montauban,
- Rénovation énergétique de l’école et la cantine de Villemade,
- Rénovation énergétique de l’éclairage public de Montauban,
- Rénovation énergétique de la mairie et la salle des fêtes d’Albefeuille-Lagarde,
- Rénovation énergétique de l’école de Lamothe-Capdeville,
- Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Lacourt Saint Pierre…
Indicateurs de résultat :
- Augmentation de la production d’énergies renouvelables,
- Nombre de bâtiments publics rénovés,
- Economies d’énergie réalisées,
- Diminution des gaz à effet de serre.
⮚ Objectif stratégique 2-4 : Développer les transports durables et la mobilité bas carbone
Situé à proximité d’un carrefour autoroutier, à 30 minutes environ de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et desservi par de nombreuses lignes de train, le territoire bénéficie d’infrastructures de transport de qualité et performante et d’une très bonne accessibilité, qui va croître encore avec l’arrivée du TGV. Dans le même temps, la mobilité de la population, phénomène qui s’accroît partout depuis plusieurs années, soulève des enjeux d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement et de la qualité de vie.
La question de la maîtrise de cette mobilité constitue donc un enjeu important, à la fois en ce qui concerne la performance des services pour répondre aux besoins de mobilité de la population et en ce qui concerne la limitation de l’impact de ces mêmes déplacements sur l’environnement et le cadre de vie (promotion des modes de transports durables et alternatifs à la voiture individuelle, organisation du territoire pour limiter les déplacements, aérer l’espace public, ...).
Le territoire souhaite poursuivre ses efforts visant à répondre au double enjeu de la performance et de la durabilité en matière de transports et déplacements, en conformité avec l’objectif général de promotion de la « mobilité bas carbone » défini dans son Plan Climat, et en intégrant dès aujourd’hui la question de l’arrivée de la LGV dans l’ensemble des projets et réflexions en matière de transport sur le territoire.
Actions envisagées :
- Poursuite de l’aménagement du Boulevard d’Occitanie,
- Mise en œuvre du Schéma directeur cycle-piéton/aménagement de voies douces,
- Aménagement de parking relais/aires de covoiturage…
Indicateurs de résultat :
- Nombre de kilomètres de voies douces/pistes cyclables créées,
- Nombre de parkings à vélos créés,
- Nombre de parkings relais créés,
- Diminution de l’usage des véhicules.
⮚ Objectif stratégique 2-5 : Mettre en place un Projet Alimentaire Territorial
L’objectif est ici de changer de modèles agricole et alimentaire dans une optique de développement durable.
Actions envisagées :
- Projet de ferme hydroponique,
- Projet de légumerie.
Indicateurs de résultat :
- Mètres carrés construits.
● Orientation 3 : Pour un territoire accueillant, sûr et inclusif,
⮚ Objectif stratégique 3-1 : Développer les équipements et services à la population
En matière d’équipements et de services à la population, les besoins et attentes de la population évoluent constamment en fonction des évolutions socio-économiques (vieillissement de la population, évolution des modes de vie, …). Surtout, il s’agit de l’un des domaines les plus impactés par la croissance démographique qui engendre automatiquement une croissance des besoins. Dès lors, la question de l’adaptation de la quantité et de la nature des équipements et services à l’évolution de la taille et des besoins de la population reste, pour le territoire, un défi permanent.
C’est pourquoi l’agglomération et les communes membres entendent poursuivre leurs efforts dans ce domaine pour continuer à répondre de manière optimale aux besoins de leur population, et contribuer ainsi à maintenir la qualité de vie et l’attractivité du territoire, aussi bien pour les habitants que pour les entreprises et leurs salariés, tout en veillant à une répartition optimale des équipements et services à la population sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, dans un souci de proximité, d’équilibre territorial et de mixité des fonctions.
Actions envisagées :
- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Corbarieu,
- Création de locaux paramédicaux à Villemade,
- Création d’un Scènes des Musiques Actuelles à Montauban,
- Construction d’un centre d’excellence sportive à Montauban,
- Rénovation du stade d’athlétisme Pompidou à Montauban,
- Extension du dojo à Bressols,
- Construction d’un gymnase à Bressols,
- Extension de la plaine de jeux de football à Saint-Nauphary,
- Recrutement de conseillers numériques.
Indicateurs de résultat :
- Nombre d’équipements construits ou rénovés,
- Mètres carrés de surface construite ou rénovée
- Taux de croissance de la fréquentation.
⮚ Objectif stratégique 3-2 : Développer l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle
Afin de faire en sorte que la croissance et la dynamique du territoire en matière économique et d’emploi irrigue l’ensemble des habitants, le territoire souhaite soutenir un certain nombre d’initiatives visant à améliorer l’employabilité des habitants du territoire et à favoriser l’accès de tous à l’emploi.
Actions envisagées :
- Développement des formations à destination des demandeurs d’emploi,
- Développement des actions d’insertion professionnelle des publics.
Indicateurs de résultat :
- Nombre de formations mises en place,
- Nombre d’actions d’insertion mises en place,
- Nombre de bénéficiaires des formations et actions d’insertion.
⮚ Objectif stratégique 3-3 : Développer la cohésion sociale et la proximité
Les acteurs du territoire intervenant dans le champ de l’insertion des publics en difficulté font de plus en plus le constat qu’outre l’insertion professionnelle, l’enjeu porte aussi et surtout sur l’insertion sociale de ces publics, nécessitant un travail plus en amont du retour à l’emploi ou complémentaire à l’accès à l’emploi et portant sur des champs aussi variés que les savoirs de base, l’attitude et le savoir-être, l’accompagnement éducatif, l’accès au logement, à la mobilité, aux soins, à la culture, aux loisirs, ..
C’est pourquoi des efforts spécifiques seront poursuivis pour venir en aide aux populations les plus fragiles, en agissant sur les leviers de l’insertion sociale dans une logique de cohésion et de proximité.
Actions envisagées :
- Dispositif d’insertion par le sport,
- Création de jardins familiaux…
Indicateurs de résultat :
- Nombre de bénéficiaires du dispositif d’insertion,
- Nombre de jardins familiaux créés.
⮚ Objectif stratégique 3-4 : Agir en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
La population du territoire est globalement plus jeune qu’à l’échelle du département et que dans la plupart des agglomérations régionales mais de plus en plus vieillissante.
Ces deux catégories de la population nécessitent donc une attention particulière, la mise en œuvre d’un certain nombre d’interventions ciblées est envisagée.
Actions envisagées :
- Création d’une crèche inclusive,
- Actions de prévention et d’animation à destination des personnes âgées… Indicateurs de résultat :
- Nombre de mètres carrés construit,
- Nombre de places de crèche créées,
- Nombre d’actions engagées,
- Nombre de bénéficiaires des actions d’animation/communication.
● Orientation 4 : Pour un territoire équilibré et harmonieux,
⮚ Objectif stratégique 4-1 : Assurer un aménagement du territoire et une politique de l’habitat équilibrés
La croissance démographique importante du territoire du Grand Montauban, couplée à sa forte attractivité économique, crée des besoins en termes d’espaces, d’infrastructures et de développement pour répondre à la demande des nouvelles populations et entreprises qui s’installent, à tous les niveaux.
Pour y faire face, le territoire a l’avantage de disposer d’un potentiel d’espace disponible, y compris au sein de la ville-centre. L’enjeu porte sur l’organisation optimale de cet espace pour répartir efficacement les fonctions, et plus globalement sur la maîtrise de la croissance urbaine pour préserver les espaces de nature et la qualité de vie, tout en tenant compte des contraintes d’aménagement liées notamment au risque d’inondation.
Ces enjeux sont pris en compte dans les orientations d’urbanisme des communes, la politique foncière et les grands projets d’aménagement portés par le Grand Montauban.
L’objectif est de conforter une vision globale, prospective et proactive de l’aménagement du territoire afin d’organiser au mieux, à l’échelle intercommunale, l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités, et de consolider des politiques de l’habitat et de l’urbanisme en faveur de la qualité urbaine et d’un aménagement durable.
Sont développées ici plus spécifiquement les orientations prioritaires concernant la politique du logement.
Actions envisagées :
- Plan de réhabilitation de logements sociaux,
- Lutte contre le logement indigne/extension du permis de louer …
Indicateurs de résultat :
- Nombre de logements sociaux réhabilités,
- Nombre de permis de louer accordés.
⮚ Objectif stratégique 4-2 : Développer le dynamisme et la vitalité des centralités du territoire
Le Grand Montauban se caractérise par le poids important de sa ville-centre, pôle de centralité qui abrite 80% de la population de l’agglomération, et qui joue un rôle majeur de pôle d’emploi, d’activités et de services, autour duquel s’organisent les logiques de développement et de déplacement du territoire.
Les 10 autres communes sont très attractives avant tout par leur offre résidentielle et leur qualité de vie, mais affichent aussi un niveau d’équipements et de services élevé comparativement à d’autres communes de même strate, ainsi qu’un potentiel économique et commercial pour les plus grandes d’entre elles. Elles jouent ainsi un rôle important de pôles relais complémentaires pour les habitants de la périphérie de l’agglomération.
Le territoire s’organise donc autour de plusieurs types de centralités qui jouent chacune à leur niveau un rôle important pour le développement et l’équilibre du territoire dans son ensemble. Des interventions sont donc envisagées visant à préserver la dynamique et la vitalité de ces différents pôles.
Actions envisagées :
- Aménagement des entrées de ville et boulevards de Montauban,
- Mise en œuvre du schéma directeur des hameaux,
- Projets urbains bourg-centre Bressols, Corbarieu, Escatalens, Lamothe-Capdeville, Montbeton, Reyniès, Saint-Nauphary, Villemade.
Indicateurs de résultat :
- Mètres carrés de surface construite ou rénovée,
- Mètres linéaires rénovés ou aménagés.
⮚ Objectif stratégique 4-3 : Intervenir sur des zones prioritaires du territoire
Au sein de la ville-centre Montauban, certains quartiers affichent des signes de décrochage et nécessitent, à ce titre, une intervention renforcée. Depuis plusieurs années, des dispositifs ciblés ont donc été mis en place non seulement pour réhabiliter l’environnement de ces quartiers à travers des interventions lourdes de rénovation urbaine, de réhabilitation du bâti et des logements, mais aussi pour venir en aide à leurs habitants fragilisés.
Ces efforts seront poursuivis pour faire en sorte que la croissance irrigue l’ensemble des quartiers et des habitants du territoire, dans une optique de cohésion sociale et territoriale et de dynamisme de développement. Cette intervention se fera non seulement dans les quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville 2018- 2022 mais également en faveur du renouvellement urbain de quartiers/zones stratégiques (Villebourbon, Sapiac, quartier de la future Gare LGV) ou connaissant des difficultés particulières (Issanchou, Chaumes, Villenouvelle notamment).
Actions envisagées :
- Réhabilitation Villenouvelle…
Indicateurs de résultat :
- Mètres carrés de surface construite ou rénovée
5.2. Validation des actions
Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action et des fiches projet en annexe 1 : Les opérations envisagées deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable.
Les projets accompagnés peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio-économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières.
Les engagements peuvent être de différentes natures, ils précisent :
- La maîtrise d’ouvrage du contrat et la désignation du pilote pour son élaboration, son suivi, sa mise en œuvre, la description des actions et des projets, les objectifs poursuivis et l’évaluation et les résultats spécifiques attendus au terme du contrat ;
- L’animation des acteurs du territoire, en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics…) pour initier et catalyser la dynamique du territoire ;
- Les acteurs mobilisés et leur rôle qu’il s’agisse d’appui financier, administratif, technique ou en moyens humains ;
- Les crédits budgétaires, les financements déjà mobilisés notamment lorsqu’ils proviennent de financements de droit public ;
- La mise à disposition de moyens (humains, matériels, immobilier) ;
- L’ingénierie (conseils juridiques et techniques) ;
- Les indicateurs de suivi et de résultats, les évaluations ;
- L’échéancier (planning d’action, calendrier prévisionnel de réalisation) ;
- Les courriers de confirmation des acteurs pour leur implication (notamment financière) ;
- Les autorisations nécessaires aux actions et aux projets pour éviter celles et ceux qui auraient un impact négatif sur l’environnement ou pour les populations en conformité avec la réglementation en vigueur. Les actions accompagnées au titre du présent CRTE restent soumises aux procédures administratives, et en particulier des autorisations nécessaires au projet.
Les enveloppes financières indiquées sont prévisionnelles et maximales. Elles s’inscrivent dans les règles d’utilisation en vigueur et dans la limite des montants annuels disponibles.
L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées (cf. article 9.1 comité de pilotage).
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (modèle annexé) (cf. article 9.1 comité de pilotage).
5.3. Projets et actions en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents seront listés dans le contrat. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 9. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » seront validées par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
5.4. Les actions de coopération interterritoriale
Chaque territoire se construit par ses dynamiques internes et par ses interactions avec d’autres échelles et dynamiques territoriales qui participent également du projet de territoire. Ces relations peuvent se traduire par des projets communs, des partages d’expériences qui impactent positivement les territoires limitrophes.
Les actions de coopération entre territoires permettent plus particulièrement de :
- Favoriser les synergies et la complémentarité entre les territoires en assurant une cohérence des interventions (ex éviter le financement de projets similaires sur des territoires voisins qui pourraient se concurrencer) ;
- Encourager les solidarités entre les territoires les plus dynamiques et ceux en difficulté ;
- Renforcer les fonctions de centralité de certains territoires ;
- Répondre aux enjeux posés par les grands territoires communs (bassins d’emploi liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, espaces naturels et touristiques, écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc.) ;
- Construire des filières pour rapprocher offre et demande (énergie, alimentation, etc.) ;
- Mutualiser des moyens (achats groupés, ingénierie, etc.).
Les mesures sont à définir localement. Différents types d’action sont envisageables : études, expérimentations, projets communs, mutualisation de ressources, actions d’information et d’animation sur certaines thématiques, concertation pour l’implantation de projets à fort rayonnement ou avec des impacts importants, participation réciproque à la gouvernance des contrats…
L’alliance et la coopération entre les territoires sont particulièrement utiles en Occitanie, dans une région composée de territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, de plaine, de montagne ou littoraux, aux formidables atouts. Ceux-ci permettent opportunément, dans un objectif de développement local et régional équilibré et durable, l’expression et la mise en œuvre de fortes complémentarités, supports potentiels d’une transition écologique intégrée. Une telle alliance est d’autant plus nécessaire en ces temps de crise qu’elle révèle encore plus les nécessaires solidarités horizontales à engager pour enrayer les potentielles fractures territoriales. C’est avec cette ambition collective que les EPCI membres du Dialogue métropolitain de Toulouse ont la volonté de renforcer, à partir d’un recensement objectif et structuré des enjeux communs portés par les villes d’équilibre et la métropole toulousaine, les projets communs à mettre en œuvre à cette échelle reconnue comme pertinente par le SRADDET Occitanie en cours d’adoption.
L’Etat partage, en objectif et méthode, ces orientations et coopérations territoriales. Il examinera avec attention les demandes de financement des collectivités au bénéfice des actions de développement qui seraient co-construites dans le cadre et en appui à la mise en œuvre concrète de ces alliances. L’accompagnement de l’État s’exprimera également au travers des actions déjà engagées, notamment avec l’AuaT, contribuant à l’identification objective et documentée des interactions
entre la métropole et ses territoires périphériques (flux de personnes, d’échanges économiques, de gestion des ressources, de flux financiers, de services, …).
En matière de rénovation énergétique, le Grand Montauban est ainsi partenaire du Guichet Rénov’Occitanie porté par le CAUE Tarn-et-Garonne et financé par le Département de Tarn-et-Garonne et l’ADEME. L’objectif est d’apporter aux particuliers deux niveaux d’intervention dans le cadre de leurs projets de rénovation énergétique :
- Le conseil : premier contact et conseils personnalisés,
- L’accompagnement : suivi des audits, facilitation pour la définition et l’engagement des travaux (aspects techniques et financiers).
Sur le volet de la mobilité douce, des actions de coopération interterritoriales pourront être menées notamment avec les territoires voisins pour assurer une continuité d’itinéraires et de services aux différents usagers notamment les cyclistes (exemple : projet de liaison douce Montauban-Montricoux).
Article 6 – Contractualisations préexistantes
6.1 Contractualisations et programmes de l’Etat
Les conventions et contrats préexistants peuvent élargir et enrichir les orientations et objectifs stratégiques du CRTE, et être intégrés progressivement dans le CRTE. Cette intégration entrainera la mutualisation de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques. Les engagements financiers qu’ils contiennent seront à terme repris dans la maquette globale.
D’ores et déjà, plusieurs actions sont communes au CRTE et aux contractualisations spécifiques : PCAET, NPNRU, ACV, …
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Ville de Montauban et la Communauté d’Agglomération du Grand-Montauban sont engagées depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable ambitieuse. Dès 2008 a été voté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) volontaire, qui a évolué en 2019 en Plan Climat-Air-Energie Territorial. De par sa qualité, cette politique a permis de bénéficier de nombreuses labélisations : celle de Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV) en 2015 et Cap Cit’ergie (Climat Air Energie) en 2018.
Le PCAET fixe des trajectoires relatives à la réduction des consommations d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, l’augmentation de la production des énergies renouvelables locales en partant de l’année des diagnostics (données 2015).
Ces trajectoires correspondent à :
2021 | 2024 | 2030 | 2050 | |
Production d’énergies renouvelables | x 0,84 | x 1,5 | x 3 | x 7 |
Emissions de gaz à effet de serre | - 8% | - 13% | - 22% | - 41% |
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les collectivités ont défini un programme d’actions qui a été revisité en 2021 à l’occasion du renouvellement du label Climat Air Energie et de l’évaluation à mi-parcours du PCAET. Ce programme d’action défini par le nouvel exécutif et qui prend en compte les nouveaux enjeux post-crise sanitaire, s’organise autour des quatre axes d’action suivants :
1. Aménagement
1.1. Urbanisme durable
1.2. Mobilité durable
1.3. Ressources naturelles et adaptation
2. Energie
2.1. Bâtiments résidentiels et tertiaires économes
2.2. Energies renouvelables
2.3. Collectivités exemplaires
3. Economie
3.1. Agriculture durable et alimentation
3.2. Economie et tourisme durables
3.3. Zéro déchet – zéro gaspillage
4. Gouvernance
4.1. Pilotage, suivi et évaluation
4.2. Mobilisation et communication
4.3. Exemplarité interne
Le Contrat de Ville et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Le Contrat de ville 2015-2020 a été signé le 10 juillet 2015 et vise trois types de territoire :
1. Les deux quartiers prioritaires que sont Cœur de Ville et Médiathèque/Chambord,
2. Les quartiers de veille active avec l’identification de trois zones : zone 1 pour « intervention massive » (quartier Est, Bastide et Villenouvelle), zone 2 pour « mobilisation de moyens spécifiques » (Beausoleil bas, Villebourbon), zone 3 pour « action de prévention » (Chênes, Issanchou, allées Consul Dupuy).
3. Le territoire vécu visant les équipements, services et opérateurs associatifs situés hors des quartiers prioritaires. La stratégie de développement social et urbain mise en œuvre par le Grand Montauban est structurée autour de 3 piliers thématiques :
1. Le pilier « cohésion sociale »,
Avec pour objectif général de réduire la pauvreté et favoriser l’égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires.
2. Le pilier « développement économique et emploi »,
Avec pour objectif général de réduire l’écart de taux d’emploi entre quartiers prioritaires et autres territoires, notamment pour les jeunes et les femmes.
3. Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »,
Avec pour objectif général d’améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
La délégation des Aides à la Pierre
Le Grand Montauban est délégataire des Aides à la Pierre de type 3 depuis le 1er janvier 2009. L’agglomération a arrêté son 2ème Programme Local de l’Habitat et concomitamment a demandé le renouvellement de cette délégation pour la période 2022-2028.
La délégation de compétence des Aides à la Pierre s’exerce sur deux volets : le parc public et le parc privé.
⮚ Parc public : développement de l’offre de logements sociaux publics
Le Grand Montauban est ainsi compétent pour programmer et instruire les logements sociaux en partenariat avec les bailleurs qui développent un parc sur le territoire communautaire. Il s’agit tant de production en construction neuve que de réhabilitation de résidences plus anciennes. Le Grand Montauban participe à la garantie des emprunts et accompagne financièrement sur fonds propres les opérations nouvelles.
⮚ Parc privé : Les dispositifs programmés de rénovation de l’Habitat privé : OPAH-RU et PIG
Le Grand Montauban mène deux dispositifs programmés visant la rénovation du parc privé en lien avec les subventions de l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat et les abondements de l’agglomération.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU), sur la période 2019 – 0000 xxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx avec un sous-secteur prioritaire le quartier Villenouvelle.
Le Programme d’intérêt Général (PIG), sur la période 2019 - 2022, concerne l’intégralité du territoire communautaire à l’exception du périmètre OPAH-RU.
Sur ces deux dispositifs le Grand Montauban, accompagné du bureau Urbanis pour conseiller et aider les propriétaires occupants et bailleurs dans la constitution du dossier de demandes de subvention, réalise l’instruction des aides financières de l’Anah visant la rénovation des logements privés. Les thématiques de travaux aidés sont celles relatives aux logements dégradés, énergivores ou l’adaptation du logement au handicap ou perte d’autonomie liée au vieillissement.
De plus, le Grand Montauban abonde certaines de ces aides financières et octroie, sous conditions, des subventions spécifiques dans le cadre de l’OPAH-RU (voire uniquement sur le quartier de Villenouvelle) notamment : prime ascenseur, prime fusion de logements, prime façades ou encore prime accession…
Le Grand Montauban est également partenaire du Guichet Rénov’Occitanie porté par le Département de Tarn et Garonne via le CAUE82 dont l’objectif est d’apporter des conseils et un accompagnement aux projets de rénovation énergétique.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Sur Montauban, le quartier prioritaire politique de la ville Médiathèque-Chambord a été retenu au titre de projet d’intérêt régional pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Un protocole de préfiguration ainsi qu’une étude ensemblière (volet urbain, économique et social) ont permis de déterminer les orientations prioritaires à mettre en œuvre sur le périmètre.
Le programme de rénovation urbaine projeté comporte diverses actions :
− Démolition du bâtiment P résidence Chambord : 60 logements sociaux du bailleur Tarn et Garonne Habitat
− Résidentialisation des bâtiments A, B, R, N, O soit 162 logements de la même résidence Chambord
− Construction du siège social de Tarn et Garonne Habitat, en entrée de ville, sur l’emprise de la démolition
− Reconstruction sur site d’une offre de logements (25/30 logements) permettant d’accueillir des populations moins précaires en logements sociaux (PLS).
− Continuum de l’aménagement voirie, piste cyclable le long du boulevard Herriot, devant la résidence Chambord.
− Reconstitution de l’offre démolie de 60 logements sociaux hors site par Tarn et Garonne Habitat : avec deux opérations identifiées : 6 logements à l’angle des rues Xxxx Xxxxxx et Égalité et 36 logements au 000 xxxxxx xx Xxx. Il reste 18 logements sociaux à flécher sur le territoire du Grand Montauban sur de prochaines opérations du bailleur TGH.
Ce projet de renouvellement urbain bénéficie de concours financiers notamment de la part de l’ANRU, de la Ville de Montauban, de l’agglomération du Grand Montauban, du bailleur Tarn et Garonne Habitat, de la Caisse des Dépôts et de la Région.
Le Programme Action Cœur de Ville
La convention Action Cœur de Ville a été signée le 10 juillet 2018 entre notamment le Grand Montauban, la Ville de Montauban et l’Etat, en présence du conseil Départemental et de nombreux partenaires.
Sept orientations stratégiques de développement pour le centre-ville de demain ont fait l’objet de la convention :
• Habiter
• Accéder
• Rayonner
• Visiter
• Animer
• Développer la ville intelligente
• Concerter et promouvoir
Le programme « Action cœur de ville » intègre 5 axes majeurs :
• Réhabiliter une offre d’habitat attractive en centre-ville ;
• Favoriser le développement économique et commercial ;
• Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
• Mettre en valeur l’espace public et le patrimoine ;
• Fournir l’accès aux équipements et services publics
Le Contrat Local de Santé
Le contrat local de santé s'inscrit dans une stratégie locale, régionale de santé et plus largement nationale. C'est une rencontre entre les projets de santé portés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) au niveau régional et les collectivités territoriales au niveau local pour la mise en œuvre d'actions au plus près des populations ciblées.
Le CLS du Grand Montauban signé le 15 février 2017, vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Il décline, dans une dimension intersectorielle et sur un territoire restreint et défini (GMCA) et notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban, le Projet Régional de Santé Occitanie (PRS) dans le but :
• D’améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local ;
• De faciliter l’accès des personnes, notamment « démunies », aux droits, aux soins, aux services, et à la prévention;
• D’assurer la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.
Les axes stratégiques et les actions du CLS ont été amendés et complétés pour tenir compte des orientations du PRS Occitanie de deuxième génération (PRS2), définitivement adopté le 03 aout 2018, ainsi que des nouveaux enjeux identifiés sur le territoire du Grand Montauban.
Pour une durée de 3 ans (2019-2021), le CLS se décline en 4 axes stratégiques identifiés avec l’ensemble des partenaires, définis en plan d’action et déclinés sous forme de 40 fiches actions.
Axes stratégiques | Objectifs des fiches actions |
Axe 1 : Consolidation et développement d’actions de prévention auprès de publics cibles | Développer les actions de prévention pour tous en renforçant la coordination des acteurs et en améliorant la santé des publics cibles (hygiène bucco-dentaire, troubles spécifiques, pathologie chronique). |
Axe 2 : Coordination des acteurs du champ de la santé mentale | Renforcer l’interconnaissance, la coordination des acteurs et les compétences des professionnels du territoire CLS Améliorer le parcours de santé mentale des enfants et des jeunes Promouvoir l’accès à la citoyenneté, aux soins et aux droits des usagers de la santé mentale. |
Axe 3 : Information et sensibilisation sur l’accès aux droits de tous, pour conserver une démarche globale comme socle des interventions spécifiques | L’accompagnement des habitants du Grand Montauban vers les droits sociaux de santé. L’actualisation des connaissances des professionnels sur les droits sociaux de santé |
Axe 4 : Accès aux soins de premiers recours | Favoriser l’accès aux soins primaires sur l’ensemble du territoire CLS et notamment, dans les zones fragilisées (QPV), par un soutien à l’installation et à l’activité des professionnels |
Un cinquième axe « santé –environnemental » sera ajouté lors du travail de la nouvelle génération du CLS 2 (2023-2028).
La prorogation du CLS en 2022 pour le faire coïncider avec les stratégies nationales et régionales, a été actée en réunion du comité de pilotage du 10 décembre 2020, dans une volonté commune du Grand Montauban et de l’ARS Occitanie de le renouveler et de maintenir la dynamique présente sur le territoire.
La conséquence de la crise sanitaire a été un ralentissement de la mise en œuvre des actions du CLS sur les deux dernières années 2020-2021.
La prorogation du CLS répondrait à la continuité des actions engagées par le CLS ainsi qu’aux orientations du PRS2. Elle permettrait l’ajustement nécessaire au plan d’action en raison de la crise sanitaire et la mise en œuvre des travaux de préfiguration du nouveau CLS.
6.2 Autres contractualisations
Le Contrat Territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée 2018-2021
Le Contrat Territorial Occitanie du Grand Montauban a été signé le 24 octobre 2019.
Il est le point de rencontre entre le projet de territoire et les priorités définies en premier lieu à l’échelle régionale mais également à l’échelle départementale.
Il contribue à la mise en place d’un partenariat entre la Région, le Département et l’agglomération du Grand Montauban, et constitue le support du soutien financier apporté à la mise en œuvre des actions du territoire.
Version 10/2021 10/18
En complément de ce contrat-cadre, d’autres contractualisations spécifiques ont été élaborées sur le territoire :
1. Le contrat Grand Site Occitanie Montauban signé le 17 juillet 2020,
2. Le contrat bourg-centre de Bressols signé les 24 et 25 octobre 2019 et le contrat bourg-centre de Corbarieu signé les 1er et 4 décembre 2020.
Les Contrats d’équipement avec le Département de Tarn-et-Garonne
Le Département de Tarn-et-Garonne a mis en place de nombreuses politiques d’intervention financières au profit des investissements des collectivités et intercommunalités de Tarn-et-Garonne.
La mobilisation des aides du Département peut se faire par le biais de contrats d’équipements que les collectivités peuvent conclure sur une période pluriannuelle allant de trois à cinq ans, et uniquement pour les projets portant sur les bâtiments communaux, le cadre de vie, l’habitat, la culture, l’éducation, le logement, l’économie, le sport et le tourisme.
Historiquement tournés vers les communes, les contrats d’équipements sont désormais ouverts aux communautés de communes depuis le vote de la décision modificative le 27 octobre 2021. Dans le cadre de ces contrats, le Département a prévu des dispositions nouvelles en faveur de la bonification des aides.
Article 7 : Modalités d’accompagnement en ingénierie
Le Grand Montauban va signer avec l’ADEME un Contrat d’Objectif Territorial (COT) qui lui permettra de bénéficier d’un soutien financier dans la mise en œuvre de ses plans d’action et projets de transition écologique (Référentiels Climat Air Energie et Economie Circulaire, …).
Le Grand Montauban peut bénéficier d’aides pour soutenir son ingénierie territoriale mobilisée dans le cadre du présent contrat. Par ailleurs, les communes de l’agglomération dont la population est inférieure à 5 000 habitants peuvent bénéficier des services d’assistance technique gratuite de la régie Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités créée lors de la Décision Modificative le 19 octobre 2016. Dans ce cadre, les communes peuvent être accompagnées sur un ensemble de missions d’assistance à la carte, sur les domaines variés de la construction et rénovation de bâtiments publics, de l’aménagement de villages et du cadre de vie, de l’assainissement, du tourisme, … dans la limite d’un plafond d’intervention de dix jours gratuits par opération.
Article 8 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
8.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
8.2. Les territoires signataires
En signant ce contrat de transition écologique, la communauté d’agglomération et ses communes membres s’affirment comme des partenaires de la relance et de la transition écologique de son territoire.
La Direction des Politiques Contractuelles du Grand Montauban, en lien avec le Directeur Général des Services, est chargée d’assurer la coordination au profit de l’ensemble des collectivités cosignataires du contrat et constitue l’interlocuteur principal des partenaires.
Les signataires s’engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par les signataires, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Les signataires s’engagent à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Les signataires s’engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont ils sont maîtres d’ouvrage.
8.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier, l’ADEME apportera un appui au travers d’un contrat d’objectifs territorial (COT) sur quatre ans et sera mobilisée en tant que de besoin sur les actions susceptibles de relever de sa compétence et pourra intervenir spécifiquement en soutien de certaines opérations du CRTE.
8.5. Engagements du Département
L’intervention financière du Département de Tarn-et-Garonne s’opérera au cas par cas, en fonction de la faisabilité des projets présentés et inscrits au CRTE, au regard des politiques d’aides en vigueur, sous réserve que les porteurs de projets
déposent un dossier de demande de subvention complet et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir en Commission Permanente.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer au suivi et à l’évaluation du CRTE à travers les comités techniques.
Le Département désignera un représentant élu chargé de participer à la gouvernance et au pilotage du CRTE.
8.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Afin de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire, les habitants, partenaires et acteurs socio-économiques ont été associés à la mise en œuvre de certains projets dans le cadre des dispositifs contractuels existants (PCAET, contrat de ville, NPNRU, …).
L’objectif est que cette concertation soit renforcée et élargie dans le cadre du présent CRTE.
8.8. Maquette financière
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle ainsi que les cofinancements souhaités par les signataires, dont la maquette est validée et actualisée par le COPIL chaque année.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
Article 9 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
9.1. Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du Grand Montauban ou son représentant.
Il est composé des membres du bureau communautaire du Grand Montauban, notamment l’ensemble des maires des communes signataires, des services de la communauté d’agglomération et des communes membres, des services de l’Etat, des services de l’ADEME, des représentants des collectivités départementales.
Il pourra également y être associé les représentants de la Région et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE.
Il siégera au moins une fois par an et autant que de besoin pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE et de ses annexes en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
- Valider la convention de financement annuelle dans laquelle les actions prêtes sont inscrites et détaillant la participation des différents partenaires ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
9.2. Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du Grand Montauban. Il est également composé des représentants de l’ADEME et du Département. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;
- Étudier sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
Selon les thématiques, le Grand Montauban pourra organiser avec ses partenaires des réunions de travail sur certaines fiches-actions. Certains sujets ont d’ores et déjà été identifiés, devant faire l’objet de réunions de concertation en 2022, notamment le développement de l’offre du centre universitaire, le développement de Port Canal et de la navigabilité du Tarn, l’aménagement du Boulevard Urbain Ouest et la création d’un site unique des services économiques, …
Article 10 - Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (exemples : taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs ...). D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins. En particulier, le tableau de bord (volet transition écologique) sera enrichi des indicateurs des référentiels Economie Circulaire et Climat Air Energie déployés par l’ADEME au travers du Contrat d’Objectif Territorial (COT). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du Grand Montauban et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique et devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Article 11 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat jusqu’en 2026. Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 12 – Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE peut être modifié par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre.
Article 12 - Résiliation du CRTE
Il peut être mis fin au présent contrat soit d’un commun accord entre les parties signataires du CRTE soit par courrier recommandé avec accusé réception du territoire signataire. En cas de résiliation unilatérale, celle-ci ne pourra être effective qu’au 31 décembre de l’année en cours.
Article 13 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Toulouse.
Sommaire des annexes
Annexe 1 – Fiches actions et fiches projets Annexe 2 – Tableaux de synthèse du CRTE
2-1 Tableau des projets financés ou à l’instruction pour 2021
2-2 Projets du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban 2021-2026
Communed’Albefeuile-Lagarde:restauration patrimonialedulavoiretaménagementdesabords
Orientationn°1 | Pourunteritoirecompétitifetdynamique |
Actionn°132 | Rénovation,miseenvaleuretmodernisationdu patrimoinecultureletarchitecturalduteritoire |
Maîtred’ouvrage | Communed’Albefeuile-Lagarde ColectivitéTeritoriale |
Descriptiondel’action | Historiquementpositio né surune source,le site du lavoir était autrefois entouré de champs et de propriétésprivées. Situéàl’entréesudduhameauduTap,ilbénéficied’une position centrale au milieu du groupementbâtimais ausid’unepositiondecarefourétantàlajonctiondu chemin du lavoiretde laroute reliantMontauban et Moisac. Lesiteestconstituéensoncentredulavoircouvert,de deuxbasinsàcielouverta colésetd’un abrifermé abritantunesource. Il est le point d’arêt du sentier de découverte d’Albefeuileetfaitpartieduréseaudepatrimoinelocal, disposant également d’une borne d’information renvoyantàunlivretpédagogique. Cet ensemble est aujourd’huihors d’usage et très dégradé.Sarestauration estdoncdevenue nécesaire afintantdepréserveretmetreenvaleurcetélément du patrimoine architectural et historique de la communequedesécurisersona cèsparlesriverainsou touristes. |
Iladèslorsétédécidéderestaureretderemetreen eaulelavoiretsesbasinsa nexesafindecréerunlieu d’arêtetderencontre,toutenvalorisantlapatrimoine architectureletnatureldusite. Leprojetprévoitainsi: 1. Larestaurationdulavoiràl’identique: - Restaurationdelatoitureparremplacementdes matériaux dégradés et réemploi partiel des matériauxexistants; - Restauration des sols des trois basins par reconstitution du fond,réemploides briques foraines existantes et remplacement de celes dégradées; - Restaurationdesmurets,poteauxetédiculedela source par piquage, brosage, netoyage, rejointoiement, mise en valeur des briques existantes et enduction à chaux des parties bases. 2.L’aménagementdesabords: - Miseen placed’un drain pourrécupération des eauxduterainetcanalisationverslelavoir; - Aménagementd’uneplateformeetd’uneairede statio nementenherbée; - Aménagementd’uneairedepique-nique; - Plantationd’unedizained’arbres; - Miseen placededispositifsàdestination dela fauneetdelafloreavecpa neauxinformatifs: bandesfleuries,haiearbustive,nichoirsàoiseaux, hôtelàinsectes,tasdepiere. | |
Partenaires | Partenairesfinanciers:Etat,Région,Département |
Coûtprévisio nel | 150430,00€HT |
Plandefinancement | - Etat:71465,00€HT, - Région:37608,00€HT, - Département:1271,00€HT. |
Calendrier | 2022 |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfaceaménagéeourénovée Augmentationdunombred’arbres |
Orientationn°1 | Pourunteritoirecompétitifetdynamique |
Actionn°132 | Rénovation,miseenvaleuretmodernisationdu patrimoinecultureletarchitecturalduteritoire |
Maîtred’ouvrage | Communed’Escatalens ColectivitéTeritoriale |
Descriptiondel’action | A compter de 2008,l’Etat s’est engagé à créer,à l’échele nationale, un réseau de Centres de Conservationetd’Etude(CCE)afindemetreenplace, encolaborationaveclescolectivitésteritoriales,une véritable conservation et valorisation du patrimoine archéologique. La Région O citanie, qui dispose d’un important patrimoine archéologique, compte actuelement 6 Centresdeconservationetd’étude.Cinqprojetssontà l’étudeetparmicesprojets,celuid’Escatalens,leseulà l’écheledudépartementdeTarn-et-Garo ne. La Commune d’Escatalens a donc décidé de faire l’acquisition, en centre-vile, d’un ensemble de bâtiments précédemmento cupé parle siège de la MaisonFamilialeetRurale. Cesiteprésenteunintérêtàdoubletitre: - Du fait de sa valeur historique: ancien emplacementdufortpuisduchâteaudesabbés deMoisac,sonbâtimentprincipaldatedèslors du 17ème siècle, ceux atenants datant de l’o cupationparlaMaisonFamilialeetRurale, - Dufaitdelasuperficiedisponible:1452m²en |
conservantlesbâtisdemeileursqualitéetceux anciensàconserver. Ce projet est actuelement mené en étroite colaborationentrelacommuned’Escatalens,laDRAC O citanie,le Service Régionalde l’Archéologie etles autres partenaires locaux,Région O citanie,Conseil DépartementaldeTarn-et-Garo ne,GrandMontauban. Cetaménagementconstitueparconséquentunprojet structurantnon seulementàl’échele de lacommune maiségalementàl’écheledudépartementdeTarn-et- Garo neetdelaRégionO citanie. Cetespacedédiépermetrad’améliorerlaconservation dupatrimoinearchéologique,sarestauration,samiseen valeurainsiquelestravauxderechercheasociés. Il sera également un vecteur d’emploi majeur et renforceral’atractivitéetledynamismeduteritoiresur lelongterme. | |
Partenaires | Partenaires techniques: Etat, DRAC, Région, Département,GrandMontauban Partenairefinancier:Etat |
Coûtprévisio nel | 300000,00€HT |
Plandefinancement | Etat:240000,00€HT |
Calendrier | 2021 |
Indicateursderésultat |
GrandMontauban:Aménagementdepistecyclable avenuedeToulouse
Orientationn°2 | Pourunteritoiredurableetatractif |
Actionn°241 | Favoriserlesfluxdesperso nesetdesbienspardes actionsvisantàéconomiserl’énergieetàpréserver l’enviro nement |
Maîtred’ouvrage | GrandMontauban, Communautéd’A glomération |
Descriptiondel’action | Le Grand Montauban est engagé depuis plusieurs a néesdansunepolitiqueambitieusepourdévelopper lapratiqueduvélosursonteritoire:miseenplacede servicesde location,création d’une maison du vélo, réalisation continue d’aménagements cyclables, actionsdesensibilisationdelapopulation,… Leschémadirecteurcyclable,encoursdefinalisation, révèle paraileurscete ambition au regard du plan pluria nueld’investisementsqu’ilcomporte. L’aménagementdel’avenuedeToulouseentredansle cadredecetepolitiquecyclable. Cetitinéraire estparaileursinscritdansle schéma régionalet départementaldes véloroutes et voies vertes,faisantpartie de la véloroute V85 (Valée du Tarn). L’objectifdel’opérationestmultiple: -Créerunepistecyclablebidirectio neleséparéede la chausée et sécurisée sur une longueur totale d’environ800mètres; -Etablirunecontinuitécyclableentrelazoned’activité d’Albasud,forte xxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxx,xxxx xxxxxx-xxxxxxXxxxxxxxx,xxxxxxxxxxxxxxx; -Aménagerune partie de la liaison cyclable future |
entreMontaubanetBresols. Lestravauxconsistentainsien: -Lacréation d’unepistecyclablebidirectio nele en sitepropre; -Lareprisedestrotoirsbordantlapistecyclable; - La reprise de la chausée et du statio nement longeantlapistecyclable. | |
Partenaires | Partenairesfinanciers:Etat,Région,Département |
Coûtprévisio nel | Coût:540605,13€HT |
Plandefinancement | Etat:138649,00€ Région:74538,25€ Département:54201,00€ |
Calendrier | Décembre2020ànovembre2021 |
Indicateursderésultat | Nombredekilomètresdepistecyclablecréée |
Ficheaction VilledeMontauban:restaurationdupontVieux
Orientationn°1 | Pourunteritoirecompétitifetdynamique |
Actionn°132 | Rénovation,miseenvaleuretmodernisationdu patrimoinecultureletarchitecturalduteritoire |
Maîtred’ouvrage | ViledeMontauban, ColectivitéTeritoriale |
Descriptiondel’action | LePontVieuxestun pontmédiévalduXIVèmesiècle quienjambeleTarndanslecentre-viledeMontauban. Ilprésenteseptarchesogivalesretombantsurdespiles dotées de becs triangulaires en amont et en aval. Chaquetympanestpercéd’unebaieogivalepourlaiser paserleseauxenpériodedecrues. Laconstructiondupontdébuteenjanvier131.Ladate d'achèvementdupontn'estpasexactementco nuedu faitdelaperted'unepartiedesarchivesdelavilemais ilestadmisqu'ilestterminéen1335.Ilconstituealors un élémentesentieldu système défensifde la Vile, raisonpourlaqueleilseraclaséMonumentHistorique en191. Ce pontconstitue l’un des axes routiers d’a cès au centre-vile;ilestdonctrèsfréquentéàlafoisparles automobilistes,lescyclistesetlespiétons.Cetusage important rend nécesaire de remplir toutes les conditionspourgarantirlasécuritédupublic. L’objectifdeceteopérationestdoncdouble:àlafois préserver un élément incontournable du patrimoine montalbanaisetasurerlasécuritédesusagerslorsdu pasagesurcetaxeroutier. LarestaurationduPontVieuxestportéeàlafoisparle GrandMontaubanetlaViledeMontaubanauregardde leurscompétencesrespectives. |
LaVileréaliserapoursapart: -L’éclairageetlamiseenlumièredupont, -Lefleurisementdupont. | |
Partenaires | Partenairesfinanciers:Etat,Région,Département |
Coûtprévisio nel | 371686,26€HT |
Plandefinancement | - Etat:92921€HT, - Région:81272€HT, - Département:70874€HT. |
Calendrier | Mars2022-Décembre2023 |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfacerénovée |
ViledeMontauban:travauxderestauration d’urgencedestoituressurlanefetlechœurde l’égliseSaint-Jacques
Orientationn°1 | Pourunteritoirecompétitifetdynamique |
Actionn°132 | Rénovation,miseenvaleuretmodernisationdu patrimoinecultureletarchitecturalduteritoire |
Maîtred’ouvrage | ViledeMontauban,ColectivitéTeritoriale |
Descriptiondel’action | L’église Saint-Jacques est un édifice majeur dans l’histoiredelaviledeMontaubandontl’origineremonte auXIèmesiècle:d’abordemplacementd’unechapele, l’égliseseraconstruiteauX Ièmesiècleetferal’objetde nombreuses destructions et reconstructions (destructionsnotammentlorsdesgueresdereligionet lorsdusiègedeLouisX Ien1621)avantd’êtreélevéeau rangdecathédralesurdécisiondeRichelieuauXVIème siècle. De nombreuxtravauxde restauration se su céderont durantlessièclessuivantsetl’égliseprésenteaujourd’hui unerichesepatrimonialeavecunestructurequireflète cesétapessu cesives. L’église,situéedanslecentrehistoriquedeMontauban, se trouve égalementàproximité de nombreuxautres édificesmajeursde la Vile :à proximité du Muséum d’HistoireNaturel,ancien palaisdelacourdesAides, face au pontVieux,a cèsprincipalau centre-vile et faceauMuséeIngresBourdele,ancienchâteaufortpuis palaisépiscopal. Cebâtimentreprésentedoncunélémentesentieldu patrimoinemontalbanaisetsarestaurations’inscritdans |
lavolontédelaViledelerénoveretdelemetreen valeur,commeeleapulefairepourd’autressitessitués dansle cœuremblématique du Grand Site O citanie Montauban : le Musée Ingres Bourdele, les alées Empereuret Mortarieu (emplacement des ancie nes fortifications),laplaceNationale,lepontVieux,… Une restauration globale de l’édifice seraengagée sur plusieurs exercices pour intervenir à la fois sur l’enveloppe extérieure et l’intérieur du bâtiment : chœur,nef,chapeles,… Cependant,lestravauxquiserontengagésàcompterde cemoisdeseptembre2021sontdestravauxd’urgence surlestoituresdu chœuretde la nefen raison de désordresimportantsconstatésen débutd’a née et ayantconduitàlafermeturedubâtiment. Lesobjectifsprincipauxrecherchéssont: - Lamiseensécuritédel’édifice; - Laconsolidationdelacharpentesurlanefetdu chœur; - L’arêt des infiltrations d’eau au niveau de la couverture provoquant humidité et pourisement. Serontnotammentréalisés: 1. La réfection de la charpente :la dépose de la charpente surtoute la surface de la nefetla reposeavec30% deremplacementet20% de complément;la consolidation de la charpente danslazoned’a cèsauchevet. 2.Pourlacouverture:Lareprisedelacouvertureen tuilescanal;lamiseenplacedechâsisdetoit pourl’entretiendescouverturesetzingueries;la repriseàneufdelazinguerieduvaiseaucentral. 3.Lamiseenplaced’unchemindecomblespour l’entretienetlecontrôle. Les travaux seront réalisés en deux phases : une premièrephasesurlechœur;unesecondephasesurla nef. |
Partenaires | Partenairesfinanciers:Etat,Région,Département |
Coûtprévisio nel | 1068544,59€HTdont - Phase1:281310,75€ - Phase2:787233,84€ |
Plandefinancement | - Etat/DRAC:309902,57€HT(phase1:83563,73 €) - Etat/DSIL:158950,52€HT(phase1:39139,55€) - Région:267136,15€HT(phase1:70327,69€) - Département: 18846,43 € HT (phase 1: 32017,64€) |
Calendrier | Septembre2021-Août2022 |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfacerénovée |
CommunedeMontbeton:Remplacementde chaudièresàl’écoleprimaire
Orientationn°2 | Pourunteritoiredurableetatractif |
Actionn°232 | Renforcerl’eficacitéénergétiquedesbâtiments publics,dulogementetdel’éclairagepublic |
Maîtred’ouvrage | CommunedeMontbeton, Colectivitéteritoriale |
Descriptiondel’action | L’école élémentaire de Montbeton dispose d’un systèmedechaufageaugaznaturelquialimentedix clasesetplusieursbureaux.Ceschaudièresontété instaléesdanslesa nées1990 etlorsde l’entretien a nuel,lacommuneaétéalertéqu’encasdepa neou défailance,ilseraitimposibledetrouverdespièces derechange. Afind’asurerlasécuritédeproductionduchaufage dansl’ensemble du groupe,iladonc été décidé de remplacer les chaudières par des chaudières à condensation permetant un gain énergétique d’environ30%. |
Partenaires | Partenaires financiers: Etat, Département, Grand Montauban |
Coûtprévisio nel | Coût:23163,29€HT |
Plandefinancement | Etat:8107,00€ Département:4169,39€ GrandMontauban:5327,55€ |
Calendrier | Juin2021 |
Indicateursderésultat | Economied’énergieréalisée |
CommunedeReyniès:Acquisitionetréhabilitation commercedeproximité
Orientationn°4 | Pourunteritoireéquilibréetharmonieux |
Actionn°424 | Préservationetredynamisationdescentres-bourgsdes communesrurales |
Maîtred’ouvrage | CommunedeReyniès Colectivitéteritoriale |
Descriptiondel’action | Depuislafermeturedelaboulangeriesituéeencentre-vile, laboulangerielaplusprochesetrouveà3,6km ducentre- bourg. Lacommunesouhaiteracheterlecommerceexistantetle loueràunrepreneurpotentielaprèsréalisationdestravaux derénovationetdemiseauxnormes. |
Partenaires | Partenairesfinanciers: - Région(PA SCOMMERCEDEPROXIMITE) - Département(aideenfaveurducommercedeproximité) |
Coûtprévisio nel | Travaux:270513,20eurosHT Acquisitiondubien:54000.00euros |
Plandefinancement | Région:80000€-25% GMCA:80000€-25% DETR:39000€-12% ConseilDépartemental:35000€-1% Autofinancement:90514.20€-28% |
Calendrier | 2021:Demandesdesubventions 2022:1ertrimestre-acquisition du bien -publication du marché+atributiondeslots 2022:2èmetrimestre-phasetravaux 2022:3èmetrimestre–miseenlocationdubien |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfacerénovée |
ViledeMontauban:Rénovationénergétiquede l’hôteldevile
Orientationn°2 | Pourunteritoiredurableetatractif |
Actionn°232 | Renforcerl’eficacitéénergétiquedesbâtiments publics,dulogementetdel’éclairagepublic |
Maîtred’ouvrage | ViledeMontauban, Colectivitéteritoriale |
Descriptiondel’action | La Vile de Montauban entreprend,depuisquelques a nées,unprogrammederénovationénergétiquede sesbâtimentsafinderéaliserdemanièresignificative deséconomiesd’énergieetaméliorerleconfortdeses usagers (précédentes opérations : rénovation énergétiquedugymnasedelaPalise,lasaledesfêtes de Saint-Martial et du bâtiment administratif du Ramierounotammentsubventio néparleprogramme TEPCV). L’hôteldeVileestunbâtimentancienquienregistre de fortes déperditions de chaleur en raison principalementd’unfaibleniveaud’isolationauniveau desesmurs,sesmenuiseriesetsatoiture.Aprèsavoir réalisé des améliorations de manière ponctuele,la Vile souhaite désormais engager des travaux de manière globale afin d’enregistrer des économies d’énergiesignificativessurcebâtiment. Lestravauxserontréalisésdanslecadred’unmarché globaldeperformance(MGP). La durée prévisio nele destravaux estde 14 mois, étudesincluses.Cestravauxonteulieuensiteo cupé àpartirdejanvier2021. Lestravauxconsistenten: - Larénovationdelafaçadesud-ouest:isolation |
extérieuredesmurs,remplacementdesfenêtres,mise enplacedeprotectionssolaires; - Le remplacement des menuiseries peu performantes énergétiquement sur le reste du bâtiment; - Le renouvelement des équipements : climatisation,circulateurs; - Lamiseenplacedenouveauxéquipementspour améliorerleconforthygrothermique etlaqualitéde l’air:climatisationetventilationdanscertainessales del’hôteldevile - L’amélioration de l’isolation des planchers hauts:réfectiondel’étanchéitédelatoiture-terase (R+1),isolationdescombles. - Lamiseenplacedepa neauxphotovoltaïques surlateraseduR+1; A leurisue,cestravaux doiventpermetre un gain énergétique d’environ 51% en énergie finale surla partiechaufageet8% pourlaclimatisation. | |
Partenaires | Partenaires financiers: Etat, Département, Grand Montauban |
Coûtprévisio nel | Coût:1392519,56€HT |
Plandefinancement | Etat/DSIL:420142,00€ Région:124800,00€ GrandMontauban:320000,00€ |
Calendrier | JanvieràNovembre2021 |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfacerénovée Diminutiondesgazàefetdesere Economied’énergieréalisée Augmentation de la production d’énergies renouvelables |
CommunedeVilemade:Rénovationénergétiquede lacantineetdel’écolematernele
Orientationn°2 | Pourunteritoiredurableetatractif |
Actionn°232 | Renforcerl’eficacitéénergétiquedesbâtiments publics,dulogementetdel’éclairagepublic |
Maîtred’ouvrage | CommunedeVilemade, Colectivitéteritoriale |
Descriptiondel’action | La commune dispose d’une école maternele,avec cantine atenante, qui enregistrent de fortes déperditions de chaleur en hiver et d’importantes surchaufes des locaux durant les périodes plus chaudes. Afind’améliorerleconfortdesécoliersetduperso nel encadrant,ilestdoncdevenunécesaired’engagerdes travaux globaux de rénovation énergétique, comprenant également par des travaux de réaménagementdesespaces. 1. Lacantine: Lestravauxdelacantineconsistentàisolerlesmurs périphériquesextérieursde la sale de repasparun doublage type laine et son plenum parun isolant projetéensous-faceduplancherhourdis.Ilestprévu deremplacerl’ensembledesmenuiseriesexistantesdu RDCpardesmenuiseriesaludoublevitrage. Lebâtimentprésente,en rez-de-chausée,un porche d’entrée deservantla zone laverie-cuisine,une cage d’escalierdo nanta cèsàl’étageetlasalederepas.A l’étage,ensurplombduporchesetrouveunelo gia.Le porche etla lo gia serontfermésparun ensemble menuisétoutehauteur(surlesdeuxniveaux)afin de supprimerle«découpage»delafaçadeprincipaleet d’obtenir une façade linéaire, limitant ainsi les |
déperditionsthermiques.Cetensemblemenuisésera réalisé en aluminium double vitrage avec desstores toilesextérieursafindelimiterlesapportsdechaleur. Les convecteurs électriques de la cantine seront remplacéspardesémeteursra cordésàunepompeà chaleurAir/Air.Ilseramisen œuvreune VMC Base consommation avec un registre surprogrammation horairedelacantine. L’étagedecebâtimentcommunalestàcejournon afectéetnona cesibleaupublic. Toutefoisl’a cèsàcetétagedepuisunescalierboisen mauvaisétatsitué danslazone cuisine-laverie etun escalierbéton situé dans une cage d’escalierdont l’a cèssefaitdepuislasalederepasposesoucis.Le projet prévoit la dépose de l’escalier bois et le rebouchagedelatrémie.Lasurfacelibéréeseradédiée àlacuisine etàlacréation d’une réserve.Le projet prévoitégalementladémolitiondel’escalierbétonet lacréation d’un nouvelescalieravecchangementdu sensdemontéepermetantainsidemodifierl’a cèsà la cage d’xxxxxxxx.Xx porte actuele d’a cèsà cete caged’escalierseracondamnéeetunenouveleporte sera créée au niveau d’une fenêtre existante directementsurlaRuedelamairie.L’a cèsàl’étage sera,après travaux,complétement indépendant du groupescolaire. Aprèstravaux le gain énergétique estde 70% etle bâtimentpasedel’étiqueteG àl’étiqueteC. 2.L’écolematernele: Les travaux sur l’école maternele consistent à remplacerl’ensemble desmenuiseriesexistantespar des menuiseries alu double vitrage. Ilsera prévu l’isolationduplenum avecdéposedel’isolantactuelet desfaux-plafondsetmise en œuvre d’une laine de vere etdesfaux-plafondsacoustiques.Le chaufage existant sera revu et la chaudière électrique sera remplacée par une PAC air/eau permetant de conserverleplancherchaufantexistant.Ilseramisen œuvreuneVMC baseconsommationavecdétection deCO²danslessalesdeclaseetd’activité. L’école maternele présente plusieursproblèmesliés auxsurchaufes.Afind’apporterdessolutionspasives àcessurchaufesetéviterlaclimatisationdeslocaux,il a été prévu de metre en œuvre des solutions alternatives: |
• L’école maternele présente un porche d’entrée couvertetnon fermé.Le projetprévoitde fermer partielementceporcheafindecréerunsasd’a cueil. Cevolumenonchauféserviradesas«tampon»avant dedo nera cèsauhalchaufédeservantlasalede clase,leblocsanitaireetlasaledemotricité-dortoir. •La sale de clase etla sale de motricité-dortoir posèdent chacune un mur rideau sur la façade principale(surcour),orientéesud-ouest.Cesgrandes surfacesvitréessontexposéesdès14h etjusqu’à la tombée de la nuit ce quiprovoque surchaufe et inconfort pour les enfants et le perso nel. Une structuredetypepergolabioclimatiqueseramiseen œuvre devantlesdeux ensemblesvitrésservantde protectionsolaire.Lesdeuxpergolasposéderontdes lamesorientablespermetantdegérerlesapportsen lumière natureltout au long de la journée et en fonction dessaisons.Elespourontégalementservir depréaulorsqueleslamesserontenpositionfermées. •L’école maternele présente une «dentcreuse »à l’arière du bloc sanitaire.Ce vide de construction permetàlasaledeclaseetàlasaledemotricité- dortoird’avoiruna cèssurl’arièredel’écolegrâceà deux ensembles menuisés vitrés en alu.Toutefois l’exposition sud-est de l’ouverture de la sale de motricité-dortoir engendre des surchaufes importantesdès7-8hdumatinetjusqu’à14-15h.Afin delimitercessurchaufes,leprojetprévoitdebâtirce videdeconstructionetdecréeràlajonctiondesdeux sales,unespacedejeuxouvertsurl’arièredel’école. Ceteconstructionpermetdesupprimerlasurchaufe. Aprèstravauxle gain énergétique est de 80% etle bâtimentpasedel’étiqueteFàl’étiqueteB. | |
Partenaires | Partenaires financiers: Etat, Région, Département, GrandMontauban |
Coûtprévisio nel | Coût:316458,85€HT |
Plandefinancement | Etat:109748,00€ Région:50000,00€ Département:78384,00€ GrandMontauban:15035,18€ |
Calendrier | JanvieràNovembre2021 |
Indicateursderésultat | Mètrescarésdesurfacerénovée Economied’énergieréalisée |
Annexe 0-0 - XXXX xxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxxx Tableau des projets financés ou à l'instruction pour 2021
Intitulé de l'opération | Localisation du projet | Maître d'ouvrage | Total TTC | Total HT | Cofinanceurs sollicités | % | Europe | Etat | % | Région | % | CD | % | Autres cofinanceurs | % | Fonds de concours GMCA | % | Autofinancement | % | |
ORIENTATION N°1 - POUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE ET COMPETITIF | ||||||||||||||||||||
Objectif stratégique 1-3. Développer l'économie touristique | ||||||||||||||||||||
Restauration du pont vieux | Montauban | Ville de Montauban | 446 023,51 € | 371 686,26 € | 245 067,00 € | 65,9% | 92 921,00 € acquis | 25% | 81 272,00 € acquis | 22% | 70 874,00 € acquis | 19% | 126 619,26 € | 34,1% | ||||||
Restauration patrimoniale du lavoir et aménagement des abords | Albefeuille- Lagarde | Albefeuille- Lagarde | 180 516,00 € | 150 430,00 € | 120 344,00 € | 80% | 53 068,00 € | 35% | 37 608,00 € acquis | 25% | 29 668,00 € acquis | 20% | 30 086,00 € | 20% | ||||||
Eglise Saint-Jacques : travaux de restauration d'urgence des toitures sur la nef et le chœur-phase 1 | Montauban | Ville de Montauban | 337 572,90 € | 281 310,75 € | 225 048,61 € | 80% | 83 563,73 € DRAC acquis 39 139,55 € DSIL | 44% | 70 327,69 € | 25% | 32 017,64 € | 11% | 56 262,14 € | 20% | ||||||
Acquisition d'un immeuble en vue de l'aménagement d'espaces publics aux abords de l'ancien château des Abbés de Moissac | Escatalens | Escatalens | 360 000,00 € | 300 000,00 € | 240 000,00 € | 80% | 240 000,00 € FNADT | 80% | 60 000,00 € | 20% | ||||||||||
ORIENTATION N°2 - POUR UN TERRITOIRE DURABLE ET ATTRACTIF | ||||||||||||||||||||
Objectif stratégique 2-3. Contribuer à la transition énergétique | ||||||||||||||||||||
Rénovation énergétique de l'hôtel de ville | Montauban | Ville de Montauban | 1 671 023,47 € | 1 392 519,56 € | 864 942,00 € | 62% | 420 142,00 € acquis | 30% | 124 800,00 € acquis | 9% | 320 000,00 € acquis | 23% | 527 577,56 € | 38% | ||||||
Rénovation énergétique de la cantine et de l'école maternelle | Villemade | Villemade | 379 750,62 € | 316 458,85 € | 253 087,18 € | 80% | 109 748,00 € acquis | 35% | 50 000,00 € acquis | 16% | 78 384,00 € acquis | 25% | 15 035,18 € | 5% | 63 371,67 € | 20% | ||||
Remplacement de chaudières à l'école primaire | Montbeton | Montbeton | 27 795,95 € | 23 163,29 € | 17 603,94 € | 76% | 8 107,00 € acquis | 35% | 4 169,39 € acquis | 18% | 5 327,55 € acquis | 23% | 5 559,35 € | 24% | ||||||
Objectif stratégique 2-4. Développer les transports durables et la mobilité bas-carbone | ||||||||||||||||||||
Aménagement piste cyclable avenue de Toulouse | Montauban | Grand Montauban | 648 726,16 € | 540 605,13 € | 378 563,25 € | 70% | 138 649,00 € AAP FM acquis 111 175 € DSIL acquis | 46% | 74 538,25 € | 14% | 54 201,00 € acquis | 10% | 162 041,88 € | 30% | ||||||
ORIENTATION N°4 - POUR UN TERRITOIRE EQUILIBRE ET HARMONIEUX | ||||||||||||||||||||
Objectif stratégique 4-2. Développer le dynamisme et la vitalité des centralités du territoire | ||||||||||||||||||||
Acquisition et réhabilitation d'un commerce de proximité | Reyniès | Reyniès | 406 740,58 € | 338 950,48 € | 244 000,00 € | 72% | 39 000,00 € | 12% | 80 000,00 € | 24% | 45 000,00 € | 13% | 80 000,00 € | 24% | 94 950,48 € | 28% | ||||
4 458 149,18 € | 3 715 124,32 € | 2 588 655,98 € | 1 335 513,28 € | 393 745,94 € | 439 114,03 € | 420 362,73 € | 1 126 468,34 € | |||||||||||||
09/12/2021
Annexe 0 - XXXX - Xxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxxx 2021-2026
à titre indicatif sous réserve de validation du COPIL
Projets | Mesure projet agglo | Fiche CRTE | Maître d'ouvrage | Coût HT | Années de réalisation | Etat | Europe | Région | CD |
OS 1-1. Développer l'accueil et les services aux entreprises | |||||||||
Corbarieu : aménagement zone mixte (station-service et lavage ; commerces de | |||||||||
proximité ; halle) (lien PCAET) | 111 | O | Corbarieu | Station : 160 000 € Commerces (1ère | 2022-2024 | ||||
tranche) : 1 200 000 € | |||||||||
Escatalens : aménagement zone mixte (lien PCAET) | 111 | O | Escatalens | 800 000,00 € | 1ère tranche en cours 2ème tranche : 2021- | ||||
2025 | |||||||||
Regroupement des acteurs économiques sur un site unique (ACV) | 112 | O | Grand Montauban | 3 400 000,00 € | 800 000,00 € | ||||
Réhabilitation friche Sapiacou (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 800 000,00 € | 200 000,00 € | 200 000,00 € | ||||
Couveuse maraîchère (lien PCAET) | 115 | O | Grand Montauban | 80 000,00 € | 2021-2022 | 30 000,00 € | |||
OS 1-2. Renforcer l'excellence économique et technologique du territoire | |||||||||
Mise en xxxxx XXXX (XXX) | 000 | X | Xxxxx Xxxxxxxxx | 340 000,00 € | 2022-2023 | ||||
Création filière STAPS | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 170 000,00 € | ||||||
OS 1-3. Développer l'économie touristique | |||||||||
Requalification plage Lamothe-Capdeville (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 340 000,00 € | 60 000,00 € | |||||
Montauban, Montbeton : Aménagement aires de camping-car (lien PCAET et ACV pour Montauban) | 131 | O (Port Canal) | Grand Montauban | 170 000 € (Port Canal) | 42 000,00 € | ||||
Développement de parcours numériques d'interprétation du patrimoine (ACV) | 132 | O | Ville Montauban | 42 000,00 € | 2022 | A déterminer dans le | 10 000,00 € | ||
Mise en valeur, piétonnisation et végétalisation de la place Xxxxxxxxx (lien PCAET et ACV) | 132 | O | Grand Montauban | 3 023 649,27 € | 2022-2023 | DSIL : 903 701,25 € | 239 278,00 € | ||
Ville Montauban | 962 677,19 € | DSIL : 380 915,40 € | 140 000,00 € | ||||||
cadre du | |||||||||
futur contrat régional | |||||||||
Rénovation pont Vieux (lien PCAET et ACV) | 132 | O | Grand Montauban | 2 068 949,88 € | 2022-2023 | DRAC : 323 681,57 € DSIL : 517 237 € | 58 810,58 € | ||
Ville Montauban | 371 686,26 € | DSIL : 92 921,56 € | 70 874,00 € | ||||||
Rénovation église Saint-Jacques - travaux d'urgence (ACV) | Ville Montauban | 1 068 544,59 € | 2021-2022 | DRAC : 83 563,73 € | 32 017,64 € | ||||
132 | O | DSIL : 158 950,52 € | |||||||
Rénovation église Saint-Jacques - rénovation globale (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 700 000,00 € | 2022-2028 | |||||
MGP éclairage public : mise en lumière et mise en valeur du patrimoine (lien PCAET et | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 296 353,75 € | 2021-2024 | |||||
ACV) | |||||||||
Montauban : rénovation du théatre (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 580 000,00 € | 125 000,00 € | 124 800,00 € | ||||
Montauban : rénovation de la Xxxxxx xx Xxxxxx (xxxx XXXXX) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 000 000,00 € | 2022-2023 | |||||
Escatalens : création d'un Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx xx x'Xxxxxx | 000 | Xxxxxxxxxx | 5 035 804,00 € dont acquisition : 300 000 € | 2021-2025 | FNADT : 240 000 € pour l'acquisition | ||||
Albefeuille : rénovation du lavoir | 132 | O | Albefeuille | 150 430,00 € | 2022 | 71 465,00 € | 11 271,00 € | ||
Albefeuille : rénovation du pigeonnier | 132 | Albefeuille | 30 000,00 € | ||||||
Mise en navigabilité du Tarn : rénovation écluses Xxxxxxxx (XXX), Xxxxxxxxx, | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 000 000,00 € | 2022-2023 | 500 000,00 € | ||||
Albefeuille, Labastide et Reyniès (lien PCAET) | |||||||||
Montauban : aménagement Port Canal (lien PCAET et ACV) | 133 | O | Grand Montauban | 2 500 000,00 € | 2022-2024 | ||||
OS 1-5. Développer le marketing economique, culturel et touristique du territoire | |||||||||
Créer une marque de territoire (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 42 000,00 € | 13 000,00 € | 10 000,00 € | ||||
à titre indicatif sous réserve de validation du COPIL
Projets | Mesure projet agglo | PPI | Maître d'ouvrage | Coût HT | Années de réalisation | Etat | Europe | Région | CD | Grand Montauban |
OS 2-1. Contribuer à l'excellence environnementale, à la préservation du patrimoine naturel et du cadre de vie | A déterminer dans le cadre du futur contrat régional | |||||||||
Montauban : Grand Parc des rives (lien PCAET et ACV) | 211 | O | Grand Montauban Ville Montauban | 5 250 000,00 € | 2022-2026 | 800 000,00 € | 2 000 000,00 € | 600 000,00 € | ||
Escatalens : Projet cœur de biodiversité (lien PCAET) | 211 | O | Escatalens | 1 480 000,00 € | 2021-2025 | |||||
Poursuite campagne de déconteneurisation (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 120 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Contrat de performance déchets (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 35 000 000,00 € | 2022-2028 | ||||||
Recherche de nouvelles filières de valorisation des déchets (création déchetterie/recyclerie) (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 4 000 000,00 € | 2022-2023 | ||||||
OS 2-2. Préserver et gérer la ressource en eau | ||||||||||
Mise en œuvre du PAPI (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 1 300 000,00 € | |||||||
Mise aux normes usines d'eau potable (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 21 500 000,00 € | 2022-2026 | ||||||
Gestion patrimoniale réseaux et ouvrages (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 200 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Renouvellement des réseaux EP/EU (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 2 100 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Réhabilitation postes de relevage (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 200 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Renouvellement DSP EP/EU avec ilôts concessifs (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx Concessionnaire | 13 756 138,29 € | 2021-2024 | ||||||
OS 2-3. Contribuer à la transition énergétique | ||||||||||
Développement et extension réseaux de chaleur (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 200 000,00 € | 2021-2023 | ||||||
Développement filière méthanisation (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 15 000 000,00 € | 2022-2024 | ||||||
Bressols : projet photovoltaïque (lien PCAET) | 000 | Xxxxxxxx | études en cours | |||||||
Montauban : rénovation et modernisation parc éclairage public (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 6 980 574,00 € | 2021-2024 | ||||||
Montauban : rénovation énergétique bâtiments publics (écoles) (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 3 500 000,00 € | 800 000,00 € | 800 000,00 € | 500 000,00 € | ||||
Montauban : rénovation énergétique hôtel de ville (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 1 392 519,56 € | 2021 | 420 142,00 € | 124 800,00 € | 320 000,00 € | |||
Eco-construction et éco-rénovation de l'habitat du territoire (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 5 700 000,00 € | |||||||
Albefeuille-Lagarde : rénovation énergétique salle des fêtes et mairie (lien PCAET) | 232 | Albefeuille | ||||||||
Lamothe-Capdeville : rénovation énergétique école (lien PCAET) | 232 | Lamothe | 300 000,00 € | 2024-2025 | 105 000,00 € | 75 000,00 € | ||||
Villemade : rénovation école et cantine scolaire (lien PCAET) | 232 | Villemade | 316 458,85 € | 2021 | 109 748,00 € | 78 384,00 € | 15 035,18 € | |||
Lacourt Saint Pierre : rénovation énergétique salle des fêtes (lien PCAET) | 232 | Lacourt | ||||||||
OS 2-4. Développer les transports durables et la mobilité bas-carbone | ||||||||||
Poursuite aménagement BUO (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 5 400 000,00 € | |||||||
Aménagement de voies douces (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 3 800 000,00 € | |||||||
Mise en œuvre schéma directeur cycle piéton (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 3 850 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Mise en place actions pour la pratique du vélo (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 100 000,00 € | 2021-2022 | ||||||
Aménagement parking relais/aires covoiturage (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 125 000,00 € | 30 000,00 € | 30 000,00 € | |||||
Renouvellement DSP transports et étude mobilité (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 100 000,00 € | 2021-2023 | ||||||
OS 2-5. Mettre en place un Projet Alimentaire Territorial (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 1 250 000,00 € | |||||||
à titre indicatif sous réserve de validation du COPIL
Projets | Mesure projet agglo | PPI | Maître d'ouvrage | Coût HT | Années de réalisation | Etat | Europe | Région | CD | Autres |
OS 3-1. Développer les équipements et services à la population | A déterminer dans le cadre du futur contrat régional | |||||||||
Corbarieu : construction maison de santé pluridisciplinaire (lien PCAET) | 312 | O | Corbarieu | 1 562 244,00 € | 2022-2024 | DETR : 675 000 € | 200 000,00 € | GMCA : 240 000 € | ||
Montauban : construction d'une SMAC (lien PCAET et ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 4 000 000,00 € | 2023-2024 | DRAC : 1 000 000 € | 600 000,00 € | |||
Montauban : rénovation d'Eurythmie (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 1 450 000,00 € | 2023-2024 | ||||||
Montauban : création Mémo-café avec marmothèque (lien PCAET et ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 550 000 € hors rénovation bâti | 2023-2024 | CAF : 20 000 € DRAC : 200 000 € | 50 000,00 € | |||
Montauban : création d'une ludothèque (lien PCAET et ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 500 000 € hors rénovation bâti | 2024-2025 | CAF : 80 000 € DRAC : 150 000 € | 30 000,00 € | |||
Montauban : construction d'un centre d'excellence sportive (lien PCAET) | 000 | X | Xxxxx Xxxxxxxxx | 8 283 000,00 € | 2022-2024 | 1 864 000,00 € | 1 864 000,00 € | |||
Montauban : rénovation du stade d'athlétisme Pompidou (ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 1 002 300,00 € | 2022 | 400 920,00 € | 200 460,00 € | GMCA : 100 230 € | ||
Montauban : agrandissement skate park et création pump-track | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 75 000,00 € | 0000 | ||||||
Xxxxxxxxx : rénovation terrain Sapiac (ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 866 200,00 € | 2022 | 173 240,00 € | 173 240,00 € | |||
Montauban : rénovation terrain Ramierou | 312 | O | Ville Montauban | 866 200,00 € | 2022 | 129 930,00 € | ||||
Montauban : création de loges à Sapiac (ACV) | 312 | O | Ville Montauban | 858 000,00 € | 2023 | 171 600,00 € | ||||
Bressols : extension dojo (lien PCAET) | 312 | O | Xxxxxxxx | 000 000,00 € | 2022-2023 | 87 500,00 € | 37 500,00 € | GMCA : 37 500 € | ||
Bressols : construction gymnase (lien PCAET) | 312 | Xxxxxxxx | 0 000 000,00 € | 0000-0000 | ||||||
Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx : construction pump-track | 312 | Lacourt | ||||||||
Saint-Nauphary : extension de la plaine de jeux de foot | 312 | Saint-Nauphary | 2022 | |||||||
Création d'un nouveau pôle d'enseignements artistiques (lien PCAET et ACV) | 312 | O | Grand Montauban | 8 000 000,00 € | 800 000,00 € | 800 000,00 € | Ville : 1 600 000 € | |||
OS 3-3. Développer la cohésion sociale et la proximité | ||||||||||
Création de jardins familiaux (Bressols) | 332 | Bressols | 150 000,00 € | 2024 | ||||||
OS 3-4. Agir en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées | ||||||||||
Création d'une crèche inclusive (lien PCAET et ACV) | 341 | O | Grand Montauban | 2 760 000,00 € | 2022-2024 | CAF : 620 000 € FNADT : 500 000 € | FSE + : 450 000 € | 96 000 € (bat) 15 552 € (places accueil) | CCAH : 150 000 € | |
à titre indicatif sous réserve de validation du COPIL
Projets | Mesure projet agglo | PPI | Maître d'ouvrage | Coût HT | Années de réalisation | Etat | Europe | Région | CD | Autres |
OS 4-2. Développer le dynamisme et la vitalité des centralités du territoire-proximité | A déterminer dans le cadre du futur contrat régional | |||||||||
Montauban : sécurisation des accès carrefour Bourdelle (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 500 000,00 € | 2024-2025 | ||||||
Montauban: remplacement ascenseur pont des Consuls (lien PCAET et ACV) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 450 000,00 € | 0000 | ||||||
Xxxxxxxxx : aménagement square Picquart (lien PCAET et ACV) | 421 | O | Grand Montauban | 850 000,00 € | 0000 | |||||
Xxxx xx xxxxxxxxxx et de mise en valeur de Montauban (lien PCAET et ACV) | 421 | O | Ville Montauban | 187 000,00 € | ||||||
Mise en œuvre schéma directeur des hameaux (lien PCAET) | 000 | Xxxxx Xxxxxxxxx | 850 000,00 € | 2021-2026 | ||||||
Plan d'action pluriannuel d'aménagement au cœur des hameaux (lien PCAET) | 423 | O | Grand Montauban | 580 000,00 € | ||||||
Bressols : ateliers municipaux avec local associatif (lien PCAET) | 424 | O | Xxxxxxxx | 000 612,80 € | 2022 | 198 351,75 € | 75 000,00 € | |||
Escatalens : rénovation de logements communaux (lien PCAET) | 424 | Escatalens | 2023 | |||||||
Lamothe-Capdeville : aménagement de la mairie (lien PCAET) | 424 | Lamothe | 200 000,00 € | 2023 | 70 000,00 € | 36 000,00 € | 24 000,00 € (La | |||
Poste) | ||||||||||
Lamothe-Capdeville : réfection de la toiture de la buvette et de l'abri du boulodrome | 424 | Lamothe | 70 000,00 € | 2026 | 10 800,00 € | |||||
(lien PCAET) | ||||||||||
Lamothe-Capdeville : isolation phonique et thermique de la cantine scolaire (lien | 424 | Lamothe | 100 000,00 € | 2024 | 21 500,00 € | |||||
PCAET) | ||||||||||
Lamothe-Capdeville : extension du dortoir de l'école maternelle (lien PCAET) | 424 | Lamothe | 160 000,00 € | 2022 | 56 000,00 € | 28 800,00 € | ||||
Montbeton : rénovation de la toiture de l'école maternelle (lien PCAET) | 000 | Xxxxxxxxx | ||||||||
Xxxxxxxxx : création d'un préau à l'école maternelle | 000 | Xxxxxxxxx | ||||||||
Xxxxxxxxx : réalisation d'un skate park | 000 | Xxxxxxxxx | ||||||||
Xxxxx-Xxxxxxxx : restructuration de la mairie (lien PCAET) | 424 | Saint-Nauphary | 2022-2023 | |||||||
Saint-Nauphary : création d'un local associatif (local chasseur) (lien PCAET) | 424 | Saint-Nauphary | 2024-2026 | |||||||
Saint-Nauphary : aménagement du hameau de Charros (lien PCAET) | 424 | Saint-Nauphary | 2022-2023 | |||||||
Reyniès : acquisition et réhabilitation d'un commerce de proximité (lien PCAET) | 424 | O | Reyniès | 324 513,20 € | 2022 | DETR : 39 000 € | 35 000,00 € | |||
Reyniès : réfection de la toiture du groupe scolaire (lien PCAET) | 424 | O | Reyniès | 25 654,00 € | 2022 | 12 314,00 € | ||||
Reyniès : réfection de la toiture de la salle des fêtes (lien PCAET) | 424 | Reyniès | 0000 | |||||||
Xxxxxxx : reprise de la toiture et des menuiseries de la mairie (lien PCAET) | 424 | Reyniès | 0000 | |||||||
Xxxxxxx : acquisition et rénovation d'une maison d'habitation (lien PCAET) | 424 | O | Reyniès | 161 000,00 € | 2022 | 40 250,00 € | ||||
Villemade : maison de quartier/maison médicale (lien PCAET) | 424 | Villemade | 362 000,00 € | 2023 | 90 500,00 € | 79 640,00 € | ||||
Villemade : halle polyvalente (lien PCAET) | 424 | Villemade | 2025 | |||||||
Villemade : extension ateliers municipaux (lien PCAET) | 424 | O | Villemade | 108 360,00 € | 2024 | DETR : A déterminer | A déterminer | |||
OS 4-3. Intervenir sur des zones prioritaires du territoire | ||||||||||
Etude LGV (PCAET) | 431 | O | Grand Montauban | |||||||
Montauban-Villenouvelle (études-acquisitions) (lien PCAET et ACV) | 431 | O | Grand Montauban | 800 000,00 € | ||||||