CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • December 1st, 2022
Représenté par M. Dominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes, Ainsi que M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence; Ci-après désigné par « l’État » ;
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • December 16th, 2021
Représentée par Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et maire d’Albi, autorisée à l’effet des présentes suivant la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2021, Ci-après désignée par « la collectivité »,
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • December 6th, 2021
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • August 18th, 2022
Représentée par Monsieur le 1er vice-président Axel de LABRIOLLE, pour le Président empêché et par intérim, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération n°275/12/2021 en date du 13 décembre 2021,
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • September 20th, 2021
La Communauté de communes Dronne Belle, représentée par son Président, Jean-Paul COUVY, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ,
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE AUNIS SUDTerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • January 5th, 2022
L’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’Aunis Sud représenté par son Président, Monsieur Jean GORIOUX autorisé par délibération n° 2021-11-01 en date du 16 novembre 2021
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUETerritorial Contract for Ecological Recovery and Transition • July 7th, 2021
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.