Contrat de cession
Contrat de cession
Entre les soussignés
Nom : «Nom_de_la_compagnie» Adresse : «Adresse_postale» Adresse mail : «Adresse_email» Représenté par : «Représenté_par» En qualité de : «En_qualité_de»
SIRET n° «N_de_SIRET» APE : «N_APE»
Licence d’entrepreneur du spectacle n° : «N_de_Licence_dentrepreneur_du_spectacle»
ci-après dénommé « Le Producteur », d’une part Et
Nom : «Nom_de_lorganisme_payeur_n1»
Adresse : «Adresse»
Tél. : «Numéro_de_téléphone»
Représenté par : «Structure_représentée_par»
En qualité de : «En_qualité_de1»
SIRET n° «NSIRET»
ci-après dénommé « L’Organisateur », Et
Nom : Le Département de la Creuse
Adresse : Xxxxxxx xxx Xxxxxx xx xx Xxxxxx, XX 000, 00000 Xxxxxx xxxxx
Tél. : 00 00 00 00 00 (SLP)
Représenté par : Xxxxxxx Xxxxxxx
En qualité de : Présidente
SIRET n° 222 309 627 00 16 APE : 751 A
ci-après dénommé « Le Departement de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC) ».
Et
Nom : Conte en Creuse
Siège social : Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx
Tél. : 00 00 00 00 00
SIRET : 452 632 12800024 APE : 9499Z
Représentée par : Xxxxxx Xxxxxxx
En qualité de : Présidente
ci-après dénommé « Le Coordinateur », d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1- OBJET DU CONTRAT
Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle « «Titre_du_spectacle» »
dans le cadre de la vingt-six édition du Festival itinérant du conte en Corrèze-Creuse
« Coquelicontes », et pour lequel il s’est assuré le concours de l’artiste nécessaire à sa représentation (Nom de l’artiste : «Conteur»), comme détaillé ci-dessous :
Date : «Date»
Heure : «Horaire»
Lieu : «Nom_du_lieu_du_spectacle» «Adresse_précise_du_lieu_du_spectacle» «Ville»
Type d’intervention : «Type_de_spectacle»
Âge : «Age»
Prix des places : «Tarif»
L’Organisateur dispose de l’utilisation du lieu de représentation en ordre de marche, dont
Le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
2 – ACCUEIL DU SPECTACLE ET DE L’ARTISTE
2.1 - Conditions d’accueil du spectacle L’ORGANISATEUR s’engage à :
• fournir les locaux nécessaires à la présentation des spectacles,
• aménager la salle en fonction des nécessités des spectacles (obscurité, fond de scène si nécessaire, places assises, loge pour l’artiste),
• organiser un goûter (ou pot de l’amitié) à l’issue des spectacles, dans la mesure de ses possibilités et des conditions sanitaires en vigueur,
• accueillir, sur demande éventuelle de Conte en Creuse et/ou du Département de la Creuse, un de leurs représentants et lui faire visiter le lieu où se dérouleront les spectacles.
Le Departement de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC), autant que
possible, fournira si besoin à la structure accueillant un spectacle un rideau noir et tout matériel d’éclairage nécessaire à la spécificité du spectacle, dans la limite de 2 projecteurs 500w, de 2 pieds de projecteurs ainsi que des prolongateurs et des prises multiples.
L’ORGANISATEUR responsable de l’installation de ce matériel, s’assurera du respect des règles de sécurité par une personne possédant une habilitation électrique.
2.2 - Assurance
L’Organisateur s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques liés à l’accueil de spectacles.
2.3 - Accueil de l’artiste et respect de ses droits L’ORGANISATEUR s’engage à :
• faire participer une personne de la bibliothèque municipale à la réunion de préparation du festival,
• mettre à disposition le personnel nécessaire au bon accueil de l’artiste (si nécessaire : déjeuner ou dîner avec lui, l’accompagner dans ses déplacements au sein de la commune, etc…),
• le cas échéant, mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accueil d’une personne en situation de handicap,
• veiller à ce que les éventuelles photographies soient prises avant le début des spectacles et éviter l’utilisation de flash,
• ne pas enregistrer les spectacles (sauf autorisation expresse de l’artiste et de son producteur),
• faire en sorte que les limites d’âge imposées par la spécificité des spectacles soient respectées.
Le Departement de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC) s’engage à
accompagner l’artiste jusqu’à la salle de spectacle prévue, à assister à la séance et à le raccompagner jusqu’à son lieu d’hébergement, si nécessaire.
3 – TARIFICATION ET BILLETTERIE
S’il le souhaite, L’ORGANISATEUR pourra pratiquer un tarif d’entrée, CONTE EN CREUSE et le DEPARTEMENT DE LA CREUSE s’engageant à ne demander aucune participation sur les recettes occasionnées dans ce cas.
4 – COMMUNICATION
Le Departement de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC) s’engage à
fournir dès que possible à L’Organisateur le matériel nécessaire à la communication du festival « Coquelicontes », à savoir :
• des affiches du festival,
• des plaquettes de présentation du programme du festival,
• des cartes postales – invitations,
• des marques pages.
L’Organisateur s’engage à assurer la diffusion du matériel de communication (affichage, distribution, relation avec la presse locale et les correspondants locaux de la presse régionale etc…) dans la mesure de ses possibilités. Il s’engage par ailleurs, à faire la promotion du festival « Coquelicontes » en annonçant les spectacles à venir dans les communes environnantes et en rappelant, aussi fréquemment que possible, le nom des organisateurs et des partenaires financiers du festival.
5- Obligations du producteur
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. Il s’engage à présenter le spectacle conformément au matériel publicitaire communiqué à L’ORGANISATEUR. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de l’artiste nécessaire au spectacle.
Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Il garantit à l’Organisateur une jouissance paisible des droits de représentation. Il s’engage par ailleurs à fournir tout support existant concernant la communication du spectacle.
Le PRODUCTEUR atteste dans le cas où le spectacle n’est pas déposé à la SACEM et/ou à la SACD à la date de conclusion du contrat qu’en cas de dépôt ultérieur, les droits d’auteur relevant de la SACEM et/ou de la SACD seront à sa charge exclusive.
6- Obligations de l’organisateur
L’Organisateur fournira le lieu de représentation en état de marche et assurera en outre le service général du lieu, billetterie, accueil et service de sécurité.
L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
L’Organisateur aura à sa charge les droits d’auteurs éventuels relatifs au spectacle et en assurera si besoin est le paiement après déclaration à la SACD et à la SACEM.
7- PRIX DU CONTRAT
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède et sur présentation de facture, la somme TTC de «Montant_orga_à_prod» € («Montant_orga_à_prod_lettre» en toutes lettres), correspondant à une partie du coût du spectacle.
Le Departement de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC) s’engage à
verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède et sur présentation de facture, la somme TTC de «Montant_bd_à_prod» € («Montant_bd_à_prod_LETTRE» en toutes lettres), correspondant à la partie restante du coût du spectacle.
Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception de la facture.
8- Defraiements
Le Coordinateur s’engage à verser au Producteur ou directement à l’artiste, en contrepartie de ce qui précède et sur présentation de facture accompagnée de justificatifs des paiements effectués, la somme TTC correspondant aux défraiements (déplacements, hébergement et repas) de l’artiste inhérents à la tenue du spectacle – ceci en respect des forfaits suivant : en fonction du barème dérogatoire de 0.35 € (trente cinq centimes d’euros) par kilomètre ou du montant des billets de train deuxième classe le cas échéant, 65 € maximum par nuit d’hôtel (petit déjeuner compris), 15 € maximum par repas le midi et 17 € maximum le soir.
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au COORDINATEUR, le montant de 120 € (cent vingt euros) correspondant à une partie du remboursement forfaitaire des défraiements de l’artiste inhérents à la tenue du spectacle.
Le Département de la Creuse – Service de la Lecture Publique (BDC) s’engage à
verser au COORDINATEUR, le montant de 40 € (quarante euros) correspondant à la partie restante du remboursement forfaitaire des défraiements de l’artiste inhérents à la tenue du spectacle.
9- Enregistrement - diffusion
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.
10 – Clause resolutoire
10.1 Cas de force majeure
La convention et le présent contrat se trouveraient suspendus ou résolus de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée notifie à l’autre la situation par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de force majeure.
Ses obligations seront suspendues pour un délai de 2 semaines dans un premier temps.
Les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des obligations.
Passé le délai de suspension des obligations, si la situation de force majeure se poursuit, le contrat sera résolu de plein droit.
11 – Resiliation du contrat
Le présent contrat pourra être résilié par l’une des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée.
A cet effet, en cas de manquement par l’une des parties aux engagements prévus au présent contrat, non réparé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause restée sans effet, les parties pourront résilier par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin de procéder à une autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Toute résiliation du contrat du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
12- Reglement des litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales du présent contrat, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter et accomplir scrupuleusement et sans réserve.
Fait à Guéret, le 2023 en 4 exemplaires.
LE PRODUCTEUR
«Représenté_par»
«En_qualité_de»
«Nom_de_la_compagnie»
L’ORGANISATEUR
«Structure_représentée_par»
«En_qualité_de1»
«Nom_de_lorganisme_payeur_n1»
LE COORDINATEUR
Xxxxxx Xxxxxxx Présidente
Association Conte en Creuse
LE DÉPARTEMENT
Xxxxxxx XXXXXXX Présidente