MANDAT D’ACTIONS MONDIALES MACKENZIE GREENCHIP
Convention de souscription
Souscriptions de Fundserv
MANDAT D’ACTIONS MONDIALES XXXXXXXXX XXXXXXXXX
DESTINATAIRES : Mandat d’actions mondiales Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx (le « Fonds ») ET : Corporation Financière Mackenzie (le « gestionnaire »)
000, xxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0
Par les présentes, le soussigné (le « souscripteur ») souscrit irrévocablement des parts du Fonds (les « parts »), tel qu’il est
indiqué ci-dessous, au prix par part décrit dans la notice d’offre du Fonds datée du 1er octobre 2022 relative au placement des parts, dans sa version modifiée à l’occasion (la « notice d’offre »). En soumettant la présente souscription, le souscripteur
i) reconnaît qu’il a reçu et lu la Notice d’offre, et ii) reconnaît que le Fonds et que le gestionnaire s’appuient sur les
déclarations et les garanties figurant ci-dessous.
Tous les souscripteurs doivent remplir les pages 7 et 8.
Tous les souscripteurs qui sont des « investisseurs qualifiés » doivent remplir l’Annexe « A » et, s’il y a lieu, l’Annexe « A-1 ».
Pour un souscripteur qui achète les parts par l’intermédiaire d’un autre courtier inscrit ou d’un autre conseiller inscrit qui dispose d’un mandat discrétionnaire complet (« mandataire du souscripteur »), la responsabilité de respecter toutes les obligations « connaître son client » pertinentes et d’évaluer si les parts constituent un placement qui convient au souscripteur incombe au mandataire du souscripteur. Le mandataire du souscripteur doit également s’acquitter de toutes les obligations concernant l’identification et la collecte de renseignements sur l’investisseur exigées par la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Dans ces cas, le mandataire du souscripteur et le souscripteur doivent remplir l’Annexe « B ».
DÉTENTEURS DE COMPTES CONJOINTS : Chaque détenteur de compte doit remplir séparément la page 7, la page 8 et, s’il y a lieu, l’Annexe « A » et l’Annexe « A-1 » et le Formulaire de déclaration de résidence approprié.
Le courtier ou le conseiller agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire doit remplir l’Annexe 1.
Dispositions générales
Sauf indication contraire ou si le contexte exige un sens différent, les expressions et termes clés utilisés dans la présente convention de souscription et ses annexes (la « convention de souscription ») ont le sens qui leur est donné dans la notice d’offre et dans la déclaration de fiducie modifiée et mise à jour régissant les activités du Fonds datée du 1er octobre 2022, telle qu’elle peut être de nouveau modifiée à l’occasion (la « déclaration de fiducie »).
Le souscripteur déclare qu’il a déposé auprès de son courtier le montant indiqué à la page 8 ci-dessous correspondant au prix de souscription des parts. Aucune part ne sera émise au souscripteur tant que le Fonds n’aura pas reçu le produit de la souscription et la présente convention de souscription dûment remplie.
Le souscripteur reconnaît que sa participation dans le Fonds est conditionnelle à l’acceptation de la présente convention de souscription par le gestionnaire et à certaines autres conditions énoncées dans la notice d’offre et la déclaration de fiducie. Le souscripteur convient que la présente souscription est remise contre valeur et qu’il ne peut ni la retirer ni la révoquer. L’acceptation de la souscription prend effet dès que le gestionnaire accepte celle-ci par écrit et que le souscripteur dépose le paiement dans l’un des comptes du Fonds. Le souscripteur est lié par les modalités de la déclaration de fiducie dès l’acceptation de la présente convention de souscription. Si la souscription visée par les présentes est refusée, la présente convention de souscription et le produit de la souscription seront retournés au souscripteur, sans intérêt ni déduction, à l’adresse indiquée ci-après. Si la souscription visée par les présentes n’est acceptée qu’en partie, la portion du prix de la souscription correspondant aux parts non acceptées sera rapidement retournée au souscripteur sans intérêt ni pénalité. Les fonds reçus pour la souscription avant la date de souscription seront placés en fiducie dans un compte distinct (sans intérêt ni déduction) pour le compte du souscripteur en attendant l’acceptation de la présente convention de souscription.
VEUILLEZ CONSERVER UNE COPIE DE LA PRÉSENTE SOUSCRIPTION POUR VOS DOSSIERS. Lorsque vous aurez reçu la confirmation de l’émission des parts souscrites, le gestionnaire sera réputé vous avoir donné son acceptation de la présente convention de souscription. Le gestionnaire conservera une copie dûment remplie et signée de la présente convention de souscription, que vous pourrez obtenir sur demande.
Déclarations et garanties générales
Le souscripteur reconnaît, déclare, garantit et atteste au Fonds et au gestionnaire ce qui suit et s’y engage :
(1) ses connaissances et son expérience des questions financières et commerciales sont telles qu’il est en mesure d’évaluer les avantages et les risques d’un placement dans le Fonds ainsi que d’en assumer le risque de perte économique;
(2) s’il est ou devient un « non-résident » ou une société de personnes autres qu’une « société de personnes canadienne », au sens donné à ces termes dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), il en avisera immédiatement le gestionnaire par écrit;
(3) s’il est ou devient une « institution financière » au sens donné à ce terme à l’article 142.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada), il en avisera immédiatement le gestionnaire par écrit;
(4) s’il est ou devient un « bénéficiaire étranger ou assimilé » au sens donné à ce terme à l’article 210 de la Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada), il en avisera immédiatement le gestionnaire par écrit;
(5) s’il est une personne physique, il a atteint l’âge de la majorité et il dispose des pleines capacités et compétences juridiques pour signer la présente convention de souscription et prendre les mesures nécessaires prévues aux présentes;
(6) s’il n’est pas une personne physique, il a le droit, le plein pouvoir et l’autorité absolue pour signer la présente convention de souscription et prendre toutes les mesures nécessaires, et il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la signature de la présente convention de souscription;
(7) une fois acceptée, la présente convention de souscription constituera pour lui un contrat au sens de la loi, valide et contraignant qui lui sera opposable conformément à ses modalités;
(8) la conclusion de la présente convention de souscription et les opérations envisagées par les présentes n’entraîneront pas la violation des modalités ou des dispositions de toute loi applicable au souscripteur ou de son acte constitutif, ou de toute entente, écrite ou orale, à laquelle le souscripteur est partie ou par laquelle il est lié;
(9) il est résident du territoire indiqué à la rubrique « Nom et adresse du souscripteur » ci-dessous, ou est par ailleurs assujetti aux lois sur les valeurs mobilières de ce territoire, et il ne souscrit pas les parts pour le compte ou dans l’intérêt d’une personne résidante d’un autre territoire;
(10) il n’est au courant d’aucun « fait important » ou « changement important » (selon la définition donnée à ces termes dans la législation en valeurs mobilières applicable) au sujet des affaires du Fonds qui n’a généralement pas été communiqué au public, à l’exception de la présente opération;
(11) il sait que des lois fiscales et sur les valeurs mobilières s’appliquent à la détention et à la disposition des parts et il a eu l’occasion de demander conseil relativement à ces lois, et il ne s’en remet pas uniquement aux renseignements fournis par le Fonds, le gestionnaire ou, s’il y a lieu, les dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires de ceux-ci;
(12) il reconnaît qu’aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une commission des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de réglementation relativement à l’émission des parts, en vertu des dispenses de prospectus prévues par la législation en valeurs mobilières applicable; et il reconnaît :
(a) qu’il lui est interdit de se prévaloir des recours civils disponibles;
(b) qu’il peut ne pas recevoir certains renseignements qui devraient par ailleurs lui être fournis; et
(c) que le Fonds est dispensé de certaines obligations qui s’appliqueraient par ailleurs;
selon certaines lois sur les valeurs mobilières applicables si les parts étaient offertes aux termes d’un prospectus;
(13) le souscripteur a reçu et examiné la déclaration de xxxxxxx et la notice d’offre et a eu l’occasion de poser toutes les questions qu’il souhaitait concernant l’activité et les affaires du Fonds, les parts et la souscription aux termes des présentes, et d’avoir les réponses à ces questions;
(14) il connaît les caractéristiques des parts, la nature et l’étendue de sa responsabilité personnelle et les risques associés à un placement dans les parts;
(15) le souscripteur comprend ce qui suit : i) il ne bénéficie d’aucun droit d’exiger une distribution du Fonds, sauf s’il s’agit d’un rachat
de parts effectué conformément aux modalités, aux procédures et aux restrictions décrites dans la notice d’offre; ii) il n’est pas prévu qu’un marché public pour les parts se créera; et iii) il pourrait ne pas être possible de vendre ou de disposer des parts;
(16) le souscripteur ne doit pas sciemment transférer ses parts, en totalité ou en partie, à une personne sans obtenir l’approbation du gestionnaire et ne le fera que conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables;
(17) le portefeuille de placements et les procédures d’opérations du Fonds sont exclusifs au Fonds et au gestionnaire, et le souscripteur doit préserver la confidentialité de tous les renseignements qui les concernent et ne pas communiquer ces renseignements à des tiers (sauf à ses conseillers professionnels) sans le consentement écrit du gestionnaire;
(18) le souscripteur signera et remettra tous les documents et fera parvenir tous les autres renseignements nécessaires aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les lois fiscales nationales et étrangères, pour permettre l’achat des parts selon les modalités énoncées dans les présentes, et le souscripteur remettra les quittances ou autres documents pour l’application de l’impôt sur le revenu, s’il y a lieu, que le gestionnaire peut exiger à l’occasion.
Les déclarations, garanties, attestations, engagements et reconnaissances du souscripteur figurant dans la présente convention de souscription demeurent en vigueur après la réalisation de la souscription et la vente des parts et de toute souscription ultérieure de parts par le souscripteur à moins qu’une nouvelle convention de souscription ne soit signée au moment de la souscription ultérieure et que le souscripteur s’engage à aviser immédiatement le gestionnaire à l’adresse indiquée ci-dessus de toute modification apportée à une déclaration, une garantie ou d’autres renseignements qui le concerne présentés dans la présente convention de souscription.
Le souscripteur reconnaît que la présence d’un porteur de parts non admissible pourrait avoir des conséquences, notamment fiscales, négatives sur le Fonds. Si le souscripteur informe le gestionnaire d’un statut comme il est indiqué aux paragraphes 2), 3) ou 4), le gestionnaire peut exiger en tout temps du souscripteur le remboursement de la totalité ou d’une partie des parts du souscripteur en vertu de la déclaration de fiducie.
Souscription en tant que nu-fiduciaire ou mandataire
Si une personne signe la présente convention de souscription en tant que nu-fiduciaire, mandataire ou fondé de pouvoir (étant entendu qu’il peut être représentant de courtier, gestionnaire de portefeuille ou conseiller comparable) (dans le présent paragraphe, le « mandataire ») au nom du souscripteur (dans le présent paragraphe, le « mandant »), ce mandataire doit présenter au gestionnaire une preuve de son pouvoir que celui-ci juge satisfaisante. Ce mandataire déclare et garantit par les présentes au gestionnaire ce qui suit : i) il est dûment autorisé à signer et à remettre la présente convention de souscription et tous les autres documents nécessaires à la souscription au nom du mandant, à accepter les modalités décrites dans les présentes et dans ces documents, et à faire les déclarations, à donner les attestations et les reconnaissances et à prendre les engagements énoncés dans les présentes et dans les autres documents; ii) la présente convention de souscription a été dûment autorisée, signée et remise par le mandant ou en son nom, et constitue pour lui un contrat au sens de la loi, valide et contraignant qui lui est opposable; iii) le mandataire reconnaît que le gestionnaire est tenu par la loi de communiquer à certaines autorités de réglementation et fiscales l’identité du mandant et certains renseignements le concernant et qu’il lui a donné tous les renseignements au sujet du mandant qu’exige la présente convention de souscription et qu’il lui donnera tous les autres renseignements pouvant être exigés par la suite; et iv) afin d’aider le gestionnaire à déposer auprès de l’autorité en valeurs mobilières compétente son rapport mensuel consolidé aux termes du Code criminel (Canada), du Règlement établissant une liste d’entités connexe, du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et de tout autre règlement analogue applicable, le mandant n’est pas une « personne désignée » pour l’application de ces règlements, et le mandataire avisera sans délai le gestionnaire en cas de changement. Il est entendu que l’ensemble des déclarations énoncées dans la présente convention de souscription sont véridiques et que chacun des choix faits aux présentes s’applique à chaque mandant figurant à la rubrique « Nom et adresse du souscripteur » à la page 7 et, s’il y a lieu, à chaque titulaire de compte indiqué à l’Annexe
1. Le mandataire accepte d’indemniser le Fonds et le gestionnaire à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais et dommages ou obligations qu’ils pourraient subir ou engager du fait de s’être fiés, selon le cas, aux déclarations et garanties qui susmentionnées.
Divulgation de renseignements sur l’identité à des tiers
Afin de lui permettre de procéder à des vérifications en matière de recyclage des produits de la criminalité relativement aux porteurs de parts comme l’exige la loi applicable, le gestionnaire et (ou) l’administrateur du Fonds pourrait devoir divulguer des renseignements d’identification relatifs à ces porteurs de parts à un fournisseur de services tiers d’applications de vérification et de recherche d’identité en matière de recyclage des produits de la criminalité fondées sur le Web, lesquelles applications sont couramment utilisées à titre de composantes de programmes de conformité en matière de recyclage des produits de la criminalité.
Législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Dans le cadre du régime canadien sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le souscripteur a transmis à son courtier tous les renseignements et documents requis par la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il reconnaît que le gestionnaire pourrait lui demander une copie de la totalité ou d’une partie de ces renseignements et documents, et/ou des renseignements ou documents supplémentaires à l’occasion, pour pouvoir s’acquitter de ses obligations prévues par ces lois.
Le souscripteur reconnaît que si, en raison d’une information ou de toute autre question qui est portée à l’attention du gestionnaire, un administrateur, un dirigeant ou un employé du gestionnaire, ou un de ses conseillers professionnels, sait ou soupçonne qu’un investisseur se livre à des activités de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes, cette personne est tenue de le déclarer au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et une telle déclaration ne sera pas considérée comme une violation des restrictions à la divulgation de renseignements imposée par une loi du Canada ou autrement.
Communication de l’information financière
Le souscripteur comprend que s’il est un nouveau souscripteur, le mandataire du gestionnaire communiquera avec lui au sujet de sa préférence quant à la réception des états financiers du Fonds. Le souscripteur comprend également qu’il peut modifier sa préférence à cet égard sur le portail du gestionnaire à la section « Accès des investisseurs ».
Consentement aux communications par courriel
Le souscripteur reconnaît qu’il a le droit de recevoir les états financiers annuels et intermédiaires et d’autres renseignements concernant le Fonds de la part du gestionnaire. En signant la présente convention de souscription, le souscripteur consent également à recevoir des mises à jour, des courriels promotionnels et d’autres messages électroniques commerciaux de la part du gestionnaire à moins qu’il ne retire son consentement en avisant le gestionnaire.
Déclaration d’information fiscale aux autorités étrangères
Conformément à l’Accord intergouvernemental d’amélioration de l’échange des renseignements fiscaux en vertu de la Convention fiscale Canada–États-Unis conclu par le Canada et les États-Unis (l’« AIG »), à la législation et aux directives canadiennes connexes, et selon les exigences de la loi des États-Unis intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (la « FATCA »), le Fonds et/ou les courtiers inscrits sont tenus de communiquer à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») certains renseignements sur les souscripteurs qui sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis (y compris des citoyens des États-Unis qui sont des résidents ou des citoyens du Canada) et sur certaines autres « personnes des États-Unis », au sens de l’AIG. L’ARC transmettra alors ces renseignements à l’Internal Revenue Service des États-Unis conformément aux dispositions de l’AIG. De plus, afin d’atteindre les objectifs de la Norme commune de déclaration (la « NCD ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds et/ou les courtiers inscrits sont tenus par les lois canadiennes de recenser et de déclarer à l’ARC certains renseignements financiers et autres relatifs aux porteurs de parts du Fonds qui sont des résidents aux fins de l’impôt d’un pays autre que le Canada et les États-Unis qui a adopté la NCD. L’ARC fournira ensuite ces renseignements aux autorités fiscales des territoires pertinents qui ont adopté la NCD.
Pour ce faire, tous les souscripteurs doivent remettre le formulaire de déclaration de résidence aux fins de l’impôt pertinent, et remettront un formulaire mis à jour sur demande raisonnable du gestionnaire, sauf si l’annexe B a été remplie et que le mandataire du souscripteur a accepté de s’acquitter de ces obligations en cochant la case « Oui » à l’annexe « B ».
Le souscripteur reconnaît que, si le gestionnaire est tenu de communiquer des renseignements à l’ARC relativement à son placement dans le Fonds, cette communication n’est pas considérée comme une violation d’une restriction à la communication de l’information imposée notamment par les lois canadiennes.
Politique de confidentialité
En signant la présente convention de souscription, le souscripteur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du gestionnaire.
Il importe que les investisseurs sachent que le Fonds est tenu de déposer auprès de chacune des autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes un rapport énonçant des renseignements personnels, comme le nom et l’adresse du souscripteur, ainsi que la catégorie et la série des parts émises, la date d’émission et le prix de souscription des parts émises au souscripteur. Ces renseignements sont recueillis indirectement par ces autorités en vertu du pouvoir qui leur a été conféré par les lois sur les valeurs mobilières aux fins de l’application et de l’exécution des lois sur les valeurs mobilières qui les régissent. En soumettant la présente souscription, le souscripteur autorise la collecte indirecte de renseignements par chacune de ces autorités. Les représentants suivants peuvent répondre aux questions concernant la collecte indirecte de renseignements :
Commission des valeurs mobilières de l’Alberta
Xxxxx 000, 000 – 0xx Xxxxxx XX Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000
Sans frais au Canada : 0-000-000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : FOIP Coordinator
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
C.P. 00000, Xxxxxxx Xxxxxx 000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2 Demandes : (000) 000-0000
Sans frais au Canada : 0-000-000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Courriel : XXX-xxxxxxx@xxxx.xx.xx
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : FOI Inquiries
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
000, xxxxxx Xx. Xxxx, xxxxxx 000 Xxxxxxxx (Xxxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000
Sans frais au Manitoba : 0-000-000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Director
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
00, xxx Xxxxxxxxx, xxxxxx 000
Saint Xxxx (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2 Téléphone : (000) 000-0000
Sans frais au Canada : 0-000-000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Chef de la direction et responsable de la protection de la vie privée
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Financial Services Regulation Division
C.P. 0000 Xxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxx 0xx Xxxxx, Xxxx Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxx
St. Xxxx’x (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6 Attention : Director of Securities
Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Superintendent of Securities
Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse
Xxxxx 000, 0000 Xxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxx
C.P. 458
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2P8 Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Executive Director
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
00, xxx Xxxxx Xxxxx, 00x xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000
Sans frais au Canada : 0-000-000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx.xx.xx
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Agent de renseignements
Prince Xxxxxx Island Securities Office
00 Xxxxxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx Xxxx Building
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Xxxxxxx) C1A 7N8 Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Superintendent of Securities
Autorité des marchés financiers
000, xxx xx Xxxxxx-Xxxxxxxx, 00x xxxxx
C.P. 000, xxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0
Telephone: 000-000-0000 or 0-000-000-0000
Facsimile: 000-000-0000 (For filing purposes only) Facsimile: 000-000-0000 (For privacy requests only) Email: xxxxx_xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.xx
Public official contact regarding indirect collection of information: Corporate Secretary
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Xxxxx 000 – 0000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx (Xxxxxxxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Director
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Bureau du surintendant des valeurs mobilières
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9 Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Superintendent of Securities
Bureau du surintendant des valeurs mobilières Gouvernement du Yukon
Ministère des Services aux collectivités
000 Xxxxx Xxxxxx, 0xx Xxxxx
C.P. 2703, C-6
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Téléphone : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000 Courriel : xxxxxxxxxx@xxx.xx.xx
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Superintendent of Securities
Gouvernement du Nunavut
Ministère de la Justice Bureau d’enregistrement
C.P. Xxx 0000, Xxxxxxx 000 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Téléphone : (000) 000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
Agent public à joindre pour toute question relative à la collecte indirecte de renseignements : Superintendent of Securities
Indemnisation
Le souscripteur accepte d’indemniser et de tenir quitte le Fonds et le gestionnaire à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais et dommages ou obligations qu’ils pourraient subir, engager ou causer du fait de s’être fiés aux déclarations, garanties, attestations et engagements du souscripteur ou du fait que le souscripteur n’a pas respecté l’un de ceux-ci. Tout signataire apposant sa signature pour le compte du souscripteur, notamment en qualité de mandataire, déclare et garantit disposer du pouvoir de lier le souscripteur et convient d’indemniser le Fonds et le gestionnaire de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, dépenses et dommages ou obligations subis ou engagés qui sont attribuables au fait de s’être fié à ces déclarations et garanties.
Droit applicable
La présente convention de souscription et tous les documents accessoires sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétés selon ces lois. En signant la présente convention de souscription, le souscripteur reconnaît irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.
Dispenses de prospectus
Le souscripteur reconnaît que, si la présente convention de souscription est acceptée, les parts qu’il souscrit seront placées aux termes d’une dispense des exigences de la réglementation qui obligeraient par ailleurs le Fonds à fournir au souscripteur un prospectus qui respecte les exigences de la loi. Par conséquent, le Fonds se fiera uniquement aux déclarations et attestations suivantes de la part du souscripteur :
Par les présentes, le souscripteur déclare et atteste qu’il agit pour son propre compte et qu’il souscrit des parts pour son propre compte (ou est réputé agir comme tel aux termes du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus) à des fins de placement uniquement et non dans le but de les revendre, et qu’il est : [veuillez cocher la case appropriée] :
Investisseur qualifié
un résident d’une province ou d’un territoire du Canada qui répond à la définition d’« investisseur qualifié » et qui a rempli l’Attestation d’investisseur qualifié jointe à l’annexe « A », le cas échéant, le Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques joint à l’annexe A-1 [veuillez remplir l’Annexe « A » et, s’il y a lieu, l’Annexe « A-1 »];
Placement minimum de 150 000 $
une personne morale (autre qu’une personne physique) qui est résidente d’une province ou d’un territoire du Canada (autre que l’Alberta) qui souscrit des parts dont le coût d’acquisition global pour le souscripteur est d’au moins 150 000 $, étant entendu que la personne morale n’a pas été constituée dans le but de permettre la souscription de parts sans prospectus
Placement supplémentaire ultérieur par des investisseurs non qualifiés
une personne autre qu’un investisseur qualifié résident d’une province ou d’un territoire du Canada qui souscrit des parts dont le coût d’acquisition est inférieur à 150 000 $, mais qui a déjà souscrit des parts de la même catégorie ou série pour son propre compte moyennant un coût d’acquisition global d’au moins 150 000 $ versé en espèces au moment de la souscription, et à la date de la présente souscription est propriétaire de parts d’une valeur liquidative ou d’un coût d’acquisition global d’au moins 150 000 $;
Autre
une personne qui peut se prévaloir de la dispense suivante (préciser la nature et la source de la dispense) :
Le souscripteur est-il une personne inscrite selon la législation en valeurs mobilières du Canada? Le souscripteur agit-il au nom ou en fonction des directives d’un tiers? Oui Non
Dans l’affirmative, fournissez les renseignements suivants au sujet du tiers :
Oui
Non
Nom Relation avec le souscripteur
Principales activités/occupation Addresse
Date de naissance No de constitution en société/territoire
Montant souscrit :
Catégorie A* : $ Catégorie I* : $
Catégorie F** : $
*Les parts de catégorie A ou de catégorie I ne sont offertes qu’aux porteurs de parts existants détenant des parts de catégorie A ou de catégorie I en date du 1er octobre 2022.
** Les parts de catégorie F ne sont offertes par l’intermédiaire de FundServ qu’aux porteurs de parts existants détenant des parts de catégorie F en date du 1er octobre 2022.
Lorsque Xxxxxxxxx agit comme courtier du souscripteur, ce dernier utilise-t-il des fonds empruntés pour acheter ce placement?
Non Oui**
**Si oui, l’achat est soumis à un examen plus approfondi par un représentant de Placements Xxxxxxxxx.
Le souscripteur ne peut transférer ni céder la présente convention, sauf avec le consentement du gestionnaire ou par application de la loi. La présente convention peut être signée en plusieurs exemplaires.
Signé le
( jour)
jour de
(mois)
, .
(année)
Signature du souscripteur
Nom et adresse du souscripteur :
Nom en caractères d’imprimerie – (nom officiel)
(Marquer d’un sceau s’il s’agit d’une société)
Numéro de téléphone
Adresse (pas de numéro de case postale) Numéro de télécopieur
Ville, province, code postal Adresse courriel
S’agit-il d’un compte géré?
Oui
Non
Si vous êtes un courtier ou un conseiller agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire, vous devez remplir l’Annexe 1 et vous pouvez ne rien inscrire dans le reste de cette page. Les courtiers sans mandat discrétionnaire qui souscrivent des parts au nom de plusieurs clients doivent remplir une convention de souscription distincte pour chacun de ces clients, y compris la présente page, et le client, en tant que souscripteur, doit signer la présente convention de souscription, à moins que le courtier ou une autre personne ne soit un signataire autorisé en tant que mandataire ou fondé de pouvoir (une preuve de l’autorisation du signataire doit être fournie avec la présente convention de souscription).
Si le souscripteur n’est pas une personne physique :
Type d’entité Date de constitution ou de formation
Nom et poste du signataire autorisé (s’il y a lieu) Numéro d’identification de l’entreprise
Si le souscripteur est une personne physique :
Numéro d’identification de fiducie
La signature doit être attestée par une personne qui n’est ni un mineur ni le conjoint ou l’enfant du souscripteur :
Date de naissance Signature du témoin
Citoyenneté Nom du témoin
N.A.S. Adresse du témoin
Nom et adresse de l’employeur
Comptes conjoints :
Nom du cosouscripteur
Par les présentes, vous confirmez qu’il est prévu que chacun de vous détiendrez les parts à titre de copropriétaire et non de tenant commun (tenant in common), et vous nous autorisez par les présentes à accepter les ordres provenant de l’un ou l’autre de vous deux. À moins d’instruction contraire de votre part, i) la répartition aux fins de l’impôt sera faite à parts égales entre vous deux; et
ii) les distributions de profits et de capital (notamment le versement du produit du rachat) seront versées à l’ordre des titulaires conjoints (dans le cas d’un paiement par chèque) ou au compte duquel provenait le virement pour le paiement de la souscription des parts.
Annexe A
Titulaire(s) de comptes gérés
La présente Annexe 1 doit être remplie par un courtier ou un conseiller inscrit signant la présente convention de souscription pour un ou plusieurs comptes gérés sous mandat discrétionnaire (et fournir une preuve de son autorisation).
Nom et adresse de la société inscrite souscrivant des parts pour des comptes gérés :
Nom officiel en caractères d’imprimerie Numéro de téléphone
Adresse Adresse courriel
Ville, province, code postal Nom du gestionnaire de portefeuille particulier
Date
Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque compte géré (soit ci-dessous, soit sous forme de tableau distinct jugé acceptable par le gestionnaire) :
[Réservé au gestionnaire] | |||||
Nom et adresse du titulaire du compte | Identifiant aux fins de l’impôt (N.A.S./NIC/BIN) | Montant de la souscription ($) | Nbre de parts | Catégorie de parts | VLPP ($) |
Attestation de l’investisseur qualifié
[À remplir et à parapher par le souscripteur s’il a coché la case « Investisseur qualifié » à la page 6.]
DESTINATAIRE : Corporation Financière Xxxxxxxxx (le « gestionnaire »)
Dans le cadre de la souscription par le souscripteur soussigné (le « souscripteur ») de parts du Fonds d’actions mondiales Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx (le « Fonds »), le souscripteur (ou le signataire au nom du souscripteur) atteste à l’intention du Fonds et du gestionnaire qu’il est un résident d’une province ou d’un territoire du Canada, ou que la souscription et la vente de titres au souscripteur est par ailleurs assujettie à la législation en valeurs mobilières de cette province ou de ce territoire, et qu’il est (et sera à l’acceptation de la présente convention de souscription et de toute souscription supplémentaire) un investisseur qualifié au sens du Règlement 45 106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement 45-106 ») ou de l’article 73.3 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Plus précisément, le souscripteur appartient à la catégorie suivante :
Veuillez cocher la case de la catégorie applicable et apposer vos initiales :
(a) une banque de l’annexe I, II ou III, une société de prêt, une société de fiducie, une compagnie d’assurances ou toute autre institution financière canadienne, au sens du Règlement 45-106 ou, en Ontario, au sens du paragraphe 73.1(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario),
(b) la Banque de développement du Canada constituée en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Canada),
(c) une filiale d’une personne visée aux paragraphes a) ou b), dans la mesure où celle-ci possède la totalité des titres comportant droit de vote de la filiale, à l’exception de ceux que possèdent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi,
(d) une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada à titre de conseiller ou de courtier,
(e) une personne physique inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada à titre de représentant d’une personne visée au paragraphe d),
(e.1) une personne physique antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, à l’exception d’une personne physique antérieurement inscrite seulement à titre de représentant d’un courtier sur le marché dispensé (limited market dealer) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou de la Securities Act (Terre-Neuve-et-Labrador),
(f) le gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire du Canada, ou une société d’État, un organisme public ou une entité en propriété exclusive du gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire du Canada,
(g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada et une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec,
(h) tout gouvernement national, fédéral, d’un État, d’une province, d’un territoire ou toute administration municipale d’un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d’un tel gouvernement ou d’une telle administration,
(i) une caisse de retraite réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, par une commission des pensions ou par une autorité de réglementation similaire d’une province ou d’un territoire du Canada,
(j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers (tels que décrits ci-dessous) ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes [VEUILLEZ ÉGALEMENT REMPLIR L’ANNEXE « A-1 »],
(j.1) une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers (comme il est défini ci-après) ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes,
(k) une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours VEUILLEZ ÉGALEMENT REMPLIR L’ANNEXE « A-1 »],
(l) une personne physique qui, seule ou avec son conjoint, a un actif net (terme défini ci-après) d’au moins 5 000 000 $
[VEUILLEZ ÉGALEMENT REMPLIR L’ANNEXE « A-1 »],
(m) une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers et n’a pas été constituée aux seules fins de faire une déclaration à cet effet afin d’être admissible à titre d’investisseur qualifié,
(n) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes :
(i) une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement;
(ii) une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues à l’article 2.10 [Investissement d’une somme minimale] ou 2.19 [Investissement additionnel dans un fonds d’investissement] du Règlement 45-106 ou à des dispenses équivalentes en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, comme il est précisé à l’article 8.2 du Règlement 45-106;
(iii) (iii) une personne visée au sous-paragraphe i) ou ii) qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l’article
2.18 [Réinvestissement dans un fonds d’investissement] du Règlement 45-106;
(o) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d’un prospectus visé par un agent responsable dans une province ou un territoire du Canada ou, au Québec, par l’autorité en valeurs mobilières,
(p) une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer ses activités en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) ou d’une loi équivalente dans une province ou un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle,
(q) une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle si elle est inscrite à titre de conseiller ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger,
(r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui, à l’égard de l’opération visée, a obtenu les conseils d’un conseiller en matière d’admissibilité ou d’un conseiller inscrit en vertu de la législation en valeurs mobilières de la province ou du territoire de l’organisme de bienfaisance pour donner des conseils sur les titres faisant l’objet de l’opération visée,
(s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l’une des entités visées aux paragraphes a) à d) ou i),
(t) une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir aux termes de la loi, sont des investisseurs qualifiés. Si vous cochez le paragraphe t), veuillez indiquer le nom des investisseurs qualifiés et la catégorie à laquelle ils appartiennent (par le renvoi à la lettre applicable ci-dessus) pour chaque propriétaire d’une participation :
Nom du propriétaire de la participation : Catégorie :
[S’il y a plus de 3 propriétaires, les indiquer sur une feuille à joindre au présent document – si le paragraphe w) s’applique à un propriétaire, indiquer les renseignements ci-après]
(u) un fonds d’investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d’inscription à titre de conseiller,
(v) une personne reconnue ou désignée par l’autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l’agent responsable comme investisseur qualifié,
(w) une fiducie créée par un investisseur qualifié au profit de parents, dont la majorité des fiduciaires sont des investisseurs qualifiés et l’ensemble des bénéficiaires sont les conjoint, ancien conjoint, père et mère, grands- parents, frères, sœurs, enfants ou petits-enfants de l’investisseur qualifié, de son conjoint ou de son ancien conjoint
Si vous avez coché le paragraphe w), veuillez indiquer le nom et la catégorie à laquelle appartiennent les investisseurs qualifiés (par le renvoi à la lettre applicable ci-dessus) pour chacun :
Investisseur qualifié : | Nom : | Catégorie : |
Personne ayant créé la fiducie : |
|
|
Fiduciaire : |
|
|
Fiduciaire : |
|
|
Fiduciaire : |
|
|
[S’il y a plus de 3 fiduciaires, les indiquer sur une feuille à joindre au présent document]
Expressions et termes définis :
Certaines expressions et certains termes utilisés précédemment sont expressément définis par la législation, la réglementation ou les règles en valeurs mobilières applicables. Ainsi, on entend par :
« Institution financière canadienne » :
(a) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) ou une coopérative de crédit centrale pour laquelle une ordonnance a été faite conformément au paragraphe 1 de l’article 473 de cette loi; ou
(b) une banque, une société de prêt, une société de fiducie, une compagnie d’assurances, un treasury branch, une caisse de crédit, une caisse populaire, une coopérative de services financiers ou une fédération qui, dans chaque cas, est autorisé par une loi du Canada ou par la loi d’une province ou d’un territoire du Canada à exercer son activité au Canada ou dans une province ou un territoire du Canada;
« société » : une personne morale, une association constituée en personne morale, un consortium financier constitué en personne morale ou tout autre organisme constitué en personne morale;
« administrateur » :
(a) administrateur de compagnie ou particulier qui remplit des fonctions analogues ou occupe un poste analogue pour toute personne;
(b) en ce qui a trait à une personne qui n’est pas une société, une personne qui remplit des fonctions analogues à celles d’un administrateur de société;
« conseiller admissible » :
(a) un courtier en placement inscrit qui est autorisé à donner des conseils à l’égard du type de titres faisant l’objet du placement;
(b) En Saskatchewan et au Manitoba, en plus de ce qui précède, un avocat en exercice qui est membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada ou un expert- comptable qui est membre en règle d’un ordre de comptables agréés, de comptables généraux accrédités ou de comptables en management accrédités dans une province ou un territoire du Canada, dans la mesure où il remplit les conditions suivantes :
(c) il n’a pas de relation professionnelle, commerciale ou personnelle avec l’émetteur ou avec l’un de ses administrateurs, membres de la haute direction ou fondateurs ou des personnes participant au contrôle de celui-ci;
(d) n’a été engagé personnellement ou autrement à titre de salarié, membre de la haute direction ou administrateur d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, de l’un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l’émetteur ou des personnes participant au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l’un de ceux-ci, d’une personne avec qui l’un de ceux-ci a des liens ou d’un associé de l’un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents;
« membre de la haute direction », à l’égard d’un émetteur, l’une des personnes physiques suivantes :
(a) un président de conseil, un vice-président de conseil ou un président;
(b) un vice-président responsable d’une unité d’exploitation, d’une division ou d’une fonction principale, telle que les ventes, les finances ou la production; ou
(c) exerçant un pouvoir de décision à l’égard de l’émetteur;
« actifs financiers » : i) encaisse, ii) titres, et iii) contrats d’assurance, dépôts et attestations de dépôt qui ne sont pas des titres au sens de la législation en valeurs mobilières (la valeur de la résidence personnelle ou d’autres biens immobiliers du souscripteur n’est pas incluse dans le calcul des actifs financiers);
« territoire étranger » : un pays autre que le Canada ou une subdivision politique d’un pays autre que le Canada;
« compte géré sous mandat discrétionnaire » : un compte d’un client pour lequel une personne prend les décisions de placement, si cette personne a le pouvoir discrétionnaire d’effectuer des opérations sur titres pour le compte sans avoir à obtenir le consentement exprès du client à l’égard d’une opération;
« personne physique » : une personne physique à l’exclusion d’une société en nom collectif, d’une association non constituée en personne morale, d’un consortium financier non constitué en personne morale, d’une entreprise non constituée en personne morale, d’une fiducie ou une personne physique en sa qualité de fiduciaire, d’exécuteur testamentaire, de liquidateur, d’administrateur ou de représentant personnel ou successoral;
« actif net » : tous les actifs du souscripteur moins tous les passifs du souscripteur;
« personne » inclut :
(a) un particulier,
(b) une société,
(c) une société de personnes, une fiducie, un fonds, une association, un consortium financier, un organisme ou tout groupement de personnes, constitué en personne morale ou non; et
(d) une personne ou une autre personne dans sa capacité à l’égard de cette personne à titre de fiduciaire, d’exécutrice testamentaire, d’administratrice ou d’autre représentante personnelle ou légale;
« dettes correspondantes » :
(a) dettes contractées ou prises en charge en vue de financer l’acquisition ou la propriété de l’actif financier, ou
(b) garanties par des éléments de l’actif financier;
« conjoint » : une personne qui
(a) est mariée à une autre personne, mais qui ne vit pas séparément au sens de la Loi sur le divorce (Canada) de l’autre personne,
(b) une personne qui vit et cohabite avec une autre personne dans une relation de nature matrimoniale, y compris dans une relation entre personnes de même sexe, ou
(c) en Alberta, une personne mentionnée dans la clause a) ou b), ou est un adulte interdépendant au sens qui lui est donné dans l’Adult Interdependent Relationships Act (Alberta);
« filiale » : un émetteur qui est contrôlé directement ou indirectement par un autre émetteur et toute filiale de cette filiale;
Contrôle
Une personne est considérée comme exerçant le contrôle d’une autre personne dans les cas suivants :
(a) elle a la propriété véritable de titres de cette autre personne lui assurant un nombre de votes suffisant pour élire la majorité des administrateurs de celle-ci, ou exerce directement ou indirectement une emprise sur de tels titres, à moins qu’elle ne les détienne qu’en garantie d’une obligation;
(b) dans le cas d’une société de personnes autre qu’une société en commandite, elle détient plus de 50 % des parts sociales;
(c) dans le cas d’une société en commandite, elle en est le commandité.
Annexe « A-1 »
Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques
À remplir par le souscripteur et son représentant si le souscripteur est une personne physique qui est un investisseur qualifié uniquement au sens donné à cette expression dans les paragraphes j), k) et/ou l) de l’annexe A.
MISE EN GARDE
Ce placement est risqué. N’investissez que si vous pouvez assumer la perte de la totalité du montant payé.
Partie 1
1. À propos de votre placement
Type de titres : Parts de fiducie
Émetteur : Mandat d’actions mondiales Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx
Titres souscrits ou acquis auprès de l’émetteur : Oui
Parties 2 à 4 à remplir par le souscripteur
2. Reconnaissance du risque | Vos initiales |
Ce placement est risqué. Apposez vos initiales pour confirmer que vous comprenez les énoncés suivants : | |
Risque de perte Vous pourriez perdre la totalité du montant investi Indiquer le montant qui est indiqué en haut de la page 7 | |
Risque de liquidité – Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre rapidement votre placement ou même de le vendre. | |
Manque de renseignements – Il est possible que vous ne receviez que peu de renseignements sur votre placement, voire aucun. Remarque : Veuillez lire la notice d’offre du Fonds qui vous a été remise avec la présente convention de souscription et, plus particulièrement, la rubrique « Information à l’intention des porteurs de parts ».] | |
Absence de conseils – Le représentant ne vous fournira aucun conseil sur la convenance de ce placement, sauf s’il est inscrit. Le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. | |
3. Admissibilité à titre d’investisseur qualifié | Xxx initiales |
Vous devez remplir au moins un des critères suivants pour être autorisé à faire ce placement. Apposez vos initiales en regard de l’énoncé qui s’applique à votre situation (il peut y en avoir plus d’un). (Vous pouvez initialiser plus d’un énoncé.) La personne dont le nom est indiqué à la partie 6 doit s’assurer que vous correspondez à la définition d’investisseur qualifié. Vous pouvez vous adresser à elle, ou au représentant indiqué à la partie 5, pour savoir si vous répondez aux critères. • Votre revenu net avant impôt a été supérieur à 200 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et vous vous attendez à excéder ce revenu dans l’année civile en cours. (Le montant de votre revenu net avant impôt se trouve dans votre déclaration de revenus.) k) | |
• Votre revenu net avant impôt combiné à celui de votre conjoint a été supérieur à 300 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et vous vous attendez à ce que votre revenu net combiné avant impôt soit plus élevé dans l’année civile en cours. k) | |
• Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, des espèces et des titres dont la valeur s’élève à plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes qui s’y rattachent. j) | |
• Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, un actif net d’une valeur supérieure à 5 000 000 $. (Votre actif net correspond à votre actif total, y compris les biens immobiliers, déduction faite de votre dette totale.) l) |
4. Nom et signature | |
En signant le présent formulaire, vous confirmez que vous l’avez lu et que vous comprenez les risques rattachés au placement qui y sont indiqués. Remarque : Les renseignements demandés aux parties 1, 5 et 6 doivent être fournis avant que le souscripteur remplisse et signe ce formulaire. | |
Prénom et nom de famille (en caractères d’imprimerie) : | |
Signature : X | Date |
Partie 5 à remplir par le représentant | |
5. Renseignements sur le représentant | |
Instructions : Le représentant est la personne que vous rencontrez au sujet du placement possible ou qui vous fournit de l’information sur celui-ci. Il peut s’agir d’un représentant, d’une personne inscrite ou d’une personne dispensée de l’obligation d’inscription. | |
Prénom et nom de famille du représentant (en caractères d’imprimerie) | |
Téléphone | Courriel |
Nom de la société (si elle est inscrite) | |
Partie 6 à remplir par l’émetteur ou le porteur vendeur | |
6. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le placement, veuillez communiquer avec : | |
Corporation Financière Mackenzie 000 xxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Courriel : Xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Cette boîte de courriel est mise à la disposition exclusive des courtiers qui ont signé notre convention de procédure et de TLS.) Télécopieur sans frais : 000-000-0000; Local : (000) 000-0000 Pour de plus amples renseignements sur les dispenses de prospectus, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Vous trouverez les coordonnées au xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx.xx. | |
Annexe « B »
Attestation du mandataire du souscripteur
À remplir si le souscripteur est un client d’un autre courtier inscrit ou d’un autre conseiller disposant d’un mandat discrétionnaire complet (le « mandataire du souscripteur ».)
En remettant la présente convention de souscription remplie au gestionnaire, le courtier par l’intermédiaire duquel les parts sont acquises (le « mandataire du souscripteur ») reconnaît et confirme par les présentes qu’il s’est acquitté de l’ensemble des obligations sur la connaissance du client et sur la convenance auquel il est tenu envers le souscripteur et qu’il remplit l’ensemble des obligations concernant l’identification et la collecte de renseignements sur l’investisseur prévues dans la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le mandataire du souscripteur accepte également de fournir les renseignements que lui demande le gestionnaire pour aider ce dernier à s’acquitter de ses obligations prévues dans ces lois. Le mandataire du souscripteur déclare expressément ce qui suit :
(i) il a remis un exemplaire de la notice d’offre au souscripteur;
(ii) si le souscripteur a rempli l’annexe « A » et, s’il y a lieu, l’annexe « A-1 », il a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que le souscripteur est un investisseur qualifié;
(iii) il ne tient ni des comptes anonymes ni des comptes ouverts sous des noms manifestement fictifs;
(iv) il a déterminé, vérifié et consigné l’identité du souscripteur conformément à la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au Canada;
(v) s’il n’est pas en mesure de vérifier l’identité du souscripteur sous-jacent, il en informera le gestionnaire dès que raisonnablement possible, si les lois le lui permettent;
(vi) il a vérifié les sources de financement du souscripteur et, à sa connaissance, ces fonds ne sont pas tirés d’activités illégales et il n’a aucune raison de supposer le contraire;
(vii) il assurera la tenue des dossiers nécessaires sur les opérations exécutées au nom du souscripteur et conservera les dossiers sur l’identification du client, sur les comptes et sur la correspondance commerciale associés au souscripteur pendant au moins sept (7) ans après la fermeture du compte du souscripteur;
(viii) il remettra au gestionnaire, si celui-ci lui en fait la demande, les pièces justificatives versées au dossier concernant le souscripteur.
En outre, s’il coche la case « Oui » ci-dessous, le mandataire du souscripteur déclare et garantit aussi qu’il est une institution financière canadienne déclarante, qu’il respectera toutes ses obligations de diligence raisonnable et de déclaration prévues dans la partie XVIII [FATCA] et la partie XIX [NCD] de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) en ce qui a trait au souscripteur en tant que client, et qu’il fournira au gestionnaire tous les renseignements et les documents au sujet du souscripteur que le gestionnaire peut raisonnablement demander à l’occasion afin de respecter ses obligations de déclaration à cet égard.
Oui, le mandataire du souscripteur se conformera (et le souscripteur n’est pas tenu de remplir un formulaire de déclaration de résidence aux fins de l’impôt)
Non (le souscripteur doit remplir un formulaire de déclaration de résidence aux fins de l’impôt 518 ou 519, selon le cas)
GIIN du mandataire :
Nom du mandataire du souscripteur et numéro de courtier Signature du mandataire du souscripteur
Nom et numéro du représentant de compte Date
Par les présentes, le souscripteur reconnaît que son mandataire peut recevoir une commission de suivi à l’égard des parts qu’il souscrit.
Le souscripteur accepte de fournir au gestionnaire les renseignements que celui-ci pourrait lui demander à l’occasion en vue de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières applicables, aux lois sur le recyclage des produits de la criminalité, à la FATCA et à la NCD même si le gestionnaire pourrait auparavant avoir chargé le mandataire du souscripteur de recueillir ces renseignements. Le souscripteur autorise par les présentes le gestionnaire i) à fournir à l’occasion des renseignements à son mandataire à l’égard des parts détenues par le souscripteur et ii) à se fier aux directives données par son mandataire en son nom qui portent sur des souscriptions, des rachats et des transferts de parts subséquents, et à accepter de telles directives. Il accepte également d’indemniser le Fonds et le gestionnaire à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais et dommages ou obligations qu’ils pourraient subir ou engager du fait que le gestionnaire s’est fié à des directives incorrectes données par le mandataire du souscripteur.
Signature du souscripteur Signature du cosouscripteur (s’il y a lieu)
À remplir par le gestionnaire Acceptation
La présente convention de souscription est acceptée le
( jour)
jour de
(mois)
,
(année)
en la Ville de Toronto (Ontario)
CORPORATION FINANCIÈRE MACKENZIE, à titre de gestionnaire du Mandat d’actions mondiales Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx
Par
Nom
Titre
Par
Nom
Titre
Réservé au gestionnaire
Nom du souscripteur :
Montant de la souscription : $
Date d’évaluation :
Catégorie de parts :
Prix par part : $
Nombre de parts émises :
2556600 10/22
Dispenses de prospectus :