CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre le propriétaire :
M ……………………………………………………… Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : …………………………………………………. Pour le meublé situé : ………………………………………………………… ………………………………………………………… Assurance : |
Et le locataire :
M ……………………………………………………… Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : ………………………………………………….
Pour ……….. personnes
Assurance : |
Durée de la location Du ………………………………… au …………………………………
Montant de la location : ………………………………… € Ce prix s’entend (1) :
Un dépôt de garantie de ………………… € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux. Il restera la somme de ………………. € à régler le jour de l’arrivée.
|
Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit, à son adresse, avant le …………………. 20….. :
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
|
Fait à ………………………………………… Le …………………………………………….
Le Propriétaire (faire précéder de la mention « lu et approuvé » |
Fait à ………………………………………… Le …………………………………………….
Le Locataire : (faire précéder de la mention « lu et approuvé »
|
Le présent contrat signé tient lieu de facture
: barrer la mention inutile
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à l’utilisation des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La
location ne peut, en aucun, cas bénéficier à des tiers.
Le
propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il
en a faite et le maintiendra en état de servir.
DEPOT DE GARANTIE ou CAUTION
Le
montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui
de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale,
il sera restitué au locataire au moment de son départ.
En cas
de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements
mis à sa disposition, occasionnée par le locataire, le montant de
ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de
remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire
s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Au cas où le nombre de personnes acceptées, qui est mentionné dans le contrat, serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
ANIMAUX
Si
les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence
entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
ETAT DES LIEUX et INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Les documents porteront la signature des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en générale 25 % de la somme total) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application du chapitre IX alinéa b.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf chapitre III).
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
Avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles seront restituées, déduction faite d’une indemnité de 25 % pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :
le présent contrat est considéré comme résilié
les arrhes restent acquises au propriétaire
le propriétaire peut disposer de son meublé
En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès du propriétaire pour savoir s’il doit souscrire l’extension nécessaire ou si le propriétaire est couvert par la clause « renonciation à recours ».