TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS

Mis à jour le 29 février 2024

Termes généraux

En accédant et en passant une commande auprès de Xxxxx, vous confirmez que vous êtes en accord avec les termes de service contenus dans les conditions générales d'utilisation décrites ci- dessous. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du site web ainsi qu'à toute communication par courriel ou autre type de communication entre vous et Woven.

En aucun cas, l'équipe de Woven ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser, les matériaux présents sur ce site, même si l'équipe de Woven ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des matériaux de ce site nécessite un service, une réparation ou une correction de l'équipement ou des données, vous assumez tous les frais y afférents.

Woven ne sera pas responsable de tout résultat pouvant survenir lors de l'utilisation de nos ressources.

Licence

Woven vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web strictement conformément aux termes de cet accord.

Ces conditions générales sont un contrat entre vous et Woven (désigné dans ces conditions générales comme "Woven", "nous", "notre" ou "nos"), le fournisseur du site web de Woven et des services accessibles depuis le site web de Woven (collectivement désignés dans ces conditions générales comme "le service de Woven").

En utilisant le service de Xxxxx, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service de Xxxxx. Dans ces conditions générales, "vous" fait référence à la fois à vous en tant qu'individu et à l'entité que vous représentez. En cas de non-respect de ces conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte ou de bloquer l'accès.

Définitions et termes clés

Pour expliquer les choses le plus clairement possible dans ces conditions générales, chaque fois que l'un de ces termes est mentionné, il est strictement défini comme suit :

• Cookie: petite quantité de données générées par un site web et enregistrées par votre navigateur web. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, se souvenir d'informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion.

• Société : lorsque ces termes mentionnent "Société", "nous", "notre" ou "nos", cela fait référence à Woven AI Technologies, (2765 Purcell's Cove Rd Halifax N.-É), qui est responsable de vos informations en vertu de ces conditions générales.

• Pays : où Xxxxx ou les propriétaires/fondateurs de Woven sont basés, dans ce cas, il s'agit du Canada.

• Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Woven et utiliser les services.

• Service : fait référence au service fourni par Xxxxx tel que décrit dans les termes correspondants (…).

• Service tiers : désigne les annonceurs, les commanditaires de concours, les partenaires promotionnels et marketing, et d'autres fournisseurs de contenu ou de produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

• Site Web : le site Woven, accessible via ce URL : xxx.xxxxxxxx.xxx.

• Vous : une personne ou une entité qui est inscrite auprès de Xxxxx pour utiliser les services. xxx.xxxxxxxx.xxx.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à d'autres de :

• Concéder une licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le site Web ou rendre la plateforme disponible à un tiers.

• Modifier, créer des œuvres dérivées, démonter, décrypter, compiler en sens inverse ou ingénierie inverse une partie du site Web.

• Supprimer, modifier ou obscurcir toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque commerciale) de Woven ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du site Web.

Paiement

Si vous payez pour l'un de nos plans de paiement ponctuel, vous acceptez de payer tous les frais ou charges liés à votre compte pour le service conformément aux frais, charges et modalités de facturation en vigueur au moment où chaque frais ou charge est dû et payable. Votre accord avec le fournisseur de paiement régit votre utilisation du compte de carte de crédit désigné, et vous devez vous référer à cet accord et non à ces conditions pour déterminer vos droits et obligations vis-à-vis du fournisseur de paiement. En fournissant à Woven MS votre numéro de carte de crédit et les informations de paiement associées, vous acceptez que Woven LMS soit autorisé à

vérifier immédiatement les informations, puis à facturer ultérieurement votre compte de tous les frais et charges dus et payable à Woven conformément aux présentes, et qu'aucun avis ou consentement supplémentaire n'est requis. Xxxx acceptez d'informer immédiatement Woven de tout changement d'adresse de facturation ou de la carte de crédit utilisée pour le paiement des présentes. Woven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Vos suggestions

Toute commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement appelés "Suggestions") que vous fournissez à Woven concernant le site web restera la propriété exclusive de Woven.

Woven est libre d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions, sans vous accorder de crédit ou de compensation, et ce, à des fins quelconques et de toutes les manières.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est mis en place lorsque vous visitez notre site et comment cela est utilisé. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez par la présente à nos conditions générales.

Terme et Résiliation

Cet Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Woven. Woven peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis. Cet Accord prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de Woven, dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une des dispositions de cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur. À la résiliation de cet Accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.

La résiliation de cet Accord n'affectera pas les droits ou recours de Woven en cas de violation de vos obligations prévues par le présent Accord, que ce soit en droit ou en équité, pendant la durée de cet Accord. Consentement Nous avons mis à jour nos conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est mis en place lorsque vous visitez notre site et comment cela est utilisé. En utilisant notre site Web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez par la présente à nos conditions générales.

Liens vers d'autres sites web

Ces conditions générales s'appliquent uniquement aux services. Les services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Xxxxx. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et ces sites peuvent avoir leurs propres termes et conditions distincts des nôtres.

Modifications de nos conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxx puisse cesser de fournir le service (de manière permanente ou temporaire) à vous-même ou à l'ensemble des utilisateurs, à la seule discrétion de Woven, sans préavis. Vous pouvez arrêter d'utiliser le service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Woven lorsque vous cessez d'utiliser le service. Vous reconnaissez et

acceptez que si Woven désactive l'accès à votre compte, vous pourriez être empêché d'accéder au service, à vos informations de compte ou à tout fichier ou autre matériel contenu dans votre compte. Si nous décidons de modifier nos conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des conditions générales ci-dessous.

Modifications de notre site web

Se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre site web

De temps à autre, Xxxxx peut apporter des améliorations ou des améliorations aux fonctionnalités du site web, ce qui peut inclure des correctifs, des résolutions de problèmes, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications ("Mises à jour"). Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site web. Vous acceptez que Xxxxx n'ait aucune obligation de (i) fournir des mises à jour, ou (ii) continuer à fournir ou activer certaines fonctionnalités du site web spécifiques pour vous. De plus, vous convenez que toutes les mises à jour seront considérées comme (i) constituant une partie intégrante du site web, et (ii) soumises aux termes et conditions de cet accord.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou rendre disponibles du contenu tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services tiers ("Services tiers"). Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxx ne sera pas responsable des Services tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur caractère opportun, de leur validité, de leur conformité au droit d'auteur, de leur légalité, de leur décence, de leur qualité ou de tout autre aspect. Woven n'assume aucune responsabilité et n'a aucune obligation envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Services tiers. Les Services tiers et les liens vers ces derniers sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques, et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Terme et Résiliation

Cet Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Woven. Woven peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis. Cet Accord prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de Woven, dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une des dispositions de cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur. À la résiliation de cet Accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur. La résiliation de cet Accord n'affectera pas les droits ou recours de Woven en cas de violation de vos obligations prévues par le présent Accord, que ce soit en droit ou en équité, pendant la durée de cet Accord.

Avis de violation de droit d'auteur

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou l'agent d'un tel propriétaire et que vous estimez que tout contenu sur notre site web constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l'identification du contenu prétendument en infraction ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse courriel ; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par les propriétaires des droits d'auteur ; et (e) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

Indemnisation

Xxxx acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Woven, ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant). y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus ou découlant de votre : (a) utilisation du site Web ; (b) violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers.

Aucune garantie

Le site web vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Woven, en son nom propre et au nom de ses filiales, de ses concédants de licence et de ses prestataires de services, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le site web, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties qui peuvent découler des pratiques, de la performance, de l'usage ou des pratiques commerciales habituelles. Sans préjudice de ce qui précède, Xxxxx ne donne aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d'aucune sorte quant au fait que le site web répondra à vos besoins, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site web, système ou service, fonctionnera sans interruption, sera exempt de bugs ou d'erreurs, ou sera sécurisé.

Sans limiter ce qui précède, ni tissé ni aucun fournisseur de tissé ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site Web, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le site Web ; ou (iv) que le site Web, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de tissé sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de tissé et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous pour le site Web.

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas tissé ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, pour perte de données ou d'autres informations, en cas d'interruption d'activité, de blessures corporelles, de perte de confidentialité découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le site Web, ou autrement en relation avec toute disposition du présent Contrat), même si tissé ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Severability

Si une disposition de cet accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de celle-ci dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être pleinement applicables.

Cet accord, conjointement avec la politique de confidentialité et toute autre notice légale publiée par Woven sur les Services, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Woven concernant les Services. Si une disposition de cet accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord, qui resteront en vigueur. Aucune renonciation à une clause de cet accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et le fait que Woven ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Woven CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CES DERNIERS DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS L'ANNÉE SUIVANT L'ACCUMULATION DU MOTIF DE L'ACTION. SINON, TELLE ACTION EST DÉFINITIVEMENT FORCLOSE.

Renoncer

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, tout exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Contrat n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition d'achat ou autre applicable, les conditions du présent Contrat prévaudront.

Amendements à cet accord

Tissé se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

By continuing to access or use our website after any revisions become effective, you agree to be bound by the revised terms. If you do not agree to the new terms, you are no longer authorized to use Woven LMS.

Accord intégral

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Woven concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et Xxxxx.

Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de Woven, que Woven vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mises à jour de nos conditions

Nous pouvons modifier notre service et nos politiques, et il se peut que nous devions apporter des modifications à ces conditions afin qu'elles reflètent exactement notre service et nos politiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, par le biais de notre service) avant d'apporter des modifications à ces conditions et nous vous donnerons l'occasion de les examiner avant leur entrée en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le service, vous serez lié par les conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou toutes autres conditions mises à jour, veuillez supprimer votre compte...

Propriété intellectuelle

Le site web et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition), sont la propriété de Woven, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de tels éléments et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou exclusive. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Woven, sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.

Accord d'arbitrage

Cette section s'applique à tout litige, À L'EXCEPTION D'UN LITIGE CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DE MESURES INJONCTIVES OU ÉQUITABLES CONCERNANT L'EXÉCUTION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OU CEUX DE Woven. Le terme "litige" désigne tout différend, action ou autre controverse entre

vous et Woven concernant les services ou cet accord, qu'il soit contractuel, en garantie, délictuel, légal, réglementaire, municipal, ou fondé sur tout autre fondement juridique ou équitable. "Litige" aura la signification la plus large possible autorisée par la loi.

Avis de litige

En cas de litige, vous ou Woven devez adresser à l'autre un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du litige et les mesures demandées. Vous devez envoyer tout avis de litige par courriel à l'adresse

: xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Woven vous enverra tout avis de litige par courrier à votre adresse s'il la possède, sinon à votre adresse courriel. Vous et Xxxxx tenteront de résoudre tout litige par une négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de litige. Au-delà de soixante (60) jours, vous ou Woven pourrez entamer une procédure d'arbitrage.

Arbitrage contraignant

Si vous et Xxxxx ne parvenez pas à résoudre un litige par une négociation informelle, tout autre effort de résolution du litige sera exclusivement mené par un arbitrage contraignant tel que décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tous les litiges devant un tribunal devant un juge ou un jury. Le litige sera réglé par arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Chaque partie peut demander une mesure provisoire ou injonctive de tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant la fin de l'arbitrage. Tous les frais légaux, comptables et autres, ainsi que les honoraires et dépenses encourus par la partie qui l'emporte seront à la charge de la partie qui succombe.

Contributions et confidentialité

Dans le cas où vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des designs, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, de services, de fonctionnalités améliorées, de technologies ou de promotions nouvelles ou améliorées, vous acceptez expressément que de telles soumissions soient automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives et deviennent la propriété exclusive de Woven, sans aucune compensation ou crédit pour vous. Woven et ses sociétés affiliées n'auront aucune obligation à l'égard de ces soumissions ou publications et pourront utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou publications à des fins quelconques et dans tout médium et ce, de manière perpétuelle, incluant, sans toutefois s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant ces idées.

Cet accord, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre notification légale publiée par Woven sur les Services, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Woven concernant les Services. Si une disposition de cet accord est jugée invalide par un tribunal compétent,

l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord, qui resteront pleinement applicables. Aucune renonciation à une clause de cet accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause,

et le fait que Xxxxx ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de cet accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Promotions

De temps en temps, Xxxxx peut inclure des concours, des promotions, des tirages au sort, ou d'autres activités ("Promotions") qui nécessitent que vous soumettiez du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles séparées qui peuvent comporter certaines exigences d'éligibilité, telles que des restrictions liées à l'âge et à la localisation géographique. Il est de votre responsabilité de lire toutes les règles des Promotions pour déterminer si vous êtes éligible à y participer. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les règles des Promotions. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services sur ou à travers les Services, ces conditions faisant partie intégrante de cet Accord par renvoi.

Des erreurs typographiques

Dans le cas où un produit et/ou service est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le produit et/ou service répertorié au prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d'annuler une telle commande si la commande a été confirmée et votre carte de crédit débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou autre compte de paiement du montant du débit.

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie des présentes conditions générales est inapplicable, le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de tissé. Woven aura droit à une injonction ou à toute autre mesure équitable (sans obligation de déposer une caution ou une caution) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. tissé exploite et contrôle tissé service à partir de ses bureaux au Canada. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service tissé à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Ces conditions générales (qui incluent et intègrent la politique de confidentialité de tissé) contiennent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et tissé concernant son objet, et ne peuvent pas être changées ou modifiées par vous. Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'auront aucune signification juridique.

Clause de non-responsabilité

Woven n'est pas responsable de tout contenu, code ou autre inexactitude. Woven ne fournit aucune garantie.

En aucun cas, Xxxxx ne pourra être tenu responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'un autre délit, découlant de l'utilisation du service ou du contenu du service. La société se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis.

Le service Woven et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie ni représentation, qu'elles soient explicites ou implicites. Woven est un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; en tant que tel, Woven n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu.

Sans limiter ce qui précède, tissé décline spécifiquement toute garantie et représentation concernant tout contenu transmis sur ou en relation avec le service tissé ou sur des sites pouvant apparaître sous forme de liens sur le service tissé, ou dans les produits fournis dans le cadre ou autrement dans connexion avec le service tissé, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

Aucun conseil oral ou information écrite donné par Xxxxx ou l'un de ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou autres ne créera une garantie. Les informations sur les prix et la disponibilité sont sujettes à changement sans préavis. Sans limiter ce qui précède, tissé ne garantit pas que le service tissé sera ininterrompu, intact, opportun ou sans erreur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de cet accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Aucune omission d'exercice, et aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre partie, de tout droit ou pouvoir en vertu de cet accord ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, aucun exercice partiel ou ponctuel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu de cet accord n'empêche l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé ici. En cas de conflit entre cet accord et tout achat applicable ou autres conditions, les termes de cet accord prévaudront.

Communiquez avec nous

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Par courriel : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx

Par téléphone : 000 000-0000