Contract
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESS PARK (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau FITNESS PARK, peuvent proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. Les activités optionnelles sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de modalités de paiement. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant. L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau FITNESS PARK est soit un commerçant indépendant soit un Club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes.
2. MODALITES D’ABONNEMENT
Les modalités de paiement varient selon la formule d’abonnement choisie, et précisée ci-après.
A défaut de paiement comptant, toutes formules d’abonnement comprendront le versement d’une somme forfaitaire initiale, au titre des frais d’inscription, outre le paiement de l’abonnement mensuel & LES CONTRATS FITNESS PARK peuvent proposer 3 formules d’abonnement :
2.1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement
Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée ;
2.2. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement
Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée au recto du contrat (ci-après la « Période Incompressible »).
2.3. Formule abonnement à durée déterminée de 12 mois
Abonnement en paiement comptant uniquement. Les activités optionnelles souscrites avec ce type de formule sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation. Les clubs FITNESS PARK ne sont pas tenus de proposer toutes les formules d’abonnements. Il est possible que votre club FITNESS PARK ne propose qu’une seule de ces formules ou en proposent d’autres en club.
En addition des formules d’abonnement ci-dessus, l’abonné peut souscrire à des activités et/ou options annexes selon le Club choisi. Il est possible que votre Club ne propose qu’un nombre limité d’options et activités annexes. Les conditions particulières aux options et activités annexes choisies sont renseignées au recto du Contrat.
Ces activités et options annexes sont souscrites pour un (1) mois renouvelable avec tacite reconduction. L’abonné peut ainsi résilier son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) indépendamment de son abonnement en respectant un préavis d’une durée d’un (1) mois (excepté le premier mois, où l’option/activité annexe peut être résilié moyennant le respect d’un préavis de quatorze (14) jours), sauf en cas de souscription d’une option et/ou activité annexe avec offre spéciale qui nécessite un engagement. La résiliation de cette option/ activité annexe sera ainsi prise en considération dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception du courrier de résiliation en lettre recommandée par le Club.
La résiliation de l’abonnement entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites.
3. VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE (ART. 45 et SUIVANTS DE LA LOI 31-08 EDICTANT LES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’abonné(e) dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé le modèle de for- mulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable dans la rubrique « Aide et informations » du site internet www. xxxxxxxxxxx.xx ou ici ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonné(e) exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’abonnement, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi.
4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le Club se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. Cette carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), en cas de non-paiement du mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès après résiliation. Il sera demandé une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. L’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
5. CONDITIONS D’ACCÈS
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que dans tous les autres Clubs du réseau FITNESS PARK, à en utiliser les installa- tions dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 100 Dirhams à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Le responsable légal signera le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
6. DECLARATION
L’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus par- ticulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sé- curité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune mala- die cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PARK. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou re- mis à la signature du Contrat. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécuri- té sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.
8. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gra- cieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
Le Club a également souscrit à une police d’assurance couvrant ses abonné(e)s ainsi que son personnel contre les accidents survenus à l’occasion de l’exercice d’une activité physique ou sportive.
10. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club.
11. LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU FITNESS PARK
L’abonné(e) a noté que sur présentation de sa carte d’abonnement FITNESS PARK en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs FITNESS PARK pour pratiquer les activités du Forfait de base disponibles en libre accès à savoir notamment : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo. L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs FITNESS PARK n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément. Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer définitivement, l’abonné(e) pourra décider soit de transférer son contrat d’abonnement à un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à condition qu’il les ait expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis dans les conditions visées à l’article 12.1, et ce même pendant la Période Incompressible en cas de contrat à durée indéterminée contenant un engagement de durée minimale ou avant l’échéance du contrat s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à l’article 12.2 et que ce dernier souscrit, par la suite, un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FITNESS PARK, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat. La liste non contractuelle des Clubs FITNESS PARK est disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx
12. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
12.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
12.1.1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement. Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé par le Club.
12.1.2. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement de durée minimale. Durant la Période Incompressible, l’abon- né(e) dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un mois de préavis à compter de la date de réception dudit courrier, pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent l’expiration du terme de la Période Incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois.
12.1.3. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement. Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes ou faute grave et répétée du Club ou motif légitime tel que défini à l’article 12.1.2.
12.2. À l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule de l’abonnement à durée indéterminée sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e) s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
12.3. Changement de Marque
Le changement de Marque par une autre Marque de Fitness Park Maroc n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par Fitness Park Maroc auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement.
12.4. Restitution de la carte d’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonne- ment au Club à l’échéance effective du présent contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 100 Dirhams
13. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club.
14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatique- ment pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.
15. LITIGE - DROIT APPLICABLE
En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).
A défaut de règlement amiable, tout différend découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca. Les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit Marocain.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club ou par Fitness Park Maroc et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par Fitness Park Maroc par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier ». Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx, en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,la CNDP.(xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxx-xx-xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxx-xx-xxxxx.xxxx).
17. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données person- nelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
18. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, peut s’opposer, sans frais, à ce que lui soient adressés des messages de prospection.
L’abonné(e) peut exercer son droit d’opposition à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx