CONDITIONS GENERALES DE VENTE XRUN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE XRUN

ref 201710

Préambule

La société Xrun – SAS, au capital de 5 000 € dont le siège social est 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxxxxxxx et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 000 000 000 a développé un concept de coaching dont l’objectif est de proposer à ses Clients des solutions d’entraînement, et des méthodes de prévention des blessures de façon personnalisée.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Xrun et son Client (particulier ou entreprise) et peuvent être consultées sur le site internet xxx.xxxx.xx en cliquant sur le lien « CGV ».

Le Client qui souscrit un abonnement ou toute autre prestation certifie en avoir pris connaissance et en accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions, qui prévalent sur toute autre information (document, article, site internet, newsletter,…).

Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait annulée, les autres clauses resteraient valables.

Pour la clientèle d'entreprise, des conditions particulières complètent au besoin les conditions générales et sont stipulées dans le document contractuel régularisé par le Client.

Article 2 – Les services proposés

La société Xrun a développé une offre complète de coaching spécialisé dans le domaine de la course à pied et de remise en forme. La Société propose des solutions d’entrainement et des méthodes de prévention des blessures de façon personnalisée.

A cette fin, la société Xrun s’appuie notamment sur des entraineurs diplômés et des kinésithérapeutes spécialisés en prévention des blessures.

L’ensemble de cette offre est détaillée sur le site internet de la société et s’adresse à des particuliers ou à des entreprises. Le Client bénéficiera à titre personnel des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son achat.

L’abonnement ou la prestation souscrite, étant strictement individuel(le), elle ne peut donc être transféré(e) ou cédé(e) à quiconque sans accord écrit de Xrun.

Article 3 – Conditions financières de l’abonnement

Les tarifs et prix en vigueur sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, Xrun pouvant reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux, dès leur mise en vigueur.

Le règlement de l’abonnement pourra s’effectuer avec la commande, en une seule fois, par chèque bancaire libellé à l’ordre de Xrun SAS ou par prélèvement (à réception de l’autorisation du Client accompagnée de son RIB), d’avance le premier de chaque mois suivant la date de début d’abonnement.

Le Client est ainsi engagé dès réception du chèque bancaire ou de l’autorisation de prélèvement. Les prestations autres que les abonnements (test VMA, vente d’équipements et de matériel,…) sont payables à la commande par Chèque Bancaire ou Paypal.

Un montant forfaitaire de 25€ (pour frais bancaires) sera facturé en cas de défaut de provision ou d'opposition au prélèvement.

Chaque mois débuté rendra le forfait mensuel exigible en totalité même en cas de résiliation au cours du mois concerné.

Article 4 – Obligations et droits de la société Xrun

La société Xrun met toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des prestations convenues entres les parties.

Si un entraineur sportif choisi ne peut se rendre sur le lieu de la prestation prévue, la société Xrun proposera le maintien de la prestation par un autre entraineur sportif.

La société Xrun a seulement une obligation de moyens et non de résultats concernant les différents objectifs.

Article 5 – Obligations du Client

5.1 Conditions générales

Quelle que soit l’offre d’abonnement ou la prestation retenue, le Client devra :

- Remplir précisément, dater et signer le formulaire d’inscription et la fiche d’information fournis par la Société.

- Fournir un certificat médical (original) d’aptitude à la pratique de la course à pied en compétition de moins de 6 mois ou la copie d’une licence ou d’un Pass’running en vigueur délivré(e) par la Fédération Française d’Athlétisme.

Le Client ne pourra en aucun cas bénéficier des prestations Xrun ou participer à une séance encadrée sans avoir fourni au préalable un certificat médical valide.

Le Client devra impérativement signaler par écrit tout changement de son état de santé ainsi que ses coordonnées bancaires (en cas de prélèvement) et respecter le planning mis en place par les entraineurs et les règles de participation et consignes définies par ces entraineurs (ponctualité, tenues adaptées …).

5.2 Faute grave

Chaque partie pourra mettre immédiatement fin au contrat en cas de faute grave de l’autre partie, donc celle qui rend la collaboration entre les parties définitivement et immédiatement impossible. Dans ce cas, le contrat est rompu de plein droit et sans indemnité pour la partie qui résilie, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Sont considérées comme des fautes graves, outre les incidents de paiement visés à l’article 3.2, les points précisés à l’article 5.1, sans que cette liste soit limitative.

La Société se réserve également la faculté de suspendre provisoirement l’accès à un cours pour ces motifs, après un premier avertissement, ou à l’annuler en cas de force majeure.

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas droit à un dédommagement, sauf annulation en cas de force majeure.

Article 6 – Renouvellement – suspension ou résiliation du contrat

Les abonnements sont conclus pour un minimum de 3 mois, sans tacite reconduction. L’abonnement sera donc renouvelé en suivant la même procédure que lors de l’inscription initiale.

Les séances payées mais non consommées ne seront pas remboursées. L’abonnement pourra être suspendu ou remboursé par l’envoi d’un email à xxxxxxx@xxxx.xx accompagné du justificatif correspondant, en cas de blessure ou de maladie incompatible avec la pratique de la course à pied, de grossesse ou de mutation professionnelle à une adresse située à plus de 20 (vingt) kms d’un site Xrun. Il pourra être résilié pour ces motifs au choix du Client. Dans ce cas, le forfait sera arrêté ou remboursé au prorata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance, 30 (trente) jours après la date d’envoi de la demande écrite.

Article 7 – Clauses diverses

ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de XRUN :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des prestations de services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*) :

-Nom du (des) consommateur(s) :

-Adresse du (des) consommateur(s) :

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*)

Rayez la mention inutile.

Toute éventuelle résiliation ou non-renouvellement d’un partenariat avec un prestataire de service (entraineur ou kinésithérapeute) assurant les prestations proposées par la société Xrun, ne constituera pas une juste cause de résiliation des abonnements ni de dédommagement.

L’abonnement ne confèrera aucun droit d’usage de la marque et du logo de la Société au Client.

Une séance pourra être annulée ou interrompue si la Société et/ou l’un de ses intervenants indépendants estiment que les conditions d’entrainement, notamment sur un plan matériel (ex. sécurité non garantie) ou météorologiques, constituent un risque pour les participants, sans que le Client ne puisse solliciter une indemnisation.

La Société vend des prestations de services assurées par des professionnels dûment diplômés et indépendants qui, seuls, décident de l’organisation, du contenu des séances et des plans d’entraînement fournis au Client. La responsabilité professionnelle de la Société ne couvre donc pas les décisions et comportement de ces professionnels indépendants, au plan technique et déontologiques, comme leurs conséquences envers les Clients

Abonnés. .

Article 8 – Droit d’image

Le Client autorise Xrun à utiliser son image sur tout support destiné à la promotion des activités de la structure, à l’exclusion de toute utilisation à titre commercial, à titre gracieux pour une durée de 4 (quatre) ans et pour la France. Dans le cas contraire, le Client doit le signaler sur le formulaire d’inscription.

Article 9 – Force majeure

Ni la société Xrun, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution en cas de force majeure, notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Article 10 – Droits du Client relatifs aux données personnelles

La société Xrun a déclaré auprès de la CNIL n°2033235v0, la mise en place d’un fichier constitué par les données personnelles des Clients tirées des informations fournies lors de leur inscription.

En application de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifié en 2004) chaque Client dispose des droits d’opposition (art 26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de son abonnement. Ainsi chaque Client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit faire parvenir une demande par email à xxxxxxx@xxxx.xx.

Article 11 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou la résiliation du contrat à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'une vente réalisée à distance, c’est-à-dire par Internet, par correspondance ou par téléphone. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de l’engagement.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant Xrun de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, du formulaire de rétractation mentionné ci-dessous,