CONTRAT DE SAILLIE - DAIRZEL DUVERIE - 2019
FRANCE ÉTALONS
00, xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx
+33(0)0.00.00.00.00
CONTRAT DE SAILLIE - DAIRZEL DUVERIE - 2019
L'ACHETEUR :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : …………………………………..Ville :……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ................................................... Port : ……………………………………………… Mail :..............................................................................
L'acheteur achète à France Etalons une saillie de l'étalon DAIRZEL DUVERIE aux conditions suivantes :
1) La saillie est réservée pour la jument : ........................................................................ N° SIRE : ....................................................
Date estimée d’entrée de la jument au centre d’insémination : …………………………………………………………………………………………………
2) Ou insémination dans un autre centre agréé :………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : .........................................................................................................................................................................................
Tél : ................................................. Port : ………………………………………… Mail : ...............................................................................
385.00€ TTC (350.00€ HT + TVA à 10% 35.00€) en IA congelée
A régler à la réservation, par chèque à l’ordre de France Etalons ou par virement* correspondant aux frais techniques de conditionnement et d’acheminement de la semence vers le centre de mise en place choisi pour 2019.
4) Solde de saillie au poulain vivant :
565.00€ TTC (550.00€ HT + TVA à 10% 55.00€). A régler à la naissance, par chèque à l’ordre de France Etalons ou par virement*.
Offre jeune génétique – solde offert après achat d’une saillie d’un étalon confirmé pour la saison 2019 (I)
(Indiquer le nom de l’étalon confirmé et la jument )
(*Coordonnées bancaires (IBAN) : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 – XXXXXXXX000)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A) L’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent ces inséminations et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur.
B) Les frais de mise en place, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’acheteur et il passera une convention distincte d’hébergement de sa jument.
C) Le prix de saillie en IA congelée comprend l’utilisation et l’envoi de 16 paillettes. L’envoi des doses se fait sur demande du centre
d’insémination auprès de France Etalons (00.00.00.00.00), du lundi au jeudi avant midi pour une réception le lendemain matin.
D) La semence congelée sera envoyée, seulement, après réception du présent contrat et du règlement des frais techniques.
E) Les paillettes non utilisées resteront la propriété du vendeur.
F) Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème concernant l’envoi de semence par une entreprise de transport.
G) Le présent contrat n’autorise pas le recours à l’ICSI (Injection Intra-Cytoplasmique de Spermatozoïde) ni pour la congélation d’embryons, merci de nous contacter pour un contrat spécifique à ces techniques.
H) La carte de saillie sera transférée au centre d’insémination, cité ci-dessus, après réception du contrat de saillie et du règlement des frais techniques. Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde.
I) La liste des étalons confirmés permettant de bénéficier du solde gratuit est disponible sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.
CONDITIONS PARTICULIERES
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Fait en double exemplaire le ……………………………………………………….…. à ………………………………………………………………………………………….
Le vendeur : FRANCE ÉTALONS L'acheteur : (Signature, précédée de la mention "lu et approuvé")