PRENEUR :
PRENEUR :
Le Preneur dont l’état civil est inscrit au contrat de location engage sa responsabilité personnelle et financière quant aux déclarations résultant des capacités des participants ainsi qu’à leur agissements (dégradations, casse, perte…) lors de l’exécution de la prestation..
La location est soumise à la condition que tous les participants soit âgé de plus de sept ans (7) révolus, en bonne condition physique et ayant la capacité à nager et à s’immerger, la signature du contrat de location emportant la confirmation de cette capacité pour tous les participants. Nous rappelons que les équipements obligatoires (aide à la flottabilité) ne remplacent pas la capacité de nager.
La location aux mineurs de moins de 18 ans non émancipés est soumise à la condition de l’accompagnement de leur responsable légal ou à leur autorisation expresse en leur présence. Ladite location sera placée sous la responsabilité exclusive du responsable légal. EURL Tib’tourisme, décline toute capacité au contrôle de l’identité dudit représentant légal d’un mineur. Il ne serait être imputé une quelconque responsabilité à EURL Tib’tourisme en cas de location à des mineurs non émancipés en présence d’un majeur alléguant respecter les conditions ci-dessus.
BAILLEUR :
Le contrat de location est conclu avec la SARL à associé unique (ci après EURL) Tib’tourisme, au capital de cinq mille euros (5 000€) domiciliée au
00 xxxxx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000, XXXXXXXX inscrit au RCS TI de Colmar en date du 16 juillet 2014 : 802 559 732, TVA Intracommunautaire: FR13 802 559 732, Siret : 802559732 000 10, représentée à l’acte par son gérant : M. XXXX Xxxxx ou tout mandataire de son choix (mandat interne).
EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES :
Il est rappelé que la randonnée en canoës demeure une activité nautique qui peut présenter un risque. Le port du gilet de sauvetage (aide à la flottabilité) est OBLIGATOIRE. EURL Tib’tourisme ne saurait être reconnue responsable des incidents résultant du non port du gilet de sauvetage fourni à sa clientèle.
EQUIPEMENTS NECESSAIRES :
Dans le cadre de la location de canoës, EURL Tib’tourisme s’engage à fournir des bidons (1 par embarcation) (55L maximum) pour la protection des affaires personnelles jugés indispensables à la navigation de sa clientèle. Ces bidons sont correctement entretenus et répondent à leur caractère étanche avec un usage normal. Nous rappelons à notre clientèle que ces bidons doivent être correctement fermés tout au long de la randonnée, et attirons son attention sur des erreurs récurrentes susceptible de causer des dommages à leurs biens (bouteille d’eau mal fermée, couvercle mal vissé, serviette humide ou très humide dans les bidons, contenant en verre qui se brise dans les bidons etc.)
EURL Tib’tourisme ne saurait être reconnue responsable de dommages survenus aux biens de sa clientèle par un usage anormal ou résultant d’un défaut d’étanchéité de son matériel.
Les bidons étanches doivent être restitués à l’accueil vidé de leur contenu (notamment les déchets) et propre.
Dans le cadre d’une randonnée nautique en rivière, Les Canoës du Ried recommandent à leur clientèle de naviguer avec des chaussures fermées. En raison de blessure potentielle, il est interdit de naviguer pieds nus, en tongs ou en claquettes (perte fréquente)
Nous recommandons également que les porteurs de lunettes (soleil ou vue) s’équipent d’un cordon ou d’une ficelle qui préviendra la perte de leurs lunettes en cas de chute dans l’eau. Ladite perte ne pouvant être imputé à EURL Tib’tourisme
Nous recommandons à notre clientèle de s’équiper en serviettes, maillots de bains et vêtements de rechange.
Nous recommandons à notre clientèle en période de forte chaleur de s’équiper en répulsif moustiques et taons (notamment pendant la période de fauche en juin et fin Août).
CONSIGNES DE NAVIGATION :
Dans le cadre d’une location de canoës quel que soit la formule envisagée, l’équipe des Canoës du Ried inviteront sa clientèle aux respects de consignes de navigation :
Pour des raisons de sécurité, le portage est obligatoire à tous les barrages rencontrés (sauf consignes différentes présent sur le contrat de location, barrages franchissables B0 ou B1). Il est notamment interdit de franchir en canoës la chute d’eau dangereuse du, X0, X0 (Parcours Colmar) et B10 (rivière de contournement aménagée à cet effet)
Une (1) carte détaillée du parcours envisagé est remis à la clientèle (pour les grands groupes, une par responsable orientation), celle-ci en prendra connaissance en détail lors d’un briefing précédant le départ en randonnée dispensé par l’équipe des Canoës du Ried.
- La navigation est placé sous la responsabilité personnelle de la clientèle, aucun dommage ou perte aux affaires personnelles de celle-ci ne résultant pas d’une défaillance du matériel loué ne pourra être imputé à EURL Tib’Tourisme.
- La responsabilité de l’EURL Tib’tourisme ne pourra être engagée en cas d’usage anormale du matériel loué.
ETAT D’IVRESSE MANIFESTE OU EMPRISE DE STUPEFIANTS :
EURL Tib’tourisme,, se réservent le droit de refuser la navigation à tout client qui présenterait un état d’ivresse manifeste pour des raisons de sécurité. Toutefois, ce refus ne saurait être considérée comme une annulation unilatérale de la part des Canoës du Ried (voir ci infra, § 7 Réservation / annulation), en cas de versement d’aarhes, celui-ci sera perdu par la clientèle. En dehors des cas d’état d’ivresse manifeste, Les Canoës du Ried ne saurait refuser des clients présentant un état de légère alcoolisation. L’EURL Tib’tourisme ne saurait être reconnue responsable d’un incident survenu lors de la navigation en raison de l’alcoolisation de l’un de ses clients pendant sa navigation..
EURL Tib’tourisme ne saurait être reconnue responsable d’une location consentie à une personne sous l’emprise de stupéfiants. En effet, EURL Tib’tourisme se déclare incompétente pour juger de ce type d’état.
TARIFICATION :
La tarification des prestations canoës de EURL Tib’tourisme est basé sur la tarification adulte appartenant à la catégorie des navigants. Partant la tarification pour les mineurs est à distinguer entre les mineurs non navigants (usage : 7-11 ans) placer entre 2 navigants au sein de la même embarcation seul (canoë 3 places) ou par deux (2) (canoë 4 places) et les mineurs navigants (usage 12-17ans) susceptible d’occuper un poste actif seul dans l’embarcation, à l’avant ou à l’arrière. Les mineurs non navigants sont considérés en gratuité alors que les mineurs navigants basculent en demi tarif sous réserves d’occuper un canoë canadien (tarification préférentielle pour les canoës kayaks sur demande). Sous réserves de recueillir l’accord de la Direction, un mineur non navigant dont la tranche d’âge d’usage est 7 – 11 ans peut basculer en catégorie navigants avec le traitement tarifaire attaché.
RESERVATION / ANNULATION :
Dans le cadre d’une réservation :
Pour un groupe inférieur à 10 personnes : la réservation est soumise au retour sur la confirmation par mail de EURL Tib’tourisme. Les termes et conditions de la réservation étant arrêté dans cette confirmation et ne pouvant plus être modifié le jour de la réservation sous réserves d’une sur facturation éventuelle. La validation de la location n’est pas soumise au dépôt d’arrhes..
Pour un groupe supérieur ou égal à 10 personnes (ou en prestations multiples : canoë + bivouac), EURL tib’tourisme soumet la validation de la réservation au dépôt d’arrhes représentant 30% du montant total de la prestation envisagée en TTC. L’annulation est soumise au respect d’un préavis de 7 jours calendaires (10 jours pour des prestations multiples) avant la date de la sortie envisagée uniquement pour raisons sérieuses. Toutefois, les Canoës du Ried se réservent le droit d’annulation pour raisons de sécurité (niveau d’eau dangereux, météo dangereuse) sans préavis. Les arrhes transmis en cas d’annulation respectant le préavis ou d’annulation unilatérale par les Canoës du Ried seront restitués (ou détruit, chèque) Si toutefois le préavis ne devait être respecté ou l’annulation résulterait d’une pure opportunité, le montant des arrhes serait perdu par la clientèle.
En raison de nombreux abus, l’effectif finalisé au maximum cinq (5) jours avant la date de la réservation ne peut plus être diminué que dans une limite de 10 % par pure opportunité 2 jours avant la date de réservation pour être pris en compte..
Sans information préalable, un changement d’effectif (diminution) qui interviendra le jour de la réservation entraînera la facturation de l’effectif confirmée définitivement.
Les réservations via le site Internet doivent être envoyées au plus tard la veille de la sortie avant 18h, passé ce délai, elles ne seront plus traitées.
CAUTION :
La navigation n’est pas soumise au dépôt d’une caution. Toutefois, en cas de dégradation ou perte opéré par la clientèle sur le matériel, celle-ci devra s’acquitter des sommes forfaitaires émanant du document affiché à l’accueil et au niveau du panneau d’explication. En cas de transport injustifié, une somme forfaitaire sera facturée (affichage sur zone accueil)
TERRITORIALITE :
Les litiges portant sur la responsabilité civile ou pénale de EURL Tib’tourisme ou de sa direction sont de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de EURL Tib’tourisme.
ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les animaux de compagnie sont acceptés pour la navigation à la condition d’en avoir informé au préalable la direction de EURL Tib’tourisme, de reconnaître sa capacité à naviguer avec son chien détaché lors de la navigation (sans collier, harnais ou laisse), les agissements sur le parcours et sur le site étant directement imputable au propriétaire de celui-ci. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le site « Les Canoës du Ried » sans laisse sauf accord expresse de la direction.
TRAITEMENT DES DECHETS :
En raison de son engagement pour le traitement durable des déchets par EURL Tib’tourisme, la navigation est soumise au transport des déchets de sa clientèle et à son traitement sur sa base nautique selon le respect du tri sélectif dont la clientèle est informée par panonceau.