ACCORD INTÉRIMAIRE

ACCORD INTÉRIMAIRE

sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée «la Communauté», d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO,

ci-après dénommée «le Monténégro», d'autre part,

ci-après dénommées «les parties»,

Considérant ce qui suit:

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d'association» ou

«ASA») a été signé à Luxembourg le quinze octobre 2007.

(2) L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre au Monténégro de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.

(3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé.

(4) Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire (ci-après dénommé «présent accord»), les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.

(5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 4 sur les transports terrestres de l'accord de stabilisation et d'association, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord.

(6) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord,

ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Xxxx XXXXX

Ministre des affaires étrangères de la République portugaise, président en exercice du Conseil de l'Union européenne Xxxx XXXX,

Membre de la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «Commission européenne»), responsable de l'élargissement

MONTÉNÉGRO

Xxxxxx XXXXXXXXXX

Premier ministre

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1 (Article 2 ASA)

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamen- tales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 2 (Article 9 ASA)

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services «AGCS».

TITRE II

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 3 (Article 18 ASA)

1. La Communauté et le Monténégro établissent progressive- ment une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:

a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) le tarif douanier commun, instauré en vertu du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) le tarif appliqué par le Monténégro (2).

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

a) des négociations tarifaires de l'OMC, ou

b) de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, ou

c) de réductions faisant à la suite de l'adhésion du Monténégro à l'OMC,

ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) Journal officiel du Monténégro no 17/2007.

6. La Communauté et le Monténégro se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I

Produits industriels Article 4 (Article 19 ASA) Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou du Monténégro, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

Article 5 (Article 20 ASA)

Concessions communautaires sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 6 (Article 21 ASA)

Concessions monténégrines sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 7 (Article 22 ASA)

Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation

1. La Communauté et le Monténégro suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et le Monténégro suppriment entre eux toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 (Article 23 ASA)

Réductions plus rapides des droits de douane

Le Monténégro se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

CHAPITRE II

Agriculture et pêche Article 9 (Article 24 ASA) Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou du Monténégro.

2. Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 et ex 1902 20 («pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques»).

Article 10 (Article 25 ASA)

Produits agricoles transformés

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Article 11 (Article 26 ASA)

Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importa- tions de produits agricoles originaires du Monténégro.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie

«baby beef» définis à l'annexe II et originaires du Monténégro à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 800 tonnes exprimé en poids carcasse.

Article 12 (Article 27 ASA)

Concessions monténégrines sur les produits agricoles

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importa- tions de produits agricoles originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Commu- nauté, énumérés à l'annexe III, point a);

b) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;

c) réduit progressivement à 50 % les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point c), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe.

Article 13 (Article 28 ASA)

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

Article 14 (Article 29 ASA)

Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et

mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importa- tions de poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 15 (Article 30 ASA)

Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importa- tions de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime les droits de douane auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 16 (Article 31 ASA)

Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques monténégrines en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie du Monténégro, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, la Communauté et le Monténégro examinent au sein du comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 17 (Article 32 ASA)

Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche

Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 26, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des

marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

Article 18 (Article 33 ASA)

Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques

1. Le Monténégro assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1) conformément aux dispositions du présent article. Les indica- tions géographiques du Monténégro peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. Le Monténégro interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type»,

«style», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.

3. Le Monténégro refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2 du présent article, enregistrées au Monténégro ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées après le 1er janvier 2009. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées au Monténégro et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées confor- mément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises au Monténégro cesse au plus tard le 1er janvier 2009.

6. Le Monténégro veille à ce que les marchandises exportées de son territoire après le 1er janvier 2009 n'enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. Le Monténégro garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 du présent article sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

CHAPITRE III

Dispositions communes Article 19 (Article 34 ASA) Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

Article 20 (Article 35 ASA)

Concessions plus favorables

Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

Article 21 (Article 36 ASA)

Statu quo

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exporta- tion, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténé- gro, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 11 à 15, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche du Monténégro et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.

Article 22 (Article 37 ASA)

Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. La Communauté et le Monténégro s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 23 (Article 38 ASA)

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 24 (Article 39 ASA)

Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchan- dises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par le Monténégro en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

3. Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Monténégro mentionnés dans le présent accord.

Article 25 (Article 40 ASA)

Dumping et subventions

1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 et à l'article 26.

2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques confor- mément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

Article 26 (Article 41 ASA)

Clause de sauvegarde

1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, fournit le plus tôt possible au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppres- sion, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commer- ciaux, elle en informe l'autre partie.

Article 27 (Article 42 ASA)

Clause de pénurie

1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantita- tives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimina- tion arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou le Monténégro, selon le cas, communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves impo- sant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou le Monténégro peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 28 (Article 43 ASA)

Monopoles d'État

En ce qui concerne tous les monopoles d'État à caractère commercial, le Monténégro garantit que, d'ici à la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimina- tion en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux du Monténégro.

Article 29 (Article 44 ASA)

Règles d'origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.

Article 30 (Article 45 ASA)

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 31 (Article 46 ASA)

Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.

2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:

a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.

4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire.

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité intéri- maire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.

Article 32 (Article 47 ASA)

En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

Article 33 (Article 48 ASA)

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE III

AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE

Article 34 (Article 61, paragraphe 1, ASA)

Définitions [protocole no 4, article 3, points a) et b), ASA] Aux fins de l'application du présent accord, on entend par:

a) trafic communautaire de transit: le transport de marchan- dises effectué en transit par le territoire du Monténégro, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Commu- nauté;

b) trafic de transit au Monténégro: le transport de marchan- dises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ du Monténégro à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination du Monténégro, par un transporteur établi au Monténégro.

Dispositions générales (protocole no 4, article 11, paragraphes 2,

3 et 5, ASA)

1. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers le Monténégro et au trafic de transit du Monténégro à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 1, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes définis dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004, et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière du Monténégro, l'affaire peut être soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 45 de l'accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, tempo- raires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.

3. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules du Monténégro. Chacune d'elles prend toutes les mesures néces- saires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.

Simplification des formalités (protocole no 4, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA)

1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchan- dises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.

2. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entre- prendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Mise en œuvre [protocole no 4, article 21, paragraphe 1 et paragraphe 2, point d), ASA]

La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous- comité spécial du comité intérimaire, conformément à l'article 46 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.

Article 35 (Article 62 ASA)

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII de l'accord du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et le Monténégro.

Article 36 (Article 69 ASA)

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou le Monténégro rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Monténégro peut, selon le cas, confor- mément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou le Monténégro, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 37 (Article 71 ASA)

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

Article 38 (Article 73 ASA)

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et le Monténégro:

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associa- tions d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou du Monténégro ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les arti- cles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu'une autorité publique fonction- nellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. Le Monténégro crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6. Le Monténégro établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Monténégro est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions du Monténé- gro, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8. Le cas échéant, le protocole no 4 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide de restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

9. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Commu- nauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou trente jours ouvrables après que ce comité a été saisi de la demande de consultation.

Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par la Communauté ou par le Monténégro, de mesures compensatoires conformément à l'accord GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

Article 39 (Article 74 ASA)

Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté au Monténégro.

Article 40 (Article 75 ASA)

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1. Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.

3. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. Le Monténégro s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VI. Le comité intérimaire peut décider de contraindre le Monténégro à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 41 (Article 76 ASA)

Marchés publics

1. La Communauté et le Monténégro estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non- discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.

2. Les sociétés monténégrines établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement du Monténégro aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si le Monténégro a effectivement introduit cette législation.

3. Les sociétés de la Communauté établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

4. Les sociétés de la Communauté non établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

5. Le comité intérimaire examine périodiquement si le Monténégro peut donner, à toutes les sociétés de la Commu- nauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. Le Monténégro présente chaque année un rapport au comité intérimaire concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.

Article 42 (Article 99 ASA)

Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Monténégro de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière monténé- grine de l'acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole no 5 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

TITRE IV

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 43 (Article 119 ASA)

Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.

Article 44 (Article 120 ASA)

1. Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement monténégrin.

2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.

Article 45 (Article 121 ASA)

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommanda- tions d'un commun accord entre les parties.

Article 46 (Article 123 ASA)

Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.

Article 47 (Article 126 ASA)

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives com- pétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 48 (Article 127 ASA)

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:

a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 49 (Article 128 ASA)

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

a) le régime appliqué par le Monténégro à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard du Monténégro ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants du Monténégro ou entre les sociétés monténégrines.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 50 (Article 129 ASA)

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 51 et, selon le cas, le protocole no 6 s'appliquent.

Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du comité intérimaire ou de tout autre organe créé conformément à l'article 46.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 17, 25, 26, 27 et 31 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole (Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).

Article 51 (Article 130 ASA)

1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une

des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 50, paragraphe 4.

2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 50, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 46, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différends dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend confor- mément au paragraphe 1.

Article 52 (Article 131 ASA)

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part.

Article 53 (Article 17 ASA)

Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association

1. Le Monténégro devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de

coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devront permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre le Monténégro et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. Le Monténégro entame des négociations avec la Turquie qui a établi une Union douanière avec la Communauté en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.

Article 54 (Article 132 ASA)

Les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que les annexes I à V et VI font partie intégrante du présent accord.

Article 55

Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le quinze octobre 2007.

Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.

Article 56 (Article 134 ASA)

Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République du Monténégro.

Article 57 (Article 135 ASA)

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire du Monténégro.

Article 58 (Article 136 ASA)

Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Article 59 (Article 137 ASA)

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 60 (Article 138 ASA)

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au paragraphe 1 ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.

Съставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година. Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.

V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.

Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv. Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.

Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.

Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.

Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven. Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.

Fatto a Lussemburgo, addì quindici ottobre duemilasette. Luksemburgā, divtūkstoš septītā gada piecpadsmitajā oktobrī.

Priimta du tūkstančiai septintųjų metų spalio penkioliktą dieną Liuksemburge. Kelt Luxembourgban, a kétezer-hetedik év október havának tizenötödik napján. Magħmul fil-Lussemburgu, fil-ħmistax-il jum ta'Ottubru tas-sena elfejn u sebgħa. Gedaan te Luxemburg, de vijftiende oktober tweeduizend zeven.

Sporządzono w Luksemburgu dnia piętnastego października roku dwa tysiące siódmego. Feito em Luxemburgo, em quinze de Outubro de dois mil e sete.

Întocmit la Luxembourg, la cincisprezece octombrie două mii şapte. V Luxemburgu dňa pätnásteho októbra dvetisícsedem.

V Luxembourgu, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč sedem.

Tehty Luxemburgissa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaseitsemän. Som skedde x Xxxxxxxxx den femtonde oktober tjugohundrasju.

Sačinjeno u Luksemburgu petnaestog oktobra dvije hiljade i sedme godine.

За Европейската общност Por la Comunidad Europea Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap W imieniu Wspólnoty Europejskiej Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană Za Európske spoločenstvo

za Evropsko skupnost Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar Za Evropsku Zajednicu

За Република Черна гора

Por la República de Montenegro Za Republiku Černá Hora

For Republikken Montenegro Für die Republik Montenegro Montenegro Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία του Μαυροβουνίου For the Republic of Montenegro Pour la République du Monténégro Per la Repubblica del Montenegro Melnkalnes Republikas vārdā Juodkalnijos Respublikos vardu

A Montenegrói Köztársaság részéről Għar-Repubblika ta' Montenegro Voor de Republiek Montenegro

W imieniu Republiki Czarnogóry Pela República do Montenegro Pentru Republica Muntenegru

Za Čiernohorskú republiku Za Republiko Črno goro

Montenegron tasavallan puolesta För Republiken Montenegro

Za Republiku Crnu Goru

LISTE DES ANNEXES ET PROTOCOLES

Xxxxxx X (article 6) — Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautaires Annexe II (article 11) — Définition communautaire de la catégorie «baby beef»

Xxxxxx XXX (article 12) — Concessions tarifaires monténégrines pour des produits agricoles communautaires Xxxxxx XX (article 14) — Concessions communautaires pour des produits de la pêche monténégrins Annexe V (article 15) — Concessions monténégrines pour des produits de la pêche communautaires Annexe VI (article 40) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

Protocole no 1 (article 10) — Commerce des produits agricoles transformés Protocole no 2 (article 13) — Vins et spiritueux

Protocole no 3 (article 29) — Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative Protocole no 4 (article 38) — Aides d'État en faveur de la sidérurgie

Protocole no 5 (article 42) — Assistance administrative mutuelle en matière douanière Protocole no 6 (article 50) — règlement des différends

ANNEXE I

ANNEXE I a)

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

- visé a l'article 6 (article 21 ASA) -

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
2515	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: – Marbres et travertins: – – bruts ou dégrossis – – simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: – – – d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm – – – d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm – – – autres
2515 11 00
2515 12
2515 12 20
2515 12 50
2515 12 90
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825:
2522 20 00	– Chaux éteinte
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
	– Ciments Portland:
2523 29 00	– – autres
3602 00 00	Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3603 00	Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques:
3603 00 10	– Mèches de sûreté; cordeaux détonants
3603 00 90	– autres
3820 00 00	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
4406	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
4406 90 00	– autres

Code NC	Désignation des marchandises
4410 4410 12 4410 12 10 4410 19 00	Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboard»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: – en bois: – – Panneaux dits «oriented strand board» (OSB): – – – bruts ou simplement poncés – – autres
4412 4412 10 00 4412 94 4412 94 10 4412 94 90 4412 99 4412 99 70	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: – en bambou – autres: – – à âme panneautée, lattée ou lamellée: – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères – – – autres – – autres: – – – autres
6403 6403 51 6403 51 15 6403 51 19 6403 51 95 6403 51 99	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: – autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: – – couvrant la cheville: – – – autres: – – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur – – – – – de 24 cm ou plus: – – – – – – pour hommes – – – – – – pour femmes – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: – – – – – de 24 cm ou plus: – – – – – – pour hommes – – – – – – pour femmes
6405 6405 10 00	Autres chaussures: – à dessus en cuir naturel ou reconstitué
7604 7604 10 7604 10 90 7604 29 7604 29 90	Barres et profilés en aluminium: – en aluminium non allié: – – Profilés – en alliages d'aluminium: – – autres: – – – Profilés
7616 7616 99 7616 99 90	Autres ouvrages en aluminium: – autres: – – autres: – – – autres
8415 8415 81 00	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: – autres: – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):

Code NC	Désignation des marchandises
8507 8507 20 8507 20 98	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: – autres accumulateurs au plomb: – – autres: – – – autres
8517 8517 12 00 8703 8703 22 8703 22 10 ex 8703 22 10 8703 22 90 8703 23 8703 23 19 ex 8703 23 19 8703 23 90 8703 32 8703 32 19 ex 8703 32 19 8703 32 90 8703 33 8703 33 11 8703 33 19 ex 8703 33 19 8703 33 90	Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: – Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: – autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3: – – – neufs: – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers: – – – usagés – – d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3: – – – neufs: – – – – autres: – – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers – – – usagés – autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): – – d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3: – – – neufs: – – – – autres: – – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers – – – usagés – – d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: – – – neufs: – – – – Caravanes automotrices – – – – autres: – – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers – – – usagés

ANNEXE I b)

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

- visés à l'article 6 (article 21 ASA) -

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
2501 2501 00 91	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: – Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: – – autres: – – – autres: – – – – Sel propre à l'alimentation humaine
3304 3304 99 00	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: – autres: – – autres
3305 3305 10 00 3305 90 3305 90 90	Préparations capillaires: – Shampooings – autres: – – autres
3306 3306 10 00	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers: – Dentifrices

Code NC	Désignation des marchandises
3401 3401 11 00	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: – Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux):
3402 3402 20 3402 20 20 3402 20 90 3402 90 3402 90 90	Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401: – Préparations conditionnées pour la vente au détail: – – Préparations tensio-actives – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage – autres: – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
3923 3923 21 00 3923 29 3923 29 10 3923 90 3923 90 10 3923 90 90	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: – Sacs, sachets, pochettes et cornets: – – en polymères de l'éthylène: – – en autres matières plastiques: – – – en poly(chlorure de vinyle) – autres: – – Fils extrudés sous forme tubulaire – – autres
3926 3926 90 3926 90 97	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: – autres: – – autres: – – – autres
4011 4011 10 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc: – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4202 4202 11 4202 11 10 4202 11 90	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: – Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires: – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires – – – autres

Code NC	Désignation des marchandises
4203 4203 10 00 4203 29 4203 29 10	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: – Vêtements – Gants, mitaines et moufles: – – autres: – – – de protection pour tous métiers
4418 4418 10 4418 10 50 4418 10 90 4418 20 4418 20 50 4418 20 80 4418 40 00 4418 90 4418 90 10 4418 90 80	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: – – de conifères – – autres – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: – – de conifères – – en autres bois – Coffrages pour le bétonnage – autres: – – en bois lamellés – – autres
4802 4802 55 4802 55 15 ex 4802 55 15 4802 55 25 ex 4802 55 25 4802 55 30 ex 4802 55 30 4802 55 90 ex 4802 55 90	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): – autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico- mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: – – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g: – – – – autres que les papiers décoratifs bruts – – – d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g: – – – – autres que les papiers décoratifs bruts – – – d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g: – – – – autres que les papiers décoratifs bruts – – – – d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus: – – – – autres que les papiers décoratifs bruts
4819 4819 10 00 4819 20 00 4819 30 00 4819 40 00	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: – Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé – Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus – Autres sacs, sachets, pochettes et cornets
4820 4820 10 4820 10 10 4820 20 00 4820 90 00	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs- mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: – Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs- mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: – – Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances – Cahiers – autres

Code NC	Désignation des marchandises
4821 4821 10 4821 10 10 4821 90 4821 90 10	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: – imprimées: – – auto-adhésives – autres: – – auto-adhésives
4910 00 00	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
4911 4911 10 4911 10 10 4911 10 90 4911 99 00	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: – – Catalogues commerciaux – – autres – autres: – – autres
5111 5111 19 5111 19 10 5111 19 90	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: – contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: – – autres: – – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 – – – d'un poids excédant 450 g/m2
5112 5112 11 00 5112 19 5112 19 10 5112 19 90	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: – contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 – – autres: – – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 – – – d'un poids excédant 375 g/m2
5209 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 43 00 5209 49 00	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: – blanchis: – – à armure toile – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 – – autres tissus – teints: – – à armure toile – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 – – autres tissus – en fils de diverses couleurs: – – à armure toile – – autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 – – autres tissus
6101 6101 90 6101 90 20 ex 6101 90 20 6101 90 80 ex 6101 90 80	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103: – d'autres matières textiles: – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires: – – – de laine ou de poils fins – – Anoraks, blousons et articles similaires: – – – de laine ou de poils fins

Code NC	Désignation des marchandises
6115 6115 95 00 6115 96 6115 96 10 6115 96 99	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: – autres: – – de coton – – de fibres synthétiques: – – – Mi-bas – – – autres: – – – – autres
6205 6205 20 00 6205 30 00 6205 90 6205 90 10 6205 90 80	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: – de coton – de fibres synthétiques ou artificielles – d'autres matières textiles: – – de lin ou de ramie – – autres
6206 6206 10 00 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 6206 90 6206 90 10 6206 90 90	Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: – de soie ou de déchets de soie – de laine ou de poils fins – de coton – de fibres synthétiques ou artificielles – d'autres matières textiles: – – de lin ou de ramie – – autres
6207 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 00 6207 99 6207 99 10 6207 99 90	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: – Slips et caleçons: – – de coton – – d'autres matières textiles – Chemises de nuit et pyjamas: – – de coton – – de fibres synthétiques ou artificielles – – d'autres matières textiles – autres: – – de coton – – d'autres matières textiles – – – de fibres synthétiques ou artificielles – – – autres
6208 6208 11 00 6208 19 00 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 00	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: – Combinaisons ou fonds de robes et jupons: – – de fibres synthétiques ou artificielles – – d'autres matières textiles – Chemises de nuit et pyjamas: – – de coton – – de fibres synthétiques ou artificielles – – d'autres matières textiles – autres: – – de coton

Code NC	Désignation des marchandises
6208 92 00 6208 99 00	– – de fibres synthétiques ou artificielles – – d'autres matières textiles
6211 6211 32 6211 32 10 6211 32 31 6211 32 41 6211 32 42 6211 42 6211 42 10 6211 42 31 6211 42 41 6211 42 42 6211 42 90 6211 43 6211 43 10 6211 43 31 6211 43 41 6211 43 42 6211 43 90	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: – autres vêtements pour hommes ou garçonnets: – – de coton: – – – Vêtements de travail – – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe – – – – autres: – – – – – Parties supérieures – – – – – Parties inférieures – autres vêtements pour femmes ou fillettes: – – de coton: – – – Xxxxxxxx, blouses et autres vêtements de travail – – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe – – – – autres: – – – – – Parties supérieures – – – – – Parties inférieures – – – autres – – de fibres synthétiques ou artificielles: – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de travail – – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe – – – – autres: – – – – – Parties supérieures – – – – – Parties inférieures – – – autres
6301 6301 20 6301 20 10 6301 20 90 6301 90 6301 90 10 6301 90 90	Couvertures: – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: – – de bonneterie – – autres – autres couvertures: – – de bonneterie – – autres
6302 6302 21 00 6302 31 00 6302 51 00 6302 53 6302 53 90	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: – autre linge de lit, imprimé: – – de coton – autre linge de lit: – – de coton – autre linge de table: – – de coton – – de fibres synthétiques ou artificielles: – – – autre

Code NC	Désignation des marchandises
6403 6403 59 6403 59 35 6403 59 39 6403 59 95 6403 59 99	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: – autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: – – autres: – – – autres: – – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: – – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: – – – – – – de 24 cm ou plus: – – – – – – – pour hommes – – – – – – – pour femmes – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: – – – – – de 24 cm ou plus: – – – – – – pour hommes – – – – – – pour femmes
6802 6802 21 00 6802 23 00 6802 29 00 ex 6802 29 00 6802 91 6802 91 10 6802 91 90 6802 93 6802 93 10 6802 93 90	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: – autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: – – Marbre, travertin et albâtre – – Granit – – autres pierres: – – – autres pierres calcaires – autres: – – Marbre, travertin et albâtre: – – – Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté – – – autres – – Granit: – – – poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg – – – autre
6810 6810 11 6810 11 10 6810 11 90 6810 91 6810 91 90 6810 99 00	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: – Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: – – Blocs et briques pour la construction: – – – en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) – – – autres – autres ouvrages: – – Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: – – – autres – – autres
6904 6904 10 00 6904 90 00	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: – Briques de construction – autres
6905 6905 10 00	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: – Tuiles

Code NC	Désignation des marchandises
7207 7207 11 7207 11 90 7207 12 7207 12 90 7207 19 7207 19 12 7207 19 19 7207 19 80 7207 20 7207 20 15 7207 20 17 7207 20 19 7207 20 32 7207 20 39 7207 20 52 7207 20 59 7207 20 80	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: – – – forgés – – autres, de section transversale rectangulaire: – – – forgés – – autres – – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – – laminés ou obtenus par coulée continue – – – – forgés – – – autres – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: – – – – autres, contenant en poids: – – – – – 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone – – – – – 0,6 % ou plus de carbone – – – forgés – – autres, de section transversale rectangulaire: – – – laminés ou obtenus par coulée continue – – – forgés – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – laminés ou obtenus par coulée continue – – – forgés – – autres
7213 7213 10 00 7213 91 7213 91 10 7213 91 49 ex 7213 91 49 7213 99 7213 99 10 7213 99 90	Fil machine en fer ou en aciers non alliés: – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage – autres: – – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: – – – du type utilisé pour armature pour béton – – – autres: – – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone: – – – – – autres que d'un diamètre égal ou inférieur à 8 mm – – autres: – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
7214 7214 10 00 7214 20 00 7214 99 7214 99 10	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: – forgées – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage – autres: – – autres: – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – – – du type utilisé pour armature pour béton – – – – autres, de section circulaire d'un diamètre:

Code NC	Désignation des marchandises
7214 99 31 7214 99 39 7214 99 50 7214 99 71 7214 99 79 7214 99 95	– – – – – égal ou supérieur à 80 mm – – – – – inférieur à 80 mm – – – – autres – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: – – – – de section circulaire d'un diamètre: – – – – – égal ou supérieur à 80 mm – – – – – inférieur à 80 mm – – – – autres
7215 7215 10 00 7215 50 7215 50 11 7215 50 19 7215 50 80 7215 90 00	Autres barres en fer ou en aciers non alliés: – en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid – autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – – de section rectangulaire – – – autres – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone – autres
7224 7224 10 7224 10 10 7224 10 90 7224 90 7224 90 05 7224 90 07 7224 90 14 7224 90 18 7224 90 31 7224 90 38 7224 90 90	Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: – Lingots et autres formes primaires: – – en aciers pour outillage – – autres – autres: – – autres: – – – de section transversale carrée ou rectangulaire: – – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: – – – – – dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: – – – – – – contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre – – – – – – autres – – – – – autres – – – – forgés – – – autres: – – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: – – – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène – – – – – autres – – – – forgés
7228 7228 20 7228 20 10 7228 20 99 7228 30	Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: – Barres en aciers silicomanganeux: – – de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces – – autres: – – – autres – autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:

Code NC	Désignation des marchandises
7228 30 20 7228 30 41 7228 30 49 7228 30 61 7228 30 69 7228 30 70 7228 30 89 7228 40 7228 40 10 7228 40 90 7228 60 7228 60 20 7228 60 80	– – en aciers pour outillage – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: – – – de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus – – – autres – – autres: – – – de section circulaire, d'un diamètre de: – – – – 80 mm ou plus – – – – inférieur à 80 mm – – – de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces – – – autres – autres barres, simplement forgées: – – en aciers pour outillage – – autres – autres barres: – – en aciers pour outillage – – autres
7314 7314 20 7314 20 90 7314 39 00	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: – – autres – autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: – – autres
7317 00 7317 00 40 7317 00 69 7317 00 90	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: – autres: – – de tréfilerie: – – – Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées – – – autres: – – – – autres – – autres
7605 7605 11 00 7605 19 00	Fils d'aluminium: – en aluminium non allié: – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm – – autres
7606 7606 11 7606 11 91 7606 11 93 7606 11 99 7606 12	Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: – de forme carrée ou rectangulaire: – – en aluminium non allié: – – – autres, d'une épaisseur: – – – – inférieure à 3 mm – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm – – – – de 6 mm ou plus – – en alliages d'aluminium: – – – autres: – – – – autres, d'une épaisseur:

Code NC	Désignation des marchandises
7606 12 91 7606 12 93 7606 12 99	– – – – – inférieure à 3 mm – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm – – – – – de 6 mm ou plus
7607 7607 11 7607 11 10 7607 11 90 7607 19 7607 19 10 7607 19 99 7607 20 7607 20 10 7607 20 99	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): – sans support: – – simplement laminées: – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm – – autres: – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: – – – – autres – sur support: – – d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: – – – autres
7610 7610 10 00 7610 90 7610 90 90	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils – autres: – – autres
7614 7614 10 00 7614 90 00	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: – avec âme en acier – autres
8311 8311 10 8311 10 10 8311 10 90 8311 20 00	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: – – Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire – – autres – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs
8418 8418 10 8418 10 20 ex 8418 10 20 8418 10 80 ex 8418 10 80 8418 21	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: – – d'une capacité excédant 340 l: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils – – autres: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils – Réfrigérateurs de type ménager: – – à compression: – – – autres: – – – – autres, d'une capacité:

Code NC	Désignation des marchandises
8418 21 91 8418 21 99 8418 30 8418 30 20 ex 8418 30 20 8418 30 80 ex 8418 30 80 8418 40 8418 40 20 ex 8418 40 20 8418 40 80 ex 8418 40 80	– – – – – n'excédant pas 250 l – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: – – d'une capacité n'excédant pas 400 l: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: – – d'une capacité n'excédant pas 250 l: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: – – – autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils
8422 8422 11 00	Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: – Machines à laver la vaisselle: – – de type ménager
8426 8426 91 8426 91 10 8426 91 90	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: – autres machines et appareils: – – conçus pour être montés sur un véhicule routier: – – – Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule – – – autres
8450 8450 11 8450 11 11	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: – – Machines entièrement automatiques: – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: – – – – à chargement frontal
8483 8483 30 8483 30 80	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets; – – Coussinets
8703 8703 24 8703 24 10 ex 8703 24 10 8703 24 90 8703 33	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: – autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: – – d'une cylindrée excédant 3 000 cm3: – – – neufs: – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers – – – usagés – autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): – – d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: – – – neufs:

Code NC	Désignation des marchandises
8703 33 19 ex 8703 33 19	– – – – autres: – – – – – Véhicules automobiles pour le transport de passagers
9401 9401 40 00 9401 61 00 9401 69 00 9401 71 00 9401 79 00 9401 80 00	Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties: – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits – autres sièges, avec bâti en bois: – – rembourrés – – autres – autres sièges, avec bâti en métal: – – rembourrés – – autres – autres sièges
9403 9403 40 9403 40 90 9403 50 00 9403 60 9403 60 10 9403 60 90	Autres meubles et leurs parties: – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: – – autres – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher – autres meubles en bois: – – Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour – – autres meubles en bois
9404 9404 29 9404 29 10 9404 90 9404 90 90	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: – Matelas: – – en autres matières: – – – à ressorts métalliques – autres: – – autres
9406 00 9406 00 20	Constructions préfabriquées: – autres: – – en bois

ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»

- visés à l’article 11, paragraphe 3 du présent article -

[Article 26, paragraphe 3, ASA]

Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises
0102		Animaux vivants de l'espèce bovine: – autres: – – des espèces domestiques: – – – d'un poids excédant 300 kg: – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): – – – – – destinées à la boucherie: – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) – – – – – autres: – n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) – – – – autres: – – – – – destinés à la boucherie: – Xxxxxxxx et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) – – – – – autres: – Xxxxxxxx et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: – Carcasses ou demi-carcasses – Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) – autres morceaux non désossés: – – Quartiers dits «compensés»: – Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) – – Quartiers avant attenants ou séparés: – Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
0102 90
ex 0102 90 51
	10
ex 0102 90 59
	11
	21
	31
	91
ex 0102 90 71
	10
ex 0102 90 79
	21
	91
0201
ex 0201 10 00
	91
0201 20
ex 0201 20 20
	91
ex 0201 20 30
	91

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises
ex 0201 20 50	91	– – Quartiers arrière attenants ou séparés: – Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

ANNEXE III a)

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

visés à l'article 12, paragraphe 2, point a) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point a), ASA]

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord

Code NC	Désignation des marchandises
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
0101 90	– autres:
	– – Chevaux:
0101 90 11	– – – destinés à la boucherie
0101 90 19	– – – autres
0101 90 30	– – Ânes
0101 90 90	– – Mulets et bardots
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:
	– d'un poids n'excédant pas 185 g:
0105 12 00	– – Dindes et dindons
0105 19	– – autres:
0105 19 20	– – – Oies
0105 19 90	– – – Canards et pintades
0106	Autres animaux vivants:
	– Mammifères:
0106 19	– – autres:
0106 19 10	– – – Lapins domestiques
0106 19 90	– – – autres
0106 20 00	– Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
	– Oiseaux:
0106 39	– – autres:
0106 39 10	– – – Pigeons
0205 00	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0205 00 20	– fraîches ou réfrigérées
0205 00 80	– congelées
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	– de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
	– – autres:
0206 10 91	– – – Foies
0206 10 95	– – – Onglets et hampes
0206 10 99	– – – autres
	de l'espèce bovine, congelés:
0206 21 00	– – Langues
0206 22 00	– – Foies

Code NC	Désignation des marchandises
0206 29	– – autres:
0206 29 10	– – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
	– – – autres:
0206 29 91	– – – – Onglets et hampes
0206 29 99	– – – – autres
0206 30 00	– de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
	– de l'espèce porcine, congelés:
0206 41 00	– – Foies
0206 49	– – autres:
0206 49 20	– – – de l'espèce porcine domestique
0206 49 80	– – – autres
0206 80	– autres, frais ou réfrigérés:
0206 80 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
	– – autres:
0206 80 91	– – – des espèces chevaline, asine et mulassière
0206 80 99	– – – des espèces ovine ou caprine
0206 90	– autres, congelés:
0206 90 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
	– – autres:
0206 90 91	– – – des espèces chevaline, asine et mulassière
0206 90 99	– – – des espèces ovine ou caprine
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: – de lapins ou de lièvres: – – de lapins domestiques: – – – frais ou réfrigérés – – – congelés – – – autres – de primates – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) – – Viande de baleines – – autres – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) – autres: – – de pigeons domestiques – – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: – – – de cailles – – – autres – – Viande de phoque – – de rennes – – Cuisses de grenouilles – – autres
0208 10
0208 10 11
0208 10 19
0208 10 90
0208 30 00
0208 40
0208 40 10
0208 40 90
0208 50 00
0208 90
0208 90 10
0208 90 20
0208 90 40
0208 90 55
0208 90 60
0208 90 70
0208 90 95
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: – autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: – – de primates – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
0210 91 00
0210 92 00

Code NC	Désignation des marchandises
0210 93 00 0210 99 0210 99 10 0210 99 21 0210 99 29 0210 99 31 0210 99 39 0210 99 41 0210 99 49 0210 99 51 0210 99 59 0210 99 60 0210 99 71 0210 99 79 0210 99 80 0210 99 90	– – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) – – autres: – – – Viandes: – – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées – – – – des espèces ovine ou caprine: – – – – – non désossées – – – – – désossées – – – – de rennes – – – – autres – – – Abats: – – – – de l'espèce porcine domestique: – – – – – Foies – – – – – autres – – – – de l'espèce bovine: – – – – – Onglets et hampes – – – – – autres – – – – des espèces ovine et caprine – – – – autres: – – – – – Foies de volailles: – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure – – – – – – autres – – – – – autres – – – Farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats
0407 00 0407 00 11 0407 00 19	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: – de volailles de basse-cour: – – à couver: – – – de dindes ou d'oies – – – autres
0408 0408 11 0408 11 20 0408 19 0408 19 20 0408 91 0408 91 20 0408 99 0408 99 20	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – Jaunes d'œufs: – – séchés: – – – impropres à des usages alimentaires – – autres: – – – impropres à des usages alimentaires – autres: – – séchés: – – – impropres à des usages alimentaires – – autres: – – – impropres à des usages alimentaires
0410 00 00	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0601 0601 10 0601 10 10 0601 10 20	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: – – Jacinthes – – Narcisses

Code NC	Désignation des marchandises
0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0601 20 0601 20 10 0601 20 30 0601 20 90	– – Tulipes – – Glaïeuls – – autres – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: – – Plants, plantes et racines de chicorée – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes – – autres
0602 0602 90 0602 90 10 0602 90 20	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: – autres: – – Blanc de champignons – – Plants d'ananas
0604 0604 91 0604 91 20 0604 91 40 0604 91 90 0604 99 0604 99 10 0604 99 90	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – autres: – – frais: – – – Arbres de Noël – – – Rameaux de conifères – – – autres – – autres: – – – simplement séchés – – – autres
0713 0713 33 0713 33 90 0713 39 00 0713 40 00 0713 50 00 0713 90 00	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement – – – autres – – autres – Lentilles – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Xxxxx xxxx var. equina et Vicia faba var. minor) – autres
0714 0714 10 0714 10 10 0714 10 91 0714 10 99 0714 20 0714 20 10 0714 20 90 0714 90 0714 90 11	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – Racines de manioc: – – Pellets obtenus à partir de farines et semoules – – autres: – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux – – – autres – Patates douces: – – fraîches, entières, destinées à la consommation humaine – – autres – autres: – – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux

Code NC	Désignation des marchandises
0714 90 19 0714 90 90	– – – autres – – autres
0801 0801 11 00 0801 19 00	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: – Noix de coco: – – desséchées – – autres
0802 0802 11 0802 11 10 0802 11 90 0802 12 0802 12 10 0802 12 90 0802 21 00 0802 22 00 ex 0802 22 00 ex 0802 22 00 0802 31 00 0802 32 00 0802 40 00 0802 50 00 0802 60 00 0802 90 0802 90 20 0802 90 50 0802 90 85	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – Amandes: – – en coques: – – – amères – – – autres – – sans coques: – – – amères – – – autres – Noisettes (Corylus spp.): – – en coques – – sans coques: – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – autres – Noix communes: – – en coques – – sans coques – Châtaignes et marrons (Castanea spp.) – Pistaches – Noix macadamia – autres: – – Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan – – Graines de pignons doux – – autres
0804 0804 10 00 0804 30 00 0804 40 00 0804 50 00	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: – Dattes – Ananas – Avocats – Goyaves, mangues et mangoustans
0806 0806 20 0806 20 10 0806 20 30 0806 20 90	Raisins, frais ou secs: – secs: – – Raisins de Corinthe – – Sultanines – – autres
0810 0810 60 00 0810 90 0810 90 30	Autres fruits frais: – Durians – autres: – – Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes) litchis et sapotilles

Code NC	Désignation des marchandises
0810 90 40 0810 90 50 0810 90 60 0810 90 70 0810 90 95	– – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas – – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: – – – Groseilles à grappes noires (cassis) – – – Groseilles à grappes rouges – – – autres – – autres
0811 0811 90 0811 90 11 0811 90 19 0811 90 31 0811 90 39 0811 90 50 0811 90 70 0811 90 85	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – autres: – – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux – – – – autres – – – autres: – – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux – – – – autres – – autres: – – – Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) – – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
0812 0812 90 0812 90 70	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: – autres: – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
0813 0813 40 0813 40 50 0813 40 60 0813 40 70 0813 40 95 0813 50 0813 50 12 0813 50 15 0813 50 19 0813 50 31 0813 50 39 0813 50 91 0813 50 99	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – autres fruits: – – Papayes – – Tamarins – – Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas – – autres – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806: – – – sans pruneaux: – – – – de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas – – – – autres – – – avec pruneaux – – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802: – – – de fruits à coques tropicaux – – – autres – – autres mélanges: – – – sans pruneaux ni figues – – – autres

Code NC	Désignation des marchandises
0814 00 00	Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0901 0901 11 00 0901 12 00	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: – Café non torréfié: – – non décaféiné – – décaféiné
0902 0902 10 00 0902 20 00 0902 30 00 0902 40 00	Thé, même aromatisé: – Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg – Thé vert (non fermenté) présenté autrement – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
0904 0904 11 00 0904 12 00 0904 20 0904 20 10 0904 20 30 0904 20 90	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: – Poivre: – – non broyé ni pulvérisé – – broyé ou pulvérisé – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: – – non broyés ni pulvérisés: – – – Piments doux ou poivrons – – – autres – – broyés ou pulvérisés
0905 00 00	Vanille
0906 0906 11 00 0906 19 00 0906 20 00	Cannelle et fleurs de cannelier: – non broyées ni pulvérisées: – – Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) – – autres – broyées ou pulvérisées
0907 00 00	Girofles (antofles, clous et griffes)
0908 0908 10 00 0908 20 00 0908 30 00	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: – Noix muscades – Macis – Amomes et cardamomes
0909 0909 10 00 0909 20 00 0909 30 00 0909 40 00 0909 50 00	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: – Graines d'anis ou de badiane – Graines de coriandre – Graines de cumin – Graines de carvi – Graines de fenouil; baies de genièvre

Code NC	Désignation des marchandises
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
0910 10 00	– Gingembre
0910 20	– Safran:
0910 20 10	– – non broyé ni pulvérisé
0910 20 90	– – broyé ou pulvérisé
0910 30 00	– Curcuma
	– autres épices:
0910 91	– – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre:
0910 91 10	– – – non broyés ni pulvérisés
0910 91 90	– – – broyés ou pulvérisés
0910 99	– – autres:
0910 99 10	– – – Graines de fenugrec
	– – – Thym:
	– – – – non broyé ni pulvérisé:
0910 99 31	– – – – – Serpolet (Thymus serpyllum)
0910 99 33	– – – – – autre
0910 99 39	– – – – broyé ou pulvérisé
0910 99 50	– – – Feuilles de laurier
0910 99 60	– – – Curry
	– – – autres:
0910 99 91	– – – – non broyées ni pulvérisées
0910 99 99	– – – – broyées ou pulvérisées
1006	Riz:
1006 10	– Riz en paille (xxx xxxxx):
1006 10 10	– – destiné à l'ensemencement
	– – autre:
	– – – étuvé:
1006 10 21	– – – – à grains ronds
1006 10 23	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 10 25	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 10 27	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	– – – autre:
1006 10 92	– – – – à grains ronds
1006 10 94	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 10 96	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 10 98	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006 20	– Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
	– – étuvé:
1006 20 11	– – – à grains ronds
1006 20 13	– – – à grains moyens
	– – – à grains longs:
1006 20 15	– – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

Code NC	Désignation des marchandises
1006 20 17	– – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	– – autre:
1006 20 92	– – – à grains ronds
1006 20 94	– – – à grains moyens
	– – – à grains longs:
1006 20 96	– – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 20 98	– – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006 30	– Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
	– – Riz semi-blanchi:
	– – – étuvé:
1006 30 21	– – – – à grains ronds
1006 30 23	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 30 25	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 27	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	– – – autre:
1006 30 42	– – – – à grains ronds
1006 30 44	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 30 46	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 48	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	– – Riz blanchi:
	– – – étuvé:
1006 30 61	– – – – à grains ronds
1006 30 63	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 30 65	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 67	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
	– – – autre:
1006 30 92	– – – – à grains ronds
1006 30 94	– – – – à grains moyens
	– – – – à grains longs:
1006 30 96	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 98	– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006 40 00	– Riz en brisures
1007	Sorgho à grains:
1007 00 10	– hybride, destiné à l'ensemencement
1007 00 90	– autre
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
1008 10 00	– Sarrasin
1008 20 00	– Millet
1008 30 00	– Alpiste
1008 90	– autres céréales:
1008 90 10	– – Triticale
1008 90 90	– – autres

Code NC	Désignation des marchandises
1102 1102 10 00 1102 20 1102 20 10 1102 20 90 1102 90 1102 90 10 1102 90 30 1102 90 50 1102 90 90	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – Farine de seigle – Farine de maïs: – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids – – autre – autres: – – d'orge – – d'avoine – – Farine de riz – – autres
1103 1103 11 1103 11 10 1103 11 90 1103 13 1103 13 10 1103 13 90 1103 19 1103 19 10 1103 19 30 1103 19 40 1103 19 50 1103 19 90 1103 20 1103 20 10 1103 20 20 1103 20 30 1103 20 40 1103 20 50 1103 20 60 1103 20 90	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – Gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – de froment (blé) dur – – – de froment (blé) tendre et d'épeautre – – de maïs: – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids – – – autres – – d'autres céréales: – – – de seigle – – – d'orge – – – d'avoine – – – de riz – – – autres – Agglomérés sous forme de pellets: – – de seigle – – d'orge – – d'avoine – – de maïs – – de riz – – de froment (blé) – – autres
1104 1104 12 1104 12 10 1104 12 90 1104 19 1104 19 10 1104 19 30 1104 19 50 1104 19 61	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – Grains aplatis ou en flocons: – – d'avoine: – – – Grains aplatis – – – Flocons – – d'autres céréales: – – – de froment (blé) – – – de seigle – – – de maïs – – – d'orge: – – – – Grains aplatis

Code NC	Désignation des marchandises
1104 19 69	– – – – Flocons
	– – – autres:
1104 19 91	– – – – Flocons de riz
1104 19 99	– – – – autres
	– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22	– – d'avoine:
1104 22 20	– – – mondés (décortiqués ou pelés)
1104 22 30	– – – mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
1104 22 50	– – – perlés
1104 22 90	– – – seulement concassés
1104 22 98	– – – autres
1104 23	– – de maïs:
1104 23 10	– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
1104 23 30	– – – perlés
1104 23 90	– – – seulement concassés
1104 23 99	– – – autres
1104 29	– – d'autres céréales:
	– – – d'orge:
1104 29 01	– – – – mondés (décortiqués ou pelés)
1104 29 03	– – – – mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
1104 29 05	– – – – perlés
1104 29 07	– – – – seulement concassés
1104 29 09	– – – – autres
	– – – autres:
	– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
1104 29 11	– – – – – de froment (blé)
1104 29 18	– – – – – autres
1104 29 30	– – – – perlés
	– – – – seulement concassés:
1104 29 51	– – – – – de froment (blé)
1104 29 55	– – – – – de xxxxxx
1104 29 59	– – – – – autres
	– – – – autres:
1104 29 81	– – – – – de froment (blé)
1104 29 85	– – – – – de xxxxxx
1104 29 89	– – – – – autres
1104 30	– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104 30 10	– – de froment (blé)
1104 30 90	– – autres
1105	Farine, xxxxxxx, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1105 10 00	– Farine, xxxxxxx et poudre
1105 20 00	– Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

Code NC	Désignation des marchandises
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8:
1106 10 00	– de légumes à cosse secs du no 0713
1106 20	– de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:
1106 20 10	– – dénaturées
1106 20 90	– – autres
1106 30	– des produits du chapitre 8:
1106 30 10	– – de bananes
1106 30 90	– – autres
1107	Malt, même torréfié:
1107 10	– non torréfié:
	– – de froment (blé):
1107 10 11	– – – présenté sous forme de farine
1107 10 19	– – – autre
	– – autre:
1107 10 91	– – – présenté sous forme de farine
1107 10 99	– – – autre
1107 20 00	– torréfié
1108	Amidons et fécules; inuline:
	– Xxxxxxx et fécules:
1108 11 00	– – Amidon de froment (blé)
1108 12 00	– – Amidon de maïs
1108 13 00	– – Fécule de pommes de terre
1108 14 00	– – Fécule de manioc (cassave)
1108 19	– – autres amidons et fécules:
1108 19 10	– – – Xxxxxx xx xxx
1108 19 90	– – – – autres
1108 20 00	– Inuline
1109 00 00	Gluten de froment (blé), même à l'état sec
1502 00	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – autres
1502 00 10
1502 00 90
1503 00	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: – Stéarine solaire et oléostéarine: – – destinées à des usages industriels – – autres – Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – autres
1503 00 11
1503 00 19
1503 00 30
1503 00 90

Code NC	Désignation des marchandises
1504 1504 10 1504 10 10 1504 10 91 1504 10 99 1504 20 1504 20 90 1504 30 1504 30 90	Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huiles de foies de poissons et leurs fractions: – – d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme – – autres: – – – de flétans – – – autres – Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – – autres – Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: – – autres
1507 1507 10 1507 10 10 1507 90 1507 90 10	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huile brute, même dégommée: – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – autres: – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1508 1508 10 1508 10 10 1508 10 90 1508 90 1508 90 10 1508 90 90	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huile brute: – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – autre – autres: – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – autres
1510 00 1510 00 10 1510 00 90	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: – Huiles brutes – autres
1512 1512 21 1512 21 10 1512 21 90 1512 29 1512 29 10 1512 29 90	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huile de coton et ses fractions: – – Huile brute, même dépourvue de gossipol: – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autre – – autres: – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autres
1514 1514 11 1514 11 10 1514 11 90	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – Huiles brutes: – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autres

Code NC	Désignation des marchandises
1514 19 1514 19 10 1514 19 90 1514 91 1514 91 10 1514 91 90 1514 99 1514 99 10 1514 99 90	– – autres: – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autres – autres: – – Huiles brutes: – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autres – – autres: – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine – – – autres
1516 1516 20 1516 20 98	Xxxxxxxx et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – autres: – – – autres: – – – – autres: – – – – – autres
1518 00 1518 00 31 1518 00 39 1522 00 1522 00 31 1522 00 39 1522 00 91 1522 00 99	Xxxxxxxx et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: – – brutes – – autres Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: – Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: – – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks) – – – autres – – autres: – – – Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) – – – autres
1702 1702 11 00 1702 19 00 1702 20 1702 20 10 1702 20 90 1702 30	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – Lactose et sirop de lactose: – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche – – autres – Sucre et sirop d'érable: – – Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants – – autres – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:

Code NC	Désignation des marchandises
1702 30 10 1702 30 51 1702 30 59 1702 30 91 1702 30 99 1702 40 1702 40 10 1702 40 90 1702 60 1702 60 10 1702 60 80 1702 60 95 1702 90 1702 90 30 1702 90 50 1702 90 71 1702 90 75 1702 90 79 1702 90 80 1702 90 99	– – Isoglucose – – autres: – – – contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: – – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée – – – – autres – – – autres: – – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée – – – – autres – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): – – Isoglucose – – autres – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): – – Isoglucose – – Sirop d'inuline – – autres – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: – – Isoglucose – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine – – Sucres et mélasses, caramélisés: – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose – – – autres: – – – – en poudre, même agglomérée – – – – autres – – Sirop d'inuline – – autres
1902 1902 20 1902 20 30	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
2007 2007 99 2007 99 98	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – autres: – – autres: – – – autres: – – – – autres
2008 2008 19 2008 19 19 2009 2009 11 2009 11 11	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: – – autres, y compris les mélanges: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – autres: – – – – – autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – Jus d'orange: – – congelés: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net

Code NC

Désignation des marchandises

2009 11 19 2009 11 91 2009 11 99 2009 19 2009 19 11 2009 19 19 2009 19 91 2009 19 98 2009 29 2009 29 11 2009 29 19 2009 29 91 2009 29 99 2009 39 2009 39 11 2009 39 19 2009 39 31 2009 39 39 2009 39 51 2009 39 55 2009 39 59 2009 39 91 2009 39 95 2009 39 99 2009 49 2009 49 11

– – – – autres – – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – autres – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – autres – Jus de pamplemousse ou de pomelo: – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – autres – Jus de tout autre agrume: – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: – – – – – contenant des sucres d'addition – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: – – – – – de citrons: – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – – – – – d'autres agrumes: – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – Jus d'ananas: – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net

Code NC

Désignation des marchandises

2009 49 19 2009 49 30 2009 49 91 2009 49 93 2009 49 99 2009 69 2009 69 11 2009 69 19 2009 69 51 2009 69 59 2009 69 71 2009 69 79 2009 69 90 2009 79 2009 79 11 2009 79 19 2009 79 30 2009 79 91 2009 79 93 2009 79 99 2009 80 2009 80 11 2009 80 19 2009 80 34 2009 80 35 2009 80 36 2009 80 38

– – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition – – – – autres: – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net: – – – – – concentrés – – – – – autres – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net: – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – – concentrés – – – – – – autres – – – – – autres – Jus de pomme: – – autres: – – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: – – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition – – – – autres: – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – Jus de tout autre fruit ou légume: – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – Jus de poires: – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – autres: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: – – – – – Jus de fruits tropicaux – – – – – autres – – – – autres: – – – – – Jus de fruits tropicaux – – – – – autres

Code NC	Désignation des marchandises
2009 90 2009 90 11 2009 90 19 2009 90 21 2009 90 29	– Mélanges de jus: – – d'une valeur Brix excédant 67: – – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net – – – – autres – – – autres: – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net – – – – autres
2106 2106 90 2106 90 30 2106 90 51 2106 90 55 2106 90 59	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: – autres: – – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: – – – d'isoglucose – – – autres: – – – – de lactose – – – – de glucose ou de maltodextrine – – – – autres
2302 2302 10 2302 10 10 2302 10 90 2302 30 2302 30 10 2302 30 90 2302 40 2302 40 02 2302 40 08 2302 40 10 2302 40 90 2302 50 00	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs: – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids – – autres – de froment: – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids – – autres – d'autres céréales: – – de riz: – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids – – – autres – – autres: – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids – – – autres – de légumineuses
2303 2303 10 2303 10 11 2303 10 19 2303 20 2303 20 90 2303 30 00	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: – – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: – – – supérieure à 40 % en poids – – – inférieure ou égale à 40 % en poids – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: – – autres – Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie

Code NC	Désignation des marchandises
2304 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
2305 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2306 2306 10 00 2306 20 00 2306 30 00 2306 41 00 2306 49 00 2306 90 2306 90 05 2306 90 11 2306 90 19 2306 90 90	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de graines de coton – de graines de lin – de graines de tournesol – de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique – – autres – autres: – – de germes de maïs – – autres: – – – Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive: – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % – – – autres
2308 00 2308 00 11 2308 00 19 2308 00 40 2308 00 90	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – Marcs de raisins: – – ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids – – autres – Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins – autres
2309 2309 90 2309 90 10 2309 90 20 2309 90 31 2309 90 33 2309 90 35 2309 90 39 2309 90 41 2309 90 43 2309 90 49 2309 90 51	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: – autres: – – Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins – – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre – – autres, y compris les prémélanges: – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: – – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % – – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % – – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

Code NC	Désignation des marchandises
2309 90 53 2309 90 59 2309 90 70 2309 90 91 2309 90 95 2309 90 99	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers – – – autres: – – – – Pulpes de betteraves mélassées – – – – autres: – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique – – – – – autres
3301 3301 12 3301 12 10 3301 12 90 3301 13 3301 13 10 3301 13 90 3301 19 3301 19 20 3301 19 80 3301 24 3301 24 10 3301 24 90 3301 25 3301 25 10 3301 25 90 3301 29 3301 29 11 3301 29 31 3301 29 41 3301 29 71 3301 29 79 3301 29 91 3301 30 00	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous- produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: – Huiles essentielles d'agrumes: – – d'orange: – – – non déterpénées – – – déterpénées – – de citron: – – – non déterpénées – – – déterpénées – – autres: – – – non déterpénées – – – déterpénées – Huiles essentielles autres que d'agrumes: – – de menthe poivrée (Mentha piperita): – – – non déterpénées – – – déterpénées – – d'autres menthes: – – – non déterpénées – – – déterpénées – – autres: – – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: – – – – non déterpénées – – – – déterpénées – – – autres: – – – – non déterpénées – – – – déterpénées: – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver: – – – – – de lavande ou de lavandin – – – – – autres – Résinoïdes
3302 3302 10 3302 10 40 3302 10 90	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: – – des types utilisés pour les industries des boissons: – – – autres – – des types utilisés pour les industries alimentaires
3501 3501 90	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: – autres:

Code NC	Désignation des marchandises
3501 90 10	– – Colles de caséine
3502 3502 11 3502 11 10 3502 11 90 3502 19 3502 19 10 3502 19 90 3502 20 3502 20 10 3502 20 91 3502 20 99 3502 90 3502 90 20 3502 90 70 3502 90 90	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: – Ovalbumine: – – séchée: – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine – – – autre – – autre: – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine – – – autre – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine – – autre: – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) – – – autre – autre: – – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: – – – impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine – – – autres – – Albuminates et autres dérivés des albumines
3503 00 3503 00 10 3503 00 80	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501: – Gélatines et leurs dérivés – autres
3504 00 00	Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
3505 3505 10 3505 10 50	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: – – autres amidons et fécules modifiés: – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
4101 4101 20 4101 20 10 4101 20 30 4101 20 50 4101 20 90 4101 50 4101 50 10 4101 50 30 4101 50 50 4101 50 90 4101 90 00	Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: – – frais – – salés verts – – séchés ou salés secs – – autres – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: – – frais – – salés verts – – séchés ou salés secs – – autres – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

Code NC	Désignation des marchandises
4102 4102 10 4102 10 10 4102 10 90 4102 21 00 4102 29 00	Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: – lainées: – – d'agneaux – – d'autres ovins – épilées ou sans laine: – – picklées – – autres
4103 4103 20 00 4103 30 00 4103 90 4103 90 10 4103 90 90	Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: – de reptiles – de porcins – autres: – – de caprins – – autres
4301 4301 10 00 4301 30 00 4301 60 00 4301 80 4301 80 30 4301 80 50 4301 80 80 4301 90 00	Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103: – de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes – d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: – – de murmel – – de félidés sauvages – – autres – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Code NC	Désignation des marchandises
5001 00 00	Cocons de vers à soie propres au dévidage
5002 00 00	Soie grège (non moulinée)
5003 00 00	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

ANNEXE III b)

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

- visés à l'article 12, paragraphe 2, point b) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point b), XXX]

Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans la présente annexe

— À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 0 % des droits de douane.

Code NC	Désignation des marchandises
0102	Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 90	– autres:
	– – des espèces domestiques:
0102 90 05	– – – d'un poids n'excédant pas 80 kg
	– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
0102 90 21	– – – – destinés à la boucherie
0102 90 29	– – – – autres
	– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
0102 90 41	– – – – destinés à la boucherie
0102 90 49	– – – – autres
	– – – d'un poids excédant 300 kg:
	– – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
0102 90 51	– – – – – destinées à la boucherie
0102 90 59	– – – – – autres
	– – – – Vaches:
0102 90 61	– – – – – destinées à la boucherie
0102 90 69	– – – – – autres
	– – – – autres:
0102 90 71	– – – – – destinés à la boucherie
0102 90 79	– – – – – autres
0102 90 90	– – autres
0103	Animaux vivants de l'espèce porcine:
	– autres:
0103 91	– – d'un poids inférieur à 50 kg:
0103 91 10	– – – des espèces domestiques
0103 91 90	– – – autres
0103 92	– – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:
	– – – des espèces domestiques:
0103 92 11	– – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

Code NC	Désignation des marchandises
0103 92 19	– – – – autres
0103 92 90	– – – autres
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
	– d'un poids n'excédant pas 185 g:
0105 11	– – Coqs et poules:
	– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication:
0105 11 19	– – – – autres
	– – – autres:
0105 11 99	– – – – autres
	– autres:
0105 94 00	– – Coqs et poules:
0105 99	– – autres:
0105 99 10	– – – Canards
0105 99 20	– – – Oies
0105 99 30	– – – Dindes et dindons
0105 99 50	– – – Pintades
0203	Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
	– fraîches ou réfrigérées:
0203 11	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203 11 10	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique
0203 11 90	– – – autres
0203 12	– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 12 11	– – – – Jambons et morceaux de jambons
0203 12 19	– – – – Épaules et morceaux d'épaules
0203 12 90	– – – autres
0203 19	– – autres:
	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 19 11	– – – – Parties avant et morceaux de parties avant
0203 19 13	– – – – Longes et morceaux de longes
0203 19 15	– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
	– – – – autres:
0203 19 55	– – – – – désossées
0203 19 59	– – – – – autres
0203 19 90	– – – autres
	– congelées:
0203 21	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0203 21 10	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique
0203 21 90	– – – autres
0203 22	– – Xxxxxxx, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 22 11	– – – – Jambons et morceaux de jambons
0203 22 19	– – – – Épaules et morceaux d'épaules
0203 22 90	– – – autres
0203 29	– – autres:
	– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 29 11	– – – – Parties avant et morceaux de parties avant

Code NC	Désignation des marchandises
0203 29 13	– – – – Longes et morceaux de longes
0203 29 15	– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
	– – – – autres:
0203 29 55	– – – – – désossées
0203 29 59	– – – – – autres
0203 29 90	– – – autres
0207	Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105: – de dindes et dindons: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés – – non découpés en morceaux, congelés: – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: – – – – désossés – – – – non désossés: – – – – – Demis ou quarts – – – – – Ailes entières, même sans la pointe – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: – – – – – – Pilons et morceaux de pilons – – – – – – autres – – – – – autres – – – Abats: – – – – Foies – – – – autres – – Morceaux et abats, congelés: – – – Morceaux: – – – – désossés – – – – non désossés: – – – – – Demis ou quarts – – – – – Ailes entières, même sans la pointe – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: – – – – – – Pilons et morceaux de pilons – – – – – – autres – – – – – autres – – – Abats: – – – – Foies – – – – autres – de canards, d'oies ou de pintades:
0207 24
0207 24 10
0207 24 90
0207 25
0207 25 10
0207 25 90
0207 26
0207 26 10
0207 26 20
0207 26 30
0207 26 40
0207 26 50
0207 26 60
0207 26 70
0207 26 80
0207 26 91
0207 26 99
0207 27
0207 27 10
0207 27 20
0207 27 30
0207 27 40
0207 27 50
0207 27 60
0207 27 70
0207 27 80
0207 27 91
0207 27 99

Code NC

Désignation des marchandises

0207 32 0207 32 11 0207 32 15 0207 32 19 0207 32 51 0207 32 59 0207 32 90 0207 33 0207 33 11 0207 33 19 0207 33 51 0207 33 59 0207 33 90 0207 34 0207 34 10 0207 34 90 0207 35 0207 35 11 0207 35 15 0207 35 21 0207 35 23 0207 35 25 0207 35 31 0207 35 41 0207 35 51 0207 35 53 0207 35 61 0207 35 63 0207 35 71 0207 35 79 0207 35 91

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – – de canards: – – – – présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85 %» – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» – – – – présentés xxxxxx, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés – – – d'oies: – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées – – – de pintades – – non découpés en morceaux, congelés: – – – de canards: – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 70 %» – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «canards 63 %», ou autrement présentés – – – d'oies: – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «oies 82 %» – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées «oies 75 %», ou autrement présentées – – – de pintades – – Foies gras, frais ou réfrigérés: – – – d'oies – – – de canards – – autres, frais ou réfrigérés: – – – Morceaux: – – – – désossés: – – – – – d'oies – – – – – de canards ou de pintades – – – – non désossés: – – – – – Demis ou quarts: – – – – – – de canards – – – – – – d'oies – – – – – – de pintades – – – – – Ailes entières, même sans la pointe – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: – – – – – – d'oies – – – – – – de canards ou de pintades – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: – – – – – – d'oies – – – – – – de canards ou de pintades – – – – – Parties dites «paletots d'oie ou de canard» – – – – – autres – – – Abats: – – – – Foies, autres que les foies gras

Code NC	Désignation des marchandises
0207 35 99 0207 36 0207 36 11 0207 36 15 0207 36 21 0207 36 23 0207 36 25 0207 36 31 0207 36 41 0207 36 51 0207 36 53 0207 36 61 0207 36 63 0207 36 71 0207 36 79 0207 36 81 0207 36 85 0207 36 89 0207 36 90	– – – – autres – – autres, congelés: – – – Morceaux: – – – – désossés: – – – – – d'oies – – – – – de canards ou de pintades – – – – non désossés: – – – – – Demis ou quarts: – – – – – – de canards – – – – – – d'oies – – – – – – de pintades – – – – – Ailes entières, même sans la pointe – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: – – – – – – d'oies – – – – – – de canards ou de pintades – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: – – – – – – d'oies – – – – – – de canards ou de pintades – – – – – Parties dites «paletots d'oie ou de canard» – – – – – autres – – – Abats: – – – – Foies: – – – – – Foies gras d'oies – – – – – Foies gras de canards – – – – – autres – – – – autres
0209 00 0209 00 11 0209 00 19 0209 00 30 0209 00 90	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: – Lard: – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure – – séchés ou fumés – Graisse de porc – Graisses de volailles
0404 0404 10 0404 10 02 0404 10 04 0404 10 06 0404 10 12 0404 10 14	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): – – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

Code NC	Désignation des marchandises
0404 10 16	– – – – – excédant 27 % – – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): – – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – autres: – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): – – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38): – – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – autres: – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: – – – n'excédant pas 1,5 % – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – excédant 27 % – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – n'excédant pas 1,5 % – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – excédant 27 %
0404 10 26
0404 10 28
0404 10 32
0404 10 34
0404 10 36
0404 10 38
0404 10 48
0404 10 52
0404 10 54
0404 10 56
0404 10 58
0404 10 62
0404 10 72
0404 10 74
0404 10 76
0404 10 78
0404 10 82
0404 10 84
0404 90
0404 90 21
0404 90 23
0404 90 29
0404 90 81
0404 90 83
0404 90 89
0407 00	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	– de volailles de basse-cour:
0407 00 30	– – autres
0407 00 90	– autres

Code NC	Désignation des marchandises
0408 0408 11 0408 11 80 0408 19 0408 19 81 0408 19 89 0408 91 0408 91 80 0408 99 0408 99 80	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – Jaunes d'œufs: – – séchés: – – – autres – – autres: – – – autres: – – – – liquides – – – – autres, y compris congelés – autres: – – séchés: – – – autres – – autres: – – – autres
0602 0602 10 0602 10 90 0602 20 0602 20 10 0602 30 00 0602 40 0602 40 10 0602 40 90 0602 90 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 49 0602 90 51 0602 90 59 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: – Boutures non racinées et greffons: – – autres – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: – – Plants de vigne, greffés ou racinés – Rhododendrons et azalées, greffés ou non – Rosiers, greffés ou non: – – non greffés – – greffés – autres: – – Plants de légumes et plants de fraisiers – – autres: – – – Plantes de plein air: – – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux: – – – – – forestiers – – – – – autres: – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants – – – – – – autres – – – – autres plantes de plein air: – – – – – Plantes vivaces – – – – – autres – – – Plantes d'intérieur: – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées – – – – autres: – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées – – – – – autres
0603 0603 11 00 0603 12 00	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: – – Roses – – Oeillets

Code NC	Désignation des marchandises
0603 13 00 0603 14 00 0603 19 0603 19 10 0603 19 90 0603 90 00	– – Orchidées – – Chrysanthèmes – – autres: – – – Glaïeuls – – – autres – autres
0703 0703 10 0703 10 11 0703 10 19 0703 10 90 0703 20 00 0703 90 00	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: – Oignons et échalotes: – – Oignons: – – – de semence – – – autres – – Échalotes – Aulx – Poireaux et autres légumes alliacés
0704 0704 90 0704 90 90	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: – autres: – – autres
0705 0705 11 00 0705 19 00 0705 21 00 0705 29 00	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: – Laitues: – – pommées – – autres – Chicorées: – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) – – autres
0706 0706 10 00 0706 90 0706 90 10 0706 90 30 0706 90 90	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: – Carottes et navets – autres: – – Céleris-raves – – Raifort (Cochlearia armoracia) – – autres
0708 0708 10 00 0708 20 00 0708 90 00	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: – Pois (Pisum sativum) – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) – autres légumes à cosse
0709 0709 20 00 0709 30 00 0709 40 00 0709 51 00 0709 59 0709 59 10 0709 59 30	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: – Asperges – Aubergines – Céleris, autres que les céleris-raves – Champignons et truffes: – – Champignons du genre Agaricus – – autres: – – – Chanterelles – – – Cèpes

Code NC	Désignation des marchandises
0709 59 50 0709 59 90 0709 90 0709 90 10 0709 90 20 0709 90 31 0709 90 39 0709 90 40 0709 90 50 0709 90 60 0709 90 70 0709 90 80 0709 90 90	– – – Truffes – – – autres – autres: – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) – – Cardes et cardons – – Olives: – – – destinées à des usages autres que la production de l'huile – – – autres – – Câpres – – Fenouil – – Maïs doux – – Courgettes – – Artichauts – – autres
0710 0710 10 00 0710 21 00 0710 22 00 0710 29 00 0710 30 00 0710 80 0710 80 10 0710 80 51 0710 80 59 0710 80 61 0710 80 69 0710 80 70 0710 80 80 0710 80 85 0710 80 95 0710 90 00	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: – Pommes de terre – Légumes à cosse, écossés ou non: – – Pois (Pisum sativum) – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) – – autres – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) – autres légumes: – – Olives – – Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – – Piments doux ou poivrons – – – autres – – Champignons: – – – du genre Agaricus – – – autres – – Tomates – – Artichauts – – Asperges – – autres – Mélanges de légumes
0711 0711 20 0711 20 10 0711 20 90 0711 40 00 0711 51 00 0711 59 00 0711 90 0711 90 10 0711 90 50	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: – Olives: – – destinées à des usages autres que la production de l'huile – – autres – Concombres et cornichons – Champignons et truffes: – – Champignons du genre Agaricus – – autres – autres légumes; mélanges de légumes: – – Légumes: – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons – – – Oignons

Code NC	Désignation des marchandises
0711 90 80 0711 90 90	– – – autres – – Mélanges de légumes
0712 0712 20 00 0712 31 00 0712 32 00 0712 33 00 0712 39 00 0712 90 0712 90 05 0712 90 19 0712 90 30 0712 90 50 0712 90 90	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: – Oignons – Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: – – Champignons du genre Agaricus – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) – – Trémelles (Tremella spp.) – – autres – autres légumes; mélanges de légumes: – – Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata): – – – autre – – Tomates – – Carottes – – autres
0713 0713 10 0713 10 90 0713 20 00 0713 31 00 0713 32 00	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – Pois (Pisum sativum): – – autres – Pois chiches – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek – – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
0803 00 0803 00 11 0803 00 19 0803 00 90	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: – fraîches: – – Plantains – – autres – sèches
0804 0804 20 0804 20 10 0804 20 90	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: – Figues: – – fraîches – – sèches
0805 0805 10 0805 10 20 0805 10 80 0805 40 00 0805 50 0805 50 10 0805 50 90 0805 90 00	Agrumes, frais ou secs: – Oranges: – – Oranges douces, fraîches – – autres – Pamplemousses et pomelos: – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): – – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) – – Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) – autres

Code NC	Désignation des marchandises
0807 0807 19 00 0807 20 00	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: – Melons (y compris les pastèques): – – autres – Papayes
0810 0810 40 0810 40 10 0810 40 30 0810 40 50 0810 40 90	Autres fruits frais: – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) – – Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum – – autres
0811 0811 10 0811 10 11 0811 10 19 0811 10 90 0811 20 0811 20 11 0811 20 19 0811 20 31 0811 20 39 0811 20 51 0811 20 59 0811 20 90 0811 90 0811 90 75 0811 90 80 0811 90 95 ex 0811 90 95 ex 0811 90 95 ex 0811 90 95	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – Fraises: – – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids – – – autres – – autres – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: – – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids – – – autres – – autres: – – – Framboises – – – Groseilles à grappes noires (cassis) – – – Groseilles à grappes rouges – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises – – – autres – autres: – – autres: – – – Cerises: – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) – – – – autres – – – autres: – – – – Abricots – – – – Pêches – – – – autres
0812 0812 10 00 0812 90 0812 90 10 0812 90 20 0812 90 30 0812 90 40	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: – Cerises – autres: – – Abricots – – Oranges – – Papayes – – Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus)

Code NC	Désignation des marchandises
0812 90 98 ex 0812 90 98 ex 0812 90 98 ex 0812 90 98	– – autres: – – – Mûres de ronce ou de mûrier – – – Framboises – – – autres
0813 0813 10 00 0813 20 00 0813 30 00 0813 40 0813 40 10 0813 40 30	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – Abricots – Pruneaux – Pommes – autres fruits: – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: – – Poires
0901 0901 21 00 0901 22 00 0901 90 0901 90 10 0901 90 90	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: – Café torréfié: – – non décaféiné – – décaféiné – autres: – – Coques et pellicules de café – – Succédanés du café contenant du café
1101 00 1101 00 11 1101 00 15 1101 00 90	Farines de froment (blé) ou de méteil: – de froment (blé): – – de froment (blé) dur – – de froment (blé) tendre et d'épeautre – de méteil
1501 00 1501 00 90	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503: – Graisses de volailles
1603 00 1603 00 10 1603 00 80	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg – autres
1702 1702 90 1702 90 60	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
2001 2001 10 00 2001 90 2001 90 10 2001 90 20 2001 90 50	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: – Concombres et cornichons – autres: – – Chutney de mangues – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons – – Champignons

Code NC	Désignation des marchandises
2001 90 65 2001 90 70 2001 90 91 2001 90 93 2001 90 99	– – Olives – – Piments doux ou poivrons – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux – – Oignons – – autres
2002 2002 10 2002 10 10 2002 10 90 2002 90 2002 90 11 2002 90 19 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: – Tomates, entières ou en morceaux: – – pelées – – autres – autres: – – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg – – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg – – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2003 2003 10 2003 10 20 2003 10 30 2003 20 00 2003 90 00	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: – Champignons du genre Agaricus: – – conservés provisoirement, cuits à cœur – – autres – Truffes: – autres
2004 2004 10 2004 10 10 2004 10 99 2004 90 2004 90 30 2004 90 50 2004 90 91 2004 90 98	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: – Pommes de terre: – – simplement cuites – – autres: – – – autres – autres légumes et mélanges de légumes: – – Choucroute, câpres et olives – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts – – autres, y compris les mélanges: – – – Oignons, simplement cuits – – – autres
2005 2005 10 00 2005 20 2005 20 20	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006: – Légumes homogénéisés – Pommes de terre: – – autres: – – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

Code NC	Désignation des marchandises
2005 20 80 2005 40 00 2005 51 00 2005 59 00 2005 60 00 2005 70 2005 70 10 2005 70 90 2005 91 00 2005 99 2005 99 10 2005 99 20 2005 99 30 2005 99 40 2005 99 50 2005 99 60 2005 99 90	– – – autres – Pois (Pisum sativum) – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – Haricots en grains – – autres – Asperges – Olives: – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg – – autres – autres légumes et mélanges de légumes: – – Jets de bambou – – autres: – – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons – – – Câpres – – – Artichauts – – – Carottes – – – Mélanges de légumes – – – Choucroute – – – autres
2006 00 2006 00 10 2006 00 31 2006 00 35 2006 00 38 2006 00 91 2006 00 99	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): – Gingembre – autres: – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: – – – Cerises – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux – – – autres – – autres: – – – Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux – – – autres
2007 2007 10 2007 10 10 2007 10 91 2007 10 99 2007 91 2007 91 10 2007 91 30 2007 91 90 2007 99 2007 99 10 2007 99 20	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – Préparations homogénéisées: – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids – – autres: – – – de fruits tropicaux – – – autres – autres: – – Agrumes: – – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids – – – autres – – autres: – – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: – – – – Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle – – – – Purées et pâtes de marrons – – – – autres:

Code NC	Désignation des marchandises
2007 99 31	– – – – – de cerises
2007 99 33	– – – – – de fraises
2007 99 35	– – – – – de framboises
2007 99 39	– – – – – autres
	– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids:
2007 99 55	– – – – Purées et compotes de pommes
2007 99 57	– – – – autres
	– – – autres:
2007 99 91	– – – – Purées et compotes de pommes
2007 99 93	– – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: – – Arachides: – – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – excédant 1 kg: – – – – – grillées – – – – – autres – – – – n'excédant pas 1 kg: – – – – – grillées – – – – – autres – – autres, y compris les mélanges: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux – – – – autres: – – – – – Amandes et pistaches, grillées – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux – – – – autres: – – – – – Fruits à coques, grillés: – – – – – – Amandes et pistaches – – – – – – autres – – – – – autres – Ananas: – – avec addition d'alcool: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids – – – – autres – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
2008 11
2008 11 92
2008 11 94
2008 11 96
2008 11 98
2008 19
2008 19 11
2008 19 13
2008 19 91
2008 19 93
2008 19 95
2008 19 99
2008 20
2008 20 11
2008 20 19
2008 20 31
2008 20 39
2008 20 51

Code NC

Désignation des marchandises

2008 20 59 2008 20 71 2008 20 79 2008 20 90 2008 30 2008 30 11 2008 30 19 2008 30 31 2008 30 39 2008 30 51 2008 30 55 2008 30 59 2008 30 71 2008 30 75 2008 30 79 2008 30 90 2008 40 2008 40 11 2008 40 19 2008 40 21 2008 40 29 2008 40 31 2008 40 39 2008 40 51 2008 40 59 2008 40 71 2008 40 79

– – – – autres – – – avec addition de xxxxx, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids – – – – autres – – – sans addition de sucre – Agrumes: – – avec addition d'alcool: – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – – autres: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos – – – – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes – – – – autres – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos – – – – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes – – – – autres – – – sans addition de sucre – Poires: – – avec addition d'alcool: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – – autres: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids – – – – autres – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – – sans addition de sucre

Code NC

Désignation des marchandises

2008 50 2008 50 11 2008 50 19 2008 50 31 2008 50 39 2008 50 51 2008 50 59 2008 50 61 2008 50 69 2008 50 71 2008 50 79 2008 50 92 2008 50 94 2008 50 99 2008 60 2008 60 11 2008 60 19 2008 60 31 2008 60 39 2008 60 50 2008 60 60 2008 60 70 2008 60 90 2008 70 2008 70 11

– Abricots: – – avec addition d'alcool: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – – autres: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids – – – – autres – – – avec addition de xxxxx, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – de 5 kg ou plus – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg – – – – de moins de 4,5 kg – Cerises: – – avec addition d'alcool: – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – – autres: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – excédant 1 kg – – – – n'excédant pas 1 kg – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – de 4,5 kg ou plus – – – – de moins de 4,5 kg – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: – – avec addition d'alcool: – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

Code NC

Désignation des marchandises

2008 70 19 2008 70 31 2008 70 39 2008 70 51 2008 70 59 2008 70 61 2008 70 69 2008 70 71 2008 70 79 2008 70 92 2008 70 98 2008 80 2008 80 11 2008 80 19 2008 80 31 2008 80 39 2008 80 50 2008 80 70 2008 80 90 2008 92 2008 92 12 2008 92 14 2008 92 16

– – – – – autres – – – – autres: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids – – – – autres – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids – – – – autres – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – de 5 kg ou plus – – – – de moins de 5 kg – Fraises: – – avec addition d'alcool: – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – – autres: – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – autres – – sans addition d'alcool: – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg – – – sans addition de sucre – autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: – – Mélanges: – – – avec addition d'alcool: – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – – – autres: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

Code NC

Désignation des marchandises

2008 92 18 2008 92 32 2008 92 34 2008 92 36 2008 92 38 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 2008 92 92 2008 92 93 2008 92 94 2008 92 96 2008 92 97 2008 92 98 2008 99 2008 99 11 2008 99 19 2008 99 21

– – – – – – autres – – – – autres: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – – – autres: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – sans addition d'alcool: – – – – avec addition de sucre: – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – – – autres: – – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – – autres – – – – – – autres: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – – autres – – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – – de 5 kg ou plus: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – – – – de moins de 4,5 kg: – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) – – – – – – autres – – autres: – – – avec addition d'alcool: – – – – Gingembre: – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas – – – – – autres – – – – Raisins: – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

Code NC	Désignation des marchandises
2008 99 23	– – – – – autres – – – – autres: – – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: – – – – – – Fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – – – – autres: – – – – – – – Fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – – – autres: – – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: – – – – – – – Fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – – – – autres: – – – – – – – Fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – sans addition d'alcool: – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: – – – – – Gingembre – – – – – Raisins – – – – – Prunes – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas – – – – – autres – – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: – – – – – Gingembre – – – – – Fruits de la passion et goyaves – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas – – – – – autres – – – – sans addition de sucre: – – – – – Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: – – – – – – de 5 kg ou plus – – – – – – de moins de 5 kg – – – – – autres
2008 99 24
2008 99 28
2008 99 31
2008 99 34
2008 99 36
2008 99 37
2008 99 38
2008 99 40
2008 99 41
2008 99 43
2008 99 45
2008 99 46
2008 99 47
2008 99 49
2008 99 51
2008 99 61
2008 99 62
2008 99 67
2008 99 72
2008 99 78
2008 99 99
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	– Jus d'orange:
2009 12 00	– – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
	– Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 21 00	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20
	– Jus de tout autre agrume:
2009 31	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
	– – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:
2009 31 11	– – – – contenant des sucres d'addition

Code NC	Désignation des marchandises
2009 31 19	– – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:
	– – – – de citrons:
2009 31 51	– – – – – contenant des sucres d'addition
2009 31 59	– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– – – – d'autres agrumes:
2009 31 91	– – – – – contenant des sucres d'addition
2009 31 99	– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– Jus d'ananas:
2009 41	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
2009 41 10	– – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	– – – autres:
2009 41 91	– – – – contenant des sucres d'addition
2009 41 99	– – – – ne contenant pas de sucres d'addition
2009 50	– Jus de tomate:
2009 50 10	– – contenant des sucres d'addition
2009 50 90	– – autres
	– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 61	– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 30:
2009 61 10	– – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net
2009 61 90	– – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net
	– Jus de pomme:
2009 71	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
2009 71 10	– – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	– – – autres:
2009 71 91	– – – – contenant des sucres d'addition
2009 71 99	– – – – ne contenant pas de sucres d'addition
2009 80	– Jus de tout autre fruit ou légume:
	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
	– – – Jus de poires:
2009 80 50	– – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	– – – – autres:
2009 80 61	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 80 63	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2009 80 69	– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– – – autres:
	– – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
2009 80 71	– – – – – Jus de cerises
2009 80 73	– – – – – Jus de fruits tropicaux
2009 80 79	– – – – – autres
	– – – – autres:
	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 80 85	– – – – – – Jus de fruits tropicaux

Code NC	Désignation des marchandises
2009 80 86 2009 80 88 2009 80 89 2009 80 95 2009 80 96 2009 80 97 2009 80 99 2009 90 2009 90 31 2009 90 39 2009 90 41 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59 2009 90 71 2009 90 73 2009 90 79 2009 90 92 2009 90 94 2009 90 95 2009 90 96 2009 90 97 2009 90 98	– – – – – – autres – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: – – – – – – Jus de fruits tropicaux – – – – – – autres – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition: – – – – – – Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon – – – – – – Jus de cerises – – – – – – Jus de fruits tropicaux – – – – – – autres – Mélanges de jus: – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: – – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – autres – – – autres: – – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: – – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: – – – – – – contenant des sucres d'addition – – – – – – autres – – – – – autres: – – – – – – contenant des sucres d'addition – – – – – – autres – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: – – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition – – – – – autres: – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux – – – – – – – autres – – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition: – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux – – – – – – – autres
2206 00 2206 00 10 2206 00 31 2206 00 39 2206 00 51	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni compris ailleurs: – Piquette – autres: – – mousseuses: – – – Cidre et poiré – – – autres – – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance: – – – n'excédant pas 2 l: – – – – Cidre et poiré

Code NC	Désignation des marchandises
2206 00 59 2206 00 81 2206 00 89	– – – – autres – – – excédant 2 l: – – – – Cidre et poiré – – – – autres
2209 00 2209 00 11 2209 00 19 2209 00 91 2209 00 99	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique: – Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: – – n'excédant pas 2 l – – excédant 2 l – autres, présentés en récipients d'une contenance: – – n'excédant pas 2 l – – excédant 2 l
2309 2309 10 2309 10 11 2309 10 13 2309 10 15 2309 10 19 2309 10 31 2309 10 33 2309 10 39 2309 10 51 2309 10 53 2309 10 59 2309 10 70 2309 10 90	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers – – autres
2401 2401 10 2401 10 10 2401 10 20 2401 10 30 2401 10 41	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: – Tabacs non écotés: – – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: – – – Tabacs flue-cured du type Virginia – – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley – – – Tabacs light air cured du type Maryland – – – Tabacs fire cured: – – – – du type Kentucky

Code NC

Désignation des marchandises

2401 10 49 2401 10 50 2401 10 60 2401 10 70 2401 10 80 2401 10 90 2401 20 2401 20 10 2401 20 20 2401 20 30 2401 20 41 2401 20 49 2401 20 50 2401 20 60 2401 20 70 2401 20 80 2401 20 90 2401 30 00

– – – – autres – – autres: – – – Tabacs light air cured – – – Tabacs sun cured du type oriental – – – Tabacs dark air cured – – – Tabacs flue cured – – – autres tabacs – Tabacs partiellement ou totalement écotés: – – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: – – – Tabacs flue-cured du type Virginia – – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley – – – Tabacs light air cured du type Maryland – – – Tabacs fire cured: – – – – du type Kentucky – – – – autres – – autres: – – – Tabacs light air cured – – – Tabacs sun cured du type oriental – – – Tabacs dark air cured – – – Tabacs flue cured – – – autres tabacs – Déchets de tabac

ANNEXE III c)

CONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

- visés à l'article 12, paragraphe 2, point c) du présent accord - [article 27, paragraphe 2, point c), XXX]

Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement ramenés à 50 % selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans la présente annexe

— À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane,

— au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de douane.

Code NC	Désignation des marchandises
0104 0104 10 0104 10 30	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: – de l'espèce ovine: – – autres: – – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)
0104 10 80	– – – autres
0104 20	– de l'espèce caprine:
0104 20 90	– – autres
0201	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
0201 10 00	– en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0201 10 00	– – de veau
ex 0201 10 00	– – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0201 10 00	– – d'autres bovins
0201 20	– autres morceaux non désossés:
0201 20 20	– – Quartiers dits «compensés»:
ex 0201 20 20	– – – de veau
ex 0201 20 20	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0201 20 20	– – – d'autres bovins
0201 20 30	– – Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0201 20 30	– – – de veau
ex 0201 20 30	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx

Code NC	Désignation des marchandises
ex 0201 20 30	– – – d'autres bovins
0201 20 50	– – Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0201 20 50	– – – de veau
ex 0201 20 50	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0201 20 50	– – – d'autres bovins
0201 20 90	– – autres:
ex 0201 20 90	– – – de veau
ex 0201 20 90	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0201 20 90	– – – d'autres bovins
0201 30 00	– désossées:
ex 0201 30 00	– – – de veau
ex 0201 30 00	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0201 30 00	– – – d'autres bovins
0202	Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0202 10 00	– en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0202 10 00	– – de veau
ex 0202 10 00	– – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 10 00	– – d'autres bovins
0202 20	– autres morceaux non désossés:
0202 20 10	– – Quartiers dits «compensés»:
ex 0202 20 10	– – – de veau
ex 0202 20 10	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 20 10	– – – d'autres bovins
0202 20 30	– – Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0202 20 30	– – – de veau
ex 0202 20 30	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 20 30	– – – d'autres bovins
0202 20 50	– – Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0202 20 50	– – – de veau
ex 0202 20 50	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx

Code NC	Désignation des marchandises
ex 0202 20 50	– – – d'autres bovins
0202 20 90	– – autres:
ex 0202 20 90	– – – de veau
ex 0202 20 90	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 20 90	– – – d'autres bovins
0202 30	– désossées:
0202 30 10	– – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau:
ex 0202 30 10	– – – de veau
ex 0202 30 10	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 30 10	– – – d'autres bovins
0202 30 50	– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»:
ex 0202 30 50	– – – de veau
ex 0202 30 50	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 30 50	– – – d'autres bovins
0202 30 90	– – autres
ex 0202 30 90	– – – de veau
ex 0202 30 90	– – – de jeune xxxxx xx xxxxxxxxx
ex 0202 30 90	– – – d'autres bovins
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0204 10 00	– Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
	– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
0204 21 00	– – en carcasses ou demi-carcasses
0204 22	– – en autres morceaux non désossés:
0204 22 10	– – – Casque ou demi-casque
0204 22 30	– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle
0204 22 50	– – – Culotte ou demi-culotte
0204 22 90	– – – autres
0204 23 00	– – désossées

Code NC	Désignation des marchandises
0204 30 00	– Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
	– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées:
0204 41 00	– – en carcasses ou demi-carcasses
0204 42	– – en autres morceaux non désossés:
0204 42 10	– – – Casque ou demi-casque
0204 42 30	– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle
0204 42 50	– – – Culotte ou demi-culotte
0204 42 90	– – – autres
0204 43	– – désossées:
0204 43 10	– – – d'agneau
0204 43 90	– – – autres
0204 50	– Viandes des animaux de l'espèce caprine:
	– – fraîches ou réfrigérées:
0204 50 11	– – – Carcasses ou demi-carcasses
0204 50 13	– – – Casque ou demi-casque
0204 50 15	– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle
0204 50 19	– – – Culotte ou demi-culotte
	– – – autres:
0204 50 31	– – – – Morceaux non désossés
0204 50 39	– – – – Morceaux désossés
	– – congelées:
0204 50 51	– – – Carcasses ou demi-carcasses
0204 50 53	– – – Casque ou demi-casque
0204 50 55	– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle
0204 50 59	– – – Culotte ou demi-culotte
	– – – autres:
0204 50 71	– – – – Morceaux non désossés
0204 50 79	– – – – Morceaux désossés

Code NC	Désignation des marchandises
0207	Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105:
	– de coqs et de poules:
0207 11	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207 11 10	– – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «poulets 83 %»
0207 11 30	– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»
0207 11 90	– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 12	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207 12 10	– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 %»
0207 12 90	– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 13	– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
	– – – Morceaux:
0207 13 10	– – – – désossés
	– – – – non désossés:
0207 13 20	– – – – – Demis ou quarts
0207 13 30	– – – – – Ailes entières, même sans la pointe
0207 13 40	– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207 13 50	– – – – – Xxxxxxxxx et morceaux de poitrines
0207 13 60	– – – – – Xxxxxxx et morceaux de cuisses
0207 13 70	– – – – – autres
0207 13 91 0207 13 99 0207 14 0207 14 10 0207 14 20 0207 14 30 0207 14 40 0207 14 50 0207 14 60	– – – Abats: – – – – Foies – – – – autres – – Morceaux et abats, congelés: – – – Morceaux: – – – – désossés – – – – non désossés: – – – – – Demis ou quarts – – – – – Ailes entières, même sans la pointe – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses

Code NC	Désignation des marchandises
0207 14 70	– – – – – autres
	– – – Abats:
0207 14 91	– – – – Foies
0207 14 99	– – – – autres
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
	– Viandes de l'espèce porcine:
0210 11	– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	– – – de l'espèce porcine domestique:
	– – – – salés ou en saumure:
0210 11 11	– – – – – Jambons et morceaux de jambons
0210 11 19	– – – – – Épaules et morceaux d'épaules
	– – – – séchés ou fumés:
0210 11 31	– – – – – Jambons et morceaux de jambons
0210 11 39	– – – – – Épaules et morceaux d'épaules
0210 11 90	– – – autres
0210 12	– – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:
	– – – de l'espèce porcine domestique:
0210 12 11	– – – – salées ou en saumure
0210 12 19	– – – – séchées ou fumées
0210 12 90	– – – autres
0210 19	– – autres:
	– – – de l'espèce porcine domestique:
	– – – – salés ou en saumure:
0210 19 10	– – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
0210 19 20	– – – – – Trois-quarts arrière ou milieux
0210 19 30	– – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
0210 19 40	– – – – – Longes et morceaux de longes
0210 19 50	– – – – – autres
	– – – – séchées ou fumées:
0210 19 60	– – – – – Parties avant et morceaux de parties avant
0210 19 70	– – – – – Longes et morceaux de longes
	– – – – – autres:
0210 19 81	– – – – – désossées
0210 19 89	– – – – – – autres
0210 19 90	– – – autres
0210 20	– Viandes de l'espèce bovine:
0210 20 10	– – non désossées:
0210 20 90	– – désossées
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 10	– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
0401 10 10	– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0401 10 90	– – autres
0401 20	– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
	– – n'excédant pas 3 %:
0401 20 11	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

Code NC	Désignation des marchandises
0401 20 19	– – – autres
	– – excédant 3 %:
0401 20 91	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
0401 20 99	– – – autres
0401 30	– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
	– – n'excédant pas 21 %:
0401 30 11	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
0401 30 19	– – – autres
	– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
0401 30 31	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
0401 30 39	– – – autres
	– – excédant 45 %:
0401 30 91	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
0401 30 99	– – – autres
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – autres – – autres: – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – autres – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres: – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – autres: – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: – – – – autres: – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 10
0402 10 11
0402 10 19
0402 10 91
0402 10 99
0402 21
0402 21 11
0402 21 17
0402 21 19
0402 21 91
0402 21 99
0402 29
0402 29 15
0402 29 19
0402 29 91

Code NC	Désignation des marchandises
0402 29 99 0402 91 0402 91 11 0402 91 19 0402 91 31 0402 91 39 0402 91 51 0402 91 59 0402 91 91 0402 91 99 0402 99 0402 99 11 0402 99 19 0402 99 31 0402 99 39 0402 99 91 0402 99 99	– – – – autres – autres: – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – autres: – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg – – – – autres
0403 0403 10 0403 10 11 0403 10 13 0403 10 19 0403 10 31 0403 10 33 0403 10 39	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: – Yoghourts: – – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – n'excédant pas 3 % – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % – – – – excédant 6 % – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – n'excédant pas 3 % – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % – – – – excédant 6 %

Code NC	Désignation des marchandises
0403 90 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69	– autres: – – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 1,5 % – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % – – – – – excédant 27 % – – – autres: – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 3 % – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % – – – – – excédant 6 % – – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: – – – – – n'excédant pas 3 % – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % – – – – – excédant 6 %
0405 0405 10 0405 10 11 0405 10 19 0405 10 30 0405 10 50 0405 10 90 0405 20 0405 20 90 0405 90 0405 90 10 0405 90 90	Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: – Beurre: – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: – – – Beurre naturel: – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg – – – – autres – – – Beurre recombiné – – – Beurre de lactosérum – – autres – Pâtes à tartiner laitières: – – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % – autres: – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % – – autres
0406 0406 10 0406 10 20 0406 10 80 0406 20 0406 20 10 0406 20 90	Fromages et caillebotte: – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % – – autres – Fromage râpés ou en poudre, de tous types: – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues – – – autres

Code NC

Désignation des marchandises

0406 30 0406 30 10 0406 30 31 0406 30 39 0406 30 90 0406 40 0406 40 10 0406 40 50 0406 40 90 0406 90 0406 90 01 0406 90 13 0406 90 15 0406 90 17 0406 90 18 0406 90 19 0406 90 21 0406 90 23 0406 90 25 0406 90 27 0406 90 29 0406 90 32 0406 90 35 0406 90 37 0406 90 39 0406 90 50 0406 90 61 0406 90 63 0406 90 69 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 76 0406 90 78

– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: – – dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit «schabziger»), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % – – autres: – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: – – – – n'excédant pas 48 % – – – – excédant 48 % – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roquefort: – – Roquefort – – Gorgonzola – – autres – autres fromages: – – destinés à la transformation – – autres: – – – Emmental – – – Gruyère, sbrinz – – – Bergkäse, Appenzell – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues – – – Cheddar – – – Edam – – – Tilsit – – – Butterkäse – – – Kashkaval – – – Feta – – – Kefalotyri – – – Finlandia – – – Jarlsberg – – – autres: – – – – Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre – – – – autres: – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: – – – – – – n'excédant pas 47 %: – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano – – – – – – – Fiore sardo, pecorino – – – – – – – autres – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: – – – – – – – Provolone – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø – – – – – – – Gouda

Code NC	Désignation des marchandises
0406 90 79 0406 90 81 0406 90 82 0406 90 84 0406 90 85 0406 90 86 0406 90 87 0406 90 88 0406 90 93 0406 90 99	– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, xxxxxxx, xxxxx, monterey – – – – – – – Camembert – – – – – – – Brie – – – – – – – Kefalograviera, kasseri – – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: – – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % – – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % – – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % – – – – – – excédant 72 % – – – – – autres
0409 00 00	Miel naturel
0701 0701 90 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: – autres: – – destinées à la fabrication de la fécule – – autres: – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin – – – autres
0702 00 00 ex 0702 00 00	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: – du 1er avril au 31 août
0704 0704 10 00 ex 0704 10 00 ex 0704 10 00 0704 20 00 0704 90 0704 90 10	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – Choux-fleurs – – Choux-fleurs brocolis – Choux de Bruxelles – autres: – – Choux blancs et choux rouges
0707 00 0707 00 05 ex 0707 00 05 0707 00 90 ex 0707 00 90	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: – Concombres: – – du 1er avril au 30 juin – Cornichons: – – du 1er septembre au 31 octobre
0709 0709 60 0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 0709 70 00	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – Piments doux ou poivrons – – autres: – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum – – – destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes – – – autres – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

Code NC	Désignation des marchandises
0805 0805 20 0805 20 10 ex 0805 20 10 0805 20 30 ex 0805 20 30 0805 20 50 ex 0805 20 50 0805 20 70 ex 0805 20 70 0805 20 90 ex 0805 20 90	Agrumes, frais ou secs: – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: – – Clémentines: – – – du 1er octobre au 31 décembre – – Monreales et satsumas: – – – du 1er octobre au 31 décembre – – Mandarines et wilkings: – – – du 1er octobre au 31 décembre – – Tangerines: – – – du 1er octobre au 31 décembre – – autres: – – – du 1er octobre au 31 décembre
0806 0806 10 0806 10 10 ex 0806 10 10 0806 10 90 ex 0806 10 90	Raisins, frais ou secs: – frais: – – de table: – – – du 1er juillet au 30 septembre – – autres: – – – du 1er juillet au 30 septembre
0807 0807 11 00 ex 0807 11 00	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: – Melons (y compris les pastèques): – – Pastèques: – – – du 1er juillet au 30 août
0808 0808 10 0808 10 10 0808 10 80 0808 20 0808 20 10 0808 20 50 0808 20 90	Pommes, poires et coings, frais: – Pommes: – – Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre – – – autres – Poires et coings: – – Poires: – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre – – – autres – – Coings
0809 0809 10 00 0809 20 0809 20 05 0809 20 95 0809 30 0809 30 10 0809 30 90 ex 0809 30 90 0809 40 0809 40 05 0809 40 90	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: – Abricots – Cerises: – – Cerises acides (Prunus cerasus) – – autres – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: – – Nectarines – – autres: – – – du 1er juin au 30 août – Prunes et prunelles: – – Prunes – – Prunelles

Code NC	Désignation des marchandises
0810 0810 10 00 0810 20 0810 20 10 0810 20 90 0810 50 00 ex 0810 50 00	Autres fruits frais: – Fraises – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – Framboises: – – autres – Kiwis: – – du 1er novembre au 31 mars
1509 1509 10 1509 10 10 1509 10 90 1509 90 00 ex 1509 90 00 ex 1509 90 00	Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – vierges: – – Huile d'olive lampante – – autres – autres: – – en récipients d'une contenance excédant 25 l – – autres
1601 00 1601 00 10 1601 00 91 1601 00 99	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: – de foie – autres: – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits – – autres
1602 1602 10 00 1602 20 1602 20 11 1602 20 19 1602 20 90 1602 31 1602 31 11 1602 31 19 1602 31 30 1602 31 90 1602 32 1602 32 11 1602 32 19 1602 32 30 1602 32 90 1602 39 1602 39 21	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: – Préparations homogénéisées – de foies de tous animaux: – – d'oie ou de canard: – – – contenant en poids 75 % ou plus de foie gras – – – autres – – autres – de volailles du no 0105: – – de dinde: – – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: – – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite – – – – autres – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles – – – autres – – de coqs et de poules: – – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: – – – – non cuits – – – – autres – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles – – – autres – – autres: – – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: – – – – non cuits

Code NC

Désignation des marchandises

1602 39 29 1602 39 40 1602 39 80 1602 41 1602 41 10 1602 41 90 1602 42 1602 42 10 1602 42 90 1602 49 1602 49 11 1602 49 13 1602 49 15 1602 49 19 1602 49 30 1602 49 50 1602 49 90 1602 50 1602 50 10 1602 50 31 1602 50 39 1602 50 80 1602 90 1602 90 10 1602 90 31 1602 90 41 1602 90 51 1602 90 61

– – – – autres – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles – – – autres – de l'espèce porcine: – – Jambons et leurs morceaux: – – – de l'espèce porcine domestique – – – autres – – Épaules et leurs morceaux: – – – de l'espèce porcine domestique – – – autres – – autres, y compris les mélanges: – – – de l'espèce porcine domestique: – – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: – – – – – Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons – – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules – – – – – autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux – – – – – autres – – – – contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine – – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine – – – autres – de l'espèce bovine: – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits – – autres: – – – en récipients hermétiquement clos: – – – – Corned-beef – – – – autres – – – autres – autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: – – Préparations de sang de tous animaux – – autres: – – – de gibier ou de lapin – – – de rennes – – – autres: – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique – – – – autres: – – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

Code NC	Désignation des marchandises
1602 90 69	– – – – – – autres
	– – – – – autres:
	– – – – – – d'ovins ou de caprins:
	– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
1602 90 72	– – – – – – – – d'ovins
1602 90 74	– – – – – – – – de caprins
	– – – – – – – autres:
1602 90 76	– – – – – – – – d'ovins
1602 90 78	– – – – – – – – de caprins
1602 90 98	– – – – – – autres

ANNEXE IV

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE MONTÉNÉGRINS

Produits visés à l'article 14 du présent article (article 29, paragraphe 2, ASA)

Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires du Monténégro, font l'objet des concessions ci- après.

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n)	Du 1er janvier au 31 décembre (n + 1)	Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre
0301 91 10		Truites (Salmo	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.
0301 91 90 0302 11 10		trutta, Oncorhyn- chus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn-	Au-delà du CT: 90 % du droit NPF	Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
0302 11 20		chus aguabonita, Oncorhynchus
0302 11 80		gilae, Oncorhyn- chus apache et
0303 21 10		Oncorhynchus chrysogaster):
0303 21 20		vivantes; fraîches ou réfrigérées;
0303 21 80		congelées; séchées, salées
0304 19 15		ou en saumure; filets et autre
0304 19 17		chair de poisson; farines, poudres
ex 0304 19 19	430	et agglomérés sous forme de
ex 0304 19 91	10	pellets, propres à l'alimentation
0304 29 15		humaine
0304 29 17
ex 0304 29 19	30
ex 0304 99 21	11, 12, 420
ex 0305 10 00	10
ex 0305 30 90	50
0305 49 45	61
ex 0305 59 80	61
ex 0305 69 80
0301 93 00	20	Carpes: vivantes;	CT: 10 t à 0 %.	CT: 10 t à 0 %.	CT: 10 t à 0 %.
0302 69 11 0303 79 11	20 420	fraîches ou réfri- gérées; conge- lées; séchées, salées ou en	Au-delà du CT: 90 % du droit NPF	Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
ex 0304 19 19	16	saumure; xxxxxx et autre chair de
ex 0304 19 91	20	poisson; xxxxxxx, poudres et
ex 0304 29 19	60	agglomérés sous forme de pellets,
ex 0304 99 21	30	propres à l'ali- mentation
ex 0305 10 00	63	humaine
ex 0305 30 90	63
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n)	Du 1er janvier au 31 décembre (n + 1)	Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre
ex 0301 99 80	80	Dorades de mer	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.
0302 69 61 0303 79 71		(Dentex dentex et Pagellus spp. ): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées	Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	Au-delà du CT: 55 % du droit NPF	Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
ex 304 19 39	80	ou en saumure; filets et autre
ex 304 19 99	77	chair de poisson; xxxxxxx, poudres
ex 304 29 99	50	et agglomérés sous forme de
ex 304 99 99	20	pellets, propres à l'alimentation
ex 0305 10 00	30	humaine
ex 0305 30 90	70
ex 0305 49 80	40
ex 0305 59 80	65
ex 0305 69 80	65
ex 0301 99 80	22	Bars (loups)	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.	CT: 20 t à 0 %.
0302 69 94 ex 0303 77 00	10	(Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigé- rés; congelés; séchés, salés ou	Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	Au-delà du CT: 55 % du droit NPF	Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
ex 304 19 39	85	en saumure; xxxxxx et autre
ex 304 19 99	79	chair de poisson; farines, poudres
ex 304 29 99	60	et agglomérés sous forme de
ex 304 99 99	70	pellets, propres à l'alimentation
ex 0305 10 00	40	humaine
ex 0305 30 90	80
ex 0305 49 80	50
ex 0305 59 80	67
ex 0305 69 80	67

Code CN	Sub-division TARIC	Désignation des marchandises	Volume contingentaire annuel (poids net)
1604 13 11		Préparations et conserves de	CT: 200 t à 6 %.
1604 13 19		sardines	Au-delà du CT: 100 % du droit NPF (1)
ex 1604 20 50	10, 19
1604 16 00 1604 20 40		Préparations et conserves d'anchois	CT: 200 t à 12,5 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF (1)

(1) Le volume contingentaire initial s'élève à 200 tonnes. Du 1er janvier à la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le volume contingentaire passera à 250 tonnes sous réserve qu'au moins 80 % du volume total du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année-là. En cas d'augmentation du volume contingentaire, celle-ci continuera à s'appliquer tant que les parties à l'accord n'en disposent pas autrement.

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année	1ère année (taux de droit)	3e année (taux de droit)	5e année et suivantes (taux de droit)
Droit	90 % du droit NPF	80 % du droit NPF	70 % du droit NPF