Avenant 3 « Paiement individuel du lait à la qualité »

Xxxxxxx 0 « Paiement individuel du lait à la qualité »

Cet avenant fait partie intégrante du contrat de vente de lait,

entre

la société de laiterie et ses producteurs

...............................................................................

et

Monsieur ................................................................. acheteur de lait

1. Préambule

Les parties conviennent d’introduire un paiement du lait à la qualité dont le but est de maintenir une haute qualité du lait.

2. Analyses

Méthode	Réductase préincubée	Acidité du lacto-fermentateur	Dénombrement propioniques	Butyriques
Référence	Instructions assurance qualité	Instructions assurance qualité	Méthode ALP Liebefeld-Posieux	Méthode rapide ALP/Liebefeld-Posieux	Spores Anaérobies B/B	Bacilles butyriques
Modification	Préincubation 11 h à 32°C
Fréquence	A déterminer	A déterminer	A déterminer	A déterminer
Norme	Supérieure ou égale à 15 minutes	Inférieure ou égale à 15° SH	Lait de mélange et lait de producteurs inférieur à 20 / ml	Lait de producteurs. Pas de formation de gaz entre la paraffine et le sérum à 4 jours	Lait de chaudière inférieur à 260 / l Lait de producteurs inférieur à 350 / l	Lait de mélange et lait de producteurs inférieur à 50 / l
Analyse	Fromager	Fromager	Laboratoire reconnu	Fromager ou laboratoire reconnu	Laboratoire reconnu

3. Modalités de la prise d’échantillons

– L’acheteur de lait choisit le moment du prélèvement. Lors de la prise d’échantillon, l’acheteur de lait informe le producteur sur la nature du prélèvement : paiement individuel à la qualité, contrôle de routine, etc...

– Le prélèvement est effectué par l’acheteur de lait selon point 6.2 du contrat d’achat de lait

– Chaque producteur de lait ou représentant de la société peut assister à l’exécution des analyses faites par l’acheteur de lait.

– L’acheteur de lait exécute les analyses : réductase préincubée, acidité lacto-fermentateur et éventuellement butyriques (décision entre société et acheteur).

– Les analyses doivent être effectuées dans les règles de l’art selon les normes en vigueur. Chaque résultat insuffisant est communiqué au producteur de lait lors de la livraison qui suit l’enregistrement des résultats.

5. Incidences financières

Pour l’ensemble des analyses, l’acheteur de lait prévoit un supplément de 2 ct/kg de lait pour promouvoir la qualité. Chaque critère analysé (4 par mois) qui ne répond pas aux normes fixées entraîne une diminution du supplément sur le lait livré durant le mois en question. La prime versée selon ce schéma est la suivante :

0 contestation : 2,0 ct 3 contestations 0,5 ct

1 contestation : 1,5 ct 4 contestations ---

2 contestations : 1,0 ct

Les montants provenant des déductions de qualité seront versés à l'acheteur. Ils serviront prioritairement à financer les analyses.

6. Paiement des frais d’analyse

Les frais du prélèvement des échantillons et de leur analyse seront supportés par l’acheteur de lait.

7. Paiement aux producteurs de lait

Le décompte intervient chaque mois pour chaque producteur en même temps que la paie du lait.

8. Divers

Si pour des raisons d’ordre technique, les échantillons ne peuvent être analysés avec certitude, l’acheteur de lait peut effectuer un nouveau prélèvement et cela jusqu’au cinquième jour du mois suivant.

9. Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur en même temps que le contrat de vente de lait.

Société de laiterie et ses producteurs : L’acheteur de lait :

Le président : Le secrétaire :

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