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AVENANT AUX CONDITIONS GENERALES DE LA COMMANDE D’ACHAT DE LA PRODUCTION ADDENDUM TO PRODUCTION PURCHASE ORDER TERMS AND CONDITIONS

1. Si l’Acheteur (tel que ce terme est défini dans les Conditions Générales de la Commande d’Achat de production de TI Automotive en date de Juillet 2011 (ci-après désignée “Conditions”)) est situé en France uniquement, alors les rectifications établies dans cet Avenant aux Conditions Générales seront appliquées pour toutes les Commandes d’Achat (tel que le terme est défini dans les Conditions) placées par ledit Acheteur.

If the Buyer (as such term is defined TI Automotive Production Purchase Order Terms and Conditions dated July 2011 (“Conditions”)) is located in France only, then the amendments set out in this Addendum to the Conditions shall apply in respect of all Orders (as such term is defined in the Conditions) placed by such Buyer.

2. Les mots suivants seront ajoutés dans les Conditions après le titre:

The following words shall be deemed to be incorporated into the Conditions after the title:

“RECONNAISSANCE DU VENDEUR": le Vendeur reconnait dans les présentes qu’il lui a été demandé par l’Acheteur de réviser les termes de cette Commande d’Achat avec soin et l’Acheteur a répondu à ces demandes émanant du Vendeur et a fourni des explications à la requête de l’Acheteur.

“SELLER’S ACKNOWLEDGEMENT: Seller hereby acknowledges that it has been required by Xxxxx to review the terms of this Order carefully and Buyer has responded to Seller’s queries thereon and given explanations as per Seller’s request.

3. La Section 13 des Conditions sera remplacée par le texte suivant: Section 13 of the Conditions shall be replaced with the following:

“FACTURE; PAIEMENT: Le Vendeur facturera la Marchandise à l’Acheteur dès lors que son expédition satisfera les critères d’acceptation de l’Acheteur. Les critères habituels de l’Acheteur concernant les modalités de paiement sont à soixante (6) jours à partir de la date de la facture. Le Paiement n’impliquera pas l’acceptation de Marchandises défectueuses ou non-conformes. Le Vendeur s’engage à régler tous ses comptes avec l’Acheteur sur la base de règlement net et accepte que l’Acheteur puisse compenser les débits et les crédits, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’application de la loi, à l’encontre de tous les comptes du Vendeur, quelque soit la base établie pour lesdits débits et crédits et ce, sans préavis.

Dans cette Section 13 “l’Acheteur” représente la maison mère de l’Acheteur, les filiales et les sociétés liées. Le “Vendeur” représente la maison mère du Vendeur, les filiales et les sociétés liées”

“INVOICES; PAYMENT: Seller will invoice Buyer for Goods when shipped in a form acceptable to Buyer. Buyer’s standard payment terms are sixty (6) days from the date of invoice. Payment will not constitute acceptance of any defective or non-conforming Goods. Seller agrees that all its accounts with Xxxxx will be administered on a net settlement basis and that Buyer may set off debits and credits, including Xxxxx’x attorney fees and costs of enforcement, against any of Seller’s accounts regardless of basis for such debits and credits and without advance notice. In this Section 13 “Buyer” includes Buyer’s parent, subsidiaries and affiliates, and “Seller” includes Seller’s parent, subsidiaries and affiliates.”

4. La Section 26(v) des conditions sera annulée des Conditions.

Section 26(v) of the conditions shall be deemed to be deleted from the Conditions.

5. Afin d’éviter toute ambigüité, les clauses de cet Avenant n’affecteront en aucune façon les autres clauses des Conditions.

For the avoidance of doubt, all other provisions of the Conditions shall remain unaffected by the provisions in this Addendum.

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CONDITIONS GENERALES DE COMMANDES D’ACHAT POUR LA PRODUCTION PRODUCTION PURCHASE ORDER TERMS AND CONDITIONS

1. CONTRAT: Les commandes d’achat, le Manuel Qualité des Fournisseurs Internationaux ainsi que les présentes Conditions Générales et tout avenant ou tout autre document afférent à la Commande d’achat ou inclus dans les présentes et tout document électronique ou physique envoyé au Vendeur en vertu des présentes, (ci-après collectivement désigné, “la Commande d’Achat”) forme l’intégralité du contrat entre la raison sociale juridique TI Automotive indiquée dans la Commande d’Achat (ci-après collectivement désignée “l’Acheteur”) et le Vendeur pour le matériel commandé et tout autre service qui s’y rattache (ci-après désigné, “les Marchandises”), et remplace toute déclaration orale ou écrite, y compris, notamment, les clauses incluses dans les devis, les propositions commerciales, les reconnaissances, les factures ou tout autre document envoyé par le Vendeur. Ces Conditions Générales s’appliqueront à la Commande d’Achat à moins qu’elles ne soient expressément modifiées ou que l’on y renonce dans la Commande d’Achat. Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales ne sont mentionnés qu’à des fins de commodité. Leur apparition dans les devis du Vendeur ou dans tout autre document du Vendeur présent dans la Commande d’Achat, n’apparait qu’à titre informatif et l’Acheteur rejette toutes les conditions générales proposées par le Vendeur s’y rapportant.

CONTRACT: The Purchase Order, Global Supplier Requirements Manual together with these Terms and Conditions and any addendums or other documents incorporated or referred to in the Purchase Order or herein and any paper or electronic releases issued to Seller hereunder, (collectively, the “Order”) constitutes the entire contract between the TI Automotive legal entity name on the Purchase Order (the “Buyer”) and Seller for the materials ordered and any related services (collectively, “Goods”), and supersedes any previous oral or written representations, including but not limited to provisions in Seller’s quotations, proposals, acknowledgments, invoices or other documents. These Terms and Conditions will apply to the Order except as expressly modified or waived on the face of the Order. Captions in these Terms and Conditions are for convenience only. Any references in the Order to Seller’s quotation or other Seller document(s) are for information only and Buyer hereby rejects all terms and conditions proposed by Seller therein.

2. ACCEPTATION: Un contrat prend effet à la date où le Xxxxxxx accepte l’offre de l’Acheteur. Chaque commande sera considérée comme acceptée conformément aux conditions générales de ladite Commande d’Achat par le Vendeur dès qu’une des conditions suivantes se présente: l’expédition des marchandises, la qualité des services, tout travail commencé se rapportant aux marchandises, la reconnaissance par écrit ou toute autre conduite du Vendeur qui reconnaît l’existence d’un contrat relatif à l'objet des présentes. En outre, chaque Commande sera considérée comme acceptée dans les cinq jours ouvrables après que l’Acheteur envoie la Demande d’Achat au Vendeur dans le cas où le Vendeur omet de s’opposer à la Commande d’Achat. Son acceptation se limite expressément au contenu des présentes Conditions Générales et à ces conditions sauf si elles sont expressément spécifiées dans la Commande d’Achat. Aucune acceptation présumée de toute commande soumise à des conditions générales impliquant une modification, rectification, ou changement des présentes Conditions Générales ne s’appliquera au bénéfice de l’Acheteur et lesdites conditions générales seront considérées comme nulles et remplacées par les présentes Conditions Générales à moins que les clauses ou les conditions proposées du Vendeur ne soient acceptées et signées par écrit par un représentant dûment habilité de l’Acheteur (un “Document Ecrit Signé”), nonobstant son acceptation par l’Acheteur ou le paiement de toute marchandise envoyée ou de toute autre action similaire

émanant de l’Acheteur. Tout litige entre la Commande d’Achat et tout contrat antérieur ou réel ou tout document échangé entre l’Acheteur et le Vendeur, sera régi en fonction de la Commande d’Achat.

ACCEPTANCE: A contract is formed on the date that Seller accepts the offer of Xxxxx. Each Order shall be deemed accepted upon the terms and conditions of such Order by Seller by shipment of goods, performance of services, commencement of work on goods, written acknowledgement, or any other conduct of Seller that recognizes the existence of a contract pertaining to the subject matter hereof. Additionally, each Order shall be deemed accepted five business days after Xxxxx delivers the Order to Seller, if Seller fails to object to the Order. Acceptance is expressly limited to these Terms and Conditions and such terms and conditions as are otherwise expressly referenced on the face of the Order. No purported acceptance of any Order on terms and conditions which modify, supersede, supplement or otherwise alter these Terms and Conditions shall be binding upon Buyer and such terms and conditions shall be deemed rejected and replaced by these Terms and Conditions unless Seller’s proffered terms or conditions are accepted in a physically-signed writing by an authorized representative of Buyer (a “Signed Writing”), notwithstanding Buyer’s acceptance of or payment for any shipment of goods or similar act of Buyer. In the event of a conflict between the Order and any prior or contemporaneous agreement or document exchanged between Xxxxx and Seller, the Order governs.

3. STATUT DU VENDEUR: le Vendeur et l’Acheteur représentent des parties indépendantes du contrat et les parties ne peuvent en aucun cas utiliser aucune clause dans la présente Commande d’Achat qui leur permettrait de devenir le représentant légal ou l’agent de l’autre, ni n’accorde à l’autre partie aucune autorité pour assumer ou pour créer une quelconque obligation de la part de ou au nom de l’autre partie.

SELLER’S STATUS: Seller and Buyer are independent contracting parties and nothing in the Order shall make either party the agent or legal representative of the other for any purpose whatsoever, nor does it grant either party any authority to assume or to create any obligation on behalf of or in the name of the other party.

4. CESSION: La présente Commande d'Achat est émise pour le Vendeur et se base sur l’exécution des prestations personnelles du vendeur concernant les obligations qui lui sont imposées. Le consentement de l’Acheteur à une cession n’impliquera pas la renonciation au droit de l’Acheteur de recouvrer du Vendeur et/ou ces cessions pour toute réclamation qui pourrait résulter de la présente Commande d’Achat. La cession ne libèrera pas le Vendeur de ses obligations liées à la Confidentialité stipulées dans la Section 14 des présentes. L’acheteur disposera du droit de céder tout profit ou obligation conformément à cette Commande d’Achat à une tierce partie après en avoir averti le Vendeur.

ASSIGNMENT: This Order is issued to the Seller in reliance upon Xxxxxx’x personal performance of the duties imposed. Xxxxx’x consent to an assignment by Seller shall not be deemed to waive Buyer’s right to recoupment from Seller and/or its assigns for any claim arising out of this Order. Assignment shall not relieve Seller from its obligations of confidentiality under Section 14 hereof. Buyer shall have the right to assign any benefit or obligation under this Order to any third party upon notice to Seller.

5. MODIFICATION DE L’ORDRE: Le Vendeur devra être averti, à tout moment, de toute modification relative à la présente Commande d’Achat Ordre effectuée par l’Acheteur. Si une de ces modifications affecte le coût ou le délai de livraison, et de ce fait, la prestation, l’Acheteur peut, à sa discrétion, réajuster équitablement le prix ou le délai de la prestation ainsi que les frais directs du Vendeur qui sont affectés matériellement par ladite modification, dès réception de la documentation et selon

les instructions de l'Acheteur. Toute requête de la part du Vendeur concernant un réajustement de prix ou de clauses doit être notifiée par écrit, au moins soixante (60) jours avant la date à laquelle ladite modification prendra effet. Toute modification requise par le Vendeur, si elle est approuvée par l’Acheteur, doit être notifiée par écrit et signée par un représentant de l’Acheteur dûment habilité. Si le Vendeur ne prévient pas l’Acheteur dans les temps, qu’une modification demandée peut impliquer un écart dans le prix ou le délai de la prestation, les parties acceptent que la modification demandée par le Vendeur ne se répercute pas sur le prix ou sur le délai de la prestation. Le Vendeur n’effectuera aucune modification concernant la Commande d’Achat à moins qu'elle ne soit faite sur les instructions stipulées par écrit par l’Acheteur ou avec l’approbation par écrit de l’Acheteur.

CHANGES TO ORDER: Buyer may change this Order in any respect at any time by notice to Seller. If any such changes affect cost or time for performance, Buyer may, at its discretion, equitably adjust the price or time for performance where the Seller’s direct costs are materially affected by such changes after receipt of documentation in such form and detail as Buyer may direct. Any request by Seller for an adjustment in price or terms must be made, in writing, no less than sixty (60) days prior to the date when such change is intended to become effective. Any adjustments requested by Seller, if approved by Xxxxx, must be in writing and signed by a duly authorized representative of Buyer. If Seller does not provide timely notice to Buyer that a requested change may result in a difference in price or time for performance, the parties agree that Seller’s requested change did not affect the price or time for performance. Seller will not make any change to the Order unless done pursuant to Buyer’s written instructions or with Xxxxx’x written approval.

6. EMBALLAGE ET EXPEDITION: Le Vendeur emballera et expédiera les Marchandises en accord avec les instructions de l’Acheteur concernant la Commande d’Achat, fournira tout document d’expédition requis par l’Acheteur et inscrira clairement le nom de l’Acheteur et le numéro de commande sur tous les documents et emballages. A moins qu’il ne soit spécifié autrement dans la Commande d’Achat ou dans les présentes, le Vendeur supportera tous les frais de livraison de la Marchandise, y compris l’expédition et les frais afférent aux assurances, les droits de douane, les taxes et autres charges. Le compte ou le poids de l’Acheteur sera définitif et final pour toutes les expéditions. Le Vendeur s’assurera que tout tiers qui fournit les emballages des Marchandises s’engage à respecter les normes de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera l’Acheteur pour toutes les dépenses engagées par l’Acheteur résultant d’un emballage, marquage, expédition ou acheminement inapproprié. Le Vendeur ne sera pas facturé séparément pour l’emballage, le marquage/étiquetage ou l’expédition ou pour le matériel utilisé dans les présentes à moins que l’Acheteur ne spécifie par écrit qu’il remboursera le Vendeur pour lesdits paiements. Le Vendeur règlera tous les frais engagés par l’Acheteur, y compris les frais imputés par les clients de l’Acheteur, découlant du non-respect du Vendeur des exigences relatives à l’expédition ou à la livraison.

PACKING AND SHIPMENT: Seller will pack and ship the Goods in accordance with the Buyer’s instructions on the Order, furnish all shipping documents required by Buyer and plainly mark Buyer’s name and the Order number on all packages and documents. Unless otherwise stated in the Order or herein, Seller will bear all costs of delivering the Goods, including shipping and insurance charges, duties, taxes and other charges. Buyer’s count or weight will be final and conclusive for all shipments. Seller will ensure that any third parties who supply packaging for the Goods agree to comply with Xxxxx’x standards. Seller will reimburse Buyer for all expenses incurred by Xxxxx as a result of improper packing, marking, routing, or shipping. Seller will not charge separately for packing, marking, or shipping, or for materials used therein unless Buyer specifies in writing that Xxxxx will reimburse Seller for such charges. Seller shall pay any costs incurred by Buyer, including costs charged by Buyer’s customers as a result of Seller’s failure to comply with shipping or delivery requirements.

7. QUANTITE ET DUREE: QUANTITY AND DURATION:

A. La quantité applicable à chaque Commande d’Achat est spécifiée dans la Commande d’Achat. La quantité spécifiée peut aller jusqu’à cent pour cent (100%) des exigences de l’Acheteur en matière de Marchandises. Le Vendeur reconnaît également et s’engage à fournir les quantités spécifiées des Marchandises lors des demandes émises par l’Acheteur (ci-après désignées “Demandes”). Les Demandes peuvent inclure les Prévisions (définies ci-dessous), mais les Demandes relèveront uniquement de la responsabilité de l’Acheteur, et l'Acheteur n’aura pas d’obligation ni ne sera responsable de la quantité ferme spécifiée dans la Demande. Le Vendeur reconnaît et s’engage à disposer de ou à obtenir la quantité suffisante de Marchandises en vue de respecter les quantités spécifiées dans la Demande.

The quantity applicable to each Order is specified on the face of the Order. The quantity specified may be for up to one hundred percent (100%) of Buyer’s requirements for the Goods. Seller further acknowledges and agrees that Seller is obligated to provide Goods to Buyer in the quantity specified in any release issued by Buyer (“Release”). Releases may include Projections (defined below), but Releases are only binding upon Buyer for, and Buyer will have no obligation or liability beyond, the firm quantity specified in the Release. Seller acknowledges and agrees that it will be responsible for assuring all Goods are sufficient to meet the quantities stated in the Release.

B. A moins que la Commande d’Achat ne le stipule autrement, la durée de chaque Commande d’Achat égalera la durée de vie du/des programme/s relatifs aux véhicules OEM qui intègrent les dernières Marchandises, et comprendra les services applicables et les exigences en matière de pièces détachées ou tout au long de la durée du contrat de l’Acheteur qui le lie au programme de l’OEM1, l’option retenue étant celle présentant la période la plus courte en temps. L'Acheteur et le Vendeur reconnaissent, toutefois, que cette section 7.B n’affecte pas ou ne change pas le droit de résiliation de l’Acheteur contenu dans les présentes.

Unless stated otherwise on the face of the Order, the duration of each Order shall be for the life of the OEM vehicle program(s) into which the Goods ultimately are incorporated, plus applicable service and replacement parts requirements or so long as Buyer’s contract on the program with the OEM remains active, whichever is shorter in duration. Xxxxx and Seller acknowledge, however, that this Section 7.B does not affect or otherwise change Buyer’s rights of termination set forth herein.

C. À l’expiration de toute Commande d’Achat, le Vendeur collaborera avec l’Acheteur et fournira tout le soutien et l’information requis dans la limite du raisonnable par l'Acheteur pour faciliter l‘approvisionnement des marchandises de l’Acheteur auprès d’un fournisseur de substitution.

NdT : OEM : Original Equipment Manufacturer (Fabricant d’équipements d’origine. Toutefois, le signe anglais est utilisé fréquemment)

Upon the expiration of any Order, Seller shall cooperate with Buyer and provide all reasonably requested support and information required by Buyer to facilitate Xxxxx’x sourcing of the Goods to a replacement supplier.

8. PREVISIONS: De temps en temps et en relation avec les devis, les demandes, et les Commandes d’Achat, l’Acheteur peut fournir au Vendeur les estimations, prévisions ou projections futures en matière de volume ou d’exigences de quantité pour les marchandises et les conditions d’un programme (ci-après désignées “Prévisions”). Les prévisions, à la différence des Demandes établies pour une quantité ferme, ne s'appliqueront pas à l'Acheteur. L’Acheteur ne déclare pas, ne garantit pas, ne s’engage en aucune manière, ni n’indique implicitement ou explicitement la Prévision ou toute autre estimation, prévision, projection fournie au Vendeur, y compris sa précision ou son exhaustivité. Le Vendeur accepte que les Précisions ne soient pas précisément définies et que le volume réel ou la durée puissent être plus faibles ou plus élevées que les prévisions. Le Vendeur accepte expressément ce risque.

PROJECTIONS: From time to time and in connection with quotations, requisitions, and Orders, Buyer may provide Seller with estimates, forecasts or projections of its future volume or quantity requirements for the Goods and/or the term of a program (“Projections”). Projections, unlike a Release for a firm quantity, are not binding on Buyer. Buyer makes no representation, warranty, guaranty or commitment of any kind or nature, express or implied, regarding any Projections or other estimate, forecast or projection provided to Seller, including as to its accuracy or completeness. Seller accepts that Projections may not be accurate and that actual volume or duration could be less than or greater than the projections. Seller expressly accepts this risk.

9. LIVRAISONS: Le temps et la quantité sont des éléments qualitatifs essentiels de la prestation du Vendeur en ce qui concerne la présente Commande d’Achat. Le Vendeur livrera toutes les Marchandises selon les instructions de l’Acheteur en matière de volume, composition et de délai de livraison respecté à 100%. Le Vendeur fournira les renseignements appropriés quant au planning pour démontrer qu'il est à même de pouvoir respecter complètement, à la demande de l’Acheteur, le délai de livraison prévu. Si la quantité de Marchandises reçue excédait la quantité commandée ou était livrée plus tôt que prévue, l’Acheteur pourrait soit la renvoyer au frais de l'Acheteur, soit la garder et facturer le Vendeur pour les frais occasionnés relatifs à la gestion et au stockage. L'Acheteur ne procèdera au paiement des factures pour les Marchandises expédiées en avance sur les dates prévues qu’à la date qui était prévue à l’origine. L’Acheteur pourra modifier les dates de livraisons prévues à tout moment par écrit au Vendeur et lui remboursera, sur présentation de justificatifs et dans la limite du raisonnable, les frais supplémentaires occasionnés éventuellement engagés par le Vendeur, causés par ces modifications. Si le Vendeur n'expédie pas les marchandises selon les instructions de l'Acheteur, alors l'Acheteur peut annuler la Commande d’Achat et/ou acheter d’autres produits pour les remplacer, et dans ce cas : le Vendeur devra éventuellement rembourser les frais que l’Acheteur aura engagés pour acquérir des marchandises de substitution. Le Vendeur est responsable des frais supplémentaires résultant d’un retard de livraison. Ceux-ci devront comprendre (notamment) les frais de port expéditifs, la perte de production, et les frais supplémentaires imputés à l’Acheteur par ses clients résultant d’un retard de livraison. Nonobstant tout contrat lié au paiement des dépenses en matière de frais de port, la livraison ne devrait pas avoir lieu et le risque de préjudice ne devrait pas se répercuter sur l’Acheteur jusqu’à ce que les Marchandises soient acceptées et livrées dans les locaux de l’Acheteur.

DELIVERIES: Time and quantity are of the essence in Seller’s performance of this Order. Seller will deliver all Goods in accordance with Xxxxx’x instructions about volume, mix and 100% on time delivery. Seller shall provide appropriate planning information to demonstrate capability to provide 100% on time delivery at Buyer’s request. If any Goods are delivered in excess of volumes ordered or in advance of schedule, Xxxxx may return them at Seller’s expense or retain them and invoice Seller for any resulting handling and storage costs. Buyer will not process invoices for Goods shipped in advance of schedule until the scheduled delivery date. Buyer may change scheduled deliveries at any time by written notice to Xxxxxx and will reimburse Seller for reasonable, documented incremental costs incurred by Seller due to such changes. If

Seller fails to deliver any shipment of Goods in accordance with Xxxxx’x instructions, Buyer may cancel the Order and/or purchase substitute goods, in which event; Seller may reimburse Buyer for its costs in procuring the substitute goods. Seller is responsible for excess costs associated with late delivery. This shall include (but will not be limited to) expedited freight, loss of production, and excess costs charged to Buyer by its customer due to late delivery. Notwithstanding any agreement concerning payment of freight expenses, delivery shall not have occurred and the risk of loss shall not have shifted to Buyer until the Goods have been delivered to Buyer’s facility and have been accepted at that facility.

10. INSPECTIONS: INSPECTIONS:

A. L’Acheteur et le client de l’Acheteur ou le représentant du client pourra contrôler et/ou tester la Marchandise, le matériel et tout ce qui appartient à l’Acheteur (ou à ses clients) sous la supervision du Vendeur (ou de ses fournisseurs sous- contractants) à tout moment et à ses frais et le Vendeur autorisera l’accès à ses installations gracieusement (et tâchera de faciliter l’accès des installations respectives de ses fournisseurs sous-contractants) à cet effet et fournira toute l’aide nécessaire pour que ces procédures se déroulent sans danger et soient d’accès facile. Même si l’Acheteur effectue des inspections et/ou des tests, le Vendeur sera dans l'obligation de tester la Marchandise et celui-ci reconnait que toute inspection réalisée par l’Acheteur, que ce soit lors de la production, préalable à la livraison ou dans un délai raisonnable après la livraison, n’impliquera pas l’acceptation d’un travail en-cours ou des produits finis. En plus de tout autre recours dont il dispose, si l’Acheteur trouve une marchandise défectueuse ou non conforme à ses spécification ou ses exigences, il peut se réserver le droit de les renvoyer à l’Acheteur et se faire rembourser le prix d'achat, exiger du Vendeur leur réparation ou leur remplacement ou de les retravailler, de les réparer lui-même ou de les faire réparer par un tiers, la totalité des frais étant exclusivement à la charge du Vendeur qui remboursera tous les frais que l’Acheteur aura engagés en raison des Marchandises défectueuses ou non conformes.

Buyer and Buyer’s customer or customer’s representative may inspect and/or test the Goods, materials and any property belonging to Buyer (or its customers) under the control of Seller (or its sub-suppliers) at any time at its own expense and Seller, at no charge, will make its premises available (and will use its best efforts to procure that its sub-suppliers will make available their respective premises) for this purpose and provide any necessary assistance to make the procedures safe and convenient. No inspections and/or tests by Buyer will relieve Seller of its obligations to inspect and test the Goods and Seller acknowledges that any inspection by Buyer whether during manufacture, prior to delivery or within a reasonable period after delivery, shall not constitute acceptance of any work-in-progress or finished Goods. In addition to any other remedies it may have, if Buyer finds any Goods to be defective or not in conformity with its specifications or requirements, it may, in its sole discretion, return them to Seller for a refund of the purchase price, require Seller to repair or replace them, or rework or repair them itself or through third parties, all at Seller’s sole expense and Seller will reimburse Buyer for all costs incurred by Buyer as a result of any defective or non-conforming Goods.

B. A moins que l’Acheteur ne le stipule par écrit, toute Marchandise que le Vendeur (ou ses fournisseurs) jugera non conforme ou qui sera refusée par l’Acheteur (ou par son client) en raison de sa non-conformité sera considérée comme inutilisable. Le Vendeur ne vendra pas et veillera à ce que la Marchandise non-conforme ne soit pas vendue sur le marché de l’après-vente automobile comme pièce de remplacement ou d’assemblage. Le Vendeur a, ou mettra immédiatement en place les contrôles internes appropriés ainsi que les aménagements pour mettre en place des audits/révisions avec ses fournisseurs

afin de s’assurer que les exigences de sa section10 sont respectées. Le Vendeur défendra, dédommagera et dégagera de toute responsabilité l’Acheteur contre des réclamations, des exigences et des dépenses (y compris les frais juridiques ou d'autres professionnels) résultant ou afférent à la non-conformité des exigences de cette Section10 par le Vendeur .

Unless otherwise directed by Xxxxx in writing, any Goods determined to be nonconforming by Seller (or its suppliers) or rejected by Buyer (or its customer) as nonconforming, will be rendered unusable. Seller will not sell, and will procure that nonconforming Goods are not sold in the automotive aftermarket as replacement or service assemblies or parts. Seller has, or will institute immediately, appropriate internal controls, as well as audit/review arrangements with its suppliers, to ensure compliance with the requirements of this Section10. Seller shall defend, indemnify and hold Buyer harmless from and against any liability claims, demands or expenses (including attorney's or other professional fees) arising from or relating to Seller's noncompliance with the requirements of this Section10.

L’Acheteur aura le droit de se rendre dans les installations du Vendeur à des heures raisonnables, pendant les heures d’ouverture ouvrables habituelles dans le cas où le Vendeur devrait fermer son installation, afin d’inspecter les installations, les Marchandises, le matériel et tous les biens du Vendeur en relation avec chaque Commande d’Achat et ce, sans avoir besoin de recourir à une ordonnance du Tribunal ; il peut se rendre dans les installations du Vendeur et lui retirer les biens de l’Acheteur ou de n'importe quel client de l'Acheteur, y compris notamment, l’Outillage et autre marchandise, le stock ou tous les biens du Vendeur que ce dernier a ou avait préalablement accepté de vendre à l’Acheteur en vertu des présentes.

Buyer shall have the right to enter Seller’s facility during normal business hours or, in the event of a Seller shutdown, at reasonable times, to inspect the facility, Goods, materials and any property of Buyer covered by each Order and, without the necessity of a court order, may enter upon Seller’s property and remove property belonging to Buyer or any customer of Buyer, including, without limitation, Tooling and other goods, inventory or Seller’s Property that has been or is agreed to be sold to Buyer under the Order.

11. QUALITE: Le Vendeur respectera toutes les normes de qualité industrielles (y compris notamment les normes TS 16949 et ISO 9000, rectifiées et amendées et toutes les règlementations gouvernementales applicables telles que notamment la certification CCC de la Chine) et les normes de qualité établies par l’Acheteur et ses clients. Le Vendeur s’engage aussi au titre des présentes à respecter le Manuel Qualité des Fournisseurs Internationaux de l’Acheteur, rectifié et amendé, dont le Vendeur reconnaît avoir en sa possession une copie ou disposer d’un accès pour le consulter qui lui aura été fourni par l’Acheteur.

QUALITY: Seller will comply with any and all industry quality standards (including without limitation TS 16949 and ISO 9000, as amended or superseded and any applicable governmental quality standards such as but not limited to China CCC certification) and those quality standards established by Buyer and its customers. Seller further hereby agrees to comply with Xxxxx’x Global Supplier Requirements Manual, as amended or superseded, a copy of or access to which Seller acknowledges has been provided by Buyer.

12. GARANTIE DES PRIX: Le Vendeur garantit que les prix de la Marchandise facturées à l'Acheteur sont tout aussi avantageux que ceux que le Vendeur consent à d’autres clients pour des marchandises et des quantités similaires. Le Vendeur s’engage si nécessaire, à baisser ses prix à tout moment en vertu de cette Commande d’Achat, pour maintenir cette garantie. L’Acheteur pourra jouir aussi pleinement de toute remise de prix, d’opérations promotionnelles et d’autres conditions

intéressantes proposées par le Vendeur à ses clients. Le Vendeur reconnait dans les présentes que l’Acheteur ne propose aucune garantie relative à une quantité spécifique, un volume minimum de ventes en dollar conformément au présent Ordre et que le prix de la Marchandise n’est pas établi en fonction d’un volume spécifique de ventes. Les prix facturés pour la Marchandise détaillée dans la Commande d’Achat ne sont pas sujet à augmentation, ni ne sont affectés par les fluctuations des taux de change d’autres devises, les changements dans les matières premières ou la tarification des composants, la main d’œuvre ou les équipements techniques, à moins que l’Acheteur en ait expressément convenu dans un Document Ecrit Signé.

PRICE WARRANTY: Seller warrants that its prices to Buyer for the Goods are no less favorable than those extended by Seller to other customers for the same or comparable goods in comparable quantities. Seller agrees to reduce its prices under this Order if necessary at any time to maintain this warranty. Buyer shall also receive the full benefit of all discounts, premiums and other favorable terms offered by Seller to its customers. Seller hereby acknowledges that the Buyer does not make any guarantees regarding a specific quantity or minimum dollar volume of sales pursuant to this Order and that the pricing of the Goods is not dependent upon any specific volume of sales. Prices charged for Goods listed on the Order are not subject to increase, including specifically any increase based upon currency fluctuations, changes in raw material or component pricing, labor or overhead, unless specifically agreed to by Buyer in a Signed Writing.

13. FACTURES; PAIEMENT: Le Vendeur facturera la Marchandise à l’Acheteur dès lors que son expédition satisfera les critères d’acceptation de l’Acheteur. Les critères habituels de l’Acheteur concernant les modalités de paiement sont net le deux, deux mois après la livraison, sauf si l’Acheteur en a spécifié autrement dans la Commande d’Achat. Le Paiement n’impliquera pas l’acceptation de Marchandises défectueuses ou non conformes. Le Vendeur s’engage à régler tous ses comptes avec l’Acheteur sur la base de règlement net et accepte que l’Acheteur puisse compenser les débits et les crédits, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’application de la loi, à l’encontre de tous les comptes du Vendeur, quelque soit la base établie pour lesdits débits et crédits et ce, sans préavis. Dans cette Section 13, “l’Acheteur” représente la maison mère de l’Acheteur, les filiales et les sociétés liées. Le “Vendeur” représente la maison mère du Vendeur, les filiales et les sociétés liées.

INVOICES; PAYMENT: Seller will invoice Buyer for Goods when shipped in a form acceptable to Buyer. Buyer’s standard payment terms are net second day of the second month after delivery, unless otherwise specified on the face of the Order. Payment will not constitute acceptance of any defective or non-conforming Goods. Seller agrees that all its accounts with Xxxxx will be administered on a net settlement basis and that Buyer may set off debits and credits, including Xxxxx’x attorney fees and costs of enforcement, against any of Seller’s accounts regardless of basis for such debits and credits and without advance notice. In this Section 13 “Buyer” includes Buyer’s parent, subsidiaries and affiliates, and “Seller” includes Seller’s parent, subsidiaries and affiliates.

14. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES: Le Vendeur reconnait et s’oblige à garder secrète et confidentielle toute information divulguée par l’Acheteur au Vendeur durant le travail effectué en vertu de la Commande d’Achat (“Informations Confidentielles”), y compris notamment, toute information, relative à l’Acheteur ou à son activité professionnelle ou à ses clients, à l’existence et aux conditions concernant toute Demande de Devis ou de Commande d’Achat, et à tout schéma, spécification, ou à tout autre document préparé par l’une ou l’autre partie afférent à toute Demande de Devis ou de Commande d’Achat. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles ni à les utiliser à son avantage ou auprès de toute autre tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de l’Acheteur. Le vendeur aussi s’engage à adopter des mesures pour garder secrètes et protéger la confidentialité des Informations Confidentielles qui sont raisonnables dans ces circonstances. Les Informations Confidentielles n’incluront aucune information (a) que le Vendeur avait en sa possession avant de les avoir reçues de l’Acheteur; (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans faute de la part du Vendeur; ou

(c) sont reçues par le Vendeur en toute bonne foi par un tiers qui n'est pas lié à l'Acheteur par le secret de confidentialité. Les obligations du Vendeur concernant les Informations Confidentielles resteront en vigueur et confidentielles durant toute la période que l’Acheteur le jugera opportun à moins qu’elles ne soient protégées en vertu des lois du pays de résidence de l’Acheteur. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur rendra tout le matériel (sous toutes ses formes) qui comprend, contient, entre autres, les Informations Confidentielles de l’Acheteur. Sauf expressément consenti par Document Ecrit et Signé, toutes les informations fournies par le Vendeur à l’Acheteur liées à chaque Commande d’Achat seront divulguées d’après un critère de non-confidentialité, et l’Acheteur n’aura pas le droit de garder le secret ou confidentielles lesdites informations. Le Vendeur ne vendra pas ou ne disposera pas des Marchandises considérées comme produits résiduels ou Produits finis, semi- finis ou défectueux fabriqués en vertu des présentes sans les avoir dégradés ou rendus inutilisables.

CONFIDENTIAL INFORMATION: Seller acknowledges and agrees that it will be obligated to maintain the secrecy and confidentiality of all information disclosed by Buyer to Seller during the course of work under any Order (“Confidential Information”), including, but not limited to, any information regarding Buyer or its business or its customers, the existence and terms of any Request for Quotation or Order, and any drawings, specifications, or other documents prepared by either party in connection with any Request for Quotation or Order. Seller agrees that it will not disclose Confidential Information to or use Confidential Information with or for the benefit of itself or any third party without prior written authorization from Buyer. Seller also agrees to adopt measures to protect the secrecy and confidentiality of Confidential Information that are reasonable under the circumstances. Confidential Information shall not include any information that (a) was in the possession of Seller before receipt from Buyer; (b) is or becomes available to the public through no fault of Seller; or (c) is received by Seller in good faith from a third party having no duty of confidentiality to Buyer. The obligations of Seller with respect to Confidential Information shall remain in effect during the time that any Confidential Information is considered by Buyer to be secret or confidential or otherwise qualify for protection under the laws of the country in which Buyer is located. At the request of Xxxxx, Seller will return to Buyer all materials (in any form) that include, incorporate, or otherwise Confidential Information of Buyer. Unless otherwise agreed in a Signed Writing, all information provided by Seller to Buyer in connection with each Order shall be disclosed on a non-confidential basis, and Buyer shall have no duty to maintain the secrecy or confidentiality of such information. Seller shall not sell or dispose of, as scrap or otherwise, any completed or partially completed or defective Goods manufactured hereunder without defacing or rendering them unsuitable for use.

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE; GARANTIE DE BREVET: INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS; PATENT WARRANTY:

X. Xx l’Acheteur fournit la conception des Marchandises ou rembourse le Vendeur dans sa totalité ou en partie en contrepartie de la conception de la Marchandise, alors l’Acheteur sera l’entier propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à la conception. Si le Vendeur fournit la conception des Marchandises et en supporte tous les frais, alors le Vendeur sera l’entier propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à la conception. Dans l’éventualité de cette dernière, le Vendeur par les présentes, accorde à l’Acheteur une licence gratuite, permanente, irrévocable, le droit de d’usage pour faire, faire faire, utiliser ladite propriété intellectuelle permettant de retravailler, réparer ou remplacer toute Marchandise défectueuse ou non conforme. Chaque partie garantit à l’autre partie que toute conception fournie dans les présentes ne contrefera pas ou ne contribuera pas à contrefaire un brevet déposé ou un droit de brevet.

If Buyer furnishes the design for the Goods or reimburses Seller in whole or part for designing the Goods, then Xxxxx will own all intellectual property rights relating to the design. If Seller furnishes the design for the Goods or bears the full costs of designing the Goods, then Seller will own all intellectual property rights relating to the design. In the latter event, Seller

hereby grants Buyer a permanent, paid-up, irrevocable, royalty-free license to make, have made, use, have used, such intellectual property to rework, repair or replace any defective or non-conforming Goods. Each party warrants to the other that any designs which it furnishes hereunder will not infringe or contribute to the infringement of any patent or patent right.

B. Le Vendeur dédommagera à ses frais et dégagera de toute responsabilité l’Acheteur pour toutes les réclamations dont peut faire l'objet ce dernier ou tout autre personne utilisant les Marchandises, pour toute contrefaçon présumée de brevet, présente ou future, de droit de reproduction, de droit relatif à la conception industrielle, ou d’autre droit de propriété associé à l’activité du Vendeur relevant d'une Commande d’Achat, ou de la fabrication, la vente ou l'utilisation des Marchandises (i) seules; (ii) combinées en raison de leur contenu, conception ou structure; ou (iii) combinées selon les recommandations du Vendeur. Le Vendeur examinera et défendra ou gèrera toutes lesdites réclamations ou sur demande de l’Acheteur, l’aidera dans son enquête, sa défense, ou sa gestion de ladite réclamation. Le Vendeur règlera tous les frais et les dommages intérêts ou les montants de règlement que l’Acheteur et d’autres personnes qui vendent ses produits ou utilisent la Marchandise relevant d’une Commande d’Achat peuvent engager, suite à chaque réclamation indemnisée. Les obligations du Vendeur seront appliquées même si l’Acheteur fournit l’intégralité ou une partie de la conception et spécifie l’intégralité ou une partie du processus utilisé par le Vendeur.

Seller at its expense will indemnify and hold Buyer harmless with respect to every claim that may be brought against Buyer or others that use the Goods, for any alleged infringement of any present or future patent, copyright, industrial design right or other proprietary right based on Seller’s activity under an Order, or the manufacture, sale, or use of the Goods (i) alone; (ii) in combination by reason of their content, design or structure; or (iii) in combination in accordance with Seller’s recommendations. Seller will investigate and defend or otherwise handle every such claim or at Buyer’s request, assist it in its investigation, defense, or handling of any such claim. Seller will pay all expenses and damages or settlement amounts that Buyer and others selling its products or using the Goods of an Order may sustain by reason of each such indemnified claim. Seller’s obligations will apply even though Buyer furnishes all or any portion of the design and specifies all or any portion of the processing used by Seller.

C. Le Vendeur fournira à l’Acheteur ou à un tiers désigné par l’Acheteur, sans restriction concernant l’usage ou la divulgation, toutes les informations et données acquises par le Vendeur ou développées au cours des activités du Vendeur en vertu de la présente Commande d’Achat. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur discutera avec l’Acheteur ou tout autre tiers que ce dernier aura librement désigné et sans restriction, de toute conception potentielle et de problèmes de qualités ou de fabrication de la Marchandise sur lesquelles le Vendeur a travaillé ou qu’il a produit conformément à cette Commande d’Achat.

Seller will furnish to Buyer, or another party designated by Buyer, without restrictions on use or disclosure, all information and data Seller acquires or develops in the course of Seller’s activities under this Order. At Buyer’s request, Xxxxxx also will discuss with Buyer or another party designated by Buyer, without restrictions on use or disclosure, any potential design, and quality or manufacturing problems with Goods the Seller worked on or produced pursuant to this Order.

D. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur fournira à l’Acheteur toute les informations et les données concernant le Vendeur que l’Acheteur considère nécessaire pour comprendre les opérations et maintenir la livraison de la Marchandise en vertu de la présente Commande d’Achat, sans restriction aucune concernant un usage autre que celui relatif aux droits de brevet du Vendeur.

At Buyer’s request, Seller will furnish to Buyer all other information and data of Seller which Buyer deems necessary to understand the operation and to maintain the Goods delivered under this Order, with no restrictions on use other than Seller’s patent rights.

X. Xx sujet des inventions conçues par le Vendeur ou qu’il aurait commencé à utiliser ou durant les activités de ce dernier, régies par la présente Commande d’Achat, le Vendeur cède à l’Acheteur une licence non-exclusive, mondiale, permanente, le droit d’usage et l’autorisation d’accorder une sous-licence à d’autres personnes pour appliquer, fabriquer ou utiliser lesdites inventions et les brevets desdites inventions.

With respect to inventions which Seller conceives or first reduces to practice in the course of Seller’s activities under this Order, Seller grants to Buyer a permanent, paid-up, nonexclusive, worldwide license, with a right to sublicense others, to make, have made, use, have used said inventions and patents on such inventions.

F. Le Vendeur octroie à l’Acheteur une licence non-exclusive, mondiale, permanente, le droit d’usage y compris une licence pour le fonctionnement de logiciel qu’inclut la Marchandise vendue en vertu des présentes avec un droit d’accorder une sous-licence à toutes les sociétés liées pour fabriquer, faire fabriquer ou vendre les Marchandises vendues en vertu des présentes ou des marchandises dérivées de celles-ci au titre de tout autre brevet en cours ou à l’avenir contrôlées ou possédées par le Vendeur qui sont considérées nécessaires par l’Acheteur pour exercer la licence de la Section 15.E lors de la fabrication, l’utilisation ou la vente des produits fabriqués par ou pour l’Acheteur ou n’importe laquelle de ses sociétés liées.

Seller grants to Buyer a permanent, paid-up, nonexclusive, worldwide license, including a license to any operating software incorporated into the Goods sold hereunder with a right to grant a sublicense to any of its affiliated companies, to make, have made, use, have used and sell the Goods sold hereunder or derivatives thereof under any other patents now or hereafter owned or controlled by Seller which are deemed necessary by Buyer to exercise the license of Section 15.E in the manufacture, use or sale of products manufactured by or for Buyer or any of its affiliated companies.

G. Le Vendeur cède à l’Acheteur et s’engage à céder à toute société liée que l’Acheteur aura désignée, une licence non- exclusive soumise à des conditions générales raisonnables pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser ou faire utiliser et au titre d’autres brevets que le Vendeur détient ou contrôle maintenant ou dans le futur qui couvre toutes les applications de la technologie contenue dans les informations ou les données que le Vendeur acquiert ou développe durant toute l’activité du Vendeur en vertu de la présente Commande d’Achat.

Seller grants to Buyer, and agrees to grant to any affiliated company designated by Buyer, a nonexclusive license, on reasonable terms and conditions, to make, have made, use, have used and sell under any other patents now or hereafter owned or controlled by Seller which cover any application of the technology embodied in the information or data Seller acquires or develops in the course of Seller’s activities under this Order

16. GARANTIE DE PRODUIT: Au sujet des Marchandises ou des services achetés relevant de la présente Commande d’Achat et toutes les autres marchandises ou services achetées au Vendeur, le Vendeur garantit expressément la Période de Garantie comme il suit: (a) les Marchandises seront strictement conformes à toutes les spécifications, dessins, instructions, publicité, mentions sur les containers ou étiquettes, descriptions et échantillons; (b) les Marchandises ne présenteront pas de vice de

main d’œuvre et les pièces, et seront neuves de première qualité; (c) l'Acheteur recevra le droit de propriété sur les Marchandises qui est libre et dégagé de privilège et de tout brevet revendiqué ou réel, de droit de reproduction, ou de contrefaçon de marque déposée; (d) les Marchandises seront commercialisables, ne conviennent qu'aux seules utilisations, en toute sécurité, souhaitées par l'Acheteur, que le Vendeur aura détaillées ou qui lui auront été précisées; (e) les Marchandises seront incluses, emballées, marquées et étiquetées; (f) tous les services exécutés par le Vendeur le seront de façon compétente et professionnelle, et conformément à toutes les lois en vigueur et aux normes industrielles; et (g) les Marchandises seront fabriquées conformément à toutes les lois en vigueur, les règlementations ou les ordonnances et les normes des agences gouvernementales, industrielles ou associatives ou aux autres normes applicables à la fabrication, à l’étiquetage, au transport, à la licence, approuvées ou certifiées, y compris à titre d’illustration et non à titre de limitation, de sécurité de produit, de conditions de travail et toute loi ou ordonnance afférente à la discrimination dans le pays de résidence de l’Acheteur et quelque soit l’endroit où se trouve son client ainsi qu’aux pays dans lesquels vit le client final de l’Acheteur et où seront vendus les véhicules équipés avec les Marchandises. Ces garanties viennent en complément d’autres garanties, expresses, implicites ou légales. Ces garanties subsisteront à l’inspection, au test, à la livraison, à l’acceptation, à l’utilisation et au paiement par l'Acheteur et prendra effet au bénéfice de l’acheteur, de ses successeurs, de ses ayants droits, des clients et des utilisateurs des produits de l’Acheteur. Ces garanties ne peuvent pas faire l’objet d’une responsabilité limitée ou d’une renonciation par le Vendeur. L’approbation de l’Acheteur relative à la conception, le matériel, les procédés, les schémas, les spécifications ou similaires du Vendeur ne sera pas interprétée dans le but de dégager le Vendeur des garanties stipulées dans les présentes, et la renonciation de l’Acheteur à toute demande de spécifications ou de dessin pour un ou plusieurs articles ne pourra non plus constituer un abandon desdites exigences pour les articles restants à être livrés en vertu des présentes sauf si l’Acheteur l’a expressément stipulé par écrit.

PRODUCT WARRANTY: With respect to the Goods or services purchased under this Order and all other goods or services purchased from Seller, Seller expressly warrants for the Warranty Period as follows: (a) the Goods shall strictly conform to all specifications, drawings, instructions, advertisements, statements on containers or labels, descriptions and samples; (b) the Goods shall be free from defects in workmanship and material and shall be new and of the highest quality; (c) Buyer shall receive title to the Goods that is free and clear of any liens, encumbrances and any actual or claimed patent, copyright or trademark infringement; (d) the Goods shall be merchantable, safe and fit for the Buyer 's intended purposes, which purposes have been held out by Seller or have been made known to Seller; (e) the Goods shall be adequately contained, packaged, marked and labeled; (f) all services performed by Seller shall be performed in a competent, workmanlike manner and in accordance with industry standards; and (g) the Goods shall be manufactured in compliance with all applicable laws, regulations or orders, and governmental or industry agency or association standards or other standards applicable to the manufacture, labeling, transporting, licensing, approval or certification, including by way of illustration and not by way of limitation, product safety, labor conditions and any law or order pertaining to discrimination in the Buyer’s country and wherever the Buyer’s customer is located as well as in the countries in which the vehicles incorporating the Goods are sold to the Buyer’s end customer. These warranties shall be in addition to all other warranties, express, implied or statutory. These warranties shall survive inspection, test, delivery, acceptance, use and payment by Buyer and shall inure to the benefit of Buyer, its successors, assigns, customers and the users of Buyer’s products. These warranties may not be limited or disclaimed by Seller. Buyer’s approval of Seller’s design, material, process, drawing, specifications or the like shall not be construed to relieve Seller of the warranties set forth herein, nor shall a waiver by Buyer of any drawing or specification request for one or more articles constitute a waiver of any such requirements for the remaining articles to be delivered hereunder unless so stated by Xxxxx in writing.

Si l’Acheteur se trouve confronté à une violation des garanties précitées pendant la Période de Garantie, l’Acheteur sera libre et en droit d'entreprendre les actions suivantes : (1) conserver la totalité ou une partie des Marchandises défectueuses moyennant un ajustement approprié du prix des Marchandises; (2) exiger du Vendeur la réparation ou la substitution de la totalité ou d’une partie des Marchandises défectueuses aux frais du Vendeur uniquement, et de se charger de l’expédition, le

transport et les frais d’installation, ainsi que des réparations des équipements de véhicules déjà terminés et se trouvant à l’extérieur (3) de corriger ou de remplacer les articles défectueux par des articles équivalents et de se faire rembourser la totalité des frais auprès du Vendeur, de se charger des frais de rappels de produits, des actions sur le terrain, des enquêtes relatives au défaut, des campagnes de services ou de toute question similaire ; et (4) exercer tous les autres droits relevant du Uniform Commercial Code et de tout autre statut exécutoire.

If Buyer experiences any breach of the above warranties during the Warranty Period, Buyer shall have the right to take the following actions, at Buyer's option: (1) retain the defective Goods in whole or in part with an appropriate adjustment in the price for the Goods; (2) require Seller to repair or replace the defective Goods in whole or in part at Seller's sole expense, including all shipping, transportation and costs of installation, including retrofitted installation in vehicles in the field (3) correct or replace the defective items with similar items and recover the total cost from Seller, including the cost of product recalls, field actions, defect investigations, service campaigns or any similar issue; and (4) exercise all other rights under the Uniform Commercial Code and any other applicable statutes.

Aux fins de la présente Commande d’Achat, "la Période de Garantie" renvoie soit à ladite période de garantie que l’Acheteur est contractuellement dans l’obligation de fournir à ses clients, soit à celle spécifiée au début de la Commande d’Achat, la période la plus longue étant celle retenue. Nonobstant cette dernière, le Xxxxxxx s’engage à renoncer à l’expiration de la Période de Garantie si la violation éventuelle et conséquente de garantie était découverte postérieurement à la Période de Garantie sur la nature ou sur une grosse partie des Marchandises ou si un défaut était trouvé et qui, selon l’Acheteur, constituerait un éventuel préjudice à la propriété ou sur la santé et la sécurité de personnes.

For purposes of this Order, "Warranty Period" shall mean such warranty period that Buyer is contractually obligated to provide to its customers or as specified on the front of the Order, whichever is longer. Notwithstanding the foregoing, Xxxxxx agrees to waive the expiration of the Warranty Period in the event there are breaches of warranty discovered after the Warranty Period of a significant nature or in a significant portion of the Goods, or a defect is discovered which, in Buyer’s opinion, constitutes a threat of damage to property or to the health and safety of any person.

17. PIECES DETACHEES ET SERVICE: SERVICE AND REPLACEMENT PARTS:

X. Xx Xxxxxxx vendra à l’Acheteur toutes les Marchandises nécessaires pour que l’Acheteur respecte les exigences relatives aux pièces détachées et au service de l’Acheteur et de son client selon les coûts de production en vigueur de la période. Si les Marchandises sont des systèmes, des modules ou des assemblages, le Vendeur vendra les composants ou les pièces desdits systèmes, modules ou assemblages à des prix qui collectivement n’excéderont pas les prix de production réels des systèmes, des modules ou des assemblages moins les frais de main d’œuvre liés à ces derniers, plus la différence des coûts nets réels pour un emballage unique requis .

Seller shall sell to Buyer all Goods necessary for Buyer to fulfill Buyer’s and its customer’s service and replacement parts requirements at the then-current production prices. If the Goods are systems, modules or assemblies, Seller shall sell the component or parts of such systems, modules or assemblies at prices that will not in the aggregate exceed the then current

production price of the system, module or assembly less the costs of labor involved in connection with the system, module or assembly plus any actual net cost differential for required unique packaging.

B. Au sujet de la période de temps que le client de l’Acheteur requiert (habituellement entre dix et quinze ans suivant la fin de la production du modèle en cours), le Vendeur vendra à l’Acheteur toutes les quantités de Marchandises suffisantes lui permettant de couvrir 100% des besoins en pièces détachées et service aux clients de l’Acheteur pour le modèle des années précédentes. Toute demande d’augmentation de prix émanant du Vendeur devra être approuvée uniquement dans la mesure où lesdites augmentations des prix sont approuvées par le client de l’Acheteur. Si un litige survient entre le Vendeur et l’Acheteur concernant le prix des services ou des pièces détachées relevant de cette Section, le Vendeur devra continuer à fournir les besoins de l’Acheteur en pièces détachées et services aux prix de la production établis dans la Commande d’Achat dans l’attente de la résolution dudit litige.

For the time period required by Xxxxx’x customer (typically between ten and fifteen years after termination of the current model production of the vehicle involved), Seller shall sell to Buyer quantities of Goods sufficient to fulfill 100% of Buyer’s and its customers’ service and replacement parts requirements for past model years. Any Seller requests for price increases shall be approved only to the extent that said price increases are approved by Xxxxx’x customer. If a dispute arises between Seller and Buyer regarding the price of service or replacement parts under this Section, Seller shall continue to supply Buyer’s requirements for service and replacement parts at the production prices set forth in the Order pending resolution of such dispute.

18. DECLARATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: Le Vendeur devra s’assurer que l’impact de ses Marchandises, mais également des autres produits, sur l’environnement et les processus d’exploitation soit de faible envergure et devra faire tout son possible pour réduire la création et la libération de substances polluantes pouvant affecter l’environnement.

ENVIRONMENTAL STATEMENT: Seller shall ensure that the environmental impact of its goods, including but not limited to the Goods, and processes are minimized by dedicating their efforts to reducing the generation and release of substances, which may affect the environment.

19. CONFORMITES LEGALES: Le Vendeur garantit qu’il respectera toutes les normes applicables, les règlementations, les ordonnances et les ordres lors de l’exécution de cette Commande d’Achat et fournira à l’Acheteur et à ses mandataires tous les certificats ou rapports de conformité légale que l'Acheteur peut être amené à réclamer. Tout le matériel acheté utilisé en partie en fabrication satisfera les contraintes gouvernementales en vigueur et les exigences en matière de sécurité relatives aux matières jugées dangereuses et toxiques ; ainsi que les considérations écologiques, électriques et électromagnétiques en vigueur dans le pays où les Marchandises sont fabriquées, transportées et vendues.

LEGAL COMPLIANCE: Seller warrants that it will comply with all applicable laws, regulations, ordinances and orders in performing this Order and will furnish Buyer and its designees with such certificates or reports of legal compliance as Buyer may request from time to time. All purchased materials used in part manufacture shall satisfy current governmental and safety constraints on restricted, toxic, and hazardous materials; as well as environmental, electrical, and electromagnetic considerations applicable to the country of manufacture, transit and sale.

20. MATIERES DANGEREUSES: Le Vendeur catégorisera, décrira, emballera, marquera, étiquètera et fournira les Fiches de données de sécurité pour les Marchandises, les emballera et les expédiera conformément aux règlementations des lois en vigueur, ordonnances et ordres relatives à l’emballage et l’expédition de matières dangereuses. Tous les Commandes d’Achat pour matières dangereuses seront achetés FOB2 livrées à l’Acheteur, à moins qu’il ne soit spécifié autrement dans la Commande d’Achat.

HAZARDOUS MATERIALS: Seller will properly classify, describe, package, mark, label and provide Material Safety Data Sheets for the Goods and pack and ship them in compliance with any applicable laws regulations, ordinances and orders relating to the packaging and shipment of hazardous materials. All Orders for hazardous materials will be purchased FOB delivered to Buyer, unless otherwise specified on the Order.

21. USINAGE ET ASSEMBLAGE: Le droit, la propriété et l’usage des Marchandises, fournitures, matériel, moules, outils, gabarits, jauges, équipements, modèles, accessoires, conception, croquis, compteurs, spécifications, pièces détachées, pièces de test, produits complémentaires, articles que l’Acheteur (ou son client) possède et autres articles fournis par l’Acheteur ou par son client au Vendeur à des fins de fabrication des Marchandises, ou qui sont remboursées au Vendeur ou à son client (ci-après collectivement désignés, “Usinage et Assemblage”), sont et resteront la propriété de l’Acheteur ou de son client.

TOOLING: The right, title and interest to all Goods, materials, tools, jigs, dies, gauges, fixtures, molds, patterns, equipment, designs, drawings, gages, specifications, spare parts, trial parts, ancillary products, items owned by Buyer (or by its customer) and other items furnished by Buyer or by its customer to Seller for use in manufacturing the Goods, or for which Seller is reimbursed by Buyer or its customer (collectively, “Tooling”), shall be and remain the property of Buyer or its customer.

Dans le cas où l’Acheteur délivre une Ordonnance d’Usinage et d’Assemblage, tous les droits, les propriétés et l’usage relatifs à l’Usinage et l’Assemblage, y compris toutes les fournitures, matériel, moules, outils, gabarits, jauges, équipements, modèles, accessoires, conception, croquis, compteurs, spécifications, pièces détachées, pièces de test, produits complémentaires, seront la propriété de l’Acheteur dès leur acquisition ou leur fabrication conformément à une Commande d’Usinage et d’Assemblage ou de tout autre document écrit émanant de l'Acheteur. Tout au long de la durée de la Commande d’Achat, tout l’Usinage et Assemblage que possède le Vendeur, sera considéré propriété mise en dépôt et ne sera pas considéré comme une installation ou une partie des biens immobiliers du Vendeur. Le Vendeur encourt le risque de perdre ou d’endommager la propriété de l’Acheteur, y compris notamment l’Usinage et l’Assemblage. Le Vendeur devra (i) recevoir et maintenir l’Usinage et l’Assemblage dans ses propres locaux de façon convenable ; (ii) ne pas utiliser l’Usinage et l’Assemblage à d'autres fins que celles relevant de la Commande d’Achat; (iii) marquer de façon évidente que l’Usinage et l’Assemblage sont les biens de l’Acheteur (selon les instructions de l’Acheteur); (iv) séparer l’Usinage et l’Assemblage des biens du Vendeur ou d’un tiers; (v) assurer de façon appropriée l’Usinage et l’Assemblage contre tout dommage ou préjudice, y compris notamment, tout risque et maintenir une assurance à couverture prolongée pour une valeur de remplacement au nom de l'Acheteur qui bénéficie d’une franchise; (vi) prendre les mesures pertinentes pour garantir que l’l’Usinage et l’Assemblage ne pourront pas faire l’objet de privilèges ou d’autres réclamations; et (vii) ne pas déplacer l’Usinage et

2 NdT : Free on Board : Franco à Bord, port dû à destination

l’Assemblage dans un autre lieu, appartenant au Vendeur ou à un tiers, sans le consentement préalable par écrit de l’Acheteur. L'Acheteur sera autorisé à pénétrer dans l'installation du Vendeur à des heures raisonnables pour contrôler que ce qui a été établi concernant l’Usinage et l’Assemblage du Vendeur est conforme aux présentes.

In the event that Buyer issues a Tooling Order, all right, title, and interest in and to any part of the Tooling, including any and all supplies, materials, tools, jigs, dies, gauges, fixtures, molds, patterns, equipment, designs, drawings, specifications, spare parts, trial parts and ancillary products, shall pass to Buyer as soon as it is acquired or fabricated in accordance with a Tooling Order or other written documentation issued by Buyer. During the term of an Order, all Tooling in the possession of Seller shall be deemed to be bailed property and shall not be deemed to be a fixture or a part of Seller’s real property. Seller shall bear the risk of loss of and damage to Xxxxx’x property, including but not limited to any Tooling. Seller shall (i) properly house and maintain the Tooling on Seller’s premises; (ii) not use the Tooling for any purpose other than for performance under the Order; (iii) prominently mark the Tooling (as specified by Buyer) as property of Buyer; (iv) refrain from commingling the Tooling with the property of Seller or with that of a third party; (v) adequately insure the Tooling against loss or damage, including but not limited to maintaining full fire and extended coverage insurance for replacement value and naming Buyer as an additional insured; (vi) take reasonable steps to ensure that the Tooling does not become subject to any liens or other claims; and (vii) not move the Tooling to another location whether owned by Seller or a third party, without the prior written consent of Buyer. Buyer shall have the right to enter Seller’s premises at reasonable times to inspect the Tooling and Seller’s records pertaining thereto

Le Vendeur expressément renonce et remet sans exception tous les privilèges équitables, statutaires et autres, y compris notamment, tous les droits de rétention désuets, les privilèges relevant particulièrement des outils, des privilèges des constructeurs et des fournisseurs de matériaux et similaires, que le Vendeur a ou peut avoir ou liés à l’Usinage et l’Assemblage pour tout travail à effectuer, y compris notamment, la conception, la main d’œuvre, l’amélioration, la maintenance/entretien, les service, l’usage, l’assemblage, la fabrication ou le développement de l’Usinage et l’Assemblage. Le Vendeur s’engage dans les présentes à défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité l’Acheteur de toute perte, frais, dépense, poursuite, actions, réclamation et de toute autre obligation et procédure, y compris notamment de tous les honoraires d’avocat, et tout autre frais lié à la revente, à la résiliation ou au retrait de tous lesdits privilèges établis dans l’Usinage et l’Assemblage. Le Vendeur cèdera toutes les réclamations à l’Acheteur que le Vendeur a à l’encontre de tiers concernant les biens de l'Acheteur.

Seller expressly waives and releases any and all statutory, equitable or other liens, including but not limited to any molder liens, special tool liens, builder liens and the like, that Seller has or might have on or in connection with the Tooling for any and all work, including but not limited to, designing, manufacturing, improving, maintaining, servicing, using, assembling, fabricating or developing the Tooling. Seller hereby agrees to indemnify, defend and hold Xxxxx harmless from and against any loss, liabilities, costs, expenses, suits, actions, claims and all other obligations and proceedings, including without limitation all attorney’s fees and any other cost of litigation that are in any way related to releasing, terminating or otherwise removing any such liens placed on the Tooling. Seller will assign to Buyer any claims Xxxxxx has against third parties with respect to Xxxxx’x property.

Sur demande écrite de l’Acheteur, le Vendeur livrera immédiatement à ses frais l’Usinage et l’Assemblage à l’endroit choisi par l’Acheteur par transporteur F.O.B. à l’installation du Vendeur, (Départ d’Usine chargé) ou dans les locaux de l’Acheteur

F.O.B (CIF. 3 Usine de l’Acheteur/Livré usine de l’Acheteur) sauf si l’Acheteur le stipule autrement par écrit, le tout clairement emballé et marqué conformément aux exigences du transporteur et de l’Acheteur. Le Vendeur coopèrera avec l’enlèvement de l’Usinage et l’Assemblage de l’Acheteur des locaux du Vendeur.

Upon Buyer’s written request, Seller, at its expense, shall immediately deliver the Tooling at Buyer’s option F.O.B. Carrier Seller’s facility (Ex Works Loaded) or F.O.B. Buyer’s premises (CIF Buyer Plant/Delivered Buyer Plant) or as otherwise directed by Xxxxx in writing, properly packed and marked in accordance with the requirements of the carrier and Buyer. Seller will cooperate with Xxxxx’x removal of the Tooling from Seller’s premises.

Le Vendeur assumera tout risque de décès ou de blessure aux personnes ou tout dommage aux biens résultant de l'utilisation de l’Usinage et l’Assemblage. A moins que l’Acheteur ne le stipule expressément par écrit, le Vendeur devra, à ses frais, (i) conserver l’Usinage et l’Assemblage en bonnes conditions et effectuer les réparations si nécessaires, y compris les réparations dues à l’usure et à d’autres usages qu’en fera le Vendeur et (ii) règlera tous les impôts sur les biens qui seront exigibles sur l’Usinage et l’Assemblage. En cas de besoin, l’Acheteur ou le Vendeur déterminera le remplacement de l’Usinage et l’Assemblage due à l’usure normale du Vendeur ou bien le paiement des frais dudit remplacement Usinage et Assemblage à la charge exclusive du Vendeur et ledit Usinage et Assemblage remplacé restera la propriété de l’Acheteur. L’Acheteur ne garantit pas la précision de l’Usinage et l’Assemblage ni la disponibilité ni la pertinence des fournitures ou du matériel qu’il aura fourni. Le Vendeur assume l’entière responsabilité d’inspecter, tester et approuver l’Usinage et l’Assemblage ou tout autre matériel fourni par l’Acheteur avant de l’utiliser.

Seller shall assume all risk of death or injury to persons or damage to property arising from use of the Tooling. Unless otherwise agreed to in writing by Xxxxx, Seller at its own expense shall (i) keep the Tooling in good condition and repair, including repair necessitated by wear and tear and other usage by Seller and (ii) pay any and all personal property taxes which may become due on the Tooling. In the event that it becomes necessary, as determined by either Buyer or Seller, to replace the Tooling due to normal use by the Seller, or otherwise, said replacement Tooling shall be at the sole expense of the Seller and said replacement Tooling shall remain the property of the Buyer. Buyer does not guarantee the accuracy of any Tooling or the availability or suitability of any supplies or material furnished by it. Seller assumes sole responsibility for inspecting, testing and approving all Tooling or other materials supplied by Buyer prior to any use by Seller.

Le Vendeur autorise l’Acheteur à enregistrer le ou les documents adéquats auprès de l’autorité d’enregistrement compétente pour signifier le droit de propriété de l’Acheteur sur l’Usinage et l’Assemblage. Le manquement à enregistrer la situation financière n’altèrera pas ni ne n’amendera les droits de propriété de l’Acheteur sur l’Usinage et l’Assemblage. Le Vendeur fournira à l’Acheteur, si ce dernier en fait la demande un inventaire par écrit répertoriant tout l’Usinage et l’Assemblage.

Seller authorizes Buyer to file the appropriate security document(s) with the appropriate filing authority to give notice of Xxxxx’x ownership interest in the Tooling. Failure to file a financing statement will not alter or amend Buyer’s ownership rights to the Tooling. Seller shall provide Buyer, upon Xxxxx’x request, with a written inventory of all Tooling.

3 NdT: Cost Insurance Freight (coût, assurance et fret)

22. CREDITS COMMERCIAUX, PAYS D’ORIGINE: Tous les crédits commerciaux, crédits d’exportation, les remboursements de droits de douane, dégrèvement d’impôts et de frais et autre impôt similaire appartiennent à l’Acheteur. Le Vendeur coopèrera avec l’Acheteur pour obtenir ces avantages et ces crédits. Le Vendeur fournira à l’Acheteur et ses mandataires ladite documentation établissant le pays d’origine et la valeur des Marchandises sur demande éventuelle de l’Acheteur, y compris, si c’est applicable, des attestations de fabrication sous serment et des certificats d’origine pertinents (y compris notamment ALENA4).

TRADE CREDITS, COUNTRY OF ORIGIN: All trade credits, export credits, customs drawbacks, tax and fee rebates and the like will belong to Buyer. Seller will cooperate with Buyer in obtaining these benefits and credits. Seller will furnish Buyer and its designees with such documentation establishing the country of origin and value of the Goods as Buyer may request, including, as applicable, affidavits of manufacture and relevant (including, but not limited to NAFTA) certificates of origin.

23. GARANTIE: Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur s’engage à dédommager l’Acheteur, le dégager de toute responsabilité et le défendre ainsi que ses sociétés liées, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses employés ses agents et clients ("Indemnisés") contre tout préjudice, responsabilité et dette, frais, dépense, poursuite, action, réclamation et toute autre obligation et procédure, y compris notamment tous les jugements rendus à son encontre et tous les procès-verbaux et peines ou les règlements imposées sur les Indemnisés, tous les honoraires d’avocats et tout autre frais de contentieux ("Responsabilités") résultant des réclamations dues à la violation de contrat, de réclamations au titre de la garantie, de réclamations dues aux rappels de produit, d’enquêtes concernant des défauts, de campagnes de service, de la responsabilité résultant de produits défectueux, de blessures aux personnes, y compris le décès, ou les dommages de biens causés par le Vendeur, ses employés, ses agents, ses sous-traitants ou de quelque manière que ce soit, attribués à la prestation du Vendeur, y compris notamment, la violation du contrat, la violation de la garantie ou la responsabilité résultant de produits défectueux ; toutefois, la présente obligation du Vendeur à dédommager l’Acheteur ne s’appliquera à aucune responsabilité résultant exclusivement de la négligence de l’Acheteur. Si, au bout d’un temps raisonnable, l’Acheteur se rend compte d‘une responsabilité potentielle ou réelle, alors il devra le notifier au Vendeur. Le Vendeur, si l’Acheteur le souhaite, aux frais du Vendeur, entreprendra de défendre ladite réelle ou potentielle défense desdites responsabilités et dettes réelles ou potentielles par le biais d’un conseiller juridique approuvé par l’Acheteur. Pourvu, toutefois, que le Vendeur obtienne d’abord l’autorisation de l’Acheteur avant que le règlement des responsabilités et des dettes réelles ou potentielles soit effectué si les conditions dudit règlement pouvait matériellement nuire à l’Acheteur, y compris toutes les conditions admettant l’existence de défauts dans les Marchandises ou un manquement de l’Acheteur à pleinement et fidèlement exécuter ses obligations. Autrement, l’Acheteur pourra élire pour entreprendre la défense desdites Responsabilités et Xxxxxx dans la mesure où elles sont validées contre l’Acheteur et le Vendeur remboursera à l’Acheteur toutes les dépenses, les honoraires d’avocats et tout autre frais, y compris tout jugement, peine et contravention ou règlement encouru par l’Acheteur sur une base mensuelle.

INDEMNIFICATION: To the fullest extent permitted by law, Seller agrees to indemnify, save harmless and defend Buyer and its affiliated companies, their directors, officers, employees, agents and customers ("Indemnitees") from and against any loss, liabilities, costs, expenses, suits, actions, claims and all other obligations and proceedings, including without limitation all judgments rendered against, and all fines and penalties or settlements imposed upon Indemnitees, and all attorneys’ fees and any other cost of litigation ("Liabilities") arising out of breach of contract claims, warranty claims, product recall claims, defect investigations, service campaigns, product liability claims, injuries to persons, including death, or damage to property caused by Seller, its employees, agents, subcontractors, or in any way attributable to the performance of Seller, including

4 NdT : NAFTA North American Free Trade Agreement se traduit ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)

without limitation, breach of contract, breach of warranty or product liability; provided, however, that Seller's obligation to indemnify Buyer shall not apply to any liabilities solely arising from Buyer 's negligence. Within a reasonable time of becoming aware of any actual or potential Liabilities, Buyer shall notify Seller. Seller, at Buyer’s option and at Seller’s expense, will undertake defense of such actual or potential Liabilities through counsel approved by Buyer. Provided, however, that Seller shall first obtain authorization from Buyer before settlement is made of the actual or potential Liabilities if the terms of such settlement could materially adversely affect Buyer, including any terms which admits the existence of a defect in Goods or a failure of Buyer to fully and faithfully perform its obligations. In the alternative, Buyer may elect to undertake defense of such Liabilities to the extent it is asserted against Buyer, and Seller shall reimburse Buyer on monthly basis for all expenses, attorneys’ fees, and other costs, including any judgment, fines, penalties or settlements incurred by Buyer.

24. ASSURANCE: Pendant la durée de la Commande d’Achat, le Vendeur maintiendra à ses frais la police d’assurance pour compenser les employés, la responsabilité civile (y compris la responsabilité juridique lié au contrat et la responsabilité juridique lié au produit) et tout autre assurance que peut raisonnablement demander l’Acheteur et dont les montants et les compagnies d’assurance seront soumis à son approbation. Sur demande, le Vendeur fournira à l’Acheteur des attestations d’assurance qui prouvent cette couverture, l’Acheteur étant nommé comme un bénéficiaire complémentaire, et ce dernier impose au Vendeur de lui notifier par écrit au moins 15 jours avant, l’annulation ou la réduction de la couverture. Si l’Acheteur le souhaite, il peut demander au Vendeur de lui fournir une preuve d’auto-assurance. Le respect de cette Section 24 ne dégagera pas le Vendeur de ses obligations de dédommagement et de défense relevant de la Section 23.

INSURANCE: During the term of the Order, at its own expense, Seller will maintain insurance coverage for workers’ compensation, public liability (including contractual liability and product liability) and any other insurance as may be reasonably requested by Buyer in amounts and with insurers satisfactory to Buyer. On request, Seller will furnish Buyer with certificates of insurance that evidence this coverage, name Buyer as an additional insured, and prohibit the cancellation or reduction of coverage without 15 day’s prior written notice to Buyer. At Buyer’s option, Seller may furnish evidence of self-insurance. Compliance with this Section 24 will not relieve Seller of its defense and indemnification obligations under Section 23.

25. ATTRIBUTION: Si le Vendeur se trouve dans l’incapacité, de fournir la quantité totale de la Marchandise commandée par l’Acheteur, le Vendeur respectera d’abord toutes les exigences de l’Acheteur avant de fournir ses autres clients.

ALLOCATION: If Seller is unable, at any time, to supply the entire quantity of Goods ordered by Xxxxx, Seller will meet all of Buyer requirements before making any allocation among its other customers.

26. RESILIATION POUR MANQUEMENT: L’Acheteur se réserve le droit de résilier immédiatement tout ou une partie de chaque Commande d’Achat, sans qu’il soit responsable envers le Vendeur en cas de manquement du Vendeur. Les causes suivantes énoncées sont celles permettant l’Acheteur de résilier une Commande d’Achat: (i) si le Vendeur révoque unilatéralement, viole ou menace de violer n’importe quelles clauses des présentes, y compris notamment, les garanties du Vendeur; (ii) si le Vendeur n’accomplit pas ses prestations ou ne livre pas les Marchandises selon les instructions l’Acheteur; (iii) si le Vendeur omet de fournir à l’Acheteur l’assurance raisonnable et adéquate relative à la capacité du Vendeur à exécuter toutes ses obligations dans les délais impartis relevant de toute Commande d’Achat, y compris notamment la livraison des Marchandises; (iv) si l'Acheteur résilie pour cause de violation de toute Commande d’Achat

émise par l’Acheteur au Vendeur conformément aux conditions desdites Commandes d’Achat (que cette Commande d’Achat soit liée ou non à la présente Commande d’Achat); ou (v) si le Vendeur n’est plus compétitif en terme de tarif, qualité, livraison, technologie, conditions de paiement ou assistance client. Dans le cas où un acte de résiliation engagé par l'Acheteur est considéré comme illégitime pour quelque raison que ce soit, les dommages intérêts disponibles pour le Vendeur seront limités aux dommages intérêts que le Vendeur aurait été en droit de recevoir si l’Acheteur avait résilié la Commande d’Achat à des fins de commodité en vertu de la Section 27.AA.

TERMINATION FOR DEFAULT: Buyer reserves the right to terminate immediately all or any part of each Order, without any liability of Buyer to Seller, in the event of any default by Seller. The following are causes, among others, allowing Buyer to terminate the Order: (i) if Seller repudiates, breaches or threatens to breach any of the terms of the Order including, without limitation, Seller’s warranties; (ii) if Seller fails to perform or deliver Goods as specified by Buyer; (iii) if Seller fails to provide Buyer with adequate and reasonable assurance of Seller’s ability to perform timely any of Seller’s obligations under any Order, including, without limitation, delivery of Goods; (iv) if Buyer terminates for breach any other Order issued by Buyer to Seller in accordance with the terms of such Order (whether or not such other Order is related to the Order); or (v) if Seller fails to remain competitive with respect to price, quality, delivery, technology, payment terms, or customer support. In the event that an act of termination by Xxxxx is determined to be improper for any reason, the damages available to Seller shall be limited to the damages that Seller would have been entitled to receive if Buyer had terminated for convenience pursuant to Section 27.AA.

27. RESILIATION POUR CHANGEMENT DE CONTROLE OU FAILLITE: TERMINATION FOR CHANGE OF CONTROL OR BANKRUPTCY:

A. Outre ces autres recours, l’Acheteur peut s’il le souhaite, résilier immédiatement cette Commande d’Achat sans aucune responsabilité juridique envers le Vendeur du fait du changement de contrôle de ce dernier. Un changement de contrôle du Vendeur comprend: (a) la vente, le bail ou l’échange d’une partie substantielle des actifs du Vendeur permettant la fabrication des Marchandises ou l’acceptation d’un accord par le Vendeur de ce changement de contrôle; (b) la vente ou l’échange de la quantité du stock du Vendeur ou de tout autre droit de propriété qui causerait un changement de contrôle du Vendeur, l’acceptation d’un accord afférent à ce changement de contrôle par le Vendeur ; (c) l’exécution d’un vote ou de tout autre accord permettant à une autre personne ou entité de contrôler le Vendeur ou d’autres montants causerait un changement de contrôle du Vendeur. Dans le cas où une des éventualités énoncées ci-dessus se présente, le Vendeur notifiera par écrit rapidement à l’Acheteur (i) l’acceptation d’un accord ou (ii) l’éventualité qui se présente et qui a été énoncée dans cette Section. Dans le cas d’une résiliation conforme à cette Section, l’Acheteur notifiera le préavis de résiliation par écrit au Vendeur au moins trente (30) jours avant la date de résiliation effective. Le Vendeur remboursera à l’Acheteur tous les frais engagés par ce dernier en raison de l’Insolvabilité du Vendeur y compris notamment tous les honoraires d’avocat et autres frais de professionnels.

In addition to its other remedies, Buyer may, at its option, immediately terminate this Order without any liability to Seller upon a change of control of Seller. A change of control of Seller includes: (a) the sale, lease or exchange of a substantial portion of Seller’s assets used for the production of Goods, or the entrance into an agreement by Seller regarding the same;

(b) the sale or exchange of such an amount of Seller’s stock or other ownership interest which would result in a change of control of Seller, or the entrance into an agreement regarding the same; (c) the execution of a voting or other agreement providing a person or entity with control of Seller or of such other amount as would result in a change of control of Seller. Seller shall notify Buyer promptly in writing in the event of the earlier of (i) the entrance into an agreement, or (ii) the occurrence of an event, described above in this Section. In the event of a termination pursuant to this Section, Buyer shall give Seller written notice of the termination at least thirty (30) days prior to the effective termination date. Seller shall

reimburse Buyer for all costs incurred by Xxxxx in connection with a Seller Insolvency, including but not limited to, all attorneys’ fees and other professional fees.

B. L’Acheteur peut, s’il le souhaite, résilier immédiatement cet ordre sans être responsable envers le Vendeur dès qu’un des évènements suivants se présente: (i) le Vendeur (ou l’une de ses sociétés liées) suspend, ou menace de suspendre le paiement de ses dettes ou est dans l’incapacité de payer ses dettes ou est considéré incapable de payer ses dettes à leur échéance ou admet ne pas pouvoir payer ses dettes ou est considéré incapable de payer ses dettes dans le cadre des lois relatives à l’insolvabilité, limité à l’état ou le pays dans lequel la société se trouve; (ii) le Vendeur (ou l’une de ses sociétés liées) commence les négociations avec tous types de créditeurs en vue de fixer à une autre date ses dettes ou proposer ou accepter un compromis ou un arrangement avec ses créditeurs plutôt que d’établir un plan de solvabilité visant la fusion de cette autre partie avec une ou plusieurs autres entreprises ou la reconstitution solvable de l’autre partie; (iii) une requête est saisie, un préavis donné, une mesure résolutoire est adoptée, ou un ordre est adopté pour ou en relation avec la cessation de commerce du Vendeur (ou l’une de ses sociétés liées) plutôt que d’établir un plan de solvabilité visant la fusion de cette autre partie avec une ou plusieurs entreprises ou la reconstitution solvable de l’autre partie; (iv) un créditeur ou un bénéficiaire de charge du Vendeur (ou l’une de ses sociétés liées) attache ou prend possession de la totalité ou d’une partie des actifs du Vendeur, ou si une disposition de saisie-exécution, ou une séquestre judiciaire ou tout autre processus ont été lancées ou appliquées ou font l’objet d’une poursuite, et si ledit attachement ou processus n’est pas réglé dans les 14 jours; (v) le Tribunal est saisi, ou un ordre est lancé pour nommer un administrateur ou si un avis d’intention de nommer un administrateur est donné ou si un administrateur est nommé pour le Vendeur (ou l’une de ses sociétés liées); (vi) un porteur de nantissement réalisable pour administrer les actifs du Vendeur (ou d’une de ses sociétés liées) a plein pouvoir pour nommer ou faire nommer un liquidateur; (vii) une personne sera habilité à nommer un liquidateur pour administrer les actifs du Vendeur (ou d’une de ses sociétés liées) ou un liquidateur est nommé pour administrer les actifs du Vendeur (ou d’une de ses sociétés liées); (viii) tout évènement survient ou une procédure est lancée contre l’autre partie quelque soit la juridiction dont elle dépend, qui a un effet équivalent ou similaire sur chacun des événements mentionnés de (i) à (vii) de ce paragraphe (tous inclus); ou (ix) le Vendeur cesse, ou menace de cesser de gérer la totalité ou une partie substantielle de son activité. Le Vendeur remboursera à l’Acheteur tous les frais que celui-ci aura engagés en raison de l’Insolvabilité du Vendeur, y compris notamment, tous les honoraires d’avocats et autres frais de professionnels.

Buyer may, at its option, immediately terminate this Order without any liability to Seller upon the occurrence of any of the following events: (i) Seller (or any of its affiliates) suspends, or threatens to suspend, payment of its debts or is unable to pay its debts as they fall due or admits inability to pay its debts or is deemed unable to pay its debts within the meaning of any insolvency laws within the jurisdiction of its incorporation; (ii) the Seller (or any of its affiliates) commences negotiations with all or any class of its creditors with a view to rescheduling any of its debts, or makes a proposal for or enters into any compromise or arrangement with its creditors other than for the sole purpose of a scheme for a solvent amalgamation of that other party with one or more other companies or the solvent reconstruction of that other party; (iii) a petition is filed, a notice is given, a resolution is passed, or an order is made, for or on connection with the winding up of the Seller (or any of its affiliates) other than for the sole purpose of a scheme for a solvent amalgamation of that other party with one or more other companies or the solvent reconstruction of that other party; (iv) a creditor or encumbrancer of the Seller (or any of its affiliates) attaches or takes possession of, or a distress, execution, sequestration or other such process is levied or enforced on or sued against, the whole or any part of its assets and such attachment or process is not discharged within 14 days; (v) an application is made to court, or an order is made, for the appointment of an administrator or if a notice of intention to appoint an administrator is given or if an administrator (is appointed over the Seller (or any of its affiliates); (vi) a floating charge holder over the assets of the Seller (or any of its affiliates) has become entitled to appoint or has appointed an administrative receiver; (vii) a person becomes entitled to appoint a receiver over the assets of the Seller (or any of its affiliates) or a receiver is appointed over the assets of the Seller (or any of its affiliates); (viii) any event occurs, or proceeding is taken, with respect to the other party in any jurisdiction to which it is subject that has an effect equivalent or similar to any of the events

mentioned in (i) to (vii) of this paragraph (inclusive); or (ix) the Seller ceases, or threatens to cease, to carry on all or substantially the whole of its business. Seller shall reimburse Buyer for all costs incurred by Xxxxx in connection with a Seller Insolvency, including but not limited to, all attorneys’ fees and other professional fees.

28. RESILIATION A DES FINS DE COMMODITES: Outre d’autres droits dont l’Acheteur dispose pour résilier chaque Commande d’Achat, il peut s'il le souhaite, résilier immédiatement tout ou une partie de la Commande d’Achat, à tout moment, quelle que soit la raison en notifiant un préavis par écrit au Vendeur.

TERMINATION FOR CONVENIENCE: In addition to any other right of Buyer to terminate each Order, Buyer may at its option, immediately terminate all or any part of the Order at any time and for any reason by giving written notice to Seller.

29. RECLAMATIONS DUES A LA RESILIATION: TERMINATION CLAIMS:

A. Dès réception du préavis de résiliation en vertu des Sections 26, 27 ou 28, et sauf si l’Acheteur stipule le contraire au Vendeur par écrit, le Vendeur devra (i) achever tous les travaux afférent de la présente Commande d’Achat; (ii) céder le titre de propriété et livrer à l'Acheteur les Produits finis, commercialisables, les travaux en cours, et les matières premières/composants que le Vendeur a produit ou acquis conformément aux montants de la Demande définitive de la présente Commande d’Achat et que le Vendeur ne peut pas utiliser pour la production de Marchandises destinées à lui-même ou à d’autres personnes; (iii) régler toutes les réclamations des sous-traitants approuvées par l’Acheteur en vertu du présent ordre ou de l’avenant à la Commande d’Achat ou du Document Ecrit Signé, s’ils existent, et régler des frais réels raisonnables, qui deviennent irrécouvrables en raison de ladite résiliation; (iv) entreprendre des actions raisonnablement nécessaires pour protéger les biens qui se trouvent en possession du Vendeur et présentant un intérêt pour l’Acheteur et (v) à la demande de l’Acheteur, coopérer avec le Vendeur pour réallouer les Marchandises relevant de la Commande d’Achat à un autre fournisseur que l’Acheteur aura désigné.

Upon receipt of notice of termination pursuant to Sections 26, 27 or 28, Seller, unless otherwise directed in writing by Xxxxx, shall (i) terminate immediately all work under the Order; (ii) transfer title and deliver to Buyer the usable and merchantable finished Goods, work in process, and raw materials/components that Seller produced or acquired in accordance with firm Release amounts under the Order and which Seller cannot use in producing Goods for itself or for others; (iii) settle all claims by subcontractors approved by Buyer on the face of an Order or Order amendment or in a Signed Writing, if any, for reasonable actual costs that are rendered unrecoverable by such termination; (iv) take actions reasonably necessary to protect property in Seller’s possession in which Buyer has an interest and (v) upon Xxxxx’x request, cooperate with Buyer in effecting the resourcing of the Goods covered by the Order to an alternative supplier designated by Buyer.

B. Dès résiliation de tout ordre par l’Acheteur en vertu des Sections 27 ou 28, l’Acheteur devra payer au Vendeur les montants suivants sans les dupliquer: (i) le Prix compris dans la Commande d’Achat pour tous les Produits finis et qui respectent les exigences de la Commande d’Achat et n’ont pas été précédemment payées; (ii) les frais réels raisonnables du

Vendeur pour le travail commercialisable et utilisable en cours et les matières premières/composants cédées au Vendeur conformément à la sous-section A des présentes; (iii) les frais réels raisonnables du Vendeur pour régler des créances pour les obligations que le Vendeur aurait eues envers les sous-traitants approuvés par le Vendeur en vertu d’une Commande d’Achat, d’un avenant à la Commande d’Achat ou d'un Document Ecrit Signé en l'absence de résiliation et (iv) les frais réels raisonnables du Vendeur pour mener à bien ses obligations en vertu des sous-sections A(v).

Upon termination of any Order by Buyer under Sections 27 or 28, Buyer shall pay to Seller the following amounts without duplication: (i) the Order price for all finished and completed Goods that conform to the requirements of the Order and not previously paid for; (ii) Seller’s reasonable actual cost of the usable and merchantable work in process and raw materials/components transferred to Buyer in accordance with subsection A hereof; (iii) Seller’s reasonable actual cost of settling claims for the obligations Seller would have had to the subcontractors approved by Xxxxx on the face of an Order or Order amendment or in a Signed Writing in the absence of termination, and (iv) Seller’s reasonable actual cost of carrying out its obligations under subsections A(v).

C. Dès la résiliation en vertu de la Section 26, le Vendeur ne sera plus autorisé à recevoir de paiements futurs émanant du Vendeur.

Upon termination pursuant to Section 26, Seller shall not be entitled to any further payments by Xxxxx.

D. Sauf comme expressément stipulé dans la Section 29, l'Acheteur ne sera pas responsable pour les paiements effectués et on ne devra pas lui demander d’effectuer des paiements au Vendeur directement ou relevant des réclamations des sous-traitants du Vendeur, pour tout préjudice ou frais présumés, que ce soit sous le nom de perte de bénéfice préétablie, dépenses non amorties, droit de propriété sur les réclamations, développement de produit et frais liés au génie, des installations et des frais de réaménagement d’équipement ou de location, des frais de dépréciation non amortis, des charges annexes de sortie (y compris notamment, des frais liés aux monteurs d’appareils de levage, d'entreposage, des frais de fabrication haut de gamme, des chargements de camions ou autres critères de procédures afférentes à l’activité liées à la cession de la fabrication à un autre fournisseur), ou aux/des frais administratifs et généraux résultant de la résiliation de la Commande d’Achat ou autre. Nonobstant toute clause contraire, l’obligation de l’Acheteur envers le Vendeur concernant la résiliation ne devra pas aller au delà de l’obligation que l’Acheteur aurait eue envers le Vendeur s’il n’y avait pas eu de résiliation.

Except as expressly set forth in Section 29, Buyer shall not be liable for and shall not be required to make payments to Seller, directly or on account of claims by Seller’s subcontracts, for any other alleged losses or costs, whether denominated as loss of anticipated profit, unabsorbed overhead, interest on claims, product development and engineering costs, facilities and equipment rearrangement costs or rental, unamortized depreciation costs, ancillary exit charges (including, but not limited to, costs of riggers, warehousing, premium manufacturing costs, loading of trucks or other standard business procedures related to transitioning production to an alternative supplier), or general and administrative burden charges resulting from termination of the Order or otherwise. Notwithstanding anything to the contrary, Xxxxx’x obligation to Seller upon termination shall not exceed the obligation Buyer would have had to Seller in the absence of termination.

E. Dans les trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation en vertu des Sections 27 ou 27.A, le Vendeur fournira à l’Acheteur ses réclamations liées à la résiliation, ainsi que toutes les données les étayant, et qui sont

détaillées dans cette Commande d’Achat et qui expliciteront exclusivement les articles de l’obligation de l’Acheteur envers le Vendeur. L’Acheteur peut inspecter les documents d’archive du Vendeur avant ou après paiement pour vérifier les montants requis dans les réclamations du Vendeur relative à la résiliation.

Within thirty (30) days after the effective date of termination under Sections 27 or 27.A, Seller shall furnish to Buyer its termination claim, together with all supporting data which shall consist exclusively of the items of Buyer’s obligation to Seller that are listed in this Order. Buyer may audit Seller’s records before or after payment to verify amounts requested in Seller’s termination claim.

30. TRANSITION DE FOURNITURE: Dés expiration ou résiliation anticipée des Commandes d’Achat pour une quelconque raison, le Vendeur s’engage à mener à bien toutes les actions nécessaires pour ne pas interrompre la fourniture des Marchandises à l’Acheteur. Entre autres choses, le Vendeur s’engage à entreprendre lesdites actions demandées dans une raisonnable mesure par l'Acheteur pour accomplir la transition d'un Vendeur à un autre Vendeur, y compris notamment ce qui suit: (a) le Vendeur fournira tous les préavis nécessaires ou souhaitables pour que l’Acheteur réalloue la Commande d’Achat à un autre vendeur; (b) le Vendeur fournira un inventaire de banque de marchandises suffisantes couvertes par la Commande d’Achat pour assurer une transition sans heurts vers un autre fournisseur choisi par l’Acheteur; et (c) le Vendeur fournira à l’Acheteur tout l’outillage et tout autre bien fourni par ou appartenant à l’Acheteur ou aux clients de l’Acheteur dans un état aussi bon que lorsque le Vendeur les a reçus, mise à part l'usure normale; (d) l’Acheteur et le vendeur alternatif se réserve le droit d’avoir accès et de participer activement à la procédure de déconnection et de désassemblage relatifs à l’Usinage et l’Assemblage, et le lieu, l’heure et la date de sortie seront mutuellement acceptables entre l’Acheteur et le Vendeur; et (e) le Vendeur devra, si l'Acheteur le souhaite: (i) faire bénéficier l'Acheteur de tous les contrats de fourniture ou de commandes pour les matières premières ou les composants afférent de la présente Commande d’Achat; (ii) vendre à l’Acheteur aux frais du Vendeur certains ou tous les outils périssables et l’inventaire des Marchandises afférent à la Commande d’Achat; et/ou

(iii) vendre à l’Acheteur tout bien appartenant au Vendeur afférent à la Commande d’Achat, à un prix égal à la portion non amortie des frais desdits articles moins tout montant que l’Acheteur à déjà payé au Vendeur pour les frais desdits articles. Le Vendeur fournira les documents justifiant les frais originaux de tout article non amorti. Le terme “autre fournisseur” se réfère expressément, mais de façon non limitative à l’installation que possède l’Acheteur.

TRANSITION OF SUPPLY: Upon the expiration or earlier termination of any Order for whatever reason, Xxxxxx agrees to take all actions necessary in order to ensure that there is no interruption in the supply of Goods to Buyer. Among other things, Seller agrees to take such actions as may be reasonably required by Buyer to accomplish the transition from Seller to an alternative seller, including without limitation the following: (a) Seller shall provide all notices necessary or desirable for Buyer to resource the Order to an alternative seller; (b) Seller shall provide a sufficient bank of goods covered by the Order to ensure the orderly transition to any alternative seller chosen by Buyer; and (c) Seller shall provide to Buyer all tooling and any other property furnished by or belonging to Buyer or any of Buyer’s customers in as good a condition as when received by Seller, reasonable wear and tear excepted; (d) Buyer and the alternative seller reserve the right to access and actively participate during the disconnect or disassemble process for the Tooling, and the location, time and date of the exit shall be mutually agreeable between the Buyer and Seller; and (e) Seller shall, at Buyer’s option: (i) assign to Buyer any or all supply contracts or Orders for raw material or components relating to the Order; (ii) sell to Buyer, at Seller’s cost any or all perishable tooling and Goods inventory relating to the Order; and/or (iii) sell to Buyer any of Seller’s property relating to the Order, at a price equal to the unamortized portion of the cost of such items less any amounts Buyer previously has paid to Seller for the cost of such items. Seller shall provide documentation supporting the original cost of any unamortized items. The term “alternative seller” expressly includes, but is not limited to, a Buyer-owned facility.

31. PAS DE DROIT DE RESILIATION EMANANT DU VENDEUR: Si une Commande d’Achat a une durée fixe, comme spécifiée dans les présentes, le Vendeur n'a pas le droit de la résilier. Pour les Commandes d’Achat à durée illimitée, le Vendeur peut résilier cette dernière en le notifiant par écrit par le biais d’un préavis envoyé à l’Acheteur au moins 12 mois à l’avance.

NO TERMINATION RIGHT BY SELLER: If an Order is for a fixed duration, as specified on the face of said Order, Seller shall have no right to terminate said Order. For Orders of indefinite duration, Seller may terminate such Order on no less than twelve months notice provided to the Buyer, in writing.

32. DROITS D'AUDITS: Le Vendeur s’engage dans les présentes à donner l’accès à toutes les informations pertinentes à l’Acheteur, y compris notamment, les livres, les documents d’archive, les éléments de calcul de paie, les justificatifs, la correspondance et tout autre document et matériel que le Vendeur possède ou qui se trouve sous son contrôle ou lié de quelque manière aux obligations du Vendeur en raison d’une Commande d’Achat ou de tout paiement exigé par le Vendeur en vertu d'une Commande d’Achat. Le Vendeur aura le droit d’envoyer ses représentants dûment habilités, à des heures raisonnables pour examiner lesdites informations. En outre, l'Acheteur aura accès à tout le travail, le matériel, les inventaires fournis en raison de cette Commande d’Achat, y compris notamment toute pièce détachée, outil, accessoire et instrument de mesure, modèle et autre matériel similaire. Le Vendeur conservera toutes les informations pertinentes liées à une Commande d’Achat pendant une période de quatre ans après l’achèvement des services et des livraisons de Marchandises en vertu de cette Commande d’Achat. Dans le cas où une information erronée serait découverte lors d’un contrôle, le Vendeur dédommagera et dégagera de toute responsabilité l’Acheteur de et contre les pertes, frais, dépenses, poursuites judicaires, actions, réclamations, et toutes les autres obligations et procédures, y compris notamment tous les honoraires d’avocats et tout autre frais qui s’y rapportent. Le Vendeur s’assurera que tous ses sous-fournisseurs cèderont à l’Acheteur tous les droits dont jouit le Vendeur en vertu de la présente Section 32.

AUDIT RIGHTS: Seller hereby grants to Buyer access to all pertinent information, including but not limited to, books, records, payroll data, receipts, correspondence and other documents and materials in the possession or under the control of Seller, or otherwise relating to any of Seller’s obligations under an Order or any payments requested by Seller pursuant to an Order. Buyer will have the right at any reasonable time to send its authorized representatives to examine all such information. In addition, all work, materials, inventories provided under this Order must be accessible to Buyer, including but not limited to any parts, tools, fixtures, gauges, models and the like. Seller shall maintain all pertinent information relating to an Order for a period of four years after completion of services or delivery of Goods pursuant to that Order. In the event that any such audit discloses any inaccurate information, the Seller shall indemnify, defend and hold harmless Buyer from and against any loss, liabilities, costs, expenses, suits, actions, claims and all other obligations and proceedings, including but not limited to all attorney’s fees and any other cost related thereto. The Seller shall cause all of its sub- suppliers to grant to Buyer all of the rights afforded to Buyer pursuant to this Section 32.

33. FORCE MAJEURE: Tout retard ou manquement de l’une ou l’autre des parties à exécuter ses obligations sera excusé si la cause réside dans un évènement extraordinaire et sans que la partie défaillante n'ait commis d'erreur ou de négligence tels que des cas de force majeure, des incendies, des inondations, des tornades, des catastrophes naturels, des explosions, des émeutes, et des guerres. La partie défaillante devra notifier par écrit la cause dudit retard, y compris la durée estimée du retard dans un délai de dix (10) jours. Pendant cette période, puisque le Vendeur ne pourra exécuter sa prestation, l’Acheteur, pourra s’il le souhaite (i) acheter des Marchandises auprès d’autres sources et réduire son planning de livraisons d’autant en quantités sans encourir de responsabilités envers le Vendeur; (ii) exiger du Vendeur qu’il lui fournisse les Marchandises chez d’autres sources dans les quantités et les délais demandés par l’Acheteur au tarif établi dans cette Commande d’Achat; ou (iii) peut demander au Vendeur et à ses frais qu’il livre à l’Acheteur tous les produits finis, le travail en cours et les pièces et matériel fabriqué ou acquis pour le travail afférent à Commande d’Achat. Sur demande éventuelle de l’Acheteur, le Vendeur devra

dans les cinq (5) jours suivant ladite demande, fournir l'assurance adéquate justifiant que le retard ne dépassera pas la période de temps que l’Acheteur considère appropriée. Si le retard dure plus longtemps que la période spécifiée par l’Acheteur ou que le Vendeur ne fournisse pas l’assurance adéquate que le retard prendra fin dans un certain laps de temps, l’Acheteur pourra éventuellement entre autre recours, annuler immédiatement cette Commande d’Achat sans encourir aucune responsabilité. Avant l’expiration de tout contrat de main d’œuvre directement lié au Vendeur, le Vendeur mettra en place et déterminera des actions raisonnables à ses frais pour s’assurer que la production des Marchandises pour l’Acheteur ne s’interrompe pas pendant une période de trente (30) jours pendant une interruption ou un ralentissement de main d’œuvre prévus résultant de l’expiration du contrat de main d’œuvre.

FORCE MAJEURE: Any delay or failure of either party to perform its obligations shall be excused if it is caused by an extraordinary event and without the non-performing party’s fault or negligence, such as acts of God, fires, floods, windstorms, explosions, riots, natural disasters and wars. Written notice of such delay, including the anticipated duration of the delay, must be given by the non-performing party within ten (10) days of the event. During the period of any delay or failure to perform by Seller, Buyer, at its option (i) may purchase Goods from other sources and reduce its schedules to Seller by such quantities, without liability to Seller; (ii) cause Seller to provide the Goods from other sources in quantities and at times requested by Buyer at the price set forth in this Order; or (iii) may request Seller to deliver to Buyer at its expense all finished goods, work in process and parts and materials produced or acquired for work under an Order. If requested by Xxxxx, Seller shall, within five (5) days of such request, provide adequate assurance that the delay will not exceed such period of time as Buyer deems appropriate. If the delay lasts more than the time period specified by Buyer, or Seller does not provide adequate assurance that the delay will cease within such time period, Buyer may, among its other remedies, immediately cancel this Order without liability. Prior to the expiration of any directly related labor contract of Seller, Seller at its expense will take such actions as Seller may reasonably determine to ensure the uninterrupted production of Goods for a period of thirty (30) days for Buyer during any anticipated labor disruption or slowdown resulting from the expiration of the labor contract.

34. EFFET OBLIGATOIRE: La présente Commande d’Achat lie les parties et leurs directeurs, cadres dirigeants, employés, agents, sous-traitants respectifs ainsi que leurs successeurs dûment habilités et ses ayants-droits.

BINDING EFFECT: This Order is binding on the parties and their respective directors, officers, employees, agents, subcontractors, and duly authorized successors and assigns.

35. VOIE DE RECOURS; RENONCIATION: Les droits et voies de recours de l’Acheteur seront cumulatifs et s’ajouteront aux autres droits et voies de recours fournis par la loi ou par l’equity. Toute tentative de la part du Vendeur pour limiter ses garanties ou les voies de recours de l’Acheteur ou le montant et les types de dommages-intérêts que l’Acheteur essaie d’obtenir sera nulle et non avenue. Le Vendeur reconnaît et accepte que les compensations financières ne représenterait pas un recours suffisant contre les menaces de rupture, ou les ruptures réelles ou anticipées de toute Commande d’Achat par le Vendeur par rapport à la livraison de ses Marchandises à l’Acheteur et que, en plus de tous les autres droits et voies de recours dont peut disposer l’Acheteur, ce dernier aura droit à l’exécution forcée ou à toute mesure exécutoire d’une injonction préliminaire temporaire et permanente toute autre mesure de redressement en équité comme voie de recours pour toute rupture, sans que des preuves de dommages réelles soient apportées et sans qu’une garantie pour l’exécution d’une obligation ou d’une autre mesure de sécurité soit exigée. Le Vendeur reconnaît aussi et accepte que l’arrêt de l’usine d’un client soulève un problème dont les compensations pécuniaires ne sont pas une voie de recours suffisante. Dans le cas d'une rupture ou d'une menace de rupture causée par le Vendeur de toutes les représentations, garanties ou engagements du Vendeur, l’Acheteur peut sans notifier le Vendeur par préavis réallouer la production des Marchandises du Vendeur à un autre

fournisseur ou rediriger pr le biais d’un double réapprovisionnement, n’importe laquelle des Marchandises afférentes aux présentes (c’est-à-dire avoir un autre fournisseur qui fabrique ou qui est préparé pour fabriquer les Marchandises censées être fabriquées par le Vendeur), dans le but de protéger l’Acheteur et ses clients. Ce processus de transfert d’activités peut prendre une période de temps conséquente et le Vendeur comprend que, étant donné les risques encourus par une éventuelle fermeture du client de l’Acheteur, l’initiative que l’Acheteur peut prendre de démarrer ou d’opérer le transfert l’activité sans préavis au Vendeur est justifiée. Nonobstant toute clause contraire établie dans la Commande d’Achat, l’Acheteur ne décharge pas le Vendeur de toute réclamation contre ce dernier, basée sur la totalité ou une partie d’un dol civil, une fraude ou la violence lié à la Commande d’Achat ou à toute rupture ou rupture anticipée de la Commande d’Achat ou de n’importe quelle Commande d’Achat établie entre l’Acheteur et le Vendeur (même si cette Commande d’Achat est liée à d’autres produits).

REMEDIES; DISCLAIMER: The rights and remedies of the Buyer shall be cumulative and in addition to any other rights or remedies provided by law or equity. Any attempt by Seller to limit its warranties or Buyer's remedies or the amount and types of damages that Buyer may seek shall be null and void. Seller acknowledges and agrees that money damages would not be a sufficient remedy for any actual, anticipatory or threatened breach of any Order by Seller with respect to its delivery of Goods to Buyer and that, in addition to all other rights and remedies which Buyer may have, Buyer shall be entitled to specific performance and temporary, preliminary and permanent injunctive or other equitable relief as a remedy for any such breach, without proof of actual damages and without bond or other security being required. Seller also acknowledges and agrees that shutting down a customer’s plant creates issues for which money damages are not a sufficient remedy. In the event of a breach or threatened breach by Seller of any of the representations, warranties or covenants of Seller, Buyer may, without notice to Seller, resource the production of Goods from Seller to another supplier or dual source any of the Goods covered hereby (i.e., have another supplier produce or be prepared to produce Goods being produced by Seller), to protect Buyer and its customers. This process of moving business may take a considerable amount of time and Seller understands that, given the risks posed by the possible shutdown of Buyer’s customer, Xxxxx is justified in initiating and transferring business without prior notice to Seller. Notwithstanding anything to the contrary contained in any Order, Xxxxx does not release Seller from any claim against Seller that is based in whole or in part on misrepresentation, fraud or duress in connection with the Order or any breach or anticipatory breach of the Order or any other Order between Buyer and Seller (even if that Order relates to other products).

36. RENONCIATION: La renonciation aux droits qu'a l'Acheteur et qui sont établis dans les présentes ou auxquelles il a droit en vertu de la loi ou de l’equity n’éliminera pas le droit de renonciation permanent ou postérieur de ce droit ou d’une renonciation de tous les autres droits dont il dispose.

WAIVER: Xxxxx’x waiver of any right provided herein or to which it is entitled at law or equity will not constitute a continuing or subsequent waiver of that right or a waiver of any other rights to which it is entitled.

37. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR: En aucun cas, l’Acheteur ne sera tenu responsable envers le Vendeur de tout bénéfice perdu, recette perdue, production perdue ou pour tout dommage-intérêt consécutif, indirect, spécial, et exemplaires accrus ou punitifs. Sans limiter la portée de ce qui précède, les parties également s’engagent sur ce qui suit:

LIMITATIONS ON BUYER’S LIABILITY: In no event shall Buyer be liable to Seller for any lost profits, lost revenue, lost production or for any incidental, consequential, special, and exemplary or punitive damages. Without limiting the foregoing, the parties further agree that:

A. Au sujet d’une réclamation résultant de ou lié à la résiliation de cet accord ou de toute Commande d’Achat, les dommages-intérêts du Vendeur, s’il y a lieu, seront limités aux dommages-intérêts établis dans la Section 29 (Réclamations dues à la Résiliation); et

With respect to a claim arising out of or in connection the termination of this agreement or any Order, Seller’s damages, if any, shall be limited to the damages set forth in Section 29 (Termination Claims); and

B. Au sujet de toutes les autres réclamations, les dommages-intérêts du Vendeur seront limités au plus faible montant de : (i) la valeur des Marchandises acquises par l’Acheteur auprès du Vendeur dans les trois mois qui suivent immédiatement la rupture présumée; ou (ii) $100,000 US Dollars (ou l’équivalent du montant en Euro, basé sur le taux d’échange de la devise à la date du règlement de ladite réclamation).

With respect to all other claims, Xxxxxx’x damages shall be limited to the lesser of: (i) the value of Goods purchased by Buyer from Seller in the three months immediately preceding the alleged breach; or (ii) $100,000 US Dollars (or the equivalent Euro amount, based on the currency exchange rate on the date of settlement of such claim).

38. SERVICES/CONSULTING: Dans la mesure où la présente Commande d’Achat comprend les services et les services conseils, le Vendeur cède au Vendeur par les présentes tous les droits, titres de propriétés et intérêts pour toutes les idées, inventions, améliorations, matériaux, droits de reproductions, schémas, documents ou similaire conçus ou faits par le Vendeur résultant de ou lié au travail effectué ou des services exécutés pour l’Acheteur conformément au présent Ordre. Lesdites cessions incluent tout droit de propriété s’y afférent et le Vendeur signera tous les documents nécessaires à la confirmation de ladite cession.

SERVICES/CONSULTING: To the extent this is an Order that includes services or consulting services, Seller hereby assigns to Buyer all rights, title and interest in and to any and all ideas, inventions, improvements, materials, copyrightable material, drawings, documents or the like, conceived or made by Seller as a result of or relating to work done or services performed for Buyer pursuant to this Order. Such assignment includes all proprietary rights appurtenant thereto, and Xxxxxx will execute any documents necessary to confirm such assignment.

39. CONDITIONS D’EXPLOITATION ET FINANCIERES DU VENDEUR: SELLER FINANCIAL AND OPERATIONAL CONDITION:

X. Xx Xxxxxxx déclare et garantit à l’Acheteur à la date de chaque Commande d’Achat (dont les déclarations et garanties seront répétées à la date d’acceptation du Vendeur de chaque Demande et au moment de chaque livraison en vertu de la Commande d’Achat) que: (i) il est insolvable et qu’il règle toutes ses dettes à leur échéance; qu’il respecte tous les accords de prêts et d’autres obligations; (ii) toutes les informations financières fournies par le Vendeur à l’Acheteur

concernant le Vendeur sont vraies et précises; (iii) lesdites informations financières sont le reflet fidèle de la situation financière du Vendeur; et (iv) tous les relevés bancaires du Vendeur ont été établis conformément à des principes comptables généralement acceptés, et appliqués régulièrement et uniformément.

Seller represents and warrants to Buyer as of the date of each Order (which representations and warranties shall be deemed repeated as of the date of Seller’s acceptance of each Release under the Order and at the time of each delivery under the Order) that: (i) it is not insolvent and is paying all debts as they become due; that it is in compliance with all loan covenants and other obligations; (ii) all financial information provided by Seller to Buyer concerning Seller is true and accurate; (iii) such financial information fairly represents Seller’s financial condition; and (iv) all financial statements of Seller have been prepared in accordance with generally accepted accounting principles, uniformly and consistently applied.

B. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur lui fournira des copies de ses relevés bancaires trimestriellement et/ou annuellement, le Vendeur permettra à l'Acheteur et à ses représentants de consulter les livres comptables et les archives pour vérifier la conformité avec chaque Commande d’Achat et la situation financière générale du Vendeur et ce dernier autorisera également à l’Acheteur à consulter tous lesdits livres comptables à cet effet. Si le Vendeur rencontre des difficultés liées à la livraison ou opérationnelles, il accepte que l’Acheteur puisse, mais sans y être obligé, désigner un représentant pour qu’il soit présent dans les installations pertinentes du Vendeur afin d’observer la façon dont le Vendeur gère les opérations. Le Vendeur accepte que, si l’Acheteur fournit au Vendeur toute l’assistance nécessaire (financière ou autre, y compris fournir des représentants désignés comme stipulé plus haut) afin que le Vendeur remplisse ses obligations en vertu de toute Commande d’Achat, le Vendeur remboursera à l'Acheteur tous les frais, y compris les honoraires d’avocats et les frais d’autres professionnels que l’Acheteur aura engagés lié avec ledit service et ce dernier lui cèdera un droit passage pour qu’il utilise les locaux de l’Acheteur, les machines, l’équipement et tout autre bien nécessaire au bon déroulement de la fabrication des marchandises en vertu de la présente Commande d’Achat (et un privilège pour disposer d’un accès sécurisé) en vertu d’un accord établissant l’accès et la sécurité. De plus, le Vendeur s’engage à faire parvenir rapidement à l’Acheteur un préavis par écrit expliquant une insolvabilité imminente ou une menace d’insolvabilité qu’il subit.

Upon Buyer’s request, Seller shall provide copies of its quarterly and/or annual financial statements, Seller shall permit Buyer and its representatives to review Seller’s books and records concerning compliance with each Order and Seller’s overall financial condition, and Seller also shall provide Buyer with full and complete access to all such books and records for such purpose. Seller agrees that, if Seller experiences any delivery or operational problems, Buyer may, but is not required to designate a representative to be present in Seller’s applicable facility to observe Seller’s operations. Seller agrees that, if Buyer provides to Seller any accommodations (financial or other, including providing designated representatives as set forth above) that are necessary for Seller to fulfill its obligations under any Order, Seller shall reimburse Buyer for all costs, including attorneys’ and other professionals’ fees, incurred by Buyer in connection with such accommodation and shall grant a right of access to Buyer to use Seller’s premises, machinery, equipment and other property necessary for the production of Goods covered by such Order (and a lien to secure the access right) under an access and security agreement. Additionally, Xxxxxx agrees to provide prompt written notice to Xxxxx of any impending or threatened insolvency of the Seller.

40. DROITS DE JOUISSANCE, RECLAMATION ET INSPECTION: DIVISIBILITE: Si une ou plusieurs clauses de la Commande d’Achat est invalide ou inapplicable en vertu de n’importe quel statut, règlementation, ordonnance, ordre exécutif ou d’autre règle de droit d’état, ladite ou lesdites conditions seront modifiées ou annulées, le cas échéant, mais uniquement dans la seule mesure où cela est nécessaire pour être en conformité avec lesdits et les clauses restantes de la Commande d’Achat conserveront leur plein effet.

RIGHTS OF ENTRY, RECLAMATION, AND INSPECTION: SEVERABILITY: If any term(s) of the Order is invalid or unenforceable under any statute, regulation, ordinance, executive order or other rule of law, such term(s) shall be deemed reformed or deleted, as the case may be, but only to the extent necessary to comply with such statute, regulation, ordinance, order or rule, and the remaining provisions of the Order shall remain in full force and effect.

41. LANGUE DE REFERENCE: La Version anglaise des Conditions Générales Globales sera celle appliquée en cas de désaccord sur la traduction.

CONTROLLING LANGUAGE: The English Version of the Global Terms and Conditions will apply in the event of any disagreement over any translation.

42. LOI APPLICABLE; FORUM: Cet ordre sera interprété et appliqué en fonction du droit du pays (et de l’état/la province, s’il est applicable) de résidence de l’Acheteur, excluant tout recours concernant les conflits des clauses des présentes. En aucun cas, les clauses de la Convention des Nations Unies concernant la Vente Internationale des Marchandises ne s’appliquera à cette Commande d’Achat. Tout litige relevant de la présente Commande d’Achat, sera exclusivement statué par les tribunaux compétents du pays (et de l’état/la province, s’il est applicable) de résidence de l’Acheteur ou, uniquement si l’Acheteur le souhaite, de la résidence du Vendeur.

GOVERNING LAW; FORUM: This Order will be interpreted and enforced under the laws of the country (and state/province, if applicable) where Buyer is situated, without recourse to the conflicts of laws provisions thereof. In no event will the provisions of the U.N. Convention on the International Sale of Goods apply to this Order. All disputes involving this Order shall be adjudicated exclusively in the courts in the country (and state/province, if applicable) where the Buyer is situated or, at the discretion of the Buyer only, in the courts where the Seller is situated.