Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
Séjour en chambres d'hôtes, pour atelier de travail ou manifestations (Statut : 01/01/2022)
1. Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente durant le séjour en chambre d’hôtes, conclues par le Château d’Orion. Les présentes conditions générales font parties intégrantes du contrat de vente accessible sur xxx.xxxxxxx-xxxxx.xxx.
2. Capacité
I Tout client du Château d’Orion reconnaît avoir la capacité de contracter les conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
II Tout client du Château d’Xxxxx reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente séjour au Château d’Orion et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
3. Durée du Séjour
Le client du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
4. Affichage des tarifs
Tous les tarifs sont affichés en Euros.
La TVA est toujours comprise, autant que la taxe de séjour.
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tel que les suppléments en chambres individuelles, vous sont fournis à titre indicatif. Nous vous informerons avant confirmation de votre réservation de toutes modifications.
5. Prestations comprises dans le forfait
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le devis, la lettre de commande ou de réservation font partie du forfait de séjour/de l’atelier de travail/de la manifestation
6. Modes de paiement
Le Château d’Orion accepte uniquement les paiements par carte bancaire, en espèces ou par les chèques personnels françaises sur place. Les virements ne sont acceptés qu’au moins 1 semaine avant l’arrivée.
7. Conditions de réservation
I Après réception de la réservation, nous vous adressons par xxxxxxxx ou par courrier une confirmation écrite. Nous vous invitons à régler dans un délai maximum de 10 jours l’acompte de 25% du prix total du devis. Pour tous les séminaires, ateliers de travail et manifestations la signature du devis est obligatoire.
II La réservation sera enregistrée à partir de l'encaissement d’acompte. Les séjours en groupe, journées de travail ou manifestations sont garantis uniquement par la réception d’un acompte, déductible de la facture à votre départ. L’acompte sera encaissé à réception.
III Le versement d’acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente du Château d’Orion. Merci de bien vouloir noter que sans le versement d’acompte dans le délai imparti, la réservation ne sera pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
IV Un deuxième acompte de 25% du prix total du devis est dû au plus tard six mois avant le séjour/l’atelier de travail/la manifestation.
8. Heure d'arrivée
Les chambres sont disponibles à partir de 14h. En cas d’une arrivée après 20h, nous vous remercions de nous prévenir par téléphone ou par mail au plus tard d’un jour avant l’arrivée.
9. Heure de départ
L'heure de libération des chambres d'hôtes doit se faire jusqu’à 11h00.
10. Annulation d’une réservation de chambre à la demande du client
I Toute annulation doit parvenir au Château d’Orion soit par courrier ou courriel. II L’annulation des chambres doit intervenir au plus tard 48 heures du séjour prévu (comptant midi du séjour prévu). La date et l’heure de réception du courrier ou
du courrier électronique sera la date/l’heure retenue pour l’annulation. Dans le cas d’annulation ne respectant pas ce délai de 48h, le Château d’Orion se réserve le droit de facturer le montant total.
11. Annulation d’une réservation de groupe / atelier de travail / manifestation à la demande du client I La moitié d’acompte de (25% du montant devis) sera remboursé jusqu’à 3 mois avant la date réservée. Le montant total d’acompte (50% du montant devis)reste acquis pour toute annulation entre 3 mois et 2 mois avant la date réservée. Château d'Orion a droit à une indemnisation de 75% du prix calculé en cas d'annulation entre 2 mois et 1 mois avant la date réservée et de 100%
du prix calculé en cas d'annulation moins d’un mois avant la date réservée. Le montant sera calculé sur base de la confirmation du devis.
12. Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
13. Annulation par le Château d’Orion
I Lorsqu’avant le début du séjour, le Château d’Orion annule le séjour, il doit informer son client par lettre, courrier électronique ou téléphone suivant les coordonnées du client laissées avec la réservation.
II Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Dans le cas d’un préjudice réel le client peut demander une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (hors force majeure).
III Supplément Crise Sanitaire 2022 : S'il n'est pas possible de participer à un séminaire ou d'organiser un séminaire ou d’organiser une manifestation en raison d'ordres officiels, tous les paiements effectués seront remboursés aux clients.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Château d’Orion par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du séjour/de l’atelier de travail/de la manifestation faisant l’objet de la réclamation. Si le client ne trouve pas la chambre ou les salles dans l’état dans lequel il les attend, la réclamation doit se faire au maximum une heure après son arrivée. Des Réclamations faites plus tard ne peuvent pas être considérées.
15. Force majeure
I On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client, dans la réalisation du voyage, de l’atelier de travail ou de la manifestation, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
II Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, tempête forte (si danger mortel), insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou Publiques.
III Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra pas être supérieure aux sommes versées.
16. Changement de chambres d'hôtes
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le Château d’Orion se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
17. Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour/de l’atelier de travail/de la manifestation autant que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat/devis sera à régler en fin de séjour/du séminaire/de la manifestation.
18. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les chambres. En cas de non respect de cette exception par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le Château d’Orion ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Château d’Orion. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
19. Utilisation des lieux – Responsabilité du client
I Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans toute la maison. L’intérieur du château contient des meubles, tableaux etc. de l’époque que nous souhaitons conserver dans leur meilleur état.
II Le client s'engage à rendre les chambres et salons du château en parfait état à la fin du séjour/de l’atelier de travail/ de la manifestation et à déclarer immédiatement, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Le client demeure seule et entièrement responsable vis à vis du Château d’Orion pour toutes dégradations, dégât et/ou dommages causés par lui ou par un participant, sans que la responsabilité du Château d’Orion ne soit engagée.
III Les enfants évoluant au sein du domaine sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
IV Il est précisé que la cuisine du château n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
V Château d’Orion décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol, incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
VI Les chambres ne peuvent être utilisées que dans leur fonction d’hébergement.
Il est interdit de préparer des repas ou faire du piquenique dans les chambres. Château d’Orion peut résilier à tout moment le contrat, si les chambres sont utilisées pour toutes autres fonctions.
VII Les prestations que souhaiterait le client que Château d’Orion ne fournirait pas seront à facturer séparément. Château d’Orion agit dans ce cas uniquement comme intermédiaire.
20. Utilisation des lieux pour les manifestations et séminaires – Responsabilité du client
I Un état des lieux devra également être fait en présence du client, et contresigné par lui, avant et après chaque manifestation.
II La salle mise à disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées (p.ex. vomi), le Château d’Orion se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage supplémentaires.
III En fonction de la nature de la location, le Château d’Orion pourra exiger du client de couvrir les risques qui pourrait découler de l’évènement auprès de son assureur, à en assumer la responsabilité et le contrôle.
IV Le client est responsable de toutes les dégradations consécutives à la manifestation. De fait, pour toute location de lieux, d’espace, de terrains ou de salle, il lui est demandé de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à l'organisation de sa réception.
V En cas de dégradations commises par le client, les réparations seront évaluées par procès verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.
VI Le client s’engage à éliminer les déchets/poubelles/bouteilles résulté de la manifestation. Château d’Orion ne tient à disposition qu’un bac poubelle. Pour tout déchets restant après la manifestation, le Château d’Orion se réserve d’appliquer des frais supplémentaires pour le traitement des ordures.
VII Le Château d’Orion ne peut être tenu responsable du matériel apporté ou laissé par le client ou ses fournisseurs.
VIII La durée de la manifestation doit se conformer aux horaires convenus au moment de la réservation et sauf dérogation expresse préalable, la prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau horaire convenu. En cas de dépôt de matériels avant ou après une location, ceux–ci restent sous la responsabilité du client.
IX Les dépassements horaires font l’objet d’une facturation d’heures supplémentaires. La fin de fête est au plus tard 4 heures du matin tenant compte des voisins. Un dépassement est sanctionné à 300 € par heure plus frais du gardien de sécurité. Cette somme supplémentaire sera réinvestie dans la commune d’Orion.
X Pour motif de sécurité, le nombre de personnes indiquées pour les salles ne doit pas être dépassé.
XI Il est rappelé que toute diffusion musicale nécessite de la part du client à verser les redevances d’auteur auprès de la SACEM ou tout autre organisme habilité.
XII Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les locaux du Château d’Orion. Les mégots sont à jeter dans les cendriers et non pas sur le sol (frais de nettoyage supplémentaires).
XIII Les lanternes, lampions ou feu d’artifice sont interdits, en particulier les lanternes thaïlandaises.
XIV Les confettis sont interdits aussi.
XV Toute mise en place de tentes/chapiteaux exige d'un accord formel.
XVI Le camping sur le terrain du château est interdit. L’utilisation des salles de bains du château est réservée aux hôtes du château.
XVII Les boissons alcooliques seront facturées par bouteille, selon la consommation.
En cas des traiteurs externes le Château d’Orion se réserve le droit de bouchon.
21. Protection des données (RGPD)
Château d’Orion s'interdit de divulguer des données personnelles à des tiers, sauf en cas d'exigence légale et du traitement comptable. En signant les conditions générales de vente vous acceptez l’enregistrement et l’exploitation de vos données personnelles. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
22. Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les acomptes versés.
23. Clause de caducité (partielle)
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales devaient, par décision judiciaire, s’avérer juridiquement nulle, le restant demeure juridiquement valable.
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)
Aufenthalt im Gästehaus, den Nebengebäuden, dem Park bei Gastaufenthalten, bei Workshops und/oder Veranstaltungen
2. Fähigkeit
I. Jeder Kunde des Schlosses von Château d’Orion erkennt an, dass er in der Lage ist, die in den nachstehenden Verkaufsbedingungen beschriebenen Bedingungen zu akzeptieren und rechtlich verpflichtend zu signieren, d. h. nicht unter Vormundschaft oder sogar Entmündigung zu stehen.
3. Dauer des Aufenthalts
Der Kunde dieses befristeten Vertrages hat keinen Anspruch länger in den Räumlichkeiten zu verweilen als vertraglich vereinbart.
Alle Tarife werden in Euro angezeigt.
Die Mehrwertsteuer ist immer enthalten, ebenso wie die Kurtaxe.
Preise, die besonderen Regeln unterliegen, wie z. B. individuelle Zimmerzuschläge, werden als Hinweis angegeben. Wir werden Sie vor der Bestätigung Ihrer Buchung über Änderungen informieren.
5. Im Paket enthaltene Vorteile
Nur die im Angebot, dem Bestellschreiben oder der Buchung ausdrücklich genannten
Leistungen sind Teil des Aufenthaltspakets/des Workshops/Events
6. Zahlungsmethoden
Château d‘Orion akzeptiert nur Zahlungen per Kreditkarte, Bargeld oder mit persönlichem französischem Scheck vor Ort. Überweisungen werden nur mindestens 1 Woche vor Anreise akzeptiert.
I. Nach Erhalt der Buchung senden wir Ihnen eine schriftliche Bestätigung per E-Mail oder E-Mail zu. Wir bitten Sie innerhalb von maximal 10 Tagen die Anzahlung von 25% des Gesamtpreises des Angebots zu begleichen. Für alle Gruppenaufenthalte, Workshops und Veranstaltungen ist eine persönliche Unterschrift des Angebots obligatorisch.
II. Die Buchung wird erst mit der Anzahlung verbindlich. Sie wird bei Abreise von der Endrechnung abgezogen.
III. Die Leistung einer Anzahlung impliziert die Annahme der vorliegenden Geschäftsbedingungen von Château d’Orion. Bitte beachten Sie, dass eine Buchung ohne Anzahlung innerhalb der vorgesehenen Zeit als nicht bestätigt
gilt und wir uns daher das Recht vorbehalten, xxx Xxxxxx zu anderweitiger Nutzung freizugeben.
IV. Eine zweite Anzahlung in Höhe von 25% des gesamten Kurspreises ist spätestens sechs Monate vor dem Aufenthalt/Workshop/Event fällig.
8. Ankunftszeit
Xxx Xxxxxx sind ab 14:00 Uhr verfügbar. Im Falle einer Anreise nach 20:00 Uhr informieren Sie uns bitte spätestens einen Tag vor Ihrer Ankunft telefonisch oder per E-Mail.
Die Gästezimmer müssen bis 11:00 Uhr geräumt werden.
10. Stornierung von reservierten Gästezimmern auf Wunsch des Kunden
I. Jede Stornierung muss entweder per Post oder E-Mail erfolgen.
II. Die Stornierung gebuchter Gästezimmer muss spätestens 48 Stunden vor dem geplanten Aufenthalt erfolgen (Stichzeitpunkt ist der Ankunftstag 12:00 Uhr). Es zählt das Datum und die Uhrzeit des Eingangs des Briefes oder der E-Mail. Wird diese 48-Stunden-Frist nicht eingehalten, behält sich Château d’Orion das Recht vor, den vollen Betrag in Rechnung zu stellen.
11. Stornierung einer Gruppenreservierung/eines Workshops/einer Veranstaltung:
Bei einer Stornierung bis zu 3 Monate vor dem gebuchten Datum wird die Hälfte der geleisteten Anzahlung von 50% zurückerstattet, d.h. 25% der Angebotssumme werden für bereits geleistete Reservierungsdienste einbehalten.
Der Gesamtbetrag der Anzahlung von 50 % wird bei jeder Stornierung zwischen 3 Monaten und 2 Monaten vor dem gebuchten Datum von Château d’Orion einbehalten. Château d‘Orion hat Anspruch auf eine Ausfallentschädigung in Höhe von 75% des angebotenen Preises im Falle einer Stornierung zwischen 2 Monaten und 1 Monat vor dem reservierten Datum und
100% des berechneten Preises im Falle einer Stornierung bei weniger als einen Monat vor dem gebuchten Datum.
Der Betrag wird auf der Grundlage des unterschriebenen Angebots berechnet.
12. Stornoversicherung
Wir weisen Sie daraufhin, dass keine Stornoversicherung in unseren Tarifen enthalten ist. Es wird daher dringend empfohlen, eine Stornoversicherung abzuschließen.
13. Stornierung durch Château d‘Orion
I. Wenn Château d’Orion den gebuchten Aufenthalt vor Beginn des Aufenthalts annulliert, muss es seinen Kunden per Brief, E-Mail oder Telefon gemäß den Kontaktinformationen des Kunden, die bei der Buchung angegeben wurden, informieren.
II. Dem Kunden werden, ohne Abhilfemaßnahmen für die entstandenen Schäden vorwegzunehmen, unverzüglich die bereits gezahlten Beträge zurückerstattet. Im Falle einer tatsächlichen Schädigung kann der Kunde eine Entschädigung in Höhe der Kosten verlangen, die ihm bei der Stornierung bis dahin entstanden sind (Ausnahme: höhere Gewalt).
Jede Reklamation muss innerhalb von 30 Tagen nach Beendigung des Aufenthalts/Workshops/der Veranstaltung unter Angabe des Gegenstandes des Anspruchs per Brief oder E-Mail an Château d’Orion gerichtet werden. Wenn der Gast das Zimmer oder xxx Xxxxxx in dem Zustand, in dem er es erwartet, nicht vorfindet, muss der Anspruch spätestens eine Stunde nach Ankunft geltend gemacht werden.
Später eingehende Ansprüche können nicht berücksichtigt werden.
I. Höhere Gewalt bedeutet jedes Ereignis außerhalb der Vertragsparteien mit einem unvorhersehbaren und unüberwindlichen Charakter, das den Kunden bei der Durchführung der Reise, des Workshops oder der Veranstaltung daran hindert die vertraglichen Verpflichtungen ganz oder teilweise zu erfüllen.
II. Dies gilt insbesondere im Hinblick auf Streiks der Transportgesellschaften, des Hotelpersonals, ein starkes Unwetter (wenn eine tödliche Gefahr mit behördlicher Warnung besteht), einen Aufstand, einen Aufruhr, eine Epidemie und des Verbots jeglicher Art durch die Regierung oder die Behörden.
III. Es wird ausdrücklich vereinbart, dass höhere Gewalt die Erfüllung ihrer gegenseitigen Verpflichtungen für die Parteien aussetzt. Im Falle einer Kündigung durch den Vermieter, aufgrund technischer Unzulänglichkeiten oder höherer Gewalt darf die Entschädigung nicht höher sein als die bereits durch den Mieter gezahlten Beträge.
16. Gästezimmer
Château d‘Orion behält sich die Möglichkeit vor das ursprünglich vom Gast reservierte Zimmer in ein Zimmer gleicher oder höherer Kategorie zu wechseln, ohne dass der Kunde von einer Entschädigung Gebrauch machen kann. In einem solchen Fall bleiben die Buchungskosten unverändert.
18. Tiere
Haustiere sind in den Zimmern nicht gestattet. Widersetzt sich der Kunde dieser Regelung, kann Château d’Orion ein sofortiges Verlassen des Hauses verlangen. Der Kunde hat in einem solchen Falle keinerlei Anspruch auf Schadensersatz.
19. Benutzung der Räumlichkeiten und Parkanlagen - Verantwortung des Kunden
I. Wir erwarten von unseren Gästen eine besondere Rücksichtnahme, um xxx Xxxx des Ortes und den Komfort seiner Gäste zu garantieren. Das Innere des Schlosses enthält antike Möbel, Gemälde und weitere antike Einrichtungsgegenstände, die wir in ihrem besten Zustand erhalten möchten und deshalb bitten wir unsere Gäste, dementsprechend sorgsam damit umzugehen. Darüber hinaus ist Rauchen im ganzen Haus verboten.
II. Der Gast verpflichtet sich, die Räume und Lounges des Schlosses am Ende seines Aufenthalts in perfektem Zustand zu hinterlassen und eventuelle Schäden, für die er oder seine Gäste verantwortlich sind, unverzüglich zu melden und finanziell zu übernehmen. Der Kunde ist Château d‘Orion gegenüber für Schäden und/oder Beschädigungen, die von ihm oder einem seiner Gäste/Teilnehmer verursacht wurden, in vollem Umfang verantwortlich und er haftet dafür in vollem Umfang.
III. Eltern haften für Ihre Kinder.
IV. Die Küche des Schlosses steht den Gästen des Hauses nicht zur Nutzung zur Verfügung.
V. Château d‘Orion übernimmt keinerlei Verantwortung für Verlust, Diebstahl, Feuer, schlechtes Wetter usw. und für Fälle der Zivilhaftung des Mieters und/oder für Sachschäden und/oder Personenschäden auf dem Grundstück unabhängig von der Ursache.
VI. Xxx Xxxxxx dürfen ausschließlich ihrer Bestimmung gemäß genutzt werden.
Es ist z.B. ausdrücklich verboten Mahlzeiten oder Xxxxxxxx in den Zimmern zuzubereiten. Château d’Orion kann den Nutzungsvertrag mit dem Gast und/oder seinen Gästen jederzeit kündigen, wenn die Räume nicht bestimmungsgemäß genutzt werden.
20. Nutzung der Veranstaltungsorte – Verantwortung des Kunden
I. Vor Beginn und nach Abschluss einer Veranstaltung wird durch Château d’Orion eine Abnahme des Zustandes der Räumlichkeiten in Anwesenheit des Kunden durchgeführt. Sie ist von beiden Parteien zu unterzeichnen.
II. Die zur Verfügung gestellten Räumlichkeiten und Parkanlagen müssen vom Gast in einem ordnungsgemäßen Nutzungszustand zurückgegeben werden. Bei unverhältnismäßigem Schmutz (z.B. Erbrochenes) behält sich Château d’Orion das Recht vor, die zusätzlichen Reinigungskosten in Rechnung zu stellen.
III. Je nach Art des Mietverhältnisses kann Château d’Orion vom Kunden verlangen, die Risiken, die sich aus dem Ereignis / der Veranstaltung ergeben können, über eine Versicherung zu decken, sowie die Verantwortung und Kontrolle dafür zu übernehmen.
IV. Der Kunde ist für alle Schäden, die durch seine Veranstaltung entstehen, voll verantwortlich. Für jede Anmietung von Sälen, Nutzräumen, Parkparzellen und Zimmern wird der Kund gebeten eine Versicherung abzuschließen, die etwaige Risiken deckt, die mit der Organisation und Durchführung seiner Veranstaltung verbunden sind.
V. Im Falle eines vom Kunden und/oder seinen Gästen verursachten Schadens werden die Beschädigungen durch Château d’Orion protokolliert und dem Kunden umgehend zur Begleichung in Rechnung gestellt ohne Berücksichtigung der Weiterreichungsfrist an seine Versicherung.
VI. Der Kunde und seine Lieferanten verpflichten sich, den Abfall (Hausmüll, Papier, Kartons, Flaschen…), die sich aus der Veranstaltung ergeben, selbst zu beseitigen. Von Château d’Orion wird dafür nur 1 Mülleimer zur Verfügung gestellt. Im Falle einer Nichtbeachtung behält sich Château d’Orion das Recht vor erhebliche Zusatzkosten für die Beseitigung in Rechnung zu stellen.
VII. Château d’Orion kann nicht für die vom Kunden oder seinen Lieferanten mitgebrachten oder zurückgelassenen Geräte haftbar gemacht werden.
VIII. Xxx Xxxxx der Veranstaltung muss den vereinbarten Zeitplänen zum Zeitpunkt der Buchung entsprechen. Sofern nicht ausdrücklich anders vereinbart erfolgt die Übernahme und Freigabe der gemieteten Räumlichkeiten zu den vertraglich vereinbarten Zeitpunkten. Vom Kunden oder einem seiner Lieferanten angelieferte Materialien bleiben in der Verantwortung des Kunden/des Lieferanten, auch vor oder nach der Veranstaltung, Château d’Orion übernimmt dafür keinerlei Haftung.
IX. Überschreitungen der vereinbarten Anfangs- und Endzeiten der Veranstaltungen werden als Überstunden gesondert in Rechnung gestellt. Das Ende der Hauptveranstaltung hat mit Rücksicht auf die Nachbarschaft spätestens um 04:00 Uhr zu erfolgen. Eine etwaige Überschreitung wird mit 300 Euro pro Stunde zuzüglich Wachgebühren berechnet. Dieser zusätzliche Betrag wird der Gemeinde Orion zur Verfügung gestellt.
X. Aus Sicherheitsgründen darf die angegebene maximale Personen Anzahl nicht
überschritten werden.
XI. Es sei daran erinnert, dass jede musikalische Aufführung den Kunden verpflichtet, die Lizenzgebühren des Autors an SACEM oder eine andere autorisierte Stelle zu zahlen.
XII. Aus Gesundheits- und Sicherheitsgründen ist es verboten in den Räumlichkeiten von Château d‘Orion zu rauchen. Die Zigaretten-, Zigarillo- und Zigarrenkippen müssen im Freien in die Aschenbecher und nicht auf den Boden geworfen werden. Im Falle gefundener Kippen auf dem Boden behält sich Château d’Orion die Berechnung zusätzlicher Reinigungskosten in Rechnung zu stellen.
XIII. Offene Laternen, Lampions oder Feuerwerkskörper sind verboten, insbesondere thailändische Laternen.
XIV. Konfetti sind ebenfalls verboten.
XV. Jede Installation von Festzelten oder Zeltanbauten bedarf einer formellen Vereinbarung.
XVI. Camping auf dem Gelände des Schlosses ist verboten. Die Nutzung der Badezimmer des Schlosses ist ausschließlich den Gästen des Hauses vorbehalten.
XVII. Alkoholische Getränke werden je nach Verbrauch pro angebrochene Flasche berechnet. Bei externen Caterern behält sich Château d‘Orion das Recht vor Korkengeld zu erheben.
21. Datenschutz (RGPD / DSGVO)
Château d‘Orion ist es untersagt personenbezogene Daten an Dritte weiterzugeben, es sei denn, dies ist gesetzlich und/oder buchhalterisch vorgeschrieben. Mit der Unterzeichnung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen erklären Sie sich damit einverstanden, Ihre personenbezogenen Daten registriert und von Château d’Orion zu internen Zwecken genutzt werden. Gemäß RGPD / DSGVO haben Sie das Recht, auf Ihre Daten zuzugreifen und diese xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx.
00. Xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx Geschäftsbedingungen
23. Ungültigkeits-Klausel (teilweise)
Sollte einer oder mehrere dieser Geschäftsbedingungen durch gerichtliche Entscheidung nicht mehr rechtskräftig sein, bleibt der Rest weiterhin und unverändert rechtskräftig.
General Terms and Conditions (GTC)
Stay in the guest house, the outbuildings, the park during guest stays, workshops and/or events
(Status : 01.01.2022)
1. General
These terms and conditions of sale apply to all sales transactions for a stay concluded by Château d'Orion. These terms and conditions form an integral part of the contract for services provided by Château d'Orion.
2. Ability
I. Each customer of Château d'Orion acknowledges that he or she is capable of accepting and legally signing, i.e. not being under guardianship or even incapacitation, the terms and conditions described in the following conditions of sale.
I. Each customer of Château d'Orion declares that he was aware of the current conditions of sale before placing his order. Acceptance of the order therefore implies that the conditions of sale remain in the Château and that the provisions are accepted in full.
3. Duration of stay
The customer of this temporary contract has no right to stay longer in the premises than contractually agreed.
4. Tariffs
All rates are shown in Euros.
VAT is always included, as is the visitor's tax.
Rates subject to special rules, such as individual room supplements, are indicated as a note. We will inform you of any changes before confirming your booking.
5. Benefits included in the package
Only the benefits explicitly mentioned in the offer, the order letter or the booking are part of the stay package/workshop/event.
6. Payment methods
Château d'Orion only accepts payment by credit card, cash or personal French cheque on site. Bank transfers are only accepted at least 1 week prior to arrival.
7. Booking conditions
I. Upon receipt of your booking, we will send you a written confirmation by e- mail or email. We ask you to pay the deposit of 25% of the total price of the offer within a maximum of 10 days. For all group stays, workshops and events a personal signature of the offer is obligatory.
II. The booking becomes binding only with the deposit. It will be deducted from the final invoice on departure.
III. The payment of a deposit implies acceptance of the present terms and
conditions of Château d'Orion. Please note that a booking made without a deposit within the allotted time is not considered confirmed and we therefore reserve the right to release the rooms for other use.
IV. A second deposit of 25% of the total course price is due no later than six months before the stay/workshop/event.
8. Arrival time
The rooms are available from 14:00. In case of arrival after 20:00, please inform us by phone or e-mail at least one day before your arrival.
9. Departure time
The guest rooms must be vacated by 11:00 am.
10. Cancellation of reserved guest rooms at the request of the customer
I. Any cancellation must be made either by post or email.
II. Cancellation of booked guest rooms must be made at least 48 hours before the scheduled stay (cut-off time is the arrival day 12:00). The date and time of receipt of the letter or e-mail shall count. If this 48-hour deadline is not met, Château d'Orion reserves the right to charge the full amount.
11. Cancellation of a group reservation/workshop/event
In case of cancellation up to 3 months before the booked date, half of the 50% deposit paid will be refunded, i.e. 25% of the offer amount will be retained for reservation services already provided.
The total amount of the 50% deposit will be retained by Château d'Orion for any cancellation between 3 months and 2 months before the booked date.
Château d'Orion is entitled to a cancellation fee of 75% of the quoted price in the event of cancellation between 2 months and 1 month before the reserved date and
100% of the price charged in the event of cancellation less than one month before the date booked.
The amount will be calculated on the basis of the signed offer.
12. Cancellation insurance
Please note that no cancellation insurance is included in our rates. It is therefore strongly recommended that you take out cancellation insurance.
13. Cancellation by Château d'Orion
I. If Château d'Orion cancels the booked stay before the start of the stay, it must inform its client by letter, email or telephone according to the client's contact information provided at the time of booking.
II. Without prejudice to remedial action for the damage caused, the client will immediately be refunded the amounts already paid. In the event of actual damage, the client may claim compensation for the costs incurred in cancelling up to that point (exception: force majeure).
14. Complaints
Any complaint must be addressed to Château d'Orion by letter or e-mail within 30 days of the end of the stay/workshop/event, stating the subject of the claim. If the guest does not find the room(s) in the condition he/she expected, the claim must be made no later than one hour after arrival. Claims received later cannot be considered.
15. Force majeure
I. Force majeure means any event outside the parties to the contract of an unforeseeable and insurmountable nature that prevents the client from
fulfilling the contractual obligations in whole or in part when carrying out the trip, workshop or event.
II. This applies in particular with regard to strikes by transport companies, hotel staff, a severe thunderstorm (if there is a mortal danger with official warning), a riot, a civil commotion, an epidemic and the prohibition of any kind by the government or the authorities.
III. It is expressly agreed that force majeure suspends the performance of their mutual obligations for the parties. In the event of termination by the Lessor, due to technical inadequacies or force majeure, the compensation shall not exceed the amounts already paid by the Lessee.
16. Guest rooms
Château d'Orion reserves the right to change the room originally reserved by the guest to a room of the same or higher category without the customer being able to claim any compensation. In such a case, the booking costs remain unchanged.
17. Final payment
The balance of the stay/workshop/event as well as additional drinks and services not mentioned in this contract are to be paid at the end of the stay/seminar/event.
18. Animals
Pets are not allowed in the rooms. If the customer contravenes this regulation, Château d'Orion may demand that he/she leave the house immediately. In such a case, the customer shall not be entitled to any compensation.
19. Use of the Premises and Park Facilities - Responsibility of the Client
I. We expect special consideration from our guests to ensure the tranquillity of the place and the comfort of its guests. The interior of the castle contains antique furniture, paintings and other antique furnishings which we wish to keep in their best condition and therefore we ask our guests to treat them with care. Furthermore, smoking is prohibited in the entire house.
II. The guest undertakes to leave the rooms and lounges of the château in perfect condition at the end of his stay and to immediately report and pay for any damage for which he or his guests are responsible. The client is fully responsible to Château d'Orion for any damage and/or harm caused by him or one of his guests/participants and he is fully liable for it.
III. Parents are liable for their children.
IV. The kitchen of the chateau is not available for use by guests of the house.
V. Château d'Orion accepts no responsibility for loss, theft, fire, bad weather, etc. and for cases of civil liability of the tenant and/or for damage to property and/or personal injury on the property regardless of the cause.
VI. The rooms may only be used in accordance with their intended purpose. For example, it is expressly forbidden to prepare meals or picnics in the rooms. Château d'Orion may terminate the contract of use with the guest and/or guests at any time if the rooms are not used as intended.
VII. Services requested by the customer which are not provided by Château d'Orion but by service providers will be invoiced separately to the customer. In this case, Château d'Orion acts only as an intermediary.
20. Use of the venues - responsibility of the customer
I. Before the beginning and after the end of an event, Château d'Orion shall the condition of the premises in the presence of the customer.
presence of the client. It shall be signed by both parties.
II. The premises and park facilities made available must be returned by the guest returned by the guest in a proper state of use. In the case of disproportionate dirt (e.g. vomit) Château d'Orion reserves the right to charge reserves the right to charge for the additional cleaning costs.
III. Depending on the nature of the rental relationship, Château d'Orion may require the customer to take out insurance to cover the risks that may arise from the event/event and to assume responsibility and control for them.
IV. The client is fully responsible for any damage caused by his/her event. For each rental of halls, usable spaces, parking lots and rooms, the Client is requested to take out an insurance policy covering any risks associated with the organisation and holding of its event.
V. In the event of damage caused by the client and/or his guests, the damage will be recorded by Château d'Orion and invoiced to the client immediately for settlement, without taking into account the deadline for passing on the damage to his insurance company.
VI. The customer and his suppliers undertake to dispose of the waste (household waste, paper, cartons, bottles...) resulting from the event themselves. Château d'Orion will only provide 1 rubbish bin for this purpose. In case of non-observance, Château d'Orion reserves the right to charge considerable additional costs for the disposal.
VII. Château d'Orion cannot be held liable for any equipment brought or left behind by the customer or his suppliers.
VIII. The duration of the event must be in accordance with the agreed schedules at the time of booking. Unless expressly agreed otherwise, the takeover and release of the rented premises shall take place at the contractually agreed times. Materials supplied by the client or one of its suppliers remain the responsibility of the client/supplier, even before or after the event, Château d'Orion accepts no liability for them.
IX. Exceeding the agreed start and end times of the events will be invoiced separately as overtime. The end of the main event must take place at the latest at 04:00 o'clock in consideration of the neighbourhood. Any overtime will be charged at 300 euros per hour plus guard fees. This additional amount will be made available to the municipality of Orion.
X. For safety reasons, the maximum number of persons specified may not be exceeded.
XI. It should be remembered that any musical performance obliges the client to pay the author's royalties to SACEM or any other authorised body.
XII. For health and safety reasons, smoking is prohibited on the premises of Château d'Orion. Cigarette, cigarillo and cigar butts must be thrown outside in the ashtrays and not on the ground. In case of butts found on the ground, Château d'Orion reserves the right to charge additional cleaning costs.
XIII. Open lanterns, lanterns or fireworks are prohibited, especially Thai lanterns.
XIV. Confetti is also prohibited.
XV. Any installation of marquees or marquee extensions requires a formal agreement.
XVI. Camping on the grounds of the Castle is prohibited. The use of the bathrooms of the castle is reserved exclusively for the guests of the house.
XVII. Alcoholic beverages will be charged per opened bottle according to consumption. In the case of external caterers, Château d'Orion reserves the right to charge corkage fees.
21. Data protection (RGPD / DSGVO)
Château d'Orion is prohibited from disclosing personal data to third parties unless required to do so by law and/or for accounting purposes. By signing these terms and conditions, you consent to your personal data being registered and used by Château d'Orion for internal purposes. In accordance
with the RGPD / DSGVO, you have the right to access and, if necessary, rectify your data.
22. Amendment of the General Terms and Conditions
These General Terms and Conditions may be amended by Château d'Orion at any time and without prior notice. This requires written notice. Acceptance of and compliance with these terms and conditions of sale shall be deemed to have been accepted as soon as the customer's signature has been provided and/or the deposit has been paid.
23. Invalidity clause (partial)
In the event that one or more of these terms and conditions of sale should cease to be legally enforceable as a result of a court decision, the remainder shall continue to be legally enforceable without change.