CONDITIONS GÉNÉRALES THE BABEL COMMUNITY
CONDITIONS GÉNÉRALES THE BABEL COMMUNITY
Les résidences THE BABEL COMMUNITY sont exploitées en France directement ou indirectement, par une ou des sociétés dédiées à chaque résidence. (ci- après “THE BABEL COMMUNITY”). Elles proposent de la location d’appartements individuels ou partagés (“le coliving”), de la mise à disposition d’espace de travail en coworking (“le coworking”), de la location d’espaces pour de l’évènementiel (“Events”).
La liste des sociétés exploitantes par résidence figure à la fin des présentes.
DISPOSITIONS COMMUNES (I)
Le présent chapitre I s'applique communément à l’ensemble des Conditions Générales (II, III, IV).
ARTICLE I-1: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client devra respecter le règlement intérieur de la résidence THE BABEL COMMUNITY, concerné par les conditions particulières de son contrat lequel est disponible sur le site Internet.
ARTICLE I-2 : APRÈS-VENTE
Les équipes dans la résidence sont à disposition au cours de l’abonnement pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement de l’abonnement. Toute réclamation pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à THE BABEL COMMUNITY, 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx.
ARTICLE I-3 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, THE BABEL COMMUNITY pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’espace de travail concerné par l’abonnement que les prestations optionnelles. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
ARTICLE I-4 : DONNÉES PERSONNELLES
En réservant un espace de travail, les données recueillies font l'objet d'un traitement par THE BABEL COMMUNITY. Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services de THE BABEL COMMUNITY.
A défaut de renseignement, THE BABEL COMMUNITY ne pourra enregistrer de réservation. Les données sont destinées à THE BABEL COMMUNITY, ainsi qu'aux prestataires de service. Chaque Résidence met en œuvre un traitement, dont elle est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d'enquêtes de satisfaction. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d'opposition auprès de THE BABEL COMMUNITY ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en utilisant l'adresse unique : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
ARTICLE I-5 : PHOTOGRAPHIE
Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les salles de réunion présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
ARTICLE I-6 : OPPOSABILITÉ DES CGV – COMPÉTENCE
Chaque réservation implique l’acceptation de nos CGV.
A chaque renouvellement tacite du contrat, le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente, à la date du renouvellement, publiées sur le site internet de xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/.
Les dites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par THE BABEL COMMUNITY.
Les CGV de références sont :
- avant le premier renouvellement, les CGV en vigueur à la date de signature des conditions particulières initiales
-puis, après le premier renouvellement, les CGV en vigueur lors du dernier renouvellement.
ARTICLE I-7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de MARSEILLE seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE I-8 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties déclarent faire élection de domicile en leur siège social.
COLIVING (II)
Le présent chapitre (II) régit les relations entre THE BABEL COMMUNITY et le Client qui réserve un appartement ou une chambre dans une des résidences THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE II-1 : RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
Le Contrat est constitué des Conditions particulières signées par l’occupant et par les présentes conditions générales, étant ici précisé que dans le cas où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les conditions particulières, ces dernières prévaudront.
Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme, sauf pour la résidence de Marseille république. Toute location est conclue à titre de résidence provisoire. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les présentes conditions générales et conditions particulières signées par le client.
Le client est informé que THE BABEL COMMUNITY est bénéficiaire d’un bail signé par le propriétaire autorisant THE BABEL COMMUNITY à sous-louer ces locaux.
ARTICLE II-2 : DURÉE
Sauf disposition contraire figurant dans les conditions particulières, la durée du contrat de location est d'un mois renouvelable tacitement pour la même durée, avec faculté pour le client de donner son préavis par écrit auprès de THE BABEL COMMUNITY (LRAR, courriel ou lettre remise en main propre) en respectant un délai de 30 jours entre la date de la réception du préavis par THE BABEL COMMUNITY et la date de fin de contrat.
THE BABEL COMMUNITY peut, 30 jours minimum avant l'expiration du contrat de sous location, refuser le renouvellement dudit contrat par e-mail adressé au client.
Sans préjudice du paragraphe précédent, le client accepte expressément qu’en cas de non-paiement du loyer et charges et trois (3) jours ouvrés après un simple courriel informatif lui indiquant le montant à régler, THE BABEL COMMUNITY se réserve la possibilité de suspendre le contrat et de désactiver le badge d’accès du client jusqu’à ce que le solde du client dans les comptes de THE BABEL COMMUNITY soit au minimum nul.
ARTICLE II-3 : RÉSERVATION
La réservation d'un appartement chez THE BABEL COMMUNITY n'est valable qu'après confirmation écrite de la réservation par THE BABEL COMMUNITY. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par THE BABEL COMMUNITY récapitulant et confirmant la réservation.
La confirmation ne peut avoir lieu avant que le client ait payé un acompte à la réservation dont le montant sera précisé par THE BABEL COMMUNITY et que le dossier du client soit complet, sauf dérogation expresse et écrite de la part de THE BABEL COMMUNITY.
Afin d’être considéré comme complet, le dossier client doit contenir a minima : pièce d’identité en cours de validité du client, dernier bilan, un extrait Kbis de moins de trois mois, trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, RIB, autorisation de prélèvement
remplie et signée, une attestation d’assurance habitation concernant les locaux loués. Les mêmes pièces sont demandées pour le cautionnaire si besoin, en plus de l’acte de cautionnement rempli et signé.
Le montant de l’acompte de la pré-réservation est déduit du montant demandé avant le démarrage de la location, à savoir:
- le dépôt de garantie,
- les frais de dossier (traitement administratif du dossier - appelés également Membership)
- le premier mois de loyer prorata.
Pour toute réservation d’une durée de moins de soixante jours, la totalité du séjour doit être réglée par le client au plus tard à la prise d’effet du contrat.
Une fois le contrat de location signé, les parties sont engagées contractuellement à compter de sa prise d’effet.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de THE BABEL COMMUNITY ne peut être recherchée à cet égard.
Le client, préalablement à la location d’un appartement ou à la commande d ’options déclare que la réservation de cet appartement ou des services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les appartements une activité commerciale ou professionnelle.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE II-4 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Toute annulation devra être notifiée par écrit par le client à THE BABEL COMMUNITY. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci.
Dans le cas d’une annulation de la part du client, quelque en soit la cause, l’acompte à la réservation versé par le client est conservé en totalité par THE BABEL COMMUNITY.
Il est ici précisé que dans le cas où le client ne transmet pas la totalité des pièces de son dossier dans un délai de 48h après le versement de l’acompte à THE BABEL COMMUNITY, cette dernière pourra considérer la réservation comme annulée du fait du client et ainsi conserver l’acompte et disposer de l’appartement comme bon lui semble.
Si le client ne se présente pas au rendez-vous de remise de clé qui lui a été fixé sans en prévoir un nouveau auprès de THE BABEL COMMUNITY dans les vingt-quatre heures (24) qui suivent, cela sera considéré comme une annulation de la part du client.
Dans le cas d’une annulation de la part de THE BABEL COMMUNITY, celle-ci s’engage à rembourser le client du montant de l’acompte.
Dans le cas où THE BABEL COMMUNITY ne validerait pas le dossier du client, la totalité de l’acompte versé par le client lui serait remboursé.
ARTICLE II-5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises.
La taxe de séjour éventuellement applicable est facturée en sus au client.
En cas de progression de l’indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’INSEE, le montant du loyer sera révisé le 1er janvier de chaque année. L’indice de référence à prendre en compte sera celui du dernier trimestre connu à la date de signature. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l’indice du dernier trimestre connu à cette date.
Les consommations du Client (électricité, eau, chauffage, climatisation…) sont payées mensuellement par le Client, en même temps que le versement de son loyer.
La méthode de détermination des consommations est détaillée dans le Règlement Intérieur de chaque résidence
Des options supplémentaires sont proposées par THE BABEL COMMUNITY.
Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande à THE BABEL COMMUNITY au moment de la conclusion du contrat de prestation de service ou par courriel après la prise d’effet du contrat.
La liste des options proposées par THE BABEL COMMUNITY peut faire l’objet de modifications, d’ajout ou de suppressions. Leur description et tarif figurent sur le site THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE II-6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le loyer et accessoires sont payés par prélèvement automatique mensuellement et d’avance. Pour les séjours inférieurs ou égaux à deux (2) mois, la société exploitante facturera au client l’intégralité de son séjour qui devra être payée avant la remise des clés.
Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident – occupant – demeurera solidairement responsable du paiement en question.
Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé immédiatement sur présentation de la facture correspondante pour les séjours de moins de deux (2) mois et chaque mois en même temps que le loyer pour les séjours d’une durée supérieure à deux (2) mois.
ARTICLE II-7 : MODIFICATIONS DE DURÉE DU SÉJOUR
La durée du séjour, si elle est de date à date, est celle prévue dans les conditions particulières signées par le client.
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de THE BABEL COMMUNITY, la durée du séjour peut être prolongée à la demande du client, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix. En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis le premier jour effectif de la prolongation, cette modification et/ou prorogation sera formalisée par la signature d’un nouveau contrat avec le client.
En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée initialement fixée avec le client.
ARTICLE II-8 : ARRIVÉE ET DÉPART
La remise des clés s’effectue pendant les heures d’ouverture de la résidence à partir de 15 heures le jour de l’arrivée. Elles devront être rendues avant 11 heures le jour du départ. Il appartient au résident de vérifier ceux- ci lors de sa réservation et, si nécessaire, de prévenir THE BABEL COMMUNITY d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. La résidence s’arrangera alors directement avec le résident pour lui communiquer la procédure à suivre, qui pourra faire l’objet d’un supplément de prix. Le loyer est dû à compter de la date de début de location (premier jour inclus) jusqu’à la date de fin de location (dernier jour inclus).
Un inventaire sera remis au résident le jour de la signature ou à sa demande. Le client devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la société exploitante toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 72 heures suivant son arrivée. Lors du départ du client, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la société exploitante et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident. La société exploitante se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.
ARTICLE II-9 : CONDITIONS D’OCCUPATION
L’appartement ou la chambre sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ou chambre loué.
Le client est tenu :
De payer le loyer, les consommations, les frais de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenus.
Le preneur s’engage à verser à THE BABEL COMMUNITY en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneur, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL
COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus.
La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera à la charge du client.
De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance.
D’occuper les lieux personnellement.
De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans les lieux loués.
De jouir des lieux, du mobilier et des équipements en « bon père de famille » et de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit.
De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les lieux sous loués.
De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques ou de gaz. Les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricité du fait du manque de soin ou de négligence du client seront à sa charge.
D’avertir immédiatement la société exploitante et confirmer par courrier avec accusé de réception les fuites d’eau, des dégradations et tous les événements pouvant générer des dommages pour la conservation du bâtiment.
De laisser la société exploitante visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’ensemble.
De déclarer immédiatement à sa compagnie d’assurance et d’en informer conjointement la société exploitante de tout sinistre ou dégradation s’étant tenu dans les lieux sous-loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement responsable vis-à-vis de la société exploitante du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre
De souffrir la réalisation par la société exploitante des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil.
De notifier à la société exploitante dans le mois de l’événement, tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent contrat ou de son renouvellement.
De ne céder le contrat, ni de sous-louer.
Aussitôt le congé donné ou reçu ou en cas de mise en vente, de laisser visiter l'appartement ou la chambre 2 heures par jour, les jours ouvrables et de tout mettre en œuvre pour assurer la location de la chambre ou de l’appartement.
Le client s'interdit expressément :
De transformer sans l'accord exprès et écrit de la société exploitante les locaux loués et les équipements, il ne devra pratiquer aucun percement, ni changement de distribution, travaux ou d'aménagement ; THE BABEL COMMUNITY peut, si le preneur a méconnu cette obligation, exiger la remise immédiate des lieux en état aux frais du preneur.
D’utiliser des locaux loués autrement qu'à usage fixé aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre.
De stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables ou toute matière présentant un caractère dangereux.
Le preneur renonce à tout recours contre la société exploitante :
- en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous-loués ou dans les parties communes de l’immeuble,
- en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement,
- au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés,
- en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre.
- en cas de non remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.
ARTICLE II-10 : RÉSILIATION – SANCTION – NON RENOUVELLEMENT
Sans préjudice du cas de suspension prévu à l’article 2, le contrat de sous location sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque disposition prévu à l’article 9 ci-dessus ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.
ARTICLE II-11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de THE BABEL COMMUNITY ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
COWORKING (III)
Le présent chapitre (III) régit les relations entre THE BABEL COMMUNITY et le Client qui conclut un contrat d’abonnement pour l’usage d’un espace de travail dans une des résidences THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE III-1 : RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la société exploitante de la résidence (ci-après THE BABEL COMMUNITY) fourni au Client les services de mise à disposition d’un Espace de travail - poste de travail en open space, en bureau partagé ou individuel - ainsi que les services associés éventuellement souscrits, selon le contrat d’abonnement choisi par le Client, constituant les conditions particulières.
Le Client et THE BABEL COMMUNITY sont dénommés ensemble ci-après “les Parties”.
Dans le cas où les présentes seraient en contradiction avec les conditions particulières, ces dernières prévaudront.
L’acceptation des présentes conditions générales par le client se fait à la réservation de l’espace de travail par le client.
Le contrat conclu entre THE BABEL COMMUNITY et le Client aux termes des présentes conditions générales et du formulaire d’abonnement (“le contrat”) constitue un contrat civil de prestation de services.
Le contrat et les prestations fournies sont exclus de l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. De ce fait, l’utilisateur reconnaît expressément qu'il ne bénéficie pas de la propriété commerciale des locaux, que ce soit en tout ou en partie.
ARTICLE III- 2 : DURÉE
Les contrats d’abonnement ont une durée de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières.
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement par écrit (email ou LRAR) auprès de THE BABEL COMMUNITY, en respectant un préavis de 30 jours à partir de la fin du mois en cours, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières (notamment offre avec engagement).
ARTICLE III-3 : RÉSERVATION
La réservation d’un espace de coworking dans une résidence THE BABEL COMMUNITY n’est valable qu’après paiement par le Client à THE BABEL COMMUNITY d’un acompte à la réservation et de l’acceptation du dossier du client par THE BABEL COMMUNITY.
Le Client devra communiquer son dossier complet à la société exploitante, au minimum: carte d’identité, Kbis, trois derniers bulletins de salaire et/ou dernier bilan, RIB, autorisation de prélèvement signé par une personne ayant pouvoir.
ARTICLE III-4 : ANNULATION
Toute annulation devra être notifiée par écrit par le client à THE BABEL COMMUNITY. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci.
Dans le cas d’une annulation de la part du client, quelque en soit la cause, le montant de l’acompte versé par le client est conservé en totalité par THE BABEL COMMUNITY.
Il est ici précisé que dans le cas où le client ne transmet pas la totalité des pièces de son dossier dans un délai de 48h après le versement de l’acompte à THE BABEL COMMUNITY, cette dernière pourra considérer la réservation comme annulée du fait du client et ainsi conserver l’acompte et disposer de l’appartement comme bon lui semble.
Si le client ne se présente pas au rendez-vous de remise de clé qui lui a été fixé sans en prévoir un nouveau auprès de THE BABEL COMMUNITY dans les vingt-quatre heure (24) qui suivent, cela sera considéré comme une annulation de la part du client.
Dans le cas d’une annulation de la part de THE BABEL COMMUNITY, celle-ci s’engage à rembourser le client du montant de l’acompte.
Dans le cas où THE BABEL COMMUNITY ne validerait pas le dossier du client, la totalité de l’acompte versé par le client lui serait remboursé.
ARTICLE III-5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client doit régler le premier mois de l’abonnement, le dépôt de garantie et les frais de dossier (appelés également Membership) au plus tard à la prise d’effet de l’abonnement. Le montant de ces sommes est indiqué dans le contrat d’abonnement. Le montant de l’acompte à la réservation déjà payé étant déduit de ces sommes.
Les factures seront émises et présentées mensuellement et payables à l’avance, par prélèvement automatique sur le compte du Client.
ARTICLE III-6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent hors taxes, et comprennent uniquement la mise à disposition de l’espace de travail indiqué au contrat d’abonnement, Ils n’incluent pas les taxes éventuelles, ni les prestations optionnelles.
En cas de progression de l’indice de référence ILAT, publié chaque trimestre par l’INSEE, le montant du loyer sera révisé le 1er janvier de chaque année. L’indice de référence à prendre en compte sera celui du dernier trimestre connu à la date de signature. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l’indice du dernier trimestre connu à cette date.
Des options supplémentaires sont proposées par THE BABEL COMMUNITY. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande à THE BABEL COMMUNITY au moment de la conclusion du contrat de prestation de service ou par courriel après la prise d’effet du contrat. Dans ce dernier cas, le montant de l’option sera facturé au prorata au moment de la facturation suivante.
Les options proposées par THE BABEL COMMUNITY peuvent faire l’objet de modifications, d’ajout ou de suppressions. elles sont régulièrement mises à jour. Leur description et tarif figure sur le site THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE III-7 : DÉPÔT DE GARANTIE
Dès son arrivée, à la remise des clés, le client versera un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le
contrat d’abonnement. Après restitution des clés/badges, en l’absence de dégradation constatée et après règlement des prestations annexes consommées sur place, le dépôt de garantie sera intégralement restitué dans un délai d’un mois maximum à compter du départ du Client. A défaut le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations effectuées suite à des dégradations, du remplacement d’objets manquants ou
du nettoyage des lieux, des factures d’abonnement, d’options et de services impayés.
Il est ici précisé que la personne morale ayant conclu l’abonnement est garante du bon paiement des services, options ou consommations des occupants des postes de travail loués.
ARTICLE III-8 : MODIFICATIONS DE DURÉE DE L ’ABONNEMENT
La durée de l’abonnement est celle prévue dans les conditions particulières signées par le Client. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de THE BABEL COMMUNITY, la durée de l’abonnement peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même espace de travail, ni au même prix. En cas de prolongation de l’abonnement acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis le premier jour effectif de la prolongation. En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée initialement fixée.
ARTICLE III-9 : ARRIVÉE ET DÉPART
La remise des clés/badges s’effectue à partir de 9 heures le jour de l’arrivée, et devront être rendues avant 14 heures le jour du départ. Il appartient au client de prévenir THE BABEL COMMUNITY d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. La résidence s’arrangera alors directement avec le client pour lui communiquer la procédure à suivre qui fait l’objet d’une facturation supplémentaire. En cas de non restitution du badge d’accès, THE BABEL COMMUNITY facturera le client d’un montant forfaitaire de 50 €.
ARTICLE III-10 : OBLIGATIONS DU CLIENT
L’espace de travail sera mis à la disposition du client dans un bon état d’entretien. L’abonné usera de l’espace et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée c’est à dire une personne par poste de travail. Un inventaire de l’espace de travail est remis à l’abonné. Le client devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à THE BABEL COMMUNITY toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 72 heures suivant son arrivée. Lors du départ du client, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la société exploitante et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé à l’abonné. THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de pénétrer dans les espaces de coworking pour l’entretien ou la sécurité.
Pendant toute la durée de son abonnement, le client a l’obligation de contracter une assurance professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques liés à son activité et à l’occupation de l’espace de travail et contre le vol, dégradation, effraction, incendie, bris de glace etc. de façon à ce que la société exploitante de la résidence ne soit pas inquiété. L’abonné reconnaît ici l’importance de cette obligation et l’accepte sans réserve.
A défaut, le Client supportera seul les conséquences de l’absence d’assurance, sans que la société exploitante ne soit inquiétée.
L’utilisateur s'engage à utiliser les espaces et son matériel informatique d'une manière conforme à la loi et à la réglementation en vigueur en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, il ne devra pas utiliser son matériel ou les espaces à des fins illégales Il s'interdit d'accéder, de consulter, de télécharger, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet, mais considérés comme illégaux par la loi.
L’utilisateur s'engage à respecter la vie privée des autres clients et le secret des correspondances.
Il s'interdit d'amener dans les locaux des produits dangereux, armes, bouteilles de gaz, biens ou objets toxiques, explosifs, inflammables.
Il doit veiller à ce que la tranquillité des espaces ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté dans les espaces et à ne pas y introduire d’animaux.
L'accès à l’espace de coworking est exclusivement réservé au titulaire du contrat, ce dernier s'interdisant tout prêt de son badge d'accès. Le client qui ferait entrer un utilisateur non membre dans l’espace de coworking sans l’autorisation préalable de THE BABEL COMMUNITY s’expose à la résiliation immédiate de son contrat d’abonnement et sera tenu responsable des dégradations provoquées par ses visiteurs dans la résidence.
Le client utilisera l’espace prévu au contrat d’abonnement uniquement pour une activité professionnelle, et seulement dans le cadre de l'activité déclarée lors de la signature de la création de son compte.
Toute modification de cette activité devra faire l'objet d'une information préalable à THE BABEL COMMUNITY. Aucune activité interdite ou prohibée par la loi ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être exercée au sein des locaux.
L’utilisateur aura la possibilité d'exercer toute autre activité, sous réserve d'obtenir l'accord exprès et préalable de THE BABEL COMMUNITY. L'usage des espaces de travail pour l'exercice d'une activité de négoce est interdit.
L'utilisateur n'est pas autorisé à associer le nom de THE BABEL COMMUNITY à son activité, sauf accord écrit préalable de cette dernière.
ARTICLE III-11 : RÉSILIATION – SANCTION – NON RENOUVELLEMENT
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants, ou non-respect du règlement intérieur de la résidence. Ses accès seront désactivés et le client devra immédiatement quitter les lieux, et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.
Sans préjudice du paragraphe précédent, en cas de non- paiement de la prestation par le client, le contrat pourra également être suspendu (badge désactivé) deux jours après un simple courriel informatif envoyé par THE BABEL COMMUNITY au client, jusqu'à ce que le solde du client soit nul dans les comptes de THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE III-12 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de THE BABEL COMMUNITY ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les espaces de coworking, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence.
THE BABEL COMMUNITY s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
THE BABEL COMMUNITY ne saurait être inquiété s’agissant de toute baisse de chiffre d’affaires du client, dans l'éventualité d'un dépôt de bilan, d'une procédure collective, de la mise en œuvre d'une quelconque procédure ou action, judiciaire ou autre, de toute sorte diligentée à l'égard du client.
Le client renonce et fait renoncer sa ou ses compagnies d’assurances à tous recours contre THE BABEL COMMUNITY et ses assureurs.
EVENTS (IV)
Le présent chapitre (IV) régit les relations entre THE BABEL COMMUNITY et le Client qui, réserve une ou plusieurs salles de réunion avec ou sans la souscription d’une offre « food », dans une des résidences THE BABEL COMMUNITY.
Il est ici précisé que pour les prestations « food » pourront être opérées et facturées par une société dédiée.
ARTICLE IV- 1: RÉSERVATION
La réservation et l’acceptation des présentes est réalisée à compter de la signature du devis et du paiement par le Client de l’acompte à la réservation.
Le Client peut également procéder à une réservation via l’application web “Members”.
Le prix total de la prestation est payé au plus tard le jour de la prestation, à l’arrivée du Client.
A défaut, THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation convenue.
Seules les prestations décrites sur le devis validé par le Client sont réalisées par THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE IV- 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs appliqués par THE BABEL COMMUNITY sont publics. Ils diffèrent selon la salle de réunion, l’horaire, la durée de location, les prestations « food » ou les options choisies par le Client. Il est ici précisé que les tarifs peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire adoptée par THE BABEL COMMUNITY.
Les conditions tarifaires sont disponibles sur le site Internet.
Les conditions de paiement figurent sur le devis. Elles sont expressément acceptées par le Client, notamment le paiement d’acompte.
Pour toute réservation qui a lieu moins de sept jours calendaires avant l’évènement concerné (dernier jour compris), le paiement de la totalité du prix de l'événement est demandé, sauf dérogation écrite de THE BABEL COMMUNITY figurant dans le devis.
Seules les prestations figurant sur le devis validé par le Client sont réalisées par THE BABEL COMMUNITY. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client (dépassement d’horaires de location, personne supplémentaire etc.) sera facturée en sus si elle est acceptée par THE BABEL COMMUNITY.
ARTICLE IV-3 : ANNULATION
En cas d’annulation du fait du Client matérialisée par un courriel envoyé au service commercial de THE BABEL COMMUNITY, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Si le client annule moins de 72h avant l'événement, la totalité du prix versé sera due à THE BABEL COMMUNITY.
- Si le client annule plus de 72 h avant l'événement, 50 % du prix sera dû à THE BABEL COMMUNITY.
Il est ici précisé que THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de modifier en concertation avec le Client ou annuler un créneau sélectionné par le Client.
En cas d’annulation par THE BABEL COMMUNITY, les sommes payées par le Client à THE BABEL COMMUNITY pour la réservation de la prestation lui seront remboursées, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire puisse être demandé par le Client.
ARTICLE IV-4 : UTILISATION DES SALLES DE RÉUNION
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les salles louées, à l’exception des options expressément commandées auprès de THE BABEL COMMUNITY.
Le nombre de participants à la prestation ne peut dépasser celui indiqué par le client sur le devis. En l’absence de devis, le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité maximale de la salle louée.
Le Client s’engage à ne pas troubler la tranquillité des espaces de travail de la résidence par l’emploi de musique, films ou autres moyens produisant un volume sonore tel qui dérangerait les salles de réunion et les bureaux attenants.
La sous location par le Client est formellement interdite.
En cas de non-respect par le Client de l’ensemble des dispositions du présent article, THE BABEL COMMUNITY pourra mettre fin immédiatement à la prestation de location sans que le Client ne puisse demander un quelconque dédommagement.
ARTICLE IV-5 : RESPONSABILITÉ
Le client reste responsable des effets personnels et du matériel qui lui appartiennent. En cas de dépôt par le Client de matériel ou effet personnel avant, pendant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du Client.
La responsabilité de THE BABEL COMMUNITY ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit autre que la réalisation des prestations décrites au devis validé par le client.
ARTICLE IV-6 : ASSURANCE
Le Client atteste auprès de THE BABEL COMMUNITY qu’il est assuré pour sa responsabilité civile et/ou professionnel auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou professionnelle qu’il peut encourir à raison des
dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers ou au participant à la prestation.
Le Preneur s’engage à renoncer à tout recours en responsabilité contre THE BABEL COMMUNITY, notamment en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel dont le Preneur pourrait être victime dans les lieux loués, ou en cas de force majeure avant la réception rendant celle-ci impossible.
ARTICLE IV-7 : DÉGRADATIONS
En cas de salissures disproportionnées de la salle louée, THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par l’établissement d’un devis, lequel sera présenté au Client qui s’engage à le régler.
Le client s’engage à restituer à la fin de la prestation le ou les badges d’accès qui lui auront été remis par THE BABEL COMMUNITY. A défaut, THE BABEL
COMMUNITY facturera au client une somme forfaitaire de 50 € par badge ou clé manquant.
SOCIÉTÉS EXPLOITANTES
- Résidence THE BABEL COMMUNITY, 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx :
Société BABEL REPUBLIQUE, SAS au capital de 10.000
€, RCS de Marseille n° 828 455 121, siège social: 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx.
Société BABEL FOOD RÉPUBLIQUE, SAS 70 rue de la république 130002 Marseille , RCS de Marseille n°828716001, siège social 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
- Résidence THE BABEL COMMUNITY, 000 xxxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx :
Société BABEL MONTPELLIER, SARL au capital de 100
€, RCS de Marseille n° 852 111 962, siège social: 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx.
Société BABEL FOOD MONTPELLIER, SAS 70 rue de la république 130002 Marseille , RCS de Marseille n°828716001, siège social 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx