CONTRAT DE DISTRIBUTION DES LICENCES ESET EN MODE MSP
CONTRAT DE DISTRIBUTION DES LICENCES ESET EN MODE MSP
Entre les soussignés,
La société EDOX SAS (Le vendeur) – situé 0 xxx xx xx Xxxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXXXX LE HAUT – représenté par Monsieur XXXXX Xxxxxxxx agissant en qualité de Président, d’une part,
Et la société (Le revendeur), situé Représenté par agissant en qualité de Numéro de client :
, d’autre part.
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la distribution des solutions de protection Eset en mode MSP.
Le partenaire MSP bénéficie d'un prix d'achat spécifique par mois et par machine protégée (PC/MAC/Serveur Windows/Smartphone) en fonction de son volume de licences installées.
2. Produits concernés
Les produits ESET concernés par ce contrat sont disponibles sur votre portail MSP Eset.
3. Tarifs de produits en fonction des quantités
Tarifs revendeur H.T. en fonction de la quantité disponible en annexe 1.
Vous pouvez télécharger le tarif MSP complet ainsi que les différentes informations en utilisant sur le lien ci-dessous :
xxxxx://xxx.xxxx.xxx/Xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/Xxxxxx_XXX_Xxxx.xxx
4. Minimum de facturation
Si la consommation mensuelle est inférieure à 10€, un forfait minimal de 10€ sera facturé.
5. Garantie et responsabilité
Le vendeur intervient dans le cadre de la distribution des solutions de protection Eset, sa responsabilité ne pourras être engagée sur le résultat et les disfonctionnements que l’acheteur pourras rencontrer lors de l’installation et l’utilisation du produit.
6. Modalités de facturation
Chaque licence Eset MSP installée et enregistrée durant le mois en cours sera facturée avant le 15 du mois suivant par le vendeur.
La facturation sera effectuée à partir d’un rapport généré par la console de l’éditeur.
Chaque mois, le tarif appliqué par le vendeur sera adapté aux volumes de licences installées par sku par le revendeur. S’il y a lieu de faire figurer un numéro de commande sur les facturations MSP, veuillez l’indiquer ci-dessous.
Numéro de commande pour la facturation mensuelle :
7. Conditions de paiement
Le mode de paiement pour les factures MSP est le prélèvement à l’échéance. A ces fins vous devez compléter l’autorisation de prélèvement SEPA Inter-entreprises en annexe 1.
Le délai de paiement est identique aux délais de paiement habituelles du client. Dans le cas d’un client en paiement comptant, ce délai sera de 7 jours.
8. Engagements du vendeur
L’acheteur MSP s'engage à former une personne minimum au sein de son entreprise sur la solution Eset MSP.
L’acheteur MSP s'engage à assurer directement auprès de ses clients finaux protégés avec la solution Eset MSP le support technique de niveau 1. Par conséquent, seuls les intervenants techniques de l’acheteur seront en contact avec le support Eset.
L’acheteur a l’obligation d’invalider dans sa console d’administration Eset for MSP, les licences des utilisateurs finaux qui résilient le service auprès de ses services.
9. Gestionnaire de compte MSP chez l’acheteur
(Partie à compléter impérativement par l’acheteur)
La personne en charge de la gestion des utilisateurs MSP chez l’acheteur sera Monsieur / Xxxxxx :
Son numéro de téléphone :
Son adresse mail :
10. Gestion des comptes clients et détails des licences utilisées
L’acheteur devra utiliser le portail xxxxx://xxx.xxxx.xxx qui lui permettra de créer ses clients et de gérer les licences.
Il devra aussi en utilisant le portail xxxxx://xxx.xxxx.xxx prendre connaissance mensuellement des détails de facturation par client. Il pourra ainsi facturer son client.
Le rapport d’utilisation de l’acheteur est directement disponible sur le portail et ne pourras faire l’objet d’un traitement manuel de la part du Vendeur.
11. Résiliation du présent contrat
Si l’acheteur souhaite résilier le présent contrat ou le transférer chez un autre vendeur, il devra en informer en
recommander avec AR le vendeur avec un préavis de 30 jours. Le contrat prendra alors fin à l’échéance du mois courant
+ 30 jours.
En cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et après un délai de 48 heures suivant mise en demeure restée sans effet, le contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de l’acheteur.
Dans ce cas, les licences utilisées sur le mois courant feront l’objet d’une facturation et le montant restera dû par l’Acheteur.
12. Clause de juridiction
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de MULHOUSE, dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité du défendeur.
Pour le vendeur Pour l’acheteur
Date : Date :
« Bon pour accord » « Bon pour accord »
Signature : Signature :
Cachet de l’Entreprise Cachet de l’Entreprise
Annexe 1 : Mandat de prélèvement SEPA Inter-entreprise
0 xxx xx xx Xxxxx Xxxxx
68520 BURNHAUPT LE HAUT - France EMAIL: xxxxxx@xxxx.xxx
Formulaire de mise en place pour la facturation des solutions MSP |
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la mise en place de contrats MSP, s’agissant de solutions déjà livrées et utilisées, le mode de paiement disponible est le prélèvement à l’échéance de vos factures. Rien ne change pour votre délai de paiement, il reste conforme à vos conditions habituelles. Si votre paiement devait se faire à la commande, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours avant prélèvement du montant de votre facture.
Pour mettre en place ce mode de paiement simple et rapide, il suffit de compléter les informations ci-dessous et de nous retourner par mail ce formulaire sur avec le dossier MSP accompagné d’un RIB.
La comptabilité clients Tél : 0000 000 000
Le créancier : Identifiant créancier SEPA : FR80ZZZ8860A2 EDOX SAS
0, xxx xx xx Xxxxx Xxxxx
68520 Burnhaupt Le Haut – France
Le débiteur : Référence unique du mandat :
Nom de société * : Numéro de client EDOX : Adresse1 * : Adresse2 :
Code postal * : Ville *: Pays * : Informations bancaires débiteur (nécessaire à la mise en place) :
IBAN * :
BIC *:
Type de paiement : Récurrent / Répétitif
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez EDOX SAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre comp te, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la société EDOX SAS. Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA inter-entreprises. Vous n’êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d’un prélèvement SEPA inter-entreprises autorisé
une fois que le montant est débité de votre compte. Vous pouvez cependant demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu’au
jour de l’échéance.
Fait à * : Le * :
Nom du signataire * : Agissant en qualité de *: Pour le compte de la société * :
Signature & Cachet *
(*) Veuillez compléter ces données obligatoires pour la mise en place du mandat
Annexe 2 : Tarifs applicables
Document à retourner avec le contrat MSP
Vous trouverez ci-dessous la liste de prix à titre indicatif. Vous pourrez télécharger la dernière liste de prix avec le lien ci-dessous :
xxxxx://xxx.xxxx.xxx/Xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/Xxxxxx_XXX_Xxxx.xxx
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