MANDAT DE DISTRIBUTION COURT METRAGE
Titre du FILM : …………………………
Producteur : ………………………….
Distributeur : Xxxxxx Xxxxxxx
MANDAT DE DISTRIBUTION
COURT METRAGE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
GONELLA PRODUCTIONS
SARL au capital de 8 000 €
RCS Marseille 514277128
Dont le siège social est 0 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxx
00000 - XXXXXXX
Représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx dûment habilité
Ci-après dénommée : le MANDATAIRE
D'UNE PART,
ET :
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Représentée par Monsieur………….… dûment habilitée
Ci-après dénommée : le MANDANT
D'AUTRE PART,
ARTICLE I : OBJET
Le MANDANT détient, pour les avoir valablement acquis, les droits du FILM. Le MANDANT entend donner au MANDATAIRE, qui l’accepte, mandat d’exploiter l’œuvre audiovisuelle, pour l’exploitation telle que définie à l’Article IV ci-dessous, pour les territoires déterminés à l’Article III ci-dessous, et pour la durée définie à l’Article V ci-dessous.
ARTICLE II : GARANTIE
Le MANDANT déclare qu'il peut librement disposer des droits sur l’Œuvre pour les territoires et pour les modes et procédés de diffusion énumérés aux articles III et IV des présentes. Le MANDANT garantit le MANDATAIRE contre tous recours ou revendications émanant de tout tiers à l'occasion de l'exécution du présent accord, et certifie qu'il n'existe au profit de quiconque aucune inscription au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel ni aucun droit susceptible de s'opposer en tout ou partie à l'exercice intégral par le MANDATAIRE des droits qui lui sont confiés par les présentes. Les déclarations et engagements du présent article II étant considérés comme essentiels par le MANDATAIRE celui-ci aurait la faculté en cas de non-respect par le MANDANT de considérer le présent accord comme résilié avec effet immédiat à réception d’un courrier avec accusé de réception, par dérogation aux dispositions de l’article XIV.
ARTICLE III : TERRITOIRES
Le présent mandat s'exercera dans les territoires suivants : LE MONDE ENTIER.
ARTICLE IV : FORMES ET FORMATS D’EXPLOITATION
Les droits concédés aux termes du présent mandat concernent : LES DROITS NON EXCLUSIFS d’exploitations cinématographiques, télévisuelles, vidéographiques et Internet de l’Œuvre:
sur tous supports, en tous formats, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et ce pour la durée et dans les territoires mentionnés ci-dessus ;
en version originale et, si disponible, dans les versions sous-titrées et doublées ;
3) le droit de publier, reproduire et représenter des résumés, extraits, synopsis ou photographies de l’œuvre ainsi que de diffuser des éléments sonores et/ou parlants de l’œuvre, par tous moyens et supports (télévision, radio, presse, Internet, …), et ce pour les besoins de la promotion de l’œuvre ou de l’activité du MANDATAIRE (sous réserve des limitations dont le MANDANT l’aura expressément informé concernant les musiques préexistantes synchronisées avec l’œuvre et les images d’archives insérées dans l’œuvre). Le MANDATAIRE est informé que l’œuvre sera susceptible d’être exploitée en version doublée et/ou sous-titrée.
ARTICLE V : DUREE DU MANDAT
Le présent mandat prend effet à sa signature pour se poursuivre pendant une durée de 2 ANS (DEUX ANS) à compter de la date de sa signature. Le MANDATAIRE pourra conclure des contrats avec les diffuseurs pour une durée supérieure à la durée de son mandat. A l'expiration du mandat ou en cas de résiliation anticipée, les contrats en cours seront menés à terme et les recettes réparties dans les conditions stipulées aux présentes.
ARTICLE VI : PROTECTION
Le MANDANT s'engage à ce qu’aucune exploitation ne vienne troubler la libre et paisible jouissance par le MANDATAIRE des droits qui lui sont confiés par les présentes.
ARTICLE VII : REMUNERATION
En rémunération de la prise en charge de l’exploitation de l’œuvre, le MANDATAIRE percevra dès le premier Euro une commission de 50 % des recettes à provenir de la vente du FILM.
ARTICLE VIII : FRAIS DE DISTRIBUTION
Tous les frais de distribution sont à la charge du MANDATAIRE. Les frais de distribution s’entendent de tous frais engagés par le MANDATAIRE à raison de l’exploitation du FILM sur les Territoires : la mise au format de diffusion, le sous-titrage, le doublage, les suppléments de postproduction, les frais d’envoi, etc. et tous frais directement liés à l’exploitation du FILM. Le MANDATAIRE passera commande aux différents fournisseurs de tout matériel ou prestation de publicité ainsi que des copies et des travaux annexes de finition. Les factures des fournisseurs seront établies au nom du MANDATAIRE qui en effectuera le règlement. Le MANDATAIRE récupérera le montant des factures qu’il aura réglées aux fournisseurs sur 100% de toutes les premières recettes brutes distributeur provenant de l’exploitation du FILM.
ARTICLE IX : PUBLICITE
Le MANDANT autorise le MANDATAIRE à faire figurer dans toutes publicités, annonces, affiches, sites, photographies, au générique de début sur un carton seul, etc. la mention :
DISTRIBUTION :
Gonella Productions
Ainsi que le logo de Gonella Productions
De plus, le MANDANT s’engage mentionner le MANDATAIRE sur son site Internet et sur tout document relatif à l’œuvre. Par ailleurs, la responsabilité du MANDATAIRE ne pourra être recherchée au cas où la promotion de l’œuvre ne sera pas conforme aux engagements pris envers tous tiers par le MANDANT, qui devra supporter tous frais et dommages-intérêts pouvant en résulter. Le MANDATAIRE communiquera aux diffuseurs les informations que le MANDANT lui fera parvenir en vue du respect par ceux-ci de ces engagements.
ARTICLE X : DROITS ET OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
Le MANDATAIRE pourra effectuer :
- la cession ou la concession à des tiers du droit de représentation, ces cessions ou concessions pouvant être consenties moyennant des redevances proportionnelles aux recettes ou suivant un prix forfaitaire.
- tous encaissements, restitutions, quittances découlant des objets ci-dessus.
Le MANDATAIRE devra pour cela :
- toujours traiter au mieux des intérêts des parties et aux conditions usuelles du marché.
ARTICLE XI : REDDITION DES COMPTES
La reddition des comptes se fera en Euros. Elle sera annuelle. En cas d’absence d’encaissements, le MANDATAIRE ne sera pas tenu d’adresser ces décomptes sauf demande expresse du MANDANT, et ce maximum une fois l’an. Les sommes éventuellement dues au MANDANT seront payées au MANDANT à réception de la facture correspondante par chèque ou virement sur un compte dont les coordonnées seront transmises au MANDATAIRE.
ARTICLE XII : CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, l’autre partie serait en droit de considérer après simple mise en demeure restée sans effet dans les quinze jours suivant sa date de première présentation, ledit accord comme purement et simplement résilié de plein droit, et ce, sous réserve de tous dommages - intérêts.
ARTICLE XIII : LITIGES
a) Avec des tiers :
Le MANDATAIRE devra, dès qu'il en aura connaissance, aviser le MANDANT de tout incident, acte, décision judiciaire ou administrative, susceptibles de troubler et d'empêcher l'exploitation de l’Œuvre, et le MANDANT devra apporter au MANDATAIRE tout son appui et intervenir à son côté en vue du règlement des difficultés.
En cas d'action émanant de toute personne intéressée à la production de l’Œuvre, et, notamment pour plagiat, contrefaçon littéraire ou artistique ou pour toute autre cause, le MANDANT devra garantir le MANDATAIRE, et, à cet effet, prendre toutes dispositions utiles, et notamment, intervenir en justice.
b) Entre les parties :
Pour la solution de toute difficulté, de tout litige qui surgirait entre les parties dans l'exécution ou l'interprétation des présentes, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
ARTICLE XIV : MATERIELS
Deux DVD du FILM (un dvd PAL en V.O. et un dvd PAL sous-titré en anglais) (Précision : "DVD vidéo" avec la structure "AUDIO_TS et VIDEO_TS" conformément aux standard de l'industrie)
Deux fichiers Apple ProRes 422 HQ (un en V.O. et un sous-titré en anglais)
Deux cassettes HDCAM (une en V.O. et une sous-titrée en anglais)
Deux fichiers MOV ou MP4 1920*1080 (un en V.O. et un sous-titré en anglais) (minimum 1 GIGA - maximum 3 GIGA)
Deux bandes-annonces (une en V.O. et une sous-titrée en anglais)
Affiche du film (portrait / A4 / JPEG)
Liste des dialogues en VO et en anglais avec time code .srt
Synopsis, générique et fiche technique en VO et en anglais
Music Cue Sheet avec time code
biographie et photo du réalisateur
Photos du film
Dossier de presse et dossier de production
Liste des festivals et prix
Liste des TV et VOD où le film a été envoyé ou diffusé
Tous les documents que le distributeur jugera utile d’avoir en sa possession pour effectuer au mieux, le travail de distribution.
MERCI D’ENVOYER L’INTEGRALITE DU MATERIEL
CITE CI-DESSUS EN UTILISANT : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
MERCI DE NOUS PREVENIR PAR MAIL
AVANT DE NOUS ENVOYER UN DISQUE DUR « NTFS »
MERCI DE NE PAS ENVOYER
LES FICHIERS « APPLE PRORES 422 HQ » PAR INTERNET
ARTICLE XV. ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile à l'adresse visée en tête des présentes.
Fait à Aubagne, le 10 mars 2017
Le MANDATAIRE Le MANDANT
Xxxxxx Xxxxxxx
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