CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement (ci– après « le Contrat) est considérée comme le Client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers. Le Contrat est conclu par l’acceptation, par ONE GIRL, de la commande du Client.
1.2. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de ONE GIRL priment sur les conditions du Client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables. Une dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été fixée par écrit. L’annulation d’une des clauses ne serait remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.
1.3. Les CGV régissent toute commande passée à ONE GIRL ou à ses représentants autorisés. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations d’affaire entre parties.
1.4. Le Client est réputé avoir pris connaissance des CGV et y consentir dès qu’il adresse ou confirme à ONE GIRL une commande.
2. La remise d’un document de travail, d’une communication liée à la mission ou autre action avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de confier à ONE GIRL la réalisation définitive de celui-ci. Sans préjudice du droit de ONE GIRL de solliciter l’exécution forcée de la commande par le Client, il sera dû à ONE GIRL, en cas d’annulation de la commande par le Client, une indemnité de dédit équivalente à 25% du prix de la commande en plus des frais déjà engagés.
Par frais, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires, les frais de production, les frais fixes, etc.). Ces frais seront facturés par ONE GIRL.
2.1. Nos offres de prix et bons de commande ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de l’offre ou du bon de commande faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix.
2.2. Sauf stipulation contraire, tous les prix communiqués par ONE GIRL le sont en euros (EUR) et hors TVA.
2.3. Toute commande pourra faire l’objet d’une demande d’acompte, lequel sera payable avant le début d’exécution.
3. Le Client autorise ONE GIRL à faire état de son nom et éventuellement de son logo à des fins de promotion commerciale. Dans ce même but, le client autorise ONE GIRL à créer un lien renvoyant au site internet du client.
3.1. ONE GIRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations recueillies en cours de mission au sujet du Client et dont la diffusion serait susceptible de nuire aux intérêts de celui-ci.
4. En cas d’envoi d’un bon à tirer, l’exécution se fait exclusivement sur base de ce document signé ou renvoyé pour accord en tenant compte des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci. Ce bon à tirer reste la propriété de ONE GIRL et nous dégage irrévocablement de toute responsabilité si le travail a été exécuté conformément au bon à tirer.
4.1. Si l’accord ou la demande de modification devait nous être transmis oralement, aucune conséquence ne pourrait être imputée à ONE GIRL. La responsabilité de toute erreur revient donc au commanditaire du travail, le Client. En l’absence d’instructions contraires dans un délai raisonnable, ONE GIRL poursuivra l’exécution de la commande conformément aux directives du Client. . Ceci vaut nonobstant l’existence de tous les autres
documents ou écrits, de quelque espèce que ce soit.
4.2. La transmission au Client des informations nécessaires à l’activation du site internet ou la remise des codes et mots de passe permettant l’accès aux informations concernant les services fournis entraîne la livraison des prestations fournies par ONE GIRL.
5. Sauf s’il en était convenu autrement, nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts à ONE GIRL.
5.1. Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires ou à renvoyer le bon à tirer. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réviser le prix, si le client n’acquiesce pas à notre demande dans la semaine qui suit notre sommation par tout écrit adapté (email, fax, courrier).
5.2. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, autorise ONE GIRL à demander un supplément.
5.3. ONE GIRL département voyage ne peut être tenu responsable des retards de vols, annulations ou autres changements des compagnies aériennes.
Il en va de même pour les retards ou pertes de bagages.
ONE GIRL n'est également pas responsable de la qualité matérielle des logements ni de changements de rooming-list effectués par l'établissement.
6. Pour être valable, toute réclamation doit parvenir à ONE GIRL dans les huit jours calendrier qui suivent, soit le jour de la livraison, soit la date de la facturation si la livraison a été refusée.
A défaut de réclamation dans les délais, aucun recours n’est possible.
6.1. La seule forme reconnue de réclamation est celle qui est adressée à ONE GIRL par lettre recommandée dans le délai prévu sous 7.1. Elle doit nécessairement contenir de façon précise les raisons de la réclamation. Les autres formes de réclamation (dont le renvoi de la facture, les réclamations par téléphone, le refus de prendre livraison,
etc.) n’ont pas la moindre valeur.
6.2. L’utilisation, même d’une partie de la livraison ou de la mission, entraîne de plein droit son agréation.
6.3. Toute réservation de vols, d'hôtels ou de location de voitures est due selon le délai de la facture établie par ONE GIRL.
Aucune contestation n'est possible sur ces services.
7. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Le paiement se fait en euro (EUR), sur le compte Nagelmakers ou CBC de ONE GIRL et à l’échéance convenue.
7.1. En cas de retard de paiement, toute somme impayée produira des intérêts au taux conventionnel de 12% à dater de la date d’échéance, jusqu’à complet paiement. En outre, le Client est redevable à ONE GIRL, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% des montants impayés, avec un minimum de 50€.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours calendrier de son envoi.
Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée intégralement par le Client.
8. Les éventuels frais de recouvrement des factures, que ce soit sous forme amiable ou judiciaire, tels que les frais de mise en demeure, l’envoi de rappels de paiements, les honoraires des sociétés de recouvrement de créance, d’avocats et d’huissiers, ou tous autres frais de justice, seront mis à charge du Client.
8.1. ONE GIRL se réserve également le droit, en cas de retard de paiement, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le Client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, ONE GIRL mettra fin au Contrat et est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi suite à la rupture fautive du Contrat par le Client.
9. La commande ainsi que les présentes CGV sont régies par le droit belge.
9.1. En cas de contestation, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront
compétents.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
1.1. The natural or legal person who transmits the order in writing or verbally (hereinafter referred to as "the Contract") shall be deemed to be the Customer and shall be liable for payment of the invoice, even if the invoice is to be made out in the name of a third party. The Contract is concluded by ONE GIRL's acceptance of the Customer's order.
1.2. ONE GIRL's present general conditions of sale (hereinafter "GCS") take precedence over the Customer's conditions, even if the latter specify that they alone are valid. Any deviation from these GTCS shall only be valid if agreed in writing. The cancellation of one of the clauses shall not call into question the application of the other articles of these general terms and conditions.
1.3. The GTC govern all orders placed with ONE GIRL or its authorized representatives. They apply to to all business relations between the parties.
1.4. The Customer is deemed to have taken cognizance of the GCS and to agree to them as soon as he sends or confirms an order to ONE GIRL an order.
2. The submission of a working document, a communication related to the mission or any other action with a request to
project, implies a commitment to entrust ONE GIRL with its definitive realization. Without prejudice to ONE GIRL's right to request compulsory execution of the order by the Customer, in the event of cancellation of the order by the Customer, ONE GIRL will be owed compensation equivalent to 25% of the price of the order, in addition to the costs already incurred.
By costs, we mean everything that has directly or indirectly led to the realization of the project (in particular :
discussion of the project, examination of the file, travel, administration, fees, production costs
fixed costs, etc.). These costs will be invoiced by ONE GIRL.
2.1. Our quotations and purchase orders are only valid if accepted by us within 30 days of the date of the quotation.
days, the date of the offer or order form being decisive, and provided the customer does not make any
the elements used to establish the price.
2.2. Unless otherwise stipulated, all prices communicated by ONE GIRL are in euros (EUR) and exclude VAT.
2.3 Any order may be subject to a request for a deposit, which shall be payable prior to the commencement of execution.
3. The Customer authorizes ONE GIRL to use its name and possibly its logo for the purposes of commercial purposes. For the same purpose, the customer authorizes ONE GIRL to create a link to the customer's website.
3.1 ONE GIRL undertakes not to divulge to third parties any information gathered during the course of the assignment the customer's interests.
4. In the event of a print order being sent to ONE GIRL, the work will be carried out exclusively on the basis of this document, which must be signed or returned for approval. for approval, taking into account any requests for corrections clearly indicated thereon. This print order remains property of ONE GIRL and irrevocably releases us from any liability if the work has been executed in accordance with the print order.
4.1. Should the agreement or the request for modification be transmitted to us orally, no consequences for ONE GIRL. Responsibility for any errors therefore lies with the person commissioning the work, the Customer. In the absence of instructions to the contrary within a reasonable period of time, ONE GIRL will continue to execute the order in accordance with the Customer's instructions . This applies notwithstanding the existence of any other documents or writings of any kind whatsoever.
4.2. Transmission to the Customer of the information required to activate the website, or delivery of the codes and passwords codes and passwords allowing access to information concerning the services provided entails delivery of the services services provided by ONE GIRL.
5. Unless otherwise agreed, our delivery times are indicative. A delay in relation to the agreed deadline shall not give rise to a refusal to accept delivery or to a claim for damages against ONE GIRL.
5.1. The agreed delivery date is extended by the customer's delay in handing over the necessary materials and/or documents or in returning the order form.
materials and/or documents or to return the final proof. In this case, we are entitled to revise the price if the customer does not comply with our request within one week of our reminder in writing (e-mail, fax, letter),
fax, letter).
5.2. The execution, at the customer's request, of a job in a shorter time than the normal or agreed time, authorizes ONE GIRL to charge a supplement.
5.3. ONE GIRL departement voyage cannot be held responsible for flight delays, cancellations or other airline changes. The same applies to delays or loss of luggage.
ONE GIRL is also not responsible for the material quality of the accommodation, nor for any rooming-list changes made by the establishment.
6. In order to be valid, any complaint must be received by ONE GIRL within eight calendar days following either the day of delivery, or the date of invoicing if delivery has been refused. In the absence of a complaint within the time limit, no recourse is possible.
6.1. The only recognized form of complaint is that which is addressed to ONE GIRL by registered letter within the time limit stipulated in 7.1. This letter must contain a precise statement of the reasons for the complaint. Other forms of complaint (including the return of the invoice, complaints by telephone, refusal to accept delivery, etc.) are not recognized,
etc.) are of no value whatsoever.
6.2. The use of even part of the delivery or assignment automatically entails its approval.
6.3. All flight, hotel and car rental bookings are due within the time limit specified on the invoice issued by ONE GIRL.
These services cannot be disputed.
7. Unless otherwise agreed, invoices are payable in cash. Payment shall be made in euros (EUR) to ONE GIRL's
Nagelmakers or CBC account of ONE GIRL and on the agreed due date.
7.1. In the event of late payment, any unpaid amount will generate interest at the conventional rate of 12% from the due date.
month from the due date, until full payment. In addition, the Customer shall owe ONE GIRL, ipso jure and without formal notice by operation of law and without formal notice, of a fixed indemnity of 15% of the unpaid amounts, with a minimum of €50.
Any dispute relating to an invoice must reach us in writing within eight calendar days of it being sent.
Once this period has elapsed, the invoice will be deemed to have been accepted in full by the customer.
8. Any costs incurred for the collection of invoices, whether amicably or judicially, such as the cost of formal notices, reminders for payment, fees for debt collection companies, lawyers and bailiffs, or any other legal costs, will be charged to the Customer.
8.1. ONE GIRL also reserves the right, in the event of late payment, to suspend all or part of its obligations. If, despite formal notice by registered letter, the Customer fails to pay outstanding invoices within one week, ONE GIRL will terminate the Contract and is entitled to claim damages for the loss suffered as a result of the Customer's wrongful termination of the Contract.
9. The order and these GTC are governed by Belgian law.
9.1. In the event of dispute, only the courts and tribunals of the judicial district of Liège shall be competent.