CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Les conditions générales ci-dessous concernent les maisons du “Domaine de la Malonie” situé sur le lieu dit La Malonie à Sarlat.
Ces conditions regroupent l’ensemble des informations nécessaires concernant le processus de location des maisons du Domaine.
Elles sont données à titre indicatif, réalisées en toute bonne foi, mais n’engagent en rien le propriétaire.
Seul le document écrit entre le propriétaire et le locataire peut engager les parties signataires. Les principales informations données ci-dessous seront consignées dans le contrat de location.
Situation
Le Domaine de la Malonie est situé sur le xxxx xxx Xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx.
Description
Le Domaine établi sur une quinzaine d’hectares, compte 5 bâtiments dont 4 sont dévolus à l’hébergement de nos hôtes.
Arrivée et Départ
Les locations se font en principe du samedi au samedi. L’arrivée se fait à partir de 17 h et le départ à 10 h au plus tard.
En cas d’arrivée décalée, merci de bien vouloir nous prévenir (par téléphone) afin que nous puissions trouver un accord vous permettant d’accéder à votre maison.
Consommations
Nos maisons sont louées forfaitairement.
L’eau et l’électricité sont incluses dans la location. Ménage de fin de séjour inclus.
Dépôt de Garantie
Lors de la remise des clés, il vous sera demandé un dépôt de garantie correspondant à 25 % du montant de la location.
Cette somme sera payée sous forme d’espèces, de chèques, ou par virement. Cette caution, dont le but est de couvrir d’éventuels dégâts ou de faire face à des frais de nettoyage supplémentaires, vous sera retournée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de la location.
Inventaire et état des lieux
Lors de la remise des clés nous rédigerons ensemble un état des lieux contradictoire d’entrée qui sera joint au contrat de location.
Un inventaire sera annexé à cet état des lieux.
Les meubles et objets mobiliers ne doivent subir que la dépréciation provenant de l’usage auquel ils sont destinés par nature : ceux qui auront été détériorés ou mis hors service ou se trouveront manquants lors de la restitution des lieux, seront remplacés par le locataire avec l’accord du propriétaire ou de son représentant.
Conditions de règlement
Pour toute location, il vous sera demandé à la réservation un acompte de 25 % du montant de la location.
Le solde sera versé au plus tard 45 jours avant le début de la location.
Si la location est conclue moins de 45 jours avant votre arrivée, la totalité de la location est payable à la réservation.
Une location n’est effective qu’après le renvoi du contrat signé d’une part et le règlement de l’acompte d’autre part.
Ces deux conditions doivent être réunies pour que la location soit acquise.
Annulation
Si le locataire pour quelle que raison que ce soit se voit dans l’obligation d’annuler sa location plus de 45 jours avant le début de la dite location, l’acompte de 25% versé lors de la réservation ne lui sera pas restitué.
Si l’annulation intervient moins de 45 jours avant le début de la location il est tenu au règlement intégral de la location.
Piscines et espaces verts
L’entretien technique des piscines est effectué par nos soins, il est donc nécessaire d’en laisser le libre accès. Dans le souci du respect de la tranquillité de nos hôtes, ces interventions se font dans la mesure du possible de bon matin.
L’entretien des plages de piscines et l’utilisation du volet électrique sont de la responsabilité du locataire qui veillera à garder propres les plages et alentours et s’assurera de la fermeture nocturne du volet de piscine dans un souci de sécurité et dans le but de préserver la qualité de l’eau.
L’utilisation des piscines, qui ne sont en aucun cas surveillées par nos soins, se fait sous l’entière responsabilité du locataire. La surveillance parentale doit être permanente.
La responsabilité du propriétaire en cas d’accident ne peut être engagée.
Conformément à la loi française, nos piscines sont équipées d’un système de sécurité agréé (un volet électrique) et sont clôturées.
En cas d’absence de surveillance, le locataire est tenu de laisser le volet fermé ainsi que la nuit comme précédemment indiqué.
L’entretien des espaces verts est également effectué par nos soins, et ce, en fonction de la météo, tout en respectant la tranquillité de nos hôtes. Il est donc important de respecter le libre accès des zones à entretenir.
Animaux
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect de nos hôtes, les animaux ne sont malheureusement pas admis sauf autorisation expresse du propriétaire.
Lingerie
Toutes nos maisons sont fournies avec alézes, couettes housses de couette, oreillers taies d’oreillers, torchons de cuisine et serviettes de table.
Sont également fournis les serviettes de toilette et les draps de bain.
À noter que pour les effets personnels chaque maison est équipée d’une machine à laver d’un sèche-linge et d’un nécessaire à repassage.
Conditions Générales de Location en vigueur au 16 décembre 2016
Domaine de la Malonie – Xxxx-xxx Xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxx la Caneda
Société en nom collectif – RCS Bergerac n° B 000 000 000 – TVA intracommunautaire FR76799737499 Site web : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / Tél : 06 85 72 11 76
IPNS - ne pas jeter sur la voie publique