Contract
Entre : | Equifarm sprl Xxx xx Xxxxxxx 00 0000 Xxxxxxx Représentée par : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, gérante Dénommé ci après : le bailleur | Et : (personne majeure) | Nom(s) : Rue et No : CP - Ville : Dénommé(s) ci après : le propriétaire |
Il est convenu ce qui suit :
Art 1 : Mise en pension
Le propriétaire de .................................... met son cheval en pension complète dans les installations du bailleur.
Ce cheval est garanti par son propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse ou de vermine et à jour de ses vaccins et vermifuges, le cheval doit être pucé et identifié à la confédération belge du cheval.
No de puce : .....................................................
UELN : ...............................................................
Cheval exclu / inclus dans la chaine alimentaire. (à entourer, ce paramètre permet de signaler au vétérinaire si le cheval peut recevoir des médicaments sans exclusions)
Le bailleur s’engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
Art 2 : Début, type et durée du contrat
Le présent contrat concerne une pension démarrant le ..................................
o Pour une durée indéterminée
o Pour une durée déterminée se terminant le .........................................
Pension mensuelle comprenant nourriture et hébergement : 200 € TVA 21% incluse
Ce montant pourra être indexé par le bailleur moyennant un préavis de 2 mois.
Le bailleur et le propriétaire peuvent chacun unilatéralement mettre fin au contrat sans motivation et à tout moment par courrier simple envoyé par la poste ou remis en main propre, un email sera accepté pour autant que l’expéditeur et le destinataire
soient clairement identifiés. La date de la notification servira de date de début du préavis.
En cas de départ demandé par le propriétaire du cheval, le préavis sera d’un mois à dater du 1er jour du mois suivant la remise de la notification. Si le cheval reste dans l’établissement la pension mensuelle totale sera due, si le cheval quitte l’écurie, une carence correspondant à 60% du total de la pension mensuelle sera due.
En cas de départ demandé par le bailleur, les conditions de préavis seront identiques à l’exception des cas où une faute dans le chef du propriétaire invaliderait le contrat et entrainerait l’exclusion immédiate, la carence de 60% du montant de la pension mensuelle sera due pour le solde du mois en cours et du mois suivant.
En cas d’absence du cheval, le propriétaire est tenu d’informer le bailleur des dates de départ et de retour de l’animal. L’absence ne suspend pas la pension due.
Art 3 : Assurance et responsabilité
En l’absence du propriétaire ou des personnes subrogées à celui-ci dans la notion de gardien, le cheval tombe sous la responsabilité civile du bailleur, lequel a souscrit une assurance RC Exploitation.
En présence du propriétaire ou de ses subrogés, le cheval est sous la responsabilité du propriétaire qui prendra les dispositions nécessaires à l’extension de son assurance RC familiale.
Chaque cavalier du cheval devra être couvert par une assurance « cavalier » individuelle.
Le propriétaire doit prendre une assurance complémentaire pour tous les autres risques qu’il souhaite voir couvrir (mortalité, coliques etc…), la couverture du bailleur ne comprenant que la responsabilité civile qui incombe au gardien de l’animal.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des infrastructures, avoir été informé de la présence d’autres chevaux dans les paddocks ou prairies, comprendre et accepter les risques que cela comporte.
En aucun cas le propriétaire ne pourra rechercher la responsabilité du bailleur ou de ses employés en cas de blessure, de maladie, de parasitose.
Art 4 : Paiement de la pension
Le montant mensuel de la pension est payable anticipativement pour le 1er du mois et au plus tard le 5 du mois au crédit du compte XX00 0000 0000 0000 d’Equifarm, en mentionnant en communication « pension » + le nom du cheval et le mois de pension concerné.
Sauf accord bilatéral, écrit et motivé, aucun délai de paiement n’est accordé. Si la pension n’est pas honorée pour le 15 du mois, la notion de faute s’applique et le contrat s’interrompt sans préavis, le cheval devra quitter l’écurie dans les plus brefs délais.
Les mineurs d’âge s’occupant de l’équidé faisant l’objet ce contrat sont subrogé à leurs parents dans la notion de gardien. En outre, les 2 parents sont solidaires face aux charges de la pension.
Art 5 : Frais et obligations à charge du propriétaire
La mise en pension dans les infrastructures de Equifarm SPRL entraine l’adhésion automatique à l’ASBL Paddock Paradise, il en découle le paiement annuel de la cotisation de cette dernière (voir tous les détails dans l’annexe 3 de ce document).
Outre les points mentionnés ci-dessus, les frais de vaccin, vermifuge, vétérinaires, ostéopathes, dentiste, parage, transport ou autre prestations extérieures sont à charge du propriétaire. Le bailleur pourra consentir des avances aux prestataires à condition qu’elles soient remboursées sans délais par le propriétaire.
Le propriétaire s’engage à respecter le schéma de vermifugation de l’écurie (annexe
1) et à vacciner son cheval (grippe/tétanos) 1 fois par an. Aucune vermifugation intermédiaire ne devra être administrée sans accord préalable du bailleur ou son représentant.
Les chevaux ferrés ne sont pas admis dans les paddocks et prairies.
Le propriétaire devra veiller à faire parer très régulièrement les pieds de son cheval
afin qu’ils ne cassent pas ni ne deviennent coupant.
Une visite de contrôle de la bouche et des dents sera effectuée annuellement par le dentiste attitré de l’écurie.
Art 6 : Règlement d’ordre intérieur
Le propriétaire reconnait avoir pris connaissance du ROI commun à Equifarm sprl et Paddock Paradise ASBL et en avoir reçu copie (annexe 2).
Il s’engage à utiliser les installations conformément au ROI.
Fait en deux exemplaire à Ville en Hesbaye le ......................................
Le bailleur Le propriétaire
Paraphe du propriétaire :
(Signature précédée de la mention pour accord)
Annexe 1
SCHEMA DE VERMIFUGATION
Un schéma commun de vermifugation est souhaitable dans notre écurie puisque les chevaux vivent ensemble.
Nous souhaitons 2 vermifugations de type chimique par an :
• Vers le 25 septembre juste avant leur retour des prairies d’été ➔ ❶
• Vers le 25 avril juste avant le changement vers les prairies d’été ➔❷
Ces dates sont approximative et seront décidées en fonctions des circonstances climatiques et/ou sanitaires.
Sur les conseils du vétérinaire, afin de limiter les résistances, nous utiliserons un cycle sur 3 ans, décrit ci- dessous avec chaque fois la version du vermifuge à spectre plus large au printemps de sorte de supprimer les nématodes (appelés aussi vers ronds) et gastérophiles 2x par an et les vers plats et cestodes 1x par an.
Année 1 : IVERMECTINE
❶ combinés ivermectine +praziquantel:
• Eqvalan Duo
• Dectomax
• Equimax
• Furexel combi
❷ ivermectine seule :
Année 2 : PYRANTEL
• Eqvalan
• Furexel
• Noromectine
• Eraquell
❶Double dose de Horseminth, Embotape ou Strongid…)
❷Simple dose de Horseminth, Embotape ou Strongid…)
Année 3 : MOXIDECTINE
❶Equest Pramox
❷ Equest
Afin de vérifier les effets de ce schéma nous procèderons à des comptages d’œufs réalisés par l’ARSIA, s’il s’avère que les chevaux présentent des taux d’infestation trop élevés nous passerons à 3 vermifugations par an. Comme toujours nous aurons recours à des achats groupés pour réduire les frais ☺.
Annexe 2
EQUIFARM SPRL – PADDOCK PARADISE ASBL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
A. Accès aux installations et vivre ensemble :
1. L’accès aux installations, cours, paddocks, pistes, leçons est réservé aux membres de l’ASBL
Paddock Paradise en ordre de cotisation.
2. Les personnes n’ayant aucun rapport avec les propriétaires de chevaux ou la famille et invités du gérant ne sont pas admises dans les locaux de l’écurie ou les paddocks.
3. Il n’est pas consenti de droit de piste pour des personnes extérieures à l’écurie
4. Les propriétaires de chevaux sont responsables du comportement de leurs invités.
5. Les propriétaires déléguant l’usage de leur cheval à des tiers sont tenus d’en avertir le gérant, en mentionnant les éventuels horaires convenus. Le gérant se réserve le droit d’entrée pour toute personne, même invitée par un propriétaire.
6. Les installations sont accessibles chaque jour de 8h à 21h.
7. L’accès des chevaux aux pâtures est décidé par le gérant, il est interdit d’ouvrir les prairies aux
chevaux sans son accord.
8. Il est interdit de distribuer du foin ou de la nourriture appartenant à l’écurie sans l’accord du gérant. La nourriture apportée par les propriétaires doit être administrée hors du paddock pour éviter les bagarres.
9. Les utilisateurs garderont les installations propres, ramassant les crottins dans la piste sans
attendre qu’ils soient étalés. Dans les cours et allées, ils balayeront les poils et déchets résultant du pansage ou les crottins et ce avant de quitter l’emplacement.
Il sera pris soin du matériel mis à disposition : brosses, râteaux, pelles à crottins, brouettes, longes, chambrières, obstacles. Chacun peut vider les brouettes si elles sont pleines.
10. Dans la cafétéria, chacun lavera sa vaisselle et rangera ce qu’il a utilisé.
11. Parking : les propriétaires et cavaliers veilleront à se garer le long de la rue en laissant le trottoir dégagé, sans entraver les entrées des riverains ou des cours de la ferme.
12. L’usage des pistes n’est pas exclusif, sauf en cas de leçon collective, on peut les utiliser à plusieurs, il faut avertir les occupants de son entrée et sortie de piste, la priorité des allures est d’application et ensuite de la main droite.
13. L’usage des pistes aux fins de leçons est réservé aux moniteurs dûment accrédités par les administrateurs de l’Ecurie Paddock Paradise ASBL.
B. Sécurité
14. Tout cavalier devra être muni d’une assurance cavalier. Le port de la bombe est obligatoire.
15. Les propriétaires sont responsables de leur(s) chien(s), si ceux-ci témoignent de réactions inappropriées aux chevaux, ils les en tiendront éloignés. Les crottes seront ramassées et jetées dans les brouettes à crottins.
16. Il est interdit de fumer dans les écuries, les granges et hangars. Les mégots devront être emportés ou jetés à la poubelle dédicacée aux abords des pistes. Il est interdit de boire de l’alcool ou d’utiliser des substances illicites dans l’enceinte des installations.
17. Il est interdit de grimper sur les silos, ballots de paille, préfané, foin, sur les machines agricoles et les attelages.
18. Sauf autorisation, il est interdit de rendre visite aux vaches et veaux.
19. La surveillance des enfants reste à charge de leurs parents.
20. Il est interdit de pousser volontairement les chevaux à courir dans les prairies et paddocks ou de les chasser vers les stalles.
21. Il est vivement conseillé de se rendre dans les troupeaux muni d’une badine pour se
prémunir d’être renversé par les chevaux en cas de mouvement brusque.
00.Xx est interdit de se rendre dans les prairies et paddocks si on ne va pas chercher son cheval pour une leçon (sauf propriétaires).
C. Riverains
Afin de préserver les riverains de l’impact de l’écurie, les propriétaires et cavaliers veilleront à ne pas créer de nuisance sonore, de leur témoigner de la politesse et respecteront leur intimité. Il est en outre exclu de prendre les photos de chevaux en incluant l’arrière des jardins riverains.
Evitez de mener les chevaux sur les trottoirs afin d’éviter que des crottins ne souillent les devantures
des maisons, ramassez si nécessaire !
Tout manquement grave et/ou répété à ce règlement d’ordre intérieur entrainera l’expulsion de
l’ASBL et de l’Ecurie
Le présent règlement a été édité pour la dernière fois le 01/07/2019 La version la plus récente est en permanence affichée dans la cafétéria.
Annexe 3
TARIF au 01/01/2019
Affiliation
Notre poney club est constitué en ASBL.
Afin de bénéficier des infrastructures, des leçons, de l’encadrement et de nos assurances responsabilité civile et
monitorat, vous devez être membre de l’association et en ordre de cotisation.
Tarif individuel : 25 €
Tarif familles àpd de 2 personnes de la même famille : 50 €
Les renouvellements se font en janvier de chaque année. Les cotisations prises après le 30 juin sont à demi- tarif.
Assurance
Assurance et licence LEWB : 26 € valable du 1er janvier au 31 décembre.
En cours d’année il est possible de s’assurer après le 1er septembre pour 34 € couvrant l’année en cours et la
suivante.
La licence permet en outre aux cavaliers de passer les brevets organisés au sein de l’écurie ou ailleurs.
Si vous disposez d’une assurance sport incluant l’équitation, ou bien êtes assuré à la FFE, l’assurance de la LEWB n’est pas obligatoire mais le passage des brevets sera alors impossible.
Leçons
Leçons collectives avec l’un de nos chevaux : 14 €
Leçons collectives avec votre cheval ou en demi-pension : 7 €/heure
Leçons individuelles avec l’un de nos chevaux : tarif 14 €/demi-heure ou tarif 20 €/demi-heure*
*Les leçons individuelles au tarif sont réservées à la mise en selle (max 4 leçons)
Leçons individuelles avec votre cheval ou en demi-pension : 14 €/demi-heure
Abonnements
La carte d’abonnement de 140 € comprend 10 leçons +1 gratuite.
L’abonnement n’a pas de date de péremption mais n’est pas transmissible à des tiers.
Paiements
Tous les paiements sont à effectuer sur le compte ING de l’asbl Paddock Paradise XX00 0000 0000 0000
Mutualité
Nous vous fournissons un formulaire de participation aux frais d’inscription à un club de sport à remettre à
votre mutuelle qui vous permet d’être remboursé (jusqu’à 50 eur selon les mutualités).
Les stages sont reconnus par l’ONE et déductibles des contributions, ils donnent aussi droit à des
remboursements dans la plupart des mutualités.
Inscriptions aux cours
Toutes les inscriptions au cours collectifs se font via notre agenda en ligne. Les cours individuels se donnent sur RDV.
Afin de nous organiser essayez de vous inscrire au moins 24h à l’avance, pour les inscriptions de dernière
minute envoyez-nous, en plus, un SMS.
De même si vous ne pouvez pas venir au cours où vous étiez inscrits, le programme ne permet pas de supprimer une inscription si le cours a lieu moins de 24h plus tard, il faut donc impérativement prévenir sinon la leçon sera comptabilisée.
xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Il vous sera demandé de créer un nom d’utilisateur lors de la première connexion
Si un cavalier se retrouve seul inscrit à un cours nous ne l’annulons pas mais il devient un cours individuel d’une demi-heure au tarif .
Les cours ne sont annulés qu’exceptionnellement et vous êtes toujours avertis par sms.
Quand un cours est complet, inscrivez-vous en attente ou contactez Laurence, nous chercherons ensemble des solutions ! Le système vous enverra automatiquement un email au cas où la place se libère.
Les cavaliers doivent se présenter :
30 min avant le début des cours pour les cours débutants – moyens – confirmés
15 min à l’avance pour la psychomotricité et le groupe des 5-7 ans car l‘heure de cours inclus partiellement la préparation du poney par les enfants assistés du moniteur. Prévoyez d’éventuellement pouvoir tenir un poney au cas où nous n’aurions pas assez de volontaires parmi les enfants plus âgés.
Le règlement d’ordre intérieur est affiché dans la cafétéria,
il est applicable à toute personne présente à l’écurie.
Personne ressource : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx 0495/56.77.08 xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Afin de créer une affiliation merci de nous fournir par mail ou tout autre canal de communication les informations suivantes :
• Nom et prénom du cavalier
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Nom de votre mutualité pour les attestations
L’affiliation à notre poney club sera validée après paiements de la cotisation, le formulaire de mutualité
suivra, envoyé par email.
COORDONNEES DE CONTACT
Propriétaire : (même mineur) | Nom : | |
Prénom : | ||
Tél fixe : | ||
GSM : | ||
Email : | ||
Pour les mineurs : | GSM parents : | |
Autre info : | ||
Vétérinaire 1: | ||
Vétérinaire 2 : | ||
Pareur : | ||
Ostéopathe : | ||
Autre : | ||
Remarques :