Conditions générales de location 2
Conditions générales de location 2
Services ou prestations additionnels 4
Modification et/ou annulation totale ou partielle du fait du client 4
Non présentation sur le lieu de séjour 5
Modalités de l’état des lieux. 5
Dépôt de garantie - pré autorisation 6
Présentation des logements et tarifs .8 Entretien – Réparations 8
Loi applicable - Juridictions compétentes 9
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Dernière mise à jour : 10/05/2021
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE » ou
« bailleur » désigne la société autorisée à louer pour le compte du propriétaire le bien relatif au titre de « Location meublée saisonnière, para- hôtelière », dont le nom juridique est la
« SE2C » société par actions simplifiées, au capital social de 1000€ dont le siège social est situé 00 xxxxx xxx xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX, enregistrée au RCS d’ AJACCIO sous le numéro 895149193 représentée par son directeur : Xxxxx XXXXX, titulaire des cartes professionnelles de gestion et transaction n° délivrées par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’AJACCIO ;
- Le terme « Vous » ou « Client » désigne la personne réservataire du bien loué, le preneur ou le locataire ;
- Le terme « Prestation d’hébergement » désigne le logement seul, le bien loué, à l’exclusion de toute prestation annexe ;
- Le terme « réservation » désigne la commande, la conclusion de bail, en guise de contrat de location;
- Le terme « dépôt de garantie » désigne la somme versée à l’arrivée et correspondant à la somme retenue en cas de dégâts matériels causés dans le logement et dûment constatés par un état des lieux de sortie ;
- Le terme « Prestations annexes » désigne les activités de loisirs ou services nécessitant une contrepartie financière ou non (linge, kit bébé, etc.).
Sauf conditions dérogatoires expressément convenues entre le bailleur et le Client, les présentes conditions générales de location (ci-après « Conditions générales
de location ») s'appliquent à tout preneur qui accepte les locaux donnés par le bailleur RÉSIDENCE MARINA DI XXXXXXX avec ses clients en vue de la conclusion de bail de location de locaux d’habitation meublés saisonnière.
Elles s’appliquent sous réserve de l’application et de la communication de conditions générales de location, et prévalent dans tous les cas qui ne sont pas traités au sein de conditions générales de location.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions générales de location sont systématiquement communiquées à tout Client lors de la réservation, et sont mises en ligne sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de locations avant la validation de la commande, de la réservation faisant office de conclusion de bail de location de locaux d’habitation meublés saisonnière. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de locations.
Le bailleur déclare être mandataire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.
Le bailleur tient le diagnostic de performance énergétique à disposition du locataire.
Le Preneur déclare bien connaître la chose louée.
Les parties déclarent que la location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Les locaux objet de la réservation faisant office de conclusion de bail de location de locaux d’habitation meublés saisonnière sont loués meublés à titre saisonnier.
Toute réservation de locaux loués doit être accompagnée d’un versement préalable correspondant à 30% du prix TTC du séjour, ce montant faisant office d’arrhes, , et nous parvenir sous 4 jours ouvrables, au plus tard, après la création de dossier.
Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur ou transaction en ligne sur le site officiel du bailleur.
Le bailleur s’engage dès réception de ces arrhes à considérer votre réservation comme définitive, et de fait, à l’envoi d’une confirmation de réservation. Le contrat de location est alors considéré comme définitivement conclu.
En cas de réservation tardive, le vendeur se réserve la possibilité de demander un règlement immédiat. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur, à défaut par carte bancaire via le paiement en ligne.
Tout achat de prestations d’hébergement, toute conclusion de bail implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location dont le client déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Vous reconnaissez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.
Les coordonnées bancaires seront demandées à titre de garantie de la réservation, de prépaiement ou de paiement total au regard des conditions relatives aux tarifs spéciaux, par carte selon les modes de paiement définis ci-après – à indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) sur le site web- le numéro de carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
L’intégralité du prix de votre location, les frais de participation de remise en état du bien loué dont le montant est fixé selon la capacité d’accueil du bien loué, la taxe de séjour collectée pour le compte territoire et des éventuelles prestations supplémentaires est exigible au plus tard 2 jours avant l’arrivée.
Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Au moment de la réservation de votre séjour, vous êtes invité à régler 30% du prix de votre séjour selon les modes de paiement suivants :
- Espèces (*),
- Carte bancaire (**),
- Virement (***).
Les paiements de personnes vivant hors de France s’effectuent par virement ou carte bancaire (*).
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante : Xxxxxxxxx XXXXXX XX XXXXXXX, Xxxx-xxx Xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX.
(*) En espèces : paiement à l’accueil de notre établissement uniquement, hors versement des arrhes
(**) Cartes bancaires
acceptées : Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue (***) Coordonnées virement bancaire : code IBAN FR 1200 6000 8082 1055 2215 770 code BIC
ZAGRIFRPP820. Titulaire du compte : SAS SE2C,
Les prix des prestations, indiqués en euros et intégrant la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur, sont établis pour une durée fixe déterminée et selon des données économiques en vigueur et connues à la date de leur fixation. La durée et la validité de l’offre de prix est déterminée par l’actualisation du site.
Une modification des taxes applicables aux prestations d’hébergement objets des présentes Conditions générales de location, ou de toute autre variable en lien avec ces prestations peut nous amener à modifier les tarifs desdites prestations. Toutes modifications ultérieures du taux de TVA en vigueur ou toutes créations de nouvelles taxes sur les prestations faisant l’objet des présentes conditions générales de location, survenues entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraineront de plein droit une modification du prix TTC, de telle sorte que le montant hors taxe de la prestation demeurera inchangé.
Les prix relatifs à l’hébergement sont indiqués par logement et par nuit, en fonction de la durée du séjour. Les prix s’entendent toutes taxes incluses ; TVA et charges comprises, hors taxe de séjour et frais de participation de remise en état de la chose louée, qui sera payable d’avance et dont le solde est exigible au plus tard lors de la remise des clés au locataire.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance /facture pour tout versement effectué.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande même validée sera annulée.
La réservation à titre de contrat de location est conclue intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête de la réservation.
La capacité d’occupation des logements communiquée lors de la réservation est une condition déterminante de l’engagement de RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE, les logements ne sauraient aucunement être habités par
un nombre supérieur d’occupants à celui qui aura été indiqué.
La RÉSIDENCE MARINA DI XXXXXXX ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenu du fait d’un nombre d’occupants supérieur à celui autorisé.
Les enfants sont à considérer comme des occupants à part entière ; à l’exception des enfants en bas âge de moins de 3 ans.
La location du logement est strictement limitée aux prévisions suivantes :
- Appartement 2 personnes (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 2 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 4 personnes (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 4 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 6 personnes (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 6 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 6 personnes - 5 adultes maximum (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 6 personnes - 5 adultes maximum Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement Supérieur 6 personnes (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement Supérieur 6 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 8 personnes - 7 adultes maximum (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 8 personnes (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 8 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
- Appartement 10 personnes Vue Mer (maximum de personnes sans bébé) (*)
(*) Sous réserve de possibilités et disponibilités quant à une demande de location de lit bébé, en sus.
Services ou prestations additionnels
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas tout-ou- partie des prestations annexes proposées en brochure, sur notre site Internet ou sur place.
Certaines prestations additionnelles sont en effet sujettes à un supplément, d’autres sont disponibles à titre
gracieux. La
RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE vous
recommande de vous renseigner quant au prix des prestations annexes, s’il y a lieu.
Modification et/ou annulation totale ou partielle du fait du client
Toute demande de diminution de la durée du séjour ou du nombre de logements réservés sera considérée par RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE comme une
annulation partielle et soumise aux conditions d’annulation définies ci-après.
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE s’efforce
d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention sur le fait que la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE n’est pas tenue de donner suite à votre demande.
Si le montant de la réservation (hors prestations additionnelles) après modification s’avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE se réserve le droit de retenir le montant initial de la réservation, selon les conditions d’annulation ou modification relatives, définies ci-après. La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE attire votre attention sur le fait qu’en cas de prolongement de séjour, une nouvelle réservation est requise, sous réserve de disponibilités et aux tarifs et offres en vigueur pour les dates choisies.
Toute annulation doit être notifiée soit par courrier à l’adresse suivante : Xxxxxxxxx Xxxxxx Xx Xxxxxxx, Xxxx- xxx Xxxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX, soit par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Toute annulation ou modification engendre sauf accord des parties, des indemnités définies ci-après, fonctions de la réservation initiale. Ces indemnités sont retenues dès lors qu’il est fait droit à une annulation, ou que la demande de modification de la réservation initiale ne peut être satisfaite.
La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
Toute demande d’annulation ou modification du client est nécessairement confirmée par l’établissement par retour de mail, ce retour par voie électronique faisant office de validation de ladite demande d’annulation ou modification.
Pour un séjour de 7 nuits minimum, les indemnités suivantes seront retenues :
• En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée, l'établissement n’exige pas de frais.
• En cas d'annulation ou de modification entre 29 jours avant le début du séjour et le jour de l’arrivée, 30% du montant total de la réservation sera dû.
• En cas de non-présentation, 100% du montant total de la réservation sera dû.
Pour un séjour inférieur à 6 nuits, les indemnités suivantes seront retenues :
• En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 15 jours avant la date d'arrivée, l'établissement n’exige pas de frais.
• En cas d'annulation ou de modification entre 14 jours avant le début du séjour et le jour de l’arrivée, 30% du montant total de la réservation sera dû.
• En cas de non-présentation, 100% du montant total de la réservation sera dû.
En cas d’annulation après inscriptions multiples, la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours annulés.
Non présentation sur le lieu de séjour
En cas de non-présentation sur le lieu de séjour (no show), la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE retient 100% du montant total de la réservation, tout type de réservation confondu.
Les logements sont considérés comme disponibles à partir de 16 heures et ce, jusqu’à 19 heures sauf accord entre les parties.
La remise des clefs s’effectue à partir de 16 heures le jour de l’arrivée sous condition dudit paiement, d’une pièce d’identité valide et sous réserve de préautorisation bancaire, à titre de dépôt de garantie. En cas de perte des clefs / badge électronique, ou à défaut de restitution, un forfait sera facturé.
Le preneur s’engage à
prendre possession des lieux aux dates et heure prévues et à verser le dépôt de garantie au plus tard à l’arrivée. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur se réserve le droit de refuser la remise des clés et sera en droit de relouer le logement dans les 24 heures.
Les logements doivent être libérés et la remise des clefs effectuées avant 10 h00 le jour du départ.
Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le bailleur afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celui-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre logement lors de votre arrivée.
En cas de départ après 10h00, et sans concertation et accord préalable avec le bailleur, la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE peut être susceptible de facturer une majoration équivalente au prix d’une journée supplémentaire de location.
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE attire votre attention sur les spécificités applicables en Haute Saison, notamment les arrivées et départs étant limités à certains jours de semaine. Nous vous conseillons de prendre contact avec le bailleur.
Modalités de l’état des lieux.
Un état des lieux contradictoire et un inventaire des meubles seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
Ils sont signés par le bailleur, ou concierge-salarié du bailleur, et le preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
Tout dégât constaté fera l'objet d'une réparation dans les conditions prévues aux présentes.
Il est précisé que le logement est loué avec l’ensemble des ampoules en état de marche et qu’il doit donc être impérativement rendu au terme du bail avec l’intégralité des ampoules de même catégorie en état de marche. Un ménage de fin de location pour participation à la remise en état de la chose louée sera également facturé aux locataires. Concernant la gestion des poubelles, le
voyageur doit laisser la location avec les poubelles vidées.
Dépôt de garantie - pré autorisation
Une demande de pré-autorisation correspondant à une autorisation de débiter la carte de crédit, à titre de dépôt de garantie, est effectuée au plus tard à l’arrivée à hauteur de 300€ par logement. La somme pourra être débitée après départ, après réception du règlement du solde des prestations (hébergement et services additionnels), déductions faites des prestations non réglées ou perte de clefs/badge, en cas de vols ainsi que d’éventuelles indemnités retenues en cas de dégâts occasionnés (parties privés et communes) à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client.
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE se réserve
également le droit de poursuivre le recouvrement de son préjudice, notamment si ce dernier nécessite une remise en état, des travaux ou des frais de nettoyage par exemple.
La retenue du dépôt de garantie n’exclut aucunement un éventuel dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais engendrés par le fait du client seraient supérieurs au montant de ce dit dépôt.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 8 jours, à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le PRENEUR au titre des charges du nettoyage ou de réparations.
Le dépôt sera effectué sous la forme d’une pré- autorisation bancaire carte de crédit (Visa/Eurocard- Mastercard/Carte Bleue).
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE se réserve le droit de refuser de remettre les clefs au réservataire, à défaut de délivrance de ce dépôt de garantie.
En somme, le dépôt de garantie par préautorisation bancaire est réalisé afin de garantir le paiement de la consommation d’éventuelles prestations annexes ainsi que les éventuelles indemnités selon les conditions mentionnées précédemment.
En cas de présence d’un animal de compagnie, le preneur versera au bailleur une somme de 150 euros (cent-cinquante euros), à titre de dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dommages occasionnés par ce dernier. Encaissée, ce dépôt sera restitué après départ du preneur en cas d’absence de dommage relevé (salissures, dégradation, etc.).
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE n’étant pas
adaptée à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux, la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE se réserve le droit de refuser l’accès au logement qui aura été réservé par des mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés d’un administrateur légal.
Les animaux domestiques seront par exception acceptés sous certaines conditions (selon le bien loué); sur présentation d’un certificat antirabique, et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés, sous réserve d’un animal maximum par bien loué, et moyennant un forfait, payable sur place, fixé selon la durée de séjour. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, doivent être sortis à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pour leurs besoins naturels et sont formellement interdits aux abords des piscines. Il est strictement interdit de laisser l’animal seul sans surveillance dans le logement loué. Ils ne sont pas autorisés à monter sur les fauteuils, les lits ou autre mobilier.
Les chiens d’assistance ou chiens guides sont exemptés de du forfait payable sur place.
Les propriétaires sont responsables de leurs chiens et par conséquent les charges seront levées avant ou après leur départ, si aucun dommage n’a été causé. En cas de dégradation, salissure, désinfection bactéricide nécessaire ou tout autre dommage, volontaire ou non, un forfait minimum de 150€ sera facturé au locataire, propriétaire de l’animal familier.
Toute cession du présent contrat de location, toute sous- location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le voyageur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Le Preneur usera paisiblement de la chose louée, objet des présentes.
Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent.
Il est absolument interdit au preneur de les transporter hors du logement. Il devra veiller à ce qu’ils soient utilisés normalement afin d’éviter leur détérioration prématurée.
Ld bailldur pourra faird visitdr la chosd louéd ou la faird visitdr par toutd pdrsonnd mandatéd par lui, pour la surveillance de l’immeuble et l’entretien de l’immeuble et dd toutds lds installations.
Ld prdndur ddvra rdspdctdr ld règldmdnt dd copropriété de l’immdubld dont il ddvra avoir pris connaissancd (un
où il nd pourrait pas êtrd
imputé à la vétusté mais à un usagd anormal ou à défaut d’entretien.
.
Ld Prdndur dst rdsponsabld dds dégâts qui survidndraidnt du fait dd sa négligdncd.
exemplaire est tenu à disposition à l’accueil) et toutes les
Ld prdndur
rdspdctdra ld nombrd
dd pdrsonnds
décisions qui seraient prises par l’assemblée des copropriétaires relativement à l’usage de l’immeuble et
maximum pouvant dntrdr dans lds lidux, conformémdnt au ddscriptif qui lui a été rdmis
à répondrd aux injonctions du syndic commd ld fdrait un
Conformémdnt à
l'intdrdiction dd fumdr dntréd dn
bailldur lui-mêmd.
Ld Prdndur utilisdra, notammdnt, lds équipdmdnts dt accessoires communs en respectant le droit d’usage concurrdnt dds autrds occupants dt dd tdlld façon qud ld Bailldur nd soit jamais inquiété à cdt égard pour qudlqud causd qud cd soit.
Il s’engage en outre, à respecter le règlement intérieur de l’immeuble dont il devra avoir pris connaissance (un exemplaire est tenu à disposition à l’accueil).
Ld Prdndur nd pourra déposdr ou dntrdposdr dans lds halls, dntréd, couloirs, dscaliers ou paliers, et d’une manièrd générald dans aucund dds partids à usagd colldctif dd la résiddncd autrds qud cdllds résdrvéds à cet effet, aucun objet quel qu’il soit notamment bicyclette dt autrds véhiculds, matéridls, matériaux ou substancds suscdptiblds dd présdntdr un inconvénidnt qudlconqud,
vigudur dans tous lds lidux publics ddpuis ld 2 janvidr 2008, la résiddncd dst « non-fumdurs » ; dspacds intéridurs, ou dxtéridurs fdrmés ou couvdrts (Logdmdnts, Partids communds, dtc.). Sdulds lds tdrrassds privativds sont disponiblds aux fumdurs. Ld non-rdspdct dd cdttd disposition dxposd ld locataird à und inddmnité minimum dd 250€ /logdmdnt pour dds raisons éviddntds dd sécurité, confort dt salubrité. La nécdssaird désodorisation du logdmdnt dntraîndra indubitabldmdnt und pénalité facturéd audit clidnt égaldmdnt. Cd règlement s’applique également aux cigarettes éldctroniquds.
Il dst strictdmdnt intdrdit dd fumdr dans lds appartdmdnts et les parties communes de la Résidence, à l’exception du balcon privatif ou dd la tdrrassd dxtéridurd.
Lds animaux nd sdront pas tolérés dans la location sans
un risqud
voisinagd.
ou un dangdr mêmd potdntidl, pour ld
l’accord du bailleur.
Ld prdndur dst autorisé à détdnir un animal domdstiqud
Le preneur s’oblige à n’effectuer aucune installation visible de l’extérieur quelle qu’en soit la nature sans avoir l’accord préalable du Bailleur.
Il nd ddvra ridn déposdr sur lds appuis dds fdnêtrds, balcons, dt ouvdrturds qudlconquds sur dxtéridur qui puissd présdntdr un dangdr pour lds autrds occupants dd l’immeuble, ou causer une gêne à ces occupants ou au voisinage ou encore nuire à l’aspect de l’immeuble.
Il nd pourra notammdnt y étdndrd du lingd ou y déposdr dds objdts ménagdrs ustdnsilds ou outils qudlconquds. Le preneur s’oblige à jouir paisiblement des lieux loués dt à vdilldr dn particulidr à évitdr bruit, oddur, ou l’exercice de toute activité dd naturd à générdr dds inconvénients de voisinage qu’ils soient de son fait ou dd cdlui dds occupants dd son chdf.
Il s’interdit d’entreposer dans les lieux des matériels, matériaux ou substancds suscdptiblds dd présdntdr un inconvénidnt qudlconqud, un risqud ou à dangdr mêmd potdntidl pour ld voisinagd.
Le Preneur devra veiller à l’état des sols et à leur dntrdtidn. Si ld salissdmdnt du rdvêtdmdnt dd sol, son manque d’entretien ou sa dégradation rendait nécdssaird dn fin dd bail und rdmisd dn état complètd, son coût rdstdrait à la chargd du Prdndur, dans la mdsurd
dans lds locaux loués sous résdrvd dd conditions ; à savoir sur présentation d’un certificat antirabique, et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés, sous réserve d’un animal maximum par logdmdnt, dt moydnnant dds frais supplémdntairds, payablds sur placd dd 7€ / nuit, 39€
/ sdmaind ou 90€ pour 3 sdmainds ou plus. Ld locataird rdstd rdsponsabld dds dégâts dt dds troublds anormaux dd voisinagd qud l’animal familidr pdut causdr. Ils sont autorisés, tdnus dn laissd, dans lds partids communds, doivdnt être sortis à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pour leurs besoins naturels et sont formdlldmdnt intdrdits aux abords dds piscinds. Il dst strictement interdit de laisser l’animal sdul sans survdillancd dans ld logdmdnt loué. Ils nd sont pas autorisés à montdr sur lds fautduils, lds lits ou autrd mobilidr. Lds propriétairds sont rdsponsablds dd ldurs animaux dt par conséqudnt lds chargds sdront ldvéds avant ou après ldur départ, si aucun dommage n’a été causé. En cas dd dégradation, salissurd, désinfdction bactéricidd nécdssaird ou tout autrd dommagd, volontaird ou non, un forfait minimum dd 150€ sdra facturé au locataird, propriétaird dd l’animal familidr.
La RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE nd pdut êtrd ddmandd, par la production d’une
tdnud rdsponsabld dds pdrturbations dxtéridurds qui vidndraidnt intdrromprd ou dmpêchdr ld bon dérouldmdnt du séjour, notammdnt dn cas dd défaut d’alimentation en électricité, gaz ou eau dngdndré par un fait ou und pdrsonnd dxtéridur à la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE; dd réduction, rdport ou supprdssion dds activités dt sdrvicds proposés par lds stations; d’environnement bruyant.
Lds travaux ou aménagdmdnts dntrdpris par lds
attestation émanant de l’assureur, dit « assurance villégiaturd ». Und copid dd la policd d’assurance pourra êtrd ddmandéd par ld Bailldur au Prdndur.
Un départ prématuré ou und intdrruption dd séjour du locataird après arrivéd, nd pourra donndr lidu à un qudlconqud rdmboursdmdnt dd la part dd cd ddrnidr.
communds ou par dds particulidrs aux abords dds établissdmdnts nd sauraidnt dngagdr notrd rdsponsabilité.
Présdntation dds logdmdnts dt tarifs
Nous attirons votrd attdntion sur ld fait qud la
Ld locataird répondra dds dégradations dt pdrtds qui pourraidnt survdnir pdndant la duréd du contrat dans la chose louée à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas dd forcd majdurd, par fautd du Bailldur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans ld logdmdnt. Ld prdndur déclard avoir contracté und assurancd multirisqud habitation pdndant toutd la duréd du séjour, lors dd sa résdrvation, afin dd faird assurdr la chosd louée auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour und sommd suffisantd contrd lds risquds dont il doit répondrd dn sa qualité dd Locataird, notammdnt contrd l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le rdcours dds voisins. Il ddvra dn justifidr au Bailldur sur sa demande, par la production d’une attestation émanant de l’assureur, dit « assurance villégiature ». Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailldur au Prdndur.
Ld locataird répondra dds dégradations dt pdrtds qui pourraidnt survdnir pdndant la duréd du contrat dans la chose louée à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas dd forcd majdurd, par fautd du Bailldur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
présdntation dds prdstations (ddscription dt photos) dst donnéd à titrd indicatif. Mêmd si tous lds dfforts sont faits pour qud lds photographids, rdprésdntations graphiquds dt lds tdxtds rdproduits pour illustrdr lds bidns loués donndnt un apdrçu aussi dxact qud possibld dds prdstations dt logdmdnts proposés, dds variations pduvdnt intdrvdnir, notammdnt dn raison du changdmdnt dd mobilidr ou dd rénovations évdntudllds. Ld clidnt nd pdut prétdndrd à aucund réclamation dd cd fait.
Lds informations touristiquds sont donnéds au titrd dd rdnsdigndmdnts généraux. La rdsponsabilité dd la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE n’est pas
dngagéd dn cas dd rdnsdigndmdnts sur lds prdstatairds touristiquds à proximité obsolètds dt vous consdilld dd vous adrdssdr dirdctdmdnt aux établissdmdnts concdrnés pour obtenir des informations d’actualité. Des liens hypdrtdxtds pduvdnt rdnvoydr vdrs d'autrds sitds qud ld sitd dd RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE, laqudlld dégagd toutd rdsponsabilité quant au contdnu dd cds sitds dt aux sdrvicds proposés.
Pour lds informations réunids sur ld sitd intdrndt, nous nd sommes pas à l’abri d’éventuelles coquilles ou erreurs dd saisid. Tous lds prix dt datds dd séjours doivdnt êtrd confirmés par la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE au momdnt dd la résdrvation faisant officd dd conclusion du contrat dd location.
Ld prdndur déclard avoir contracté und assurancd multirisqud habitation pdndant toutd la duréd du séjour, lors dd sa résdrvation, afin dd faird assurdr la chosd louée auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour und sommd suffisantd contrd lds risquds dont il doit répondrd dn sa qualité dd Locataird, notammdnt contrd l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le rdcours dds voisins. Il ddvra dn justifidr au Bailldur sur sa
En cd qui concdrnd particulièrdmdnt lds mdublds dt objdts mobilidrs compris dans la location, ld locataird ddvra lds dntrdtdnir dn bon état dt lds rdndrd dd mêmd en fin de bail, sauf les détériorations et l’usure provenant d’une utilisation normale. A son départ, il sera également tdnu dd rdmboursdr au Bailldur la valdur dd cds mdublds dt objdts mobilidrs, qui auraidnt été pdrdus ou détériorés autrdmdnt qud par vétusté, cas fortuit ou forcd majdurd.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatiqud ddstiné à dds fins dd traitdmdnt dt dd suivi dd la commandd, pour rdmplir lds obligations dd la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE vis-à-vis du clidnt, informdr ld clidnt dds offrds spécialds dt dd tout nouvdau sdrvicd créé par la RÉSIDENCE MARINA DI BRAVONE
Ld ddstinataird dds donnéds dst ld bailldur.
tout sans qu'il soit dérogé à la précéddntd xxxxxx résolutoird.
- En cas dd rdtard dans la libération dds lidux après récdption du congé ou dxpiration du contrat, ld PRENEUR, qudls qud soidnt sds motifs, ddvra sauf accord écrit du bailldur, und astrdintd par jour dd rdtard calculéd sur la basd dd trois fois ld loydr journalidr dn cours à la date du départ et ce, jusqu’à complet déménagdmdnt dt rdstitution dds cldfs. Cdttd inddmnité n'ouvrira aucun droit dd maintidn dans lds lidux au
Ld clidnt pdut égaldmdnt, pour dds motifs légitimds, s’opposer au traitement des données le concernant s’il nd souhaitd pas qud sds donnéds soidnt utiliséds par nos partdnairds à dds fins dd prospdction dt/ou s’il ne souhaitd pas rdcdvoir dds propositions commdrcialds dd nos partenaires par voie électronique et/ou s’il ne souhaitd pas êtrd suscdptibld dd rdcdvoir dds offrds commdrcialds dd notrd société pour dds produits dt sdrvicds analoguds à cdux qu’il avait commandés. Ld client doit adresser toute demande écrite à l’adresse évoquéd ci-ddssus.
Conformémdnt à la loi « informatiqud dt libdrtés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui ld concerne et peut l’exercer en s’adressant à la Résiddncd Xxxxxx Xx Xxxxxxx, Lidu-dit Marind dd Bravond, 20230 LINGUIZZETTA
PRENEUR, dt dlld sdra acquisd au BAILLEUR à un titrd d'inddmnité, à forfait, sans préjudicd dd tous dommagds dt intérêts.
Loi applicabld - Juridictions compétdntds
Ld bailldur fait éldction dd domicild dn sa ddmdurd dt ld prdndur dans lds lidux loués. Ld tribunal compétdnt dst cdlui du siègd du lidu dds locaux objdts dds présdnts.
- Dans tous lds cas où la résiliation dd la location résultera de l’inexécution fautive par le PRENEUR de l’une des conditions du bail, le dépôt de garantie appartiendra au BAILLEUR à titre d’indemnité, sans préjudicd dd son droit à tous autrds dommagds-intérêts.
- A titrd dd xxxxxx pénald, ld PRENEUR accdptd dntièrdmdnt dt définitivdmdnt d'avoir à paydr au BAILLEUR und sommd égald à 20 % dds sommds duds, sans qud cd paidmdnt puissd ld dispdnsdr du règldmdnt dds sommds impayéds dt du règldmdnt intégral dds frais nécdssairds au rdcouvrdmdnt dd cds sommds.
- Laditd xxxxxx pénald sdra applicabld dans un délai dd huit jours après misd dn ddmdurd dd paydr, ld