Convention de don de l’ œuvre intitulée « Ville Magique » de Mr J-M. Folon

Convention de don de l’ œuvre intitulée « Xxxxx Xxxxxxx » xx Xx X-X. Xxxxx

XXXXX Xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx, représentée par son Collège des Bourgmestre et Xxxxxxxx, au nom duquel agissent Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx et Monsieur Xxx Xxxxxxx, Secrétaire communal, en exécution de la décision prise par le Conseil communal en date du … … ….

ci-après dénommée « la Ville »

ET Fondation Folon sise Xxxxx xx xx Xxxxx 0X x0000 Xx Xxxxx - Xxxxxxxx;

Représenté par

ci-après dénommé « Fondation Folon »

Il est préalablement exposé ce qui suit

1. La Ville de Bruxelles a entrepris un projet de rénovation de son immeuble de bureaux situé ° 2-8 rue de Ligne, à 0000 Xxxxxxxxx cadastré section C numéro 1364 B et section C numéro 0000 X X0000, dénommé « Immeuble De Ligne ».

2. A l’intérieur de cet immeuble se trouve l’œuvre intitulée « Ville Magique » réalisée en 1981 par Xxxx-Xxxxxx Xxxxx.

Photo d’une aquarelle préparatoire à la composition présentée dans un catalogue publié pour une exposition au Japon en 1985 - Etude pour une céramique murale pour le Crédit communal à Bruxelles - Ville magique, aquarelle préparatoire, 1978 : 26,2 x 80,3 cm.

Photos de « Ville magique », août 2016

L’œuvre se trouve au rez-de-chaussée de l’immeuble De Ligne et est constituée d’un ensemble de 1980 carreaux en faïence répartis sur 105 colonnes et 18 rangées.

L’œuvre est signée et datée de 1981. Elle a été réalisé par la faïencerie Xxxxx Xxxxxx à Saint-Xxxxxxx-Fossés en Ile-de-France.

3. Il s’agit d’une œuvre appartenant à la Ville de Bruxelles suite à l’acte de renonciation unilatérale du 11 avril 2017 par lequel la SA COFINIMMO renonçait de manière définitive et irrévocable à la propriété sur l’œuvre dont question dans la présente convention.

4. Le projet de rénovation de l’immeuble ne permet pas la réintégration de l’œuvre dans le bâtiment et la Ville souhaite dès lors en faire don à la Fondation Folon afin qu’elle puisse être exposée au public.

5. Les différents éléments composant l’ensemble devront faire l’objet d’un démontage spécifique avec précaution avant la rénovation de l’immeuble, prévue pour le premier trimestre 2021.

Ensuite de quoi il a été convenu ce qui suit

Article 0

Xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx déclare faire don à titre irrévocable et définitif et transmettre la propriété quitte et libre à la Fondation Folon, qui accepte, de la totalité des pièces qui composent l’œuvre intitulée « Ville Magique » telles que représentées sur les prises de vues annexes à la présente convention pour en faire partie intégrante, à titre gratuit et dans l’état dans lequel elle sera après avoir été démontée.

La Fondation Folon reconnaît avoir eu accès à l’œuvre le 26 septembre 2019 et connait l’état de cette dernière ainsi que les conditions d’exposition de celle-ci.

Article 2

Le démontage, le transport, le stockage, le remontage, l’éclairage adapté et l’entretien des éléments seront entièrement pris en charge par la Fondation Folon et à ses frais, ou par l’institution que la Fondation Folon aura désignée.

La Fondation Folon prendra à ses frais les polices d’assurance nécessaires au démontage ainsi qu’au transport de l’œuvre et au stockage de celle-ci.

Article 3

La Fondation Xxxxx s’engage à faire procéder au démontage de l’œuvre dans les 12 mois de la signature de la présente.

Article 4

En contrepartie, la Ville souhaite que l’œuvre puisse être exposée en Région Bruxelles-capitale ou à la Fondation Folon.

Article 5

La Fondation s’engage à exercer un droit de regard sur le devenir de l’œuvre afin qu’elle ne soit ni vendue pour le cas où elle ferait l’objet d’une donation, ni remisée, ni déplacée dans des conditions ne correspondant pas aux valeurs morales de l’Artiste et/ou de son Œuvre. La Fondation Folon devient le garant de l’intégrité morale de l’œuvre.

La Fondation Folon s'engage à veiller à la meilleure conservation des pièces qui lui sont données.

Article 6

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

Article 6 (si signée avant expiration du délai de tutelle)

La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention

Fait à Bruxelles, le ………… en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son exemplaire.

Pour la Ville de Bruxelles, Pour la Fondation Xxxxx,

Xxxxxxxx XXXXX Xxxxxxxxxxx

Xxx XXXXXXX,

Secrétaire communal