Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

(Informations publiées en application des articles L.22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)

Conclusion d’un Framework Agreement entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. le 6 février 2023

Convention	Contrat intitulé Framework Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd.
Date de la convention	Le contrat a été signé le 6 février 2023. Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 février 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225- 38 du Code de commerce.
Nature et objet de la convention et conditions financières	Le Framework Agreement a pour objet principal d’établir un cadre en vue de la signature des contrats définitifs visant : (i) la réorganisation de l’Alliance, consistant, notamment, en un rééquilibrage des participations croisées entre Renault et Nissan à hauteur de 15% des droits de vote et la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’Alliance ; (ii) la mise en œuvre des projets Reload (à savoir les projets C-SUV, FlexEvan (OEM supply to be used in Europe by Nissan), India (joint gowth plan to “stay together in India”), Latam joint growth plan (including Renault sourcing from Nissan’s Mexico plant) et EV circular energy value chain) consistant à développer des partenariats avec Nissan sur des projets opérationnels concrets couvrant les marchés, les véhicules et les technologies ; et (iii) la participation de Nissan au projet Ampere, consistant pour Nissan à devenir un investisseur stratégique dans la nouvelle entité qui serait créée par Renault pour les véhicules électriques et les logiciels.
Noms des personnes intéressées et nature de la relation avec Renault S.A.	- Les administrateurs de Renault S.A. élus sur proposition de Nissan Motor Co., Ltd. : Madame Xx Xxxxxxxx et Monsieur Xxxx Xxxxxx ; et - Les administrateurs en commun de Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. : Monsieur Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxx et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx. Ces administrateurs n’ont pris part ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Intérêt de la convention pour Renault S.A. et ses actionnaires	La conclusion du Framework Agreement permettra de réorganiser le partenariat entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. et renforcer l’Alliance Renault-Nissan- Mitsubishi.
Rapport entre le prix de la convention pour Renault S.A. et le dernier bénéfice annuel	Il s’agit d’un accord-cadre sans implication de prix pour la société. Le dernier bénéfice annuel de Renault S.A. au 31 décembre 2021 s’élevait à 537 799 971,68 euros.