ACCORD CADREFramework Agreement • October 25th, 2023
L’Université Fédérale de Santa Maria (UFSM) située Avenue Roraima, 1000, Camobi, Santa Maria – Rio Grande do Sul (Brésil), représentée par Monsieur Luciano SCHUCH, en sa qualité de Recteur
MODELE DE CONTRAT-CADRE DE FOURNITURES EP/DGSAFE/UTSI/FOUR/2015-015Framework Agreement • December 3rd, 2015
ContractFramework Agreement • March 9th, 2020
Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerceFramework Agreement • February 16th, 2023
Convention Contrat intitulé Framework Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. Date de la convention Le contrat a été signé le 6 février 2023.Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 février 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225- 38 du Code de commerce. Nature et objet de la convention et conditions financières Le Framework Agreement a pour objet principal d’établir un cadre en vue de lasignature des contrats définitifs visant :(i) la réorganisation de l’Alliance, consistant, notamment, en un rééquilibrage des participations croisées entre Renault et Nissan à hauteur de 15% des droits de vote et la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’Alliance ;(ii) la mise en œuvre des projets Reload (à savoir les projets C-SUV, FlexEvan (OEM supply to be used in Europe by Nissan), India (joint gowth plan to “stay together in India”), Latam joint growth plan (including Renault sourcing from Ni
ANNEXE 3.3Framework Agreement • December 9th, 2022
SNCF RESEAU, Société Anonyme (SA), au capital social de 621 773 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93200 Saint-Denis, représentée par (nom, prénom), Directeur commercial,
entre l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et FRAMEWORK AGREEMENT FOR COOPERATION between Toulouse III - Paul Sabatier University andFramework Agreement • October 11th, 2022
Animées d’un commun désir de faciliter et de développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre général de la coopération entre les deux pays, et après présentation du présent accord aux autorités de tutelle conformément aux textes réglementaires en vigueur dans chaque pays concerné, les parties conviennent de coopérer sur un principe de réciprocité et sans obligation financière.