Modèle de contrat de travail entre l'employeur et le travailleur
Modèle de contrat de travail entre l'employeur et le travailleur
Article I : Les parties
Le présent accord est conclu entre :
L’Employeur
Mr/Xxx (Nom et prénoms du producteur)
Lieu de résidence………………………………,quartier …………………………………………………….. S/P…….
de :………………………, Département de :…………………………………………………………………………….
Affilié à la coopérative………………………………… Code producteur………………………………………………
Pièce d’identité (nature et numéro) :…………………………………………………………………………………….
Ci-dessus désigné « l’employeur » D’une part
ET
L’Employé / employée
Mr/Xxx (Nom et prénoms du travailleur)
Age :……………………………………ans. Nationalité………………………………………………………………
Pièce d’identité (nature et numéro) : ………………………………………………………………………………….
Ci-dessus désigné « le travailleur » D’autre part
Article 2 : Conditions générales
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord définit les conditions générales et particulières de travail pour une plantation de cacao.
D’un commun accord entre les parties, les modalités du travail à effectuer ont été définies comme décrit ci-après aux articles 3 à 8
Le travail à effectuer concerne une plantation de cacao d’une superficie totale de hectares.
Article 3 : Détails de l'exploitation
Le travail à effectuer par le travailleur concerne la (les) plantation(s) de cacao dans (adresse ou
détails de l'emplacement des plantations) d'une superficie totale de hectares.
Article 4 : Les tâches
Dans le cadre du présent accord, les tâches à exécuter par le travailleur sont les suivantes :
1- ………………………………………………………………………………………………………………...
2- ………………………………………………………………………………………………………………...
3- ………………………………………………………………………………………………………………...
4- ………………………………………………………………………………………………………………...
5- ………………………………………………………………………………………………………………...
6- ………………………………………………………………………………………………………………...
7- ………………………………………………………………………………………………………………..
8- ………………………………………………………………………………………………………………..
9- ………………………………………………………………………………………………………………...
10- ………………………………………………………………………………………………………………...
Article 5 : Jours et horaires de travail
Les tâches ci-dessus seront effectuées par le travailleur pour un total de (nombre) jours par semaine.
Le travailleur est censé travailler pendant ........(nombre) heures par jour entre .......(time) et (time).
Le travailleur pourra se reposer à sa convenance, au moins 30 minutes pour chaque 8 heures de travail, avec au moins 12 heures de repos entre les jours travaillés, et 48 heures de repos consécutives par semaine, sauf accord contraire (veuillez préciser si un autre arrangement est prévu).
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période de …………………………, allant du au
………………………………..
Au terme de cette période, le travailleur aura la liberté de le renouveler ou de quitter l’employeur selon son gré.
Cet accord est conclu pour une période de (nombre de mois) de (date de début de l'accord) à
.......................................................................... (date de fin de l'accord).
À l'issue de cette période, le travailleur et l'employeur peuvent décider ensemble de renouveler le contrat, ou le travailleur peut quitter l'employeur s'il le souhaite
Article 7 : Rémunération
Monétaire
En contrepartie du travail effectué, le travailleur sera rémunéré :
............... (montant en FCFA ) dans ............... (préciser le format - espèces, chèque, etc.), pour chaque ..................
(préciser le nombre de jours/semaines/mois travaillés OU pour une tâche spécifique OU sur la saison), payé sur le
........................................ (préciser quand le paiement sera effectué (fin de la journée/semaine/mois/saison/quand la tâche sera terminée).
Lorsque l'indemnisation est monétaire, elle ne doit pas être inférieure au salaire minimum national légal.
Autres formes de compensation (le cas échéant) Le travailleur sera également indemnisé :
- Avec une partie de la terre dont la récolte appartient au travailleur.
Précisez la taille de la parcelle de terre : ................................................................................................................
Et quand le paiement sera effectué (par exemple, après la récolte principale ou la petite
récolte)
- Avec une proportion de la récolte - préciser la part pour le travailleur.
Précisez le montant qui va au travail (% de la récolte)
Et quand le paiement sera effectué (par exemple, après la récolte principale ou la petite
récolte)
Les frais suivants seront déduits de votre salaire (le cas échéant)
Les coûts de logement (préciser les conditions de logement et le prix
équivalent)
Les repas (préciser le nombre de moyens et le prix équivalent)
Article 8 : Conditions particulières
Veuillez noter ici toute condition spéciale qui n'a pas été couverte ailleurs dans le contrat. En cas de non- respect d’une des clauses du présent accord ou désaccord relatif à sa mise en œuvre, le témoin aidera ls parties à un règlement conformément à l’accord initial.
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………….
Article 9 : Résolution des conflits
En cas de non-respect de l'un des articles du présent accord, par le travailleur ou l'employeur, ou de désaccord concernant sa mise en œuvre, les parties feront appel aux témoins pour les aider à trouver un accord.
Si l'employeur et le travailleur ne parviennent pas à régler leur désaccord dans un délai de 30 jours civils, ils peuvent faire appel aux dirigeants de la coopérative, aux leaders de la communauté (y compris le membre de l'assemblée), ou aux représentants de l'organisme de certification ou du programme de conformité concerné, pour les aider à trouver un accord à l'amiable. En cas d'échec, ils peuvent demander à l'organisme d'application de la loi compétent d'intervenir.
Article 10 : Résiliation du contrat par l'employé
Ce contrat peut être résilié par l'employé à tout moment, s'il a reçu des menaces ou des violences physiques ou toute autre forme d'intimidation de la part de l'employeur ou de toute personne travaillant pour l'employeur.
Ce contrat peut être résilié par l'employé avec un préavis de deux semaines sans motif, si le paiement est quotidien ou hebdomadaire,
Ce contrat peut être résilié par l'employé avec un préavis d'un mois sans motif, si le paiement est mensuel ;
Ce contrat peut être résilié après la récolte ou après la vente du cacao récolté sans motif, si le paiement est lié à la récolte. Un préavis d'au moins 2 semaines doit être donné ;
Le contrat peut être résilié en cas de situation ou de risque de travail forcé ; L'employé doit être payé pour tout travail fourni jusqu'à la date de résiliation.
Article 11 : Résiliation du contrat par l'employeur
Ce contrat peut être résilié par l'employeur si l'employé n'a pas respecté ses statuts à plusieurs reprises (au moins 3 fois). Un préavis de 2 semaines doit être donné.
Ce contrat peut être résilié par l'employeur avec un préavis d'un mois sans motif, si le paiement est effectué sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.
Ce contrat peut être résilié par l'employeur sans motif, après la récolte ou après la vente du cacao récolté, si le paiement est lié à la récolte, avec un préavis d'au moins 1 mois.
Le contrat peut être résilié par l'employeur en cas de faute grave telle que le vol confirmé de fèves de cacao.
L'employé doit être payé pour tout travail fourni jusqu'à la date de résiliation.
Article 12 : Certification
Les parties certifient qu'elles ont lu et accepté en bonne conscience le contenu de cet accord.
Article 13 : Droits des employés
En tant que salarié, vous avez un certain nombre de droits. Assurez-vous de les comprendre avant de signer ce contrat.
Vous avez le droit de ne pas être intimidé par des menaces de violence physique de la part de votre employeur ou de toute personne travaillant pour le compte de votre employeur.
Vous avez droit à vos documents d'identification. Votre employeur ne peut pas les prendre et refuser de vous les rendre.
Vous avez le droit de comprendre votre contrat et vos responsabilités.
Vous avez le droit de dire si vous estimez que ce contrat n'est pas respecté par votre employeur (voir article 9).
Vous avez le droit de résilier ce contrat avant la date indiquée à l'article 6 (voir conditions à l'article 10).
L’employeur
Nom : ……………………………
Date : ……………………………
Signature :
Le travailleur
Nom : ……………………………
Date : ……………………………
Signature :
Le témoin employeur Le témoin travailleur
Nom : …………………………… Nom : ……………………………
Date : …………………………… Date : ……………………………
Signature : Signature :