CONTRAT DE CESSION de DROITS D'AUTEUR
CONTRAT DE CESSION de DROITS D'AUTEUR
Entre les soussignés:
Ci après dénommé l'auteur D'une part,
Et
L’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne » Représentée par son Président, Xxxxxxx XXXXXX ayant pouvoir Ci après dénommée l’association
D'autre part
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
L’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne » souhaite mettre en place un carnet de réductions, à réaliser et éditer, sur les offres des sites de visites, membres de l’association. Ce pass est destiné à être commercialisé dans le département du Lot.
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’auteur cède à titre gracieux ses droits d’auteur à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne » concernant la réalisation d’un carnet de réductions et d’éventuelles affiches.
ARTICLE 1 Territoire et durée de la cession
L'auteur cède à l’association des droits d'exploitation afférents aux éléments et supports décrits ci-dessus, réalisés dans le cadre du projet de conception, réalisation et édition d’un carnet de réduction (pass) et éventuellement d’affiches, à titre exclusif et pour la France et le monde entier, à compter de la signature de la présente et pour la durée légale des droits d'auteur, telle que cette durée est fixée par le droit français et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
ARTICLE 2 Droits cédés
L'auteur cède à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne », le droit de reproduction et le droit de représentation sur l’ensemble des éléments et supports (carnet de réductions et affiches).
a) Le droit de reproduction comprend la reproduction sur tous formats, en noir et blanc ou en couleur :
- par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, tels que notamment par voie d'imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction,
- sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment les supports papier, film, disquettes, CD, DVD, vidéodisques, disques xxx xxx, périphériques de stockage de masse (notamment clé USB, disques durs, serveurs internes ou externes, cartes à mémoire, lecteurs numériques, téléphones mobiles, tablettes tactiles), y compris multimédia, internet.
b) Le droit de représentation s'entend du droit de communiquer au public, d'exposer, de représenter ou de faire représenter les éléments et supports:
- Par tous moyens procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, vidéographiques, par télédiffusion ou projection, affichage
- Sur les réseaux informatiques et de télécommunication tels qu'internet, procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, et tout autre procédé analogue existant ou à venir
- Dans toutes les salles réunissant du public, et notamment les salles d'exposition.
L'auteur autorise l’association à adapter, arranger et modifier les éléments et supports, et notamment de les retoucher ou de les intégrer au sein d'autres œuvres.
ARTICLE 3 Destination
Les éléments et supports (carnet de réductions et affiches) seront exploités dans le cadre:
- d’une commercialisation auprès d’une clientèle privée, publique et professionnelle.
- d’actions de promotion notamment par des publications dans des journaux, des magazines, des revues, des brochures, des dépliants, sur internet ou tout autre support y compris audiovisuel.
- d’une distribution à titre gracieux.
ARTICLE 4 Caractère gracieux
La présente cession est consentie par l'auteur à caractère gracieux à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne ».
ARTICLE 5 Nom de l'auteur
Les éventuelles parutions dans la presse ou sur internet seront accompagnées du nom de l'auteur.
FAITS en deux exemplaires originaux
L'AUTEUR
L’ASSOCIATION « LES INCONTOURNABLES »