Tous nos remerciements pour la confiance et l’intérêt que vous portez à CUBA REAL TOURS AG. CUBA REAL TOURS est une

Tous nos remerciements pour la confiance et l’intérêt que vous portez à CUBA REAL TOURS AG. CUBA REAL TOURS est une

marque de Caribbean Tours SA en Zurich.

1. Conclusion du contrat et conditions particulières de transport

1.1 Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales du contrat de voyage (CGCV) qui suit. Ces CGCV sont valables pour Cuba Real Tours, dénommé ci-après CRT.

Le contrat entre CRT et vous-même devient effectif dès que le point de vente choisi réceptionne votre réservation écrite, téléphonique, électronique (en ligne) ou personnelle. C’est à partir de ce moment-là que les droits et les obligations résultant du contrat lient effectivement CRT et vous- même. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) et de vos propres obligations. Les obligations contractuelles et les CGCV sont les mêmes pour tous les participants à un voyage.

1.2 Les forfaits ou prestations individuelles d’autres voyagistes ou prestataires de service que CRT vous propose en qualité d’intermédiaire sont soumis aux conditions générales de contrat et de voyage de ces voyagistes. De même, les billets d’avion vendus par CRT sont tous soumis aux condi- tions contractuelles des compagnies aériennes concernées. CRT n’est donc plus votre partenaire contractuel, de sorte que, dans un tel cas, vous ne pouvez invoquer les CGCV présentes.

1.3 Notez que nos prestations s’appliquent en règle générale au départ de l’aéroport en Suisse, dans l’EU ou de la destination locale. Il vous incombe, dès lors, d’être en temps voulu sur le lieu de départ.

2. La réservation

C’est votre intérêt de vous inscrire le plus tôt possible, inscription valable également avec une réservation provisoire. En pareil cas, CRT prendra une réservation sans obligations pour des dates à définir plus tard. Les exceptions sont les réservations de vol aérien ou les billets doivent être émis immédiatement. Le montant minimum pour une réservation est de CHF 500/Euros 300.

3. Frais de voyage et conditions de paiement

3.1. Les prix des prestations de voyage figurent dans les publications de CRT. Pour les offres individuelles, le prix fixé est valide. Sauf indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses ou Euros par personne, avec logement en chambre double, sauf information contraire. Tous les tarifs sont avec la TVA comprise.

3.2 Frais de réservation

3.2.1 Les frais de réservation sont de CHF 60/Euro 40.

3.2.2 Au cas où un visa serait exigé par l’ambassade appropriée, des frais administratifs de CHF60/Euros 40 seront facturés en plus du cout du visa.

3.2.3 Administration et Réservation: En plus des prix mentionnés dans les publications, votre agence de voyages percevra des taxes forfaitaires pour les réservations, la gestion des dossiers et les prestations de tiers.

3.3 Conditions de paiement

Les forfaits doivent être payés avant le départ de la manière suivante:

3.3.1 Acompte: de CHF 700/Euro 500 par personne lors de la réservation définitive.

Pour les réservations à moins de 30 jours de la date du départ, les billets d’avion/billets électroniques devant être émis immédiatement, réservation des prestations avec 100% de frais d’annulation et réservations où les documents de voyage sont immédiatement délivrés, le montant global doit être payé conformément à la facture définitive.

3.3.2 Solde: le solde doit être réglé 30 jours avant le départ.

Les documents de voyage vous seront remis lors de la réception de l’intégralité du paiement de la facture émise. Les délais de paiement susmentionnés sont les jours d’expiration. Une fois ces délais échus, vous êtes en retard même si vous n’avez pas reçu de rappel. XXX est alors en droit de se retirer du contrat sans fixer un nouveau délai. En outre, XXX peut refuser les prestations de voyage ou garder les documents de voyage et se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts.

Un supplément peut être perçu en cas de paiement par carte de crédit.

3.4 Modifications de prix

3.4.1 Les prix des publications CRT peuvent être augmentés dans les cas de figure suivants:

• augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (ex. hausses du carburant),

• introduction ou augmentation de redevances ou d’impôts perçus par les pouvoirs publics (ex. TVA) ou de taxes (ex. taxes d’aéroport),

• modifications des taux de change,

• hausses de prix exceptionnelles imposées par les prestataires (ex. hôtels),

• fautes explicables de façon plausible.

3.4.2 CRT procédera à ces augmentations de prix au plus tard 21 jours avant la date de départ convenue. Si cette augmentation dépasse 10% du prix du forfait, tel que publié et confirmé par nous, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication. Dans ce cas, CRT vous restituera dans les 30 jours le montant total de ce que vous avez déjà versé.

4. Politique d’annulation et modifications

4.1 Frais de dossier en cas de modification Pour les modifications ou annulations à l’intérieur des délais d’annulation, les frais administratifs sont de CHF 100/Euros 70 par personne ou de max. CHF 200/Eu 140 par commande perçue (en cas de changement d’ordre général (nom ou prestations. En cas de modifications de votre vol sur votre lieu de villégiature, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs de CHF 100 par personne ayant réservé, mais au maximum de CHF 200 par commande en plus des éventuels frais supplémentaires découlant de ces modifications. Selon le tarif choisi, les conditions des compagnies aé- riennes sont très restrictives en cas de changement ou modification du billet/billet électronique avant ou après son émission. D’éventuels frais se rapportant à ces conditions pourront vous être comptés en plus des frais administratifs.

Toutes les dépenses de téléphone et de courriel peuvent également être facturées.

Après que la période de délais d’annulation a commencé, les conditions sous l’article 4.2 sont applicables.

4.2 Frais de dossier en cas d’annulation

4.2.1 En cas de modification ou d’annulation d’un voyage moins de 42 jours avant le départ, vous devrez, en plus des

frais de dossier et de la taxe forfaitaire, vous acquitter du montant suivant représentant un certain pourcentage par rapport au prix total du forfait (y compris les taxes d’aéroport, assurances, suppléments repas, etc.):

• 45 – 30 jours avant le départ 30%

• 29 – 22 jours avant le départ 40%

• 21 – 15 jours avant le départ 50%

• 14 – 02 jours avant le départ 80%

• 24 heures avant le départ 100%

4.2.2 Offres spéciales/Vol de ligne (vol seul): Les compagnies aériennes édictent des directives très strictes : selon la compagnie aérienne et la classe tarifaire, le coût des modifications, changements de noms et annulations peuvent atteindre 100% du tarif en plus des frais de dossier. En principe, aucun remboursement n’est accordé en cas de «no show» (si vous ne vous présentez pas le jour du départ).

4.2.3 Vols charter et vols charter a prix spéciaux (par exemple PEX/APEX): Frais d’annulation et de changement de réservation dus aux transporteurs et des classes de tarif s’appliquent.

4.3 Personne de remplacement

Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer un voyage que vous avez réservé et que vous pouvez nous proposer une personne de remplacement, CRT ne percevra que les frais de modifications. Dans ce cas, les conditions suivantes sont à observer dans leur totalité:

• la personne de remplacement est disposée à reprendre votre forfait aux mêmes conditions,

• les prestataires impliqués (hôtels, compagnies aériennes et de naviga- tion) acceptent également ce changement, ce qui peut poser problème en haute saison ou se heurter aux dispositions des tarifs aériens,

• la personne de remplacement satisfait aux exigences particulières du voyage (passeport, visa, vaccin),

• la participation de la personne ne se heurte à aucun empêchement légal ou décision d’une autorité.

Cette personne et vous-même êtes solidairement responsables vis-à-vis de CRT ou de l’agence de voyages, dénommée partie contractante, du paiement du prix et aussi de tous les frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

5. Responsabilité

Comme agent de voyage expérimenté, nous vous garantissons le suivant en tant qu’élément de notre paquet de voyage :

• Une rigoureuse sélection et un suivi des autres sociétés qui font partie de vos plans de voyage (compagnies aérienne, compagnies de transport, hôtels)

• Description précise des offres

• Organisation professionnelle de votre voyage

Nous nous engageons à nous occuper de vos arrangements de voyage avec tous les avantages nécessaires selon l’offre et les conditions de voyage du contrat, ci-joint. Néanmoins, nous vous informons que votre agence de voyage peut seulement accepter des demandes spéciales si elles sont non- contraignantes.

5.1 Généralités

En tant qu’organisateur, CRT répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous remboursons les prestations manquantes ou vos frais supplémentaires pour autant qu’on n’ait pas été en mesure de vous offrir sur place une prestation de valeur égale et que votre responsabilité ne soit pas impliquée. Le montant de l’indemnité demeure cependant

limité au prix que vous avez payé pour le voyage et ne comprend que le préjudice immédiat. Des changements de programme consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n’engagent en rien notre responsabilité. CRT n’assume notamment aucune responsabilité en raison de changements de programme de voyage imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par les autorités d’un pays et à des retards des tiers lorsqu’elle n’a pas à répondre de ces circonstances.

5.2 Manifestations spéciales

Sur votre lieu de vacances, il se peut que vous réserviez des manifestations locales, des excursions ou d’autres prestations de service ne faisant pas partie du forfait et pouvant comporter des risques ou nécessitant des aptitudes physiques particulières en raison des conditions locales. Nous déclinons toute responsabilité pour ce type de réservations, sauf si nous ou notre représentant local engageons expressément notre responsabilité en tant qu’organisateur ou prestataire de services.

5.3 Accidents, maladies et grossesse

En tant qu’organisateur, CRT répond des dommages corporels dus à une faute ou un manquement de sa part ou d’une entreprise mandatée par ses soins (hôtels, compagnies aériennes et de transport) à condition que, dans ces cas, vous cédiez à CRT vos prétentions en dommages et intérêts. Dans les cas impliquant un moyen de transport (avion, train, bateau, bus, etc.), le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois nationales en vigueur. Vous devrez faire valoir ces prétentions directement auprès des transporteurs concernés. CRT décline toute autre responsabilité dans ces cas de figure. Les femmes enceintes sont dans l’obligation de s’informer sur les conditions de transport de la compagnie aérienne ou de navigation avant de réserver. Nous n’assumons aucune responsabilité au cas où une femme enceinte se verrait refuser le transport.

5.4 Assurances

Nous vous recommandons de contracter une assurance multirisque couvrant également les frais médicaux, accidents et bagages dans la mesure où vous n’êtes pas déjà couvert par une autre assurance. Renseignements auprès de votre agence de voyages.

5.5 Pour votre sécurité

Le département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays à risques pour les voyageurs. Ces informations proviennent de sources autorisées et dignes de confiance. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxxxx.xx ou dans votre agence de voyages. Nous partons du principe que vous avez pris connaissance de ces informations avant votre voyage et que vous êtes conscient des risques en rapport avec votre voyage.

5.6 Responsabilité pour prestations de tiers

CRT décline absolument toute responsabilité pour les prestations proposées par des tiers. Celles-ci sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire de services.

5.7 Dégâts matériels

XXX répond du dommage consécutif à des vols ou à des dégâts causés à des choses lorsqu’ils sont imputables à CRT ou à une entreprise mandatée par CRT, pour autant

que vous ne soyez pas indemnisé d’une autre manière, p. ex. par votre assureur, et que vous cédiez à CRT vos droits envers l’auteur du dommage. Le montant de l’indemnité demeure cependant limité au préjudice immédiat et s’élève au maximum au montant du prix du voyage pour la personne lésée. Dans les affaires de responsabilité civile liées à des transports aériens ou à l’utilisation d’autres entreprises de transports (par chemin de fer, bateau, bus, etc.), le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois nationales applicables. Les voyagistes de CRT n’assument aucune responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipements photo et vidéo, etc. (cette règle s’applique aussi aux vols dans les voitures de location), ainsi que de perte, vol, endommagement ou abus de chèques, cartes de crédit et autres moyens de paiement.

5.8 Garantie

En tant que membre du Fonds de garantie de la branche Suisse du voyage, CRT garantit les montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage. Tous les détails à ce sujet sous xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, chez CRT ou auprès de votre agence de voyages, si elle est affiliée à ce Fonds.

6. Difficultés en cours de voyage

Au cas où il ne serait pas possible d’organiser le voyage comme prévu dans le catalogue ou comme convenu avec vous, nous ferons tout notre possible sans aucune reconnaissance de responsabilité pour trouver une solution appropriée qui modifierait le moins possible le but ou la nature du voyage.

6.1 Problèmes sur place

Si les prestations ne correspondent pas à celles qui ont été réservées ou si elles comportent de graves lacunes, vous avez non seulement le droit mais aussi le devoir de le signaler immédiatement à notre délégué sur place ou au représentant local CRT. Ceci est une condition indispensable à une demande de dédommagement ultérieure et permet très souvent de résoudre les problèmes sur place. Si votre intervention n’apporte pas de solution adéquate, vous devez alors exiger du délégué sur place ou du représentant local CRT une confirmation écrite de vos motifs de doléance. Le délégué sur place et le représentant local ne sont pas habilités à reconnaître des demandes de dommages et intérêts.

6.2 Solution de remplacement dans les 48 heures

Si le délégué sur place ou le représentant local CRT ne vous offrent pas de solution adéquate dans les 48 heures, vous devez contacter le service de permanence (vous trouverez le numéro de téléphone dans vos documents de voyage). CRT vous remboursera vos frais sur présentation des justificatifs et pour autant que les montants restent dans le cadre de la responsabilité légale et contractuelle de CRT. Si les pro- blèmes survenus sont graves au point que l’on ne puisse attendre de vous la poursuite du voyage ou de votre séjour sur votre lieu de vacances, vous devez demander au délégué sur place ou au représentant local CRT une confirmation écrite de votre réclamation qui devra aussi mentionner les motifs. Le délégué sur place ou le représentant local CRT sont tenus d’établir les faits et de constater par écrit vos réclamations.

6.4 Réclamation écrite

Vous devez adresser par écrit vos réclamations et les attestations du délégué sur place ou du représentant local CRT au

plus tard 30 jours après votre retour à votre agence de voyages ou à CRT SA, Baden. Si la réclamation écrite n’est pas faite dans le délai précité, toute prétention de dommages et intérêts prend fin. En outre, si le dommage est annoncé tardivement, les difficultés liées à l’éclaircissement des faits seront préjudiciables à vos prétentions en réparation.

7. Xxxx commencez le voyage, mais ne pouvez le terminer

7.1. Si, pour une raison quelconque, vous devez cesser votre voyage avant son terme, CRT ne peut vous rembourser le prix de votre forfait. Nous vous conseillons de conclure une assurance rapatriement qui couvre les cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un parent proche). Dans ces cas de figure, le délégué sur place ou le représentant local CRT vous aideront de leur mieux à organiser votre retour anticipé

Si des circonstances imprévues l’exigent, CRT se réserve le droit d’apporter des changements dans votre intérêt au programme ou à des services individuels convenus (par exemple, le logement, le type de transport, compagnies aériennes, voyages, etc…). En particulier, CRT n’assume aucune responsabilité pour des changements dus à des cas de force majeure, à des directives officielles ou à des retards de la part de tiers pour lesquels CRT ne peut être responsable. CRT fera cependant tout son possible pour vous informer des changements éventuels dans le programme de votre voyage, et ce le plus tôt possible.

7.2 Coûts moindres ou majorés en cas de changements de programme

Si CRT doit modifier un voyage que vous avez déjà payé et qu’il en résulte des prestations moindres, vous avez alors droit à un remboursement. Si, par contre, des hausses de coûts selon les points 8.1 ou 3.5 surviennent, le prix de votre voyage peut être majoré. Si l’augmentation dépasse de 10% le prix contractuel du voyage, vous êtes en droit de rompre le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication.

8. CRT ne peut réaliser le voyage comme convenu ou doit l’interrompre

8.1 Modifications de programme, interruption ou annulation du voyage

Si des événements imprévisibles l’exigent, CRT se réserve le droit, dans votre intérêt également, de modifier le programme de voyage ou quelques-unes des prestations convenues (p. ex. hébergement, moyens de transport, type d’avion, compagnies aériennes, horaires, etc.). CRT s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestations équivalentes. Si CRT est contraint d’annuler votre voyage en raison d’un cas de force majeure (p. ex. catastrophe naturelle, niveau d’eau trop faible ou trop élevé en cas de croisières, troubles politiques, guerre, grèves, ouverture d’hôtel retardée, etc.), CRT s’efforcera de vous informer le plus rapidement possible et de vous proposer une solution de remplacement. Si le voyage doit être interrompu prématurément, CRT est en droit de déduire du montant qu’elle vous restituera les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà payées. Tout droit à un dédommagement supplémentaire est exclu.

8.2 Problèmes de surréservation

En cas de surréservations, nous nous réservons le droit de vous informer à court terme. Nous nous efforcerons alors de trouver une solution de remplacement. Comme stipulé au point 8.3, nous vous

rembourserons ou vous facturerons la différence.

8.3 Participation insuffisante

Certains de nos voyages forfaitaires ou circuits exigent un nombre minimal de participants qui peut varier de cas en cas. Si le nombre de participants est insuffisant ou si des circonstances particulières obligent CRT à une modification importante des prestations offertes dans les publications, CRT peut annuler le voyage au plus tard jusqu’à 21 jours avant le départ. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous offrir un programme de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programme de remplacement, nous vous restituerons toutes les sommes déjà versées, à l’exception des billets d’avion déjà émis. Tout droit à un dédommagement supplémentaire est exclu.

10. Passeport, visa, vaccinations

10.1 Dans les publications CRT, vous trouverez les indications générales relatives aux exigences que vous devez respecter en matière de passeport, de visa, voire de police sanitaire, lors de l’entrée dans le pays des vacances que vous avez choisi. Ces exigences sont celles en vigueur au moment de l’édition de la publication concernée et peuvent donc changer. Renseignez-vous lors de la réservation, dans votre propre intérêt, sur l’existence et le contenu des prescriptions de ce genre, qui pourraient concerner votre voyage. Les ressortissants des pays non mentionnés dans nos informations sont priés de s’informer auprès de la représentation diplomatique en Suisse du pays visité. CRT n’assume aucune responsabilité en cas de refus d’entrée dû à la non-observation des prescriptions.

10.2 Vous êtes personnellement responsable de l’observation des exigences de passeport, visa, douane, devises et vaccination et de l’obligation de vous munir des documents nécessaires. Tous les inconvénients liés à l’inexécution de ces prescriptions sont à votre charge. Sur demande, nous pouvons vous procurer volontiers tout visa qui vous serait nécessaire. Les frais y afférents vous seront facturés.

11. Transport aérien

Nos offres comprennent les voyages sur des vols réguliers aussi bien que des horaires de vol spéciaux avec des compagnies aériennes Suisses et étrangères. Sauf indication contraire, les vols sont réservés en classe économique. Les horaires de vol, compagnie aérienne et les avions peuvent être sujets à changement. Vous recevrez vos horaires de vol avec vos documents de voyage. Ceux-ci sont cependant sujets à des changements de dernière minute.

11.1 Tarifs de groupe

En règle générale, nos vacances avec des vols réguliers sont basées sur des tarifs de groupe. Cela signifie que tous les membres d’un groupe doivent prendre les mêmes vols. Les dérogations à cette règle entraineront des frais supplémentaires qui vous seront communiqués sur demande. Le nombre minimal par groupe selon les dates de vacances est de 5 ou plus.

12. Installations sportives

La plupart de nos hôtels possèdent des installations sportives. Le nombre de personne utilisant ces équipements est en

général limité. Les installations ne sont pas

toujours situées à proximité ou dans les hôtels. Souvent des lieux et équipements appartenant à des tiers seront utilisés. De tels installations fonctionnent avec ou pour nos partenaires hôteliers afin de pouvoir proposer

différentes activités sportives. Naturellement, nous n’avons peu ou pas d’influences sur de telles offres provenant de tierces parties. Par conséquent nous ne pouvons garantir que vous serez en mesure de faire chaque genre ou type de pratique sportive comme décrit dans nos offres quand ou aussi souvent que vous le souhaiteriez. Si vous êtes intéressés par une activité particulière, renseignez-vous s’il vous plait avant le départ pour savoir si vous serez en mesure d’y prendre part ou d’y participer durant votre séjour.

13. Droit applicable et for juridique

Les rapports entre vous et CRT sont exclusivement régis par le droit suisse. Les plaintes à l’encontre de CRT doivent être déposées uniquement au siège de CRT en Zurich. En cas de différences d’interprétation en raison de la formulation dans différentes langues, c’est la version allemande qui fait foi.

14. Médiateur

14.1. Avant une éventuelle action en justice contre CRT, vous devriez vous adresser au médiateur indépendant de la branche voyage. Celui-ci s’efforcera de trouver un accord équitable en cas de problèmes vous opposant à CRT ou à l’agence où vous avez réservé votre voyage.

14.2 Médiateur de la branche suisse du voyage, Xxxx xxxxxxx, 0000 Xxxxxx, x00 (0)00 000 00 00, xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

15. Assurance voyage

15.1 Assurance frais d’annulation ou multirisque

Lors de la réservation, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance frais d’annulation ou assurance multirisques de l’Européenne d’Assurances SA, à moins que vous ne soyez déjà couvert par une autre assurance. Veuillez lire attentivement les conditions d’assurance; si vous avez des questions, adressez-vous directement à la compagnie d’assurance. CRT n’est qu’un intermédiaire de l’assurance et exclut toute responsabilité.

15.2 Assurances complémentaires

Les entreprises de transport n’endossant de responsabilité que dans le cadre des accords internationaux en vigueur, CRT vous conseille les couvertures supplémentaires suivantes: Aide SOS pour les incidents de voyage: si, durant vos vacances, vous êtes victime d’une maladie ou d’une blessure grave ou si vous subissez un dommage important à votre domicile (p. ex. incendie, dégâts d’eau, dom- mages naturels ou vol), l’aide SOS organise et paie les frais de recherche et de sauvetage, le transport dans un hôpital de votre lieu de vacances ou le rapatriement en Suisse,

15.3 Bagages: nous vous conseillons de souscrire une assurance bagages couvrant les frais en cas de vol, détérioration ou destruction de vos bagages.

15.4 Frais de transaction

CUBA REAL TOURS tient à vous informer que des frais de transaction de CHF100/70EUR pour un maximum de CHF200/140EUR seront facturés pour toute réservation non couverte par l’assurance annulation obligatoire.

15.5 Assurance supplémentaire

L’opérateur de transport et de voyage a une responsabilité limitée et celui de la compagnie aérienne repose sur les accords internationaux existants. CUBA REAL TOURS vous recommande donc de vous assurer que vous avez une couverture d’assurance complète. Nous vous fournirons des recommandations similaires concernant les accidents de voyage et assurance médicale de voyage au moment de votre réservation.