Convention d'Utilisation De l'Abattement De TFPB Sample Contracts

Contract

Convention D’utilisation De L’abattement De TFPB • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’utilisation De L’abattement De TFPB
• Filed
  May 5th, 2020

Avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Vaucluse

Convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Convention d'Utilisation De l'Abattement De TFPB • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention d'Utilisation De l'Abattement De TFPB
• Filed
  May 5th, 2020

L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de TFPB (le patrimoine Hlm dans les QPV du contrat de ville).