COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET
CONTRAT DE RURALITÉ 2017-2020
Contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Établi entre
L’Etat, représenté par le préfet de la Creuse et
La Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, représenté par son président Xxxx XXXXXXX
ci-après dénommés le porteur du contrat ; et
Les communes de Saint-Vaury, LA Chapelle Taillefert, Saint-Christophe, Guéret, Saint- Laurent, Savennes, Saint-Fiel, Saint-Sulpice-Le-Guérétois, représentées par M. Xxxx XXXXXXX, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
L’Europe, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la caisse des dépôts et consignations et dès 2017, l’établissement public foncier Poitou-Charentes,
ci-après dénommés les partenaires du contrat.
Préambule
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.
À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.
Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également
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été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, , TEPCV, Contrat Mixte d'Agglomération,...)
Précédemment, la charte de développement du Pays de Guéret a été adoptée en 2004 par un ensemble de communes s’étant reconnues comme participant à un même bassin de vie et ayant souhaité développer des objectifs communs.
Ces objectifs ont été définis grâce à une étude économique stratégique réalisée en 2002, grâce à un diagnostic approfondi du territoire réalisé en interne et grâce aux réflexions menées par 8 groupes de travail thématiques, réunis de fin 2002 à début 2004.
Après 10 ans de mise en œuvre, le temps fut venu d’établir le bilan des opérations réalisées par les acteurs du territoire. Dans quelle mesure ces opérations ont-elles répondu aux ambitions développées en 2004 ? Sont-elles conformes aux priorités définies en 2004 ? Quels sont les résultats propres à chaque objectif ou l’impact sur divers indicateurs de développement territoire ? Comment qualifier ces opérations, selon l’appréciation des acteurs, élus ou membres de la société civile.
Par ailleurs, de nouveaux contextes économiques, sociétaux, environnementaux ou encore administratifs sont apparus, faisant évoluer les modalités d’intervention des collectivités, mais aussi les attentes de la population.
Avec les réformes de l’intercommunalité, le périmètre du Territoire de projet a évolué, passant de 44 à 39 communes :
la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury s'est transformée au 01/01/2013 en Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
les 3 communautés de communes du nord du territoire se sont regroupées au 01/01/2014 au sein de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,
le Syndicat Mixte des 3 Lacs a été dissout, chacune de ses 5 communes rejoignant une autre intercommunalité,
au final 7 communes (Le Bourg d’Hem et La Celle Dunoise, Chéniers, Chambon Sainte-Croix, Bétête, Clugnat et Ladapeyre) ont quitté le territoire, 2 autres communes (Measnes et Saint Eloi) ont choisi de l’intégrer.
Méthodologie pour le territoire du Grand Guéret :
En lien avec ces évolutions territoriales, et résultante du Comité Interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a souhaité formuler des propositions et les affiner avec les services de l’État et en particulier avec madame la sous préfète, référente à la ruralité pour le département de la Creuse, sous forme d’un Contrat de Ruralité.
Ce choix a été acté au conseil communautaire du 16 décembre 2016.
Fort de son expertise en la matière, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a donc engagé une réflexion en vue de confirmer les priorités définies précédemment dans le Contrat Mixte d’Agglomération et de réactualiser le cadre stratégique de leurs interventions pour la période 2017-2020.
Un comité de pilotage s’est constitué au sein de la communauté d’agglomération avec les porteurs de projet pour formaliser notre candidature.
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Afin d’optimiser les chances de réussite des projets, il a été proposé de retenir les dossiers imminents en articulation avec le contrat régional (notamment les projets prévus en 2017), tout ceci, et pour les années à venir, dans le cadre d’aménagements significatifs d’espaces publics et de services, permettant au territoire du grand Guéret de mettre en place son projet de territoire impliquant les villages dans une dynamique relayant les atouts et diminuant les faiblesses.
CONTRAT DE RURALITE
Le GRAND GUERET / synthèse
Fragilisé par les mutations économiques comme de nombreuses régions rurales, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret fait l’objet depuis sa création d’une mobilisation de l’ensemble de ses forces vives et de la mise en œuvre de politiques de développement en faveur de l’emploi, du maintien et du développement du niveau de services adapté aux attentes de la population, du soutien d’une approche raisonnée de gestion environnementale tout en affirmant le lien entre territoires et projets. En témoignent les axes définis dans le contrat mixte d’agglomération, axes déclinés en objectifs stratégiques puis en objectifs opérationnels. Les projets sont définis en fonction de ces objectifs.
Le Grand Guéret poursuit et renforce ces dynamiques en s’appuyant sur le Schéma de Cohérence Territoriale, son plan global de déplacement, son Plan Climat Énergie Territorial ... et le projet de territoire. Il s’agit bien évidemment de déterminer une vision stratégique commune de l’aménagement du Grand Guéret pour le long terme sans nier les difficultés d’un territoire rural. Grâce aux dispositifs territoriaux mis à la disposition du Grand Guéret par l’Europe, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le département..., la communauté d’agglomération du Grand Guéret peut traduire ses stratégies pluriannuelles en actions et soutenir les porteurs de projets.
Le Grand Guéret s’est emparé du dispositif « contrat de ruralité » et propose de décliner sur des projets publics imminents (2017 puis 2018-2020) ses politiques locales de développement.
Il s’agit de mener un programme d’aménagement significatifs d’espaces publics et de services, coordonné sur l’ensemble du territoire, valorisant une image dynamique et attractive, conciliant bien-être et environnement et impliquant les villages du territoire.
La communauté d’agglomération a ciblé, pour 2017, les opérations d’attractivité, de revitalisation des centres bourgs, en matière de préservation environnementale et de maîtrise de l’énergie.
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Projets 2017 retenus
1. Création d’un showroom domotique
2. Soutien financier et accompagnement des TPE de l’artisanat, du commerce et des services
3. Aménagements du bourg de Saint Vaury
4. Aménagement du bourg de la Chapelle Taillefert
5. Mise en valeur du site de la consulte du docteur Villard – commune de Saint Christophe
6. Réaménagement du square Jorrand – Commune de Guéret
7. Restucturation de la salle polyvalente – commune de Saint laurent
8. Aménagement de la xxxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx avec accès handicapés à l’église – commune de Savennes
9. Écoquartier du Chancelier – commune de Saint Fiel
10. Écoquartier « Xxx xxxxxxx xx Xxxxx » - xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx
00. Opération à caractère démonstratif : construction d’une nouvelle école élémentaire, avec restaurant scolaire – commune de Saint Sulpice le Guérétois
1 Accès aux services et aux soins 2 – Développement de l’attractivité
(économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme...)
3 – Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien aux commerces de proximité
4 – Mobilités
5 – Transition écologiques 6 – Cohésion sociale
1 – Mener une politique volontariste de développement économique
• 1.1 – Susciter le développement de filières d’excellence reposant sur le potentiel du territoire
• 1.2 – Renforcer le dynamisme du territoire
• 1.3 Impulser et soutenir la création d’activités et de services
• 1.4 – renforcer la mise en marché touristique du territoire
2 – Vivre une ruralité attractive
• 2.1 – Accompagner la structuration de l’offre de santé
• 2.2 – Faciliter les déplacements des habitants
• 2.3 – Poursuivre l’appui aux dynamiques culturelles et sportives
• 2.4 – Déployer une politique jeunesse, de la petite enfance
à l’université
• 2.5 – Améliorer l’intégration sociale des habitants
3 – Développer les solidarités
• 3.1 - Développer une gestion durable des ressources environnementales
• 3.2 - Inscrire les politiques immobilières dans une vision à
long terme
4 – Renforcer la cohésion territoriale, coordonner et organiser l’action commune
• 4.1 - Renforcer la cohésion territoriale
• 4.2 - Conforter la capacité du territoire à développer et suivre ses projets
• 4.3 – Définir une stratégie de communication au service du
territoire
Contrat de ruralité / Stratégie du Grand Guéret
Contrat de ruralité / Axes nationaux
Contrat de Ruralité – Accord cadre
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Table des matières
A - Le territoire du contrat 8
1° - Indicateurs démographiques 8
B – Les enjeux du territoire 12
1° - Axe 1 : Mener une politique volontariste de développement économique 19
Objectif 1 : Renforcer l’attractivité du territoire et valoriser ses atouts 19
Objectif 2 : Répondre aux besoins des entreprises 22
Objectif 3 : Renforcer l’agriculture et la forêt 24
Objectifs 4 et 5 : Positionner et structurer l’offre touristique / Développer une communication touristique ambitieuse 25
2° - Axe 2 : Vivre une ruralité attractive 28
Objectif 1 : Vivre dans un environnement de qualité 28
Objectif 2 : Adapter l’offre de logements à l’évolution des besoins de la population 31
Objectif 3 : Accéder à une offre de loisirs culturels et sportifs garante de la vitalité et de l’attractivité du territoire 33
Objectif 4 : Renforcer les services de la vie quotidienne 35
3° - Axe 3 : Développer les solidarités 37
4° - Axe 4 : Renforcer la cohésion territoriale, coordonner et organiser l’action commune 39
1. Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison du tableau de bord du suivi départemental) 42
2. Présentation de la stratégie de l’État sur le territoire (ou déclinaison du cadre départemental) 45
État des dispositifs, plans d’actions, conventions contractuelles et schémas locaux 45
II) Objectifs et plan d’actions opérationnel 48
A – STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DÉTAILLÉE 48
POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE 48
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 48
1.1 Susciter le développement de filières d’excellence 48
1.2 Renforcer le dynamisme du territoire 49
ASSURER UN NIVEAU DE SERVICES 52
ADAPTÉ AUX ATTENTES DE LA POPULATION 52
SOUTENIR UNE APPROCHE RAISONNÉE 55
DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 55
AFFIRMER LE LIEN ENTRE TERRITOIRES ET PROJETS 57
III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat 59
C - La participation des habitants et des acteurs de la société civile 60
VI) Le suivi et l’évaluation 60
VIII) Modification du contrat 60
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I) Présentation générale du territoire
A - Le territoire du contrat
En 2004, l’enjeu principal du territoire était d’enrayer une baisse constante de la population (- 0,4 % par an depuis 1982, représentant environ - 150 personnes / an), avec une légère accélération de la dépopulation vers 2010 (- 0,50 %) et 2020 (- 0,60
%) selon les projections INSEE de l’époque.
Parallèlement le déséquilibre de la structure par âge devait s’aggraver, avec une diminution inexorable de la population en âge d’activité (20 à 59 ans), liée à l’arrivée à l’âge de retraite des baby boomers nés après 1945, des apports migratoires en lente diminution et une population jeune en conséquence moins nombreuse.
Face à ce constat, la Communauté d’Agglomération, xx xxxxxxx xx x’xxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx, avaient souhaité :
1. donner priorité à une politique volontariste de développement économique,
2. mais aussi conforter l’attractivité d’un cadre de vie essentiellement rural (environnement, habitat, loisirs et services à la population),
3. inscrire leurs actions dans un principe de solidarité envers les populations les plus fragiles,
4. et enfin renforcer la cohésion encore précaire du territoire.
Fin 2013 : les indicateurs globaux sont plutôt positifs, mais masquent cependant d’importantes fragilités
1° - Indicateurs démographiques
En 15 ans, le nombre d’habitants s’est stabilisé et a même légèrement augmenté : 28 304 hab en 1999, 28 317 hab en 2013. Selon l’INSEE cette amélioration serait due notamment à la présence de nouveaux arrivants : 2 025 hab. de plus en 10 ans, qui ont permis de compenser un solde naturel toujours déficitaire (-1 763 hab. sur la même période).
La situation reste cependant contrastée entre d’une part des communes périurbaines et à vocation résidentielle, ou encore des communes ayant réussi à développer une activité économique suffisante, et d’autre part des communes à tendance plus rurale.
Par ailleurs, la ville de Guéret, qui concentre près de 51 % des habitants du territoire communautaire, continue elle aussi à perdre des habitants. Les données les plus récentes laissent apparaître une chute marquée de sa population (14 063 hab. en 2008, 13 143 hab. en 2013)
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Structure par âge de la population de la Communauté d’Agglomération
Grâce à un apport migratoire positif, la structure par âge de la population a pu être stabilisée : 58 % population en âge d’activité (20 à 65 ans) décomptée en 2014 au lieu des 48,3 % attendus selon la prospective INSEE établie en 2003.
Pour autant le redressement reste faible. La population jeune a chuté sensiblement et reste inférieure de 1,8 % à la moyenne régionale. La classe d’âge 75 ans et plus continue a augmenter (11 % de la population en 1999, 12 % en 2013)
Le nombre de créations d’entreprises tend également a augmenter (129 en 2013, 162 en 2014). Ces chiffres dénotent un certain dynamisme du territoire, ce qui ne doit cependant pas masquer la fragilité générale de l’indicateur au cours des années passées.
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La répartition des entreprises par secteur d’activité a elle aussi sensiblement évolué :
Total | % | |
Ensemble | 2536 | 100 |
Agriculture, sylviculture | 233 | 9,2 |
Industrie | 114 | 4,5 |
Construction | 265 | 10,4 |
Commerce, transports, services divers | 1453 | 57,3 |
dont commerce et réparation automobile | 416 | 16,4 |
Administration publique, enseignement, santé, action sociale | 471 | 18,6 |
SIRENE 2014
Le territoire se démarque du Limousin par un secteur des services très important, et en croissance forte. Cette situation est bien évidemment à mettre en lien avec le rôle urbain de Guéret. Mais elle peut aussi induire pour le territoire une certaine fragilité, en lien avec d’éventuelles restructurations administratives.
Les secteurs des entreprises de production, de la construction et du commerce et des réparations ont un poids relativement proche de ceux observés en Limousin. Le secteur de la construction plus particulièrement affiche une croissance importante du nombre d’entreprises.
Le secteur agricole enfin est en retrait (9,2 % des entreprises), et enregistre une diminution liée aux restructurations progressives des entreprises agricoles. Mis à part le pôle urbain de Guéret, le Pays reste un territoire essentiellement rural.
En termes d’emplois1, la primauté des activités de services marque encore plus le territoire : 86,6 % des emplois. Dans le détail, 52,2 % des emplois (7 340 emplois) sont fournis par le secteur de l’administration publique / enseignement / santé / action sociale. A titre de comparaison, ce taux chute à 39,5 % pour l’ensemble du Limousin. Cette situation est bien évidemment liée au rôle de Guéret et à son statut de chef lieu du département.
L’emploi industriel est réduit, avec seulement 5,6% des emplois du territoire (15,9 % pour le Limousin). Il concerne principalement 2 secteurs : la métallurgie avec AMIS (Guéret), l’ameublement avec SAUTHON (Guéret).
Le secteur de la construction emploie 5,1% des salariés et est également sous- représenté (6,9% en Limousin).
Le nombre d’actifs a augmenté : 16 455 actifs en 1999, 13 007 actifs en 2008, et 13158
en 2013.
Le bilan des déplacements domicile-travail confirme l’attractivité du territoire : sur les 16 975 actifs travaillant sur le territoire de projet en 2009,
- 4 029 résident hors Pays, (dont 3101 sur le reste du Département),
- 2 546 quittent le territoire pour travailler sur l’Ouest Creuse ou souvent hors Région, soit un apport de 1 483 actifs.
Grâce à cet environnement économique relativement dynamique, le taux d’activité des 15-64 ans a augmenté : 70,8 % en 1999, 71,6 % en 2009 (70,6% pour la Région Limousin).
Le taux de chômage est en baisse légère : 10,9 % en 1999, 9,8 % en 2008, mais remonte à 13,98 % en 2013. Ce chiffre confirme la fragilité de l’emploi, particulièrement en milieu rural.
Enfin, le niveau de formation des personnes a lui aussi très sensiblement augmenté :
1Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires lieu de travail.
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Diplôme le plus élevé obtenu (personnes non scolarisées de 15 ans et plus) | En % pop 1999 | En % pop 2009 | En % pop 2013 |
Pas de diplôme ou niveau collège | 51.7 | 38.6 | 33,3 |
CAP-BEP | 24.9 | 27.2 | 27,2 |
Baccalauréeat – BP | 11.9 | 15.7 | 18,6 |
Enseignement supérieur | 11.5 | 18.6 | 21 |
Total | 100.0 | 100.0 | 100,0 |
Enjeu 2017-2020 : afin d’ancrer cette stabilisation démographique dans la durée, il convient maintenant de conforter et d’amplifier les dynamiques engagées, en vue de renforcer encore l’attractivité du territoire.
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B – Les enjeux du territoire
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 1 Accès aux services et aux soins | Un territoire où des filières de pointe peuvent se développer et s’organiser en cluster regroupant formation et recherche, entreprises, institutions | Une image encore trop floue, voire négative du territoire qui reste à dominante rurale Des réseaux numériques et téléphoniques encore insuffisam- ment adaptés | • développement du Pôle Domotique précédemment initié, autour de la silver économie mais aussi des nouveaux enjeux énergétiques • développement des compétences numériques du territoire, en renforçant les infrastructures Très haut débit (fibre optique) et 4G, mais aussi en mobilisant son image de territoire connecté, au fait des usages numériques |
Un bon maillage des organismes de services à la personne Une dynamique naissante de structuration des profession- nels de santé Un défaut croissant de l’offre de santé | Des disparités et lacunes territoriales en matière d’accom- pagnement des jeunes Un système traditionnel de commerces de proximité inadap- té aux besoins | • Accompagner la restructuration de l’offre de santé • Poursuivre le déploiement d’une politique jeunesse, de la petite enfance à l’université • Réinventer une offre de services et commerces de proximité novatrice • Maintenir le maillage des organismes de services à la personne |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 2 Attractivité du territoire | Un territoire accueillant et connecté Facilement accessible Une demande croissante liée à l’économie verte (éco en- treprises, énergies renouvelables, construction bois) et à la certification environ-nementale des entreprises En bref un territoire pour entreprendre | Une image encore trop floue, voire négative du territoire qui reste à dominante rurale Une appropriation insuffisante de la politique d’accueil par les acteurs locaux | Poursuivre la politique de développement économique pré- cédemment engagée en suscitant notamment le dévelop- pement de filières d’excellence reposant sur le potentiel du territoire : • développement du Pôle Domotique précédemment initié, autour de la silver économie mais aussi des nouveaux enjeux énergétiques • développement des compétences numériques du territoire, en renforçant les infrastructures Très haut débit (fibre optique) et 4G, mais aussi en mobilisant son image de territoire connecté, au fait des usages numériques • développement d’une filière éco-activités, en lien avec les objectifs éco- environnementaux de l’Ag- glomération et avec les objectifs économiques de la charte forestière • Développement d’un réseau de producteurs en cir- cuits courts. |
des infrastructures disponibles et qualifiées (xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx XXX 00000 ) un engagement important des collectivités pour accueillir, accompagner et mobiliser les dispositifs économiques au bénéfice des entreprises une économie majoritairement présentielle, et donc assez peu sensible à une concurrence extra territoriale Une sensibilité croissante du public à la qualité de son ali- mentation et une volonté affichée de soutenir les produc- tions locales. Une volonté des collectivités de développer les circuits courts et l’emploi local. | un besoin croissant en artisans qualifiés une inadéquation fréquente entre les services proposés par les entreprises et les attentes de leurs clients (nouvelles tech- niques et matériaux, certifications, utilisation du numérique, etc..) un manque d’esprit novateur, par exemple en matière d’or- ganisation commerciale / attraction de la grande distribu- tion des difficultés à mobiliser une offre commerciale et à rendre plus dynamique le centre ville de Guéret Une organisation insuffisante en matière de valorisation et de commercialisation locale des ressources (bois, produc- tions agricoles). | Poursuivre l’engagement des collectivités en matière de soutien à la création d’activités et de services : En accompagnant les initiatives des territoires : • construction d’une offre d’activités en lien avec les besoins identifiés du territoire. En recherchant et accompagnant les porteurs de projet : • recherche d’investisseurs pour l’offre du territoire, • et bien sûr accompagnement des porteurs de pro- jets, notamment TPE, dans leur démarche. En créant également des conditions propices à la mise en œuvre de nouveaux projets par les entreprises : • notamment par le biais d’actions collectives visant à mobiliser les entreprises, en lien étroit avec les chambres consulaires et les partenaires financiers (ex. sensibilisation aux nouveaux comportements de la clientèle : usage du numérique, demande de cer- tifications et références techniques, etc..), En créant des lieux d’échanges favorisant l’émergence de projets économiques. | |
Un potentiel forestier et une évolution des pratiques qui per- mettrait de répondre à l’évolution de la demande, notam- ment en construction (dont aménagements extérieurs) et bois énergie. | Des difficultés en matière de foncier : • difficultés d’accès au foncier pour les jeunes agricul- teurs, mais aussi pour une petite agriculture diversi- fiante, • parcellaire forestier privé émietté, qui empêche la mise en place d’une gestion forestière durable. | Appuyer le développement et la structuration de circuits agroalimentaires de proximité, Accompagner les propriétaires et soutenir le développe- ment d’une gestion durable de la forêt, Accompagner les entreprises et collectivités en vue de mieux valoriser l’utilisation des bois locaux (régulation de la filière bois-énergie, plus grande utilisation du bois local dans |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
le bâtiment, co-accompagnement des projets des collecti- vités). | |||
Un environnement « Monts et vallées » propice à la pratique de sports et loisirs de pleine nature 2 sites touristiques moteurs de 1er plan : le Parc Animalier et le Labyrinthe Géant Un Office de Tourisme engagé en matière de commerciali- sation, de professionnalisation et d’accompagnement des acteurs du tourisme | Des hameaux de gîtes vieillissants Une activité de baignade menacée | Renforcer la structuration de l’action touristique : • en développant et en pérennisant la destination et l’offre « sports et loisirs de pleine nature » du territoire, notamment en s’appuyant sur le concept Station Sports Nature initié par la Communauté d’Agglomé- ration, • en renforçant l’objectif de professionnalisation des acteurs du tourisme, précédemment engagé par l’Office de Tourisme du Grand Guéret, via un ac- compagnement renforcé des acteurs et via le nu- mérique, • en développant cet objectif à l’échelle de l’en- semble du territoire, • en renforçant enfin la position de l’Office de Tou- risme en tant que vitrine du territoire. Parallèlement, il conviendra également de conforter l’offre touristique existante : • en poursuivant la qualification des sites de visite du territoire (sites naturels, sites de pratiques, et surtout sites de visite dont le public attend un renouvelle- ment régulier de l’animation), • en renforçant les activités pleine nature, en lien avec le concept développé sur le territoire. • en requalifiant l’offre d’hébergements offerte par les collectivités. | |
Un territoire bien couvert en équipements sportifs et culturels Une offre d’activités sportives et culturelles très riche et di- versifiée | Quelques équipements vieillissants ne répondant plus aux besoins actuels, Un éparpillement des réseaux d’information associatifs | Poursuivre l’appui aux dynamiques culturelles et sportives : • en facilitant l’organisation et la diffusion de l’offre, • en soutenant les projets structurants complétant l’offre du territoire. |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 3 Revitalisation des bourgs centres | Une sensibilité croissante des élus aux enjeux d’aména- gement durable (urbanisme de projet, politique fon- cière) Un intérêt marqué de la population pour la rénovation énergétique des logements Un marché du logement actuellement peu tendu | Peu de mise en valeur des centres bourgs et des quar- tiers d’habitat collectifs de Guéret Un parc de logements ancien, souvent vétuste et confronté à une forte consommation énergétique | • Poursuivre l’adaptation des logements existants aux enjeux énergétiques et sociaux détectés • Répondre aux enjeux environnementaux et so- ciaux des opérations d’urbanisme • Valoriser un patrimoine bâti facteur d’attractivi- té |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 4 Mobilités | Un service de transport en commun mis en œuvre et développé dans l'urbanité et surtout dans la ruralité des 22 communes du territoire Une demande croissante de la part des usagers pour ce service, des ligne ponctuelles développées lors des manifestations d'envergure sur le territoire. Une offre intermodale en plein développement. | Une prédominance de l'usage de la voiture indivi- duelle Une mobilité restant difficile pour certaines catégories de personnes, Une augmentation des coûts de transport qui pénalise tant les ménages que les entreprises Enjeux 2017-2020 | Une politique de transports à poursuivre et améliorer, notamment concernant la mobilité à l’intérieur du pôle urbain |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 5 Transition écologique | Des contrats de rivière sur la Gartempe, la Creuse et la Pe- tite Creuse, en vue d’améliorer la qualité des eaux de sur- face Un schéma départemental et des mesures de protection concernant les captages d’eau potable ; une eau potable d’origine forestière d’excellente qualité Un engagement important de la Communauté d’Agglomé- ration relatif aux assainissements non collectifs Une volonté de meilleure maîtrise énergétique Un cadre de vie de qualité (environnement paysager et bâ- ti), auquel les habitants et touristes sont très sensibles Un souci affiché d’aménagement harmonieux du territoire (SCOT) Une clarification de l’organisation de la compétence dé- chets | Des problèmes importants subsistent concernant la res- source en eau : sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, en quantité et en qualité, développement estival des cyano- bactéries dans les plans d’eau (avec un impact touristique avéré), difficultés repérées par le SCOT sur la gestion des eaux pluviales Des équipements publics et un bâti ancien très énergivores Un besoin de diversifier l’approvisionnement énergétique du territoire Trop peu d’initiatives communales en matière d’aménage- ment de l’espace (PLU relayant les recommandations du SCOT, cartes communales) Une consommation importante de terres agricoles Un risque de banalisation des paysages, y compris bâti, faute de sensibilité suffisante des habitants ; un entretien in- égal du petit patrimoine restauré Des efforts complémentaires à mener par les collectivités pour une meilleure valorisation des déchets et le tri à la source | Accentuer les engagements en matière de gestion de la ressource en eau : Gestion des eaux de surfaces et captages, sécurisation de l’approvisionnement, résorption des points noirs repérés en assainissement non collectif, amélioration de la gestion des eaux pluviales. Maîtriser les consommations énergétiques, tant par les col- lectivités, que par le privé (cf § logements) et diversifier l’approvisionnement. Tendre vers un territoire à énergie positive. Préserver un environnement naturel et bâti facteur d’at- tractivité : Inciter à la mise en œuvre de documents d’aménage- ment par les communes, Renforcer l’apport de conseils et accompagner les initia- tives touchant le bâti. Participer aux efforts collectifs en matière de tri et de valo- risation des déchets : ex. boues des STEP. |
Thèmes | Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces | Enjeux stratégiques |
AXE 6 | Une compétence solidarité largement déclinée par le département et un bon maillage des organismes de services à la personne | Près de 45 % de personnes inscrites depuis plus d’un an à Pôle Emploi (fin 2011) Une augmentation du 4ème âge, avec les patholo- gies associées | Un objectif de solidarité réaffirmé, qui se déclinera à l’occasion de la réalisation des objectifs économiques, sociétaux et environnementaux du territoire |
Cohésion sociale | Des élus et techniciens disponibles et qualifiés | Une capacité d’action des collectivités à développer : • en renforçant la cohésion interne du territoire • en confortant la capacité du territoire à déve- lopper et à suivre ses projets • en définissant une stratégie de communication au service du territoire | |
Le développement d’outils numériques facilitant l’ac- tion collective | Des dynamiques intercommunautaires faibles |
1° - Axe 1 : Mener une politique volontariste de développement économique
Objectif 1 : Renforcer l’attractivité du territoire et valoriser ses atouts
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
31 opérations, soit 18,45 % total opérations 11,9 M € dépenses, soit 23,01 % total dépenses
Deux grosses opérations ont décliné cet objectif :
- l’aménagement de l’Aire d’Accueil des Monts de Guéret (M3 – 4,3 M €),
- la construction du Centre de Ressources Domotiques (M4 – 2,1 M €).
Au-delà de ces chiffres, il convient de prendre en compte les précisions suivantes :
Politique d’Accueil : l’Animation d'un dispositif Pôle Local d'Accueil de 2005 à 2013 a permis d’accompagner 602 candidats à l’installation, de mobiliser les acteurs locaux autour de l’accueil de nouvelles populations (rencontres collectives, mobilisation des élus) et d’assurer la promotion de l’offre du territoire et la recherche de repreneurs notamment pour les offres communales.
Cette politique semble avoir porté fruit puisque le bilan migratoire des 10 dernières années s’est révélé positif. Même si le nombre de personnes accompagnées peut sembler faible au regard d’autres régions, il est fortement souhaitable que le territoire pérennise le réseau mis en place avec les autres acteurs du territoire et qu’il maintienne et renforce sa visibilité extérieure. La poursuite de l’accompagnement des porteurs de projet, en mobilisant toujours plus le réseau des acteurs de l’accompagnement reste centrale. De même, la question de la construction d’offres d’activités, qualifiées et répondant aux besoins locaux, doit être davantage traitée.
Déclinaison d’une image attrayante du territoire :
Cette ambition s’est cristallisée autour d’une image de territoire connecté et au fait des usages numériques :
- opérations de communication / sensibilisation autour de l’Internet et du haut- débit,
- animations spécifiques consacrée au développement des usages numériques par le public (21 ateliers répartis sur 11 communes en 2013) et par les communes,
- création de 23 Accès Publics Internet, mise en place de 30 Hot Spots Wifis,
- accompagnement de 22 collectivités pour la mise en œuvre de sites internet,
- investissements numériques des communes (TBI, etc..),
- veille relative au développement des nouveaux usages technologiques.
Pour mener à bien son action, le territoire a trouvé un appui privilégié auprès des programmes Leader successifs.
Toutefois, la couverture par les opérateurs reste insuffisante, notamment pour les réseaux de téléphonie mobile et haut-débit. Les usagers, habitants et
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entreprises, sont également confrontés à l’évolution très rapide des performances technologiques et demandent à bénéficier dans les plus brefs délais d’une couverture 4G et Très Haut-Débit sans recours à la solution satellite.
Les collectivités à l’unanimité ont souhaité poursuivre les efforts engagés depuis 10 ans par la mise en œuvre rapide du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique et l’intensification de l’action collective relative aux usages du numérique.
Valorisation des axes routiers en tant qu’atouts pour le développement territorial.
Cet objectif opérationnel s’est intégralement cristallisé autour de l’aménagement sur
la XX 000 xx x’Xxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx, incluant une boutique de produits régionaux « Talents de Creuse » et un espace scénographique « La Maison de la Creuse ».
La RN 145 voyait passer 12 000 véhicules / jour (dont 28 % Poids Lourds) à l’est de Guéret en 2003, le trafic s’élève en 2013 à 16 300 véhicules / jour (dont 21,1 % Poids Lourds). Xx xxxxxxxx xxxxxxxxx xx x’Xxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx a accueilli près de 285 000 personnes en 2015 (110 000 personnes sur juillet et
août) et 306 000 personnes en 2016.
.
L’espace scénographique, qui valorise le département et ses savoir-faire, fera l’objet d’un réaménagement prochain.
Développement de filières d’excellence
Cet objectif s’est quasiment intégralement décliné autour du démarrage d’une filière domotique :
- construction du Centre de Ressources Domotiques,
- animation,
- mais aussi nombreuses opérations qui ont contribué au développement de la filière : opérations de communication, développement d’une licence professionnelle, recherche domotique, appel à concours et mise en place de systèmes d’incitation financière, et aussi applications domotiques portées par des collectivités ou d’autres acteurs du territoire, notamment en lien avec la silver économie.
Les élus ont été très sensibles au type de démarche initié en matière domotique, et souhaiteraient développer localement de nouvelles filières d’excellence, en prenant appui sur le potentiel émergent du territoire.
Une nouvelle piste de filière voit le jour actuellement avec la réalisation d’une étude relative aux opportunités de développement des éco activités appliquées à l’industrie.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 19
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
• Un territoire accueillant et connecté • Facilement accessible • Où des filières de pointe peuvent se développer et s’organiser en cluster regroupant formation et recherche, entreprises, institutions • Une demande croissante liée à l’économie verte (éco entreprises, énergies renouvelables, construction bois) et à la certification environ- nementale des entreprises En bref un territoire pour entreprendre | • Une image encore trop floue, voire négative du territoire qui reste à dominante rurale • Une appropriation insuffisante de la politique d’accueil par les acteurs locaux • Des réseaux numériques et téléphoniques encore insuffisamment adaptés |
Enjeux 2017-2020 | |
Poursuivre la politique de développement économique précédemment engagée en suscitant notamment le développement de filières d’excellence reposant sur le potentiel du territoire : - développement du Pôle Domotique précédemment initié, autour de la silver économie mais aussi des nouveaux enjeux énergétiques - développement des compétences numériques du territoire, en renforçant les infrastructures Très haut débit (fibre optique) et 4G, mais aussi en mobilisant son image de territoire connecté, au fait des usages numériques - développement d’une filière éco-activités, en lien avec les objectifs éco- environnementaux de l’Agglomération et avec les objectifs économiques de la charte forestière - Développement d’un réseau de producteurs en circuits courts. | |
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Objectif 2 : Répondre aux besoins des entreprises
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
16 opérations, soit 9,52 % total opérations 4,5 M € dépenses, soit 8,72 % total dépenses
L’essentiel de l’action des collectivités a concerné la production d’infrastructures : ZI/ZA et de nombreux aménagements immobiliers pour accueillir des entreprises.
Infrastructures d’accueil et activités
De 2004 à 2013, les collectivités ont consacré une grande partie de leurs efforts à la production d’infrastructures à destination des entreprises :
- aménagement de ZI/ ZA : 8 opérations, 7,9 M € dépenses,
- réaménagement de locaux d’entreprise : 17 opérations, souvent bar restaurant ou multiservice, pour un montant total de 3 M €.
Les collectivités ont consacré d’importants efforts financiers à l’amélioration de leurs infrastructures d’accueil, notamment à la constitution d’une offre de terrains en ZI/ZA très bien équipés, voire certifiés.
Il s’agit désormais de capter les investisseurs que pourrait intéresser cette offre locale, plus particulièrement en lien avec les types d’activités que souhaiterait privilégier le territoire : éco entreprises ou éco activités.
Les dynamiques économiques privées ont été elles aussi importantes, bien qu’elles n’apparaissent qu’en marge du bilan territorial 2004-2013. Les deux Démarches Collectives Territorialisées 2006-2013 ont ainsi permis d’appuyer les projets de quelques 166 entreprises et collectivités ; 20 autres entreprises ou groupements d’entreprises ont bénéficié d’une aide Leader pour leur mise en réseau ou pour la création d’un site Internet professionnel, ainsi que des associations à but social (APAJH et ADAPEI).
Services d’accueil et d’accompagnement des acteurs économiques
L’accompagnement des acteurs publics en vue de renforcer l’appui aux entreprises s’est concrétisé essentiellement à travers l’animation des deux Démarches Collectives Territorialisées, de 2006 à 2013, et par des actions collectives ponctuelles portées par le Pays, la Ville de Guéret, ou encore les établissements consulaires : amélioration de l’accueil des clientèles touristiques, sensibilisation aux problématiques de cession/ reprise, redynamisation des marchés locaux, accessibilité des entreprises aux personnes handicapées.
La participation des entreprises à ces opérations reste souvent faible. De nouvelles questions émergent : nouvelles attentes des clients (correspondance informatique, présentation des savoir-faire sur site internet, affichage des certifications), recherche des potentiels d’innovation, formation et certifications éco technologiques, etc..
Échanges éducation entreprises
N’ayant pas compétences en la matière, les collectivités n’ont pas investi cet objectif durant les années 2004-2013
En revanche, il convient de noter l’attention que les élus portent à l’accueil de nouveaux cycles de formation post bac. Outre le souci de pouvoir
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bénéficier à terme d’un vivier d’emplois qualifiés, apparaît aussi l’ambition de susciter de nouvelles dynamiques, par le rapprochement entre des jeunes, qualifiés et créatifs, et le monde de l’entreprise.
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
• un besoin croissant en artisans qualifiés | |
• des infrastructures disponibles et qualifiées (xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx XXX 00000 ) • un engagement important des collectivités pour accueillir, accompagner et mobiliser les dispositifs économiques au bénéfice des entreprises • une économie majoritairement présentielle, et donc assez peu sensible à une concurrence extra territoriale | • une inadéquation fréquente entre les services proposés par les entreprises et les attentes de leurs clients (nouvelles techniques et matériaux, certifications, utilisation du numérique, etc..) • un manque d’esprit novateur, par exemple en matière d’organisation commerciale / attraction de la grande distribution • des difficultés à mobiliser une offre commerciale et à rendre plus dynamique le centre ville de Guéret |
Enjeux 2017-2020 | |
Poursuivre l’engagement des collectivités en matière de soutien à la création d’activités et de services : En accompagnant les initiatives des territoires : - construction d’une offre d’activités en lien avec les besoins identifiés du territoire. En recherchant et accompagnant les porteurs de projet : - recherche d’investisseurs pour l’offre du territoire, - et bien sûr accompagnement des porteurs de projets, notamment TPE, dans leur démarche. En créant également des conditions propices à la mise en œuvre de nouveaux projets par les entreprises : - notamment par le biais d’actions collectives visant à mobiliser les entreprises, en lien étroit avec les chambres consulaires et les partenaires financiers (ex. sensibilisation aux nouveaux comportements de la clientèle : usage du numérique, demande de certifications et références techniques, etc..), - en créant des lieux d’échanges favorisant l’émergence de projets économiques. | |
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Objectif 3 : Renforcer l’agriculture et la forêt
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013:
6 opérations, soit 1,6 % total opérations
0,37 M € dépenses, soit 0,5 % total dépenses
Les opérations qui ont pu être menées dans ce but ont été mises en œuvre par les instances agricoles. En outre, le Diagnostic agricole conduit par la Communauté d’Agglomération a débouché sur des priorités d’actions qu’il convient de mettre en œuvre.
Toutefois ont été portées à échelle du territoire :
- une action de coopération inter territoriale en vue de favoriser la création de circuits courts alimentaires et une meilleure valorisation de la production locale,
- la mise en œuvre d’une charte forestière de territoire, qui avait pour ambition, dans un premier temps, de mieux organiser la multifonctionnalité forestière et d’inciter les nombreux propriétaires privés à une meilleure gestion de leurs boisements, et dans un second temps, d’établir un lien avec la filière bois pour une meilleure valorisation des bois locaux.
Ces actions ont débouché sur une prise de conscience des élus et une demande expresse pour travailler au développement de deux filières prenant appui sur le potentiel local : développement de circuits courts alimentaires, et meilleure valorisation des bois locaux
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
• Une sensibilité croissante du public à la qualité de son alimentation et une volonté affichée de soutenir les productions locales. Une volonté des collectivités de développer les circuits courts et l’emploi local. • Un potentiel forestier et une évolution des pratiques qui permettrait de répondre à l’évolution de la demande, notamment en construction (dont aménagements extérieurs) et bois énergie. | • Une organisation insuffisante en matière de valorisation et de commercialisation locale des ressources (bois, productions agricoles). • Des difficultés en matière de foncier : • difficultés d’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, mais aussi pour une petite agriculture diversifiante, • parcellaire forestier privé émietté, qui empêche la mise en place d’une gestion forestière durable. |
Enjeux 2017-2020 | |
- Appuyer le développement et la structuration de circuits agroalimentaires de proximité, - Accompagner les propriétaires et soutenir le développement d’une gestion durable de la forêt, - Accompagner les entreprises et collectivités en vue de mieux valoriser l’utilisation des bois locaux (régulation de la filière bois-énergie, plus grande utilisation du bois local dans le bâtiment, co-accompagnement des projets des collectivités). | |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 23
Objectifs 4 et 5 : Positionner et structurer l’offre touristique / Développer une communication touristique ambitieuse
Le tourisme représente une activité économique à part entière, dont les effets à échelle départementale, étaient estimés en 2011 à 71 M €, soit 576 € / habitant ou encore à quelques 1200 emplois salariés, soit 4% emploi salarié du département
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
29 opérations, soit 16,67 % total opérations
6,6 M € dépenses, soit 17,2 % total dépenses
La structuration de l’action touristique autour d’une image de loisirs et sports pleine nature est maintenant largement privilégiée, et relayée dans les projets et actions des nombreux acteurs touristiques du territoire.
En revanche, la coordination de ces acteurs, l’affichage et la promotion de leur offre ne sont plus assurés que sur la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
L’essentiel des opérations a concerné la mise en valeur des sites de visite :
- offre nature (le Labyrinthe géant et 3 sites forestiers),
- la mise en place après étude d’une signalisation touristique sur les Monts de Guéret.
A noter qu’en termes de dépenses, 2 opérations marquent la décennie :
- le développement du Parc Animalier des Monts de Guéret - 1,8 M €
- et la restauration de l’église de Glénic - 1,2 M €
Le Parc Animalier et le Labyrinthe géant ont drainé en 2013 respectivement 44 072 et 24 008 visiteurs payants. Ce sont les deux sites payants les plus fréquentés de Creuse. L’impact économique assuré par ces structures touristiques est donc majeur.
Malgré cette situation, afin de maintenir et augmenter les performances actuelles des sites touristiques, leur offre doit être régulièrement améliorée et l’animation renouvelée. Faisant suite aux restructurations intercommunales, la signalisation touristique mise en place devra être complétée et étendue aux nouvelles communes.
De nombreuses actions ont également concerné les activités de loisirs représentatives du territoire : aménagement de quelques sites de loisirs pleine nature (Courtille), et surtout structuration et qualification des réseaux de randonnée pédestre et VTT, en lien avec l’offre nature et patrimoniale proche.
Les activités aquatiques qui font partie de l’offre et qui sont mises en avant par le territoire font l’objet de difficultés récurrentes, dues au développement estival de cyanobactéries. Cette situation pose la question de la maîtrise de la qualité des eaux de baignade. Or les loisirs liés à l’eau constituent l’une des motivations principales des français pour choisir leur lieu de vacances.
Afin de valoriser l’offre spécifique du territoire, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a engagé en 2013-2014 un programme ambitieux de Station Sports Nature, qui a pour objectif de fournir une offre de qualité, avec une animation professionnelle et une mise en marché plus efficace. Cette « Station Sports Nature », reconnu au niveau régional, sera développé au fur et à mesure des prochaines années.
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Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 25
Concernant l’offre d’hébergements :
- le parc hôtelier (13 établissements en 2013, dont 4 seulement étaient classés 2* ou plus) peine à développer sa fréquentation.
- les 11 campings présents sur le territoire ont conforté leur offre avec l’implantation de chalets mobiles (9 en 2003, 36 en 2013). 5 communes proposent maintenant des bornes campings cars.
- le nombre de locations saisonnières a sensiblement augmenté en 10 ans : 128 gîtes en 2003 et 148 en 2013, 15 chambres d’hôtes en 2003 et 25 en 2013, 184 lits en hébergements collectif en 2003 et 2013 en 2013
L’offre privée est généralement qualifiée, attractive, et s’est bien développée.
En revanche, très peu d’opérations ont concerné le parc public (rénovation du camping de La Chapelle Taillefert). Les hameaux de gîtes ont vieilli. Faisant suite à dissolution du Syndicat Mixte des 3 Lacs, la Communauté d’ Agglomération du Grand Guéret gère à présent 39 hébergements touristiques collectifs. Elle envisage de lancer un diagnostic, pour évaluer les besoins en rénovation de ces hébergements, mais s’interroge également sur la pertinence de sa compétence en matière de gestion d’hébergements touristiques.
En matière de communication touristique, 17 opérations recensées montrent un dynamisme indéniable des acteurs du tourisme, mais aussi une participation importante du monde associatif à la démarche.
Ces actions laissent apparaître la mobilisation croissante de l’outil numérique par l’ensemble de ces acteurs (sites internets, films promotionnels, vente en ligne, adaptation aux usages GPS, tablettes, etc..).
Plus particulièrement, l’Office de Tourisme du Grand Guéret s’est engagé, avec l’appui de l’ADRT et du Comité Régional du Tourisme, dans une stratégie de professionnalisation le mettant en phase étroite avec les usages et les attentes des clientèles, et inscrivant son action au cœur du réseau des prestataires touristiques. Il a défini un plan d’actions, ayant entre autres objectifs prioritaires :
1 - Améliorer la lisibilité de la destination sur Internet,
2 - Qualifier, promouvoir et commercialiser l’offre touristique locale, 3 - Coordonner les acteurs locaux.
Dans ce contexte l’Office de Tourisme a accentué depuis 2 ans son action d’accompagnement des prestataires, en vue de renforcer leur professionnalisation : utilisation du web et animation numérique de territoire, valorisation de l’offre touristique, qualification de l’accueil, connaissance de l’offre du territoire, mise en réseau, etc...
Enfin, quelques événementiels, soutenus par des fonds publics, ont contribué à renforcer ponctuellement la promotion du territoire. La liste en est cependant éclectique. L’impact de ces aides pourrait être renforcé, en ciblant des événementiels à portée interrégionale et générateurs de retombées touristiques : nuitées d’hôtellerie, consommation dans les restaurants, visites de sites ou pratique d’activités localement.
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En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Un environnement « Monts et vallées » propice à la pratique de sports et loisirs de pleine nature | |
2 sites touristiques moteurs de 1er plan : le Parc Animalier et le Labyrinthe Géant Un Office de Tourisme engagé en matière de commercialisation, de professionnalisation et d’accompagnement des acteurs du tourisme | Des hameaux de gîtes vieillissants Une activité de baignade menacée |
Enjeux 2017-2020 | |
Renforcer la structuration de l’action touristique : - en développant et en pérennisant la destination et l’offre « sports et loisirs de pleine nature » du territoire, notamment en s’appuyant sur le concept Station Sports Nature initié par la Communauté d’Agglomération, - en renforçant l’objectif de professionnalisation des acteurs du tourisme, précédemment engagé par l’Office de Tourisme du Grand Guéret, via un accompagnement renforcé des acteurs et via le numérique, - en développant cet objectif à l’échelle de l’ensemble du territoire, - en renforçant enfin la position de l’Office de Tourisme en tant que vitrine du territoire. Parallèlement, il conviendra également de conforter l’offre touristique existante : - en poursuivant la qualification des sites de visite du territoire (sites naturels, sites de pratiques, et surtout sites de visite dont le public attend un renouvellement régulier de l’animation), - en renforçant les activités pleine nature, en lien avec le concept développé sur le territoire. - en requalifiant l’offre d’hébergements offerte par les collectivités. | |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 27
2° - Axe 2 : Vivre une ruralité attractive
Objectif 1 : Vivre dans un environnement de qualité
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
24 opérations, soit 14,29 % total opérations 3,3 M € dépenses, soit 6,39 % total dépenses
En 2004, les groupes de travail animés par le Pays avaient jugé leur environnement naturel et bâti comme un facteur identitaire et vecteur d’attractivité majeur du territoire. Cette opinion a été confirmée en 2009 par les commissions communales réunies lors de l’étude préalable à la charte forestière.
Élaborer un outil de référence :
Cet objectif s’est concrétisé autour de l’élaboration et de l’adoption d’un Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Près de la moitié des communes ont engagé une démarche propre de planification urbaine : parmi celles-ci, Guéret, Saint-Fiel, Sainte-Feyre et La Chapelle- Taillefert ont élaboré un PLU (ceux de Saint-Sulpice-le-Guéretois et Saint-Vaury sont en préparation). En outre, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a obtenu le label « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » le 20 avril 2015.
Développer une gestion durable des ressources
Cet objectif s’est traduit sur la Communauté d’Agglomération :
• par de nombreuses actions visant à améliorer la gestion de l’eau :
- mise en œuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (l’ensemble des assainissements non-collectifs de la Communauté d’Agglomération aura fait l’objet d’un diagnostic d’ici fin 2014), création d’une station d’épuration à Saint-Vaury, d’un lagunage à Saint-Léger, La Brionne et Gartempe,
- démarche de certification environnementale sur le Parc Industriel de Guéret et sur les nouvelles zones d’activités,
- entretien régulier des rivières Gartempe, Creuse et de leurs affluents, signature également d’un contrat sur la rivière Petite Creuse.
- Protection des zones de captage par les communes ou SIVU.
• par un engagement collectif en matière de maîtrise des dépenses énergétiques : élaboration par la Communauté d’Agglomération d’un Plan Climat Énergie Territorial, embauche d’un Conseiller en Énergie Partagé, travaux d’économies d’énergie consécutifs engagés par les communes, conventionnement avec l’Espace Info Énergie de la Creuse et interventions conjointes en matière d’habitat, mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique.
A ces actions, s’est ajoutée également une réflexion en vue de diversifier l’approvisionnement énergétique du territoire
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Protéger, améliorer, valoriser les paysages et l’identité du Territoire
Outre la mise en valeur de son Patrimoine Rural Non Protégé par la Communauté de Communes Petite Creuse, cet objectif s’est principalement réalisé à travers des opérations d’aménagement urbain – 6,7 M € : réaménagement et valorisation des centres bourgs (Bonnat, Châtelus-Malvaleix, Clugnat, Genouillac, Saint-Fiel) et du centre ville de Guéret (rues piétonnes, parvis Fayolle, place de Rochefort, axes d’insertion vers le centre ville).
Une action de préservation et de valorisation paysagère concernant les haies a été envisagée dans le cadre de la charte forestière, mais n’a pas abouti faute de financements.
En matière de préconisations, le SCOT de la Communauté d’Agglomération intègre deux volets « Trame Verte et Bleue » et « Approche Urbanistique Environnementale » déclinant un objectif de préservation environnementale. La Communauté d’Agglomération est adhérente du CAUE. Elle a signé enfin avec le Conservatoire des Espaces Naturels une convention de partenariat sur son Parc d’Activités
Enfin, une opération « Façade des centre bourgs » a été conduite par l’Agglomération, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cette opération pourra d’ailleurs utilement être relancée.
Contribuer à la protection et à la valorisation de l’environnement tout en veillant à la rentabilité économique des entreprises agricoles et forestières .
Cette mesure s'est concrétisée par la mise aux normes des bâtiments d’élevage, l'intégration environnementale, ou des bilans durabilité des exploitations. Elle a été investie par la Chambre d’Agriculture.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 29
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Des contrats de rivière sur la Gartempe, la Creuse et la Petite Creuse, en vue d’améliorer la qualité des eaux de surface Un schéma départemental et des mesures de protection concernant les captages d’eau potable ; une eau potable d’origine forestière d’excellente qualité Un engagement important de la Communauté d’Agglomération relatif aux assainissements non collectifs Une volonté de meilleure maîtrise énergétique | Des problèmes importants subsistent concernant la ressource en eau : sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, en quantité et en qualité, développement estival des cyanobactéries dans les plans d’eau (avec un impact touristique avéré), difficultés repérées par le SCOT sur la gestion des eaux pluviales Des équipements publics et un bâti ancien très énergivores Un besoin de diversifier l’approvisionnement énergétique du territoire |
Un cadre de vie de qualité (environnement paysager et bâti), auquel les habitants et touristes sont très sensibles Un souci affiché d’aménagement harmonieux du territoire (SCOT) | Trop peu d’initiatives communales en matière d’aménagement de l’espace (PLU relayant les recommandations du SCOT, cartes communales) Une consommation importante de terres agricoles Un risque de banalisation des paysages, y compris bâti, faute de sensibilité suffisante des habitants ; un entretien inégal du petit patrimoine restauré |
Une clarification de l’organisation de la compétence déchets | Des efforts complémentaires à mener par les collectivités pour une meilleure valorisation des déchets et le tri à la source |
Enjeux 2017-2020 | |
Accentuer les engagements en matière de gestion de la ressource en eau : Gestion des eaux de surfaces et captages, sécurisation de l’approvisionnement, résorption des points noirs repérés en assainissement non collectif, amélioration de la gestion des eaux pluviales. Maîtriser les consommations énergétiques, tant par les collectivités, que par le privé (cf § logements) et diversifier l’approvisionnement. Tendre vers un territoire à énergie positive. Préserver un environnement naturel et bâti facteur d’attractivité : Inciter à la mise en œuvre de documents d’aménagement par les communes, Renforcer l’apport de conseils et accompagner les initiatives touchant le bâti. Participer aux efforts collectifs en matière de tri et de valorisation des déchets : ex. boues des STEP. | |
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Objectif 2 : Adapter l’offre de logements à l’évolution des besoins de la population
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
22 opérations, soit 13,10 % total opérations 15,6 M € dépenses, soit 30,11 % total dépenses
Développer une offre de logements suffisante et adaptée à la demande
Depuis 2004, de très nombreuses opérations ont visé la production de logements :
- une quinzaine de lotissements, majoritairement viabilisés par les communes qui y ont consacré 5,4 M €
- la réfection également de 2 logements communaux pour un montant d’environ 50 000 €
- De très nombreux logements privés remis sur le marché ou réhabilités dans le cadre des OPAH et PIG successifs, par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (880 logements)
- A ces logements il convient d’ajouter la production d’une offre d’hébergements spécifiques (aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage par la Communauté d’Agglomération, réhabilitation du Foyer de Jeunes Travailleurs avec création de 46 studios)
Un Plan Local de l’Habitat a été approuvé en juillet 2014 par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Il a pour objectif de redéfinir les besoins en logements de l’Agglomération, pour les années 2014-2019
Au regard de la production précédente de logements, le PLH fait état d’un marché du logement actuellement peu tendu, mais avec une vacance forte et toujours en augmentation. Toutefois, en raison des perspectives d’évolution de la population actées par le SCOT, une production d’environ 940 logements est nécessaire sur la période 2012-2025.
Les objectifs restent proches des années précédentes :
Réhabiliter le parc privé :
- en ciblant notamment les économies d’énergie, l’adaptation à la perte d’autonomie, la lutte contre l’habitat indigne,
- et aussi avec des objectifs de re-densification des centres bourgs et du centre ville de Guéret (mobilisation du parc vacant et requalification résidentielle).
Développer une offre de logements diversifiée et accessible aux ménages modestes :
- en restructurant le parc social existant, avec des objectifs de confort et de performance énergétique (grands ensembles de Guéret et de Saint-Vaury),
- en programmant également chaque année quelques nouveaux logements publics sociaux et très sociaux,
- en reconstituant enfin l’offre de logement social à partir des opérations de renouvellement urbain (démolition / reconstruction) en cours, dans le cadre de la politique de la Ville actée par Guéret.
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Développer un habitat de qualité
Cet objectif a été développé à l’occasion des rénovations de logements précédemment citées et qui avaient pour objectifs principaux la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique et l’adaptation pour le maintien à domicile.
Il a fait également l’objet de 2 opérations spécifiques, portées par la Communauté d’Agglomération :
- une opération d’incitation à la rénovation des façades, visant à mettre en valeur un patrimoine architectural de qualité et qui cible le centre ville de Guéret et des périmètres définis en centres bourgs,
- l’aménagement d’un éco-village sur Saint-Christophe.
L’adaptation des logements aux enjeux énergétiques ressort comme un souhait des habitants.
La notion d’éco-lotissements rencontre un écho très favorable de nombreux élus.
Le PLH de la Communauté d’Agglomération a reconnu l’intérêt urbanistique et social de l’opération de mise en valeur des façades portée par la Communauté d’Agglomération et recommande vivement sa prolongation
Le PLH prévoit également la réorganisation urbaine et l’amélioration des espaces communs du centre ancien de Guéret, ainsi que la reconquête du bâti vacant pour lui redonner de l’attractivité, en lien avec le quartier prioritaire « Politique de la Ville » situé à proximité immédiate.
Dynamiser les logiques de l’habitat
Cet objectif a été réalisé à travers la mise en place d’un service « habitat » qui intervient auprès des particuliers et auprès des communes membres : conseils techniques et architecturaux, accompagnement administratif, communication, etc.
A la suite de la suppression de l’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire - ATESAT, une demande nouvelle apparaît, concernant l’accompagnement des communes (qui le souhaitent) pour les aider à définir et monter leurs projets, pour les accompagner dans la préparation, l’adaptation et la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme, etc...
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Une sensibilité croissante des élus aux enjeux d’aménagement durable (urbanisme de projet, politique foncière) Un intérêt marqué de la population pour la rénovation énergétique des logements | Peu de mise en valeur des centres bourgs et des quartiers d’habitat collectifs de Guéret Un parc de logements ancien, souvent vétuste et confronté à une forte consommation énergétique |
Un marché du logement actuellement peu tendu | |
Enjeux 2017-2020 | |
- Poursuivre l’adaptation des logements existants aux enjeux énergétiques et sociaux détectés - Répondre aux enjeux environnementaux et sociaux des opérations d’urbanisme | |
Page 32 Contrat de Ruralité – Accord cadre
- Valoriser un patrimoine bâti facteur d’attractivité
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Objectif 3 : Accéder à une offre de loisirs culturels et sportifs garante de la vitalité et de l’attractivité du territoire
Réalisation de l’objectif stratégique :
21 opérations, soit 12,5 % total opérations
Et surtout 6,3 M € dépenses, soit 12,20 % total dépenses
L’offre de loisirs, la culture et le sport participent non seulement à la cohésion du territoire, mais sont également un facteur d’attractivité déterminant pour le Pays. Par ailleurs, la densité du maillage associatif et sa vivacité représentent un atout considérable que les acteurs du territoire ont souhaité soutenir et valoriser.
Faciliter l’organisation, le développement et la diffusion de l’offre
13 associations ont pu renforcer leur activité, via le web et grâce au programme Leader 2002-2007.
Professionnaliser les pratiques culturelles et sportives
Cet objectif, inscrit en 2004 dans la stratégie de développement du Pays, a été développé en dehors du cadre des programmations collectives, par les associations concernées (ex. Creuse Oxygène). Seules 2 opérations ont été recensées, concernant un poste d’encadrement musical et la création d’un site de formation professionnelle cinéma.
Mutualiser les moyens et soutenir les projets structurants
Nous retrouvons le domaine de compétence des collectivités, avec la réalisation de 13 équipements sportifs et 20 équipements culturels divers pour un total de 17,4 M €.
Parmi ces investissements émergent :
la construction d’un espace sports et loisirs à Sainte-Feyre – 0,7 M €, la création d’un terrain de sports en gazon synthétique et son éclairage à Guéret - 0,7 M €
la construction de la Bibliothèque Multimédia à Guéret – 10 M €, la restructuration de l’Espace Xxxxx Xxxxxxx – 2,9 M €, la restructuration du cinéma Le Sénéchal – 0,9 M €, et d’autres réaménagement de salles polyvalentes
5 opérations concernant des aménagements sono vidéo et matériel multimédia, dont la création du studio d’enregistrement / répétition de Guéret Variétés à Guéret
Beaucoup d’équipements ont donc été mis en place sur le territoire communautaire. Toutefois, deux grands équipements complétant l’offre sportive à l’échelle de l’agglomération restent à construire : un centre aqualudique et un complexe sportif à Guéret.
Par ailleurs, en vue de renforcer les dynamiques locales, satisfaire ses habitants et renforcer son attractivité, la Communauté d’Agglomération propose de développer le Tiers lieu « d’assemblage local » regroupant des associations locales et offrant à la population et aux jeunes un lieu de rencontre sur des thématiques spécialisées non investis par d’autres partenaires.
Page 34 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 35
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Un territoire bien couvert en équipements sportifs et culturels | Quelques équipements vieillissants ne répondant plus aux besoins actuels, |
Une offre d’activités sportives et culturelles très riche et diversifiée | Un éparpillement des réseaux d’information associatifs |
Enjeux 2017 2020 | |
Poursuivre l’appui aux dynamiques culturelles et sportives : - en facilitant l’organisation et la diffusion de l’offre, - en soutenant les projets structurants complétant l’offre du territoire. | |
Page 36 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Objectif 4 : Renforcer les services de la vie quotidienne
Réalisation de l’objectif stratégique 2004-2013 :
13 opérations, soit 7,74 % total opérations 2,9 M € dépenses, soit 5,61 % total dépenses
Les services de la vie quotidienne concourent au bien être des populations et à l’attractivité du territoire, et portent un enjeu fort tant en matière sociale qu’en matière économique
Beaucoup d’opérations avaient été menées dans les années 1990 en faveur du maintien à domicile des personnes âgées (portage de repas, aide à domicile, soins, téléassistance et dispositifs de coordination…). A compter des années 2004, et bien que l’amélioration des services aux personnes âgées reste d’actualité, les acteurs ont étendu leur action en direction de la petite enfance et de la jeunesse, et depuis quelque années vers les politiques de santé, en raison du départ à la retraite progressif de nombreux professionnels.
Mieux cerner les besoins réels du terrain
Les études de besoins concernant la mise en place ou l’extension de services ont été généralement été réalisées en régie, ou comptabilisées dans la thématique concernée (santé). Elles n’apparaissent donc pas dans la mesure visée.
Répondre quantitativement et qualitativement aux besoins des familles en matière d’accueil petite enfance
Complétant les crèches de Guéret et de Saint-Vaury, une micro crèche a été créée à Saint-Fiel. Le Relais Assistantes Maternelles de Guéret a été élargi à l’ensemble de la Communauté d’Agglomération.
Pour autant, tous les besoins en matière d’accueil petite enfance ne sont pas encore couverts.
Permettre aux jeunes l’accès à la pratique sportive, culturelle et de loisirs - ALSH
Les collectivités ont réalisé un effort important – 1,8 M € – pour la création ou l’extension d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement : sur Guéret, Saint-Fiel et Saint- Victor-en-Marche.
Ces nouvelles structures ont facilité la réponse aux besoins générés par la réforme des rythmes scolaires en 2013-2014.
Conforter les services et commerces de proximité
Cet objectif a été réalisé à travers la mise en œuvre des deux Démarches Collectives Territorialisées de 2007 à 2013, mais aussi à travers le réaménagement par les collectivités de locaux communaux disponibles ( cf Axe 1 Obj 2 - Répondre aux besoins des entreprises).
Améliorer l’accès aux soins en anticipant les besoins du secteur de la santé et en incitant les professionnels à s’installer sur le territoire
Initiées dès 2008 par le Pays de Guéret, plusieurs études successives ont abouti à la constitution d’un Xxxx xx Xxxxx xxx x’Xxxxx xx Xxxx, avec l’organisation d’un projet de santé localisé, la restructuration d’une MSP sur La Celle Dunoise, et une autre en préparation sur Saint-Vaury.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 37
Les études santé préalables avaient également pointé des besoins prochains et importants en professionnels sur le nord du Pays, et sur la zone de Guéret. Des projets pourront être élaborés, dès que des initiatives conjointes des collectivités et de la profession verront le jour.
Il faut citer également l’action de coopération transnationale Livinwell, portée par le Centre Médical de Sainte Feyre (MGEN) et le GAL Leader, qui vise à développer les services de médecine à distance, plus particulièrement dans la perspective de meilleure prise en charge d’une population âgée et peu mobile.
Améliorer la lisibilité de l’offre de services
Portées par des associations à vocation sociale et mobilisant les outils numériques, ces actions ont eu pour objectif une meilleure lisibilité des services mis à disposition du public : Bureau Information Jeunesse Départemental, associations d’aide à domicile CVAD2 et ELISAD3, Association des Consommateurs de la Creuse.
Le projet porté par une collectivité a concerné des aménagements immobiliers destinés à accueillir divers services à la population et donc plus onéreux : Point Accueil Culture et Services de Bussière-Dunoise.
Développer et renforcer les services publics
Les opérations recensées ont concerné la mise en place de nouveaux services au public : Cantine du pôle enfance à Saint-Fiel, aménagement d’une fourrière pour chiens errants.
On citera également une étude préalable à la création d’un crématorium à Ajain, service qui n’existe pas encore sur le département et fait l’objet de demandes de plus en plus nombreuses.
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Un bon maillage des organismes de services à la personne Une dynamique naissante de structuration des professionnels de santé | Un défaut croissant de l’offre de santé Des disparités et lacunes territoriales en matière d’accompagnement des jeunes Un système traditionnel de commerces de proximité inadapté aux besoins |
Enjeux 2017-2020 | |
- Accompagner la restructuration de l’offre de santé - Poursuivre le déploiement d’une politique jeunesse, de la petite enfance à l’université - Réinventer une offre de services et commerces de proximité novatrice - Maintenir le maillage des organismes de services à la personne | |
3Ensemble pour les Interventions et Services au Domicile
Page 38 Contrat de Ruralité – Accord cadre
3° - Axe 3 : Développer les solidarités
Réalisation de l’axe de développement 2004- 2013 :
7 opérations, soit 4,17 % total opérations
0,3 M € dépenses, soit à peine 0,58 % total dépenses
Le territoire creusois s’inscrit depuis longtemps dans une tradition de solidarité, et l’ensemble des partenaires rassemblés en 2004 avaient souhaité y consacrer tout un axe de travail.
Soutenir les publics en difficulté d’emploi et d’insertion
Une opération a été portée par la Ville de Guéret via la création d’un restaurant social.
La Communauté d’Agglomération, en lien avec le Conseil Départemental, s’est également engagé dans la mise en œuvre d’un Pacte Territorial pour l’Insertion sur la période 2015-2017.
Apporter une réponse adaptée aux personnes âgées en difficulté
6 opérations ont été réalisées en direction des personnes âgées (3 nouveaux services à la personne, 3 actions visant l’aménagement de logements domotisés).
Offrir des possibilités de déplacement à toutes les catégories de population
La mobilité des populations a pu être améliorée grâce à la prise de compétence transport par la Communauté d’Agglomération : la collectivité s’est donnée pour objectif de mieux organiser les transports et déplacements à l’intérieur de l’espace urbain, de rechercher des liaisons avec les espaces périurbains et ruraux, les zones de développement de l’habitat et celles de développement économique et commercial.
Ces objectifs se sont concrétisés, entre autres opérations, à travers la réalisation d’un Plan Global de Déplacement Urbain, la création d’une mission d’ingénierie transport, une étude de déplacement centre ville, une étude de programmation pour un Pôle Intermodal.
Le service désormais parfaitement opérationnel, est composé d’un réseau de transport urbain dans guéret, via des lignes régulières, mais surtout d’un réseau de transport à la demande, drainant toutes les 21 autres communes rurales du territoire communautaire.
Apporter une attention renforcée aux personnes handicapées
On notera la mise en œuvre systématique de diagnostics accessibilité sur l’immobilier de la Communauté d’Agglomération et de ses communes, ainsique dans les commerces en ayant fait la demande, au travers de la DCT (Axe 1 Objectif 2)
Divers
Enfin quelques opérations ont concerné des actions à but d’intégration sociale (via l’association mahoraise 23, Ti malice) ou encore éducative (via l’association Une clé de la réussite, ou la création d’un poste « coordinateur parentalité » par la ville de Guéret)
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 39
Il faut noter que non seulement cet objectif de solidarité relève largement de la compétence du Département, mais aussi que l’action du Conseil Départemental est complétée depuis longtemps par un tissu associatif très dynamique, œuvrant par exemple en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Cet objectif de solidarité renvoie donc plutôt à une manière de mettre en œuvre les actions de développement portées sur le pays.
Cette volonté de solidarité à nouveau affirmée par les partenaires pourra être prise en compte à travers chacun des axes de développement 2017-2019 du territoire, notamment :
- à l’occasion d’une réflexion pour la mise en place de dispositifs d’insertion par l’économie.
- à l’occasion d’opérations concernant les services à la population, en tenant compte systématiquement des besoins spécifiques aux publics plus fragiles.
- en poursuivant et en déclinant l’objectif de mobilité sous un angle social (faciliter la mobilité vers les services de première priorité, ou a contrario diminuer les besoins en mobilité en encourageant les services de livraison à domicile ou le télétravail)
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Une compétence solidarité largement déclinée par le département et un bon maillage des organismes de services à la personne | Près de 45 % de personnes inscrites depuis plus d’un an à Pôle Emploi (fin 2011) Une augmentation du 4ème âge, avec les pathologies associées Une mobilité restant difficile pour certaines catégories de personnes Une augmentation des coûts de transport qui pénalise tant les ménages que les entreprises |
Enjeux 2017-2020 | |
- Un objectif de solidarité réaffirmé, qui se déclinera à l’occasion de la réalisation des objectifs économiques, sociétaux et environnementaux du territoire - Une politique de transports à poursuivre et améliorer, notamment concernant la mobilité à l’intérieur du pôle urbain | |
Page 40 Contrat de Ruralité – Accord cadre
4° - Axe 4 : Renforcer la cohésion territoriale, coordonner et organiser l’action commune
Réalisation de l’axe de développement 2004- 2013 :
18 opérations, soit 4,7 % total opérations 2,8 M € dépenses, soit 3,5 % total dépenses
L’essentiel des opérations recensées a concerné l’animation, la gestion et l’évaluation des programmations territoriales successives, voire des études en lien avec leur mise en œuvre. Les programmes Pays et Leader ont permis non seulement de mettre tous les partenaires autour de la table, mais aussi de mener certaines opérations à échelle de l’ensemble du territoire. Le lien avec les services techniques de l’État, de la Région et du Département s’est également renforcé, facilitant la mise en œuvre des priorités communes.
Il est à noter, parmi les opérations de communication réalisées popularisant le concept de Pays, la création d’une radio locale, Radio Pays de Guéret, largement adoptée par la population.
Les élus réunis en juillet 2014 ont fait part de leur souhait de renforcer l’impact de l’action communautaire : renforcer l’efficacité administrative des collectivités, définir une image attractive et afficher une volonté de développement durable du territoire, renforcer la visibilité de l’action collective.
En résumé :
Atouts et opportunités | Faiblesses et menaces |
Des élus et techniciens disponibles et qualifiés Le développement d’outils numériques facilitant l’action collective | Des dynamiques intercommunautaires faibles |
Enjeux 2017-2020 | |
Une capacité d’action des collectivités à développer : - en renforçant la cohésion interne du territoire - en confortant la capacité du territoire à développer et à suivre ses projets - en définissant une stratégie de communication au service du territoire | |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 41
Axes de développement | Objectifs stratégiques | Objectifs opérationnels | Axes du Contrat de Ruralité |
1 Poursuivre une politique volontariste de développement économique | 1.1 - Susciter le développement de filières d'excellence reposant sur le potentiel du territoire | 1.1.1 - Développer les compétences numériques du territoire | AXE 1 Accès aux services et aux soins |
1.1.2 - Poursuivre le développement du Pôle Domotique | |||
1.1.3 – Promouvoir et activer les circuits agroalimentaires de proximité | AXE 2 Attractivité du territoire | ||
1.1.4 – Encourager une filière éco-activités | |||
1.2 - Renforcer le dynamisme du territoire | 1.2.1 - Investir sur les filières post-bac | ||
1.2.2 - Créer des lieux d'échanges partagés | |||
1.3 – Impulser et soutenir la création d'activités et de services | 1.3.1 - Accompagner et suivre les porteurs de projets | ||
1.3.2 - Faciliter et encourager les projets des entreprises et des collectivités | |||
1.3.3 - Impulser une dynamique de création d'activités | |||
1.4 - Renforcer la mise en marché touristique du territoire | 1.4.1 - Structurer et qualifier l'offre touristique locale | ||
1.4.2 - Être plus performant en termes de commercialisation touristique | |||
2 Assurer un niveau de services adapté aux attentes de la population | 2.1 - Accompagner la structuration de l'offre de santé | 2.1.1 - Améliorer l'accès aux soins et l'organisation de l'offre | AXE 1 Accès aux services et aux soins |
2.1.2 - Faciliter le déploiement de pratiques performantes | |||
2.2 - Faciliter les déplacements des habitants | 2.2.1 - Développer les modes de transports collectifs et éco-responsables | AXE 4 Mobilités | |
2.2.2 - Réorganiser la mobilité à l'échelle des espaces urbanisés | |||
2.3 – Poursuivre l’appui aux dynamiques culturelles et sportives | 2.3.1 - Améliorer l’organisation et la diffusion de l’offre culturelle et sportive | AXE 2 Attractivité du territoire | |
2.3.2 - Soutenir les projets structurants visant à rationaliser les équipements et à mutualiser les moyens | |||
2.4 - Déployer une politique jeunesse, de la | 2.4.1 - Poursuivre la réorganisation des infrastructures, de la petite enfance à l'université | AXE 1 Accès aux services et aux soins |
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Axes de développement | Objectifs stratégiques | Objectifs opérationnels | Axes du Contrat de Ruralité |
petite enfance à l'université | 2.4.2 - Accompagner le développement des usages numériques auprès des jeunes | ||
2.5 - Améliorer l'intégration sociale des habitants | 2.5.1 - Créer des espaces partagés, favorisant le lien social | AXE 6 Cohésion sociale | |
2.5.2 - Renforcer l'adaptation du public aux évolutions technologiques | |||
2.5.3 - Renforcer l'accompagnement des publics fragilisés | |||
3 Soutenir une approche raisonnée de gestion environnementale | 3.1 - Développer une gestion durable des ressources environnemental es | 3.1.1 - Maîtriser les consommations énergétiques et diversifier les sources de production | AXE 5 Transition écologique |
3.1.2 - Préserver la ressource en eau | |||
3.1.3 - Poursuivre les efforts en matière de diminution et de valorisation des déchets | |||
3.1.4 - Préserver un patrimoine naturel facteur d'attractivité | |||
3.2 - Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme | 3.2.1 - Accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et environnementaux des opérations d’urbanisme | AXE 3 Revitalisation des bourgs centres | |
3.2.2 - Adapter les immeubles aux enjeux sociaux et énergétiques | |||
3.2.3 - Valoriser et entretenir un patrimoine bâti et vernaculaire facteur d'attractivité | |||
4 Affirmer le lien entre territoires et projets | 4.1 - Renforcer la cohésion territoriale | 4.1.1 – Activer une gouvernance partagée | AXE 6 Cohésion sociale |
4.1.2 - Faciliter la formation des élus et techniciens | |||
4.2 - Conforter la capacité du territoire à développer et suivre ses projets | 4.2.1 - Animer et piloter le projet du territoire | ||
4.2.2 - Se doter d'outils facilitant le pilotage et l'aide à la décision | |||
4.3 - Définir une stratégie de communication au service du territoire | 4.3.1 - Renforcer la visibilité de l'action territoriale | AXE 2 Attractivité du territoire |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 43
C - État des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité
1. Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison du tableau de bord du suivi départemental)
(25 nov 2016 : Récapitulatif) Tableau de suivi des mesures des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015 - Suivi départemental
Préfecture de la Creuse
Priorité | Thématique | Mesure du CIR de mars 2015 et nouvelles mesures du CIR de septembre 2015 | Objectifs nationaux à atteindre | Indicateur de suivi | Calendrier annoncé | Etat d'avancement initial(début 2015) dans le département | Etat d’avancement dans le département au15 octobre 2016 | Etat d’avancement sur le territoire du Grand Guéret au15 octobre 2016 |
Priorité 1 - Garantir à tous l’égalité d’accès aux services | UN ACCES AUX SERVICES DE SANTE PARTOUT EN FRANCE | Mesure 1 - 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017 | Ouverture de 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017 | Nombre de maisons en service | 2017 | 2 MSP et 4 Pôles de santé | 3 MSP et 4 Pôle de santé (dont 1MSP à Bourganeuf avec MSP satellite à Saint Dizier Leyrenne) 2 MSP en projet (Guéret et Aubusson) Projet immobilier de la MSP de Saint-Vaury validé par le comité régional le 26/09/2016 | 2 MSP en projet (Guéret et est du territoire) Projet immobilier de la MSP de Saint-Vaury validé par le comité régional le 26/09/2016 |
Mesure 2 - Faciliter l’installation des jeunes médecins | Atteindre 1700 Contrats d'engagement service public et 200 contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) | Nombre de contrats | CESP : 1500 fin 2017 dont 1200 fin 2015 et PTMA : 2016 | 7 contrats signés en 2016 | 7 contrats signés en 2016 | |||
Mesure 3 - Adapter l’organisation des soins aux besoins spécifiques des territoires ruraux | 1000 équipes de soins rémunérées | % maisons de santé signataires | 2017 | 2 MSP sur les 3 qui existent appliquent le règlement arbitral La 3ème candidate prochainement | ||||
Mesure 4 - Assurer l’accès aux soins dans les territoires les plus isolés | Contrat de rémunération supplémentaire pour 700 médecins en zone isolée / Accès aux urgence en 30 mn | nbre de contrats et part pop couverte | 2015 | Une rencontre est prévu le 6 décembre prochain (ARS+ Conseil de l'ordre + CH Guéret + SAMU + MCS) pour faire le point sur le dispositif "médecins correspondants SAMU" (MCS) | Une rencontre est prévu le 6 décembre prochain (ARS+ Conseil de l'ordre + CH Guéret + SAMU + MCS) pour faire le point sur le dispositif "médecins correspondants SAMU" (MCS) | |||
1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC POUR MIEUX « RENDRE SERVICE » | Mesure 6 - Ouvrir 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016 grâce au partenariat avec La Poste | 1000 MSAP ouvertes dès fin 2016 | nbre de MSAP ouvertes dont celles issues du réseau La Poste | Fin 2016 | 2 (RSP de Dun le Palestel et RSP de Bourganeuf) | 8 MSAP au 15 octobre 2016 ( Dun le Palestel, Bourganeuf, Chénérailles, Chambon sur Voueize, Bénévent l’Abbaye, Royère de Vassivière, La Courtine, Saint Sébastien) | ||
L’ECOLE EN MILIEU RURAL, UN LIEU DE REUSSITE EDUCATIVE ET CITOYENNE | Mesure 9 - Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015, l’opération « Ecoles connectées » et le soutien au raccordement à l’Internet haut débit des écoles les plus isolées | Connexion en haut débit des écoles et mise en | nbre d'écoles connectées | fin 2015 et 0000 | Xxxxxxx connecté : Bénévent l'Abbaye Écoles connectées : Bénévent l'Abbaye, Marsac, Mourioux Vieilleville, Le Grand-Bourg | |||
Mesure 10 - Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écoles | Etablir des conventions pluriannuelles avec les élus locaux | nbre de conventions | 2015-2017 | Convention départementale | En cours | En cours | ||
Mesure 11 - Accompagner en priorité les élus des communes rurales dans leurs projets éducatifs territoriaux | établir des projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans toutes les communes disposant d'un équipement scolaire. | nbre de PEDT | 2015 | 100 % des PEDT signés | ||||
DES PRATIQUES CULTURELLES DIVERSIFIEES AU CŒUR DES RURALITES | Mesure 00 - Xxxxxxxxxx un aménagement culturel équilibré du territoire | Doubler les conventions de développement culturel (300 actuellement tous territoires) | nombre de conventions | 2015-2017 | ||||
Mesure nouvelle du 14/09 (n°8) : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs- centres | Créer 100 plateformes de mobilité | nbre de platesformes opérationnelles / cofinancées | ||||||
Mesure nouvelle du 14/09 (n°10) : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres. | Une borne de recharge électrique tous les 50 km | Nbre de bornes de recharge | fin 2017 | Réflexion en cours sur le département dans le cadre du schéma des mobilités du conseil départemental de La Creuse | Projet 2017 : maillage de bornes du territoire du Grand Guéret |
ACCES AU NUMERIQUE ET CONNEXION AU TELEPHONE MOBILE, DES IMPERATIFS POUR L’ATTRACTIVITE | Mesure 20 - Accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises identifiés comme prioritaires par les collectivités | Tous les départements engagés dans le plan France Très Haut Débit | montants engagés Etat/collectivités | fin 2015 et 2016 | SDAN : porté par le syndicat mixte DORSAL pour le reste du territoire du limousin, cout total 804 M€ ( en 4 phases, 2020-205-2030-2035), SDAN phase 1 (100 000prises FO + 30 000 lignes MeD, 25 communes concernées) à hauteur de 204 M€ à horizon 2020, accord de financement état à hauteur de 73,46M€ (dont 28 pour la Creuse) . | convention ZAMII signée en novembre 2015 avec ORANGE prévoit le déploiement du FTTH sur l’agglo du grand Gueret entre 2016 et 2022 – SDAN PHASE 1 : 62 opérations de MeD sur le 23 sont en cours, représentant un investissement de 7 M€ en2016 pour un total 68 M€entre 2016 et 2021au bénéfice de 7000 lignes, 20000 foyers. | convention ZAMII signée en novembre 2015 avec ORANGE prévoit le déploiement du FTTH sur l’agglo du grand Gueret entre 2016 et 2022 – SDAN PHASE 1 : 62 opérations de MeD sur le 23 sont en cours, représentant un investissement de 7 M€ en2016 pour un total 68 M€entre 2016 et 2021au bénéfice de 7000 lignes, 20000 foyers. | |
Mesure 21 - Résorber les zones blanches (2G et 3G) | Couverture de toutes les communes françaises (3300 centres bourgs en 2G et 3600 en 3G) | Nbre de communes non couvertes | fin 2016 pour 2G et calendrier à préciser pour 3G (2017) | Depuis 2003 et le début de la phase 1 du plan « Zone Blanche », les investissements via le FEDER ( 493 283 € ) et le FNADT (352 346 €) représentent pour les 27 communes creusoises traitées, 60 % du total des travaux réalisés | Programme ZB 2016 : 3 communes reconnues ZB :CHARRON – CHAMBONCHARD - JANAILLAT Opérateur leader : FREE Télécom Contact avec les communes pour travail en amont de la phase de prise en charge par le programme national de déploiement - 100 000 € aide Etat par pylône. Nouvelle campagne de mesure 2016 : 61 communes ont demandé à être mesurées. | non concerné | ||
Programmes 800 sites : R.A.S. | ||||||||
Priorité 2 : Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux | UNE AGRICULTURE LOCALE COMPETITIVE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMEN T | Mesure 26 - Mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) | susciter des volontaires | nbre de GIEE créés | dès 2015 | 2 | 5 | 0 |
Mesure 00 - Xxxxxxxx la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF) | susciter des volontaires | Nbre de GIEEF créés | mars-septembre 2015 | 0 | 0 | 0 | ||
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ADAPTES AUX TERRITOIRES | Mesure 29 - Lancer des «contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux» | Lancer les contrats | Nbre de contrats SPOTT signés | sélection des premiers sites mi 2015 | ||||
LE LOGEMENT, DES ENJEUX SPECIFIQUES DANS LES TERRITOIRES RURAUX | Mesure 32 - Traiter plus de 45 000 logements anciens dégradés via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015 | Traiter plus de 45 000 logements. | Nbre de logements traités | 2015 | 273 dossiers agréés en 2015 | 66 dossiers agréés au 16/11/2016 | 66 dossiers agréés au 16/11/2016 | |
LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES RURAUX, VERS LA CROISSANCE VERTE | Mesure 34 - Soutenir les territoires à énergie positive | Suivi et évaluation de l'AAP (212 lauréats, 163 en cours de labellisation) | Nbre de lauréats | immédiat | 1 territoire lauréat 2 territoires en devenir | 5 territoires lauréats | la communauté d’agglomération du Grand Guéret est lauréate à l’appel à projet territoire à énergie positive pour la croissance verte | |
Mesure 35 - Développer la méthanisation | installer 1500 méthaniseurs en 3 ans | Nbre de méthaniseurs en fonction | AAP ouvert jusqu'en septembre 2017 | |||||
AIDE A L’ELABORATION ET AU SUIVI DES PROJETS DE TERRITOIRES : L’INGENIERIE PUBLIQUE | Mesure 37 - «AIDER» (Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en espace Rural) | Créer 3 missions AIDER + 4 en territoires de montagne | Nbre de territoires aidés | 2015 - 2016 | Mission AIDER lancée le 31 mars 2016 sur le tourisme et gouvernance du lac de Vassivières. Inspecteurs et contrôleurs généraux désignés : pour le CGEDD Xxxxx Xxxxxxxxx et Xxxx Xxxxxxxx, pour le CGAAER : xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, pour le CGEFI : | Réunion de lancement le 20 sept 2016. Ateliers les 15, 16 et 17 nov. Feuille de route initialement attendue pour fin 2016 | Réunion de lancement le 20 sept 2016. Ateliers les 15, 16 et 17 nov. Feuille de route initialement attendue pour fin 2016 | |
LA DIFFUSION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | Mesure 38 - Lancer un deuxième appel à projets sur les pôles territoriaux de coopération économique | Lancement d'un nouvel AAP | Nombre de territoires/porteur s de projet concernés | Lauréats en janvier 2016 |
Priorité 3 - Assurer la mise en réseau des territoires | VERS DES COOPERATIONS VILLE/CAMPAGNE | Mesure 44 - Expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne » entre des communes et des intercommunalités volontaires | expérimentation avec 4 binômes volontaires | Territoires concernés | printemps 2015-2016 |
Mesure nouvelle du 14/09 (n°12) : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. | Conventions de | |||||||
Priorité 4 – Accompagner | Mobiliser 300 millions d'euros pour la redynamisation des centres-bourgs | cofinancement signées et montants des AE | 2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020 | |||||
les collectivités et les territoires | ||||||||
Mobiliser la DETR | Conventions de cofinancement signées / projets aidés et montants | 2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020 | ||||||
des AE |
2. Présentation de la stratégie de l’État sur le territoire (ou déclinaison du cadre départemental)
L’État, avec ses services préfectoraux, dans sa nouvelle forme de mise à disposition d’ingénierie territoriale est pleinement impliqué dans les territoires et notamment le Grand Guéret et ce, avec l’appui des directions départementales interministérielles (DDT et DDCSPP).
Cette implication de l’État au côté des élus se traduit aujourd’hui par une mobilisation importante des moyens d’intervention financiers au service des grandes priorités d’investissement définis par le gouvernement au service des territoires ruraux et qui se retrouvent aujourd’hui dans les 6 volets du contrat de ruralité.
En témoignent d’ailleurs, les plans de financement prévisionnels des projets présentés au contrat de ruralité.
L’État, soucieux de garantir à tous, un accès de qualité aux services publics, veille à un maillage du territoire dans ce domaine et accompagne, tant techniquement que financièrement, les élus et les porteurs de projets dans ce sens.
Les maisons de santé pluridisciplinaire, dont 1 est en début de réalisation (Saint Vaury), 1 en projet pour 2018 (Guéret) et 1 en étude sur le territoire du Grand Guéret (est), offriront un cadre d’exercice collectif à même d’attirer les professionnels de santé.
L’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public associe les élus et les partenaires privés et publics, concernés, dans le but de résorber , dans l’ensemble du département de la Creuse, les difficultés d’accès relevés.
La conclusion d’un contrat de ruralité sur le territoire du Grand Guéret serait donc la suite logique de l’intervention de l’État en faveur de la ruralité dans laquelle se retrouve pleinement les 6 volets du contrat de ruralité . Elle présente l’avantage de donner un cadre formel à une collaboration effective en plus de conférer un levier aux initiatives vers lesquelles seront fléchées les fonds dédiés au contrat.
L’État partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat et participera au co-financement de certaines actions du plan pluriannuel, en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs, dans le cadre des dotations et crédits du droit commun et spécifique, notamment par le recours à la DETR, au FNADT, au FSIL, etc. Ces interventions seront précisées dans chaque convention annuelle, pendant la durée du Contrat.
État des dispositifs, plans d’actions, conventions contractuelles et schémas locaux
La Communauté d'Agglomération du Grand Guéret est engagée dans une démarche de Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, de même elle a
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établi un Plan Climat Énergie Territorial (qui se verra modifié et complété en Plan Climat Air Énergie Territorial à l'échéance du 31 décembre 2018).
La Communauté d’Agglomération s'est également engagée via l'appel à projet Régional dans la réalisation d'un Agenda 21 intercommunal. Ce qui lui permettra d'envisager un PLUI sur son territoire. Ce dernier définira une stratégie de peuplement sur l'ensemble du territoire communautaire à dominante principalement rural.
Xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx est lauréate à l’appel à projet
« Station sport nature » lancé par le commissariat Massif central, ce qui lui permettra de valoriser les atouts de son territoire et d’élargir les offres « sport ».
BILAN DES POLITIQUES CONTRACTUELLES PASSÉES ET NOUVEAUX ENJEUX TERRITORIAUX
Les facteurs de la stabilisation démographique précédemment observée sont bien évidemment multiples. Mais parmi ceux-ci nous voulons croire que les efforts conjugués des acteurs territoriaux y ont une large part. Un bilan quantitatif mené auprès de l’ensemble des collectivités du territoire (communes, communautés de communes, pays et GAL Leader) a permis de recenser 172 opérations ayant contribué au développement du territoire, pour un investissement global de 55,58 M
€. Ces chiffres peuvent utilement témoigner d’un réel dynamisme du territoire.
Il faut également préciser que de nombreux acteurs (chambres consulaires, administrations, acteurs médico-sociaux, etc..) ont également contribué à la réalisation de ces objectifs collectifs, mais en parallèle de la dynamique impulsée par le territoire et hors information du Pays.
Cette action s’est conduite dans le cadre du Contrat du Pays de Guéret, basé sur ses axes de développements.
La quasi-totalité des opérations recensées a concerné les axes de développement suivants :
axe 1 – Mener une politique volontariste de développement économique :
43,97 % des actions, 45,24 % des dépenses
axe 2 – Vivre une ruralité attractive :
47,62 % des actions, mais surtout 55,17 % des dépenses
axe 3 – Développer les solidarités et axe 4 – Renforcer la cohésion territoriale Ils se partagent 7,14 % des actions réalisées et à peine 0,87 % des dépenses
Un bilan rapide des opérations réalisées dans le cadre de chacun des axes de développement du Pays, couplé à la prise en compte des nouveaux contextes économiques, sociétales, environnementales et à l’appréciation des acteurs locaux a permis de repréciser les enjeux actuels du territoire.
Dans un souci de cohérence, le bilan 2004-2013 a été réalisé sur l’ensemble des 44 communes initialement intégrées au périmètre du Pays de Guéret. Les éléments ci- près présentés sont une analyse recentrée sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Réalisation des objectifs stratégiques 2004-2013
L’examen des réalisations des objectifs fait apparaître que les objectifs qui ont été principalement déclinés sur la Communauté d’Agglomération ont été :
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- le développement économique, avec un renforcement de l’attractivité du territoire, un appui au développement des TPE, ainsi qu’une meilleure structuration de l’offre touristique,
- le cadre de vie, avec une action principale en faveur de l’offre de loisirs culturels et sportifs, sans négliger toutefois la question du logement et de l’environnement.
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II) Objectifs et plan d’actions opérationnel
Dans une logique de projet de territoire, le contrat défini des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux.
Afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées.
A – STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DÉTAILLÉE
POURSUIVRE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les collectivités ont souhaité prioritairement conforter le développement économique du territoire :
- en apportant une attention renforcée aux filières d’excellence et dynamiques qui émergent actuellement,
- mais aussi en consolidant l’activité économique en place,
- en utilisant les ressources du numérique (infrastructures et usages), pour conforter l’organisation interne des activités, ou encore pour mieux communiquer auprès du public ,
- en renforçant enfin le rôle de moteur économique de Guéret pour dynamiser le reste du territoire.
1.1 Susciter le développement de filières d’excellence
Plusieurs domaines ont été identifiés et concernent des filières en devenir, mais où le territoire a déjà posé les 1ers jalons.
1.1.1. Développer les compétences numériques du territoire
Cette ambition prendra appui sur un renforcement des infrastructures numériques. Elle visera aussi l’accueil de nouveaux services et entreprises utilisant le numérique.
Exemples de projets :
Soutien financier au déploiement du THD
Accompagnement du déploiement THD et des réseaux téléphonie par un technicien dédié
Hébergement temporaire d’entreprises du numérique
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Espace de coworking pour télétravailleurs (objectifs à intégrer dans un projet de tiers lieu numérique)
Etc.
1.1.2. Poursuivre le développement du Pôle Domotique
Exemples de projets :
Création d’espaces témoins : création d’un show room domotique, équipement de pavillons témoins
Développement d’un cluster autour de la silver économie et/ou de la maîtrise énergétique Animation
Appui aux équipements domotisés complétant la rénovation thermique de bâtiments, opérations de formation prof., groupes de réflexion
Animation du Pôle autour de l’espace de conférence / showroom Etc.
1.1.3 Promouvoir et activer les circuits agroalimentaires de proximité
Exemple de projets :
Poursuite de l'animation et pédagogie collective autour d'une alimentation de proximité et de qualité
Soutien au développement des exploitations agricoles pratiquant le circuit court (bio, maraîchage, exploitations diversifiantes, etc…)
Accompagnement d'initiatives diverses de transformation agroalimentaire ou de mise en marché : études faisabilité, investissements
Optimisation des transports de livraison
Mobilisation éventuelle de foncier (sur la base du diagnostic foncier agricole en cours) Etc.
1.1.4 Encourager une filière éco-activités
Exemple de projets :
Soutien à une gestion durable de la forêt, et accompagnement en vue de réguler la filière bois-énergie et de favoriser l'utilisation du bois local dans le bâtiment
Développement d'une filière éco activités industrielles
Accompagnement des entreprises en vue de développer une filière écoconstruction / écorénovation
Soutien à la création et au développement d'entreprises écoperformantes (avec acquisition d'éco certifications) : actions individuelles et collectives
Etc.
1.2 Renforcer le dynamisme du territoire
Outre le souci de pouvoir bénéficier à terme d’un vivier d’emplois qualifiés, il s’agit de créer des conditions propres à susciter de nouvelles dynamiques professionnelles, par le rapprochement entre les jeunes, qualifiés et créatifs, et le monde de l’entreprise.
1.2.1 Investir sur les filières post-bac
Exemple de projets :
Actions en vue de faciliter la vie des étudiants : restauration, logement, etc.. Création d'une infrastructure - lieu d'accueil et de rencontre des étudiants Etc.
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1.2.2 Créer des lieux d'échanges partagés
Exemple de projets :
Création d'un hall d'activités
Objectif à intégrer dans un projet de tiers lieu numérique Etc.
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1.3 Impulser et soutenir la création d'activités et de services
1.3.1 Accompagner et suivre les porteurs de projets
Exemple de projets :
Recherche d'investisseurs, notamment pour les ZA et pour l'offre du territoire et des collectivités
Appui aux projets d'installation, renforcement de la posture de territoire d'accueil, Accompagnement des projets portés par les TPE
Etc.
1.3.2 Faciliter et encourager les projets des entreprises et des collectivités
Exemple de projets :
Actions individuelles : appui financier à la création ou au développement d'activités, en lien notamment avec les priorités du territoire (filières d'excellence, services à la population, adaptation énergétique, développement numérique)
Actions collectives : dont sensibilisation au développement des usages numériques par les entreprises, mise en œuvre de démarches innovantes, acquisition de certifications, etc..
Etc.
1.3.3 Impulser une dynamique de création d'activités
Exemple de projets :
Construction d'offres d'activité en lien avec les besoins identifiés du territoire, mise en place d’un atelier permanent de la création d’activités et de services
Mise en œuvre d’une opération de prospection active Etc.
1.4 Renforcer la mise en marché touristique du territoire
1.4.1 Structurer et qualifier l'offre touristique locale
Deux objectifs devront être traités prioritairement dans les années à venir :
- développer une destination « sports et loisirs de nature », reflétant le potentiel du territoire,
- requalifier l’offre des hébergements touristiques propriété des collectivités.
Exemple de projets liés au développement d’une destination « Sports et loisirs Nature » Développement, professionnalisation et extension du concept Station Sport Nature initié par la Communauté d'Agglomération : labellisation, fonctionnement et encadrement, coordination, équipements sportifs et d’accueil
Extension et réorganisation de la signalétique, en s’appuyant sur les principes déjà actés sur les Monts de Guéret
Valorisation de l'offre de randonnée existante, enrichie par la mise en valeur du patrimoine naturel et vernaculaire local
Appui au développement des sites touristiques déjà existants : ex Parc Animalier, Labyrinthe géant, etc.
Mise en valeur de sites naturels remarquables - études puis investissements (Xxx xx Xxxxx, Cascades de la Mouline, Vallée de la Gartempe, etc..)
Sentier d'interprétation de la Ville de Guéret Etc.
Exemple de projets liés à une meilleure qualification des hébergements touristiques gérés par les collectivités
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Diagnostics des sites et clarification de l’adaptation de l'offre à la demande Investissements consécutifs éventuels, réorganisation des modalités de fonctionnement des sites, gestion par les collectivités, mise en marché collective
Projets ciblés répondant aux attentes de la clientèle : création d’hébergements insolites, aménagement d’aires de campings cars sur les flux touristiques
Services numériques à destination de la clientèle Etc.
1.4.2 Être plus performant en termes de commercialisation touristique
Là encore, 3 pistes prioritaires se dégagent de la réflexion collective :
- poursuivre les objectifs de professionnalisation des acteurs du tourisme, déjà largement engagées par l’Office de Tourisme du Grand Guéret,
- étendre ces objectifs à l’ensemble du territoire,
- renforcer la mise en marché du territoire, notamment à l’occasion des événementiels locaux, de portée interrégionale.
Exemple de projets
Mise en œuvre du plan d'actions de l’Office de Tourisme du Grand Guéret : améliorer la lisibilité de la destination sur internet, qualifier, promouvoir et commercialiser l’offre touristique locale, coordonner les acteurs touristiques locaux, développer les partenariats, etc.. , notamment via le numérique.
Réflexion en vue d'une mise en marché touristique à échelle territoriale pertinente (avec les conseils de la FROTSI et la mobilisation d’intervenants extérieurs qualifiés)
Restructuration de l'Office de Tourisme du Grand Guéret, vitrine du territoire
Maillage éventuel avec la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche Appui aux événementiels majeurs de portée interrégionale, en bonifiant ceux ayant des retombées économiques non limitées au site de l’événementiel (hébergements, consommation, activités touristiques, etc..)
Etc.
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ASSURER UN NIVEAU DE SERVICES ADAPTÉ AUX ATTENTES DE LA POPULATION
Le territoire envisage de concentrer ses interventions sur les points suivants :
accompagner la structuration de l’offre de santé,
faciliter les déplacements des habitants,
renforcer les dynamiques culturelles et sportives,
déployer une politique en faveur de la jeunesse, de la petite enfance à l’université,
améliorer aussi l’intégration sociale des habitants.
Toutes les ressources du numérique seront mobilisées pour conforter l’action des maîtres d’ouvrage et pour une meilleure inclusion sociale des habitants.
2.1 Accompagner la structuration de l'offre de santé
2.1.1 Améliorer l'accès aux soins et l'organisation de l'offre
Exemple de projets :
Accompagnement des projets de santé, études de programmation et investissements immobiliers ou mobiliers
Recherche et accueil de nouveaux professionnels de santé Etc.
2.1.2 Faciliter le déploiement de pratiques performantes
Exemple de projets :
Soutien aux projets de e-santé
Programmes de sensibilisation publique aux enjeux de santé
(formations aux 1er secours, information Alzheimer et soutien aux aidants, etc..) Etc.
2.2 Faciliter les déplacements des habitants
2.2.1 Développer des modes de transports collectifs et éco-responsables
Exemple de projets :
Aménagement d'un Pôle Intermodal Développement des usages alternatifs : covoiturage
Développement de modes de déplacements doux : élaboration d'un schéma vélo, pistes cyclables, véhicules électriques
Extension du schéma de transports de l’Agglomération vers Portes de la Creuse en Marche ?
Etc.
2.2.2 Réorganiser la mobilité à l'échelle des espaces urbanisés
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Exemple de projets :
Études de circulation
Régulation du stationnement sur le centre ville de Guéret Aménagement de parkings à proximité de pôle intermodal. Etc.
2.3 Poursuivre l’appui aux dynamiques culturelles et sportives
2.3.1 Améliorer l’organisation et la diffusion de l’offre culturelle et sportive
Exemple de projets :
Développement du rôle OT en matière de collecte / diffusion des informations événementielles
Mise en réseau des équipements culturels et sportifs
Extension du fonctionnement de la Station Sports Nature sur l'année
Définition d'un projet collectif sur la CCPCM (cibles, acteurs, activités, puis définition objectifs communs, actions et moyens à mobiliser) – étude de faisabilité et de programmation
Etc.
2.3.2 Soutenir les projets structurants visant à rationaliser les équipements et à mutualiser les moyens
Exemple de projets :
Projets complétant l'offre sportive et culturelle du pôle urbain.
(Centre aqualudique, extension du boulodrome, construction / réaménagement des réserves et locaux administratifs et pédagogiques du musée de Guéret)
Mise en œuvre du projet collectif de la CC Portes de la Creuse en Marche, voire création d'une Maison des Associations / Jeunes
Etc.
2.4 Déployer une politique jeunesse, de la petite enfance à l'université
2.4.1 Poursuivre la réorganisation des infrastructures, de la petite enfance à l'université , en matière scolaire et extrascolaire
Exemple de projets :
Extension des réseaux ALSH sur la Communauté Communes Portes de la Creuse en Marche Étude sur les ALSH de la Communauté d’Agglomération (en lien avec la CAF et la DDCSPP) Création de crèche ou de microcrèche intercommunale
Etc.
2.4.2 Accompagner le développement des usages numériques auprès des jeunes
Exemple de projets :
Dotation aux écoles et structures d'accueil des jeunes d'un équipement numérique performant
Accompagnement des jeunes pour un meilleur usage des TIC Etc.
2.5 Améliorer l'intégration sociale des habitants
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2.5.1 Créer des espaces partagés, favorisant le lien social
Exemple de projets :
Réaménagement de la place Bonnyaud Création d'un CAVS
Aménagement et équipement d'un tiers lieu numérique Etc.
2.5.2 Renforcer l'adaptation du public aux évolutions technologiques
Exemple de projets :
Animation numérique
Animation du Tiers Lieu numérique : embauche des chargés de mission, au fur et à mesure de la réalisation du projet (en 2016, un chef de projet coordinateur + un animateur numérique)
Etc.
2.5.3 Renforcer l'accompagnement des publics fragilisés
Exemple de projets :
Actions à caractère d'intégration menées dans le cadre Politique de la ville
Réalisation d'une résidence accueil à Guéret (à destination des personnes sortant du Centre Hospitalier Spécialisé)
Création d'une offre de logements pour les jeunes à Guéret
Soutien aux publics en difficulté d'emploi et d'insertion Étude, puis mise en œuvre d’un PLIE
Actions en direction des personnes âgées en difficulté Actions en direction des personnes handicapées
Développement de liens entre générations et entre catégories de population Accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage
Etc.
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SOUTENIR UNE APPROCHE RAISONNÉE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
En matière environnementale, les priorités se porteront sur les objectifs suivants :
Développer une gestion durable des ressources environnementales,
Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme.
3.1 Développer une gestion durable des ressources environnementales
3.1.1 Maîtriser les consommations énergétiques et diversifier les sources de production
Exemple de projets :
Animation et mise en œuvre du Plan Climat Énergie territorial Mise en lien de l'Agenda 21 Ville de Guéret avec le PCET
Sensibilisation collectivités et tout public aux économies d'énergie, travaux consécutifs. Appui à une diversification des sources de production énergétique : dont bois énergie, méthanisation, réseau de chaleur, photovoltaïque, etc..
Opérations à caractère démonstratif : ex meilleure gestion éclairages publics et extension du label village étoilé, bâtiments à énergie positive
Etc.
3.1.2 Préserver la ressource en eau
Exemple de projets :
Gestion durable des rivières et des milieux humides
Réflexion intercommunale relative à l'eau potable (et au renouvellement des réseaux) Réflexion intercommunale relative à la gestion de l'assainissement collectif et non collectif, et des eaux pluviales
Réflexion intercommunale relative aux eaux de baignade Assainissement des plans d'eau de baignade (assec, curage) Etc.
3.1.3 Poursuivre les efforts en matière de diminution et de valorisation des déchets
Exemple de projets :
Extension des colonnes enterrées d'apports volontaires de déchets Etc.
3.1.4 Préserver un patrimoine naturel facteur d'attractivité
Exemple de projets :
Mise en œuvre et suivi du SCOT (inscription de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme)
Préservation de la biodiversité
Mise en valeur de sites naturels remarquables et aménagements pédagogiques Sensibilisation à une meilleure gestion environnement naturel : haies, forêt Retranscription du territoire en 3 D
Etc.
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3.2 Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme
3.2.1 Accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et environnementaux des opérations d’urbanisme
Exemple de projets :
Développement d’une fonction de conseil intercommunautaire (SCOT, règles urbanismes, conseils techniques et administratifs, instruction permis de construire)
Opérations d'aménagement urbain
Projets de re-dynamisation des centres bourgs (ex La Chapelle-Taillefert, Sainte-Feyre, Saint- Fiel)
Projets d'éco-lotissement, d'éco-quartiers
Études et aménagements d'espaces communs menés dans le cadre de la politique de la ville
Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Etc.
3.2.2 Adapter les immeubles aux enjeux sociaux et énergétiques
Exemple de projets :
Poursuite appui à la rénovation de l'habitat, avec comme priorités : lutte contre l'insalubrité, la précarité énergétique, l'adaptation au handicap (dont la domotisation),et les sorties de vacance
Réhabilitations de logements sociaux dans le cadre de la Politique de la ville et opérations de renouvellement urbain
Travaux d'économies d'énergie et mise en accessibilité des bâtiments publics existants Opérations des collectivités à caractère démonstratif : constructions neuves ou réhabilitations, expérimentations domotiques à caractère social et environnemental
Etc.
3.2.3 Valoriser et entretenir un patrimoine bâti et vernaculaire facteur d'attractivité
Exemple de projets :
Poursuite de la rénovation des façades en centre bourg / centre ville
Valorisation (site interactif) et entretien du patrimoine vernaculaire précédemment réhabilité par les collectivités
Opérations ponctuelles de sensibilisation du grand public Etc.
Page 60 Contrat de Ruralité – Accord cadre
AFFIRMER LE LIEN ENTRE TERRITOIRES ET PROJETS
Le projet de développement porté par le territoire pour les années 2017-2019 est ambitieux. Pour assurer sa bonne mise en œuvre, il sera nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux et les bonnes volontés locales, au sein d’un groupe uni et visionnaire.
Des pratiques novatrices conforteront l’efficacité de l’action territoriale, tant par l’utilisation des outils numériques, que par une évolution de l’organisation collective.
Les objectifs collectifs 2017-2019 se déclinent donc comme suit :
activer une gouvernance partagée,
conforter la capacité du territoire à développer et suivre ses projets,
définir une stratégie de communication au service du territoire.
4.1 Renforcer la cohésion territoriale
4.1.1 Activer une gouvernance partagée
Exemple de projets :
Conventionnement des EPCIS sur les programmations : Contrat Mixte d’Agglomération, Leader, etc ..Mise en place des instances de coordination
Conventionnements complémentaires sur des opérations diverses : Action Économique Territoriale et Accueil, circuits courts, charte forestière, usages TIC, tourisme, etc
Etc.
4.1.2 Faciliter la formation des élus et techniciens
Exemple de projets :
Ateliers collectivités : usages TIC, dématérialisation, gestion dossiers, thématiques diverses.. Etc.
4.2 Conforter la capacité du territoire à développer et suivre ses projets
4.2.1 Animer et piloter le projet du territoire
Exemple de projets :
Animation, le suivi, et l'évaluation des programmations et des projets menés sur le territoire Mise en place d'une instance de concertation/réflexion, pour enrichir le projet territorial Etc.
4.2.2 Se doter d'outils facilitant le pilotage et l'aide à la décision
Exemple de projets :
SIG pour l'Agglo et les communes membres Équipements en tablettes tactiles des élus
Agendas collectifs, dématérialisation des échanges, numérisation des procédures Etc.
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4.3 Définir une stratégie de communication au service du territoire
4.3.1 Renforcer la visibilité de l'action territoriale
Exemple de projets :
Définition d'une image territoriale assurant sa reconnaissance extérieure immédiate (qualités)
Amélioration des sites des collectivités
Organisation de réunions publiques autour du bilan mi mandat et fin mandat
Mise en œuvre éventuelle d'un Agenda 21, en liaison avec celui de la Ville de Guéret Etc.
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III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat
A - La gouvernance
Le comité de pilotage, au sein de la préfecture et de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires
o Composition : élus et représentants des signataires
Monsieur le Préfet de la Creuse,
Madame la Sous-préfète d'Aubusson, Référente Ruralité, et les services de la DDT,
Monsieur le Sous-préfet en charge de l'arrondissement de Guéret,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Mesdames et Messieurs les Maires des projets concernés, en cas de besoin,
Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant,
Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,
Monsieur le Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignation,
Celui-ci est co-présidé par de Madame la Référente départementale à la Ruralité et le Président de la Communauté d'Agglomération. Ces derniers, peuvent décider d’y associer, en tant que de besoin, des personnalités es- qualité, en fonction des thématiques de développement et des projets couverts par le Contrat de Ruralité (ex : consulaires, acteurs du design de services, universitaires…).
Le rôle du comité de pilotage, est d’assurer la mise en œuvre et le suivi collégial du contrat de ruralité (prise en compte de projets en cohérence avec le cadre national et la stratégie locale du contrat, respect des délais, optimisation et consommation des crédits alloués…).
Le rythme des réunions sera a minima d’une réunion par trimestre.
La mise en cohérence et la mutualisation des dispositifs de pilotage/financements, concernant les autres dispositifs de contractualisation seront organisées par la Communauté d'Agglomération (DETR, Contrat Mixte d'Agglomération, fonds UE notamment LEADER, TEPCV, Agenda 21 intercommunal, PCAET…) à l’occasion des Comités de Pilotage Contrat de Ruralité et dans le cadre des réunions de Vice-présidents.
Le comité de pilotage élargi composé de l’ensemble des signataires des contrats de ruralité , des services de l’État et des acteurs du territoire conviés en tant que personnes es qualité se réunira une fois par an. Ce comité de pilotage départemental sera présidé par Madame la Référente Ruralité.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 63
Suivi administratif du contrat
Le suivi technique et le secrétariat du contrat sera assuré par les agents de la Communauté d'Agglomération avec l’appui technique de la sous-préfecture.
Suivi technique et animation du contrat
Le suivi opérationnel (stratégie / projets) sera l’objet d’un comité technique créée dès la mise en œuvre du contrat et constitué de l’équipe de la Communauté d’Agglomération, des DGS
des communes (lauréates), des services de la sous-préfecture et de la DDT voire des autres services déconcentrés, agences … le cas échéant. Ce comité technique rendra compte de son travail au comité de pilotage.
Considérant l’état d’avancement des projets 2017 et l’ingénierie externe déjà déployée, un appui technique dédié pourrait être proposé à partir de 2018 (après étude d’opportunité), en raison de l’absence de personnel au sein de certaines communes rurales : une ingénierie mise à disposition le temps de l’opération, exclusivement à l’appui des maires des communes sélectionnées. Cette ingénierie opérationnelle serait chargée d’accompagner chaque élu dans l’élaboration et l’animation de son projet.
C - La participation des habitants et des acteurs de la société civile
Les habitants du territoire communautaire seront associés dès lors que les démarche Agenda 21 et PCAET auront été validées par les instances communautaires.
VI) Le suivi et l’évaluation
Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.
Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat.
VII) La durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).
Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.
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VIII) Modification du contrat
A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.
En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat, au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat.
En cas de modification du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, ou de prise de compétences de cette dernière, le contrat sera modifié en conséquence.
Signature
Contrat établi le 23 décembre 2016 à Guéret Signataires
Pour le Préfet et par délégation, Le sous-préfet secrétaire Général ,
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Monsieur Xxxx XXXXXXX
Xxxxxxx XXXXXX
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 65
Précisions méthodologiques relative à la convention annuelle de financement
des contrats de ruralité
La convention annuelle de financement est un document visant à formaliser les engagements de l’ensemble des partenaires au contrat.
Etablie chaque année lorsque les budgets des signataires sont validés/délégués, et ainsi pour la durée du contrat, cette convention expose les types de financeurs, les formes de l’apport, la source et le montant des crédits pour chacune des actions nécessitant un financement.
Les sources de financement relèvent des crédits spécifiques ou de droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres organismes signataires ou partenaires.
Hormis les apports des porteurs de projets/maîtres d’ouvrage et des communes et EPCI, les actions pourront être cofinancées par différentes sources :
crédits de droits communs (dotations et fonds de l’Etat, tels la DETR, le FNADT,…) ;
outils contractuels et guichets ou appels à projets proposés par les collectivités territoriales (Départements et Régions) et les opérateurs publics (CDC, Agences, Chambres consulaires,…) ;
volets territoriaux des CPER
fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
en complément, une enveloppe de 216 millions d’euros sera dédiée au plan national en 2017 aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement local. L’enveloppe sera répartie à l’échelle régionale. Au regard des projets présentés dans chaque département au titre des contrats de ruralité, les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations prioritaires à financer avec cette enveloppe.
Les crédits de droit commun s’appliquant de fait/de droit à une action sont mentionnés également, afin de pouvoir avoir une lecture la plus exhaustive possible des financements concernant le territoire.
Modalités de valorisation des engagements :
Chaque action peut faire l’objet d’un financement unique ou de co- financements.
Ces moyens peuvent être exprimés en crédits et /ou en ETP. Une valorisation « en industrie » est également possible. Elle vise, par exemple, la mise à disposition de locaux.
La traduction de certains engagements peut se faire en nombre d’ETP supplémentaires, plutôt qu’en crédits complémentaires déployés, ce
Page 66 Contrat de Ruralité – Accord cadre
qui permet de mieux valoriser la plus - value réelle de ce type d’engagements au regard des objectifs fixés (par exemple en matière d’ingénierie).
Les financements exprimés en crédits, lorsqu’ils relèvent de l’Etat, sont attachés à un BOP.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 67
CONTRAT DE RURALITE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET LISTE DES ACTIONS PROPOSÉES
ACTION | MAITRE D’OUVRAGE | COÛT TOTAL | DEMANDE DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES | MONTANT PREVISIONNEL FLECHE | TAUX AIDE MAXI (suivant règlement Des aides Sollicitées) | Échéancier de Réalisation Début travaux Durée travaux | OBSERVATIONS | ||
2017 | 2018 | 2019 | |||||||
1. ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS | |||||||||
Construction et aménagement d’une XXX xxx xx xxxxx xx Xxxxxx | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 0 000 000,00 € | 666 000,00 € | 0,00 € | A étudier | 60 % (FEADER) | MOE : 2017 : 10 % Travaux : 2018 | 2017 : ingénierie | |
Construction et aménagement d’une MSP sur l’est du territoire communautaire | Agglo Grand Guéret | 1 800 000,00 € | 399 600,00 € | 0,00 € | A étudier | 60 % (FEADER) | MOE : 2018 : 10 % Travaux : 2019 | 2018 : ingénierie | |
Construction d’un centre Aqualudique | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 00 000 000,00 € | 5 000 000,00 € | 0,00 € | A étudier | 70 % (UE) | Concours : 2017 Conception : 2018 T ravaux : mi 2019 Mise en service : sept; 2021 | Ville centre | |
Construction d’une nouvelle école primaire de Saint-Fiel | Commune de Saint-Fiel | 2 500 000,00 € | 250 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | A étudier | 2019 | ||
Totaux 1 | 22 300 000,00 € | 6 315 600,00 € | 0,00 € | ||||||
2.DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, etc..) | |||||||||
Déploiement du très haut débit sur Le territoire | DORSAL ORANGE | 1 890 000,00 € | 258 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | A étudier | Réalisation :2019 | 1890000 € = coût estimatif du fibrage des 0 xxxxxxxx (xxxx xx XX Xxxxxx Xx Xxxxx : Anzéme, St Eloi, Jouillat). Le périmètre de l’ex CC Guéret St Vaury bénéficie d’1 AMI remporté par ORANGE pour la couverture en THD Courrier | |
Création d’un tiers lieu – investissement | Agglo Grand Guéret | 1 200 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2016 | Acquisition en cours de finalisation,Appel d’offre pour aménagement Convention M. Ouvrage déléguée avec la SELI | |
Création d’un showroom domotique | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 000 000,00 € | 48 000,00 € | 24 000,00 € | A étudier | 0,00 € | |||
Amo pour la mise en œuvre de 3 appels à projets sur les éco-activités | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 00 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | ||||
Etude de faisabilité et de programmation pour la création d’un hall d’activités | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 000 000,00 € | 50 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||
Valorisation des sites touristiques majeurs | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 000 000,00 € | 75 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||
Aménagement d’un xxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx xxxxxx xxxx xx xxxxx | Agglo Grand Guéret | 96 000,00 € | 76 800,00 € | 0,00 € | à étudier en lien avec les communes rurales | 0,00 € | 2017 | ||
Station sport nature – investissement | Agglo Grand Guéret | 1 591 500,00 € | 65 575,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 70,00% | 2016 à 2018 | CAGG = lauréat AAP CGET massif Central (sport nature) |
Diagnostic des hébergements touristiques | Agglo Xxxxx Xxxxxx | 00 000,00 € | 25 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||
Hébergements insolites au Xxxx xxxxxxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 000 750,00 € | 139 150,00 € | 0,00 € | A étudier | 0,00 € | 2018 | ||
Restructuration de l’office du tourisme du Grand Guéret | Agglo Grand Guéret | 250 000,00 € | 200 000,00 € | 0,00 € | à étudier en fonction du statut du bâtiment | 0,00 € | 2018 | La régularisation au regard de la situation du bâtiment est un préalable à l’action | |
Soutien financier, suivi et accompagnement des TPE de l’artisanat, du commerces et des services | Agglo Grand Guéret | 360 000,00 € | 36 000,00 € | 10 000,00 € | A étudier | A étudier | 2017 – 2018 – 2019 | ||
Étude action sur la communication économique du territoire | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 00 000,00 € | 20 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | |||
Totaux 2 | 6 963 250,00 € | 993 525,00 € | 34 000,00 € | ||||||
3. REDYNAMISATION DES BOURGS-CENTRES, RENFORCEMENT DES CENTRALITES ET SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE | |||||||||
Aménagement de la place de l’église, place du 8 mai, rues de la Marche, du lavoir et Saint-Michel | Commune de Saint Vaury | 1 330 000,00 € | 154 813,00 € | 12 000,00 € | A étudier | A étudier | 2017 : Etude du projet (programmiste) + MOE phase projet 2018 : fouilles archéo 2019 : travaux espace principal 2020/2023 : suite travaux | le montant alloué au titre du contrat de ruralité pour 2017 sera calculé sur les dépenses d’ingénierie estimée sous maîtrise d’ouvrage de la commune à 25000 € | |
Mise en valeur des bourgs et espaces urbains « route de Naillat » - Bussière Dunoise | EVOLIS 23 | 428 524,00 € | 149 983,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | MOA délégué : EVOLIS 23 | |
mise en valeur des bourgs et espaces urbains «rue Xxxxx Xxxxxxx» - Bussière Dunoise | EVOLIS 23 | 450 000,00 € | 150 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2019 | MOA délégué : EVOLIS 23 | |
Mise en valeur des bourgs et espaces urbains – La Chapelle Taillefert | Commune de La Chapelle Taillefert | 406 000,00 € | 120 000,00 € | 4 800,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Ingénierie 2017 Travaux : 2018/2019 | le montant alloué au titre du contrat de ruralité pour 2017 sera calculé sur les dépenses d’ingénierie estimée sous maîtrise d’ouvrage de la commune à 6000 € | |
Mise en valeur du site de la consulte du docteur Villard | Saint Christophe | 26 447,98 € | 11 901,59 € | 11 901,59 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017-2018 | ||
Requalification et redynamisation place Bonnyaud avec transfert stationnement sur un site à aménager à proximité | Commune de Guéret | en cours de chiffrage | en cours de chiffrage | 0,00 € | A étudier | A étudier | 2019 | ||
Réaménagement du square Jorrand | Commune de Guéret | 150 000,00 € | 45 000,00 € | 45 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||
Restructuration de la salle polyvalente | Commune de Saint Laurent | 255 000,00 € | 35 000,00 € | 35 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | |||
Aménagement de la place de Savennes avec accès handicapés à l’église | Commune de Savennes | 100 000,00 € | 45 000,00 € | 45 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017-2018 | ||
Mise en place d’un PLUi | Xxxxx Xxxxx Xxxxxx | 000 000,00 € | 20 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2019 | ingénierie | |
Totaux 3 | 3 345 971,98 € | 731 697,59 € | 153 701,59 € | ||||||
Page 68 Contrat de Ruralité – Accord cadre
ACTION | MAITRE D’OUVRAGE | COÛT TOTAL | DEMANDE DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES | MONTANT PREVISIONNEL FLECHE | TAUX AIDE MAXI (suivant règlement Des aides Sollicitées) | Échéancier de Réalisation Début travaux Durée travaux | OBSERVATIONS | ||
2017 | 2018 | 2019 | |||||||
4. MOBILITES | |||||||||
Aménagement d’un pôle d’échange intermodal | Agglo Xxxxx Xxxxxx | 0 700 000,00 € | 1 000 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | A étudier | MOE : 2017/2018 Travaux : 2019 | Études subventionnées clôturées CPER/FNADT | |
Totaux 4 | 7 700 000,00 € | 1 000 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | ||||
5. TRANSITION ECOLOGIQUE | |||||||||
Maîtrise des consommations énergétiques des communes | Communes | 384 000,00 € | 10 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | montant non significatif | |
Programme d’économies d’énergie de la ville de Guéret – éclairage public | Xxxxx xx Xxxxxx | 000 000,00 € | 100 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0000 | ||
Xxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxx | Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxx | 380 000,00 € | 152 000,00 € | 16 700,00 € | A étudier | A étudier | 2017 : ingénierie 2018 : travaux | le montant alloué au titre du contrat de ruralité pour 2017 sera calculé sur les dépenses d’ingénierie | |
Xxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx | Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx | 800 000,00 € | 320 000,00 € | 30 000,00 € | A étudier | A étudier | Travaux : 2017/2018/2019 Tranches Possibilité de début de travaux fin 2017 | le montant alloué au titre du contrat de ruralité pour 2017 sera calculé sur les dépenses d’ingénierie | |
Programme de rénovation des chaufferies | Xxxxx xx Xxxxxx | 000 000,00 € | 50 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||
Opération à caractère démonstratif : construction d’une école avec restauration scolaire | Commune de St Sulpice le Guérétois | 3 959 730,00 € | 700 000,00 € | 255 598,41 € | 0,00 € | 0,00 € | 2016/2017 | Consultation entreprises travaux | |
Maintenir la qualité des eaux de baignade de Courtille | Ville de Guéret | 350 000,00 € | 70 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | Fiche action avec action préalable de concertation avec usagers du bassin versant | |
Mise en œuvre de la tarification incitative | EVOLIS 23 | 6 000 000,00 € | 1 000 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2019 | ||
Totaux 5 | 12 613 730,00 € | 2 402 000,00 € | 302 298,41 € | ||||||
6. COHESION SOCIALE | |||||||||
Etude de programmation pour la mise en place d’un lotissement à usage mixte | Xxxxx xx xxxxxx | 00 000,00 € | 17 500,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2019 | Reporté sine die | |
Restructuration de l’offre de logements sociaux à l’échelle du périmètre de l’agglo et du contrat de ville | Agglo Grand Guéret/bailleurs sociaux publics | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | montant Etat attendu : 20 % des dépenses inférieures au plafond ANRU | |||
Totaux 6 | 35 000,00 € | 17 500,00 € | 0,00 € | ||||||
Totaux | 52 548 221,98 € | 11 460 322,59 € | 490 000,00 € | ||||||
73 500,00 €
Montant ingénierie : (15 % de 490000 € soit
73500 €)
aides pouvant être sollicitées
A étudier
aides fléchées par les CT Ces actions seront étudiées en 2017 et 2018
MOA EVOLIS 23 : non finançable.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 69
Création d’un showroom domotique
Création d’un espace d’exposition et de présentation de technologies domotiques pour les domiciles des particuliers
au sein du Centre de Ressources Domotique et Santé de Guéret.
TERRITOIRE :
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxx XXXXXXXXXXXXX, Directeur du Centre de Ressources Domotique et Santé
Téléphone : 00 00 00 00 00 ;
Fixe
Mél : xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxxx.xx
Adresse : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret N° - Libellé de la voie : 0 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - XX 000 Code postal : 23 006 Localisation communale : GUERET
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
Axe 1 : Poursuivre une politique volontariste de développement économique
4.1 : Susciter le développement de filières d’excellence
1.1.2 : Poursuivre le développement du Pôle Domotique
Mais aussi
3.2 : Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme
3.2.2 : Adapter les immeubles aux enjeux sociaux et énergétiques
Articulation avec les axes du Contrat de Ruralité : Axe principal :
Axe 2 – Développement de l’attractivité
Axes secondaires :
Axe 1 – Accès aux services et aux soins Axe 5 – Transition écologique
Axe 6 – Cohésion sociale
Page 70 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Description du projet :
Le Centre de Ressources Domotique mis en place depuis 2010 a vocation à héberger un showroom pour promouvoir et diffuser les différents équipements et services reliés à la domotique, et plus récemment aux objets connectés.
A cet effet, un premier projet de showroom a été conçu en version traditionnelle : aménagement d’un appartement témoin avec intégration de différents équipements et services domotisés.
Cette conception de showroom se heurte néanmoins à deux difficultés :
• redondance du projet avec l’appartement d’évaluation domotique inauguré à Noth en 2015,
• obsolescence rapide des équipements installés, compte-tenu de l’évolution rapide des solutions technologiques dans ce domaine.
Afin de permettre une démonstration dynamique et constamment évolutive des solutions domotiques, il est désormais envisagé de miser sur un showroom dématérialisé, à l’appui d’un espace de démonstration numérique en 3D immersive.
Cela suppose néanmoins que les entreprises susceptibles de proposer des solutions domotiques soient en mesure de disposer d’une traduction « numérique » de leurs services exploitables dans la base de données de l’outil. Cet outil innovant permettrait ainsi de valoriser les trois axes du centre de ressources domotique :
1°) l’espace showroom
En proposant une démonstration virtuelle des différentes solutions domotiques, il est plus aisé de déployer une infinité de modèles, et d’intégrer sans surcoût, différentes options ou contraintes qui resteraient limitées dans le cadre d’un showroom matérialisé et donc figé.
Cette solution permettrait d’intégrer un outil de haute technologie sans avoir à construire des espaces supplémentaires au CRD.
Néanmoins, l’exposition et la démonstration de solutions et d’équipements ne sont pas exclues pour autant, mais sous forme d’évènementiels ponctuels, qui permettront d’assurer un turnover.
2°) les formations universitaires et professionnelles
Un espace de construction virtuelle est un outil pédagogique privilégié : il permet de tester, expérimenter, corriger ou innover de façon illimitée et sans préjudice financier ou matériel direct.
Un tel équipement serait donc un atout indéniable pour les différentes formations universitaires hébergées sur le site du CRD. Il a vocation également à être utiliser pour les formations continues auprès des artisans, maîtres d’œuvre et architecte, dans la mesure où il intègrera les bases de constructions du BIM.
De façon plus globale, on peut également supposer que le LMB et les entreprises du BTP pourraient être intéressées par cet outil de construction numérique, sachant que la rénovation de l’habitat fait aussi partie des axes de développement portés par xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx xxxxx xxxxxx.
L’adaptabilité du domicile, qu’il soit collectif ou privé, est en effet un domaine qui permet des débouchés aux solutions domotiques.
3°) la pépinière d’entreprises et le cluster
Cet outil technologique de pointe a vocation à renforcer l’attractivité de la pépinière d’entreprises proposée au CRD. En effet, comme expliqué dans le paragraphe précédent, le fait que cette technologie puisse être louée à des professionnels, cela va pouvoir faciliter et développer un mentorat des jeunes pousses par les entreprises.
Cela permettra d’intégrer d’emblée une numérisation des services/solutions susceptibles d’être développés par les porteurs de projet, et créera de fait une émulation plus importante avec l’ensemble des usagers du site : étudiants, enseignants, artisans, architectes, industriels, soignants et grand public.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 71
Secteur d’activité des utilisateurs potentiels de l’espace 3D
- BTP – Second œuvre,
- Architectes, AMO,
- Industriels, fabricants,
- Professionnels et artisans spécialisés dans les installations domotiques/immotiques
- Université, Éducation,
- Service patrimoine/bâtiments des collectivités locales
- Santé – Aide à domicile
Domaines d’application de cet espace virtuel
L’objectif sera de présenter des applications permettant de rendre l’habitat – et particulièrement le domicile des particuliers – attractif, représentatif des bonnes fonctionnalités et des bons usages des technologies, mais également de répondre à trois aspects principaux de l’usage domotique :
• Sécurité des biens et des personnes : alarmes, détecteur de mouvement, interphone, digicode….
• Économies d’énergie/ automatismes : gestion de l'énergie, du chauffage (notamment des apports naturels en fonction de l'enveloppe thermique du bâtiment), de la climatisation, de la ventilation, de l'éclairage, de l’ouverture et de la fermeture des volets (en fonction de l'ensoleillement ou de l'heure de la journée, par exemple), de l'eau (senseurs, etc.).
• Maintien à domicile : solutions permettant le maintien de l’autonomie à domicile pour les personnes âgées, en situation de handicap ou pour toute personne désireuse d’équiper son logement dans une logique de prévention.
Le showroom aura vocation à figurer toutes les pièces que l'on peut trouver chez soi (entrée, salon, cuisine, chambre, salle de bain et sanitaires), tout en permettant de formaliser des scénarios de vie pour le public des visiteurs comme pour les professionnels qui viendront se former sur le centre.
En outre, il sera également une aide à la décision importante pour des établissements spécialisés pour la réflexion autour d’installation de mobiliers ou d’aménagements dédiés.
Perspectives de développement
Désormais établi comme incontournable en matière de santé et de domotique, le CRD doit assurer la promotion, auprès des professionnels comme des particuliers, des technologies nécessaires au :
• maintien à domicile,
• bien-être et confort au domicile,
• sécurité au domicile,
Moyens mobilisés pour la réalisation : gouvernance, ressources humaines et financières, communication.
Gouvernance :
Comité de pilotage du CRD ; Comité d’Approbation des Projets ; Groupe de travail avec les partenaires universitaires et les entreprises.
Ressources humaines :
Personnel du CRD (dont un ingénieur spécialisé à recruter) ; Personnel de la Quincaillerie (ressources techniques) ; Bureaux d’études pour l’accompagnement lors de l’AMO, et appui technique et opérationnel de DOMOLANDES
Ressources financières :
financement à 20 % par l’Agglo, Autres partenaires financiers : État (sous réserve), Département, Région, TEPCV. Complément par du Crowdfunding et du mécénat.
Communication :
Service Communication de la Communauté d’Agglomération, en cas de nécessité,
Page 72 Contrat de Ruralité – Accord cadre
externalisation de certaines démarches de communication. .
Premiers éléments d’évaluation :
Élaboration d’indicateurs d’évaluations lors de la phase de préparation du projet. Évaluation permanente du projet en cours de conduite : indicateurs de réalisation du projet et indicateurs de résultats lors de sa phase opérationnelle. Le suivi de ces indicateurs permettra de recadrer le projet en cours de conduite en cas de nécessité.
Évaluation financière tout au long de la vie du projet, en fonction du résultat des appels d’offres et des consultations.
Pistes d’indicateurs d’ores et déjà envisagées :
• public)
•
•
Evolution du taux de fréquentation des 3 publics (Universitaires, entreprises, grand
Chiffre d’affaire des entreprises liées à l’utilisation des produits présentés,
nombre de porteurs de projets souhaitant intégrer l’utilisation de produits en lien
avec la conception 3D immersive.
- Objectifs stratégiques :
Xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxxx xxx x’xxxx xxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx : plan d'actions incluant la domotique, l’immotique dans le cadre du maintien à domicile et du mieux-être social, physique et moral des aînés.
Travail sur la performance énergétique de l’habitat (notamment dans le cadre du futur Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial), autour d’équipements domotisés performants, de la rénovation thermique de bâtiments, d’opérations de formation professionnelle, de groupes de réflexion, etc.
Population cible : Grand public, Universitaires et professionnels personnels intervenant au domicile
Spatialisation du projet :
- Localisation et logique d’implantation :
Toute l’aire géographique du Limousin est concernée par cet espace qui aura vocation à perpétuer l’action du « pôle d’excellence rural » autour de la domotique et précisément celle visant le maintien à domicile des personnes via la silver économie, dont notre région est un fer de lance désormais incontesté. Il est attendu toutefois que le rayonnement de l’outil puisse aller au-delà, ne serait-ce que par l’entremise du cluster Odyssée 2023 qui aura vocation à regrouper des entreprises issues de tout le territoire national voire au-delà des frontières françaises.
- Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
L’articulation avec les équipements de même nature est double :
- Présence d’un xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx x’xxxx xxxxxxxxxx (maison domotique de l’AFPA 23, BTS domotique du lycée Favard, projets d’entreprises locales autour d’espaces professionnels – entreprise Patiès, etc.),
- Présence d’une vocation régionale autour de la domotique (déploiement de packs et solutions sur les territoires de la Creuse et de la Corrèze, présence d’Autonom’Lab et d’Elopsys, présence du groupe Legrand au rayonnement international, etc.)
L’objectif poursuivi autour de la création de ce showroom est donc bel et bien d’asseoir
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 73
davantage la position pionnière de notre région en matière de domotique et, notamment, de domotique au service du bien-être des personnes et du maintien de l’autonomie à domicile.
Modalités de fonctionnement et partenariat :
- Modalités de fonctionnement envisagées :
- Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat : Cf. paragraphes 1 à 3 de la fiche.
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin : 2017-2019
- Si nécessaire préciser le phasage du projet (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser le projet) :
Page 74 Contrat de Ruralité – Accord cadre
3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : X HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Construction – aménagement d’un showroom domotique | 300 000 € | 300 000 € | ||
Conception et animation de l’équipement | 80 000 € | 80 000 € | 160 000 € | |
Assistance à maîtrise d’ouvrage | 20 000 € | 20 000 € | ||
Coût Total | 400 000 € | 80 000 € | 0 € | 480 000 € |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
État FNADT (Investissement) | 100 000 € | 100 000 € | 20,83% | ||
État Contrat Ruralité | 24 000 € | 24 000 € | 48 000 € | 10,00% | |
Etat (TEPCV) | 29 500 € | 29 500 € | 6,15% | ||
Région : crédits territoriaux Volet urbain | 50 000 € | 50 000 € | 10,42% | ||
Département : dans les limites du règlement adopté le 27/04/2015 | 0 € | ||||
Europe Leader (Ingénierie) | 40 000 € | 40 000 € | 80 000 € | 16,67% | |
Europe Leader (logiciels) | 20 000 € | 20 000 € | 4,17% | ||
Autres financements publics | |||||
Total financements publics | 263 500 € | 64 000 € | 0 € | 327 500 € | |
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 136 500 € | 16 000 € | 0 € | 152 500 € | 31,77% |
Coût Total | 400 000 € | 80 000 € | 0 € | 480 000 € | 100 % |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 75
Soutien financier et accompagnement des TPE de l’artisanat, du commerce et des services
TERRITOIRE : Communauté d’agglomération du Grand Guéret
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : _Communauté d’agglomération du Grand Guéret
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxx Xxxxxxxxx- responsable Service Economique
Téléphone : | 0|5|_5_|_5_|_4_| 1| 0|_4_|4 |_8_| ; | | | | | | | | |
| |
Fixe Mobile
Mél : xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxxx.xx Adresse :
N° - Libellé de la voie : _9 avenue Xxxxxxx xx Xxxxxx
Code postal : |2 |_3_|0 |_0_|0 | Localisation communale : Guéret
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
La Communauté d’agglomération a pour ambition de favoriser le développement des entreprises du territoire.
Pour cela, un ensemble d’actions ont été menés ces dernières années en développant notamment les infrastructures nécessaires à l’implantation des entreprises.
C’est le cas notamment d’un ensemble de zones d’activités qui ont été aménagés. Egalement, le territoire a mis à disposition des entreprises des locaux individuels ou collectifs (village d’accueil d’entreprises, pépinière du Centre de Ressources, Bureaux d’accueil d’entreprises) afin que ces dernières puissent s’installer dans de bonnes conditions, sans avoir à leur charge les investissements immobiliers.
Dans le même temps, la Communauté d’agglomération, au titre de son appartenance au Pays de Guéret a soutenu financièrement les démarches collectives territorialisées (DCT) permettant de soutenir financièrement les TPE en octroyant des aides directes aux entreprises artisanales, commerciales et de services, aussi bien sur des investissements matériels, immobiliers ou immatériels. Cette démarche a connu un franc succès avec sur la période 2011-2012 avec les résultats suivant :
279 contacts
Page 76 Contrat de Ruralité – Accord cadre
92 dossiers de demande d’aide 65 dossiers qui aboutissent
Malheureusement ce type d’opération n’a pu être reconduit ces dernières années ce qui pénalise fortement le tissu économique local qui est très majoritairement composé d’entreprises de petite taille.
Or les éléments présentés dans le cadre du SRDEII de la Région Nouvelle Aquitaine démontrent la force de l’économie de proximité qui représente 42 % des emplois salariés de la région (778 000 salariés),234 400 entreprises et 271 000 établissements, soit la moitié des établissements de la région. Le secteur des services domine, au premier rang desquels la santé (14 %) et l’hébergement-restauration(10 %). En son sein, l’artisanat représente 126 000 entreprises (dont 98 000 relèvent de l’économie présentielle) pour 201 000 salariés.
Il apparaît donc essentiel pour l’agglomération de participer au développement de l’économie de proximité.
Description du projet :
Xx Xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx souhaite accompagner au plus près les entreprises dans leur développement ou dans leur phase de création. Les enquêtes d’opinion sur les installations d’entreprises et sur les territoires attractifs soulignent la part primordial de l’accueil et de l’accompagnement. Les chefs d’entreprises ont besoin d’être soutenues aussi bien sur le plan moral que financier. Le projet de l’agglomération consiste donc en un accompagnement et un soutien financier des TPE qu’elles soient dans un stade de création ou de développement. Les entreprises concernées seront des activités commerciales, artisanales et de services.
Dès le recrutement de l’animateur de ce dispositif, il aura à sa charge de rencontrer les partenaires économiques du territoire pour travailler sur un dispositif qui permettra de soutenir des investissements immobiliers, matériels et immatériels des TPE.
A la suite de ce travail, un règlement sera mis en place et encadrera les aides à destination des entreprises. Dans le cadre de cette mission, l’animateur apportera son expertise sur le projet de l’entreprise et fera le lien avec les autres partenaires susceptibles d’accompagner le porteur de projet dans la réalisation de ses objectifs.
L’animateur accompagnera les entreprises dans leur réflexion et dans le montage des dossiers de subvention.
Au-delà des subventions apportées, la Communauté d’agglomération souhaite que l’animateur puisse être présent dans tous les réseaux économiques, notamment lors des démarches de prospection engagées par les partenaires régionaux et il participera aux réunions des associations de soutien aux chefs d’entreprises (Limousin Actif, Initiative Creuse…)
L’objectif est d’aider une trentaine d’entreprises par an.
Premiers éléments d’évaluation :
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 77
• Objectifs stratégiques : Renforcer l’attractivité économique du territoire
• Objectifs opérationnels : Aider le secteur économique des TPE dans leur développement au moyen d’aides ciblées pour la réalisation d’investissements immobiliers, mobiliers ou immatériels
• Population cible : Les TPE du commerce, de l’artisanat et des services
• Résultats attendus : Maintien et développement du commerce de proximité
• Impacts attendus : Soutien à l’investissement local et donc à l’économie locale
• Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : nombre d’entreprises soutenues par an
– montant de l’aide financière par entreprise – nombre d’emplois dans ces entreprises – impact sur l’investissement
Page 78 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Spatialisation du projet : Périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret
- Localisation et logique d’implantation : La Communauté d’agglomération a comme compétence le développement économique été le soutien aux entreprises sur l’intégralité de son territoire. Les activités artisanales et commerciales sont réparties aussi bien sur xx xxxx xxxxxxx xx’xxx Xxxxxx que sur les communes plus rurales. Il est donc indispensable d’agir sur l’ensemble du territoire
- Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins : Cette action est en adéquation avec les actions que va mener la Région Nouvelle Aquitaine sur l’économie de proximité, et notamment sur la création des TPE et leur pérennisation. Une action d’accompagnement complémentaire d’accompagnement local et de soutien financier nous paraît indispensable
Modalités de fonctionnement et partenariat :
- Modalités de fonctionnement envisagées :Comité de pilotage – Comité technique
- Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
- Un partenariat sera mis en place avec les acteurs économiques locaux (CCI, CMA, Initiative Creuse, Limousin Actif, Manager de centre-ville de Guéret,…) en les intégrant aux comités techniques.
- Un partenariat financier est prévu avec l’État au titre du Contrat de Ruralité ainsi qu’avec la Région Nouvelle Aquitaine
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin :
1er trimestre 2017 – fin 2019.
- Si nécessaire préciser le phasage du projet (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser le projet) :
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 79
3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Soutien financier aux entreprises | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 240 000 |
Accompagnement des entreprises et animation du dispositif de soutien financier (sur le plan administratif et technique) | 40 000 | 40 000 | 40 000 | 120 000 |
Coût Total | 000 000 | 000 000 | 120 000 | 360 000 |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
État (Soutien financier aux entreprises) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Région (Soutien financier aux entreprises) | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 72 000 | 20,00% |
Communauté d’agglomération (Soutien financier aux entreprises) | 56 000 | 56 000 | 56 000 | 168000 | 46,70% |
État (Accompagnement des entreprises et animation du dispositif de soutien financier) | 10000 | 10000 | 10000 | 30000 | 8,30% |
Région (Accompagnement des entreprises et animation du dispositif de soutien financier) | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 60 000 | 16,70% |
Communauté d’agglomération (Accompagnement des entreprises et animation du dispositif de soutien financier) | 10000 | 10000 | 10000 | 30000 | 8,30% |
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (préciser) | |||||
Total financements publics | |||||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement |
Page 80 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Coût Total | 000 000 | 000 000 | 120 000 | 360 000 |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 81
Aménagements urbains du centre-bourg de Saint-Vaury
TERRITOIRE :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Vaury
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxxx XXXXXX (Directeur Général des Services)
Téléphone; |05|55|80|20|17| ; |06|20|26|53|73| Mél : xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxx.xx
Adresse :
N° - Libellé de la voie Place de l’église
Code postal : |2|3|3|2|0| Localisation communale : SAINT-VAURY
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
Depuis 3 ans, Saint-Vaury connaît des signes encourageants de développement/ Nos entreprises et nos commerces résistent. De nouveaux artisans s’installent chaque année. Une boulangerie, pâtisserie, chocolaterie s’est construite, le bar-restaurant le « Victoria » a été repris, et la transmission de l’entreprise Collines s’est faite rapidement et dans d’excellentes conditions. L’offre culturelle, sportive et sociale de nos 50 associations s’améliore, se pérennise au fil des années. Notre panel complet de services publics est maintenu et reste un combat permanent des élus et une veille attentive.
Nos équipements éducatifs comme la crèche, le centre de loisirs, l’école maternelle, le groupe scolaire primaire, le collège et le lycée professionnel contribuent à notre politique d’accueil riche en logements sociaux, en valorisation du parc privé et en la réalisation d’un nouveau lotissement de 43 lots.
En 2017 débutent les travaux de notre maison pluridisciplinaire de santé. Ce travail de réflexion, long déjà d’une dizaine d’année, a d’ores et déjà permis l’installation de deux nouveaux médecins et de renforcer l’offre médicale.
Tous ces atouts forts pour une petite commune de 2 000 habitants nous incitent à renforcer notre attractivité et à nous inscrire dans une démarche de valorisation et de redynamisation de notre centre-bourg.
Page 82 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 83
Description du projet :
La Commune de Saint-Vaury a pour objectifs depuis plusieurs années d’adapter et de moderniser le bourg-centre afin de prendre en compte l’évolution des modes de vie et des mutations spécifiques à un bourg rural de 2 000 habitants.
Dans ce cadre, il s’agit de réaménager les 0 xxxxxx xx xxxxx xx xxxxx (xxxxx xx x’xxxxxx, place du 11 novembre, place du 8 mai) ainsi que les rues principales (rue de la Marche, rue Saint-Michel et rue du Baloir) qui desservent cet espace (la 4ème rue a déjà fait l’objet d’une réhabilitation en 2014).
Ce projet d’aménagements urbain doit ainsi prendre en compte :
- la remise à niveau nécessaire des équipements présents (réseaux) et leur modernisation (nouveau réseau de communication, accessibilité des espaces et de la circulation piétonne) ;
- les fonctionnalités actuelles et nouvelles de cet espace urbain (stationnement, circulation, transport collectif, salubrité collective, sécurité des piétons, supports d’information, commémorations, organisation de fêtes et marchés) ;
- les services existants (commerce, services publics) et en intégrer de nouveaux (maison de santé) ;
- la nécessité de proposer aux habitants un lieu attractif et de détente ;
- les contraintes liées au patrimoine environnant, notamment l’église avec son clocher XXème siècle en béton.
Ce projet d’initiative public doit par ailleurs permettre de redynamiser les initiatives privées d’investissement (maintien et/ou réouverture de commerces, réfection de façade, réhabilitation d’immeuble).
Premiers éléments d’évaluation :
Objectifs stratégiques :
Revitalisation du centre-bourg ; adaptation d’un espace public au mode de vie contemporain ; attractivité de la Commune
- Objectifs opérationnels : fonctionnalités, esthétisme, accessibilité
- Population cible : principalement population locale, accessoirement population touristique
- Résultats attendus : amélioration du cadre de vie, attractivité
- Impacts attendus : augmentation de la population, meilleure accessibilité
- Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi :
Spatialisation du projet :
Spatialisation du projet :
- Localisation et logique d’implantation :
Coeur de ville composé de la place de l’église, la place du 8 mai et la place du 11 novembre, de la rue du Baloir, de la rue
de la Marche et de la rue St-Michel
- Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et
éventuellement les territoires voisins :
Page 84 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Modalités de fonctionnement et partenariat :
- Modalités de fonctionnement envisagées :
- Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
Communauté d’Agglomération du Grand-Guéret : transport, information touristique, maison de santé,
Conseil départemental : réseaux, transport, voirie Evolis23 : salubrité
Architecte des bâtiments de France : église inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin : 2017 à 2023
- Si nécessaire préciser le phasage du projet (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser le projet) :
2017 : étude du projet avec un programmiste (réflexion globale sur l’aménagement de l’espace urbain identifié et
définition des besoins et contraintes du projet ; concertation élus – population – collectivités territoriales ; recrutement
maîtrise d’œuvre ; phase PROJET ;
2018 : fouille archéologique ; dossier de consultation des entreprises et appel d’offres pour les travaux sur l’espace
principal (constitué des 3 places) ;
2019 : réalisation des travaux sur l’espace principal ;
2020 : réalisation phase PROJET, DCE et appel d’offres xxx xx Xxxxxx xx xxx xx xx Xxxxxx 0000 : travaux rue du Baloir et rue de la marche (600 000 €)
2022 : réalisation phase PROJET & DCE xxx Xx-Xxxxxx 0000 : travaux rue St-Michel (300 000 €)
3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Prestations Programmiste | 25000 | 5000 | 30000 | |
Prestations Maîtrise d’oeuvre | 50000 | 50000 | 10000 | |
Travaux | 1000000 | 1000000 | ||
Réseau d’assainissement | 200000 | 20000 | ||
Coût Total | 25000 | 55000 | 1250000 | 1330000 |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 85
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat (Contrat de ruralité) - Ingénierie | 12000 | 44000 | 840000 | 896000 | 67,30% |
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (AELB) | 80000 | 80000 | 6,00% | ||
Total financements publics | 12000 | 44000 | 920000 | 976000 | 73,40% |
Autofinancement BP | 13000 | 11000 | 210000 | 234000 | 17,60% |
Autofinancement Budget eau assainissement | 120000 | 120 000.00 | 9,00% | ||
Coût Total | 25000 | 55000 | 1250000 | 1330000 | 100,00% |
Page 86 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Aménagement du centre bourg de la Chapelle Taillefert
TERRITOIRE :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de La Chapelle Taillefert (étude préalable) + EVOLIS 23 (MOE et Travaux)
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxx XXXXXXXXXX Téléphone; Fixe 00 00 00 00 00
Mél : xxxxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Adresse :
N° - Libellé de la voie 0 xxx xx Xxxx-Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxx
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
La Chapelle-Taillefert
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE LA CHAPELLE-TAILLEFERT
Description du projet :
Redéfinition de la traversée du centre historique en privilégiant les continuités au sol afin de favoriser et développer l’accès et le confort du piéton (orientation de l’étude accessibilité PMR) compléter par une valorisation architecturale du patrimoine bâti accompagné d’un effacement des réseaux et d’un renouvellement de l’éclairage public.
L’emprise de la voirie sera minimisée, tout en maintenant un stationnement automobile complétée par l’installation d’une nature de proximité.
La Commune sera maître d’ouvrage de l’étude préalable, les travaux seront portée par EZVOLIS23 dans le cadre d’une délégation de compétence.
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 87
Premiers éléments d’évaluation :
Le projet est le fruit d’une réflexion globale d’aménagements du bourg avec identification des enjeux d’aménagements, de travaux de valorisation, de développements de l’activité ou du tourisme avec un guide d’actions ayant pour objectif de :
- Définir les actions structurantes et de valorisation du bourg, à court, moyen et long termes
- Proposer les principes des aménagements par esquisses et type de matériaux ou espèces végétales.
- Cibler les enjeux financiers
Spatialisation du projet :
Le projet est articulé autour d’un plan de 10 actions dans 5 domaines ;
- La traversée ; structuration des entrées principales et distribution des espaces publics, valorisation du bâti entraînant le renouvellement de l’image de La Chapelle Taillefert
- La lisière ; Requalification de la frange située à l’est du bourg (route de Bourganeuf)
- Lieu de vie ; Réorganisation des différents espaces publics et affirmer le rôle central du bourg comme pôle majeur de vie et d’animation
- Le centre bourg ; Découverte du village historique en créant des continuités entre l’artère principale et les ruelles adjacentes.
- Environnement et paysages ; Prise en compte des milieux présents aux abords du bourg afin de conforter l’identité du bourg et de son environnement.
Modalités de fonctionnement et partenariat :
Partenaires associés ;
• CAUE
• DRAC
• SDEC
• Monsieur l’architecte des bâtiments de France
• Office du tourisme du Grand Guéret
• Evolis23
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin des travaux 2017/ 2018/2019
Page 88 Contrat de Ruralité – Accord cadre
3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
ETUDE | 6000.00 | 6000.00 | ||
EFFACEMENT RESEAU MO EVOLIS | 80 000.00 | 80 000.00 | ||
AMENAGEMENT VRD MO EVOLIS | 320 000.00 | 320 000.00 | ||
Coût Total | 6000.00 | 400 000.00 | 406 000.00 |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat Detr 2018/2019 | 70 000.00 | 70 000.00 | 140 000.00 | 34,48 % | |
Etat (Contrat de ruralité) - Ingénierie | 4 800,00 | 6 000,00€ | 1,18 % | ||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (FSIL/FNADT) | 60 000.00 | 60 000.00 | 120 000.00 | 29,56 % | |
Total financements publics | 4 800,00 € | 130 000.00 | 130 000.00 | 266 000.00 | 65,22 % |
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 70 000.00 | 70 000.00 | 140 000.00 | 34,78 % | |
Coût Total | 6 000,00 € | 200 000.00 | 200 000.00 | 406 000.00 |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 89
Mise en valeur du site de La Consulte du Dr Villard
Commune de Saint-Christophe
TERRITOIRE : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Christophe
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxx XXXXXX - Xxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00
Mél : xxxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Adresse :
N° - Libellé de la voie :Mairie
Code postal : 23000 Localisation communale : SAINT-CHRISTOPHE
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
Axe 3 : Soutenir une approche raisonnée de gestion environnementale
3.2 : Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme
3.2.1 : Accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et environnementaux des opérations d’urbanisme
Description du projet :
Suite à la réalisation en 1995 d’une étude sur la mise en valeur du patrimoine culturel et paysager du bourg réalisé par MM. FREYTET et TRAPON, la Commune s’est dès lors engagée dans la mise en œuvre des préconisations, à savoir :
- l’enfouissement des réseaux sec (Basse tension éclairage public et téléphone) et la rénovation de l’éclairage public,
- l’aménagement de l’espace devant la mairie et la salle communale,
- la rénovation complète de l’ancien cimetière, de l’espace bascule, de la fontaine et du lavoir,
- les premiers travaux de rénovation de La Consulte du Dr Villard, via des chantiers de jeunes (2003 à 2007).
Dès 2008, la commune s’est engagée à rénover les villages, après le bourg, au travers notamment d’enfouissements de réseaux.
Il ne reste aujourd’hui que deux projet, dont le site de La Consulte du Dr Villard à finaliser. Cette restauration se décompose comme suit :
- Travaux de maçonnerie sur le bâtiment,
- Travaux sur le mur de clôture le long de la route départementale,
Page 90 Contrat de Ruralité – Accord cadre
- Création d’un cheminement piétonnier pour accéder à la partie basse du bâtiment,
- Travaux de mise en œuvre de bornes de récupération en granit
- Pose de clôture en limite de propriété avec treillage en échalas, piquets renforcés en châtaigner, lissés habillées dressées et barrières,
- travaux de nivellement du terrain, plantation d’arbres fruitiers et d’une vigne.
La fin de ce chantier serait concrétisée par la pose d’une charpente avec toiture sur le bâtiment.
Premiers éléments d’évaluation :
Spatialisation du projet :
- Localisation et logique d’implantation :
Dans le bourg de Saint-Christophe, bâtiment ancien et témoignant de l’histoire du village.
- Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Impact sur les habitants de la Communes, et les visiteurs.
Modalités de fonctionnement et partenariat :
- Modalités de fonctionnement envisagées : NEANT
- Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat : MM. TRAPON et FREYTET, (technique)
Etat (financier)
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin :
Réalisation de cet équipement, sous réserve d’obtention des financement sollicités, en 2017.
- Si nécessaire préciser le phasage du projet (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser le projet) :
Pas de phasage.
3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Travaux d’aménagement du site de la Consulte | 14 654,00 € | 14 654,00 € | ||
Travaux de couverture du bâtiment de La Consulte | 11 793,98 € | 11 793,98 € | ||
Coût Total | 26 447,98 € | 26 447,98 € |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 91
Page 92 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat (DETR) | 9 256,55 € | 9 256,55 € | 35 % | ||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (contrat de ruralité) | 11 901,59 € | 11 901,59 € | 45 % | ||
Total financements publics | 21 158,14 € | 21 157,40 € | 80 % | ||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 5 289,84 € | 5 289,84 € | 20 % | ||
Coût Total | 26 447,98 € | 26 447,00 € | 100 % |
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 00
Xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxx Xxxxxxx
Xxxxxxx xx Xxxxxx
1- IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Ville de Guéret
Contact (Personne référente et fonction) : E Blanc
Téléphone : |_0_|_5_|_5_|_5_|_5_|_1_|_4_|_7_|_1_|_5_| ; | | | | | | | | |
| |
Fixe Mobile
Mél : xxxxxx.xxxxx@xxxxx-xxxxxx.xx
Adresse :
N° - Libellé de la voie :
Hôtel de Ville Esplanade X Xxxxxxxxxx
Code postal : |_2 _|_3_|_0_| 0|_0_| Localisation communale : Guéret
Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Association Autre :
2- DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Articulation avec la stratégie du territoire :
Axe 3 : Soutenir une approche raisonnée de gestion environnementale
3.2 : Inscrire les politiques immobilières dans une vision à long terme
3.2.1 : Accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et environnementaux des opérations d’urbanisme
Mais aussi
1.4.1 - Structurer et qualifier l’offre touristique locale (destination Sports et Loisirs de nature)
Articulation avec les axes du Contrat de Ruralité :
Axe principal :
Axe 3 – Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités, soutien au commerce de proximité
Page 94 Contrat de Ruralité – Accord cadre
Description du projet :
La ville de Guéret a initié, en avril 2016, une démarche de co-construction de son projet urbain « Guéret 2040 » en lien direct avec les habitants, les commerçants, les usagers et l’ensemble des acteurs du territoire, réunis dans un atelier d’urbanisme éphémère au sein du tiers lieu numérique : la Quincaillerie.
De cette démarche de co-construction, à laquelle ont participé à ce jour 250 personnes, est née la volonté de redonner une place à la nature et à la biodiversité dans la ville, en particulier au sein des espaces publics de la ville de Guéret, envahis jusqu’à présent par le tout voiture.
Ce besoin fort de nature en ville, passe aux yeux des habitants et de l’ensemble des acteurs (élus et techniciens) par :
- la recherche de continuités écologiques de la campagne à la ville, notamment en permettant au végétal de « recoloniser » les voiries et les espaces de stationnement (plantation d’arbres, opération à fleurs de trottoir permettant de faire le lien entre espaces privés et publics, créations de réservoirs écologiques…)
- la reconquête de squares délaissés au cœur de la ville,
- la création de jardins partagés et de jardins familiaux,
- la plantation d’essences et l’utilisation de formes paysagères en cohérence d’interrelation avec leur biotope
- la promotion de pratiques écologiques
mais, également, par une appropriation par les habitants, acteurs de la conception, de la plantation, de l’entretien et de la pratique de ces espaces.
Un des premiers sites identifiés pour lancer ce projet qui se conçoit dans le long terme est le
« square Jorrand ».
Unique square du centre ville, d’une superficie d’environ de 1000 m2, à proximité immédiate de l’école Cerclier, il est très peu fréquenté et souffre d’une mauvaise image. Peu visible de l’extérieur, il est fermé par un muret surmonté d’une grille associé à une haie et un alignement d’arbres taillés en charmille. Square à l’ombre la majorité de la journée, il donne peu à voir et est composé d’une palette végétale pauvre et surdimensionnée dans son volume.
Repéré comme un lieu à reconquérir dans le cadre des ateliers, il a fait l’objet de deux
Contrat de Ruralité – Accord cadre Page 95
ateliers participatifs :
- un atelier « diagnostic » sur place, animé par le CAUE, pour mobiliser la maitrise d’usage des habitants
Atelier « diagnostic » ouvert à tous - juin 2016
- un atelier projet à la Quincaillerie qui a réuni 23 participants (élus, techniciens, habitants), répartis en 3 plateaux de jeux. Chaque groupe a développé son projet, puis dans un deuxième temps, un travail de présentation et de discussion a permis d’aboutir à un projet partagé entre tous.
Atelier « projet square jorrand » - octobre 2016
De ces deux ateliers est né le projet présenté aujourd’hui qui s’articule autour de 6 axes forts :
- Redonner de la lumière et des perceptions visuelles qui se traduiront par la suppression des arbres en marquise et de la haie.
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-
Ouvrir le jardin en déplaçant les entrées tout en conservant le muret et la grille, afin de le rendre plus accessible.
- Concevoir un jardin des odeurs et des saveurs, nourricier, conservatoire de variétés anciennes en lien avec la Grainothèque. A caractère pédagogique et s’appuyant sur l’utilisation du numérique, une application éducative sera développée en lien avec la Quincaillerie.
- Faire du square Jorrand un lieu de rencontre, d’échanges, en installant une mini scène ouverte à tous et un mur d’expression.
- Faire du square Jorrand une « référence » dans le mode de gestion du lieu (éclairage solaire, gestion de l’eau, choix des essences, type de mobilier implanté et mode de conduite du lieu).
- Associer agents municipaux, habitants, association (la Grainothèque), écoles, la Quincaillerie dans la réalisation du jardin (plantation, choix des espèces, fabrication du mobilier).
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Premiers éléments d’évaluation :
• Objectifs stratégiques : redynamiser le centre-ville en améliorant le cadre de vie, créer un réservoir de biodiversité en centre-ville
• Objectifs opérationnels : permettre aux habitants et aux agents municipaux de se
réapproprier le lieu
• Population cible : les habitants du quartier, les familles du groupe scolaire du centre-ville, les usagers du centre-ville
• Résultats attendus : réaménagement de l’espace
• Impacts attendus : ré appropriation de cet espace public situé en cœur de ville, ramener du flux en ville et ainsi participer à la redynamisation du centre-ville, créer un espace naturel en ville
• Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : Nb d’habitants impliqués dans la réalisation, taux de fréquentation
Spatialisation du projet :
- Localisation et logique d’implantation : espace public en centre-ville
- Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Modalités de fonctionnement et partenariat :
- Modalités de fonctionnement envisagées : Entretien en régie. Possibilité de mettre en œuvre des chantiers participatifs pour la réalisation de certaines plantations
- Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat : CAUE et CPIE
Calendrier :
- Dates prévisionnelles de début et de fin : automne 2017
- Si nécessaire préciser le phasage du projet (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser le projet) : 6 mois
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3- COÛTS PRÉVISIONNELS ET ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
GO / Maçonnerie / terrassement | 55 000 | |||
Eclairage | 30 000 | |||
Plantations | 40 000 | |||
Mobilier | 25 000 | |||
Coût Total HT | 150 000 | 150 000 |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat | 45 000 | 30 | |||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (TEPCV) | 75 000 | 50 | |||
Total financements publics | 120 000 | 80 | |||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 30 000 | 20 | |||
Coût Total | 150 000 | 100 |
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