Conditions générales - CGV - CGU

Conditions générales - CGV - CGU

Article 1 – Définition du présent contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommés « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS SDM Communication fournit au Client le(s) Service(s) qu’elle propose. La validation du devis vaut acceptation des conditions générales, celles ci étant jointes au devis. Ces présentes Conditions Générales sont valables sans limitation de durée. Si des changements intervenaient, le client serait alors averti par mail. Aucune tolérance de la part de la SAS SDM Communication ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et la SAS SDM Communication, qui ne peut être modifié.

Article 2 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation française. Tout litige relève, après tentative de conciliation à l’amiable, de la juridiction des tribunaux.

Article 3 – Produits et services proposés

La SAS SDM Communication met à disposition des logiciels avec un accès à ses services ouvert à une personne morale ou individuelle ou à un groupe de personnes ayant une adresse fiscale sur le territoire Français, et acceptant les clauses des conditions générales de SDM Communication, moyennant le paiement d’une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.

Article 4 – Interruption du service

La SAS SDM Communication se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. la SAS SDM Communication en informera sa clientèle par mail dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu’ils soient vis à vis des clients.

Article 5 – Modification des services proposés

La SAS SDM Communication se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis. Le tarif des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

Article 6 – Obligations de vendeur Article 6-1 – Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du jour suivant celui où le client a effectué le 1er paiement. Ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes internes à traiter et selon le volume de serveurs disponibles dans notre réseau. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client sera informé soit par mail, soit par téléphone. Il aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.

Article 6-2 – la livraison de la commande

Les produits sont livrés sur le compte du client depuis lequel la commande a été passée. Le consommateur est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande dans un délai de 24 heures. La SAS SDM Communication informera par courrier électronique de la mise à disposition du service au client. La mise en production du service détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du service intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande effectué par le client. Passé ce délai et défaut de livraison ou rupture de stock, le client est en droit de demander l’annulation de sa commande et le remboursement totale de sa commande.

Article 6-3 – la disponibilité des services

La SAS SDM Communication n’a aucunement la possibilité de contrôler ou d’influencer sur le trafic de données en-dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, la SAS SDM Communication ne peut être tenue de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d’informations en provenance ou en direction d’un serveur. De plus, la SAS Communication ne peut être tenue pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès à vos contenus ou par la perte de données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux lois et règlement. L’utilisation de la bande passante n’est pas limitée sur l’ensemble de l’architecture. Si le monitoring constate une utilisation abusive, un mail vous sera envoyé et il bridera la bande passante du service gênant sans préavis. Si malgré tout le client persiste, la SAS SDM Communication se donne le droit de suspendre le serveur pour une durée indéterminée. La SAS SDM Communication ne garantit formellement aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur ses services. Cependant dans le cadre de sa qualité de service elle réalise des sauvegardes journalières de son infrastructure.

Dans le cas d'un mésusage du client, ce dernier pourra demander au support une restauration de ces données dans un délai maximum de 7 jours. celle-ci fera l'objet d'un devis qui devra être validé par le client. La SAS SDM Communication se réserve le droit de suspendre le service du client si elle subit des attaques par déni de service qui de part leur intensité perturbent la disponibilité de son infrastructure. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. La SAS SDM Communication ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l’utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la sécurisation et la préservation des dites données. Dans le cas où la SAS SDM Communication accepte un quelconque dédommagement, ce dernier ne pourra excéder 100 % du prix mensuel du service en défaut, calculé à la durée totale de la panne. La SAS SDM Communication n’est pas tenue d’indemniser le Client lorsque la panne est causée par une défaillance hors de l’infrastructure de la SAS SDM Communication ou par un autre Client. Cette indemnisation pourra s’effectuer sous forme pécuniaire ou sous forme de jours de gratuité du service.

Article 7 – Responsabilité et obligation du client

Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client.

Article 8 – Autres responsabilité

Le client est tenu de respecter les règles suivantes lorsqu’il utilise les services proposés par la SAS SDM Communication : respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment mais pas seulement le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l’image. Le client ne doit pas utiliser les services proposés par la SAS SDM Communication pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux. Il est interdit d’utiliser les Services fournis par la SAS SDM Communication pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer. Il est de même interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux. Les données personnelles faisant l’objet d’échanges doivent être traitées de manière confidentielle et respecter le règlement général sur la protection des données.

Article 9 – Responsabilité des contenus diffusés par les clients

Le client est le seul et l’unique responsable des contenus qu’il diffuse grâce aux Services fournis par la SAS SDM Communication. Ainsi, le client garantit de disposer des droits nécessaires à la diffusion des Contenus. Aucune responsabilité n’incombe à la SAS SDM Communication. Les Contenus diffusés via les Services par le Client où toutes personnes à qui il le permettrait de par l’utilisation de Services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de la SAS SDM Communication. Ainsi, la SAS SDM Communication ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des Contenus diffusés par ses Clients et les utilisateurs de leurs Services. Le Client est seul juge de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l’utilité et la SAS SDM Communication encourage donc les Clients à utiliser les Services mis à leur disposition avec discernement et à en supporter les risques en découlant. Le Client est seul responsable, à l’égard de la SAS SDM Communication et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

Article 10 – blocage et suppression des contenus

La SAS SDM Communication est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d’une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, la SAS SDM Communication se réserve le droit de résilier le compte et les services associés.

Article 11 – Acte de malveillance

La SAS SDM Communication se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du Service loué au Client, si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la SAS SDM Communication, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. Tous actes malveillants, ou de piratage qui nous serait transmis par notre opérateur fera l’objet de poursuites judiciaires. Le Client s’engage à recouvrir la totalité des frais nécessaire à la remise en état de fonctionnement de la plateforme ainsi que la résolution de tout autre dommage qu’il aura pu causer. Le Client s’engage à dédommager la SAS SDM Communication pour le préjudice.

Article 12 – Coordonnées des clients Article 12-1 – Informations obligatoires

Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir pleine capacité juridique. Pour bénéficier des services proposés par la SAS SDM Communication et obtenir un accès aux services proposés, le client s’engage à communiquer ses coordonnées personnelles exactes à la SAS SDM Communication, il est le seul garant de l’exactitude des informations déclarées le concernant. Le client s’engage à conserver pendant la durée de sa location, l’adresse email de contact et l’adresse postale déclarées lors de la signature du devis et ces informations doivent être valables.

Article 12-2 – Modifications des informations personnelles

Le client s’engage à tenir à jour ses informations et coordonnées personnelles déclarées auprès de la SAS SDM Communication. Le bénéficiaire/client se porte garant de fournir ses coordonnées réelles à la SAS SDM Communication et de les actualiser en cas de changement en envoyant un mail à la SAS SDM Communication. La SAS SDM Communication ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l’hypothèse où le bénéficiaire/client aurait omis de notifier et de stipuler à la SDM Communication toute modification. Le client devra prendre contact avec la SAS SDM Communication pour faire une modification de ses informations personnelles.

Article 12-3 – Confidentialité « Protection des données à caractère personnel »

La SAS SDM Communication doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition à des autorités judiciaires.

Article 13 – Responsabilité

Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services proposés par la SAS SDM Communication est liée à l’accès au réseau Internet constitué par l’interconnexion à l’échelle mondiale des réseaux informatiques, qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances. La SAS SDM Communication n’est tenue que d’une obligation de moyens. Un accès protégé par des noms d’utilisateurs/logins et mots de passe que les clients s’engagent à ne communiquer à personne. Ils doivent conserver la confidentialité exclusive des mots de passe que la SAS SDM Communication délivre à l’aide d’un script ou d’un robot permettant de générer les passwords. Les clients doivent conserver la confidentialité des accès sous leur entière responsabilité. Si la sécurité desdits mots de passe venait à être compromise, le client doit en informer la SAS SDM Communication dans les plus brefs délais. De nouveaux accès lui seront alors attribués et transmis.

Article 14 – Force Majeure

La responsabilité de la SAS SDM Communication ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits « faits particuliers », tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle de la SAS SDM Communication.

Article 15 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente à celle de l’offre choisie à partir de la date de validation du devis par le client et à compter de l’acceptation des présentes conditions générales, c’est à dire à compter du paiement relatif à l’achat/location de la prestation commandée. Le contrat est reconduit pour une période équivalente à compter de la réception du règlement de l’abonnement. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable. Le client recevra 1 mois avant l'échéance un mail de renouvellement. Quel que soit le produit ou service, la SAS SDM Communication ne peut être tenue pour responsable de la non-réception partielle ou totale d’un ou de plusieurs des e-mails ou courriers de relance et de reconduction de contrat. Dans le cas d’un abonnement mensuel, sans engagement, le client devra adresser un courrier avec accusé de réception à la SAS SDM Communication 1 mois avant la fin souhaitée de résiliation.

Article 16 – Tarif

Par principe, les tarifs mis en place par la SAS SDM Communication sont fixes et en euros. Toutefois, la SAS SDM Communication est autorisée à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d’actualisation. La SAS SDM Communication informera le Client de l’augmentation envisagée et de son droit de s’y opposer, dans xxx xxx (6) semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s’y oppose pas par un écrit (à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception), notifiant la résiliation du contrat le liant à la SAS SDM Communication.

Article 17 – Paiement

Le prix de la prestation est déterminé selon les conditions décrite dans le devis. Le loyer est payable d’avance (terme à échoir) à l'année ou mensuellement (selon échéancier définit sur le devis accepté par le client). Les modes de règlement utilisé par la SAS SDM Communication seront par défaut le virement bancaire ou le prélèvement Sepa. Le non respect de votre location et de vos engagements entraîne immédiatement une suspension de vos services voir une résiliation du contrat et services associés. Le paiement de l’abonnement annuel aura lieu à la date anniversaire du contrat.

Article 18 – résiliation

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Par dérogation à l’article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n’a pas encore été mis en place (notamment lors d’un problème d’installation du service, d’une pré-commande). Ce droit de rétractation s’effectue par mail l’adresse suivante xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxxxxxx.xx, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération. Pour mettre fin au service, le client doit simplement envoyer un courrier lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours (1 mois) avant la date souhaitée de résiliation.

Article 19 – Médiation

En cas de désaccord entre le client et la SAS SDM Communication, vous devez d’abord faire valoir votre réclamation auprès de SDM Communication par lettre recommandée.

Politique de confidentialité et obligations légales

Introduction et résumé

Nous reconnaissons que la confidentialité est extrêmement importante. Nous ne partageons aucune information individuelle avec qui que ce soit sans votre permission.

Aucune information n'est demandée en ligne. Les informations que nous récoltons auprès des clients de la SAS SDM Communication servent à l'établissement des documents devis/facture/suivi abonnement/accès. Nous ne remettrons pas non plus les données individuelles à qui que ce soit, et nous divulguerons les violations de la vie privée dès que possible.

Si vous souhaitez plus d’informations, veuillez nous contacter à xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxxxxxx.xx

SDM Communication SAS – politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été compilée pour mieux servir ceux qui sont préoccupés par la façon dont leurs «informations personnelles identifiables» (PII) sont utilisées. Les PII, tels qu’utilisés dans la loi sur la confidentialité et la sécurité de l’information, sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, ou pour identifier une personne dans son contexte. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité pour bien comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons ou gérons vos informations personnelles.

Quelles informations personnelles collectons-nous auprès des personnes qui visitent notre blog, site web ou application ?

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services dépose sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web (si vous le permettez) qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de reconnaître votre navigateur et de capturer certaines informations. Les cookies sont utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l’activité précédente ou actuelle du site, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à compiler des données agrégées sur le trafic du site et l’interaction du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et outils sur le site à l’avenir.

Nous utilisons des cookies pour compiler des données agrégées sur le trafic du site et les interactions du site afin d’offrir de meilleures expériences de site et de meilleurs outils dans le futur. Nous utilisons Google Analytics qui suivent ces informations.

Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Vous le faites via votre navigateur (comme Internet Explorer ou Firefox). Chaque navigateur est un peu différent, alors regardez le menu Aide de votre navigateur pour apprendre la bonne façon de modifier vos paramètres de cookies.

Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités mineures peuvent être désactivées.

Quand recueillons-nous des informations ?

Nous recueillons des informations auprès de vous lorsque vous vous abonnez à une offre. L'abonnement à une offre se fait via la signature d'un devis. C'est à ce moment que nous vous demanderons des informations utiles au suivi de votre abonnement.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons lorsque vous vous abonnez à nos offres :

* Pour améliorer notre site web afin de mieux vous servir.

* Pour envoyer des courriels périodiques concernant votre commande ou d’autres produits et services.

* Pour faire un suivi avec eux après la correspondance (email ou téléphone)

Comment protège-t-on l’information ?

Nous ne demandons pas des numéros de carte de crédit ou des paiements paypal. Tous les paiements se font par virement ou prélèvement Sepa sur le compte bancaire de la SAS SDM Communication à réception de facture annuelle ou mensuellement, payable d'avance. Vos informations personnelles sont contenues derrière des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenus de garder les informations confidentielles. De plus, toutes les informations sensibles que vous fournissez sont cryptées via la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Divulgation par des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons d’une autre manière à des tiers vos informations personnelles, à moins d’en informer les utilisateurs à l’avance. Nous pouvons également divulguer des informations lorsque leur publication est appropriée pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site, ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

Informatique et Libertés – RGPD

Les données personnelles collectées vous concernant, le sont en vue d’assurer le fonctionnement de notre société, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition que vous pouvez exprimer auprès de notre société avec le lien suivant : contact@sdm- xxxxxxxxxxxxx.xx Vous avez un droit d’oubli pour supprimer la totalité de vos données veuillez vous adresser par lettre recommandée à l’adresse ci-dessous afin de supprimer la totalité des données vous concernant.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci- dessous.

SDM Communication SAS SCOP

00 xxxxxxx xxx xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxx XXXXXX

Représentant légal : Xxxxxxxxx Xx Xxxxx Dernières modifications le 2019-10-27