Contract

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION FRANCE DU PASS SHARE NOW ET DU PASS AFFAIRES SHARE NOW SHARE NOW PASS AND SHARE NOW BUSINESS PASS SUBSCRIPTION TERMS FRANCE

§ 1 Objet

(1) OGOTRAC SAS, 12-14 rond-point des Champs Elysées M. Das- sault, 75008 Paris, numéro de téléphone : x00 0 000 00 000, adresse email : xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx (ci-après dénommée « SHARE NOW ») exploite le concept de partage de voitures SHARE NOW.

(2) Les présentes conditions de souscription du Pass SHARE NOW et du Pass Affaires SHARE NOW (« Conditions ») s’appliquent au contrat de souscription du Pass SHARE NOW du Pass Affaires SHARE NOW en vertu duquel un Client qui souscrit à un plan de so- uscription du Pass SHARE NOW ou du Pass Affaires SHARE NOW (« Souscription ») reçoit une réduction conformément au plan de souscription correspondant.

(3) Chaque Client ne peut souscrire qu’une seule Souscription à la fois avec la même entité SHARE NOW.

Pour souscrire une Souscription, le Client doit se connecter sur le site web de Souscription SHARE NOW ou (lorsqu’il est disponible) accéder à la section “Souscription” de l’application SHARE NOW après s’être connecté en utilisant les identifiants SHARE NOW. En cochant le bouton de commande dans le résumé de la com- mande, le Client soumet sa commande et, par conséquent, une offre juridiquement contraignante. Avant que le Client ne termine sa commande, le plan de souscription sélectionné est affiché dans un résumé de commande pour examen. Le Client peut alors iden- tifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de Passr la commande ferme, en retournant à la page précédente ou en cli- quant sur le bouton désigné sur la page du résumé. Une fois que le Client confirme la commande, SHARE NOW accusera réception de la commande et enverra une confirmation de Souscription (par exemple, en envoyant un courriel ou une facture) au Client.

(4) La Souscription est conclue en langue française. Le descriptif de la Souscription sera stocké par SHARE NOW après sa conclusion et peut être consulté dans la section “Gérer la Souscription” du site web. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions, la version française prévaudra.

(5) Les dispositions suivantes des Conditions Générales de OGOTRAC SAS s’appliquent comme suit :

• Le droit d’apporter des modifications, énoncé au paragraphe 1 (4) ;

• les dispositions relatives aux paiements énoncées aux paragraphes 7(9) à 7(11) ;

• les dispositions relatives à la cession, aux autorisations de prélève- ment et aux notifications préalables énoncées au paragraphe 8 ;

• la limitation de responsabilité prévue aux paragraphes 13 (1) et (2) ;

• les codes de conduite applicables énoncés au paragraphe 16 ;

• les dispositions générales énoncées au paragraphe 17 ; et

• la disposition sur le service client et les plaintes, au paragraphe 18.

§ 2 Définitions

« Client » désigne une personne qui s’est correctement et avec succès enregistrée auprès de SHARE NOW et qui a conclu un con- trat-cadre valide avec SHARE NOW.

§ 3 Plan de Souscription

(1) Le Client bénéficie d’une réduction en fonction du plan de sou- scription choisi.

§ 1 Subject matter

(1) OGOTRAC SAS, 00-00 xxxx-xxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx X. Xxx- xxxxx, 00000 Xxxxx, telephone number: x00 0 000 00 000, email-ad- dress: xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx (hereinafter referred to as “SHARE NOW”) operates the car sharing concept SHARE NOW.

(2) The present SHARE NOW Pass and SHARE NOW Business Pass subscription terms (“Terms”) shall apply to both the SHARE NOW Pass and SHARE NOW Business Pass subscription agreement un- der each of which a Customer who subscribes to a SHARE NOW Pass and SHARE NOW Business Pass subscription plan (each a “Subscription”) receives a discount in accordance with the respec- tive subscription plan.

(3) Each Customer can only enter into one Subscription at a time with the same SHARE NOW entity.

To enter into a Subscription the Customer needs to log in on the SHARE NOW Subscription website or (when available) access the Subscription section in the SHARE NOW App after logging in by using the SHARE NOW credentials. By ticking the order button in the order summary, the Customer submits his/her order and, thus, a legally binding offer. Before the Customer completes his/her or- der, the selected subscription plan is displayed in an order summa- ry for examination. The Customer may then identify and correct input errors, if any, prior to making the binding order, by returning to the previous page or by clicking on the designated button on the summary page. Once the Customer confirms the order, SHARE NOW will acknowledge receipt of the order and send a confirma- tion of the Subscription (e.g., by sending an email or invoice) to the Customer.

(4) The Subscription is concluded in French language. The wording of the Subscription will be stored by SHARE NOW after its conclusion and can be accessed in the “Manage Subscription” section of the website. In the event of any conflict between the French language and the English language version of these Terms, the French lan- guage version shall prevail.

(5) The following provisions of the OGOTRAC SAS General Terms and Conditions shall apply accordingly:

• The right to make changes set out in § 1 (4);

• the provisions on making payments set out in § 7 (9) to (11);

• the provisions on assignment, direct debit authorizations and pre-notifications set out in § 8;

• the limitation of liability set out in § 13 (1) and (2);

• the applicable codes of conduct set out in § 16;

• the general provisions set out in § 17; and

• the provision on customer service and complaints in § 18.

§ 2 Definitions

“Customer” shall mean an individual that has properly and suc- cessfully registered with SHARE NOW and entered into a valid master agreement with SHARE NOW.

§ 3 Subscription plan

(1) The Customer receives a discount pursuant to the selected sub- scription plan.

(2) Les prix de la Souscription sont affichés dans le processus de com- mande.

(3) La réduction prévue par le plan de Souscription pertinent s’ap- plique uniquement au tarif à la minute, mais pas aux autres prix et frais, en particulier les prix au kilomètre supplémentaire, les prix des forfaits, les frais d’aéroport et tous les autres frais, coûts, y compris tous les frais et coûts prévus dans la Politique de Frais et Coûts SHARE NOW, sauf indication contraire dans le plan de Sou- scription sélectionné.

(4) Les plans de Souscription ne peuvent pas être combinés, c’est-à- dire que les tarifs à la minute ne sont réduits qu’en fonction d’un seul plan de Souscription, même si le client dispose de plusieurs Souscription.

(5) S’agissant du Pass SHARE NOW, Lles réductions prévues par le plan de Souscription pertinent ne s’appliquent que dans le cadre de contrats de location individuels conclus entre le Client et l’entité SHARE NOW avec laquelle le Client a conclu la Souscription (c’est- à-dire dans le même pays).

(6) S’agissant du Pass Affaires SHARE NOW, les réductions prévues par le plan de Souscription pertinent s’appliqueront également aux contrats de location individuels conclus entre le Client et l’entité SHARE NOW avec laquelle le Client a conclu la Souscription (dans les pays suivants) :

• car2go Österreich GmbH, Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxx (Xxxxxxxx)

• ogotrac SAS, 00 Xxxx-xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx X. Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx (Xxxxxx)

• SHARE NOW GmbH, Xxxxxxxxxxxxx 00-00, 00000 Xxxxxx (

Xxxxxxxxx)

• car2go Italia S.r.l., Xxx X. Xxxxxxxx 00, 00000 Xxxxx (Xxxxxx)

• car2go Nederland B.V., Barbara Xxxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxx- dam (Pays-Bas)

• car2go Iberia S.L., X/ Xxx Xxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxx (Xxxxxxx)

(7) Les réductions par minute sont arrondies à l’unité monétaire mini- male immédiatement inférieure de la monnaie applicable.

(8) Le Pass SHARE NOW ne s’applique qu’aux voyages effectués avec le profil privé. Les frais mensuels du Pass SHARE NOW seront tou- jours déduits du profil privé du client.

(9) Le Pass Affaires SHARE NOW s’applique aux voyages effectués avec le profil privé ou professionnel. Les frais mensuels du Pass Af- faires SHARE NOW seront toujours déduits du profil professionnel du client ou du profil de la société de l’employeur du client si cette option est disponible.

§ 4 Durée de la Souscription et résiliation

(1) La durée de la Souscription est d’un mois pour chaque Souscription à compter du jour de la conclusion de la Souscription.

(2) La Chaque Souscription sera automatiquement renouvelée d’un mois après la fin de la période d’un mois précédente si la Souscrip- tion en question n’est pas résiliée au moins 14 jours avant la fin de la période applicable par le Client ou SHARE NOW par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail). Le Client peut également résilier la chaque Souscription en utilisant la fonction de désabonnement correspondante sur notre site web de Souscription SHARE NOW ou (lorsque disponible) dans l’application SHARE NOW.

(2) The prices for the Subscription are displayed in the ordering pro- cess.

(3) The discount pursuant to the respective subscription plan only ap- plies to the per minute rate, but not to any other prices and fees, in particular, additional kilometer prices, package prices, airport and any other fees, costs, including all fees and costs laid down in the SHARE NOW Fee and Cost Policy, unless otherwise indicated in the selected subscription plan.

(4) Subscription plans cannot be combined, i.e. the minute rates are only reduced in accordance with one Subscription plan even if the Customer has more than one Subscription.

(5) In case of the SHARE NOW Pass, Tthe discounts pursuant to the respective subscription plan only apply in connection with individ- ual lease agreements concluded between the Customer and the respective SHARE NOW entity with which the Customer has con- cluded the Subscription (i.e. in the same country).

(6) In case of the SHARE NOW Business Pass, the discounts of the re- spective Subscription plan will also apply to individual lease agree- ments concluded between the Customer and the following SHARE NOW entities (in the following countries):

• car2go Österreich GmbH, Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxx (Xxxxxxx)

• ogotrac SAS, 00 Xxxx-xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx X. Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx (Xxxxxx)

• SHARE NOW XxxX, Xxxxxxxxxxxxx 00-00, 00000 Xxxxxx

(Xxxxxxx)

• car2go Italia S.r.l., Xxx X. Xxxxxxxx 00, 00000 Xxxxx (Xxxxx)

• car2go Nederland B.V., Barbara Xxxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxx- xxx (Xxxxxxxxxxx)

• car2go Xxxxxx X.X., X/ Xxx Xxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxx (Xxxxx)

(7) Discounted per minute rates are rounded down to the next lower minimum currency unit of the applicable currency.

(8) The SHARE NOW Pass only applies to trips made with the private profile. The monthly fee for the Pass SHARE NOW will always be deducted from the Customer’s private profile.

(9) The SHARE NOW Business Pass applies to trips made with the private or business profile. The monthly fee for the SHARE NOW Business Pass will always be deducted from the Customer’s busi- ness profile or the corporate profile of the Customer’s employer if and when that option is available.

§ 4 Subscription term and termination

(1) The subscription term for each Subscription is one month starting from the day the respective Subscription is concluded.

(2) The Each Subscription will be automatically renewed by anoth- er month after the end of the previous one month period if the respective Subscription is not terminated with at least 14 days’ notice before the end of the respective term by the Customer or SHARE NOW in text form (e.g. letter, fax, email). The Customer may also terminate the each Subscription by using the respective unsubscribe function on our SHARE NOW Subscription website or (when available) in the SHARE NOW App.

(3) Le droit de résiliation exceptionnelle des parties n’est pas affecté.

§ 5 Droit de rétractation

Les Clients qui sont des consommateurs ont un droit de rétracta- tion en ce qui concerne la chaque Souscription conformément aux dispositions suivantes :

Instructions concernant le Droit de Rétractation Droit de Rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans jus- tification.

Le période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en inform- er (OGOTRAC SAS, 00-00 xxxx-xxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, numéro de téléphone : x00 0 000 00 000, adresse email : xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une let- tre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre com- munication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant que la période de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, le cas échéant, (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce rem- boursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf demande expresse de votre part; en tout état de cause, vous ne devrez pas supporter de frais du fait de ce remboursement.

Si vous demandez expressément de commencer l’exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant pro- portionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des presta- tions prévues au contrat.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

(3) The parties’ right of extraordinary termination remains unaffected.

§ 5 Right of withdrawal

Customers who are consumers have a right of withdrawal with re- gard to the each Subscription pursuant to the following provisions:

Instructions on the Right of Withdrawal Right of withdrawal

You have the right to withdraw from this contract within 14 days without giving any reason.

The withdrawal period will expire after 14 days from the day of the conclu- sion of the contract.

To exercise the right of withdrawal, you must inform us (OGOTRAC SAS, 00-00 xxxx-xxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, telephone number: x00 0 000 00 000, email address: xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx) of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or email). You may use the attached model withdrawal form, but it is not obligatory.

To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your com- munication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.

Effects of withdrawal

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery, where applicable, (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as a result of such reimbursement.

If you expressly request to begin the performance of services during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in comparison with the full coverage of the contract.

You may use the below model withdrawal form, but it is not obligatory.

Formulaire de rétractation type

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

•

OGOTRAC SAS

12-14 rond-point des Champs Elysées X. Xxxxxxxx 00000 Xxxxx

Numéro de téléphone: x00 0 000 00 000 Adresse email: xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx

•

•

•

•

•

•

Je/ Nous (*) fais/ faisons savoir par la présente que je/ nous (*)

me rétracte/ nous rétractons de mon/ notre (*) accord relatif à la vente de biens suivants (*) / prestation des services suiv- ants (*),

Commandé le (*)/reçu le (*), Nom du ou des consommateur(s),

Adresse du ou des consommateur(s),

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce for- mulaire est envoyé au format papier),

Date

(*)Supprimer la mention inutile.

Model withdrawal form

(complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)

•

To

OGOTRAC SAS

00-00 xxxx-xxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxx X. Xxxxxxxx 00000 Xxxxx

Telephone number: x00 0 000 00 000 Email-address: xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx

•

•

•

•

•

•

I/We (*) hereby give notice that I/we (*) withdraw from my/our

(*) contract of sale of the following goods (*)/for the provision of the following service (*),

Ordered on (*)/received on (*), Name of consumer(s),

Address of consumer(s),

Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper), Date

(*) Delete as appropriate.