ELENGY
ELENGY
CONDITIONS PARTICULIERES N° [à compléter] AU CONTRAT CADRE D’ACCES
AU TERMINAL METHANIER DE [MONTOIR-DE BRETAGNE ou FOS TONKIN]
ENTRE
ELENGY, SA au capital de 108 670 550 €, ayant son siège social 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXX-XXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 438 782 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur Stratégie Développement Commercialisation, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée l’« Opérateur », D’une part,
ET
[à compléter], société de droit [à compléter] ayant son siège social [à compléter], immatriculée au [à compléter] sous le numéro [à compléter], représentée par [à compléter], agissant en sa qualité de [à compléter], dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée l'« Expéditeur », D’autre part.
L’Opérateur et l’Expéditeur sont individuellement dénommés ci-après par une « Partie » et collectivement dénommés par les « Parties ».
De même, les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans les définitions du Contrat cadre.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
[à compléter]
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 INTERLOCUTEURS DÉSIGNÉS
Correspondants de l’Opérateur | Correspondants de l’Expéditeur |
Interlocuteurs : commercial : Xxxxxxx Xxxxx Responsable grands comptes & marketing 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - XXX 00000 92 000 Xxxx Xxxxxxxx xxxxx Tél. : x00 (0) 0 00 00 00 35 | Interlocuteurs : commercial : |
opérationnel : Ingénieur DSDC de service Tél. : +33 (0) e-mail : Terminal méthanier : Tél. : +33 (0) | opérationnel : |
Facture : | Facture : |
Renseignements administratifs sur l’Expéditeur |
Adresse de facturation : ………………………… …………………………. …………………………. Numéro de TVA intracommunautaire : …………………………. |
Etablissement bancaire de l’Expéditeur |
Nom de la banque : …………………… Adresse de la banque : …………………… …………………… o Code Banque : …………………… o Code Guichet : …………………… o Numéro de compte : …………………… o Clé RIB : …………………… o Code swift : …………………… o IBAN : …………………… |
2 GARANTIE
Montant de la Garantie : |
… … EUR |
Le montant indiqué correspond aux données valables à la date de signature du Contrat. Les modalités et le montant de la Garantie sont révisables conformément à l’article 29.1 du Contrat cadre.
3 CONDITIONS DE TRANSFERT DE CARGAISON
Port * | Port de Nantes - Saint Nazaire |
Autorités Portuaires * | Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN) |
Ligne de référence délimitant l’entrée du chenal du Port * | Ligne reliant les bouées XXXXXXX et LES CHEVAUX |
Durée de la Fenêtre d’Arrivée * | 24 heures Pour un Rechargement, l’Opérateur pourra réduire la Fenêtre d’Arrivée à une seule marée |
* valeurs pour le Terminal de Montoir
4 ENTREE EN VIGUEUR, ECHEANCE ET DEBUT DE LA PRESTATION
Date d’entrée en vigueur du Contrat : |
Echéance du Contrat : |
Date de début de la prestation : |
5 INTITULE ET VALEUR DES TERMES TARIFAIRES
La structure et les termes tarifaires sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur applicable au présent Contrat. À titre illustratif, les termes tarifaires suivants, applicables à partir du 1er avril 2019 résultent de la « Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 15 novembre 2018 portant décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés » :
Symbole et intitulé du terme tarifaire | Valeur * et unité |
TNA (Terme de Nombre d’Accostages) | 90 000 € / accostage |
TQD (Terme de Quantité Déchargée) | 0,696 €/MWh SPOT : 0,521 €/MWh |
TN (Terme de gaz Nature) | 0,3 % de la Quantité Déchargée |
TQR (Terme de Quantité Rechargée) | 0,32 €/MWh |
TFR (Terme Fixe de Rechargement) | 60 000 €/Rechargement |
TFTS (Terme Fixe de Transfert de Stock) | 500 €/Mois |
TPTS (Terme Proportionnel de Transfert de Stock) | 0,01 €/MWh |
TQS (Terme de Quantité Stockée) | 1,00 €/MWh/Mois |
TB (Terme de l’Option Bandeau) | 0,07 €/MWh |
* valeurs pour le Terminal de Montoir
6 SOUSCRIPTION ET SERVICE DE REGAZEIFICATION
Périodes de Facturation | QDC Quantité Déchargée Contractuelle MWh | NDC nombre de déchargements |
Au titre du Spot :
Périodes de Facturation | QDC Quantité Déchargée Contractuelle MWh | NDC nombre de déchargements |
Au titre du Pooling :
Mois | QDC Quantité Déchargée Contractuelle MWh | NDC nombre de déchargements |
7 NIVEAU DE STOCK DE L’EXPEDITEUR A L’ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
La valeur du Niveau de Stock de l’Expéditeur à la Date de Début de Validité est égale à MWh.
8 SERVICE DE RECHARGEMENT DE NAVIRES
Périodes de Facturation | QRC Quantité Rechargée Contractuelle MWh | NRC nombre de Rechargements |
9 TRANSFERT DE STOCK DE GNL (OPTION)
L’Expéditeur souscrit un service de Transfert de Stock de GNL : OUI / NON
Fait à Bois-Colombes en deux (2) exemplaires originaux, le [à compléter]
ELENGY Xxxxxxxx Xxxxxx Directeur Stratégie Développement Commercialisation | Expéditeur |