LETTRE D’ENGAGEMENT

LETTRE D’ENGAGEMENT

[ ], société [ ] de droit [ ] au capital de [ ], dont le siège social est [ ], immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés de [ ] sous le numéro [ ]], représentée par [Nom et fonction du signataire], dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée "Le Fournisseur"

Le Fournisseur déclare avoir pris connaissance des modalités de la procédure de qualification des modalités de la procédure de consultation de l’Appel d’Offre Achat Gaz TIGF DECEMBRE 2012 et les accepte sans réserve.

Le Fournisseur s’engage, si son offre est retenue, à signer le Contrat d’Achat Gaz TIGF (et ses éventuels avenants).

Le Fournisseur s’engage, si son offre est retenue, à disposer pendant la période de livraison d’un Contrat de Transport de Gaz Naturel.

Fait à Le

Signature et Cachet de l’entreprise candidate