Soutien au tutorat et à l’encadrement des stages dans le secteur des Milieux d’accueil d’enfants Année scolaire 2015-2016
Soutien au tutorat et à l’encadrement des stages dans le secteur des Milieux d’accueil d’enfants
Année scolaire 2015-2016
CONVENTION
[N°……..……]
Entre
le Fonds Social MAE
ayant son siège au Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00-00, 0000 Xxxxxxxxx,
dénommé ci-après le Fonds, valablement représenté par
Xxxx Xxxxxxxxxxx, Président et Xxxxxxxx Xxxxxxx, Vice-présidente
Le Milieu d’Accueil d’Enfants : ………………………………………………………………………
Type d’accueil : Crèche – MCAE – Prégardiennat – Maison d’enfants - : Autre : ……….……….……….
Nombre de travailleurs: Personnes physiques : …… Equivalent Temps plein : …… Capacité d’accueil : ……
Situé à : ………………………………………………………………………
dénommé ci-après le Milieu d’accueil, valablement représenté par
…………………………………………………………………………………, fonction : ……………………………………
Personne de contact : Nom : …………………………………… Fonction : ……………………………………
Téléphone : …………………………………… Fax : …………………………………… Mail : ……………………………………
L’Etablissement d’Enseignement : ………………………………………………………………………
Situé à : ………………………………………………………………………
dénommé ci-après l’Etablissement, valablement représenté par
…………………………………………………………………………………, fonction : ……………………………………
Personne de contact : Nom : …………………………………… Fonction : ……………………………………
Téléphone : …………………………………… Fax : …………………………………… Mail : ……………………………………
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
Le Fonds soutient le tutorat et l’encadrement des stages dans le secteur des Milieux d’accueil d’enfants selon les conditions et les modalités reprises dans la note cadre du projet reprise en annexe 1.
Article 2
Le Milieu d’accueil et l’Etablissement prévoient l’organisation de stages pour la formation …………………………………….
Année (pour puériculture)……………………….. – type de stage (pour la promotion sociale)…………………………………………..
Volume du stage (nombre de périodes) ……………………………………………..
Les stages auront lieu du ……………………………………. au …………………………………….
Nombre de stagiaires concernés : ……………………………………………………………………
Ils transmettent au Fonds les annexes 2 à 6 complétées qui les concernent.
Article 3
Financement du Fonds envers le Milieu d’Accueil
Soutien au tutorat
Le Fonds prend en charge le financement du temps de tutorat en faveur du Milieu d’accueil
à raison 1€ par période de 50 minutes
Maximum 2000€ par MAE – plafond de 2500€ si au moins 25% des stagiaires sont inscrits en promotion sociale
Maximum par tuteur: 2 stagiaires dans le même groupe de vie en même temps
+ 4 heures à raison de 25€/h par participant à l’évaluation lors du focus group (maximum 4 tuteurs ou référents tuteurs ou responsables par MAE). Ce montant doit être dédié à du temps de travail pour du tutorat.
Frais de déplacements
Le Fonds prend en charge les déplacements pour l’évaluation transversale lors de focus group à raison de 25€ par aller – retour et par participant, sur base des frais réels, moyennant la transmission de l’annexe 5 par le Milieu d’Accueil.
Le Milieu d’accueil mentionne en annexe 4 le budget prévisionnel correspondant aux heures de tutorat.
Le Fonds versera 50% des montants validés suite à la signature de la présente convention (sur base d’une déclaration de créance - modèle en annexe) et le solde suite à la transmission par le Milieu d’accueil des justificatifs du remplacement (modalité de remplacement; décompte des heures de remplacement ; avenant au contrat de travail ; fiche de paie) dans le mois qui suit le remplacement (et au plus tard le 15 septembre 2016).
Les sommes seront versées au Milieu d’Accueil sur le compte bancaire ouvert :
au nom de : |
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sous le n : |
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Le montant octroyé par le Fonds ne pourra excéder les frais réels de remplacement (le coût horaire de remplacement sera de maximum 27,50€/h, jusqu’à 30€/h sur demande motivée si les heures d’embauche concernent le tuteur)
Article 4
Financement du Fonds envers l’Etablissement : Renforcement de l’encadrement de stages
4.1. Co-financement d’heures d’encadrement de stages (avec le soutien de la Communauté française)
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Enseignement de Promotion sociale (EPS) |
Enseignement de Plein exercice (EPE) |
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Conditions :
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4.2. Frais de déplacement
Frais de déplacements dans les MAE (maximum 2 déplacements par stagiaire, à raison de 25€ maximum par aller-retour, sur base des frais réels)
Frais de déplacements pour l’évaluation transversale lors de focus group organisé avec l’Ulg, moyennant la transmission de l’annexe 5 par l’Etablissement, au même montant précité.
Les sommes seront versées à l’Etablissement sur le compte bancaire ouvert :
au nom de : |
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sous le n : |
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Article 5
Les conditions de collaboration au projet suivantes doivent être remplies
coïncidence des stagiaires entre ceux pour lesquels les MAE bénéficient d’heures de tutorat et ceux pour lesquels les écoles bénéficient d’heures encadrement
participation à l’évaluation transversale lors de focus group ainsi qu’à la réunion plénière d’installation du projet
Article 6
Le Milieu d’Accueil et l’Etablissement attestent par la signature de la présente convention, que les frais pris en charge par le Fonds ne font pas l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses. Si tel n’était pas le cas, le Fonds se réserve le droit de récupérer les sommes qui auraient été indûment perçues.
Article 7
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, le Fonds peut récupérer, suspendre, réduire ou supprimer l’octroi du financement après avoir donné l’occasion à la partie concernée de présenter par écrit ses observations.
Article 8
Les dispositions de la présente convention ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord des parties concernées et feront l’objet d’un avenant signé par les parties.
Article 9
Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Fait à Bruxelles, le , en trois exemplaires signés par chacune des parties qui reconnaît avoir reçu son exemplaire.
Pour le Fonds |
Pour le Milieu d’accueil |
Pour l’Etablissement |
Président
Vice-Présidente
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ANNEXE 1 : NOTE CADRE DU PROJET
1. Objectifs
Améliorer la collaboration entre établissements scolaires et milieux d’accueil relevant de la Commission paritaire 332 autour de l’encadrement des stagiaires
Améliorer l’apprentissage et l’insertion des stagiaires au sein du milieu professionnel
Ouvrir des perspectives d’évolution des formations auxiliaire de l’enfance (+ animateur, éducateur) et puéricultrice pour qu’elles soient plus en phase avec les attentes du milieu professionnel et le profil des étudiants
2. Formations et stages concernés par le projet
Formations de l’enseignement secondaire supérieur :
Enseignement de plein exercice : 5ème et 6ème puériculture (pas de 7ème) - Tout stage d’au moins 60 périodes
Enseignement de promotion sociale : Animateur, Auxiliaire de l’enfance, Educateur - Tout stage d’au moins 60 périodes pour un financement de 4 périodes ou d’au moins 120 périodes pour un financement de 8 périodes
En ce qui concerne les formations de promotion sociale :
Animateur |
Auxiliaire de l’enfance |
Educateur |
Stage d’immersion : 200 périodes Stage d’insertion : 200 périodes Stage d’intégration : 200 périodes |
Stage d’insertion : 200 périodes Stage d’intégration : 200 périodes Stage centre de vacances : 180 périodes |
Stage d’immersion : 200 périodes Stage d’insertion : 240 périodes Stage d’intégration : 240 périodes |
3. Contexte et constats
Manque d’encadrement des stages (tant dans les écoles que dans les milieux d’accueil)
Écart entre les compétences à la sortie des formations et le niveau de compétences attendu dans les institutions
Redéfinition du profil de métier de la puéricultrice – en perspective
Divers projets en lien avec le tutorat au sein d’XXXX-XX.XX (en articulation avec Convention Région Wallonne)
Nouvel arrêté Groupes à risque (actions e.a. en faveur des moins de 26 ans, des demandeurs d’emploi)
Collaboration avec l’ONE souhaitée (amélioration de la qualité de l’accueil des enfants par une meilleure intégration des stagiaires et une meilleure collaboration avec l’enseignement)
Recherche ONE concernant les formations initiales dans le champ de l’accueil de l'enfance (0 – 12 ans)
4. Notion de tutorat
Le tutorat est mis en œuvre par différentes personnes : le tuteur, le responsable et l’équipe.
Le tuteur est un travailleur expérimenté, exerçant le même métier que le jeune tutoré, sans formation pédagogique spécifique nécessairement. Formation et intervision au tutorat permettent au tuteur d’acquérir et de développer les compétences utiles à l’exercice de cette fonction. Ce travailleur contribue, par une observation, un accompagnement sur le terrain et des entretiens, au développement de l’identité et des compétences professionnelles du jeune.
Pour exercer valablement la fonction de tuteur, le travailleur doit répondre aux critères suivants :
Travailler dans une fonction identique à celle qui est exercée et/ou apprise par le jeune
Travailler dans la même implantation
Avoir une expérience professionnelle probante : 2 ans d’ancienneté dans l’institution et 5 ans d’ancienneté dans la profession
Avoir un horaire compatible avec l’horaire du jeune (coïncidence à 80%)
Consacrer du temps pour exercer les missions du tutorat
Avoir les compétences de tutorat (acquises par l’expérience ou via la formation)
Être volontaire pour exercer la fonction de tuteur
Maximum 2 stagiaires par milieu de vie
Ses missions :
Accueillir le jeune et veiller à son intégration dans l’équipe
Accompagner le jeune dans le travail (organisation des activités, analyse et valorisation des expériences, aide à l’acquisition progressive des compétences)
Suivre le jeune en formation (et se concerter avec l’organisme de formation qualifiante)
Evaluer la progression du jeune
Le responsable intervient à des moments essentiels de l’activité de tutorat : décision d’accueillir le jeune, information auprès des travailleurs, désignation du/des tuteur(s) en concertation avec l’équipe, organisation du travail permettant une mise en œuvre continue du tutorat tout au long de la présence du jeune, signature des conventions de stage… Il est en contact avec les établissements d’enseignement ou encore recadre le jeune par rapport à l’emploi, le cas échéant. Son rôle est particulièrement essentiel notamment dans le cadre des tutorats d’insertion et d’intégration.
L’équipe dans son ensemble, par sa présence au quotidien avec le jeune, assume une fonction de tutorat indispensable en permettant une continuité du tutorat même en l’absence du tuteur désigné. Un accompagnement d’équipe concernant le tutorat vous permettra de mettre en œuvre ou d’améliorer vos pratiques en s’appuyant sur les outils du classeur « Le tutorat dans tous ses états » et favorisera les compétences collectives.
5. Financement
Temps de travail des tuteurs/référents tuteurs/responsables dans les MAE
Temps de travail des professeurs de l’enseignement de promotion sociale et de plein exercice au sein des MAE
Accompagnement et évaluation du projet (canevas de questionnaire préparatoire à des entretiens [téléphoniques] ou focus group)
6. Conditions de collaboration au projet
coïncidence des stagiaires entre ceux pour lesquels les MAE bénéficient d’heures de tutorat et ceux pour lesquels les écoles bénéficient d’heures encadrement
participation à l’évaluation transversale lors de focus group ainsi qu’à la réunion plénière d’installation
7. Timing
Introduction des candidatures : 15 septembre 2015 pour l’année scolaire 2015-2016 (convention tripartite signée ou déclaration d’intention de collaboration)
Introduction des candidatures pour les établissements de promotion sociale : jusqu’au 15 janvier 2016
Réunion de lancement du projet 2015-2016 : 22 septembre de 10h à 13h. Présence obligatoire pour les nouvelles institutions commençant le projet ou les nouveaux responsables des institutions ayant déjà participé au projet
Convention tripartite à introduire pour le 15 octobre 2015
Deux focus group: 1° en décembre 2015 - janvier 2016 – mars 2016 ; 2° en mai-juin 2016
8. Soutien vis-à-vis des MAE
8.1. Financement d’heures d’embauche supplémentaire
L’embauche supplémentaire est destinée à venir en soutien aux travailleurs salariés exerçant la fonction de tuteur ou de référent tuteur ou de responsable, en lien avec l’accueil des stagiaires concernés par le projet.
Le Fonds finance des heures d’embauche supplémentaire à raison de 1€ par période.
Modalités de remplacement des heures de tutorat sous forme d’embauche supplémentaire
Les modalités de remplacement doivent respecter la législation du travail, dont la CCT 35 concernant les priorités de remplacement (1° Extension au contrat de travail du tuteur ; 2° Extension au contrat de travail d’un travailleur à temps partiel ; 3° Engagement d’un nouveau travailleur ; 4° Heures complémentaires si moins de 13h par trimestre) et doivent être expliquées et justifiées.
Le remplacement doit avoir lieu d’ici le 31 août 2016.
Le responsable de l’institution peut bénéficier de maximum 25% de l’embauche compensatoire s’il exerce une partie des missions tutorales.
Le travailleur remplaçant sera affecté à une fonction similaire à la personne à remplacer, sinon une motivation est à fournir.
L’accord de la délégation syndicale est requis ; en cas d’absence de délégation syndicale, la preuve de l’information aux travailleurs doit être communiquée.
Modalités de financement
Le montant octroyé par le Fonds ne peut excéder les frais réels de remplacement (le coût horaire du bénéficiaire de l’embauche pris en charge par le Fonds sera de maximum 27,50€ ; jusqu’à 30€ par heure sur demande motivée si les heures d’embauche concernent le tuteur ou un travailleur âgé d’au moins 50 ans)
Ce montant doit être dédié à du temps de travail de tutorat.
L’intervention du Fonds ne pourra pas constituer un double financement.
50% des montants prévus pourront être versés suite à la signature de la convention
Le solde dans le mois qui suit le remplacement avec les justificatifs (modalité de remplacement; décompte des heures de remplacement ; avenant au contrat de travail ; fiche de paie) et au plus tard le 15 septembre 2016.
8.2. Conditions de participation pour le MAE
relever de la CP 332
expliciter de manière qualitative la participation au projet (cf. annexe 3)
comment le MAE organisait l’accueil des stagiaires jusque maintenant et comment il envisage d’organiser pour améliorer leur accueil à l’avenir (ce qui sera réalisé en plus)
Justifier le nombre (et le type) de stagiaires au vu du type de groupe d’enfants: comment concilier les objectifs de qualité d’accueil, assurer les repères et la continuité de relation nécessaire à l’enfant et atteindre les objectifs d’intégration des stagiaires
structurer l’accueil et l’intégration des jeunes (l’accueil des jeunes – stagiaires, nouveaux travailleurs - doit être mentionné dans le projet pédagogique)
disposer de personnel médico-social (avec les titres requis). Le stagiaire ne peut être compris dans la norme d’encadrement
préciser comment la fonction psycho-éducative est prise en compte
assurer une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée
dégager du temps de travail d’un ou plusieurs travailleur(s) qualifié(s)
le tuteur devra avoir le titre requis pour la fonction d’accueil (puéricultrice ou assimilé) ou d’encadrement et une expérience professionnelle probante. La participation à une formation de tuteur est encouragée (embauche compensatoire possible pour le temps de formation)
le tuteur doit être dans les conditions pour recevoir la réduction groupe-cible
les tuteurs (ainsi que les référents tuteurs/responsables) concernés participeront à l’évaluation transversale (des focus groups et la réunion de lancement du projet 2015-2016 : 22 septembre de 10h à 13h. Présence obligatoire pour les nouvelles institutions commençant le projet ou les nouveaux responsables des institutions ayant déjà participé au projet)
9. Modalités de collaboration entre école et MAE
Documents :
convention tripartite à établir par l’école, le MAE et le Fonds
présente note cadre du projet précisant les modalités de collaboration
différents supports proposés par l’ULg en vue des rencontres école – MAE (focus group)
10. Accompagnement-Evaluation du projet
10.1. Opérateur d’accompagnement-évaluation : ULg et focus-groups
L’ULg organise des focus-groups par région pour évaluer les effets observés et expliciter les conditions d’encadrement à privilégier. Tuteurs et professeurs des écoles rendent compte eux-mêmes librement du contenu de leurs carnets de bord dans les focus groups.
Les carnets sont des outils à usage personnel et ne font pas l’objet d’un traitement externe.
Les résultats issus des focus-groups permettent une évaluation du projet et l’amélioration des outils existants.
10.2. Informations attendues des écoles et des MAE
Les parties s’engagent à transmettre les informations utiles à l’évaluation via les annexes de la présente convention et à participer aux focus-group.
[CONVENTION N°………..……]
ANNEXE 2 : IDENTIFICATION : STAGIAIRES, STAGE, TUTEURS et PROFESSEURS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2.1. STAGIAIRE et STAGE (à compléter par l’école)
STAGIAIRE |
STAGE dans le MAE |
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N° |
NOM ET PRENOM |
AGE |
GENRE |
STATUT
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Filière (puériculture, aux. de l’enfance, agent d’éducation, animateur) |
ANNEE ou TYPE 5ème, 6ème immersion, insertion, intégration |
DATES DEBUT ET FIN STAGE |
VOLUME PERIODE STAGE |
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2.2. TUTEUR (à compléter par le MAE)
N° |
NOM ET PRENOM |
AGE |
GENRE |
Titre du diplôme le plus élevé (puéricultrice, assistante sociale, infirmière) |
FONCTION
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ANCIENNETE dans la FONCTION DE BASE (nbre d’années) |
ANCIENNETE dans l’INSTITUTION (nbre d’années) |
ANCIENNETE dans la FONCTION de TUTEUR (nbre d’années) |
FORMATION déjà suivie en rapport avec la fonction de TUTORAT
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2.3. PROFESSEUR (à compléter par l’école)
N° |
NOM ET PRENOM |
AGE |
GENRE |
FORMATION INITIALE |
COURS DONNES dans la formation concernée par les stages |
ANCIENNETE dans la FONCTION d’ENCADREMENT DES STAGIAIRES dans la formation concernée par les stages (nombre d’années) |
Formation continue déjà suivie concernant l’encadrement des stagiaires. Explicitez. |
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[CONVENTION(S) N° ………. + ………. + ………. + ………. + ………. A compléter par le Fonds]
ANNEXE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION POUR LE MAE
A ne compléter qu’une seule fois par MAE quel que soit le nombre d’établissement partenaire
1. Amélioration de l’accueil des stagiaires avec le soutien du Fonds MAE |
1.1. Comment le MAE organisait l’accueil des stagiaires avant le début du projet ? |
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1.2. Comment le MAE envisage d’améliorer l’accueil des stagiaires à l’avenir (ce qui sera réalisé en plus grâce au financement) ? |
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2. Justification du nombre et du type de stagiaires vu le type d’enfants |
Comment y-a-t-il de stagiaires par milieu d’accueil ?
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Dans combien de milieux de vie des stagiaires sont-ils présents ?
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3. Comment l’accueil des jeunes – stagiaires, nouveaux travailleurs – est-il mentionné dans le projet pédagogique? |
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4. Quelles modalités de remplacement du temps de tutorat le MAE va mettre en place ? (à expliciter et motiver)2 |
Selon le temps de travail du tuteur : ☐ A. Il est à temps partiel et augmente son temps de travail pour la mission tutorale.
Joindre le contrat de travail et l’avenant au contrat de travail du tuteur mentionnant l’augmentation du temps de travail, la tâche tutorale, les dates
☐ B. Il est à temps partiel ou à temps plein et n’augmente pas son temps de travail. Une partie de ses activités seront reprises par un collègue ou un nouveau travailleur pour qu’il puisse effectuer sa mission tutorale.
Joindre le contrat de travail et l’avenant du contrat de travail du tuteur mentionnant sa nouvelle mission tutorale, le temps de travail pour cette mission et les dates ainsi que le contrat de travail et l’avenant du contrat de travail du collègue bénéficiaire de l’embauche compensatoire ou le contrat de travail du nouveau travailleur qui remplacera le tuteur dans sa fonction habituelle pour une partie des tâches et permettra ainsi au tuteur d’exercer sa mission tutorale.
☐ Un travailleur déjà dans l’institution sera le bénéficiaire de l’embauche et aura un avenant à son contrat de travail Pour des embauches courtes : ☐ Nous aurons recours à un service de garde d’enfants malades ou un service de remplacement ☐ Nous aurons recours à une société d’intérim ☐ Un travailleur déjà dans l’institution sera le bénéficiaire de l’embauche et effectuera des heures complémentaires s’il est à temps partiel et pour maximum 13h/mois
Fonction : Régime du temps de travail :
|
5. Formation au tutorat |
Le tuteur va-t-il suivre une formation au tutorat ? |
☐ Non : Pourquoi ? ……………………………………………………………………………………….. ☐ Oui : l’institution s’engage à introduire une demande de participation3 à (précisez): ☐ Une formation de base au tutorat : ☐ avec le Fraje entre le 18 novembre 2015 et le 6 janvier 2016 à Bruxelles ☐ avec l’IEPSCF Jemappes entre le 16 octobre et 23 novembre 2015 à Jemappes ☐ avec l’Institut Lallemand entre le 11 janvier et le 22 février 2016 à Bruxelles ☐Un accompagnement d’équipe concernant le tutorat : ……………………………….. ☐ Une intervision entre tuteurs de différentes institutions : ……………………………
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6. Normes de personnel |
6.1. Présence de personnel médico-social (avec les titres requis) ? |
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6.2. Les stagiaires sont-ils repris dans la norme d’encadrement ? |
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7. Profil du/des tuteur(s) |
Si le tuteur ne répond aux conditions citées dans l’annexe 1, justifier. Pour rappel :
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8. Comment le MAE va-t-il assurer une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée ? |
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9. Comment la fonction psycho-pédagogique est prise en compte dans le MAE ? |
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[CONVENTION(S) N° ………. + ………. + ………. + ………. + ………. À compléter par le Fonds]
ANNEXE 4 : BUDGET PREVISIONNEL
A ne compléter qu’une seule fois par MAE quel que soit le nombre d’établissement partenaire
Présence des stagiaires Max. 2000€ (2500€ si au moins 25% de stagiaires de promotion sociale) |
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Etablissement d’enseignement |
Total volume période des stages (période = 50 min) |
Budget |
Ex. Convention N° 31 |
Institut XX |
1.200 périodes |
(1.200 périodes X1€ =) 1.200€ |
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Convention N° |
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Convention N° |
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Convention N° |
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Convention N° |
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Convention N° |
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TOTAL |
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Participation aux focus groups – le budget devra servir à de l’embauche compensatoire tutorat (fiche de paie) |
Nombre de participants (max.4) |
Nombre de focus group (max.2) |
Volume horaire (4h par participant et par focus) |
Budget Focus-groups |
Ex. 3 |
2 |
24 heures (4h X 3 participants X 2 focus group) |
24hX25€ = 600€ |
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TOTAL
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50% du TOTAL |
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Chaque heure prise en compte peut être financée à raison de 25€. Les montants doivent être utilisés pour financer de l’embauche compensatoire pour du temps de travail de tutorat.
Conditions particulières
Limites du nombre de stagiaires : Par tuteur: maximum 2 stagiaires dans le même groupe de vie en même temps
Maximum 2000€ par MAE – 2500€ si au moins 25% des stagiaires sont inscrits en promotion sociale
SUR PAPIER A EN TETE
DECLARATION DE CREANCE
Le Fonds Social pour le secteur des Milieux d’Accueil d’Enfants,
Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00-00, x 0000 XXXXXXXXX
Doit :
A (Nom du Milieu d’Accueil) :
(Adresse) :
la somme de (en toutes lettres),
soit € (en chiffres),
représentant L’AVANCE de 50% de la somme octroyée dans le cadre de la Convention n°
La somme est à verser au Milieu d’Accueil sur le compte bancaire ouvert :
au nom de : |
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sous le n : |
|
Fait à le
Certifié sincère et véritable,
Nom : Prénom : Fonction :
(signature) (cachet)
[CONVENTION N°………..……]
ANNEXE 5 : DECLARATION DES FRAIS DE TRANSPORT Pour les MAE : déplacement vers les focus-groups Pour les établissements d’enseignement : déplacement vers les focus-groups et les MAE |
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A envoyer svp par mail (scanné) à xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xxx Dans le mois qui suit le dernier déplacement |
Nom de l'établissement Ou Nom du Milieu d’accueil |
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Je, soussigné (Nom-prénom) : |
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confirme sur l'honneur par la présente avoir effectué les déplacements domicile ou Etablissement vers Milieu d’Accueil ou Lieu de réunion de la manière suivante : |
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Date du déplacement |
Moyen de transport |
Lieu de stage Ou Lieu de réunion |
Nombre de km Aller-retour |
Montant demandé |
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Rappel des modalités :
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Les sommes seront versées à l’Etablissement / Milieu d’Accueil sur le compte bancaire ouvert :
J'ai connaissance qu'en cas de fausses déclarations ou de pratiques frauduleuses, je peux outre les sanctions éventuelles être amené à rembourser tout ou partie des indemnités déjà perçues. |
Date + signature de l'enseignant/du participant : |
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Signature de l’Etablissement / du Milieu d’accueil |
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[CONVENTION N°………..……………………….]
ANNEXE 6 : Concertation paritaire
Présence de représentants syndicaux au sein du Milieu d’Accueil?
NON :
1) Veuillez compléter l’ATTESTATION SUR L’HONNEUR : |
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NOM et Prénom |
Fonction |
Signature |
Date |
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2) ET Veuillez envoyer VOTRE DOSSIER COMPLET par mail aux permanents syndicaux des trois organisations de votre région (avec le Fonds social MAE en copie : xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xxx. La liste des permanents syndicaux régionaux est disponible sur la première page du site xxx.xxxxxxxx.xxx).
OUI
Veuillez joindre l’avis des représentants syndicaux :
Avis syndical |
Date : |
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NOM et Prénom |
NOM et Prénom |
NOM et Prénom |
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Signature |
Signature |
Signature |
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Mandat : DS - CPPT - CE |
Mandat : DS - CPPT - CE |
Mandat : DS - CPPT - CE |
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Organisation syndicale : cne /csc - setca/fgtb - cgslb |
Organisation syndicale : cne /csc - setca/fgtb - cgslb |
Organisation syndicale : xxx /xxx - xxxxx/xxxx - xxxxx |
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0 Dans le cadre de la convention avec l’enseignement de « promotion sociale », la Communauté française prend en charge les 50 % restant dans le cadre de la convention précitée
2 Joindre les avenants au contrat de travail des personnes concernées (tuteur, référent tuteur, bénéficiaires de l’embauche complémentaire
3 Documents disponibles sur xxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxxxx - point 6.
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