PROCURATION
Modèle de procuration
Je soussigné(e) (prénom + nom du mandant) ……………………………………………………………….
donne procuration à (prénom + nom du mandataire) ………………………………………………………………
pour voter en mon nom, le jeudi 26 juin 2014, à l’élection du représentant du collège :
◯ A des professeurs et personnels assimilés, secteur 1 (Disciplines juridiques, économiques et de gestion) à la Commission de la recherche du Conseil académique.
◯ B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés, secteur 4
(Disciplines de santé), à la Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique.
Fait à ………………….., le……………………….…..….…..
Signature
NB : Conformément à l’article D719-17 du code de l’éducation :
1) Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
2) Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
3) Le mandataire doit :
- remettre au bureau de vote la présente procuration dûment complétée et signée ;
- présenter la justification de la qualité professionnelle de son mandant (par exemple : photocopie d’arrêté de nomination, de promotion, de bulletin de paye, attestation établie par la DRH ).