Procuration Sample Contracts

pour la signature du contrat de domiciliation
Procuration • May 5th, 2020

• De signer le contrats et document relatifs à l’objet de cette procuration et de faire tout acte utile à l’exécution de la procuration.

PROCURATION SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION
Procuration • January 2nd, 2018
PROCURATION
Procuration • December 19th, 2022
Procuration
Procuration • May 5th, 2020

Désigne par la présente comme mandataire la société Abu-Ghazaleh Intellectual Property-TMP Agents pour l’exercice des pouvoirs suivants :

Procuration
Procuration • May 5th, 2020
PROCURATION
Procuration • May 5th, 2020

Je reste responsable du bon accomplissement des formalités ci-dessus par mon mandataire et seul débiteur de mes obligations contractuelles à l’égard du Domaine, sans pouvoir opposer le fait ou la défaillance dudit mandataire et sans préjudice de mon recours à l’encontre de ce dernier.

PROCURATION
Procuration • May 5th, 2020

né le ……………… à ……………………., titulaire de la carte d’identité numéro…………………………………………….. délivrée le ……………………………, pour agir, signer et donner acte en mon nom et pour moi en tout ce qui concerne ma demande de création d’entreprise.

Societe Anonyme
Procuration • April 21st, 2020

Constitue pour mandataire spécial, conformément à l’arrêté royal du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de droit des sociétés dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (l’« Arrêté Royal »), UMICORE, et toute autre personne désignée par UMICORE, le cas échéant, et lui donne à cet effet, pouvoir, avec faculté de substitution, de prendre part aux délibérations aux assemblées générales ordinaire, spéciale et extraordinaire qui se tiendront le jeudi 30 avril 2020 à 17 heures et de voter dans le sens indiqué ci-dessous sur l'ordre du jour (et pour toutes autres assemblées générales qui se tiendraient ultérieurement avec le même ordre du jour, au cas où ces assemblées soient ajournées, prorogées ou suspendues).

PROCURATION
Procuration • May 5th, 2020

◯ A des professeurs et personnels assimilés, secteur 1 (Disciplines juridiques, économiques et de gestion) à la Commission de la recherche du Conseil académique.

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Procuration • September 15th, 2020

et agissant en son nom, ayant fait une lecture complète des règles d'utilisation du Guichet CSST notamment en ce qui a trait au rôle et aux pouvoirs des répondants et m'en déclarant satisfait(e), autorise

PROCURATION
Procuration • March 16th, 2020

Les présentes conditions générales sont complétées par des conditions particulières identifiant notamment le MANDANT et le MANDATAIRE (définis ci-dessous) ainsi que les comptes et produits sur lesquels porte le mandat.

PROCURATION - POUVOIRS
Procuration • June 17th, 2024

Agissant en qualités de gérants de la société dénommée SANS S IMMOBILIER, Société Civile Immobilière capital de 1000,00€, dont le siège social est à GUERANDE (44350)27 avenue des Noelles.

PROCURATIONS & SIGNATURES AUTORISÉES
Procuration • February 21st, 2022

La ou les personne(s) soussignée(s) (ci-après, le « Client ») autorise(nt) les personnes désignées ci-dessous à les engager et représenter valablement envers Cité Gestion S.A. (ci-après « Cité Gestion »), pour le compte susmentionné.