CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Camping les Granges Bas
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Camping les Granges Bas
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées pour le camping Les Granges Bas. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui – même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour (elle s’élève à 0,22€ par nuit et par adulte).
Pour les réservations emplacement camping et location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des éventuels frais de réservations.
2.2 Conditions du paiement
- Pour toute réservation, aucun acompte n’est demandé.
- Le solde pour la location devra être payé au plus tard 15 jours avant la date du début du séjour.
- Aucun acompte n'est demandé pour la réservation d'un emplacement.
Si le paiement total du séjour n’a pas été fait dans les délais impartis, votre contrat sera résilié de fait et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
2. Modification/annulation de réservation
2.1. Modification de votre réservation
- Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le camping.
- En l'absence de message écrit de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
2.2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
2.3. Annulation du fait du camping
En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
2.4. Annulation du fait du client
- Plus de 15 jours avant la date prévue de votre arrivée : aucun frais ne sera retenu
- Moins de 15 jours avant la date prévue de votre arrivée et une réservation entre le 1er juin 2020 et le 31 Août 2020: un avoir valable un an (à partir de la date d’annulation) ou le décalage de votre séjour (sous réserve de disponibilité aux dates souhaitées) vous sera proposé.
- Les frais d'annulation peuvent être couverts par la garantie annulation séjour proposée par le camping. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.
2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1 Arrivées et Départs
En location, les arrivées s’effectuent à partir de 15h, les départs s’effectuent avant 10h, n'importe quel jour de la semaine (sauf en juillet et août, arrivées les mercredis, vendredis et samedis uniquement).
En camping : les arrivées s’effectuent à partir de midi, les départs s’effectuent avant midi, n'importe quel jour de la semaine.
3.2 Caution
Une caution vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de l’accueil, après un état des lieux. La facturation
d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ
Tout retour de clé après 10h ou libération de l’emplacement après 12h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les animaux sont acceptés dans le camping moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits dans certains locatifs, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur simple demande.
3.6 Image
Vous autorisez le camping Les Granges Bas, à vous photographier ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter lesdites images et vidéos sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du camping et sur les supports de présentation et de promotion du camping). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion de notre établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans. Toute personne qui ne souhaiterait pas être photographiée ou filmée est priée de le signaler à l’accueil à son arrivée.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur- caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : xxx.xxxxxxx.xx Saisine par mail : xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Saisine par voie postale : 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX