ANNÉE : 2016

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ANNÉE : 2016

CONTRAT D’ENGAGEMENT

LEGUMES

Xxxxx Xxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, demeurant à : Xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx / 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00

Xxxxx Xxxx et Xxxxxxxxx Pape demeurant à : Xxx Xxxxxxx xx Xxxxx,

000 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx/Xxxx : xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx / 00.00.00.00.00 / Xxxxx@xxxxxxx.xxx / 00.00.00.00.00

Ci-après DENOMMES LES PAYSANS, DE PREMIERE PART

ET : Merci de compléter les 2 colonnes si plusieurs noms de famille ou différents

2ème

1er NOM :

Prénom : Adresse :

NOM :

Prénom : Adresse :

TEL :

@

TEL :

@

Ci-après DENOMME(S) L’ACHETEUR, DE SECONDE PART

1 - OBJET DU CONTRAT :

Le présent a pour objet l’approvisionnement de l’ACHETEUR par le PAYSAN en légumes représentant une part de la récolte de ce dernier que l’ACHETEUR s’engage à acheter à forfait pour toute la durée de la saison culturale selon un calendrier de livraisons régulières. La durée de la saison culturale est fixée à 46 semaines, commençant à courir le 12 janvier pour s’achever le 20 décembre 2016, avec une coupure de 4 semaines en avril et en mai (dernière livraison le 19 avril, reprise le 24 mai 2016). Les livraisons jusqu’en avril sont effectuées par David et Martine, les suivantes à partir de mai, par Xxxxx et Xxxxxxxxx.

Le PAYSAN remet à l’ACHETEUR, à la signature du contrat, une liste des légumes qu’il cultivera ou envisage de cultiver au cours de la saison objet des présentes. Cette liste est donnée à titre strictement indicatif, le PAYSAN se réservant le droit de modifier sa production en

fonction des aléas de culture. L’attention de l’ACHETEUR a été attirée sur les contraintes saisonnières de production.

2 - DEFINITION DE LA PART DE RECOLTE :

La part de récolte allouée à l’ACHETEUR sera déterminée en fonction des cultures affectées aux distributions au profit des membres de l’AMAP St Pierre d'Ax et du nombre d’acheteurs liés à ce dernier par un contrat similaire.

Le PAYSAN s’engage à consacrer une part de sa récolte permettant la livraison de tous les acheteurs qui auront contracté avec lui.

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries, ravageurs, etc.). En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation dans l’hypothèse où la valeur d’une distribution ou de l’ensemble des distributions réalisées en exécution du contrat serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire.

Dans l’hypothèse où le présent contrat serait conclu avec plusieurs acheteurs se partageant la part de récolte, ceux-ci feront leur affaire personnelle du partage des fruits et légumes composant leur part de récolte.

La distribution de la part de récolte interviendra chaque semaine aux lieux, date et horaires ci- dessous définis, pendant toute la durée de la saison ci-dessus fixée.

3 - MODE DE PRODUCTION :

Le PAYSAN s’engage à cultiver et récolter les produits objet du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et sans O.G.M.

4 - ORGANISATION DES DISTRIBUTIONS :

En exécution du présent contrat, les PAYSANS procéderont à 46 distributions selon un rythme de livraisons hebdomadaires. Les distributions de parts de récolte auront lieu chaque mardi de 18h15 à 19h30. Toutefois, ce calendrier sera susceptible d’être modifié ou aménagé en fonction des aléas.

Les distributions seront effectuées sous le préau de l'école élémentaire Xxxx Xxxxxx (Mairie de Blagnac-Parking des Arts)

Si l’ACHETEUR est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs distributions, il fera son affaire de faire retirer sa part de récolte en ses lieux et place par une personne de son choix.

5 - PRIX :

1°possibilité: Le présent contrat est conclu moyennant un prix global forfaitaire mensuel de 75

€ (soixante quinze euros) jusqu’en avril et de 77,5 € (soixante dix sept euros cinquante) de mai à décembre soit : 4 x 75 (300 €) + 8 x 77,5 (620 €) = 920 € annuel, soit une somme de la part de récolte de 20 € (vingt euros) par livraison. Il y a 15 livraisons jusqu’en avril (300 €) et 31 de mai à décembre (620 €).

2°possibilité: Le présent contrat est conclu moyennant un prix global forfaitaire mensuel de 37,5 € (trente sept euros cinquante) jusqu’en avril et de 38,75 € (trente huit euros soixante quinze) de mai à décembre soit : 4 x 37,5 (150 €) + 8 x 38,75 (310 €) = 460 € annuel, soit une somme de la part de récolte de 10 € (dix euros) par livraison. Il y a 15 livraisons jusqu’en avril (150 €) et 31 livraisons, de mai à décembre (310 €).

Il est expressément convenu que ce prix ne sera pas susceptible d’être révisé ou modifié pour quelque cause que ce soit. Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé

exclusivement en fonction des coûts de production et besoins du PAYSAN et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront effectivement distribués.

Le paiement du prix interviendra par chèques à l’ordre des producteurs (LASSERRE- LETOURNEAU jusqu’en avril et LES JARDINS DE NARIO de mai à décembre 2016) datés du jour de leur émission que l’ACHETEUR adressera au PAYSAN dix jours francs après la signature du présent contrat selon les modalités suivantes :

En deux fois, (deux producteurs différents) En …… fois sans frais ni intérêts,

En 12 mensualités, sans frais ni intérêts,

Dans les deux derniers cas, le PAYSAN présentera le premier chèque à l’encaissement à réception, les autres étant remis à l’encaissement le 1er jour des mois calendaires suivants celui au cours duquel sera intervenu le premier règlement, ou aux dates convenues entre les parties.

En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétractation.

6 - FACULTE DE RENONCIATION - RESILIATION DU CONTRAT

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, l’ACHETEUR a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée aux PAYSANS, peut être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre.

En deux exemplaires originaux.

Fait à ……………………… Le ……………………………

LE PAYSAN

L’ ACHETEUR

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre :

ANNULATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT

CONDITIONS : Compléter et signer ce formulaire ;

 L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception au PAYSAN

L'expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande

(ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant)

Je soussigné, déclare annuler le contrat d’engagement légumes daté du ..../…./…. d’un montant total de €

L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception au PAYSAN

NOM de

l’ACHETEUR :

Adresse :

Signature de l’acheteur

ANNÉE : 2016

COMMANDE & PAIEMENTS

LEGUMES

A L’ORDRE DES PRODUCTEURS

(Xxxxx XXXXXXXX- Xxxxxxx XXXXXXXXXX jusqu’en avril) (Les Jardins de Nario à partir de mai)

A REMETTRE AU RESPONSABLE DE L’AMAP LÉGUMES : XXXXXXX XXXXXXX

ou à la table d'émargement

Paiement des parts

Livraisons	Mois	Montant	Banque	Numéro de chèque
15 livraisons par Martine ou David (Chèques libellés Lasserre- Letourneau)	Janvier
	Février
	Mars
	Avril
31 livraisons par Xxxxxxxxx ou Xxxxx (Chèques libellés Les Jardins de Nario)	Mai
	Juin
	Juillet
	Août
	Septembre
	Octobre
	Novembre
	Décembre

(En avril/mai : Arrêt des distributions du 26 avril au 17 mai inclus)

Nom : ........................................................ Prénom : ...............................................................

Date : Signature :