Entre les soussignés : Raison sociale de l’employeur : Dont le siège social est situé à…………, Représentée par M……………………, D’une part, Et M………… (NOM et PRENOM) Demeurant………………………. De nationalité…………………… N° national d’identification (à défaut date et lieu...

Entre les soussignés :

Raison sociale de l’employeur :
Dont le siège social est situé à…………,
Représentée par M……………………,

D’une part,
Et

M………… (NOM et PRENOM)
Demeurant……………………….
De nationalité……………………
N° national d’identification (à défaut date et lieu de naissance)
N° de Sécurité Sociale :

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Date d’embauche et nature du contrat

(L’employeur) engage M…………à compter du…………à……heures dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Article 2 : Période d’essai

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issu d’une période d’essai de……mois.
Elle pourra être renouvelée exceptionnellement conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport. Ce renouvellement devra être motivé et signifié par écrit.

Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnité.

Article 3 : Emploi et classification

(L’employeur) engage M………… en qualité de ……… (dénomination du poste) avec la qualification…………… (employé ou technicien ou cadre) correspondant au groupe……de la Convention Collective Nationale du Sport.

Article 4 : Fonctions

M………… exercera les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de………… auquel il rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé d’assurer :

– …………
– …………
– …………

Article 5 : Lieu de travail

Le contrat de travail s’exécutera à……….

Eventuellement :
Dans la cadre de ses fonctions, M………… sera amené à se déplacer dans ……………… (indiquer une zone géographique).

Article 6 : Durée et horaires de travail

M…………… est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h.

M…………… est soumis aux horaires en vigueur dans la structure (les préciser s’ils ne sont pas affichés sur le lieu de travail des salariés ou dans le règlement intérieur car ils doivent être précisés au salarié et, dans le cas où ils différent, pour chaque salarié).
Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de la structure et des nécessités de service.

M…………… pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.

Article 7 : Rémunération

En contrepartie, M………… percevra une rémunération mensuelle brute de … Euros.

M ……………est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également :

  d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la convention collective nationale du sport,
  …

La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.

Eventuellement : rajouter un article "avantages en nature", prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Article 8 : Congés payés

Le salarié bénéficiera du droit aux congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 9 : Repos hebdomadaire (si le salarié travaille le dimanche)

Cas 1 : le salarié travaille régulièrement le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M …………… le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé à M……… : (un choix doit être fait dans le contrat)
Soit - 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés. Et son jour de repos hebdomadaire est le……………… (déterminer un jour de la semaine).

Ou - deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ……………….

Cas 2 : le salarié travaille exceptionnellement le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.
M…………… pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.
Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la Convention Collective Nationale du Sport.

Article 10 : Sujétions particulières

Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations…).

Article 11 : Protection sociale

M……………sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (les cotisations seront versées sous le numéro:………) ; au régime de retraite complémentaire de …… (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance……… (Nom + Adresse).

Article 12 : Convention Collective applicable

Le présent contrat est régi par la Convention Collective Nationale du Sport et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS).

Fait en deux exemplaires
A …………, le…………

Signature de l’employeur
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »