CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS DE PIX4D

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS DE PIX4D

Date d’effet : Avril 2023

Ceci est accord entre Vous et Pix4D ou toute filiale de Pix4D (« Nous », « Notre », « Nos »), qui, accompagné de toute disposition supplémentaire le cas échéant (collectivement, les « Conditions générales »), s’applique à Votre Compte, Nos Services et Vos Commandes.

La formule « Vous » ou « Votre » désigne votre personne (c’est-à-dire l’individu qui lit les Conditions générales et accepte d’être lié par elles) ou, si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, collectivement, vous-même et cette société ou autre entité juridique au nom de laquelle Xxxx créez un Compte ou passez une Commande.

Tous les termes utilisés dans les Conditions générales dont la première lettre est en majuscule sont des termes définis dans les Conditions générales. Les définitions se trouvent dans le corps principal des Conditions générales et/ou à la Section 27.

TABLE DES MATIÈRES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 1

2. GÉNÉRALITÉS 1

3. VOTRE COMPTE ET VOTRE/VOS ORGANISATION(S) 2

4. SERVICES (I) – LOGICIELS, APPLICATIONS, SERVICES CLOUD ET SERVICES D’ASSISTANCE PREMIUM – LICENCES 3

5. SERVICES (II) – SERVICES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION 4

6. SERVICES (III) – SERVICES PROFESSIONNELS 5

7. SERVICES (III) – MATÉRIEL 5

8. PRIX – MODIFICATIONS DES PRIX – FRAIS – REMISE 6

9. MODALITÉS DE RÈGLEMENT 6

10. CONDITIONS DE LIVRAISON 7

11. MATÉRIEL – GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS – PROCÉDURE DE RETOUR 7

12. REMBOURSEMENT 7

13. VOS DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES – VOTRE CONTENU 8

14. LIMITATION D’UTILISATION 9

15. VERSIONS D’ESSAI 9

16. LICENCES ÉDUCATIVES 10

17. PROPRIÉTÉ 10

18. VOS GARANTIES 10

19. GARANTIE LIMITÉE DE NOTRE PART 10

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 11

21. VIE PRIVEE 11

22. MARKETING 11

23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 11

24. DIVERS 12

25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 12

26. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ 12

27. DÉFINITIONS 12

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS‌

1.1 En acceptant les Conditions générales lors de l’enregistrement de votre Compte ou lors de la réalisation d’une Commande, ou en accédant à Nos Services et en les utilisant, Xxxx acceptez d’être lié par les dispositions énoncées dans les Conditions générales.

1.2 Si Vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique (par exemple en tant qu’employé ou entrepreneur), Xxxx acceptez les Conditions générales en son nom. Xxxx déclarez et garantissez que Vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de cette entité et d’engager sa responsabilité.

1.3 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORITE D’AGIR AU NOM DE L’ENTITE QUI CONSENT AUX CONDITIONS GENERALES, NE CREEZ PAS DE COMPTE, N’ACHETEZ PAS NOS SERVICES, NE VOUS Y ABONNEZ PAS, N’Y ACCEDEZ PAS ET NE LES UTILISEZ PAS.

1.4 Pix4D se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification envisagée sur le Site ou sur le Compte en publiant une notification ou en Vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique que Vous avez fournie, le cas échéant, à moins que vous n’ayez expressément formulé Votre objection à ce mode de communication. Si Vous ne vous opposez pas expressément à une ou plusieurs modifications envisagées, toutes les modifications des présentes Conditions générales ayant fait l’objet d’une notification prendront effet deux (2) semaines après la date de leur publication sur le Site. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) tout ou partie de ces modifications, vous pouvez résilier les Conditions générales et vous devez cesser d’utiliser le Compte et les Services sous licence.

2. GÉNÉRALITÉS‌

2.1. Les Conditions générales régissent l’enregistrement et l’utilisation du Compte, de vos Commandes auprès de Nous ainsi que la prestation de Nos Services de Nous (ou en Notre nom) à Vous.

2.2. Selon les circonstances, Xxxx pouvez avoir signé un accord alternatif (un « Contrat alternatif », par exemple un Contrat de licence global) ou des contrats complémentaires (un « Contrat complémentaire », par exemple un Programme ou un Cahier des charges) directement avec Pix4D. Tout Contrat alternatif remplace les Conditions générales dans le cadre de leur objet, tandis que tout Contrat complémentaire s’ajoute aux Conditions générales et en fait partie intégrante.‌

2.3. Par ailleurs, certains Services et Licences spécifiques peuvent être soumis à des conditions supplémentaires s’ajoutant aux Conditions générales (les « Conditions supplémentaires »). Veuillez lire toutes les Conditions supplémentaires pertinentes avant de commander, d’accéder à ou d’utiliser ces Services.‌

2.4. Veuillez noter que l’accès à certains Services et/ou leur utilisation, notamment nos Logiciels, Applications et Services Cloud, sont soumis aux dispositions de Notre CLUF. Vous devez accepter le CLUF avant d’accéder à et/ou d’utiliser les Services concernés. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS A CES SERVICES ET/OU LES UTILISER.

2.5. Veuillez noter que si Vous commandez un Service par le biais d’autres canaux de vente, tels qu’un revendeur, un distributeur, un partenaire de formation certifié, une boutique d’applications mobiles ou un intégrateur de systèmes agréés par Pix4D (la‌

« Source agréée »), votre achat peut être soumis aux conditions de vente fixées par cette Source agréée, qui remplacent les conditions de vente prévues ici (Sections 4 à 11).

2.6. NOUS REJETONS L’APPLICABILITE DE TOUT OU PARTIE DE VOS MODALITES ET CONDITIONS, SAUF ACCEPTATION ÉCRITE EXPRESSE PAR NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS. Le fait que nous ne nous opposions pas à Vos modalités et conditions ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation de tout ou partie de Vos modalités et conditions.

3. VOTRE COMPTE ET VOTRE/VOS ORGANISATION(S)‌

3.1. Pour commander et bénéficier de nos Services, il est possible que Vous deviez créer un Compte sur le Site (le « Compte »).

3.2. Vous êtes responsable de toute personne qui obtient, accède ou utilise un Service par Votre intermédiaire, celui de Votre Compte ou celui de Votre/Vos Organisation(s) (y compris vos Utilisateurs autorisés et Utilisateurs anonymes). Cela implique (entre autres) que Vous êtes responsable du respect des Conditions générales et du CLUF (le cas échéant) par vos Utilisateurs autorisés et Vos Utilisateurs anonymes, y compris, sans toutefois s’y limiter, de leur utilisation de leur Compte individuel, comme si chacun des Utilisateurs autorisés ou des Utilisateurs anonymes était Vous-même. Dans certains cas, Vos Utilisateurs autorisés et Vos Utilisateurs anonymes peuvent être tenus de créer des Comptes individuels et d’accepter les Conditions générales et le CLUF pour obtenir les Services, y accéder ou les utiliser, mais cette exigence n’affecte pas la responsabilité qui Vous engage quant à Vos Utilisateurs autorisés et Vos Utilisateurs anonymes. Pix4D et ses Filiales déclinent toute responsabilité relative aux données transmises aux Utilisateurs anonymes, par exemple, sans toutefois s’y limiter, les liens Cloud Pix4D anonymisés, en particulier si les données en question sont susceptibles de conduire à des violations de la propriété intellectuelle ou de la confidentialité. Pix4D se réserve le droit de désactiver les liens partageables s’ils ne sont pas conformes aux lois et réglementations en vigueur.

3.3. Si vous créez un Compte incluant une Organisation, l’entité juridique constituant le Propriétaire légal de l'organisation sera définie lors de la création de l’Organisation. Si le Propriétaire de l’Organisation souhaite changer l’assignation du Propriétaire légal, nous pouvons être contactés via le formulaire de contact du Site ou via le système de tickets de Pix4D. Veuillez noter que cette opération nécessite une validation de sécurité.

3.4. Lors de l’inscription, vous devez :

a. fournir à Pix4D des informations d’inscription exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies à Pix4D. Le cas échéant, vous informerez Pix4D de toute modification de Vos coordonnées en mettant à jour Votre profil ou en nous contactant par le biais du système de tickets de Pix4D. Pix4D est en droit de se fier à toutes les informations que vous fournissez ;

b. indiquer une adresse électronique valide à laquelle seront envoyées toutes les communications relatives à Vos commandes. Toute communication qui Vous est adressée par courrier électronique sera considérée comme reçue par Xxxx à la date et à l’heure réelles de réception, mais au plus tard 24 heures après avoir été envoyée par Nous. Il relève de Votre responsabilité de vérifier Votre boîte de réception électronique et de lire les e-mails envoyés par Nous. Vous devez également configurer – et vérifier régulièrement – Votre dossier « spam » au cas où les e-mails envoyés par Nous y seraient placés ; et

c. choisir ou Xxxx faire attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe qui Vous permet de commander ou d’utiliser d’autres fonctionnalités du Site et de la Plateforme Cloud. Le mot de passe est strictement confidentiel Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la sauvegarde et du niveau de sécurité de votre mot de passe, qui peut être modifié en ligne à tout moment. Xxxxxxxx noter que Vous êtes responsable de toute commande effectuée, même à Votre insu, avec Votre Compte ou celui de Votre/Vos Organisation(s). Vous devez contacter Pix4D immédiatement dès que Vous savez ou soupçonnez qu’un tiers non agréé a accédé à Votre Compte ou au Compte de Votre/Vos Organisation(s).

3.5. Votre Compte est conçu pour Vous fournir un espace où Vous pouvez accéder aux informations de Votre Compte et à Vos Commandes, et les gérer. Par le biais de Votre Compte, Vous obtiendrez les outils permettant de, selon le cas, télécharger, installer, accéder à et utiliser les Services (voir les articles 10.1 et 13 ci-dessous). Votre Compte est conçu pour être accessible virtuellement n’importe où, à tout moment, via le Site à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxx0x.xxx/xxxxx ou sur d’autres Sites de Pix4D successeurs ou alternatifs. Si vous disposez d’une ou plusieurs Organisation(s), le ou les Utilisateurs autorisés à qui vous attribuez la fonction de Propriétaire de l’Organisation pourront, sans limitation, configurer les paramètres de l’Organisation, désigner des comptes Pix4D existants en tant qu’Utilisateurs autorisés de l’Organisation, ainsi qu’accorder, gérer et révoquer les autorisations d’accès et d’utilisation des Services et du Contenu. Pix4D n’est pas responsable des actions entreprises par les Utilisateurs autorisés de vos Organisations (par exemple en cas de suppression de Contenu) ou des actions entreprises par les Utilisateurs autorisés ou anonymes ayant eu accès à vos données.

3.6. Veuillez noter que, dans la mesure où certains Services peuvent être obtenus, accessibles et/ou utilisés par le biais d’une plateforme en ligne externe, il peut vous être demandé de créer un compte supplémentaire et distinct dans cette plateforme en ligne externe. La création de Votre compte sur la plateforme en ligne externe – ainsi que Votre accès aux et/ou Votre utilisation des Services par son intermédiaire – peut être soumise aux conditions générales fixées par ladite plateforme en ligne externe.

4. SERVICES (I) – LOGICIELS, APPLICATIONS, SERVICES CLOUD ET SERVICES D’ASSISTANCE PREMIUM – LICENCES‌

4.1. Pour les Services tels que les Logiciels et les Applications, Vous pouvez choisir parmi plusieurs plans de licence (licences perpétuelles, abonnements mensuels ou annuels, abonnements à quota de consommation, etc.). Pour obtenir des informations plus détaillées sur les différents plans de licence que nous proposons, veuillez consulter la rubrique « Prix » de Notre Site (xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxx) ou contacter Notre équipe commerciale. Pour un aperçu de nos Services logiciels, veuillez consulter Notre guide des logiciels à l’adresse xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xx/xxxxx-xxxxxxxx/.

4.2. Lorsque Xxxx achetez une Licence perpétuelle, les conditions suivantes s’appliquent :

a. Vous pouvez acheter une Licence perpétuelle pour certains Services Logiciels et Applications, en passant une Commande en ligne ou une Commande directe auprès de Nous (chacune constituant une « Commande ») ou par l’intermédiaire d’une Source agréée.

b. Lorsque Xxxx passez une Commande auprès de Nous, (i) pour une Commande en ligne, en cliquant sur le bouton de confirmation (c’est-à-dire « Acheter maintenant » ou équivalent) dans la Boutique ou (ii) pour une Commande directe, dans le cadre d’un Contrat complémentaire passé avec Nous ou en payant le prix indiqué sur les Documents de Commande, quel que soit l’événement qui survient en premier, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Ces modalités constituent également une offre irrévocable que Vous Nous faites d’acheter les Services sélectionnés, sous réserve de toute disposition légale relative à la protection des consommateurs, le cas échéant.

Sauf indication contraire dans les Contrats complémentaires et/ou les Documents de commande, toutes les Commandes doivent être payées à l’avance.

c. Les données enregistrées par Nous constituent la preuve définitive des Commandes passées par Vous. De même, les données enregistrées par les prestataires de services de paiement externes constituent la preuve définitive du paiement du prix d’achat.

d. Toutes les Commandes que Vous avez passées ne nous engagent en rien tant que Nous ne les avons pas acceptées par écrit, généralement sous la forme d’un Contrat complémentaire ou d’une Facture. Nous sommes en droit de refuser une Commande non confirmée sans indiquer les raisons de Notre refus. Les motifs de refus peuvent inclure de précédents échecs de règlement, un arriéré croissant ou des antécédents de paiement négatifs, des données personnelles incomplètes ou incorrectes (telles qu’une adresse électronique manquante, une adresse de facturation manquante, etc.), des erreurs de prix ou l’inéligibilité à l’achat de certains Services réservés à des utilisateurs ou à des fins spécifiques.

e. Le Contrat complémentaire et/ou la Facture précise les Services que Nous devons fournir, ainsi que, le cas échéant, la Documentation et/ou les Conditions supplémentaires applicables.

f. Les modifications apportées à une Commande confirmée nécessitent obligatoirement une confirmation écrite de Notre part pour être validées. Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Nous pouvons accepter par écrit l’annulation ou la modification d’une Commande confirmée à notre seule discrétion et Nous ne supporterons pas les coûts découlant de l’annulation ou de la modification d’une telle Commande.

4.3. Lorsque Vous achetez une Licence d’abonnement, les conditions suivantes s’appliquent :‌

a. Vous pouvez faire l’acquisition d’un abonnement à durée déterminée (mensuel, annuel ou basé sur la consommation) à un seul ou à plusieurs Services Logiciels, d’Applications, de Services Cloud et de Services d’Assistance Premium (les « Abonnements ») en passant une Commande en ligne ou une Commande directe auprès de Nous (chacune constituant une « Commande d’abonnement ») ou par l’intermédiaire d’une Source agréée. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu, la durée et les types d’Abonnements que Nous mettons à Votre disposition.

b. Lorsque Xxxx passez une Commande d’abonnement auprès de Nous, (i) pour une Commande en ligne, en cliquant sur le bouton de confirmation (c’est-à-dire « Acheter maintenant » ou équivalent) dans la Boutique ou (ii) pour une Commande directe, dans le cadre d’un Contrat complémentaire passé avec Nous ou en payant le prix indiqué sur les Documents de Commande, quel que soit l’événement qui survient en premier, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Ces modalités constituent également une offre irrévocable que Vous Nous faites d’acheter les Services sélectionnés, sous réserve de toute disposition légale relative à la protection des consommateurs, le cas échéant.

c. Sauf indication contraire dans le Contrat complémentaire et/ou les Documents de commande, toutes les Commandes doivent être payées à l’avance. Les données enregistrées par Nous constituent la preuve définitive des Commandes d’abonnement passées par Vous. De même, les données enregistrées par les prestataires de services de paiement externes constituent la preuve définitive du paiement du prix d’achat.

d. Nous nous efforcerons de traiter rapidement vos Commandes d’abonnement, mais nous ne garantissons pas que vos abonnements seront activés à un moment précis.

e. Toutes les Commandes d’abonnement que Vous passez ne nous engagent pas tant que Nous ne les avons pas

acceptées par écrit, généralement sous la forme d’un Contrat complémentaire ou d’une Facture. Nous sommes en droit de refuser une Commande d’abonnement non confirmée sans indiquer les raisons de Notre refus. Les motifs de refus peuvent inclure de précédents échecs de règlement, un arriéré croissant ou des antécédents de paiement négatifs, des données personnelles incomplètes ou incorrectes (telles qu’une adresse électronique manquante, une adresse de facturation manquante, etc.), des erreurs de prix ou l’inéligibilité à l’achat de certains Services réservés à des utilisateurs ou à des fins spécifiques.

f. Après l’acceptation de votre Commande d’abonnement, Nous Vous donnerons accès à vos offres d’abonnement. Votre Abonnement commencera à la date indiquée sur le Contrat complémentaire ou les Documents de commande correspondant(s) (la « Date de début d’abonnement ») et restera effectif pendant la durée indiquée au moment de l’achat et devant être mentionnée dans le Contrat complémentaire ou les Documents de commande (la « Période d’abonnement Initiale »).‌

g. Au cours de Votre Période d’abonnement initiale (et de chaque période de renouvellement par la suite), Vous pouvez ajouter à Votre ou Vos Abonnements existants des Abonnements supplémentaires à d’autres Services.

Sauf indication contraire dans le Contrat complémentaire ou les Documents de commande, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé si Vous n’annulez pas Votre Abonnement avant la fin de Votre Période d’abonnement initiale (la « Période de renouvellement d’abonnement »). Votre Période de renouvellement d’abonnement sera de la même durée que votre Période d’abonnement initiale et se poursuivra pour des Périodes de renouvellement supplémentaires successives jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé (voir l’article 4.3k ci-dessous).‌

h. En principe, les Abonnements aux Logiciels basés sur le modèle d’abonnement à Quota de consommation ne sont pas renouvelés automatiquement. Ils peuvent cependant être prolongés en cas d’achat supplémentaire d’unité, conformément aux conditions énoncées dans les Conditions supplémentaires applicables.

i. Les prix et les conditions des Abonnements peuvent être modifiés à tout moment. Les prix et conditions en vigueur à la Date de début de l’abonnement ou à la date à laquelle Votre Abonnement a été renouvelé pour la dernière fois resteront en vigueur pendant la durée de la Période d’abonnement initiale ou de la Période de renouvellement d’abonnement (selon le cas), étant entendu que des prix et conditions nouveaux ou modifiés s’appliqueront uniquement aux renouvellements ou aux nouveaux Abonnements. Nous Vous fournirons un préavis raisonnable de toute mise à jour ou modification des prix ou des conditions avant leur entrée en vigueur. Si Vous ne souhaitez pas renouveler Votre Abonnement selon ces prix ou conditions nouveaux ou modifiés, Vous pouvez annuler votre Abonnement (voir l’article 4.3k ci-dessous).

j. Vous serez débité au plus tard 24 heures avant la date de début de votre Période de renouvellement d’abonnement. Si Pix4D ne peut pas débiter Votre moyen de paiement pour une raison quelconque (expiration de la carte de crédit, fonds insuffisants...), et que Vous n’avez pas annulé l’Abonnement, Vous restez redevable de tous les montants non perçus, et Pix4D pourra tenter de débiter Votre moyen de paiement après la mise à jour de Vos informations relatives au moyen de paiement. Cela peut entraîner une suspension temporaire de Votre Abonnement ainsi qu’une modification de la date de début de Votre Période de renouvellement d’abonnement.

k. Sauf stipulation contraire dans tout Contrat complémentaire ou tous Documents de commande applicables, Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout Service pour toute raison à tout moment depuis Votre Compte (Vous pouvez suivre les étapes indiquées sur Notre page dédiée au support : xxxxx://xxxxxxx.xxx0x.xxx/xx/xx- us/articles/360027806631-How-to-cancel-the-subscription-plan) ou, si elle n’est pas disponible en ligne, en contactant Pix4D par le biais du formulaire de contact du Site ou par le biais du système de tickets de Pix4D. Lorsque Vous annulez Votre Abonnement à un Service, Vous pourrez accéder à ce Service et l’utiliser pour le reste de Votre Période d’abonnement initiale, de Votre Période de renouvellement d’abonnement ou de Votre Quota de consommation, selon le cas. Veuillez noter que Xxxx ne recevrez aucun remboursement pour l’un quelconque de Vos Abonnements annulés.‌

5. SERVICES (II) – SERVICES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION‌

5.1. Vous pouvez acheter Nos Services de formation et de certification en passant une Commande en ligne ou une Commande directe auprès de Nous (chacune constituant une « Commande de formation et de certification ») ou par l’intermédiaire d’une Source agréée.‌

5.2. Lorsque Xxxx passez une Commande de formation et de certification auprès de Nous, (i) pour une Commande en ligne, en cliquant sur le bouton de confirmation (c’est-à-dire « Acheter maintenant » ou équivalent) dans la Boutique ou (ii) pour une Commande directe, dans le cadre d’un Contrat complémentaire passé avec Nous ou en payant le prix indiqué sur les Documents de commande, quel que soit l’événement qui survient en premier, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Ces modalités constituent également une offre irrévocable que Vous Nous faites d’acheter les Services sélectionnés, sous réserve de toute disposition légale relative à la protection des consommateurs, le cas échéant.

Sauf indication contraire sur le Contrat complémentaire ou les Documents de commande, toutes les Commandes de formation et de certification doivent être payées à l’avance.

5.3. Les données enregistrées par Nous constituent la preuve définitive des Commandes de formation et de certification passées par Vous. De même, les données enregistrées par les prestataires de services de paiement externes constituent la preuve définitive du paiement du prix d’achat.

5.4. Toutes les Commandes de formation et de certification que Vous avez passées ne nous engagent en rien tant que Nous ne les avons pas acceptées par écrit, généralement sous la forme d’un Contrat complémentaire ou d’une Facture. Nous sommes en droit de refuser une Commande de formation et de certification non confirmée sans indiquer les raisons de Notre refus. Les motifs de refus peuvent inclure de précédents échecs de règlement, un arriéré croissant ou des antécédents de paiement

négatifs, des données personnelles incomplètes ou incorrectes (telles qu’une adresse électronique manquante, une adresse de facturation manquante, etc.), l’indisponibilité d’un Service de formation et de certification, des erreurs de tarification ou l’inéligibilité à l’achat de certains Services réservés à des utilisateurs ou à des fins spécifiques.

5.5. Le Contrat complémentaire et/ou la Facture précise les Services de formation et de certification à fournir par Nous et les modalités de leur fourniture (telles que la date et le lieu, le nombre de participants, etc.), ainsi que, le cas échéant, la Documentation et/ou les Conditions supplémentaires applicables.

5.6. Les modifications apportées à une Commande de formation et de certification confirmée nécessitent obligatoirement une confirmation écrite de Notre part pour être validées. Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Nous pouvons accepter par écrit l’annulation ou la modification d’une Commande de formation et de certification confirmée à notre seule discrétion et Nous ne supporterons pas les coûts découlant de l’annulation ou de la modification d’une telle Commande.

6. SERVICES (III) – SERVICES PROFESSIONNELS‌

6.1. Vous pouvez acheter nos Services Professionnels (tels que les services de réplication numérique, les travaux de développement, etc.) en passant une Commande en ligne ou une Commande directe (chacune constituant une‌

« Commande de Services Professionnels ») auprès de Nous ou d’une Source agréée.

6.2. Lorsque Vous Nous passez une Commande de Services Professionnels, c'est-à-dire lorsque Xxxx signez un Contrat Complémentaire avec Nous ou lorsque Vous payez le prix indiqué dans les Documents de commande, quel que soit l’événement qui survient en premier, Xxxx reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Ces modalités constituent également une offre irrévocable et contraignante que Vous Nous faites d’acheter les Services professionnels sélectionnés, sous réserve de toute disposition légale relative à la protection des consommateurs.

6.3. Sauf mention contraire dans le Contrat complémentaire et/ou les Documents de commande, toutes les commandes de Services professionnels doivent être payées à l’avance. Les données enregistrées par Nous constituent la preuve définitive des Commandes de Services professionnels passées par Vous. De même, les données enregistrées par les prestataires de services de paiement tiers constituent la preuve définitive du paiement du prix d’achat.

6.4. Toutes les Commandes de Services Professionnels passées par Vous ne Nous engagent pas tant que Nous ne les avons pas acceptées par écrit, généralement par le biais d’une Convention complémentaire ou d’une Facture. Nous sommes en droit de refuser une commande de Services Professionnels non confirmée sans en indiquer les raisons. Les motifs de refus peuvent inclure des échecs de paiements précédents, un retard croissant ou un historique de paiements négatif, des données personnelles incomplètes ou incorrectes (telles qu’une adresse électronique manquante, une adresse de facturation manquante, etc.), l’indisponibilité d’un Service Professionnel donné, des erreurs de tarification ou l’inéligibilité à l’achat de certains Services réservés à des utilisateurs ou des finalités spécifiques.

6.5. Le Contrat complémentaire précise les Services Professionnels que Nous devons fournir et les modalités de leur prestation (y compris les livrables, les étapes, les délais et les autres conditions applicables au travail que Nous devons fournir), ainsi que, le cas échéant, la Documentation et/ou les Conditions supplémentaires applicables.

6.6. Les modifications apportées à une Commande de Services Professionnels confirmée nécessitent obligatoirement une confirmation écrite de Notre part pour être validées. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nous pouvons accepter par écrit l’annulation ou la modification d’une Commande de Services Professionnels confirmée, à Notre seule discrétion, et ne supporterons pas les coûts découlant de son annulation ou de sa modification.

6.7. Vous avez l’entière responsabilité de l’adéquation des Services Professionnels à vos besoins.

7. SERVICES (III) – MATÉRIEL‌

7.1. Pix4D vend ou loue des Matériels fabriqués soit par Nous (le « Matériel Pix4D »), soit par un fabricant externe (le « Matériel externe » ; le Matériel Pix4D et le Matériel externe constituant collectivement le « Matériel »). Vous pouvez acheter ou louer (le cas échéant) Notre Matériel en passant une Commande en ligne ou une Commande directe auprès de Nous (chacune constituant une « Commande de matériel ») ou par l’intermédiaire d’une Source agréée.

7.2. Lorsque Xxxx passez une Commande de matériel auprès de Nous, (i) pour une Commande en ligne, en cliquant sur le bouton de confirmation (c’est-à-dire « Acheter maintenant » ou équivalent) dans la Boutique ou (ii) pour une Commande directe, dans le cadre d’un Contrat complémentaire passé avec Nous ou en payant le prix indiqué sur les Documents de commande, quel que soit l’événement qui survient en premier, Xxxx reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Ces modalités constituent également une offre irrévocable que Vous Nous faites d’acheter les Services sélectionnés, sous réserve de toute disposition légale relative à la protection des consommateurs (voir l’article 7.7 ci-dessous).

Sauf indication contraire sur le Devis ou la Facture, toutes les Commandes de matériel doivent être payées à l’avance.

7.3. Les données enregistrées par Nous constituent la preuve définitive des Commandes de matériel passées par Vous. De même, les données enregistrées par les prestataires de services de paiement externes constituent la preuve définitive du paiement du prix d’achat.

7.4. Toutes les Commandes de Matériel que Vous avez passées ne nous engagent en rien tant que Nous ne les avons pas acceptées par écrit, généralement sous la forme d’un Contrat complémentaire ou d’une Facture. Nous sommes en droit de refuser une Commande de matériel non confirmée sans indiquer les raisons de Notre refus. Les motifs de refus peuvent inclure de précédents échecs de règlement, un arriéré croissant ou des antécédents de paiement négatifs, des données personnelles incomplètes ou incorrectes (telles qu’une adresse électronique manquante, une adresse de facturation manquante, etc.), une rupture de stock ou l’inéligibilité à l’achat de Matériels réservés à des utilisateurs ou à des fins

spécifiques.

7.5. La Facture précise le Matériel à fournir par Nous et les modalités de sa fourniture (telles que les conditions d’expédition, etc.), ainsi que, le cas échéant, la Documentation et/ou toutes Conditions supplémentaires applicables.

7.6. Les modifications apportées à une Commande de matériel confirmée nécessitent obligatoirement une confirmation écrite de Notre part pour être validées. Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Nous pouvons accepter par écrit l’annulation ou la modification d’une Commande de matériel confirmée à notre seule discrétion et nous ne prendrons pas en charge les coûts découlant de l’annulation ou de la modification.

7.7. Si Vous êtes un consommateur et que Vous achetez le Matériel pour Votre usage personnel, Vous avez le droit de Vous rétracter de votre Commande de matériel dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir reçu le Matériel. Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas si vous retirez le sceau de l’emballage du Matériel. Afin d’exercer Votre droit de rétractation, Vous devez nous informer de Votre décision de Vous rétracter en Nous envoyant une notification écrite via le formulaire de contact du Site ou via le système de tickets de Pix4D avant l’expiration du délai de rétractation. Si Vous vous rétractez de la Commande de matériel, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Votre part dans le cadre de ladite commande. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que Vous avez utilisé pour Votre achat. Vous devrez renvoyer le Matériel sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Vous Nous communiquez votre décision de rétractation. Vous devrez supporter le coût direct du renvoi du Matériel. Veuillez noter que Nous pouvons bloquer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le Matériel en retour et examiné son emballage.‌

7.8. Les autres Fabricants peuvent Vous accorder des droits de rétractation supplémentaires en ce qui concerne le matériel externe. Veuillez consulter la Documentation du Matériel pour de plus amples informations.

8. PRIX – MODIFICATIONS DES PRIX – FRAIS – REMISE‌

8.1. Les prix peuvent être modifiés par Nous à tout moment et sans préavis. Seul(s) le(s) prix mentionné(s) dans le Contrat complémentaire ou la Facture fera(ont) foi entre Vous et Nous pour toute Commande.

8.2. En fonction de Votre zone géographique, les prix sont fixés soit en Francs suisses, en Euros, en Dollars US, en Yens japonais ou en Renminbi, sauf indication contraire.

8.3. Sauf indication contraire de Notre part, les prix qui Vous sont indiqués NE COMPRENNENT PAS les frais de livraison, les frais de manutention, les taxes de vente, d’utilisation, d’importation/exportation, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe, droit, prélèvement ou charge applicable dans une juridiction quelconque en relation avec les Services (les « Taxes »). Toutes les Taxes prélevées relativement à Votre Commande seront réglées par Vous et seront ajoutées à chaque Facture, ou bien Vous seront facturées séparément par Nous. La responsabilité de toute Taxe retenue à la source relativement à Votre Commande sera à Votre charge et aucune déduction ne sera faite sur le montant qui Nous est dû au titre de toute Facture.‌

8.4. Si Nous Vous accordons une remise dans le cadre d’une Commande, cette remise concerne uniquement le(s) Service(s) spécifiquement mentionné(s) sur ladite Commande.

9. MODALITÉS DE RÈGLEMENT‌

9.1. Les modes de paiement acceptés par Nous sont ceux mentionnés dans la Boutique ou sur le Contrat complémentaire et/ou les Documents de commande.

9.2. Tous les paiements sont effectués sans aucune déduction au titre de toutes Taxes, toutes retenues à la source ou tous frais de transfert. Pour plus de clarté, le destinataire de tous les paiements que Vous devez effectuer est le siège social de Pix4D ou de sa Filiale concernée, comme indiqué dans la Boutique ou sur le Contrat complémentaire ou les Documents de commande.

9.3. Si votre Abonnement implique des paiements réguliers sur une base mensuelle ou annuelle (« Paiements récurrents »), Vous Nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement. Vous garantissez que Xxxx resterez le propriétaire du moyen de paiement spécifié pour les Paiements récurrents et que ce moyen de paiement dispose d’une limite suffisante (carte de crédit) ou de fonds suffisants (comptes bancaires) pour payer tout Paiement récurrent.‌

9.4. Pour éviter toute ambiguïté, une Licence ou Période d’abonnement d’un mois représente 30 (trente) jours civils consécutifs à compter du jour et de l’heure de sa première activation.

9.5. Les Paiements récurrents sont liés à Votre Abonnement et seront annulés en même temps que celui-ci, c’est-à-dire une fois que Votre Période d’abonnement restante aura été entièrement couverte.

9.6. Si un débit effectué par Nous est refusé par Votre moyen de paiement, Xxxx recevrez une communication (soit sur Votre écran pendant le paiement, soit par e-mail) Vous avertissant de l’erreur. Pour y remédier, Vous devrez vérifier Vos informations de paiement et les mettre à jour, le cas échéant, sans délai. En tout état de cause, Pix4D n’est pas responsable des échecs de paiement, notamment ceux résultant de l’inexactitude des coordonnées de la carte de paiement que Vous avez fournies ou des restrictions applicables au mode de paiement choisi par Vous.

9.7. En ce qui concerne les paiements de Vos Commandes, vous reconnaissez et acceptez que le temps est un facteur essentiel. Nous pouvons, sans préjudice de tout autre droit dont Nous disposons et sans rappel écrit, i) facturer des intérêts sur tout paiement tardif au taux maximum autorisé par la législation applicable et ii) cesser, temporairement ou définitivement, de fournir ou assurer tout Service que Vous avez commandé, jusqu’au règlement en intégralité de tous les montants dus par Vous. Tous les coûts et dépenses encourus par Nous pour le recouvrement des paiements tardifs (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats, les honoraires d’experts, les honoraires des agences de recouvrement de dettes, les frais de justice et autres frais de litige) Vous incomberont.‌

10. CONDITIONS DE LIVRAISON‌

Sauf indication contraire dans le Contrat complémentaire et/ou les Documents de commande, l’accès aux Services, ou la prestation des Services, seront assurés comme suit :

a. Pour les Logiciels, les Applications, les services Cloud et les Services d’Assistance Premium : De manière générale, Nous Vous fournirons un accès à ces Services par le biais de Votre Compte ou, dans certains cas, par le biais d’une Source agréée ou d’autres moyens. Certains Services peuvent nécessiter que Vous fournissiez des informations supplémentaires pour configurer et accéder à ces Services, et Xxxx acceptez de fournir ces informations sans délai. Les informations nécessaires au téléchargement, à l’installation et/ou à l’activation de tout Service logiciel (tels que les clés de licence ou les identifiants d’accès) Vous seront fournies sur Votre Compte ou à l’adresse électronique que Vous aurez indiquée.

b. Pour les Services de formation et de certification : Nous Vous fournirons un accès à ces Services conformément aux spécifications des Conditions supplémentaires pertinentes et selon les modalités définies dans les Contrtats complémentaires et/ou les Documents de commande. L’accès à certains Services de formation et de certification sera accordé par l’intermédiaire d’une Clé de service activée. Les informations nécessaires à l’activation du Service vous seront fournies à l’adresse électronique que vous aurez indiquée. Veuillez noter que les Clés de service sont valables pour une période limitée, dont la durée varie en fonction du Service de formation et de certification concerné. Pour plus d’informations, veuillez contacter Notre équipe commerciale via le formulaire de contact du Site ou via le système de tickets de Pix4D.

c. Pour les Services Professionnels : Nous fournirons ces Services conformément aux dispositions des Conditions supplémentaires pertinentes et selon les modalités définies dans les Contrats complémentaires et/ou les Documents de commande.

d. Les Matériels Vous seront expédiés. Les risques et les coûts de transport seront assumés par Vous, sauf indication contraire dans le Devis ou la Facture. Si un Matériel n’est pas encore disponible ou en rupture de stock, Vous pouvez être autorisé à le précommander. Lorsque Xxxx commandez un Matériel, Nous le livrons dès que possible, en fonction de sa nature et/ou des contraintes de fabrication ou de livraison. Si Vous combinez des Matériels en stock et des Matériels précommandés dans votre Commande, tous les Matériels seront expédiés en un seul envoi lorsque tous les Matériels précommandés seront disponibles, sauf si nous en convenons autrement par écrit.

11. MATÉRIEL – GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS – PROCÉDURE DE RETOUR‌

11.1. Si Vous commandez un Service Matériel, Nous Vous garantissons que celui-ci sera exempt de défauts matériels au moment du transfert de risques. Dès la réception, Vous devez vérifier que le Matériel est complet et le tester pour détecter d’éventuels défauts. En cas de Matériel incomplet ou défectueux, Vous devez immédiatement Nous en informer par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ou du système de tickets de Pix4D, au plus tard dans les 7 (sept) jours suivant la réception du Matériel, et Nous fournir une description du manque ou du défaut. En cas de vice caché, la réclamation doit être faite dès la découverte du vice caché. La période de garantie est de 2 (deux) ans à compter du jour où Xxxx recevez le Matériel.

11.2. Veuillez noter que, pour que la garantie s’applique, il peut vous être demandé d’effectuer certaines formalités supplémentaires dans un délai spécifique (par exemple l’enregistrement en ligne du produit), Vous devez consulter la Documentation du Matériel pour plus de détails.

11.3. Le Matériel défectueux sera expédié sans retard excessif (i) directement à Nous dans le cas d’un Matériel Pix4D selon les instructions que Nous Vous donnerons ou (ii) directement au fabricant externe dans le cas d’un Matériel externe, avec le bordereau d’expédition que Nous Vous donnerons.

11.4. Afin de bénéficier de la garantie, (i) Vous devez effectuer les formalités requises, le cas échéant (voir l’article 11.2), (ii) Vous devez notifier tout défaut à Pix4D pendant la période de garantie, (ii) le Matériel défectueux doit être retourné à Pix4D ou, le cas échéant, au Fabricant externe et (iii) Pix4D ou le Fabricant externe, le cas échéant, doit confirmer que le défaut est couvert par la garantie.

11.5. La garantie donnée dans le présent article 11 ne s’appliquera pas et sera automatiquement annulée (i) si Vous expédiez le Matériel sans ses accessoires, ses pièces jointes et son emballage d’origine, (ii) si le Matériel n’est pas neuf ou dans un état semblable à l’état neuf (c’est-à-dire s’il comporte des fissures, des rayures, etc.), (iii) si les défauts sont causés par une installation, une utilisation ou un entretien inadéquat(e), négligent(e) ou imprudent(e) du Matériel, une panne électrique, une manipulation, des modifications ou des réparations non autorisées, (iv) si Vous utilisez le Matériel en enfreignant ou en omettant les instructions de Pix4D ou du Fabricant externe, ou (v) si le défaut est causé par des phénomènes environnementaux incontrôlables, tels que la foudre, des vents violents, le brouillard, la neige, etc.

12. REMBOURSEMENT‌

12.1. Toute demande de remboursement concernant une Commande spécifique sera soumise à Notre autorisation préalable, et son acceptation sera à Notre seule discrétion. Toutefois, ceci sera sans préjudice de tout remboursement auquel Xxxx pourriez prétendre en tant que consommateur en vertu de la législation applicable après avoir valablement exercé votre droit de rétractation en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs (voir l’article 7.7 ci-dessus).

12.2. Nonobstant ce qui précède, les Abonnements ne sont pas remboursables, et aucun remboursement ou crédit au prorata ne sera proposé pour les Abonnements partiellement utilisés.

13. VOS DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES – VOTRE CONTENU‌

13.1. Sous réserve du respect de toutes Vos obligations de paiement, si Vous commandez un Service composé des éléments suivants :

a. Logiciel et/ou Application : Nous Vous accorderons, pour la durée de Votre Licence, une Licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour, selon le cas, télécharger, installer, accéder à et utiliser ces Services (et permettre à Vos Utilisateurs autorisés de le faire) uniquement (i) conformément aux Conditions Générales, au CLUF, à la Documentation, ainsi qu’à tous les Contrats complémentaires ou Contrats alternatifs applicables, (ii) à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Vos Documents de commande, telles que le type de Licence, le nombre autorisé d’Appareils, le Quota de consommation et/ou toutes autres spécifications. Si un Contrat complémentaire ou des Documents de commande ne précisent pas le contraire, la Licence du Logiciel sera (i) une Version d’essai, (ii) pour Vous en tant que personne physique ou, si Vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, pour ladite société ou entité juridique ou, si vous êtes Propriétaire d’une Organisation, pour une utilisation par Vos Utilisateurs autorisés faisant partie de votre Organisation. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) tout Logiciel ou toute Application autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, le CLUF, la Documentation, tout Contrat complémentaire ou Contrat alternatif applicable. Toute autre installation, tout autre accès ou toute autre utilisation ne sont pas autorisés. Xxxxxxxx noter que les Licences éducatives sont soumises à des conditions spécifiques, comme indiqué à la Section 16 ci-dessous.

b. Services Cloud : Nous Vous accorderons, pour la durée de Votre Licence, une Licence non exclusive, non sous- licenciable et non transférable pour accéder à, utiliser, traiter et stocker des données dans le Cloud (et permettre à Vos Utilisateurs autorisés de le faire) uniquement (i) conformément aux Conditions Générales, au CLUF, à la Documentation, ainsi qu’à tous les Contrats supplémentaires ou Contrats alternatifs applicables, (ii) à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Vos Documents de commande, telles que le nombre autorisé d’Appareils, le Quota de consommation, le volume de stockage et/ou toutes autres spécifications. Si un Contrat complémentaire ou des Documents de commande ne précise pas le contraire, Vos Services Cloud seront (i) une Version d’essai, (ii) pour Vous en tant que personne physique ou, si Vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, pour ladite société ou entité juridique ou, si vous êtes Propriétaire d’une Organisation, pour une utilisation par Vos Utilisateurs autorisés faisant partie de votre Organisation. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) tout Service Cloud autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, le CLUF, la Documentation, ainsi que tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable. Tout autre accès ou toute autre utilisation ne sont pas autorisés.

c. Services de formation et de certification : Vous pouvez accéder à, participer à et utiliser ces Services, y compris accéder à l’examen de certification, uniquement (i) conformément aux Conditions générales ainsi qu’à tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable, (ii) à vos fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Vos Documents de commande, y compris le nombre autorisé de participants, le contenu de la formation et toute autre spécification. Si le Contrat supplémentaire les Documents de commande ne spécifient pas le contraire, les Services de formation et de certification que Vous avez commandés seront (i) une formation gratuite à votre rythme, (ii) pour Vous en tant qu’individu ou, si Vous êtes une société ou une autre entité légale, pour une utilisation par un Utilisateur Autorisé identifié. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) ces Services autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, ainsi que par tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable. Tout(e) autre accès ou utilisation n’est pas autorisé(e).

d. Services professionnels : Nous Vous accordons globalement une Licence non exclusive, non transférable, irrévocable (sauf en cas de manquement à Vos obligations), perpétuelle, sans droit de sous-licence, pour utiliser et copier les livrables développés et fournis par Pix4D (et permettre à Vos Utilisateurs autorisés de le faire) uniquement (i) en conformité avec les Conditions Générales, la Documentation ainsi que tout Contrat complémentaire ou Contrat alternatif applicable, (ii) pour Vos besoins et opérations personnels ou internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées dans les Conditions complémentaires et/ou les Documents de commande. Tout autre accès ou utilisation n'est pas autorisé.

e. Matériel : Vous êtes uniquement autorisé à utiliser un Matériel (i) conformément aux Conditions générales, à la Documentation, aux instructions de tout Fabricant externe qui Vous seront communiquées ainsi qu’à tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable, (ii) pour Vos besoins personnels ou professionnels internes, sous la forme mise à disposition et/ou fournie par Nous et (iii) selon les spécifications énoncées dans Vos Documents de commande, y compris les modalités d’utilisation, le nombre de Matériels achetés et toutes autres spécifications. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser (ou à permettre l’utilisation de) tout Matériel physique autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, la Documentation, les instructions de tout Fabricant externe et tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable. Toute autre utilisation n’est pas autorisée.

13.2. En fonction du Service, Vous pouvez être tenu de vous connecter à Votre Compte pour activer, accéder à ou utiliser (ou continuer à accéder à ou à utiliser) le Service. Seuls Vous et Vos Utilisateurs autorisés peuvent accéder à un Service et/ou l’utiliser. L’accès à tous les Services et leur utilisation sont subordonnés (entre autres) au paiement en temps voulu de tous les frais applicables aux Services et au respect des Conditions générales et de toutes les autres dispositions applicables.

13.3. Les Services ne comprennent pas l’accès à Internet ou à tout autre réseau ou à tout service de communication ou à tout matériel, solution logicielle, stockage, système de sécurité ou autres ressources nécessaires pour accéder aux Services ou les utiliser. Vous et Xxx autres fournisseurs et prestataires de services êtes responsables de l’acquisition de tous ces éléments et de leur fiabilité, sécurité et performance.

13.4. Nous pouvons Vous fournir, ou Vous renvoyer à, du contenu, des plans, des modèles, des ensembles de données, des‌

informations sur des projets, des documents, des bibliothèques, des fichiers audio, des liens, des données, des applications et d’autres solutions logicielles, des services ou du matériel similaire d’un fournisseur externe (collectivement, la

« Documentation externe ») relativement aux Services. Toute Documentation externe peut être régie par les Conditions générales d’un fournisseur externe (les « Conditions des fournisseurs externes »). S’il n’existe pas de Conditions des fournisseurs externes, votre utilisation de toute Documentation externe doit être (i) limitée aux mêmes conditions que le Service pour lequel vous avez reçu la Documentation externe, et (ii) uniquement dans le cadre de Votre utilisation de ce Service. Vous assumez l’entière responsabilité de la détermination, de l’obtention et du respect de toutes les Conditions des fournisseurs externes. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant (i) toute Documentation externe ou Votre utilisation de cette Documentation externe, et (ii) les Conditions des fournisseurs externes ou Votre respect des Conditions des fournisseurs externes.

13.5. Lorsque Xxxx accédez à Nos Services et/ou les utilisez, Vous pouvez souhaiter transférer ou partager d’une autre manière Votre Contenu, sous la forme de fichiers, de dessins, de modèles, d’ensembles de données, d’images, de documents ou tout autre document créé par Vous ou par Vos Utilisateurs autorisés (le « Contenu capturé »). Vous conservez Vos droits de propriété sur Votre Contenu capturé ainsi que sur tout contenu en sortie que Vous ou Vos Utilisateurs autorisés pouvez générer en traitant le Contenu capturé au moyen de nos Services (le « Contenu en sortie » ; le Contenu capturé et le Contenu en sortie constituent ensemble le « Contenu »).‌

13.6. Notre personnel n’utilisera pas Votre Contenu sauf (i) à votre demande, ou avec Votre consentement – par exemple pour Vous fournir une assistance, ou pour traiter un problème technique ou toute autre demande ; (ii) dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration de Nos Services (y compris la maintenance, la sécurisation, la mise à jour ou toute autre modification d’un Service) ; (iii) dans le cadre d’obligations légales, de mise en application de la loi, d’enquêtes ou de procédures judiciaires ou

(iv) pour les propres recherches et développements de Pix4D et à des fins d’analyse, auquel cas le Contenu sera pseudonymisé dans la mesure où il contient des données à caractère personnel. De manière générale, Pix4D ne filtre pas et n’examine pas votre Contenu chargé sur un Service. Nous nous réservons toutefois le droit de filtrer et d’examiner Votre Contenu, et nous pouvons bloquer ou supprimer toute partie ou élément de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux Conditions Générales, au CLUF et/ou à toute autre disposition applicable (par exemple en cas de Contenu illégal, offensant ou lié à des pratiques de phishing ou de spam) conformément à la législation applicable.

13.7. Vous êtes responsable de Votre Contenu et Vous devez Vous assurer que Votre Contenu et son utilisation dans le cadre de tout Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, aux Conditions générales, au CLUF et à toute autre disposition applicable.

13.8. Vous reconnaissez que les Services en ligne peuvent subir des interruptions ou des pannes occasionnelles, et qu’il est en conséquence possible que Vous ne puissiez pas récupérer Votre Contenu. Nous Vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu sur Votre propre système de stockage. Xxxx restez à tout moment responsable du stockage et de la conservation des copies de sauvegarde de Votre Contenu.

14. LIMITATION D’UTILISATION‌

14.1. Les Services sont des outils et sont destinés uniquement à Vous aider dans vos activités de conception, d’analyse, d’estimation, de calcul et autres, et ne remplacent pas Votre jugement professionnel ou Vos propres activités indépendantes de conception, d’analyse, d’estimation, de calcul ou autres. Nous ne serons pas responsables, de quelque manière que ce soit, de Votre contenu ou des décisions que Vous prenez sur la base de Votre Contenu. Vous êtes responsable de Votre utilisation (y compris celle de vos Utilisateurs autorisés) des Services et du Contenu. Vos responsabilités comprennent, sans s’y limiter, la détermination des utilisations appropriées de Nos Services, ainsi que la sélection des Services et autres programmes et matériels informatiques dans le but d’obtenir les résultats que Vous souhaitez. Il Vous incombe également d’établir l’adéquation des procédures indépendantes permettant de tester la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité aux exigences légales applicables et les autres caractéristiques de tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les éléments élaborés à l’aide des Services. Vous reconnaissez également que les Services et le Contenu peuvent ne pas permettre d’obtenir les résultats que Xxxx souhaitez dans le cadre de Vos contraintes de conception, d’analyse, d’estimation, de calcul et autres.

14.2. Les Services ne sont pas conçus pour le stockage de données sensibles à caractère personnel telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de cartes de crédit ou de débit, les numéros de comptes bancaires, les numéros de permis de conduire, les informations médicales ou les informations relatives à l’assurance maladie ; les données relatives aux caractéristiques personnelles ou autres informations personnelles telles que la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances philosophiques, l’affiliation ou les opinions politiques, les données génétiques ou biométriques, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à un syndicat ; ou toute autre information susceptible de présenter un risque de préjudice pour un individu en cas de divulgation ou d’utilisation inappropriée (collectivement, les « Données sensibles à caractère personnel »). Sauf nécessité expresse (par exemple l’utilisation d’un numéro de carte de crédit pour régler un abonnement), Vous ne transmettrez pas ou ne mettrez pas à Notre disposition des données sensibles à caractère personnel, y compris des fichiers contenant des données sensibles à caractère personnel, dans le cadre de Votre utilisation de tout Service.‌

14.3. Vous accéderez aux Services et/ou les utiliserez (et en autoriserez l’accès et l’utilisation) conformément à toutes les lois applicables, aux Conditions générales, au CLUF et à toutes les autres dispositions applicables.

15. VERSIONS D’ESSAI‌

15.1. Nous sommes susceptibles de mettre à disposition ou de fournir des Services (ou des fonctionnalités d’un Service) labellisés ou proposés en tant que « Versions d’essai », « Version provisoire », « Version bêta », « Essai gratuit » ou toute autre désignation similaire (collectivement, les « Versions d’essai »). Vous pouvez télécharger, installer, accéder à ou utiliser les Versions d’essai uniquement pendant une période déterminée et aux fins de l’essai, comme Nous l’avons expressément autorisé dans les Conditions générales et le CLUF.‌

15.2. Sauf indication expresse de Notre part, (i) la Version d’essai sera limitée à 14 (quatorze) jours ou 30 (trente) jours selon le Service. Voir les Conditions supplémentaires applicables pour obtenir des informations plus détaillées. L’utilisation de la Version d’essai (ii) Vous est exclusivement réservée en tant que personne physique ou, si Vous êtes une société ou une autre entité légale, par un Utilisateur autorisé identifié et (iii) sur un seul Appareil à la fois.

15.3. Nonobstant toute disposition contenue dans les Conditions générales et/ou dans le CLUF, (i) nous ne prenons aucun engagement concernant les Versions d’essai en ce qui concerne les caractéristiques, les fonctions, les niveaux de service ou les données et nous ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les Versions d’essai, (ii) nous pouvons choisir de ne pas diffuser de façon générale les Versions d’essai ou de ne pas convertir une Version d’essai en Service, et (iii) les Versions d’essai peuvent contenir un code qui n’a pas été entièrement testé, comprenant des erreurs et des défauts susceptibles d’entraîner une perte totale de données ou une défaillance système. Nous nous réservons le droit, sans autre avis, de mettre fin à toute Version d’essai à tout moment.

16. LICENCES ÉDUCATIVES‌

16.1. Si vous êtes (i) étudiant d’un Etablissement d’enseignement, (ii) membre du corps enseignant d’un Etablissement d’enseignement, ou (iii) un Etablissement d’enseignement, Vous pouvez être éligible à l’achat d’une Licence d’utilisation de nos Services logiciels à un prix réduit dans le cadre de notre programme de Licences éducatives. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Licences éducatives » de notre Site (xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xx/xxxx/?xxxxxxxxxxxxx) ou contacter notre équipe commerciale.

16.2. Votre achat d'une Licence éducative, ainsi que le droit d’accéder aux Services concernés et de les utiliser, est soumis aux conditions cumulatives suivantes : (i) Vous devez UNIQUEMENT utiliser les Services à des fins éducatives, d’enseignement et/ou de recherche, (ii) l’utilisation des Services à des fins commerciales n’est PAS autorisée, (iii) Vous citerez Pix4D et le nom des Services spécifiques qui vous sont concédés sous Licence dans toutes les publications et articles et (iv) si possible, l’Etablissement d’enseignement auquel Vous appartenez facilitera l’échange et le partage de datasets, d’études de cas, de matériel d’enseignement et/ou de publications avec Nous, à utiliser à des fins de recherche et de développement ainsi qu’à des fins d’étiquetage.

16.3. Nous pouvons vous demander de confirmer votre éligibilité à l’utilisation de notre Licence éducative (par exemple en fournissant une preuve documentée appropriée conforme aux critères de Pix4D) comme condition à Votre achat, Votre accès ou la poursuite de Votre accès à tout Logiciel qui Vous est concédé dans le cadre d’une de Nos Licences éducatives. Les Licences éducatives sont renouvelables tant que Xxxx restez éligible et que Xxxx respectez à tout moment les conditions énumérées à l’article 16.2 ci-dessus. Si Votre éligibilité change et/ou si Vous ne respectez plus les conditions énumérées à l’article 16.2 ci-dessus, Vous n'avez plus le droit d’accéder et d’utiliser le Logiciel qui Vous a été concédé dans le cadre d’une de Nos Licences éducatives.

16.4. Vous Nous notifierez rapidement tout changement concernant Votre éligibilité et/ou les conditions énumérées à l’article

16.2. Si Vous omettez une telle notification, Pix4D peut Vous demander de payer la différence entre le prix de la Licence appliquée au public et le prix payé par Vous dans le cadre de Notre programme de Licences éducatives.

17. PROPRIÉTÉ‌

17.1. Vous reconnaissez et acceptez que, à moins que Vous n’achetiez l’un des Services, et sauf accord contraire, Pix4D et ses concédants de licence et fournisseurs ont et conserveront toute la propriété et tous les droits concernant (i) les Services, la Documentation, les Supports de formation et tout(e) autre information ou support qui Vous sont fournis ou mis à disposition et (ii) toute copie de ce qui précède, ou tout support ou autre information basé(e) sur, dérivé(e) de ou utilisant d’une autre manière tout ce qui précède (y compris tous les droits en vertu des secrets commerciaux, des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et de tous les autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété relatifs à tout ce qui précède).

17.2. Vous disposez uniquement des droits qui vous sont expressément accordés par les Conditions générales (y compris tout Contrat alternatif ou Condition supplémentaire), le CLUF et/ou toute autre disposition applicable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Pix4D et ses concédants et fournisseurs ; Pix4D et ses concédants et fournisseurs déclinent expressément (et Xxxx acceptez de ne pas faire valoir) tout autre droit.

18. VOS GARANTIES‌

18.1. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services peut être soumise à des exigences ou limitations en vertu d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un code ou d’une norme (« Lois et Normes »). Vous êtes exclusivement responsable et garantissez que : (i) Votre utilisation sera pleinement conforme à toutes les lois et normes régissant l’utilisation prévue des Services, (ii) Vous obtiendrez toutes les homologations, tous les permis et toutes les autorisations nécessaires pour une telle utilisation et (iii) les données communiquées à un Utilisateur anonyme n’enfreignent aucune loi, norme ou obligation contractuelle (par exemple, en matière de confidentialité ou de droits de propriété intellectuelle).‌

18.2. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Pix4D, ses Filiales et ses partenaires, directeurs, responsables, agents et employés (chacun constituant une « Partie indemnisée ») relativement à tout dommage, toute réclamation, toute responsabilité, toute perte ou toute dépense (y compris les frais d’avocat) résultant de ou liés à une violation de vos garanties en vertu de l’article 18.1, que la cause soit ou non la négligence de la Partie indemnisée et que le dommage, la réclamation, la responsabilité, la perte ou la dépense en question soient ou non fondés.‌

19. GARANTIE LIMITÉE DE NOTRE PART‌

19.1. À L’EXCEPTION DES ARTICLES 19.5 et 19.5 CI-DESSOUS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE‌

GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉCOULANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’EXÉCUTION.

19.2. LES LOGICIELS ET LES APPLICATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». HORMIS DANS XX XXXXX XX X’XXXXXXX 00.0

XX XXXX, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19.1.

19.3. LES SERVICES CLOUD SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». HORMIS DANS XX XXXXX XX X’XXXXXXX 00.0 XX XXXX, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19.1.

19.4. LES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIUM ET LES SERVICES PROFESSIONNELS SONT FOURNIS DE MANIÈRE DILIGENTE ET PROFESSIONNELLE. LES SERVICES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION SONT FOURNIS DANS LE CADRE D’UN RÉGIME DE GARANTIE STRICTEMENT LIMITÉ DÉFINI DANS LES CONDITIONS DE FORMATION ET DE CERTIFICATION. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE, QUELLE QU’ELLE SOIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19.1.

19.5. EN CE QUI CONCERNE LES MATÉRIELS, NOUS GARANTISSONS UNIQUEMENT QU’ILS SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS MATÉRIELS AU MOMENT DU TRANSFERT DES RISQUES SELON LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES À L’ARTICLE 19.1. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE, QUELLE QU’ELLE SOIT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 19.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DE LA GARANTIE DES MATÉRIELS SERA LIMITÉ, À LA DISCRÉTION DE PIX4D, SOIT AU REMPLACEMENT, SOIT À LA RÉPARATION DU MATÉRIEL DÉFECTUEUX, À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE RECOURS.‌‌‌

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20.1. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU À LA SECTION 19, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS (OU VOS UTILISATEURS AUTORISÉS) OU UN TIERS EN VERTU DES CONDITIONS GÉNÉRALES (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE VOTRE RÉCLAMATION) DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, FRAIS DE LITIGE, DÉFAILLANCE OU DÉFAUT DE VOTRE CONTENU, PERTE, CORRUPTION OU SUPPRESSION DE DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, PRODUCTION OU PROFIT, ACHALANDAGE, PERTE DE REVENUS OU PERTE D’UNITÉS, PERTE OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, ERREURS DE MESURES DANS LES PROJETS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU AURIONS DÛ ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20.2. QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE VOTRE RÉCLAMATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PIX4D, DE SES FILIALES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS RELATIVEMENT À DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉS À ELLES NE DÉPASSERA LE PLUS FAIBLE DES MONTANTS SUIVANTS : I) LA REDEVANCE ANNUELLE QUE PIX4D VOUS A FACTURÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT LE DOMMAGE OU II) CHF 50 000.

20.3. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE, NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RESTE RÉSERVÉE AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR UN COMPORTEMENT INTENTIONNEL OU PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE.

20.4. Pour Vous permettre de profiter pleinement des services et/ou fonctionnalités fournis par certains des Services, Nous pouvons être amenés à utiliser des services de tiers (boutons Google Maps™, YouTube™, Facebook™ ou Twitter™, Mapbox™, etc.). Nous ne garantissons pas que l’accès à ces services soit disponible dans le pays où Vous Vous trouvez selon la législation et la réglementation en vigueur. Dans cette mesure, Nous n’assumerons aucune responsabilité quant aux dommages dus à l’impossibilité de se connecter à de tels services.

21. VIE PRIVEE‌

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique en matière de confidentialité et de données à caractère personnel régit la collecte et l’utilisation de toute information personnelle que vous nous fournissez ou que nous recueillons Vous concernant. Elle fait partie intégrante des Conditions générales.

22. MARKETING‌

22.1. Pix4D ne peut pas utiliser Votre nom, vos marques, logos, noms commerciaux, marques de service ou autres marques de propriété à des fins publicitaires, à moins que Pix4D n’ait reçu Votre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à Votre seule discrétion.

23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE‌

23.1. Vous reconnaissez que tous les Logiciels, Applications et Services Cloud sont propriétaires et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils Vous sont concédés en licence, sous réserve du CLUF, et le titre de propriété de tout Logiciel, toute Application et tout Service Cloud demeure la propriété du/des concédant(s) de licence concerné(s).

23.2. Vous reconnaissez que tous les Supports de formation sont propriétaires et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les Supports de formation Vous sont concédés sous licence et le titre de propriété des Supports de formation demeure la propriété du/des concédant(s) de licence concerné(s).

23.3. Vous reconnaissez que Vous n’acquerrez aucun droit de propriété, titre ou intérêt relatif à la propriété intellectuelle de Pix4D et des concédants et partenaires de Pix4D, en particulier concernant les droits d’auteur sur le Logiciel, les Applications, les Services Cloud, les Supports de formation, ou leurs marques, marques commerciales, illustrations, logos et autres.

24. DIVERS‌

24.1. Titres. Les titres contenus dans les Conditions générales sont uniquement présents à titre de commodité de référence. Ils n’affectent en rien leur construction ou leur interprétation.

24.2. Accord complet. Les Conditions générales et les Conditions supplémentaires (le cas échéant), ou les Contrats alternatifs conclus par les Parties, ainsi que l’Échéancier et/ou la Facture, constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Pix4D et remplacent tous les accords précédents, écrits ou oraux, concernant son objet. En cas de divergence entre ces différents éléments, l’ordre de préséance décroissant sera 1) le Contrat alternatif (le cas échéant), 2) l’Échéancier ou la Facture, 3) les Conditions supplémentaires et 4) les Conditions générales.

24.3. Renonciation. Le fait que Nous n’appliquions pas à un moment quelconque une disposition des Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à Notre droit d’agir ou d’appliquer ladite disposition et Nos droits ne seront pas affectés par tout retard, manquement ou omission d’appliquer ladite disposition. Aucune renonciation de Notre part concernant un manquement à Vos obligations ne constituera une renonciation à tout autre manquement antérieur ou ultérieur.

24.4. Divisibilité. Si une disposition quelconque des Conditions générales est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera adaptée plutôt qu’annulée, si possible, afin de concrétiser l’intention juridique et économique des Parties dans toute la mesure du possible. En tout état de cause, toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront valables et applicables dans toute la mesure du possible.

24.5. Non-cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder un quelconque droit ou une quelconque obligation découlant de la Confirmation de commande ou de la Confirmation d’abonnement sans Notre consentement écrit préalable.

24.6. Notifications. Aux fins de toutes les communications écrites entre les Parties, toute notification ou autre communication faite en rapport avec les Conditions générales doit être effectuée par écrit (la forme électronique étant considérée comme satisfaisante) et doit être envoyée par courrier électronique aux adresses ci-dessous :

− À Pix4D : à l’adresse électronique xxxxx@xxx0x.xxx

− À Vous : à l’adresse électronique enregistrée dans Votre Compte.

En cas de changement d’adresse, il relève de Votre seule responsabilité d’informer Pix4D de vos nouvelles coordonnées. À cet effet, Vous pouvez contacter l’équipe de support de Pix4D par le biais de la page xxxxx://xxxxxx.xxx0x.xxx/ ou mettre à jour Vos coordonnées sur Votre Compte.

En cas d’utilisation, le système de communication électronique utilisé par Pix4D sera la seule preuve du contenu et de l’heure d’expédition de ces communications électroniques.

25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION‌

25.1. La Confirmation de commande et les Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit matériel de la Suisse, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) n’est pas applicable.‌

25.2. Tout litige découlant de la Confirmation de commande et/ou des Conditions générales, ou relatif à elles, sera soumis exclusivement aux tribunaux de Lausanne, Suisse, sans préjudice d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral suisse.‌

25.3. Nonobstant ce qui précède, si la législation ou l’ordre public d’un pays ou d’un territoire dans lequel les Conditions générales sont appliquées ou interprétées interdisent l’application du droit spécifié ici, le droit du pays ou du territoire concerné s’appliquera dans la mesure requise par cette législation ou cet ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions des Articles 25.1 et 25.2 n’affecteront en rien tout droit que Vous pouvez avoir d’intenter une action dans Votre pays de résidence en vertu des lois de ce pays.

26. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ‌

Nonobstant les autres termes des Conditions générales, si Votre principal établissement est situé dans (ou, si vous êtes un consommateur, si vous avez votre résidence habituelle dans) un pays ou une juridiction identifié(e) ci-dessous, les dispositions énoncées pour ce pays ou cette juridiction s’appliqueront à Vous.

États membres de l’Union européenne

L’article 9.7 sera complété comme suit :

« En ce qui concerne les paiements relatifs à la vente des Services – et aux Abonnements à ceux-ci –, Xxxx reconnaissez et acceptez que le temps est un facteur essentiel. Si Vous faites l’acquisition d’un Service ou si Vous Vous abonnez à un Service dans le cadre de Votre activité professionnelle (client professionnel), Nous pouvons, sans préjudice de tout autre droit que Nous pourrions avoir et sans rappel écrit, facturer des intérêts sur tout paiement en retard au taux de 10 % (dix pour cent) par an à partir de la date d’échéance calculée sur une base journalière jusqu’à ce que tous les montants dus par Vous soient intégralement payés, avec un minimum de 40 EUR à titre de frais de recouvrement.

En tout état de cause, tous les coûts et dépenses encourus par Nous pour le recouvrement des paiements tardifs (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats, les honoraires d’experts, les honoraires des agences de recouvrement de dettes, les frais de justice et autres frais de litige) Vous incomberont.

27. DÉFINITIONS‌

27.1. Pour toutes les fins des Conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes (ces significations étant

également applicables aux formes singulières et plurielles des termes définis) :

Abonnement Conformément à l’article 4.3.

Appareils Ordinateur ou appareil similaire (y compris les smartphones) que Vous utilisez pour exécuter les Services.

Applications Toutes les applications mobiles mises à disposition au téléchargement par Pix4D dans les principales boutiques d’applications mobiles.

Bon de commande Conformément à l’article Error! Reference source not found.a. Boutique Boutique Pix4D disponible sur le Site.

Cahier des charges Cahier des charges établi par Pix4D qui Vous est transmis et identifie les Services Professionnels inclus dans Votre Commande et les principales dispositions applicables à cette Commande.

Clé de service Code unique que Nous Vous fournissons pour Vous permettre d’accéder aux Services de formation et de certification

CLUF Contrat de licence de l’utilisateur final de Pix4D, tel qu’il est actuellement disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxx0x-xxxxxxxx-xxx-xxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxx.

Commande Selon le cas, une Commande d’achat, une Commande d’abonnement, une Commande de formation et de certification et/ou une Commande de Matériel.

Commande de Matériel Conformément à l’article 6.1.

Commande d’abonnement Conformément à l’article 4.3.

Commande de formation et de certification

Conformément à l’article 5.1.

Commande directe Commande passée par Vous par le biais (i) du formulaire de contact du Site ou (b) par e-mail à l’adresse xxxxx@xxx0x.xxx.

Commande en ligne Commande que Vous Nous passez via notre Boutique.

Compte Votre compte unique et personnel sur le Site.

Compte Administrateur Compte créé pour Vous donner accès à l’EUM et qui peut être utilisé pour créer des Organisations, désigner leurs membres, ainsi que pour accorder, gérer et révoquer des autorisations pour Vos Services et Contenus.

Conditions des fournisseurs externes

Conformément à l’article 13.4.

Conditions générales Conformément à la définition fournie en première page.

Conditions supplémentaires Conformément à l’article 2.3.

Contenu Conformément à l’article 13.5.

Contenu capturé Conformément à l’article 13.5.

Contenu en sortie Conformément à l’article 13.5.

Contrat alternatif Conformément à l’article 2.2. Contrat complémentaire Conformément à l’article 2.2. Date de début d’abonnement Conformément à l’article 4.3.f.

Devis Devis qui Vous est adressé par Pix4D suite à une Commande passée par Vous par e-mail à l’adresse xxxxx@xxx0x.xxx.

Documents de commande Le Devis ou la Facture.

Documentation Toute description imprimée ou en ligne des Services, les manuels d’utilisation ou techniques, les supports de formation, les spécifications et tout autre document relatif à un Service mis à Votre disposition par Pix4D, un Fabricant externe ou une Source agréée, directement au sein du Service, ou dans son emballage, sur le Site ou dans la Boutique.

Documentation externe Conformément à l’article 13.4.

Données sensibles à caractère personnel

Conformément à l’article 14.2.

Échéancier Échéancier qui Vous est envoyé par Pix4D identifiant les Services inclus dans votre Commande et les principales conditions applicables à ladite Commande.

Établissement d’enseignement Établissement d’enseignement agréé par une agence gouvernementale autorisée du pays de constitution de cet Etablissement d’enseignement et dont l’objectif principal est de fournir une formation à ses étudiants inscrits.

Facture Facture qui Vous est adressée par Pix4D suite à une Commande passée par Vous.

Filiale Toute société qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Pix4D, par le biais de la propriété de plus de 50 % des actions avec droit de vote de ladite société. Une liste des Filiales de Pix4D peut être consultée ici : xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxx-xx#xxxxxxxxx.

Licence Droits de licence limités qui vous sont accordés en vertu des Conditions générales et du CLUF lorsque vous commandez certains Services logiciels.

Licences éducatives Licences que nous mettons à la disposition des Etablissements d’enseignement et soumises à des conditions spécifiques.

Logiciel Toute solution logicielle ou similaire, y compris tous les modules, composants, fonctionnalités et fonctions, mis à disposition par Pix4D, qu’ils soient ou non fournis dans le cadre d’un Abonnement et qu’ils soient ou non fournis à titre onéreux. Un Logiciel comprend les mises à jour et les mises à niveau, selon le cas. Le Logiciel peut être disponible en tant que Logiciel Cloud, Logiciel Serveur ou Logiciel de bureau.

Logiciel Cloud Logiciel hébergé sur la Plateforme Cloud de Pix4D et accessible par elle.

Logiciel de bureau Logiciel installé et exécuté sur votre ordinateur de bureau.

Logiciel Serveur Logiciel installé et exécuté sur Votre ordinateur de classe serveur ou poste de travail et qui peut être accessible à distance ou de manière indirecte.

Xxxx et Normes Conformément à l’article 18.1.

Matériel Tout produit physique qui Vous est vendu ou loué par Pix4D, qu’il s’agisse d’un Matériel Pix4D ou d’un Matériel externe.

Matériel externe Conformément à l’article 6.1.

Matériel Pix4D Conformément à l’article 6.1.

Nous, Notre, Nos Conformément à la définition fournie en première page.

Organisation Espace de travail partagé par un groupe d’Utilisateurs autorisés, internes ou externes à Votre entité juridique, auxquels ont été accordés un accès et des permissions concernant Vos Services et Votre Contenu, conformément à la configuration effectuée par les Propriétaires de votre Organisation ou le compte autorisé auquel ils ont délégué ce pouvoir.

Paiements récurrents Conformément à l’article 9.3.

Partie indemnisée Conformément à l’article 18.2.

Période d’abonnement initiale Conformément à l’article 4.3.ff.

Période de renouvellement d’abonnement

Conformément à l’article 0.

PGP « P-rocessed G-iga P-ixels », ce qui correspond à la somme totale des tailles en gigapixels des Données en entrée (images) chargées par Vous dans le Logiciel à des fins de traitement.

Pix4D Pix4D SA, société anonyme suisse, enregistrée en Suisse sous le numéro CHE 207.009.701 009.701, ayant son siège social Xxxxx xx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx.

Plateforme Cloud Plateforme Cloud de Pix4D, disponible à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxx0x.xxx.

Propriétaire d’une organisation Fonction conférant l’autorisation expresse de gérer l’ensemble des accès au sein d’une ou plusieurs Organisations et pouvant être utilisée pour désigner des Utilisateurs autorisés, ainsi que pour accorder, gérer et révoquer des autorisations d’accès et d’utilisation des Services et des Contenus au sein de l’Organisation.

Propriétaire légal Personne physique ou morale détentrice du Contenu des Services au sein d’une ou plusieurs Organisations.

Quota de consommation Quantité maximale de PGP ou d’autres unités de bloc que vous pouvez traiter dans certains Logiciels tels que PIX4Dcloud, PIX4Dengine ou PIX4Dinspect.

Services Collectivement tous les Logiciels, Applications, Services Cloud, Services de formation et de certification, Matériels livrés ou loués, ainsi que les autres services fournis par Nous et toutes les Licences pour ces éléments, ainsi que tout leur Contenu. Les Services comprennent les Versions d’essai gratuites et autres de tous Logiciels, Services cloud, Services de formation et de certification et autres services.

Services d'assistance premium Services d’assistance premium mis à disposition et fournis par Pix4D sous la forme d’un Service spécifique.

Service basé sur le Cloud mis à disposition par Pix4D, fourni ou non dans le cadre d’un

Services Cloud

Service et fourni ou non contre rémunération, accessible à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxx0x.xxx.

Services de certification Examen en ligne ponctuel fourni par Pix4D pour évaluer les compétences et les connaissances techniques des Utilisateurs autorisés, disponible sur xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx- certification.

Services de formation et de certification

Formation de base en ligne, ateliers d’utilisateurs ou formation personnalisée fournie en ligne ou en personne par, ou sous la supervision et la responsabilité de, Pix4D xxxxx://xxx.xxx0x.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx).

Site Site Internet de Pix4D (xxxxx://xxx.xxx0x.xxx) et ses sous-domaines (par exemple xxxxxxx.xxx0x.xxx, xxxxx.xxx0x.xxx).

Source agréée Conformément à l’article 2.5.

Supports de formation Tout support ou contenu, que ce soit sous forme imprimée ou en ligne, fourni par Nous à l’utilisateur d’un Service de formation et de certification, tel que des articles, guides, cours, présentations, ensembles de données, manuels, cahiers d’exercices, ensembles d’instructions, rapports, graphiques, images, fichiers audio et vidéo.

Taxes Conformément à l’article 8.3.

Utilisateur anonyme Toute personne ayant un accès public et utilisant des éléments de Vos Services mais n’ayant pas de Compte. Vous pouvez permettre aux Utilisateurs anonymes d’accéder au Contenu par l’utilisation de liens de partage (URLs) appartenant à ou opérés par Pix4D, qui peuvent être utilisés sans avoir à fournir d’informations d’identification ou sans Compte.

Utilisateur autorisé (i) Vous (si Vous êtes un particulier) et (ii) toute personne identifiée (telle que Vos employés, consultants et prestataires et autres personnes, internes ou externes à Votre entité juridique) accédant à un Service et l’utilisant à Votre profit par le biais d’un Compte.

Version d’essai Conformément à l’article 15.1.

Vous, Votre, Vos Conformément à la définition fournie en première page.

Vos modalités et conditions Conditions générales qui peuvent figurer ou auxquelles il peut être fait référence sur les bons de commande, formulaires ou autres documents ou communications que Vous Nous envoyez, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, ou sur Votre site Internet, et qui sont censées remplacer les Conditions générales.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Conditions ou des suggestions concernant leur amélioration, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse xxxxx@xxx0x.xxx.

Tous les droits relatifs aux Conditions générales appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.